Santé Canada Rapport financier trimestriel – Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012

Table des matières

• Introduction
• Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Mise en œuvre du Budget 2012
• État des autorisations (non vérifié)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des activités de programme de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Le ministère gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé subventionné par l'État qui est universel et équitable.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses A, et le Budget supplémentaire des dépenses B de même qu'avec le Plan d'action économique 2012 du Canada (Budget 2012).

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées à Santé Canada par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2012-2013. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. 

Dans le cadre des Travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses est normalement déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars 2012, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Les changements des années futures aux autorisations ministérielles ont été mis en œuvre par l'intermédiaire de la mise à jour annuelle des niveaux de référence et seront pris en compte dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs.

Lors du processus de rapport sur le rendement ministériel, Santé Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public; cependant les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats de la période financière actuelle en comparaison des autorisations accordées par le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier 2012-2013, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 31 décembre 2012.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles à la fin de chaque trimestre de l'exercice 2012-2013.

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit à la fin du troisième trimestre de l'exercice en cours et de l'exercice précédent.

Les crédits disponibles pour dépenser pour l'exercice 2012-2013 s'élèvent à 3 819 millions de dollars à la fin du troisième trimestre, comparativement à 3 858 millions de dollars à la fin du troisième trimestre 2011-2012, ce qui représente une diminution de 39 millions de dollars ou 1,0 %.  Cette diminution est surtout attribuable à :

• une diminution de 71,8 millions de dollars entraînée par des économies identifiées comme partie intégrante de l'examen des dépenses du Budget 2012;
• une diminution de 29,8 millions de dollars liée au transfert à Services partagés Canada pour soutenir l'initiative de l'ensemble du gouvernement en vue de la consolidation et de la transformation de la structure des TI;
• une diminution de 24,4 millions de dollars relative à la rémunération découlant des changements aux droits en vertu des conventions collectives, surtout pour la liquidation des avantages liés aux indemnités de départ et aux cessations d'emploi;
• une diminution de 11,3 millions de dollars relative à la temporisation de fonds temporaires accordés pour la révision et la réduction des arriérés de travail liés au traitement des demandes d'homologation de médicaments et d'instruments médicaux;
• une diminution de 11,3 millions de dollars relative à la temporisation de deux composantes des plans d'action sur la prévention et le traitement de la Stratégie nationale antidrogue; et
• une diminution de 3,8 millions de dollars relative à la temporisation d'un financement quinquennal pour améliorer l'habileté de prévenir, de détecter et de répondre aux épidémies de maladies d'origine alimentaire.

Ces diminutions sont partiellement contrebalancées par :

• une augmentation de 46,6 millions de dollars en raison de la croissance de 3 % de l'enveloppe pour la santé des Premières nations et des Inuits;
• une augmentation de 27,0 millions de dollars des autorisations législatives pour des décaissements à Inforoute Santé du Canada Inc.;
• une augmentation de 23,0 millions de dollars accordée au Programme de soutien à la santé de Résolution des questions des pensionnats indiens;
• une augmentation de 10,0 millions de dollars accordée à la Fondation Neuro Canada pour soutenir la recherché en neuro sciences dans le but d'avance les connaissances sur le traitement des maladies du cerveau; et
• une augmentation de 8,2 millions de dollars consentie à l'intégrité du Programme des services de santé non assurés pour combler le fossé de financement tant pour les clients actuels que les nouveaux clients.

La fluctuation des sommes autorisées pour les dépenses est la plus remarquable pour les objets budgétaires standards suivants : personnel; transport et communications; réparations et entretien; services publics, matériel et fournitures; et paiements de transfert.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes et les dépenses cumulatives nettes par trimestre pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Au cours du troisième trimestre 2012-2013, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 2 628 millions de dollars comparativement à 2 599 millions de dollars rapportés à la fin de la même période en 2011-2012, ce qui représente une augmentation de 29 millions de dollars, ou 1,1 %.

