Plan d'approvisionnement (Actifs et services acquis) 2015-2016

Objet du plan d'approvisionnement

Le plan d'approvisionnement de Santé Canada (SC) complète les activités du Ministère à l'appui de la divulgation proactive. Le plan est conçu pour offrir un sommaire de haut niveau des activités d'approvisionnement prévues pour l'exercice 2015-2016. Il ne représente pas une sollicitation, ne constitue pas une demande de proposition et n'est pas un engagement de la part du gouvernement d'acheter les propriétés ou les services décrits.

L'objectif des acquisitions de l'État

Les marchés publiques doivent être organisés de façon à :

• résister à l'examen du public au chapitre de la prudence et de l'intégrité, faciliter l'accès, encourager la concurrence et constituer une dépense équitable de fonds publics ;
• donner la primauté aux éléments fondamentaux du mécanisme d'acquisition;
• favoriser le développement industriel et régional à long terme et les autres objectifs nationaux pertinents, incluant les objectifs de développement économique autochtones;
• être conformes aux obligations de l'État aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain, de l'Accord relatif aux marchés publics - Organisation mondiale du commerce, et de l'Accord sur le commerce intérieur - Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili; et l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.

Source : Politique sur les marchés du Conseil du Trésor du Canada

Moteurs clés de l'approvisionnement

Santé Canada a une architecture des activités de programmes (AAP) et un cadre de mesure du rendement connexe. L'AAP harmonise les programmes ministériels selon les trois secteurs du Ministère : innovation du système de santé, protection des consommateurs et santé environnementale, et santé des Premières nations et des Inuits. Les résultats stratégiques reflétés dans l'AAP sont les principaux moteurs de l'approvisionnement :

• Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens et des Canadiennes
  • Le premier programme en vertu de ce résultat stratégique se concentre sur les rôles de leadership et de financement de Santé Canada et sur ses contributions à la politique sur la santé. Le deuxième englobe les services reliés à la santé au travail qui sont offerts aux employés du gouvernement du Canada. Le troisième souligne les contributions du gouvernement fédéral aux aspects touchant la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.
  • Ce résultat stratégique incorpore le rôle du Ministère d'informer les Canadiens et les Canadiennes des risques pour la santé et de réglementer les produits, dont les produits pharmaceutiques, les produits de consommation et les pesticides, ainsi que des responsabilités ministérielles dans les domaines tels que la lutte contre le tabagisme. Il incorpore également le rôle que SC joue de plus en plus relativement au lien entre la santé et l'environnement.
• Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé
  • Les activités de programmes sous ce résultat comprennent les efforts pour renforcer les programmes des Premières nations et des Inuits (PNI) en augmentant le contrôle exercé par ces derniers sur la prestation du programme de santé, ainsi que l'intégration des programmes des PNI aux systèmes et aux programmes de santé provinciaux existants afin d'influencer l'efficacité et d'éviter les dédoublements. Cette approche aux systèmes de santé comprend des prestations supplémentaires, des soins de santé primaire et un soutien à l'infrastructure de santé.

Une considération clé pour le Ministère est la nécessité de faire preuve de souplesse et d'agilité dans la planification et l'exécution de son approvisionnement dans les limites des lois et des politiques du gouvernement du Canada relatives à l'approvisionnement ainsi que des accords commerciaux nationaux et internationaux.

Gouvernance et normes d'approvisionnement

Gouvernance

Santé Canada dispose d'une structure de gouvernance robuste pour assurer la surveillance et le contrôle de ses activités d'approvisionnement. La structure comporte entre autres une modélisation automatisée des processus opérationnels électroniques normalisés par le système financier du ministère (SAP), ce qui comprend un examen par un spécialiste en approvisionnement et l'approbation d'un comité d'examen des marchés en deux étapes afin de s'assurer de la conformité aux politiques et aux règlements.

