Évaluation du Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue de 2008-2009 à 2012-2013

Préparé par la Bureau de l'évaluation Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada

Juillet 2014

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Table des matières

Sommaire

La présente évaluation couvre le programme Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) pour la période allant de 2008-2009 à 2012-2013. L'évaluation a été menée afin de satisfaire aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur l'évaluation (2009) du SCT qui demandent une évaluation de tous les programmes permanents de subventions et de contributions aux cinq ans.

But et portée de l'évaluation

L'évaluation avait pour but de vérifier la pertinence et le rendement du programme FICSA. L'évaluation s'est penchée sur les activités réalisées au niveau du programme ainsi que sur les activités des projets financés par suite des processus d'AP de 2007 et de 2009. Elle n'a pas mesuré le rendement des projets financés par l'intermédiaire des AP de 2013 puisque ceux-ci n'ont été approuvés qu'à la fin de l'exercice 2013-2014.

Description du programme

Le FICSA est un programme communautaire permanent de contributions créé en 2004 en vertu de la Stratégie canadienne antidrogue (SCA) et harmonisé en 2007 en vue de soutenir le Plan d'action en matière de prévention de la Stratégie nationale antidrogue (SNA) du gouvernement fédéral. Santé Canada est le ministère responsable du Plan d'action en matière de prévention. Les objectifs du FICSA sont de faciliter l'établissement de solutions communautaires, locales, provinciales, territoriales et nationales pour contrer la consommation de drogues illicitesNote de bas de page i chez les jeunes et de sensibiliser davantage la population à la problématique de la consommation de drogues illicites chez les jeunes. Dans l'ensemble, le FICSA disposait d'un budget de 56,6 M$ sur cinq ans. De cette somme, environ 50 M$ provenaient d'un financement sous forme de contributions accordé à des organismes communautaires et à d'autres intervenants partout au Canada pour leur permettre de mener à bien des activités directes de promotion de la santé et de prévention qui visent à prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes de 10 à 24 ans qui, pour différentes raisons, risquent de commencer à consommer des drogues illicites.

Conclusions - pertinence

Toutes les sources de données sont venues confirmer que le FICSA est toujours pertinent.

Nécessité de poursuivre le programme

Il s'avère toujours nécessaire de mettre en place des initiatives de promotion de la santé et de prévention en milieu communautaire en vue de renforcer les capacités et de s'attaquer aux lacunes et aux nouveaux enjeux liés à la consommation de drogues illicites. Des enquêtes nationales indiquent que les conditions ayant mené à l'harmonisation du FICSA dans le cadre de la SNA en 2007 sont toujours présentes. Les taux de consommation de drogues illicites chez les jeunes de 15 à 24 ans sont toujours plus élevés que chez les adultes. Certains sous-groupes de jeunes (les Autochtones, les jeunes de la rue ou sans-abri et les GLBT) présentent même des taux plus élevés de consommation de drogues illicites. La littérature indique que les initiatives de prévention peuvent atténuer un éventail de répercussions juridiques, sociales et économiques rattachées à la consommation de drogues illicites. Le FICSA constitue une source importante de financement pour appuyer l'action collective, à l'échelle des communautés, d'une manière qui convient aux circonstances uniques de chacune d'elles.

Harmonisation avec les priorités gouvernementales

Les activités de promotion de la santé et de prévention du FICSA viennent appuyer les axes prioritaires d'intervention du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux drogues illicites et aux jeunes. Santé Canada assume la responsabilité du Plan d'action en matière de prévention de la SNA. Le FICSA, un volet clé du Plan d'action en matière de prévention, va donc dans le même sens que les priorités fédérales relatives à la consommation de drogues illicites comme le définit la SNA.

Les objectifs du FICSA consistant à assurer une meilleure connaissance et compréhension des répercussions sociales et sanitaires néfastes associées à la consommation de drogues illicites viennent également appuyer le Résultat stratégique nº 2 de Santé Canada -- Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués à la population canadienne.

