Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

Table des matières

• Introduction
• Méthode de présentation
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non audité)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des activités de programme de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé subventionné par l'État qui est universel et équitable.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses et en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées à Santé Canada par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2015-2016.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lors du processus de rapport sur le rendement ministériel, Santé Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public. Les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans la combinaison du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2015-2016, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 septembre 2015.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l'exercice à la fin de chaque trimestre de l'exercice  actuel et de l'exercice précédent.

(en millions de dollars)

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le deuxième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Les autorisations de dépenser disponibles au cours de l'exercice 2015-2016 étaient de 3 798 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre comparativement à 3 795 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de 2014-2015, ce qui représente une augmentation nette de 3 millions de dollars, ou 0,1 %. Cette augmentation est principalement due aux situations suivantes :

• augmentation de 63,5 millions de dollars pour la croissance économique des programmes et services concernant la santé des Premières nations et des Inuits;
• augmentation de 29,3 millions de dollars pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières nations pour le transfert à l'Autorité sanitaire des Premières nations;
• augmentation de 23,1 millions de dollars pour le renouvellement du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées;
• augmentation de 23,0 millions de dollars pour les Fonds d'investissement-santé pour les territoires; et,
• augmentation de 8,2 millions de dollars pour la prévention de l'abus des médicaments d'ordonnance.

Ces augmentations sont en partie compensées par les diminutions suivantes :

• diminution de 140,8 millions de dollars associée à la temporisation du financement de 2015-2016 pour le renouvellement des programmes de santé fédéraux pour les Autochtones; et,
• diminution de 6,0 millions de dollars associée à la temporisation du financement de 2015-2016 pour la modernisation de l'édifice Sir Frederick Banting.

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : le personnel; le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux; et les services publics, les fournitures et les approvisionnements.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives nettes par trimestre pour l'exercice actuel et l'exercice précédent.

(en millions de dollars)

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le deuxième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

À la fin du deuxième trimestre de 2015-2016, les dépenses budgétaires totales s'élevaient à 1 935 millions de dollars, comparativement à 1 959 millions de dollars déclarés pour la même période en 2014-2015, ce qui représente une baisse de 24 millions de dollars ou de 1,3 %, essentiellement en dépenses pour les subventions et contributions et les dépenses législatives.

Les dépenses de fonctionnement nettes depuis le début de l'exercice ont diminué de 1 million de dollars approximativement, ou de 0,1 %, lorsqu'on les compare au deuxième trimestre de 2014-2015. La variance importante des dépenses de fonctionnement déclarées par les articles courants s'explique comme suit.

• Une diminution de 14,8 millions de dollars en dépenses pour le personnel découlant principalement du moment où ont été enregistrées les dépenses par rapport à l'utilisation des recettes amassées dans le cadre de l'accord de partenariat des services partagés avec l'Agence de la santé publique du Canada; et,
• une diminution de 25,5 millions de dollars d'autres subventions et paiements due principalement au versement transitoire unique pour le paiement salarial en arrérage du gouvernement du Canada durant l'exercice précédent. 

Ces diminutions sont partiellement compensées par les situations suivantes :

• augmentation de 15,1 millions de dollars dans le transport et les communications en raison des coûts grandissants de transport et d'une plus forte demande au cours de l'exercice pour les infirmiers et les patients en lien avec le Programme des services de santé non assurés par rapport à l'exercice précédent; et,
• une augmentation de 24,8 millions de dollars dans les services publics, les fournitures et les approvisionnements en raison d'une augmentation des dépenses pour les fournitures pharmaceutiques et médicales qui sont axées sur la demande et peuvent varier d'un exercice à un autre.

Depuis le début de l'exercice, il y a eu une diminution des dépenses du crédit 10 - Subventions et contributions de 47 millions de dollars, ou de 4,5 %, principalement associée à des changements dans le calendrier des versements. Les éléments importants comprennent les suivants :

• un montant de 17,9 millions de dollars lié à la temporisation des programmes plus larges au sein des programmes de santé des Premières nations et des Inuits, lesquels ont été renouvelés lors d'une présentation au Conseil du Trésor au début de 2015-2016; et,
• un montant de 13,1 millions de dollars lié à l'accord de contribution avec le Partenariat canadien contre le cancer.

Les dépenses législatives depuis le début de l'exercice ont augmenté de 24 millions de dollars ou de 18,1 % à partir de 128 millions de dollars en 2014-2015 à 152 millions de dollars en 2015-2016, principalement en raison de ce qui suit :

• augmentation de 3,6 millions de dollars dans les régimes de prestations aux employés;
• augmentation de 5,9 millions de dollars en paiements de transfert versés à Inforoute Santé du Canada, qui sont payés selon les besoins de trésorerie de cette organisation; et,
• augmentation de 14,9 millions de dollars en raison du moment de l'enregistrement des dépenses par rapport à l'utilisation des ressources amassées dans le cadre de l'accord de partenariat des services partagés.

