ARCHIVÉE - Sommaire du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert (2010-2013)

Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT)
Nom du programme de paiements de transfert
(exercice financier 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013)
Exercice financier du programme de paiements de transfert Dépenses prévues pour l'exercice financier actuel (en milliers de dollars) Exercice financier de la dernière évaluation Recommandation découlant de la dernière évaluation Exercice financier de la prochaine évaluation
Le système de santé au Canada
Programme de contribution pour les langues officielles en santé (auparavant Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire) 2003-2004 36,700 S.O. S.O. 2012-2013
Subvention au Partenariat canadien contre le cancer 2007-2008 55,000 S. O. S. O. 2010-2011
Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé 2008-2009 16,904 2007-2008 Continuation 2011-2012
Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale
du Canada
2007-2008 15,000 S. O. S. O. 2010-2011
Subvention au Conseil de la santé du Canada 2004-2005 10,000 2007-2008 Continuation À déterminer
Subvention à l'Institut canadien sur la sécurité des patients 2008-2009 8,000 2007-2008 Continuation 2013-2014
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de
santé
2008-2009 32,715 2007-2008 Continuation 2012-2013
Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé 2005-2006 81,746 2007-2008 Continuation 2010-2011
Programme de contributions pour la santé des femmes 2003-2004 2,850 2008-2009 Continuation 2013-2014
Inforoute Santé du Canada * 2007-2008 500,000 S.O. S.O. 2010-2011
Subvention conditionnel pour la fondation de l'home en mouvement Rick Hansen 2007-2008 ---- 2009-2010 S.O. 2012-2013
Affaires internationales de la santé
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes sur la santé 2003-2004 2,480 2008-2009 Continuation 2012-2013
Quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) 2008-2009 12,500 S. O. S. O. 2012-2013
Produits de santé
Contribution destinée à renforcer le système de don et de transplantation de tissus et d'organes au Canada 2008-2009 3,580 2006-2007 Continuation 2012-2013
Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang 2000-2001 5,000 S. O. S. O. 2011-2012
Consommation et abus de substances
Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le
tabagisme
2001-2002 15,759 2006-2007 Continuation 2011-2012
Subvention au Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les
toxicomanies
2006-2007 3,750 S. O. S. O. 2010-2011
Programme de financement du traitement de la toxicomanie 2007-2008 27,961 S. O. S. O. 2013-2014
Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue 2005-2006 14,515 2009-2010 Continuation 2014-2015
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes sur la santé (liés au Programme de subventions internationales à la santé) 2003-2004 500 2008-2009 Continuation 2012-2013
Santé de l'environnement durable
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes sur la santé (liés au Programme de subventions internationales à la santé) 2003-2004 100 2007-2008 Continuation 2012-2013
Commission internationale des mesures de radiation   5      
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits 2005-2006 170,487 --
2009-2010
--
Continuation 2010-2011
2013-2014
2010-2011
Contributions au Programme d'appui à la santé de Résolution des questions des pensionnats indiens 2006-2007 5,400 2007-2008 Continuation 2010-2011
Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des
Inuits
2005-2006 12,753 S.O. Continuation 2010-2011
2010-2011
Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits 2005-2006 130,253 2009-2010 Continuation 2011-2012
Contributions aux prestations en soins de santé des Premières nations et des Inuits 2005-2006 168,742 S.O. Continuation 2009-2010
Contributions au projet pilote de prestations en soins de santé non assurés de Bigstone 2005-2006 9,117 2006-2007 Continuation S. O.

Subvention au gouvernement du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour le Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et le secrétariat opérationnel

Yukon 2005-2006   N/A Deux années de prolongation 2009-2010
Nunavut 2005-2006  
Territoires du Nord-Ouest 2005-2006  

Fonds de transport pour raison médicale du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon

Yukon 2005-2006   S. O. Deux années de prolongation S.O.
Nunavut 2005-2006  
Territoires du Nord-Ouest 2005-2006  
Paiements de transfert des services de santé aux Premières nations et aux Inuits 2007-2008 256,147 2004-2005 Continuation 2011-2012
Contributions pour la gouvernance en santé et soutien à l'infrastructure des Premières nations et des Inuits 2005-2006 166,805 S. O. Continuation 2011-2012
Contributions aux programmes d'établissements de santé et d'immobilisations des Premières nations et des Inuits 2005-2006 112,912 S. O. Continuation 2010-2011
Contribution à l'Organisation pour la promotion de la santé des peuples autochtones 2005-2006 5,000 2009-2010 Continuation S.O.
*
L'Inforoute utilise des fonds annuellement tels qu'exigés et le ministère ne peut prédire avec certitude la répartition.
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