Tous les marchés affichés sur le site Web Achats et ventes du système électronique d'appels d'offres du gouvernement doivent être présentés par le comité de la haute direction le plus élevé du Ministère, soit le Comité exécutif, avant d'être affichés.

Les activités de gestion de l'approvisionnement (planification, appel d'offres, acquisition et clôture) sont assujetties aux examens et vérifications par diverses organisations, comme le Bureau du vérificateur général, le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada et le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA). Les conclusions qui visent à renforcer les processus d'approvisionnement du Ministère sont abordées par l'entremise d'un plan d'action du rapport de gestion, et sa mise en œuvre fait l'objet d'une supervision par le Comité exécutif du ministère sur la planification et la responsabilisation et au Comité ministériel de vérification de SC.

Normes d'approvisionnement

Santé Canada s'engage à s'assurer que l'approvisionnement concurrentiel est la pratique courante lorsque cela est possible. À cette fin, le Ministère respecte les pratiques suivantes :

• rechercher des soumissions de fournisseurs éventuels au moyen du site Web Achats et ventes pour tous les approvisionnements assujettis aux accords commerciaux nationaux et internationaux, y compris les accords suivants :
  • Accord sur le commerce intérieur (ACI);
  • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC);
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - entré en vigueur le 1er janvier 1994;
  • Canada-Honduras - entré en vigueur le 1er octobre 2014;
  • Canada-Panama - entré en vigueur le 1er avril 2013;
  • Canada-Jordanie - entré en vigueur le 1er octobre 2012;
  • Canada-Colombie - entré en vigueur le 15 août 2011;
  • Canada-Pérou - entré en vigueur le 1er août 2009;
  • Canada et Association européenne du libre-échange - entré en vigueur le 1er juillet 2009;
  • Canada-Costa Rica - entré en vigueur le 1er novembre 2002;
  • Canada-Chili - entré en vigueur le 5 juillet 1997;
  • Canada-Israël - entré en vigueur le 1er janvier 1997;
• utiliser les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement et les autres outils, émis de manière concurrentielle, mis en place par le Ministère (c.-à-d. services de traduction, formation linguistique en français, services de soins infirmiers, impression, programme d'aide aux employés, etc.) et le principal organisme d'approvisionnement du gouvernement du Canada, soit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (c.-à-d., meubles, machines de bureau, systèmes de traitement de textes et équipements à classement visible, fournitures et appareils de bureau, services professionnels en informatique centrés sur les tâches, services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, services professionnels en ligne, services d'aide temporaire, etc.); et
• s'assurer que les besoins, lorsque tout autre avantage de la concurrence est atteignable, cherchent des soumissions de troisprincipaux fournisseurs éventuels pour des besoins non assujettis aux accords commerciaux ou lorsqu'il existe une obligation de publier un besoin sur le site Web Achats et ventes.

Processus d'appels d'offres

Achats et ventes

Le site Web Achats et ventes est un système en ligne qui annonce les possibilités de marchés du gouvernement à l'intention de soumissionnaires possibles.

Santé Canada publie un préavis d'adjudication de contrat (PAC) sur le site Web Achats et ventes afin d'informer les fournisseurs de son intention d'attribuer un contrat directement à un fournisseur et d'envisager les énoncés de qualités de tout fournisseur en mesure de répondre aux besoins.

Volumes d'approvisionnement prévus

Le processus d'approvisionnement du Ministère est compris dans le processus de Planification intégrée des opérations du Ministère (PIOM) de Santé Canada et dans le régime de présentation de rapports, qui permet au Ministère d'identifier des économies d'échelle à l'aide du regroupement des acquisitions, qui engendre une flexibilité accrue, qui permet d'éviter les retards en utilisant plus souvent les conventions d'offres à commandes et qui identifie les occasions de présenter des demandes de rabais pour volume et d'utiliser les options de prestation « juste à temps ».