Les dépenses de fonctionnement depuis le début de l'exercice ont diminué d'environ 10,4 millions de dollars, ou 0,8 % lorsqu'on les compare à celles du troisième trimestre 2011-2012. Cette diminution comprend les changements dignes de mention suivants :

• une diminution de 17,5 millions de dollars des dépenses du personnel depuis le début de l'exercice redevable surtout à :
  • une diminution de 27,0 millions de dollars découlant du paiement pour des avantages liés aux indemnités de départ et aux cessations d'emploi en vertu du règlement des ententes des conventions collectives;
  • une diminution de 12,0 millions de dollars des coûts de la masse salariale liée au transfert des opérations et des employés à Services partagés Canada;
  • une augmentation de 8,6 millions de dollars de la masse salariale entraînée par le transfert et la consolidation de certaines fonctions de services internes entre Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada; et
  • une augmentation de 15,9 millions de dollars des avantages liés aux indemnités de départ et aux cessations d'emploi versés dans le cadre des mesures de réaménagement des effectifs.
• une augmentation de 7,0 millions de dollars pour les services professionnels et spéciaux, surtout en raison d'une augmentation du coût des services fournis en vertu du Programme des services de santé non assurés. Cette augmentation est contrebalancées par des diminutions de coûts liés au transfert de certains services de technologie de l'information à Services partagés Canada.
• une diminution de 16,4 millions de dollars des dépenses en réparations et entretien attribuable surtout au transfert de certains services de technologie de l'information à Services partagés Canada et à une réduction globale du coût d'entretien des laboratoires.
• une augmentation de 5,9 millions de dollars des coûts des services publics, fournitures et approvisionnements entraînée surtout par une augmentation des coûts du matériel pharmaceutique et médical découlant des coûts supplémentaires du Programme des services de santé non assurés; ainsi que des coûts liés à la croissance du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales. 
• d'autres subsides et paiements ont augmenté de 6,5 millions de dollars et ils sont entraînés, en grande partie, par le retard des recouvrements de l'Agence de la santé publique du Canada pour la prestation de services internes.

Les dépenses des subventions et contributions depuis le début de l'exercice ont augmenté de 14,5 millions de dollars, surtout à cause d'un nouveau paiement de programme à la Fondation Neuro Canada de 10,0 millions de dollars en 2012-2013.

L'augmentation de 27,4 millions de dollars en dépenses liées aux autorisations législatives depuis le début de l'exercice consiste surtout d'une augmentation de 27,0 millions de dollars des paiements depuis le début de l'exercice versé à Autoroute Santé du Canada Inc. Les dépenses pour cette subvention législative sont faites en réponse aux besoins en matière de flux de la trésorerie nécessaires pour cette organisation.

C. Écarts trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice financier.

Les dépenses du troisième trimestre de l'exercice 2012-2013 se sont élevées à 867 millions de dollars en comparaison de 858 millions de dollars au cours du troisième trimestre 2011-2012, représentant une augmentation de 9 millions de dollars, ou 1,1 % des dépenses trimestrielles.

Cette augmentation est surtout causée par les changements du moment choisi des décaissements pour les services professionnels et spéciaux.

Risques et incertitudes

À Santé Canada, la gestion du risque est un pilier fondamental d'une saine gestion et d'une prise de décision judicieuse. Les Canadiens s'attendent à ce que le ministère soit bien géré et que ses dirigeants soient tenus de rendre compte de la gérance prudente des fonds publics, de la protection des biens publics et de l'utilisation efficace, efficiente et économique de ses ressources publiques. Le ministère s'assure que des systèmes de contrôles internes efficaces et efficients sont en place et que ces contrôles sont proportionnels aux risques gérés.

Le ministère évolue dans un contexte dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes y compris des développements, au Canada et à l'étranger, qui engagent des ressources ministérielles pour garantir la santé des canadiens. La gestion continue et proactive du risque dans le processus décisionnel est en place à Santé Canada dans le but de minimiser les répercussions négatives sur la capacité du ministère d'offrir des services aux Canadiens. La direction reconnaît, comprend, tient compte et tire profit des nouveaux défis et des nouvelles possibilités.

Le Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement comprend les recettes disponibles reliées au Règlement sur les frais d'utilisation qui est entré en vigueur à compter de l'exercice 2011-2012. Ce modèle de recettes ajoute un élément de risque à l'environnement de la gestion financière du ministère advenant que ces frais d'utilisation ne soient pas recouvrés à la fin de l'exercice. Des pratiques de gestion financière et de gouvernance comprenant un contrôle et une vérification sont en place pour atténuer les risques.

