Tableau de renseignements supplémentaires 2015-2016 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus

Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) (dollars de contribution votés)

Date de début

17 mai 2013

Date de fin

En cours

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités telles qu'elles sont approuvées pour l'accord de contribution s'appliqueront aux accords de l'ACTMS à venir, et ce, jusqu'à ce qu'elles soient remplacées. L'exercice pour ces modalités suit le calendrier de l'exercice habituel, du 1er avril au 31 mars de l'année civile suivante.

Le 1er avril 2013, le financement de l'ACMTS est passé d'une subvention désignée à un accord de contribution. Ce changement permet à Santé Canada de renforcer la surveillance et la gestion des fonds. Avant le 31 mars 2018, l'ACMTS devra demander le renouvellement du financement.

La subvention désignée antérieure couvrait la période allant de 2008 à 2013. 

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

Programme 1.1 Politique du système de santé canadien
Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

L'ACMTS est un organisme indépendant, sans but lucratif financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et les compagnies de recherche pharmaceutiques du Canada, qui la chargent de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des données probantes au sujet de l'efficacité clinique et la rentabilité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé.

Résultats attendus

La subvention proposée vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux programmes offerts par l'Agence, c'est-à-dire le Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) et les activités de gestion des technologies de la santé (GTS) représentées par l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) et par l'Utilisation optimale (UO).

Les résultats escomptés sont les suivants : création et diffusion d'information fondée sur des faits qui soutient la prise de décisions éclairées concernant l'adoption et l'utilisation appropriée des technologies relatives aux médicaments et à d'autres domaines sur le plan de l'efficacité et des coûts.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

  • 2013-2014;
  • Une évaluation externe de l'ACMTS a été réalisée en 2012-2013;
  • Santé Canada a réalisé une évaluation de synthèse sur le présent programme; l'évaluation a pris fin en 2013-2014.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2016-2017

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

  • Forum sur les politiques;
  • Forum des directeurs de pharmacie;
  • Échange d'analyses des technologies de la santé;
  • Recommandations du PCEM et groupes de travail sur l'utilisation optimale;
  • Analyses et réponses rapides des ETS.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en dollars)
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 16 058 769 16 058 769 16 058 769 16 058 769
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 16 058 769 16 058 769 16 058 769 16 058 769

Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé (dollars de contribution votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) (dollars de contribution votés)

Date de début

Le 1er mai 2012

Date de fin

En cours

Exercice de mise en application des modalités

Une présentation au Conseil du Trésor visant à établir de nouvelles modalités pour l'Initiative d'information sur la santé (IIS) a été approuvée par le Conseil du Trésor le 29 mars 2012. Ces nouvelles modalités donnent au ministre de la Santé le pouvoir de renouveler les accords de financement avec le bénéficiaire sans retourner au Secrétariat du Conseil du Trésor. Aucune date d'expiration ne s'applique aux modalités de l'IIS.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère

Programme 1.1 Politique du système de santé canadien
Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

L'ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les administrations fédérale, provinciales et territoriales (FPT), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1994 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé.

Depuis 1994, le gouvernement du Canada a accordé quelque 757 millions de dollars à l'ICIS par l'entremise d'une série d'accords de financement. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 238,7 millions de dollars sur trois ans (de 2012-2013 à 2014-2015) seront versés à l'ICIS. À l'heure actuelle, Santé Canada finance 77 % du budget total de l'ICIS tandis que les gouvernements provinciaux et territoriaux apportent 15 % des fonds. Le reste des fonds provient de la vente de produits.

Ce financement permet à l'ICIS de transmettre de l'information opportune de qualité sur la santé et de poursuivre d'importants travaux en vue d'accroître la couverture des systèmes de données sur la santé et d'améliorer par le fait même l'information mise à la disposition des Canadiens sur leur système de soins de santé, notamment sur les temps d'attente et sur les indicateurs comparables de la santé. Ce financement permet également à l'ICIS de répondre efficacement aux nouvelles priorités en matière de données sur la santé.

Résultats attendus

Les résultats doivent être les suivants :

Améliorer l'exhaustivité, la qualité et la disponibilité des données

  • Fournir des données opportunes et accessibles rattachant les secteurs de la santé;
  • Soutenir de nouvelles sources de données, notamment les dossiers électroniques;
  • Fournir des données plus complètes dans les secteurs prioritaires.

Faciliter la prise de décisions sur la santé de la population et sur le système de santé

  • Produire une analyse pertinente, adéquate et recevable;
  • Offrir des produits, des services et des outils de gestion du rendement à la fine pointe;
  • Répondre aux nouveaux besoins en tenant compte du contexte local.

Assurer l'excellence sur le plan organisationnel

  • Promouvoir l'apprentissage et le perfectionnement continus;
  • Favoriser une culture d'innovation;
  • Renforcer la transparence et la reddition de comptes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

L'IIS a été créée pour appuyer uniquement l'ICIS; par conséquent, l'ICIS est l'unique bénéficiaire du financement de l'IIS. Cette mise en garde fait partie des modalités visant l'IIS et stipule que l'ICIS est, et sera toujours, l'unique bénéficiaire du financement destiné à l'IIS.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Non nécessaire. L'ICIS est l'unique bénéficiaire du financement destiné à l'IIS.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en dollars)
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 77 758 979 78 508 979 78 748 979 78 748 979
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 77 758 979 78 508 979 78 748 979 78 748 979

Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) (dollars de contribution votés)

Date de début

1er avril 2013

Date de fin

En cours

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère

Programme 1.1 Politique du système de santé canadien
Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

La subvention accordée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) appuie l'intérêt du gouvernement fédéral (dans le cadre d'une collaboration fédéral, provinciale et territoriale) à mettre en place un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle vise à améliorer la qualité des services de soins de santé en permettant à l'Institut d'assumer un rôle de premier plan dans l'établissement d'une culture favorisant la sécurité des patients et l'amélioration de la qualité au sein du système de santé canadien grâce à la coordination du travail entre les secteurs, à la promotion des pratiques exemplaires et à la prestation de conseils sur les stratégies qui sont efficaces pour améliorer la sécurité des patients. Le premier accord de financement d'une durée de cinq ans conclu avec l'ICSP a pris fin le 31 mars 2008 et a été renouvelé pour une nouvelle période de cinq ans, à savoir du 1er avril 2008 au 31 mars 2013. Une nouvelle entente de contribution d'une durée de cinq ans a commencé le 1er avril 2013.

