Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

Table des matières

• Introduction
• Méthode de présentation
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non audité)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des activités de programme de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé subventionné par l'État qui est universel et équitable.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses A et le Budget supplémentaire des dépenses B.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses et en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées à Santé Canada par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2015-2016.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lors du processus de rapport sur le rendement ministériel, Santé Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public. Les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans la combinaison du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A) et du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier 2015-2016, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 31 décembre 2015.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l'exercice à la fin de chaque trimestre de l'exercice  actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations accordées au chapitre des dépenses au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2014-2015 et l'exercice 2015-2016

(en millions de dollars)

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le troisième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations accordées au chapitre des dépenses au 31 décembre pour l'exercice 2014-2015 et l'exercice 2015-2016

Les autorisations de dépenser disponibles au cours de l'exercice 2015-2016 étaient de 3 897 millions de dollars à la fin du troisième trimestre comparativement à 3 855 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2014-2015, ce qui représente une augmentation nette de 42 millions de dollars, ou 1,1 %. Cette augmentation est principalement due aux situations suivantes :

• augmentation nette de 21.0 millions de dollars pour les programmes et services de santé des Premières nations et des Inuits;
• augmentation de 29,3 millions de dollars pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières nations en vue du transfert à l'Autorité sanitaire des Premières nations; et,
• augmentation de 8,2 millions de dollars pour la Prévention de l'abus de médicaments d'ordonnance.

Ces augmentations sont partiellement compensées par les diminutions suivantes :

• diminution de 6,0 millions de dollars pour l'expiration de l'autorisation des dépenses budgétaires en 2015-2016 pour la modernisation de l'Édifice Sir Frederick Banting;
• diminution de 5,5 millions de dollars pour le financement lié aux programmes de publicité du gouvernement; et,
• diminution de 5,4 millions de dollars pour l'expiration de l'autorisation des dépenses budgétaires en 2015-2016 pour le soutien continu des programmes de santé pour les Innus du Labrador.

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : les transports et les communications; les services professionnels et spéciaux; les services publics, fournitures et approvisionnements; et les paiements de transfert.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives nettes par trimestre pour l'exercice actuel et l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives nettes au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2014-2015 et l'exercice 2015-2016

(en millions de dollars)

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le troisième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

À la fin du troisième trimestre de 2015-2016, les dépenses budgétaires totales s'élevaient à 2 884 millions de dollars, comparativement à 2 846 millions de dollars déclarés pour la même période en 2014-2015, ce qui représente une hausse de 38 millions de dollars ou de 1,3 %, essentiellement en dépenses législatives.

Les dépenses de fonctionnement nettes depuis le début de l'exercice ont augmenté de 6 million de dollars approximativement, ou de 0,5 %, lorsqu'on les compare au troisième trimestre de 2014-2015. Les écarts importants dans les dépenses de fonctionnement déclarés par article courant sont les suivants :

• augmentation de 13,5 millions de dollars dans le transport et les communications en raison de l'augmentation des coûts et de la demande pour le transport des infirmières et infirmiers, et des patients, associés au Programme des services de santé non assurés comparativement à l'année précédente;
• augmentation de 15,2 millions de dollars des services professionnels et spéciaux attribuable à une augmentation du coût et de la demande de services professionnels médicaux associée au programme des Services de santé non assurés; et,
• augmentation de 40,0 millions de dollars dans les services publics, fournitures et approvisionnements. Cette augmentation est attribuable à une augmentation des dépenses pour les équipements médicaux et pharmaceutiques, qui répondent à la demande et qui peuvent varier chaque année.

Ces augmentations sont partiellement compensées par ce qui suit :

• diminution de 16,4 millions de dollars des dépenses pour le personnel attribuable principalement au moment d'inscrire les frais par rapport aux dépenses de recettes recueillies en vertu de l'accord de Partenariat de services partagés conclu avec l'Agence de la santé publique du Canada;
• diminution de 25,5 millions de dollars des autres subventions et paiements attribuable principalement au versement transitoire unique pour effectuer le paiement salarial en arrérages par le gouvernement du Canada lors de l'exercice précédent; et,
• augmentation de 14,8 millions de dollars des recettes affectées aux dépenses liées principalement au recouvrement des coûts associés au programme des Services de santé non assurés, qui ont augmenté tel qu'il est indiqué précédemment.

Il n'y a eu aucun écart remarquable du crédit 10 - Dépenses cumulatives en subventions et contributions.