En outre, le Budget 2010 annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seraient gelés à leurs niveaux de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. L'impact de cette décision sur les activités du ministère continue à être géré par une variété de stratégies d'atténuation comme :

• Gestion d'attrition stratégique - le remplacement des postes vacants résultant de l'attrition normale est géré au niveau ministériel contre des priorités de l'ensemble du ministère.  Cela permet de s'assurer que Santé Canada a la capacité appropriée pour s'acquitter de son mandat de base tout en diminuant l'impact sur la main-d'œuvre.
• La planification des investissements d'entreprise - l'identification des ressources dans l'ensemble du ministère pour appuyer la mise en œuvre d'affaires clé de réingénierie, renouvellement des laboratoires, entretien des installations, et projets d'infrastructure de technologie de l'information. Cela a l'effet de levier sur les projets d'investissement à travers le ministère et augmente le rendement des investissements.
• Les contraintes et la rationalisation continues - contrôle continu sur les voyages, événements, participation à des conférences et des frais d'accueil, et la rationalisation des fonctions administratives.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Services partagés Canada est entré en vigueur le 4 août 2011, conformément à l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'arrêté en conseil P.C. 2011-0877.  Le mandat de Services partagés Canada est de rationaliser et de réduire le dédoublement des services de technologie de l'information au gouvernement fédéral afin de réduire les coûts, d'améliorer les services et de mobiliser la capacité du secteur public et du secteur privé par la mise en commun des ressources et un plus grand pouvoir d'achat. Ainsi, Santé Canada a transféré le contrôle et la supervision de domaines opérationnels associés aux services de courrier électronique et de réseau à Services partagés Canada, y compris les télécommunications vocales et de données. Environ 255 employés de Santé Canada associés à la prestation de ces services ont été transférés au nouvel organisme.  Même si les données de l'exercice courant n'englobent pas les dépenses relatives à Services partagés Canada, les coûts encourus pour les opérations transférées jusqu'au 15 novembre 2011 sont intégrés aux données comparatives pour l'exercice précédent.

Il n'y a pas eu d'autres changements importants relativement aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du dernier exercice.

Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget  2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec le gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Santé Canada a effectué un examen complet de ses dépenses de fonctionnement et de programmes. Le Ministère a mis l'accent sur la protection des activités au cœur de son mandat à titre d'organisme de réglementation, de fournisseur de soins aux Premières nations et aux Inuits et de chef de file en matière de politique des services de santé. 

Par conséquent, Santé Canada prend des mesures qui visent à améliorer et à transformer sa façon de faire dans le but de réaliser des gains d'efficacité et des économies, et d'optimiser ses ressources, et ce, tout en maintenant ou en améliorant la responsabilisation à l'égard des Canadiens de même que les services qui leur sont offerts.

Dans la première année de mise en œuvre, Santé Canada réalisera des économies d'environ 74,2 millions de dollars. Les économies prévues augmenteront de 138,5 millions de dollars en 2013-2014 et se traduiront par l'économie continue de 197,6 millions de dollars d'ici 2014-2015.  Les autorisations pour le troisième trimestre de l'exercice 2012-2013 sont légèrement inférieures à celles de la même période de l'exercice précédent (3 819 millions de dollars par rapport à 3 858 millions de dollars) tandis que les dépenses du troisième trimestre de l'exercice 2012-2013 sont légèrement supérieures à celle de la même période l'année précédente (2 628 millions de dollars par rapport à 2 599 millions de dollars). Comme noté précédemment, l'augmentation des dépenses est surtout causée par un paiement à un nouveau programme en subventions et contributions ainsi que par une augmentation des paiements législatifs.

Économies administratives et rationalisation des structures et des fonctions (transformation interne)

De nombreux changements apportés à Santé Canada sont internes et des économies seront réalisées en simplifiant et en rationalisant les opérations à l'échelle de toutes les Directions générales de Santé Canada. Ceci comprend le regroupement des opérations, la diminution et le regroupement du travail concernant les politiques stratégiques, le regroupement et la concentration sur le travail et les espaces des laboratoires et de la recherche, la simplification de l'administration des subventions et des contributions ainsi que la réalisation d'économies administratives et opérationnelles à l'échelle du ministère.

Ces initiatives permettront de réaliser des économies courantes de l'ordre de 108,4 millions de dollars.