Aucun mécanisme officiel n'est en place afin de vérifier que les bons intervenants internes et externes sont mobilisés lors des principaux points de décision du cycle de vie du programme. La mobilisation des intervenants doit être planifiée et délibérée afin que l'objectif et le but de la mobilisation soient clairs pour toutes les personnes visées. La fonction relative aux politiques relève présentement de la DGSESC tandis que la tâche de gestion et d'administration des accords de contribution du FICSA appartient à la DGPS. Les nombreuses réorganisations, le roulement de personnel et les compressions ont contribué à l'affaiblissement de la collaboration entre les deux secteurs lors des principaux points de décision (p. ex. décisions liées aux politiques, décisions touchant les priorités du FICSA en matière de financement et processus d'AP). L'évaluation a fait ressortir que la transition d'un modèle de prestation régionale vers un modèle de prestation nationale a également eu une incidence sur le niveau de mobilisation de Santé Canada auprès des intervenants externes pour ce qui était de cibler les lacunes et de définir les priorités en matière de financement.

Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

L'éducation et la prévention sont généralement des responsabilités provinciales et territoriales. En règle générale, le financement des programmes communautaires ne relève pas du gouvernement fédéral. Toutefois, il est nécessaire que tous les ordres de gouvernement déploient des efforts concertés afin de faire face à la complexité des nombreux défis associés à la consommation de drogues illicites ainsi qu'aux différents niveaux de capacité pour lutter contre la consommation de drogues illicites chez les jeunes dans l'ensemble du pays.

Normalement, les provinces et les territoires traitent le problème de la toxicomanie de façon plus générale en englobant les substances licites et illicites. Le gouvernement fédéral a joué un rôle au niveau des politiques plus générales par l'intermédiaire de la SNA afin de lutter contre la consommation de drogues illicites. Santé Canada vient appuyer ce rôle en étant responsable du Plan d'action en matière de prévention de la SNA. Il donne ainsi suite à l'engagement du gouvernement fédéral visant à mettre en œuvre un plan d'action en matière de prévention en finançant des projets novateurs et en mobilisant un large éventail d'organismes communautaires menant des activités de promotion de la santé et de prévention qui mettent l'accent sur les drogues illicites, et ce, tout en appuyant le rôle des provinces et des territoires. Toutefois, puisque le contexte du Programme a récemment changé, il est maintenant possible d'examiner l'orientation et la portée du nouveau programme afin d'harmoniser davantage ce dernier avec le rôle du gouvernement fédéral.

La plupart des provinces et des territoires ainsi que des intervenants des projets étaient d'accord pour que Santé Canada assume un rôle de bailleur de fonds, mais ont également indiqué que Santé Canada pourrait jouer un rôle plus important et plus influent au niveau du financement de pratiques novatrices, de l'application et de l'échange de connaissances et de l'amélioration de la collaboration et de la coordination pour contrer la consommation de drogues illicites chez les jeunes.

Conclusions - rendement

Atteinte des résultats attendus (efficacité)

Pour évaluer l'atteinte des résultats, les évaluateurs se sont fondés sur les données compilées par le Programme ainsi que sur les renseignements recueillis dans le cadre des entrevues avec les répondants clés et des études de cas.

Le FICSA a produit les résultats attendus et a fait des progrès quant à l'atteinte de la plupart de ses résultats immédiats et de certains de ses résultats intermédiaires. Puisque les rapports mettaient l'accent sur le cycle de vie des ententes, les résultats à plus long terme n'ont pas été abordés par les outils de production de rapports. Pour certains projets, il s'agissait d'une occasion manquée de recueillir de l'information sur les résultats à plus long terme, comme sur le changement de comportements. Toutefois, quelques projets ont signalé des progrès relativement à l'atteinte des résultats à plus long terme. De plus, étant donné la faible portée du FICSA, personne ne s'attendait à ce que le programme ait une incidence sur la prévalence à l'échelle nationale.

L'évaluation a permis de confirmer que les jeunes qui ont participé aux projets financés par le FICSA ont amélioré leur connaissance et leur compréhension des choix permettant un mode de vie sain ainsi que des drogues illicites et de leurs conséquences négatives; les jeunes ont également renforcé leur capacité (connaissances et aptitudes) à éviter les drogues illicites. Toutes les organisations financées ont été en mesure de fournir de solides données probantes sur la mobilisation des partenaires et des réseaux de la communauté en vue de prévenir la consommation de drogues illicites.

