ARCHIVÉE - Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

Table des matières

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. La Partie II -- Budget principal des dépenses renferme un sommaire des activités de programme de Santé Canada. Le ministère gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé subventionné par l'État qui est universel et équitable.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées à Santé Canada par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2011-12. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lors du processus de rapport sur le rendement ministériel, Santé Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Ce rapport financier trimestriel reflète les résultats de l'exercice courant, en relation avec le Budget principal des dépenses pour lequel la totalité des crédits a été octroyée le 27 juin 2011.

Les graphiques suivants établissent une comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses nettes pour le trimestre terminé le 30 juin 2010 et le 30 juin 2011.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses nettes pour le trimestre terminé le 30 juin 2010 et le 30 juin 2011 (en milliers de dollars)

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses nettes pour le trimestre terminé le 30 juin 2010 et le 30 juin 2011

Le total des autorisations accordées pour l'exercice au 30 juin 2011 a diminué de 254,4 M$ par rapport au trimestre correspondant de l'année précédente. Cette diminution est principalement due à la temporisation de programmes, notamment l'Intégrité du programme des services de santé des Premières nations et des Inuits, le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme de réglementation de la qualité de l'air, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et l'Adaptation aux changements climatiques, que le ministère tente actuellement de renouveler. La diminution des autorisations accordées au 30 juin 2011 a été partiellement compensée par une augmentation des autorisations législatives de 62,4 M$ pour la subvention législative Inforoute Santé du Canada Inc., reflétant la différence de distribution des dépenses effectuées au cours du présent exercice financier par rapport à l'an dernier.

Durant le premier trimestre de l'exercice 2011-12, les dépenses budgétaires totales ont été de 873,7 M$ par rapport à 798,9 M$ déclarées au cours de la même période en 2010-11, ce qui représente une augmentation de 74,9 M$ ou 9,4 %.

Cette augmentation est due principalement à une modification de la distribution de paiements de transfert à Inforoute Santé du Canada Inc. d'une valeur de 62,4 M$. Les fonds pour cette subvention législative sont prolongés en fonction des exigences du flux de trésorerie déterminé de cet organisme pour l'exercice financier.  

De plus, on remarque une augmentation générale du Crédit 10 - Subventions et contributions de 17,7 M$ découlant des modifications de la distribution des paiements exécutés en vertu des accords de contribution, de même que des augmentations des dépenses de contribution de Santé des Premières nations et des Inuits. Cette augmentation des paiements de transfert était partiellement compensée par les diminutions découlant de l'élimination graduelle du Plan d'action économique du Canada en 2010-11.  

Par rapport à l'exercice précédent, on remarque aussi une nette diminution au Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement de 7,2 M$. Elle est attribuable à l'incidence de programmes à la temporisation. Les réductions déjà mentionnées se reflètent principalement dans les diminutions pour les services professionnels et particuliers.

Risques et incertitudes

À Santé Canada, la gestion du risque constitue un aspect fondamental de la gestion et de la prise de décision efficaces. De plus, elle est un processus réellement intégré et conçu pour traiter le risque dans tous les secteurs et à tous les niveaux du ministère, soit ceux des politiques, des programmes ou des projets, afin d'offrir une assurance raisonnable concernant l'atteinte des objectifs ministériels et des résultats escomptés.

Santé Canada fait face au risque de restrictions financières défavorables en raison des défis nés de la réaction aux nouveaux enjeux et qui gonflent les coûts des soins de santé. Tous les ministères auront à fonctionner dans le cadre de leurs budgets désignés. Des changements de cap dans le cadre du fonctionnement pour les évènements imprévisibles comme celle de la grippe H1N1; l'adaptation à un environnement de plus en plus complexe déterminé par la mondialisation des produits de santé et les changements technologiques rapides; et l'adresse des contraintes financières en raison de la hausse des coûts des programmes associés à la prestation des soins de santé aux Premières nations et aux Inuits peuvent créer des pressions et entraîner une redistribution des ressources à l'écart des programmes vitaux. Si le risque se matérialise, il pourrait potentiellement affecter la mise en oeuvre des programmes et la capacité du ministère à livrer des services aux Canadiennes et aux Canadiens.