Services partagés

Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ont regroupé de nombreux services internes communs. Un grand éventail de services, y compris les ressources humaines, la technologie de l'information, les communications, la vérification, l'évaluation et certaines fonctions financières, ont été fusionnés dans de nouvelles unités pour desservir Santé Canada et l'ASPC. Une gouvernance est en place et des processus sont restructurés pour améliorer les services et réduire les coûts.

Cette initiative permettra de réaliser des économies courantes de l'ordre de 17,9 millions de dollars.

Subventions et contributions (S&C)

Le financement des subventions et des contributions sera concentré dans des secteurs qui ont une pertinence continue pour les Canadiens, qui s'harmonisent avec les priorités du ministère et du gouvernement et qui ont les meilleures chances de réussite.

Dans le cas des organisations de santé pancanadiennes, Santé Canada réduira le financement de la plupart d'entre elles de 5 % d'ici 2014-2015 et les a encouragées à réaliser des économies sur le plan administratif et à réduire les coûts indirects.

Le financement du Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé sera réduit et ciblé sur les principales questions clés et émergentes. Le financement du Programme de contribution pour la santé des femmes, un programme non-livraison du service qui à été établi au moment quand il n'y avait pas beaucoup de programmes orientés à la santé des femmes, sera éliminé.

Reconnaissant que le taux de tabagisme n'a jamais été aussi bas au Canada et que les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales jouent à présent un rôle plus important à la lutte antitabac, le financement pour la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme ait été réduit. Santé Canada concentrera ses efforts sur les groupes les plus vulnérables, comme les Premières nations et les Inuits, dont les communautés enregistrent le taux de tabagisme le plus élevé au Canada.

Le financement des subventions et des contributions pour la santé des Premières Nations et des Inuits sera concentré sur la prestation des services directs. Les réductions du financement sont limitées à des secteurs tels que la recherche, le renforcement des capacités, le développement de partenariats et le réseautage afin de préserver la prestation des services de première ligne.

Ces initiatives permettront de réaliser des économies courantes de l'ordre de 58,5 millions de dollars.

Rationalisation de l'administration et des opérations de la réglementation

Les responsabilités de base en matière de réglementation pour un éventail de produits, y compris les médicaments, les aliments, les produits de consommation et les pesticides, sont maintenues. Chacune des trois Directions générales de Santé Canada chargées de la réglementation recentre la recherche dans des domaines prioritaires et restructure certaines de ses activités reliées à la réglementation et aux politiques, conformément aux efforts visant à réduire la bureaucratie.

Ces initiatives permettront de réaliser des économies courantes de l'ordre de 12,8 millions de dollars.

Gestion du risque

Grâce à la planification et au compte rendu régulier des progrès accomplis, Santé Canada gère les risques financiers rattachés à l'atteinte des réductions requises par suite du Budget 2012. Une gestion judicieuse et un accent sur la prestation des services donnent l'assurance que les plans de réduction sont atteints.

Pour atténuer les risques et assurer les ressources adéquates pour les principales priorités dans le domaine de la santé, le nouveau financement de Santé Canada a été mentionné dans le Budget 2012. Ceci comprend :

• Le financement pour construire et rénover les infrastructures hydrauliques dans les réserves et pour appuyer le développement d'une stratégie à long terme dans le but d'améliorer la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations;
• Le financement pour poursuivre les mesures visant à améliorer la surveillance et la détection précoce des risques relatifs à la salubrité des aliments et à améliorer les capacités d'intervention dans des situations d'urgence relatives à des maladies d'origine alimentaire;
• Le financement pour appuyer un projet de recherche à l'Université McMaster dans le but d'évaluer les approches en équipe à l'égard de la prestation des soins de santé. Le projet évaluera des façons de réaliser de meilleurs résultats sur la santé pour les patients tout en rendant également le système de soins de santé plus efficient grâce à l'implantation plus importante d'équipes médicales; et
• Le financement pour établir et intégrer un réseau de professionnels reliés à la santé mentale. La recherche se concentrera sur le traitement de la dépression, tout en mettant l'accent sur la prévention du suicide et l'état de stress post-traumatique.

Approuvé par,

Glenda Yeates
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 22 février 2013

Jamie Tibbetts
Sous-ministre adjoint et
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date : le 15 février 2013

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)