Tableau de renseignements supplémentaires 2015-2016 - Financement pluriannuel initial

Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé

Nom du bénéficiaire
Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS), anciennement la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

Date de mise en œuvre

1996-1997

Date d'échéance

Sans objet

Description

1996-1997: Une dotation de 66,5 millions de dollars établit le FCRSS. Des subventions fédérales supplémentaires ont été fournies à la FCRSS pour les fins suivantes:

  • 1999 : 25 millions de dollars pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les défis découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières ou FRSI);
  • 1999 : 35 millions de dollars pour appuyer la participation de la FCRSS au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);
  • 2003 : 25 millions de dollars pour élaborer un programme destiné aux gestionnaires des systèmes de santé et à leurs organismes afin qu'ils soient en mesure d'acquérir les compétences qui leur permettront de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser des données de recherche dans le but de mieux gérer le système de soins de santé du Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES), et ce, sur une période de 13 ans.

Lorsque la FCRSS a été créée, elle avait comme priorités de rassembler les chercheurs et les décideurs afin de déterminer les lacunes en recherche appliquée sur les services de santé; de financer les travaux des chercheurs intéressés à étudier ces lacunes; et de promouvoir les pratiques exemplaires ayant trait à la prestation des services de santé et aux résultats. Pour témoigner de l'évolution de son travail, la FCRSS a été rebaptisée la FCASS en 2012. La FCASS est un organisme indépendant qui s'emploie à accélérer l'amélioration et la transformation des soins de santé au profit des Canadiens. Parmi ses priorités, notons la recherche d'approches visant l'optimisation des ressources relativement aux dépenses en soins de santé; l'adoption d'une approche mieux coordonnée pour composer avec les besoins complexes en matière de santé; et l'amélioration de l'expérience et des résultats centrés sur les patients - et les familles.

Financement pluriannuel initial (en dollars)
Montant total du financement approuvé Montant total du financement reçu Financement prévu
2015-2016
Financement prévu
2016-2017
Financement prévu
2017-2018
151 500 000 1996 - 66 500 000
1999 - 60 000 000
2003 - 25 000 000
Sans objet Sans objet Sans objet

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

Les programmes mis en place par la FCASS s'inspirent de son objectif d'accélérer l'amélioration des services de santé en assurant l'interaction continue, la collaboration et l'échange d'idées et d'information entre les gouvernements, les décideurs, les dirigeants du système de santé et les fournisseurs de services dans le but de transposer les données probantes et les pratiques novatrices en politiques, en programmes et en outils applicables ainsi qu'en perfectionnement du leadership.

Selon son programme de travail pour 2015, la FCASS poursuivra sa collaboration avec les décideurs et les dirigeants du système de santé dans les buts suivants :

  • collaborer aux initiatives d'amélioration et de transformation des soins de santé aux échelons provincial, territorial, régional et fédéral;
  • améliorer les programmes de sensibilisation et de formation en apportant des changements au programme FORCES, y compris des cours et des outils en ligne de sensibilisation et d'aide à la décision;
  • favoriser la participation des patients la restructuration et la prestation des soins aux décisions concernant la capacité des patients à participer de manière plus significative à la prise de décision;
  • intégrer les connaissances et le soutien en matière d'évaluation et de gestion du rendement au travail de la FCASS et à son travail en collaboration;
  • diffuser les innovations et les connaissances afin de faciliter davantage l'amélioration et la transformation des soins de santé.

Inforoute Santé du Canada

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Liens à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé

Nom du bénéficiaire

Inforoute Santé du Canada (Inforoute)

Date de mise en œuvre

31 mars 2001

L'affectation initiale à Inforoute (2001) était régie par un protocole d'entente. À l'heure actuelle, Inforoute est responsable des dispositions de quatre accords de financement qui ont été conclus en mars 2003 (comprenant les affectations de 2001 et de 2003), en mars 2004, en mars 2007 et en mars 2010.

Date d'échéance

31 mars 2015

En vertu de l'accord de financement de 2010, l'accord prendra fin à la dernière des dates suivantes : lorsque tout le financement pluriannuel initial alloué aura été utilisé ou le 31 mars 2015. La durée de l'accord de financement de 2007 s'étend jusqu'à la dernière des dates suivantes : lorsque toutes les subventions allouées auront été utilisées ou le 31 mars 2012.

Description

Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une société indépendante sans but lucratif fondée en 2001 dans le but d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, le développement des technologies de cybersanté, comme les dossiers de santé électroniques (DSE) et la télésanté à l'échelle pancanadienne. Son conseil est formé des 14 sous-ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux.

À ce jour, le gouvernement du Canada a alloué les fonds suivants à Inforoute :

  • 500 millions de dollars en 2001 dans le cadre du Plan d'action des premiers ministres pour le renouvellement des soins de santé de septembre 2000 pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé (avec, comme priorité, les DSE);
  • 600 millions de dollars dans le cadre de l'Accord de février 2003 des premiers ministres de la Santé pour accélérer la mise en place des DSE et de la télésanté;
  • 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour financer la mise sur pied d'un système pancanadien de surveillance de la santé;
  • 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour financer la poursuite des travaux sur les DSE et la réduction des temps d'attente.