Les bénéficiaires de financement ont élaboré des produits de connaissance et des ressources; ils ont également amélioré l'accès à ces mêmes produits de connaissance et ressources au sein de leur communauté et de leurs réseaux en plus de les faire connaître davantage. On a aussi la preuve que des progrès ont été réalisés au niveau de l'adoption de ces produits de connaissance et ressources dans la communauté.

L'évaluation a ciblé une lacune au niveau de l'application et de l'échange de connaissances à l'échelle pancanadienne. Le modèle logique indique l'échange de connaissances dans les activités au niveau du programme. Même si le programme a résumé les rapports provisoires et les rapports d'évaluation et a produit un rapport sur les leçons tirées, le rôle de Santé Canada sur le plan de l'application des connaissances (analyse et synthèse des données de rendement tirées des projets financés) pour cibler les pratiques prometteuses, orienter le processus décisionnel ou diffuser à l'échelle pancanadienne des produits de connaissance et des ressources sur les pratiques prometteuses qui ont été produits par les projets financés était limité. Un échange de connaissances passif a eu lieu au niveau des projets par l'entremise des organismes financés. Toutefois, les organismes plus petits n'avaient pas la capacité nécessaire pour échanger des connaissances au-delà de leur communauté ou réseau immédiat.

Le FICSA a pris de nombreuses mesures pour assurer la disponibilité des données sur le rendement au niveau du programme. Le programme a la possibilité d'optimiser les données sur le rendement qu'il a recueillies et de les utiliser stratégiquement pour étoffer le processus d'établissement des priorités et les décisions de financement du programme et pour harmoniser les objectifs du FICSA et la conception du programme. De plus, le programme pourrait contribuer à la base de connaissances sur les programmes de prévention de la consommation de drogues chez les jeunes en réalisant d'autres analyses des données sur le rendement des projets qu'il a recueillies de manière à définir les pratiques prometteuses ainsi que les produits de connaissance et ressources prometteurs élaborés par les projets. Le fait de diffuser cette information de façon plus générale permettra aux intervenants d'agir et d'utiliser l'information, ce qui renforcera l'incidence du programme. Les provinces et les territoires ainsi que les intervenants des projets s'attendent à ce que Santé Canada, ou une autre organisation nationale, joue un rôle sur le plan de l'application et de la diffusion des connaissances.

Démonstration d'économie et d'efficience

Dans l'ensemble, les contributions aux organismes communautaires ont été bien gérées au niveau du suivi des progrès et de la vérification de la conformité avec les accords de contribution. Le programme a fait des efforts pour être plus efficace; toutefois, l'évaluation a ciblé d'autres gains d'efficience qui seraient possibles si l'on simplifiait l'AP et les processus de production de rapports sur le rendement. L'évaluation a aussi fait ressortir des possibilités d'améliorer la collaboration et la coordination entre les organisations chargées des politiques et celles responsables de la prestation des programmes au sein de Santé Canada, ce qui permettrait de renforcer l'efficience de l'approche de gestion des accords de financement.

L'évaluation a permis d'apprendre que plusieurs des bénéficiaires de financement questionnés estiment que les exigences en matière de production de rapports pouvaient être lourdes et que le temps investi pour satisfaire à ces exigences les empêche de consacrer autant de temps à la prestation du programme. Bien que des données sur le rendement étaient accessibles pour orienter l'évaluation, les activités de rédaction de rapports représentaient aussi un grand investissement de ressources de la part du Bureau national. Pour la prochaine ronde de financement, le programme a simplifié les exigences de surveillance et de production de rapports en appliquant une approche fondée sur les risques pour la production de rapports. Cependant, pour pouvoir aller de l'avant, le programme devrait évaluer ses exigences en matière de production de rapports sur le rendement afin de s'assurer que celles-ci sont suffisantes pour produire des données de qualité sur le rendement, mais qu'elles ne sont pas non plus trop lourdes pour les bénéficiaires.

Recommandations

L'évaluation a mené aux deux recommandations suivantes.