Résultats attendus

L'ICSP assurera un leadership et la coordination des efforts afin de prévenir et de réduire les torts causés aux patients en se concentrant sur quatre domaines clés : éducation, notamment l'élaboration de programmes d'enseignement et de formation; interventions et programmes, dont la coordination et le soutien des programmes et des interventions cliniques fondés sur des données probantes; recherche, pour accroître la portée et l'étendue de la recherche sur la sécurité des patients; outils et ressources, comme la création d'outils et de ressources pouvant être appliqués par les organismes de soins de santé. Pour 2013-2018, l'ICSP donnera une nouvelle orientation à ses activités qu'il alignera sur les objectifs stratégiques qui sont les plus susceptibles d'entraîner une transformation plus profonde des systèmes au cours de cette période de cinq ans et au-delà de celle-ci. Cela comprend l'objectif global d'élaborer un plan d'action national intégré sur la sécurité des patients, qui fournira un cadre pour déterminer les priorités relatives à la sécurité des patients et harmoniser le travail de l'ICSP avec les activités des autres organismes qui cherchent à accroître la sécurité des patients au Canada. 

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Une évaluation externe de l'ICSP a été réalisée en 2012-2013. Santé Canada a réalisé une évaluation de synthèse sur le présent programme; l'évaluation a pris fin en 2013-2014.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada travaille avec l'ICSP en vue d'établir des activités à mener dans le cadre de l'accord de financement. De plus, le Ministère garde un contact régulier avec l'ICSP afin de surveiller les progrès et le respect de l'accord de financement.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en dollars)
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 7 600 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 7 600 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)

Date de début

1er avril 2007

Date de fin

En cours

Exercice de mise en application des modalités

S.O. (les modalités sont intégrées à l'accord de financement)

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère

Programme 1.1 Politique du système de santé canadien
Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

Le Partenariat est un organisme indépendant sans but lucratif créé dans le but de mettre en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC). La SCLC a été élaborée de concert avec plus de 700 spécialistes de la cancérologie et intervenants du domaine. Ses objectifs sont les suivants : 1) réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens; 2) améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du cancer; et 3) réduire la probabilité pour les Canadiens de mourir du cancer. Santé Canada est responsable de gérer le financement du Partenariat. La première subvention était de l'ordre de 250 millions de dollars sur cinq ans (2007-2012). Un accord de contribution prévu fournira un montant additionnel de 241 millions de dollars sur cinq ans pour 2012-2017.

Résultats attendus

Le Partenariat deviendra un chef de file dans le domaine de la lutte contre le cancer grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts entre les provinces et les territoires, les spécialistes de la cancérologie, les groupes d'intervenants et les organismes autochtones pour défendre le changement, améliorer les résultats pour la santé des personnes atteintes et miser sur les investissements actuels. L'adoption d'une approche coordonnée et axée sur les connaissances dans la lutte contre le cancer devrait diminuer sensiblement le fardeau économique que représente cette maladie, réduire les pressions que celle-ci exerce actuellement sur le système de soins de santé et permettre un regroupement des renseignements pour tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2010-2011

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2015-2016

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada travaille avec la SPCC en vue d'établir des activités à mener dans le cadre de l'accord de financement. De plus, le Ministère garde un contact régulier avec les responsables de la SPCC afin de surveiller les progrès et le respect de l'accord de financement.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en dollars)
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 47 500 000 47 500 000 47 500 000 47 500 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 47 500 000 47 500 000 47 500 000 47 500 000

Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Date de début

1er avril 2011

Date de fin

En cours

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Résultat stratégique

Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de service de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère

Programme 3.3 Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits

Sous-programme 3.3.1 Capacité du système de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits
Sous-sous-programme 3.3.1.1 Planification de la santé et gestion de la qualité
Sous-sous-programme 3.3.1.2 Ressources humaine en santé
Sous-sous-programme 3.3.1.3 Établissements de santé

Sous-programme 3.3.2 Transformation du système de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits
Sous-sous-programme 3.3.2.2 Infostructure cybersanté

Sous-programme 3.3.3 Gouvernance tripartite en matière de santé

Description

L'autorisation relative au soutien de l'infrastructure de la santé appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré et davantage administré par les Premières Nations et les Inuits en améliorant leur capacité de concevoir, de gérer et d'offrir des programmes et des services de santé de qualité et d'évaluer ces derniers. Il s'agit des éléments de base à l'appui des programmes et des services offerts aux collectivités et aux membres des Premières Nations. Cette activité favorise l'innovation et les partenariats relatifs à la prestation de soins de santé visant à mieux répondre aux besoins uniques en santé des membres des Premières Nations et des Inuits. Les fonds sont utilisés aux fins suivantes : planifier et gérer la prestation de services de santé de qualité; construire et entretenir des installations sanitaires; mener des activités de recherche; encourager les Autochtones à opter pour une carrière en santé; investir dans des technologies permettant de moderniser les services de santé; intégrer et harmoniser la gouvernance des services de santé existants.