C. Écarts trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.

(en millions de dollars)

Les dépenses au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2015-2016 s'élevaient à 902 millions de dollars comparativement à 826 millions de dollars pour le deuxième trimestre de 2014-2015, ce qui représente une hausse de 76 millions de dollars ou de 9,1 % dans les dépenses trimestrielles.

L'augmentation des dépenses trimestrielles est principalement attribuable à ce qui suit :

• augmentation de 10,3 millions de dollars dans le transport et les communications en raison des coûts grandissants de transport et d'une plus forte demande au cours de l'exercice pour les infirmiers et les patients en lien avec le Programme des services de santé non assurés;
• augmentation de 14,1 millions de dollars dans les services publics, les fournitures et les approvisionnements des dépenses pour les fournitures pharmaceutiques et médicales qui découlent d'une demande accrue en vertu du Programme des services de santé non assurés; et,
• augmentation de 69,0 millions de dollars en paiements de transferts liée au calendrier des versements en ce qui concerne divers programmes de santé des Premières nations et des Inuits.

Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution de 27,7 millions de dollars dans les coûts relatifs au personnel en raison du nombre de périodes de paye pour les dépenses salariales imputées aux crédits pendant le trimestre comparativement à l'exercice précédent.

Risques et incertitudes

Santé Canada vise à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et reconnaît que son succès pour s'acquitter de son mandat est associé directement à la gestion efficace des risques. La gestion efficace des risques aide le Ministère à répondre de façon proactive au changement et à l'incertitude en utilisant l'information basée sur le risque pour soutenir la prise de décision efficace, l'attribution de ressources et, enfin, de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, la bonne gestion peut mener à une prestation de services efficace, une meilleure gestion de projet et à une amélioration du rapport qualité-prix.

Santé Canada agit dans un environnement dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changement internes et externes pouvant perturber la capacité du ministère à atteindre ses objectifs (p. ex., de nouveaux produits innovateurs, des technologies, des substances, des catégories d'aliments ou de produits émergents, des relations qui se cultivent avec les Premières nations et les Inuits et avec les divers niveaux du gouvernement, des crises de santé inopinées, le changement dans les sciences et technologies ainsi que la cybersécurité).

Le Ministère emploie des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître, de comprendre, de relever ou de saisir les nouveaux défis et les nouvelles occasions de façon proactive, systématique et continue avec un accent sur les résultats. De plus, le Ministère a en place des systèmes internes de contrôle efficaces, proportionnés aux risques gérés.

Une gestion prudente dans le contexte financier de mise en place de gels des coûts d'exploitation et de refus de reports à un exercice ultérieur est obligatoire afin de limiter les effets sur les programmes et les services ministériels. Santé Canada assure sa gestion au moyen de la mobilisation efficace de l'ensemble du ministère, d'une structure de gouvernance accrue ainsi que de l'utilisation de la prévision à long terme. À ce titre, le comité des finances au niveau de la direction du ministère, la planification des investissements et la transformation, recommande une orientation générale en vue d'une gestion et d'un contrôle des finances et a pour mandat d'assurer l'harmonisation des investissements sur les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation. Chaque direction générale doit avoir un plan de gestion financière pluriannuel révisé par ce comité afin de confirmer qu'il a un plan en place pour traiter le contexte financier.

Depuis le Budget de 2013, la croissance de l'enveloppe pour la santé des Premières nations et des Inuits est basée sur une croissance de 5 % des dépenses réelles (annuelles) de l'exercice précédent. Les dépenses de programme connaissent des fluctuations naturelles d'année en année selon divers facteurs indépendants du contrôle des programmes (p. ex., prix des médicaments, lieu des services de santé provinciaux et territoriaux), elles créent donc un risque. Une meilleure surveillance des dépenses est effectuée, y compris l'évaluation des dépenses en regard des dépenses projetées ainsi que des tendances des années antérieures et des ressources disponibles pour gérer ces risques. La surveillance des tendances, la gestion des coûts et la planification sont également en place et sont présentées régulièrement à la haute direction pour le processus décisionnel.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le changement suivant à la haute direction a eu lieu durant le deuxième trimestre de 2015-2016.

• Madame Shelley Borys a été nommée dirigeante principale de la vérification du Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille en juillet 2015.

ll n'y a eu aucun autre changement relativement aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approuvé par,

Original signé par Simon Kennedy

Simon Kennedy          
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 13 novembre 2015

Original signé par Jamie Tibbetts

Jamie Tibbetts
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date : le 10 novembre 2015

État des autorisations (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)