Dans le cadre du processus annuel de PIOM, toutes les directions générales du Ministère doivent établir leurs activités d'approvisionnement prévues. Pour 2015-2016, cet exercice a permis de présenter des approvisionnements d'une valeur estimée de 323 millions de dollars répartis comme suit :

Un graphique circulaire dans lequel est indiquée la valeur monétaire des approvisionnements prévus par Activité de programme

• 1.1 Système de santé canadien 933 118 $
• 1.2 Services de santé spécialisés 16 825 329 $
• Résultat stratégique no 2 : Non harmonisé avec une activité de programme particulière 2 897 157 $
• 2.1 Produits de santé 26 909 194 $
• 2.2 Salubrité des aliments et nutrition 7 795 074 $
• 2.3 Risques pour la santé liés à l'environnement 18 978 615 $
• 2.4 Sécurité des produits de consommation 3 328 341 $
• 2.5 Consommation et abus de substances 22 053 012 $
• 2.6 Radioprotection 3 392 036 $
• 2.7 Sécurité des pesticides 4 013 561 $
• 3.0 Premières nations et aux Inuits (Non Aligné) 2 485 109 $
• 3.1 Soins de santé primaires aux membres des Premières nations et aux Inuits 94 072 058 $
• 3.2 Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits 9 619 324 $
• 3.3 Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières nations et des Inuits 18 140 895 $
• Services internes (SI)
• SI 1 Services de gestion et de supervision 12 472 926 $
• SI 2 Services des communications 16 219 613 $
• SI 4 Services de gestion des ressources humaines 1 708 906 $
• SI 5 Services de gestion financière 3 106 618 $
• SI 6 Services de gestion de l'information 14 008 114 $
• SI 7 Services des technologies de l'information 16 935 983 $
• SI 8 Services immobiliers 11 936 927 $
• SI 9 Services liés au matériel 6 860 860 $
• SI 10 Services liés aux achats 8 277 304 $
• Total 322 970 074 $

Un graphique circulaire dans lequel est indiquée la valeur monétaire des approvisionnements prévus Services Acquis, Materiaux et Fournitures par le Ministère en fonction du regroupement GL

• Services professionnels et spéciaux 161 989 835 $
• Transports et Télécommunications 30 953 688 $
• Réparations et entretien 30 849 186 $
• Matériel et fournitures 25 418 291 $
• Immobilisations 21 864 769 $
• Autres services 19 444 673 $
• Services d'information 15 948 061 $
• Locations 14 099 266 $
• Acquisition de < 10 k$ de machinerie, d'équipements et d'outils 2 402 305 $
• Total 322 970 074 $

Un graphique circulaire dans lequel est indiquée la valeur monétaire des approvisionnements prévus en Immobilisations par le Ministère en fonction du regroupement GL

• Acquisition de > 10 k$ de machinerie, d'équipements et de pièces 12 525 034 $
• Acquisition de >10 k$ de Travaux d'ingénierie (Constructions) 8 467 940 $
• Acquisition de > 10 k$ de matériel informatique et de logiciels 716 059 $
• Acquisition de > 10 k$ de véhicules 155 736 $
• Total 21 864 769 $

Un graphique circulaire dans lequel est indiquée la valeur monétaire des approvisionnements prévus en Immobilisations par le Ministère en fonction du regroupement GL

• Services de santé et de bien-être 76 940 071 $
• Autres services professionnels 33 356 110 $
• Services informatiques 20 902 309 $
• Services scientifiques et d'ingénierie 11 439 042 $
• Services juridiques et de comptabilité 7 313 439 $
• Services de formation et d'éducation 6 095 205 $
• Services de protection 4 324 400 $
• Services de santé et de bien-être (non assurés) 925 792 $
• Total 161 296 367 $

Source : Modèles du Système intégré de planification et de présentation de l'information sur le rendement (SIPPIR) mars 2015

Même si ces chiffres ne sont que des indicateurs des activités d'approvisionnement prévues du Ministère, ils représentent une partie importante du volume d'approvisionnement devant être probablement entrepris, selon les données historiques suivantes :