Résultats attendus

  • Meilleures relations en vue d'une gouvernance innovatrice et intégrée de la santé;
  • Augmentation de la capacité des Premières Nations et des Inuits d'influencer ou de contrôler (concevoir, offrir et gérer) des programmes et des services de santé;
  • Amélioration de la qualité au niveau de la prestation des programmes et des services;
  • Sécurité des établissements de santé gérés par les Premières Nations et les Inuits;
  • Amélioration de la capacité de fournir des programmes et des services de santé;
  • Participation accrue des Autochtones à la formation postsecondaire menant à une carrière en santé;
  • Sécurité des établissements de santé qui soutiennent la prestation de programmes;
  • Programmes et services de santé soutenus par des collectivités capables de gérer efficacement leurs plans de santé;
  • Participation des intervenants clés en matière de santé des Autochtones dans l'intégration des services de soins de santé;
  • Amélioration de l'accès au service d'infostructure de la cybersanté;
  • Intégration des systèmes de santé desservant les Premières Nations et les Inuit;
  • Responsabilité réciproque des partenaires de l'Accord tripartite sur la gouvernance, tel qu'il est indiqué à la section 2.2 de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

  • Planification de la santé et contrôle de la qualité : 2011-2012;
  • Établissements de santé et immobilisations : 2011-2012;
  • Infostructure de la cybersanté : 2011-2012;
  • Initiative tripartite de la Colombie-Britannique : 2012-2013;
  • Stratégie d'innovation en soins infirmiers des Premières Nations : 2013-2014;
  • Ressources humaines en santé des Premières Nations et des Inuits : 2013-2014.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

  • Planification de la santé et contrôle de la qualité : Poursuite;
  • Établissements de santé et immobilisations : Poursuite;
  • Infostructure de la cybersanté : Poursuite;
  • Initiative tripartite de la Colombie-Britannique : Poursuite; 
  • Stratégie d'innovation en soins infirmiers des Premières Nations : Poursuite;
  • Ressources humaines en santé des Premières Nations et des Inuits : en suspens.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

  • Planification de la santé et gestion de la qualité : 2016-2017;
  • Établissements de santé : 2016-2017
  • Fonds d'intégration des services de santé pour les Premières Nations et les Inuits : 2015-2016;
  • Infostructure de la cybersanté : 2016-2017;
  • Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique : 2017-2018.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Premières Nations au Canada (soit les collectivités, les bandes, les districts, les conseils tribaux et les associations), associations, conseils et hameaux inuits, organismes autochtones nationaux au Canada, associations et organisations non gouvernementales et bénévoles, y compris les sociétés sans but lucratif, les établissements d'enseignement, les hôpitaux et les centres de traitement, administrations municipales et gouvernements provinciaux et territoriaux, autorités sanitaires et organismes de santé.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le nouveau Plan stratégique Santé Canada-Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits veille à l'orientation générale des efforts à court, à moyen et à long terme en vue d'améliorer l'état de santé des Premières Nations et des Inuits au fil du temps. Plus précisément, l'objectif stratégique 2 : Planification et relations concertées englobera de meilleurs mécanismes qui permettront aux Premières Nations et aux Inuits de contribuer au processus de planification et de décision de la Direction générale, notamment à la gestion et à la mise en œuvre des programmes de contributions. L'objectif 2 comprend deux éléments principaux :

  • 2.1 Améliorer les résultats pour la santé en renforçant les partenariats avec les Premières Nations, les Inuits, les provinces, les territoires et les autres ministères du gouvernement afin de trouver des manières novatrices, améliorées et culturellement appropriées de collaborer, de planifier et de travailler ensemble;
  • 2.2 Appuyer les Premières Nations et les Inuits dans leur objectif consistant à influencer les programmes et services de santé qui les touchent, à les gérer et/ou à les contrôler.

Santé Canada considère comme une priorité l'intensification des efforts de concertation avec les provinces/territoires, les Premières Nations et les Inuits pour assurer la prestation de services de qualité. Une bonne partie des travaux en cours dans le cadre de cette activité de programme touche à la participation aux initiatives d'infrastructure de santé et à leur coordination avec des partenaires, en particulier l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, l'Agence de la santé publique du Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Par l'entremise d'efforts concertés, les partenaires étudient et élaborent des approches dans des domaines d'intérêt commun pour faire progresser la santé des Premières Nations et des Inuits, orienter la recherche et les analyses faisant suite aux enquêtes sur la santé et harmoniser ou améliorer les pratiques et les systèmes que les ministères utilisent pour gérer les accords de contribution.

Afin de simplifier et d'alléger les exigences en matière de rapport et le fardeau administratif qui se rapportent aux subventions et contributions, la Direction générale poursuivra ses efforts; elle pourra ainsi uniformiser les rapports des bénéficiaires, les accords de contribution pluriministériels ainsi que les processus, les exigences de procédure et les outils pour les programmes de paiements de transfert par l'intermédiaire de l'initiative de projet conjoint SGISC entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en dollars)
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 594 520 653 598 167 682 627 110 937 657 847 644
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 594 520 653 598 167 682 627 110 937 657 847 644

Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits (dollars de contribution votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits (dollars de contribution votés)

Date de début

1er avril 2011

Date de fin

En cours

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère

Programme 3.2 : Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits

Description

Le Programme des Services de santé non assurés (SSNA) offre aux Indiens inscrits (conformément à la Loi sur les Indiens) et aux Inuits (reconnus par une des organisations inuites de revendication territoriale) un ensemble spécifique de biens et de services de santé médicalement nécessaires, peu importe le lieu de résidence au Canada des bénéficiaires, lorsque ces soins ne sont pas visés par un accord distinct (p. ex. un accord d'autonomie gouvernementale) avec les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux. Le Programme des SSNA couvre les services suivants (lorsque ceux-ci ne sont pas fournis aux clients admissibles dans le cadre d'autres régimes privés, provinciaux ou territoriaux) : services pharmaceutiques (médicaments sur ordonnance et certains médicaments en vente libre), fournitures et équipement médicaux, soins dentaires, soins de la vue, services de counselling à court terme en situation de crise et transport pour raison médicale pour avoir accès à des services médicalement nécessaires non offerts dans la réserve ou dans la communauté du bénéficiaire.