Les dépenses législatives cumulées à ce jour ont augmenté de 31 millions de dollars, ou de 19,4 %, passant de 161 millions de dollars en 2014-2015 à 192 millions de dollars en 2015-2016. Cette augmentation est principalement attribuable au moment d'inscrire les frais liés à la dépense des recettes recueillies en vertu de l'accord de Partenariat de services partagés.

C. Écarts trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.

Comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre pour l'exercice 2014-2015 et l'exercice 2015-2016

(en millions de dollars)

Les dépenses au cours du troisième trimestre de l'exercice 2015-2016 s'élevaient à 950 millions de dollars comparativement à 887 millions de dollars pour le troisième trimestre de 2014-2015, ce qui représente une hausse de 63 millions de dollars ou de 7,1 % dans les dépenses trimestrielles.

L'augmentation des dépenses trimestrielles est attribuable principalement à ce qui suit :

• augmentation de 15,2 millions de dollars dans les services publics, fournitures et approvisionnements attribuable aux frais des équipements médicaux et pharmaceutiques découlant de l'augmentation de la demande en vertu du programme des Services de santé non assurés; et,
• augmentation de 46,5 millions de dollars des paiements de transfert attribuable au moment des débours se rapportant à divers programmes de santé pour les Premières nations et les Inuits.

Risques et incertitudes

Santé Canada vise à améliorer la santé et le bien-être des Canadiens et reconnaît que son succès pour s'acquitter de son mandat est associé directement à la gestion efficace des risques. La gestion efficace des risques aide le Ministère à répondre de façon proactive au changement et à l'incertitude en utilisant l'information basée sur le risque pour soutenir la prise de décision efficace, l'attribution de ressources et, enfin, de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, la bonne gestion peut mener à une prestation de services plus efficace, une meilleure gestion de projet et à une amélioration du rapport qualité-prix.

Santé Canada agit dans un environnement dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changement internes et externes pouvant perturber la capacité du ministère à atteindre ses objectifs (p. ex., de nouveaux produits innovateurs, des technologies, des substances, des catégories d'aliments ou de produits émergents, des relations qui se cultivent avec les Premières nations et les Inuits et avec les divers niveaux du gouvernement, des crises de santé inopinées, le changement dans les sciences et technologies ainsi que la cybersécurité).

Le Ministère emploie des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître, de comprendre, de relever ou de saisir les nouveaux défis et les nouvelles occasions de façon proactive, systématique et continue avec un accent sur les résultats. De plus, le Ministère a en place des systèmes internes de contrôle efficaces, proportionnés aux risques gérés.

Une gestion prudente dans le contexte financier de mise en place de gels des coûts d'exploitation et de refus de reports à un exercice ultérieur est obligatoire afin de limiter les effets sur les programmes et les services ministériels. Santé Canada assure sa gestion au moyen de la mobilisation efficace de l'ensemble du ministère, d'une structure de gouvernance saine ainsi que de l'utilisation de la prévision à long terme. À ce titre, le comité des finances au niveau de la direction du ministère, la planification des investissements et la transformation, recommande une orientation générale en vue d'une gestion et d'un contrôle des finances et a pour mandat d'assurer l'harmonisation des investissements sur les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation. Chaque direction générale doit avoir un plan de gestion financière pluriannuel révisé par ce comité afin de confirmer qu'il a un plan en place pour traiter le contexte financier.

La croissance de l'enveloppe pour la santé des Premières nations et des Inuits est basée sur une croissance de 5 % des dépenses réelles (annuelles) de l'exercice précédent. Les dépenses de programme connaissent des fluctuations naturelles d'année en année selon divers facteurs indépendants du contrôle des programmes (p. ex., prix des médicaments, lieu des services de santé provinciaux et territoriaux), elles créent donc un risque. Une meilleure surveillance des dépenses est effectuée, y compris l'évaluation des dépenses en regard des dépenses projetées ainsi que des tendances des années antérieures et des ressources disponibles pour gérer ces risques. La surveillance des tendances, la gestion des coûts et la planification sont également en place et sont présentées régulièrement à la haute direction pour le processus décisionnel.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

ll n'y a eu aucun changement relativement aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approuvé par,

Original signé par Simon Kennedy

Simon Kennedy          
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 15 février 2016      

Original signé par Jamie Tibbetts

Jamie Tibbetts
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date : le 11 février 2016      

État des autorisations (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)