Sommaire du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert (2011-2014)

Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT)
Nom du programme de paiements de transfert (exercice financier 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014)
Exercice financier du programme de paiements de transfert
Dépenses prévues pour l'exercice financier actuel (en milliers de dollars)
Exercice financier de la dernière évaluation
Recommandation découlant de la dernière évaluation
Exercice financier de la prochaine évaluation

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

L'Inforoute utilise des fonds annuellement tels qu'exigés et le ministère ne peut prédire avec certitude la répartition.

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Tableau 1 note de bas de page 2

Examen à mi-point (pas une évaluation formelle)

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Développement de la communauté de langue officielle en situation minoritaire
Programme de contribution pour les langues officielles en santé 2008-2009 38,000 $ S.O. S.O. 2012-2013
Le système de santé au Canada
Programme de contributions pour la santé des femmes 2009-2010 2,850 $ 2008-2009 Continuation 2013-2014
Subvention à l'Initiative de viabilité du système de santé des territoires (IVSST) Nunavut 2010-2011 14,533 $ S.O. S.O. S.O.
Yukon 79,333 $ S.O. S.O. S.O.
Northwest Territories 7,533 $ S.O. S.O. S.O.
Subvention au Partenariat canadien contre le cancer 2007-2008 50,000 $ 2010-2011 Continuation Sujet suivant la date d'évaluation pour le renouvellement de l'entente de financement.
Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé 2008-2009 18,904 $ 2007-2008 Continuation 2011-2012
Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada 2007-2008 15,000 $ S.O. S.O. 2012-2013
Subvention au Conseil de la santé du Canada 2004-2005 10,000 $ 2007-2008 Continuation 2013-2014
Subvention à l'Institut canadien sur la sécurité des patients 2008-2009 8,000 $ 2007-2008 Continuation 2012-2013
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé 2008-2009 33,512 $ 2007-2008 Continuation 2012-2013
Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé 2007-2008 81,746 $ 2010-2011 Continuation Sujet suivant la date d'évaluation pour le renouvellement de l'entente de financement.
Inforoute Santé du Canada Tableau 1 note de bas de page 1 2007-2008 (pour l'année 2007 l'accord de financement); 2009-10 (pour 2010 l'accord de financement) 500,000 $ 2009-2010 Continuation 2012-13
Entente Rick Hansen 2007-2008 0 $ 2009-2010Tableau 1 note de bas de page 2 S.O. 2012-2013Tableau 1 note de bas de page 2
Affaires internationales de la santé
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes sur la santé 2008-2009 2,280 $ 2007-2008 Continuation 2012-2013
Quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) 2008-2009 12,500 $ S.O. S.O. 2012-2013
Produits de santé
Contribution destinée à renforcer le système de don et de transplantation de tissus et d'organes au Canada 2008-2009 3,580 $ 2006-2007 Continuation 2012-2013
Subvention à la Société canadienne du sang : recherche et développement sur la sûreté du sang et l'efficacité de l'approvisionnement en sang 2000-2001 5,000 $ S.O. S.O. 2011-2012
Consommation et abus de substances
Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2001-2002 15,759 $ 2006-2007 Continuation 2011-2012
Subvention au Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies 2006-2007 3,750 $ 2010-2011 Continuation 2014-2015
Programme de financement du traitement de la toxicomanie 2007-2008 29,859 $ S.O. S.O. 2012-2013
Fonds des initiatives communautaires de la stratégie antidrogue 2005-2006 11,515 $ 2006-2007 Continuation 2014-2015
Subvention aux organismes internationaux sans but lucratif admissibles à l'appui de leurs projets ou de leurs programmes en matière de santé 2008-2009 500 $ 2007-2008 Continuation 2012-2013
Santé de l'environnement durable
Subvention aux organismes internationaux sans but lucratif admissibles à l'appui de leurs projets ou de leurs programmes en matière de santé 2008-2009 100 $ 2007-2008 Continuation 2010-2011
Protection contre les radiations
Commission internationale des mesures de radiation   5 $ S.O. S.O. N/A
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Contributions aux Premières nations et des Inuits de soutien aux infrastructures de santé 2011-2012 227,789 $      
Architecture des activités de programme (AAP) Sous-sous-activité :      
Planification de la santé et contrôle de la qualité (3.3.1.1) S.O. S.O. 2011-2012
Ressources humaines en santé (3.3.1.2) S.O. S.O. 2012-2013
Établissements de santé (3.3.1.3) S.O. S.O. 2010-2011
Intégration des systèmes (3.3.2.1) S.O. S.O. 2015-2016
Infostructure de la santé électronique (3.3.2.2) S.O. S.O. 2011-2012
Innovation en soins infirmiers (3.3.2.3) S.O. S.O. 2012-2013
Soins de santé primaires pour les Premières nations et des Inuits
Contributions pour les Premières nations et des Inuits soins de santé primaires 2011-2012 684,530 $      
Architecture des activités de programme (AAP) Sous-sous-activité :      
Développement des enfants en santé (3.1.1.1) 2009-2010 Continuation 2013-2014
Bien-être mental (3.1.1.2) S.O. S.O. 2011-2012
Modes de vie sains (3.1.1.3) S.O. S.O. 2010-2011
Lutte contre les maladies transmissibles et prise en charge des maladies transmissibles (3.1.2.1) 2009-2010 Continuation 2014-2015
Santé environnementale (3.1.2.2) S.O. S.O. 2010-2011
Soins cliniques et pour le client offerts (3.1.3.1) S.O. S.O. 2012-2013
Soins à domicile et communautaires offerts (3.1.3.2) 2009-2010 Continuation 2012-2013
Prestations de santé supplémentaires pour les Premières nations et des Inuits
Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits (3.2) 2011-2012 159,520 $ 2010-2011 Continuation 2014-2015
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