Résultats attendus

Accès des membres des Premières Nations et des Inuits aux services de santé non assurés

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Services de santé non assurés : 2010-2011

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Services de santé non assurés : Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits : 2016-2017

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Premières Nations au Canada (soit les collectivités, les bandes, les districts, les conseils tribaux et les associations), associations, conseils et hameaux inuits, organismes autochtones nationaux au Canada, associations et organisations non gouvernementales et bénévoles, y compris les sociétés sans but lucratif, les établissements d'enseignement, les hôpitaux et les centres de traitement, les administrations municipales et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les autorités sanitaires et les organismes de santé.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le nouveau Plan stratégique Santé Canada-Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits veille à l'orientation générale des efforts à court, à moyen et à long terme en vue d'améliorer l'état de santé des Premières Nations et des Inuits au fil du temps. Plus précisément, l'Objectif stratégique 2 : Planification et relations concertées englobera de meilleurs mécanismes qui permettront aux Premières Nations et aux Inuits de contribuer au processus de planification et de décision de la Direction générale, notamment à la gestion et à la mise en œuvre des programmes de contributions. L'Objectif 2 comprend deux éléments principaux :

  • 2.1 Améliorer les résultats pour la santé en renforçant les partenariats avec les Premières Nations, les Inuits, les provinces, les territoires et les autres ministères du gouvernement afin de trouver des manières novatrices, améliorées et culturellement appropriées de collaborer, de planifier et de travailler ensemble;
  • 2.2 Appuyer les Premières Nations et les Inuits dans leur objectif consistant à influencer les programmes et services de santé qui les touchent, à les gérer et/ou à les contrôler.

Une initiative clé est de travailler en concertation avec les parties intéressées et les régions pour élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion sur cinq ans du Programme des SSNA. Dans le cadre de cette initiative, certains bureaux régionaux tels que celui du Québec, consulteront les Premières Nations au sujet de l'élaboration d'un plan d'action et d'un cadre opérationnel de cinq ans, et collaboreront avec l'administration centrale à Ottawa à l'élaboration d'un processus de mobilisation ciblant particulièrement les Inuits à l'égard du Programme des SSNA.

Afin de simplifier et d'alléger les exigences en matière de rapport et le fardeau administratif qui se rapportent aux subventions et contributions, la Direction générale poursuivra ses efforts. Elle pourra ainsi uniformiser les rapports des bénéficiaires, les accords de contribution pluriministériels ainsi que les processus, les exigences de procédure et les outils pour les programmes de paiements de transfert par l'intermédiaire de l'initiative de projet conjoint SGISC entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en dollars)
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 194 165 464 202 486 815 189 849 921 189 845 430
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 194 165 464 202 486 815 189 849 921 189 845 430

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Date de début

1er avril 2011

Date de fin

En cours

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère

Programme 3.1 Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et des Inuits

Sous-programme 3.1.1 Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits
Sous-sous-programme 3.1.1.1 Développement des enfants en santé
Sous-sous-programme 3.1.1.2 Bien-être mental
Sous-sous-programme 3.1.1.3 Vie saine

Sous-programme 3.1.2 Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits
Sous-sous-programme 3.1.2.1 Contrôle et gestion des maladies transmissibles
Sous-sous-programme 3.1.2.2 Hygiène du milieu

Sous-programme 3.1.3 Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et des Inuits
Sous-sous-programme 3.1.3.1 Pratique clinique et soins aux clients
Sous-sous-programme 3.1.3.2 Soins à domicile et en milieu communautaire

Description

L'autorisation relative aux soins de santé primaires finance un ensemble de programmes, de services et de stratégies offerts principalement aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières Nations qui habitent dans les réserves, ou dans les collectivités inuites. Les activités comprennent les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats pour la santé et à réduire les risques pour la santé; la protection de la santé publique, notamment par la surveillance, afin de prévenir ou d'atténuer les risques pour la santé humaine associés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux risques environnementaux; les soins de santé primaires, comme les services de diagnostic, curatifs, de réadaptation et de soutien, les soins palliatifs et de fin de vie de même que les services d'aiguillage.

Résultats attendus

  • Amélioration de l'état de santé et de la sécurité des membres des Premières Nations et des Inuits;
  • La capacité des collectivités inuites et des Premières Nations est maintenue relativement à la prestation de services et à l'exécution de programmes communautaires liés à la promotion de la santé et à la prévention des maladies;
  • Les Premières Nations et les Inuits ont accès à des programmes et à des services de développement des enfants en santé;
  • Il y a abstinence (drogue et alcool) après le traitement de la toxicomanie;
  • La consommation de substances diminue après le traitement;
  • Les Premières Nations et les Inuits ont accès à des programmes et à des services de bien-être mental;
  • Les Premières Nations et les Inuits ont accès à des programmes et à des services sur les modes de vie sains;
  • La capacité des collectivités de réagir en cas d'urgences sanitaires est accrue;
  • Au niveau de la qualité de l'eau, les risques pour la santé environnementale sont réduits;
  • Meilleurs taux d'observance du traitement;
  • Le public est plus au courant des maladies pouvant être prévenues par un vaccin et la vaccination;
  • Les décideurs ont accès aux renseignements sur les dangers de santé publique environnementale, axés sur la détermination et l'atténuation du risque;
  • Des services de soins primaires fondés sur une évaluation des besoins sont fournis dans les collectivités inuites et des Premières Nations;
  • Les interventions au niveau des services de soins primaires sont coordonnées;
  • Les populations inuites et des Premières Nations ont accès à des services de soins cliniques et pour les clients;
  • Des services de soins à domicile et en milieu communautaire sont également offerts au sein des collectivités inuites et des Premières Nations;
  • Des ententes sont conclues avec des partenaires internes et externes pour la prestation de services dans les collectivités inuites et des Premières Nations.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