La valeur monétaire supérieure et le nombre inférieur de contrats indiquent une tendance vers des contrats regroupés pluriannuels attribués en vue de satisfaire aux exigences opérationnelles, d'assurer la conformité et de maintenir l'intégrité d'un processus concurrentiel et transparent. Au cours de l'exercice 2014-2015, 596 contrats pluriannuels d'une valeur d'au moins 10 000 $ ont été attribués, pour une valeur totale de 207 millions de dollars, et se sont prolongés au-delà de la date de fin d'exercice (31 mars 2015).

Les approvisionnements à l'extérieur de ceux prévus aux présentes comprennent ce qui suit :

• les approvisionnements inférieurs à 5 000 $ payés au moyen des cartes d'achat;
• les accords avec les autres ministères fédéraux ou d'autres ordres de gouvernement, y compris les établissements médicaux et d'enseignement;
• les approvisionnements découlant des besoins opérationnels imprévus.

Les articles qui sont souvent achetés par le Ministère comprennent ce qui suit :

• les services professionnels, comme la recherche scientifique, les soins médicaux, les soins mentaux, les soins dentaires, les soins de la vue, les services de consultation en gestion, la formation et la traduction;
• les autres services incluant les services d'aide temporaire acquis pour l'aide générale et les services de nettoyage des immeubles;
• le matériel et les fournitures, comme les instruments médicaux, les produits pharmaceutiques et les autres produits médicaux, la papeterie et les fournitures de bureau;
• la location du matériel de bureau, de machines, d'entrepôts et d'espace de bureau;
• les accords avec les hôpitaux et les universités pour faire des études de recherche, fournir des données et d'autres services de consultations.

Justification pour les décisions en matière d'approvisionnement

Les décisions en matière d'approvisionnement sont fondées sur un certain nombre de facteurs. Une considération importante est une approche de cycle de vie à la gestion du matériel, et comprend :

• la mise à jour en continu de l'équipement de laboratoire, de l'équipement de la technologie de l'information (TI) et des biens immobiliers fondés sur l'état des biens et la durée de vie des biens;
• le renouvellement des contrats de service en voie d'expiration afin d'appuyer les avoirs financiers et les projets d'envergure, le cas échéant;
• l'entretien et le renouvellement de l'infrastructure de la TI pour assurer une interopérabilité et un accès adéquats, sécuritaires et fiables aux renseignements et aux transactions électroniques.

Les décisions en matière d'approvisionnement reflètent également la nécessité d'assurer l'intégrité des programmes de la façon suivante :

• poursuivre les exigences pour des consultants spécialisés en science de la santé et d'autres professionnels afin de répondre aux exigences opérationnelles;
• prendre en compte les renseignements d'entreprises et d'autres outils pour appuyer les besoins organisationnels et en matière de renseignements sur la santé.

Santé Canada appuie les objectifs de la Politique d'achats écologiques, y compris l'intégration des considérations relatives au rendement environnemental et la rentabilité au processus de prise de décision en matière d'approvisionnement.

Les considérations en matière d'économies, de synergies et de rentabilité, comme « l'écologisation », sont également prises en compte et contribuent aux décisions en matière d'approvisionnement prises par les gestionnaires des programmes.

Renseignements supplémentaires pour les fournisseurs

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de devenir un fournisseur du gouvernement du Canada, veuillez consulter Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Nous invitons également les fournisseurs à consulter régulièrement le site Web Achats et ventes de TPSGC pour rechercher les occasions de devenir un fournisseur de Santé Canada et du gouvernement du Canada.

Pour tout autre renseignement concernant l'approvisionnement à Santé Canada, veuillez communiquer avec :

Chef, Approvisionnement et contrats
Division de la gestion du matériel et des biens
SantéCanada
200, promenade Églantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone: 613-941-3724
Télécopieur: 613-941-2645