Le ministère a des stratégies d'atténuation des risques en place afin de gérer ces pressions et ces contraintes pour s'assurer que les impacts sur les programmes et services essentiels aux Canadiennes et aux Canadiens sont minimisés. En outre, le ministère cherche des occasions d'aborder la durabilité et de s'assurer que les priorités du plan d'investissement sont établis, les projets sont prioritaires et que les dépenses importantes à venir sont intégrés aux plans de fonctionnement du ministère.

Dans le Budget 2010, il a été annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seraient maintenus aux niveaux de 2010-11 pour les années 2011-12 et 2012-13. La direction a examiné et continue d'étudier diverses options lui permettant de s'adapter à ces restrictions financières. Diverses stratégies d'atténuation viennent gérer l'incidence sur les activités ministérielles.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Mme Glenda Yeates a été nommée Sous-ministre en avril 2010.

M. Jamie Tibbetts a été nommé dans le poste de Contrôleur ministériel le 14 mars 2011. Dans l'intérim, M. Germain Tremblay, le Contrôleur ministériel associé, a rempli les fonctions du poste.

Il n'y a pas eu d'autres changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du dernier exercice.

Approuvé par,

Glenda Yeates
Sous-ministre
Ottawa, Canada
 : le 22 août 2011

Jamie Tibbetts
Contrôleur ministériel
Ottawa, Canada
 : le 22 août 2011

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2011-12 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre
(L) - Crédit législatif

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 1 734 817 375 512 375 512
Crédit 5 - Dépenses en capital 30 043 182 182
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 444 698 401 549 401 549
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés 134 151 33 538 33 538
(L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 78 19 19
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 180 48 48
(L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 492 492 492
(L) Inforoute Santé du Canada Inc. 62 387 62 387 62 387
(L) Honoraires - Agence de recouvrements 14 14 14
Autorisations totales 3 406 860 873 741 873 741
Exercice 2010-11 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre
(L) - Crédit législatif

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 1 988 889 382 724 382 724
Crédit 5 - Dépenses en capital 38 576 1 575 1 575
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 510 370 383 855 383 855
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés 122 825 30 706 30 706
(L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 79 19 19
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 497 8 8
(L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 55 55 55
(L) Inforoute Santé du Canada Inc. 0 0 0
(L) Honoraires - Agence de recouvrements 3 3 3
Autorisations totales 3 661 294 798 945 798 945

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2011-12 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Dépenses :      
Personnel 879 509 212 185 212 185
Transport et communications 243 545 35 663 35 663
Information 12 596 335 335
Services professionnels et spéciaux 403 187 68 707 68 707
Location 15 697 3 238 3 238
Services de réparation et d'entretien 34 084 11 517 11 517
Services publics, fournitures et approvisionnements 394 897 89 626 89 626
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 6 022 41 41
Acquisition de matériel et d'outillage 38 444 4 879 4 879
Paiements de transfert 1 507 085 463 957 463 957
Autres subventions et paiements 990 (2 912) (2 912)
Dépenses budgétaires brutes totales 3 536 056 887 236 887 236
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges 52 165 4 091 4 091
Services de nature non réglementaire 21 876 3 371 3 371
Services de nature réglementaire 55 155 6 033 6 033
Total des revenus affectés aux dépenses 129 196 13 495 13 495
Dépenses budgétaires nettes totales 3 406 860 873 741 873 741
Exercice 2010-11 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Dépenses :      
Personnel 882 148 210 112 210 112
Transport et communications 231 678 36 782 36 782
Information 27 486 459 459
Services professionnels et spéciaux 487 136 74 862 74 862
Location 15 696 3 583 3 583
Services de réparation et d'entretien 46 614 11 147 11 147
Services publics, fournitures et approvisionnements 471 532 89 372 89 372
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 4 256 914 914
Acquisition de matériel et d'outillage 52 590 5 202 5 202
Paiements de transfert 1 510 370 383 855 383 855
Autres subventions et paiements 1 413 (2 769) (2 769)
Dépenses budgétaires brutes totales 3 730 919 813 519 813 519
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges 20 556 6 174 6 174
Services de nature non réglementaire 21 434 1 298 1 298
Services de nature réglementaire 27 635 7 102 7 102
Total des revenus affectés aux dépenses 69 625 14 574 14 574
Dépenses budgétaires nettes totales 3 661 294 798 945 798 945
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