  • Santé environnementale et recherche environnementale : 2011-2012;
  • Santé mentale et toxicomanies : 2012-2013;
  • Soins cliniques et pour les clients : 2013-2014;
  • Soins à domicile et en milieu communautaire : 2013-2014;
  • Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations : 2013-2014;
  • Protection de la santé humaine contre les contaminants environnementaux : 2013-2014;
  • Modes de vie sains et Développement sain durant l'enfance : 2014-2015;
  • Contrôle et gestion des maladies transmissibles : 2014-2015.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

  • Santé environnementale et recherche environnementale : Poursuite;
  • Santé mentale et toxicomanies : Poursuite;
  • Soins cliniques et pour les clients : Poursuite;
  • Soins à domicile et en milieu communautaire : Poursuite;
  • Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations : Poursuite;
  • Plan d'action pour la protection de la santé humaine contre les contaminants de l'environnement : Poursuite;
  • Modes de vie sains et développement sain durant l'enfance : en suspens;
  • Contrôle et gestion des maladies transmissibles : en suspens.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

  • Bien-être mental : 2015-2016;
  • Santé environnementale : 2016-2017;
  • Soins cliniques et pour les clients : 2016-2017;
  • Soins à domicile et en milieu communautaire : 2017-2018;
  • Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations : 2018-2019.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Au moins un des groupes de bénéficiaires suivants conformément aux modalités approuvées : organisations et collectivités inuites et des Premières Nations au Canada; associations et organisations non gouvernementales et bénévoles; administrations municipales et gouvernements provinciaux et territoriaux; autorités sanitaires et organismes de santé.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le nouveau Plan stratégique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada veille à l'orientation générale des efforts à court, à moyen et à long terme en vue d'améliorer l'état de santé des Premières Nations et des Inuits au fil du temps. Plus précisément, l'objectif stratégique 2 : Planification et relations concertées englobera de meilleurs mécanismes qui permettront aux Premières Nations et aux Inuits de contribuer au processus de planification et de décision de la Direction générale, notamment à la gestion et à la mise en œuvre des programmes de contributions. L'objectif 2 comprend deux éléments principaux :

  • 2.1 Améliorer les résultats pour la santé en renforçant les partenariats avec les Premières Nations, les Inuits, les provinces, les territoires et les autres ministères du gouvernement afin de trouver des manières novatrices, améliorées et culturellement appropriées de collaborer, de planifier et de travailler ensemble;
  • 2.2 Appuyer les Premières Nations et les Inuits dans leur objectif consistant à influencer les programmes et services de santé qui les touchent, à les gérer et/ou à les contrôler.

Santé Canada considère comme une priorité l'intensification des efforts de concertation avec les provinces/territoires, les Premières Nations et les Inuits pour assurer la prestation de services de qualité. Santé Canada tire également profit de ces collaborations pour gérer les risques associés à la transformation des systèmes de santé.

Afin de simplifier et d'alléger les exigences en matière de rapport et le fardeau administratif qui se rapportent aux subventions et contributions, la Direction générale poursuivra ses efforts. Elle pourra ainsi uniformiser les rapports des bénéficiaires, les accords de contribution pluriministériels ainsi que les processus, les exigences de procédure et les outils pour les programmes de paiements de transfert par l'intermédiaire de l'initiative de projet conjoint SGISC entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en dollars)
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 650 576 954 570 922 419 535 470 177 548 283 972
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 650 576 954 570 922 419 535 470 177 548 283 972

Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau (dollars de contribution votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau (dollars de contribution votés)

Date de début

1er avril 2011 (le financement réel a été reçu en vertu du Budget supplémentaire des dépenses C de 2012)

Date de fin

31 mars 2017

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012 (aucune modalité indépendante n'a été établie - les modalités sont intégrées dans l'accord)

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère

Programme 1.1 Politique du système de santé canadien
Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

Financement pouvant atteindre 100 millions de dollars sur six ans accordé à la Fondation Neuro Canada pour l'établissement d'un Fonds canadien de recherche sur le cerveau, qui appuiera les travaux en neurosciences au Canada et accélèrera le rythme des découvertes dans ce domaine. Brain Canada réunira des fonds du secteur privé pour égaler la contribution du gouvernement au Fonds.

Résultats attendus

Une augmentation du nombre de projets de recherche et de chercheurs multidisciplinaires réseautés dans les universités et les hôpitaux d'enseignement du Canada. Cela se traduira par un approfondissement des connaissances et par de nouvelles recherches sur le cerveau.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

S.O.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Une évaluation indépendante sera réalisée en 2015-2016 (en raison du financement de durée limitée).