Recommandation 1

Les modifications majeures apportées à l'infrastructure du programme, y compris les annonces récentes du gouvernement du Canada concernant l'inclusion de la consommation abusive de médicaments sur ordonnance (comme secteur d'intervention du FICSA), la fusion proposée entre le FICSA et le PSFTT, l'incidence de la transition d'une prestation du programme à l'échelle régionale à une prestation à l'échelle nationale pour le niveau de service que le programme peut offrir aux bénéficiaires de financement ainsi que les attentes des intervenants concernant l'application et l'échange de connaissances, font ressortir la nécessité pour la DGSESC et la DGPS de prendre part à un exercice de planification des politiques et de planification stratégique pour définir les paramètres du nouveau programme sur la toxicomanie dans l'avenir.

Les intervenants de Santé Canada devraient se lancer dans une discussion sur la planification des politiques et sur la planification stratégique qui permettrait de prendre une décision quant à l'orientation et à la portée du nouveau programme dans l'avenir. On pourrait notamment définir les éléments suivants :

  • le modèle de prestation du nouveau programme à l'intérieur du contexte plus large des substances contrôlées à Santé Canada;
  • le rôle de Santé Canada dans l'application et l'échange de connaissances et dans la diffusion des produits de connaissance et des ressources des projets;
  • les rôles et les responsabilités des intervenants de Santé Canada (politiques, recherche et surveillance à la DGSESC; Programme des drogues à la DGPS) ainsi que les mécanismes de collaboration qui permettent de faire participer les intervenants à la définition de l'orientation stratégique du Ministère concernant les substances illicites ainsi qu'à la prise de décisions sur les programmes.

Recommandation 2

Le programme a accumulé une très grande quantité de données sur le rendement des projets qui n'ont pas encore été utilisées de façon optimale dans leur pleine mesure pour pouvoir repérer l'information et les pratiques prometteuses qui peuvent étoffer les décisions de Santé Canada et des intervenants touchant les politiques et les programmes.

Le programme devrait :

  1. optimiser son investissement dans la mesure du rendement en analysant davantage les données recueillies auprès des projets et en utilisant les leçons tirées stratégiquement pour alimenter le processus d'établissement des priorités et les décisions de financement du programme et pour harmoniser les objectifs du FICSA et la conception du programme;
  2. diffuser les leçons tirées ainsi que les produits de connaissance et les ressources élaborés par les projets, qui sont rattachés aux pratiques prometteuses, pour étoffer les activités des intervenants.