De plus, comme il a été confirmé dans le budget de 2010, le Plan d'action économique du Canada prévoyait un investissement supplémentaire de 500 millions de dollars dans Inforoute afin de poursuivre la mise en œuvre des DSE, la mise en place des dossiers médicaux électroniques (DME) dans les cabinets de médecins et l'intégration de points de services dans le système des DSE. Inforoute investit dans des projets de cybersanté, en collaboration avec divers partenaires, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, généralement selon le principe du partage des coûts. Dans le cadre des projets, les paiements sont versés en fonction de l'atteinte d'étapes prédéterminées.

La démarche d'Inforoute, dans laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent à l'objectif de modernisation des systèmes électroniques d'information sur la santé, devrait permettre de réduire les coûts et d'améliorer la qualité des soins de santé ainsi que la sécurité des patients au Canada grâce à la coordination des efforts, à la réduction des chevauchements et des erreurs et à un accès amélioré aux données sur les patients.

Financement pluriannuel initial (en dollars)
Montant total du financement approuvé Montant total du financement reçu Financement prévu
2015-2016
Financement prévu
2016-2017
Financement prévu
2017-2018

Notes de bas de tableau

Note de bas de tableau a

Ce montant représente les fonds versés à Inforoute depuis sa création en 2001 jusqu'en octobre 2014, y compris les versements forfaitaires immédiats en 2001, en 2003 et en 2004 s'élevant à 1,2 milliard de dollars, de même que les fonds versés à la suite de demandes de liquidités en vertu des accords de financement de 2007 et de 2010. Ce montant ne tient pas compte des demandes de liquidités supplémentaires qu'Inforoute pourrait faire entre novembre 2014 et mars 2015.

Retour à la référence a de la note de bas de tableau

Note de bas de tableau b

Conformément aux accords de financement de 2007 et de 2010, les fonds doivent être versés selon les besoins annuels en liquidités établis par Inforoute. Ces besoins doivent être présentés au Ministère au plus tard le 30 mars, avant le prochain exercice auquel l'état des flux de trésorerie s'applique. De plus, Inforoute peut présenter d'autres besoins en liquidités dans un exercice, si un besoin de financement supplémentaire se fait sentir. Inforoute n'a pas fourni d'estimation anticipée de ses besoins pour 2015-2016 à 2017-2018.

Retour à la première référence b de la note de bas de tableau

2 100 000 000 1 902 988 068Note de bas de tableau a À déterminerNote de bas de tableau b À déterminerNote de bas de tableau b À déterminerNote de bas de tableau b

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

Par l'entremise de son rôle à titre d'investisseur stratégique et s'inspirant de son plan stratégique diffusé en 2013 (Des possibilités d'intervention : un plan stratégique pancanadien pour la santé numérique), Inforoute collabore avec les provinces et les territoires, et les organismes de santé afin d'accélérer la conception, l'adoption et l'utilisation efficace d'innovations en santé numérique partout au Canada, et contribue à la prestation de soins de meilleure qualité et à l'accès à ceux-ci, et à la prestation plus efficiente des services de santé pour les patients et les cliniciens. Les investissements d'Inforoute appuient les soins fondés sur des données probantes qui favoriseront un système de soins de santé moderne et durable pour tous les Canadiens.

En 2015-2016, Inforoute prévoit cibler les objectifs organisationnels suivants :

1. Améliorer la continuité des soins

Lorsque les patients reçoivent des soins de cliniciens dans différents milieux, la continuité des soins peut être compromise, car le partage rapide du plan de soins, des résultats ou de la documentation clinique n'a pas toujours lieu. Inforoute continuera d'appuyer l'utilisation avancée de solutions numériques interopérables en matière de santé pour échanger des renseignements cliniques, réduire au minimum les erreurs et améliorer la sécurité des patients ainsi que la qualité globale des soins. Inforoute continuera de favoriser la participation des communautés cliniques et de leur offrir un soutien dans des secteurs comme l'appui des pairs, l'éducation et la formation ainsi que la gestion du changement et des connaissances.

2. Rapprocher les soins du domicile

Mettre directement dans les mains des Canadiens des technologies émergentes qui permettent la saisie et la transmission de données cliniques par voie électronique leur permet de travailler en partenariat avec leurs cliniciens, afin de mieux gérer leur santé à domicile et au travail. Inforoute continuera d'appuyer les programmes de soins de santé afin qu'ils déploient des technologies de télésurveillance des patients pour les Canadiens atteints de maladies chroniques. Inforoute continuera d'améliorer l'expérience des patients en facilitant l'accès aux soins grâce à l'utilisation de solutions de santé pour les consommateurs; et en accroissant la sensibilisation à la valeur et aux avantages des solutions numériques en matière de santé.

3. Aider les cliniciens et les patients à adopter et à utiliser les solutions numériques en matière de santé

Les DES et les DME dans les bureaux de médecins et les cliniques ambulatoires et la mise à niveau des systèmes d'information hospitaliers sont des conditions préalables de la prestation de soins de santé de qualité. Inforoute continuera de travailler avec les administrations et d'autres partenaires pour accroître l'adoption et l'utilisation de ces solutions numériques en matière de santé, promouvoir leur valeur et réaliser leurs bienfaits connexes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les attentes en matière de rendement, veuillez consulter le Plans d'affaires de 2015-2016 d'Inforoute.

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