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Autres (neuroscientifiques du milieu universitaire ou hospitalier spécialisés en recherche de l'ensemble du Canada)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

S.O.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en dollars)
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 5 404 909 20 000 000 44 192 744  
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 5 404 909 20 000 000 44 192 744  

Fonds d'investissement-santé pour les territoires (dollars de contribution votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds d'investissement-santé pour les territoires

Date de début

1er avril 2014

Date de fin

31 mars 2017

Exercice de mise en application des modalités

de 2014 à 2017

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère

Programme 1.1 - Système de santé canadien
Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

Le Fonds d'investissement-santé pour les territoires (FIST) correspond à un investissement triennal de 70 millions de dollars à l'appui des systèmes de santé des territoires, à partir de 2014.

Le FIST cible des secteurs de priorité en santé (santé buccodentaire chez les enfants, santé mentale et maladie chronique) et vise à renforcer la capacité territoriale à gérer et à offrir des services de santé dans ces secteurs ciblés, ce qui peut entraîner une réduction de la dépendance aux déplacements à des fins médicales. Sa conception comprend trois volets de financement : territorial, panterritorial et transport pour raison médicale.

Le volet de financement territorial (13 millions de dollars par exercice, 4,33 millions de dollars par territoire) finance des projets visant à renforcer les services de santé dans les régions territoriales ciblées qui doivent relever des défis persistants et présentent de piètres résultats en matière de santé. Le volet de financement panterritorial contribue 2 millions de dollars par exercice pour des projets élaborés en collaboration qui offrent des solutions pour régler les problèmes dans les systèmes de santé. Les territoires peuvent également tirer profit d'investissements du volet panterritorial pour la réforme du transport pour raison médicale. Le volet de financement pour transport pour raison médicale (12 millions de dollars en 2014-2015, millions de dollars en 2015-2016, 5 millions de dollars en 2016-2017) correspond à une subvention en décroissance pour compenser les coûts de transport pour raison médicale admissibles des territoires, incitant la prise de mesures immédiates pour réformer les programmes et les protocoles de transport pour raison médicale et accroître la capacité de service dans le territoire.

Résultats attendus

  • Rôle de catalyseur permettant de se pencher sur les enjeux actuels et émergents en matière de santé ainsi que sur les priorités;
  • On constate le maintien et l'amélioration des partenariats stratégiques avec les principaux partenaires nationaux, provinciaux ou territoriaux et régionaux (p. ex. grâce à du financement comme des subventions et des contributions) de manière à faire progresser les priorités rattachées au système de santé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

S.O.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Gouvernements territoriaux (gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest, gouvernement du Yukon, gouvernement du Nunavut)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le nouveau Plan stratégique Santé Canada-Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits veille à l'orientation générale des efforts à court, à moyen et à long terme en vue d'améliorer l'état de santé des Premières Nations et des Inuits au fil du temps. Plus précisément, l'Objectif stratégique 2 : Planification et relations concertées englobera de meilleurs mécanismes qui permettront aux Premières Nations et aux Inuits de contribuer au processus de planification et de décision de la Direction générale, notamment à la gestion et à la mise en œuvre des programmes de contributions. L'Objectif 2 comprend deux éléments principaux :

  • 2.1 Améliorer les résultats pour la santé en renforçant les partenariats avec les Premières Nations, les Inuits, les provinces, les territoires et les autres ministères du gouvernement afin de trouver des manières novatrices, améliorées et culturellement appropriées de collaborer, de planifier et de travailler ensemble;
  • 2.2 Appuyer les Premières Nations et les Inuits dans leur objectif consistant à influencer les programmes et services de santé qui les touchent, à les gérer et/ou à les contrôler.

Santé Canada considère comme une priorité l'intensification des efforts de concertation avec les provinces et les territoires, les Premières Nations et les Inuits pour assurer la prestation de services de qualité. Une bonne partie du travail réalisé dans le cadre de cette activité de programme nécessitent l'engagement et la coordination des initiatives de l'infrastructure de la santé avec les partenaires. Afin de simplifier et d'alléger les exigences en matière de rapport et le fardeau administratif qui se rapportent aux subventions et contributions, la Direction générale poursuivra ses efforts. Elle pourra ainsi uniformiser les rapports des bénéficiaires, les accords de contribution pluriministériels ainsi que les processus, les exigences de procédure et les outils pour les programmes de paiements de transfert par l'intermédiaire de l'initiative de projet conjoint SGISC entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en dollars)
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 27 000 000 23 000 000 20 000 000  
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 27 000 000 23 000 000 20 000 000  

Initiatives de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Initiatives de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)

Date de début

4 décembre 2014

Date de fin

En cours

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Résultat stratégique

Les risques et les avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère

Programme 2.5 : Consommation et abus de substances
Sous-programme 2.5.2 : Substances contrôlées

Description

Les Initiatives de la Stratégie antidrogue (ISA) regroupent deux programmes de financement sous forme de contributions de Santé Canada, à savoir le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) et le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT), en un seul fonds et elles continuent de remplir les mandats du plan d'action pour la prévention et le traitement de la Stratégie nationale antidrogue (SNA).

Santé Canada exécutera les ISA pour appuyer les initiatives de promotion de la santé, de prévention, de traitement et de rétablissement liées à la toxicomanie, et destinées aux principaux groupes cibles.

L'objectif global des ISA vise à favoriser l'élaboration de solutions aux problèmes de toxicomanie tout au long du continuum de soins - de la promotion et la prévention au traitement et au rétablissement - en prévenant les problèmes liés à la toxicomanie, en apportant des améliorations au continuum de soins et en améliorant la sensibilisation, les connaissances et les compétences des principaux intervenants.

Résultats attendus

Les ISA viseront à améliorer la collaboration et l'échange de connaissances chez les intervenants et entre eux; à donner accès aux intervenants à de l'information et à des ressources fondées sur des données probantes; à renforcer la capacité communautaire et des provinces et des territoires pour composer avec la toxicomanie; à améliorer la capacité des populations cibles à prendre des décisions concernant la consommation de substances et à promouvoir l'utilisation d'information fondée sur des données probantes concernant la toxicomanie. Les activités relevant des ISA contribueront aux résultats, y compris la réduction des comportements à risque associés à la toxicomanie et l'efficacité accrue des programmes, des services, et des systèmes de traitement et de prévention.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

FISCA - 2014-2015
PSFTT - 2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes canadiens de santé sans but lucratif, tels que les conseils de santé régionaux, les services de santé publique et les organismes de santé communautaires, les organismes canadiens sans but lucratif et les organismes de charité enregistrés sans but lucratif (la préférence sera accordée à ceux qui historiquement se sont occupés de la consommation problématique de substances); des institutions canadiennes, notamment des universités, les conseils scolaires et autres centres d'éducation au Canada, d'autres ordres de gouvernement (provinces, territoires et municipalités) et leurs agences; des organismes métis, inuits et des Premières Nations hors réserve à but non lucratif; les associations du milieu des affaires, des groupes spéciaux ou des comités directeurs représentant des organismes qui se réunissent dans le but précis de traiter des problèmes de drogues dans leurs communautés.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les ISA suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires en répondant aux demandes et par l'entremise d'activités de surveillance régulières, comme la mesure du rendement, la formation sur l'évaluation et les rapports, des visites sur place et des réunions d'échange des connaissances, ainsi que d'autres mécanismes afin de mettre en commun les stratégies de projet et les leçons retenues. 

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en dollars)
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 22 787 514 22 787 514 22 787 514 22 787 514
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 22 787 514 22 787 514 22 787 514 22 787 514

Programme de contribution pour les langues officielles en santé (dollars de contribution votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution pour les langues officielles en santé (dollars de contribution votés)

Date de début

1er avril 2009

Date de fin

En cours

Exercice de mise en application des modalités

Résultats attendus 2012-2013

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère

Programme 1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Description

Le Programme de contribution pour les langues officielles en santé, relevant de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : Éducation, immigration et communautés, a été approuvé pour une période de cinq ans (de 2013-2014 à 2017-2018) et a reçu un budget total de 174,3 millions de dollars afin de soutenir trois volets complémentaires : 1) intégration des professionnels de la santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (106,5 millions de dollars); 2) renforcement des capacités locales de maillage en matière de santé (25 millions de dollars); et 3) accès aux services de santé et projets de maintien en poste (38,5 millions de dollars). Cet engagement financier vise également à renforcer la capacité de Santé Canada d'administrer le Programme (4,3 millions de dollars).

Le volet « intégration des professionnels de la santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire » finance des programmes d'enseignement en français dans le domaine de la santé de 11 collèges et universités à l'extérieur du Québec afin d'augmenter le nombre de professionnels de la santé dans les communautés de langue française en situation minoritaire. Le financement appuie le recrutement d'étudiants et d'enseignants, l'achat d'outils de formation en français et de matériel pédagogique, ainsi que les professeurs et les étudiants de chaque établissement (p. ex. par des bourses et des stages). Santé Canada appuie également un secrétariat national pour la promotion et la coordination des initiatives de formation des professionnels de la santé dans les établissements postsecondaires francophones à l'extérieur du Québec. Au Québec, la stratégie est de fournir du financement à un organisme coordonnateur des cours dispensés en anglais et en français aux professionnels de la santé et aux préposés à l'admission (p. ex. secrétaires médicales) qui est déjà actif dans le système de santé dans toutes les régions administratives du Québec.

Le volet « renforcement des capacités locales de maillage en matière de santé » verse des fonds permettant à quelque 40 réseaux de santé communautaires partout au Canada de poursuivre leurs activités et d'améliorer la santé et les services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces réseaux, implantés au sein des communautés de langue française ou anglaise en situation minoritaire, mettent à contribution les autorités locales et régionales de planification en matière de santé afin de s'assurer que celles-ci répondent aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire et favorisent l'intégration de professionnels de la santé bilingues.

Le volet « accès aux services de santé et projets de maintien en poste » finance des activités visant à encourager les professionnels de la santé bilingue à exercer au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire; à inciter les fournisseurs de services de santé de première ligne à offrir des services dans la seconde langue officielle; à appuyer les stratégies de maintien en poste des ressources humaines en santé; et à répondre aux besoins en santé propres aux spécificités démographiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Résultats attendus

Meilleur accès à des professionnels de la santé et à des préposés à l'admission bilingues dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Indicateur : Nombre de diplômés dans le domaine de la santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (exercice visé : 2016-17).

Augmentation de l'offre de services dans la langue en situation minoritaire dans les communautés et les établissements de santé.

Indicateur : Nombre de communautés et d'établissements de santé où des services de santé bilingues sont offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (exercice visé : 2016-17).

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2016-2017

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes sans but lucratif et les établissements postsecondaires accrédités par les provinces qui travaillent à l'amélioration de l'état de santé des CLOSM et à la promotion de la dualité linguistique dans la société canadienne sont admissibles au Programme. Les organes gouvernementaux provinciaux et territoriaux (à l'exception des ministères, des organismes et des sociétés d'État du gouvernement fédéral) sont également admissibles au financement.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Analyse et examen par Santé Canada des flux de trésorerie et des résultats de chaque bénéficiaire, accompagnés de discussions bilatérales sur la nature des résultats et de leur pertinence dans l'atteinte des objectifs du programme, qui sont d'améliorer la santé et les services de santé dans les deux langues officielles.

Réunions régulières entre des représentants de Santé Canada et les organismes bénéficiaires, notamment des réunions de gestion, des activités communautaires (conférences, consultations et forums de recherche), des réunions en personne et des visites sur place.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en dollars)
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 36 400 000 36 400 000 36 400 000 33 800 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 36 400 000 36 400 000 36 400 000 33 800 000

Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (PCPSS) (dollars de contribution votés)

Date de début

24 septembre 2002

Date de fin

En cours

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère

Programme 1.1 Politique du système de santé canadien
Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

Le PCPSS se sert des contributions pour financer des organismes sans but lucratif, des organisations non gouvernementales, des associations professionnelles, des établissements d'enseignement, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations locales.

Le PCPSS permet au gouvernement fédéral de répondre à de nouvelles priorités relatives aux politiques sur la santé, d'établir des accords de travail coopératif avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour faire changer des choses à l'échelle pancanadienne et d'aider les organisations à atteindre leurs objectifs en matière de politiques sur la santé.

Le Programme encourage la prise de décisions stratégiques et de décisions fondées sur des données probantes pour des soins de santé de qualité et favorise l'innovation grâce à des projets pilotes, à l'évaluation, à des travaux de recherche et d'analyse sur les politiques ainsi qu'à l'élaboration de politiques sur les priorités actuelles et nouvelles. Le Programme finance actuellement des projets dans des secteurs prioritaires des politiques en matière de soins de santé, notamment l'accès aux soins, les soins aux malades chroniques et les soins continus (y compris les soins communautaires et les soins à domicile), les ressources humaines en santé, dont l'évaluation et l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger, la sécurité des patients et les soins palliatifs et de fin de vie.

Résultats attendus

Le Programme appuiera des projets contribuant à l'amélioration des politiques et des pratiques du système de soins de santé. Les projets financés par l'entremise de l'Initiative de postes en résidence en médecine familiale appuieront les postes en résidence en médecine familiale et la formation avancée dans les collectivités mal desservies de partout au pays. Les projets appuyant les professionnels de la santé diplômés à l'étranger permettront à ces personnes d'accéder aux évaluations, à la formation et à d'autres mesures de soutien pour joindre l'effectif de la santé. Les projets d'innovation en matière de soins de santé appuieront des activités qui favorisent l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'outils, de modèles et de pratiques qui tiennent compte des priorités du système de soins de santé. D'autres projets produiront des ressources qui permettent aux fournisseurs de soins de santé d'optimiser leurs rôles dans divers contextes; fourniront aux gestionnaires et aux décideurs des données et des outils de prise de décisions visant à améliorer la planification et le rendement du système; et mobiliseront les intervenants clés à participer à des efforts de collaboration qui contribuent à améliorer l'accessibilité, la réceptivité, la qualité, la durabilité et la responsabilisation du système de soins de santé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif, autres ordres de gouvernement et autres organisations nationales

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Programme mobilise les bénéficiaires actuels et éventuels et le public de différentes façons, par exemple, en organisant des réunions avec des intervenants et des visites sur les lieux des projets, en offrant aux intervenants la possibilité de commenter l'élaboration d'outils et de modèles de programmes.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en dollars)
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 26 359 000 25 709 000 25 709 000 25 709 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 26 359 000 25 709 000 25 709 000 25 709 000

Société canadienne du sang : Programme de recherche et développement sur le sang (dollars de contribution votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang (dollars de contribution votés)

Date de début

Le 9 mai 2013

Date de fin

En cours

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités pour ce programme de contribution ont pris effet le 1er avril 2013

Résultat stratégique

Les risques et les avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère

Programme 2.1 Produits de santé
Sous-programme 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques

Description

Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté du sang et sur la sûreté et l'efficacité des produits sanguins qu'administre la Société canadienne du sang.

Résultats attendus

Un programme de recherche-développement solide qui favorise la sûreté, la qualité et la disponibilité du sang et des produits sanguins.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La Société canadienne du sang est l'unique bénéficiaire conformément aux modalités.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Réunions avec les bénéficiaires; activités de transfert de connaissances; visites sur place; analyse et suivi des progrès et des rapports financiers; surveillance du rendement et des résultats.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en dollars)
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions        
Total des contributions 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000

Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) (dollars de contribution votés)

Date de début

1er avril 2008

Date de fin

31 mars 2017

Exercice de mise en application des modalités

de 2008-2009 à 2016-2017

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère

Programme 1.1 Politique du système de santé canadien
Sous-programme 1.1.1 Priorités du système de santé

Description

Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 130 millions de dollars sur dix ans pour établir la CSMC, un organisme indépendant sans but lucratif chargé d'améliorer les résultats sur les plans social et de la santé des personnes vivant avec la maladie mentale, de même que ceux de leur famille.

Résultats attendus

La Commission se servira de ces fonds pour élaborer une stratégie nationale en santé mentale, créer un centre d'échange des connaissances et entreprendre des initiatives de sensibilisation et d'éducation de la population afin de lutter contre les préjugés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

  • 2010-2011 (évaluation formative indépendante gérée par la CSMC);
  • Santé Canada a réalisé une évaluation de synthèse sur le présent programme; l'évaluation a pris fin en 2013-2014.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Une évaluation du portefeuille de la Santé a été lancée en 2014-2015 pour examiner la pertinence et le rendement des activités en santé mentale; un rapport final est attendu en janvier 2016.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

S.O.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en dollars)
  Dépenses projetées 2014-2015 ($) Dépenses prévues ($)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des subventions 14 250 000 14 250 000 14 250 000  
Total des contributions        
Total des autres types de paiements de transfert        
Montant total des paiements de transfert 14 250 000 14 250 000 14 250 000  
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