Réponse et plan d'action de la direction

Évaluation du Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) de 2008-2009 à 2012-2013
Recommandations Réponse Plan d'action Livrables Date de fin prévue Responsable Ressources
Les intervenants de Santé Canada devraient se lancer dans une discussion sur la planification des politiques et sur la planification stratégique qui permettrait de prendre une décision quant à l'orientation et à la portée du nouveau programme dans l'avenir. Cette discussion pourrait aider à cerner les éléments suivants :
  • le modèle de prestation du nouveau programme à l'intérieur du contexte plus large des substances contrôlées à Santé Canada;
  • le rôle de Santé Canada dans l'application et l'échange de connaissances et dans la diffusion des produits de connaissance et des ressources des projets;
  • les rôles et les responsabilités des intervenants de Santé Canada (politiques et activités de recherche et de surveillance de la DGSESC et programme des médicaments de la DGPS) et les mécanismes de collaboration pour faire participer les intervenants à l'établissement de l'orientation stratégique du Ministère sur les substances illicites et à la prise de décisions à l'égard des programmes.
En accord. Toutefois, il faut souligner que le modèle de prestation du nouveau programme consolidé des médicaments sera déjà pratiquement établi dans le cadre de la présentation au CT. Le FICSA sera remanié en 2014-2015 dans le cadre de la fusion du FICSA et du PSFTT en un seul programme. Ce remaniement comprendra des discussions avec le personnel de la DGSESC, de la DGAPC et de la DGPS au sujet des rôles et des responsabilités ainsi qu'un examen des mécanismes appropriés pour assurer la communication continue entre les groupes (p. ex. établissement d'un groupe de travail de directeurs).
Le remaniement du programme entraînera l'élaboration d'un nouveau cadre de programme.
Établissement d'un mécanisme collaboratif avec les représentants des directions générales, y compris de la DGSESC et de la DGAPC. L'accent sera d'abord mis sur l'établissement de protocoles pour s'assurer que la DGPS soit le principal point de contact des bénéficiaires. Novembre 2014 Directeur exécutif du PSIS et SMAs de la DGPS et DGSESC Les ETP existants du Programme des médicaments seront utilisés pour procéder au remaniement du programme.
Cadre de programme (y compris le modèle de prestation et les priorités, les rôles et les responsabilités ainsi que le plan d'échange de connaissances) Mars 2015 Directeur exécutif du PSIS et SMA de la DGPS
Le programme devrait :
  • optimiser son investissement dans la mesure du rendement en analysant davantage les données recueillies auprès des projets et en utilisant les leçons tirées stratégiquement pour alimenter le processus d'établissement des priorités et les décisions de financement du programme et pour harmoniser les objectifs du FICSA et la conception du programme;
  • communiquer les leçons retenues, les ressources, les produits et les outils de connaissance issus du projet, selon la perspective des pratiques prometteuses, afin d'orienter les activités des intervenants.
En accord Dans le cadre du remaniement du programme, le rôle du programme en ce qui a trait à l'échange des connaissances sera clarifié. Ce rôle sera guidé par les discussions avec Justice sur la portée des résultats du programme, les travaux réalisés par la DGPS pour appliquer les connaissances et le rôle des autres intervenants comme de l'ASFC. La surveillance de l'application des connaissances sera intégrée dans les activités de suivi de la mesure du rendement actuelles au niveau du programme.
Les responsables du FICSA réaliseront également un examen des livrables des projets afin de déterminer si certains peuvent être diffusés à l'échelle nationale et d'établir un mécanisme pour le faire. Le Réseau d'échange des données probantes, actuellement utilisé par le PSFTT, sera peut-être utilisé pour assurer l'uniformité dans le cadre des prochaines étapes du programme consolidé.
Cadre du programme (y compris le plan d'application des connaissances) Mars 2015 Directeur exécutif du PSIS et SMA de la DGPS Les ETP existants du Programme des médicaments seront utilisés.
Les responsables du FICSA réaliseront également un examen des livrables des projets afin de déterminer si certains peuvent être diffusés à l'échelle nationale et d'établir un mécanisme pour le faire. Le Réseau d'échange des données probantes, actuellement utilisé par le PSFTT, sera peut-être utilisé pour assurer l'uniformité dans le cadre des prochaines étapes du programme consolidé. Sommaire des livrables du FICSA Août 2014
Établissement d'un mécanisme pour diffuser les livrables du FICSA Janvier 2015

1.0 Objet de l'évaluation

L'évaluation avait pour but de vérifier la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme pour la période allant de 2008-2009 à 2012-2013. Les résultats serviront également à alimenter le processus de mise en œuvre des activités actuelles et futures des programmes de prévention de la consommation de drogues de Santé Canada.

L'évaluation a été réalisée conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques (1985) et à la Politique sur l'évaluation (2009) du Secrétariat du Conseil du Trésor.

2.0 Description du programme

2.1 Contexte relatif au programme

Le FICSA est un programme permanent de contributions créé en 2004 dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue (SCA). La SCA a été annoncée par le gouvernement du Canada en mai 2003 à la suite de demandes relatives à une stratégie antidrogue exhaustive renouvelée de la part du vérificateur général du Canada (décembre 2001), du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites (septembre 2002) et du Comité spécial de la Chambre des communes sur la consommation non médicale de drogues ou de médicaments (décembre 2002)Note de bas de page 1,Note de bas de page 2,Note de bas de page 3. La SCA englobait les principales activités fédérales de prévention, de traitement, d'application de la loi et de réduction des préjudices qui traitent d'un large éventail de substances, notamment l'utilisation de drogues illicites et la consommation abusive d'alcool et de substances pharmaceutiques psychoactives. En vertu de la SCA, le FICSA a concentré ses initiatives de prévention sur une gamme importante de substances, tant licites qu'illicites, et a adopté une approche de réduction des préjudices face à la toxicomanie.

En 2007, le gouvernement du Canada a annoncé la SNA qui visait à améliorer la réaction du Canada face à la consommation de drogues illicites. La SNA traite explicitement des problèmes liés aux drogues illicites et comporte des programmes fédéraux lancés dans le cadre de la SCA ainsi que de nouvelles initiatives. La SNA a pour but d'améliorer la santé et la sécurité des Canadiens grâce à des efforts concertés qui favorisent la réalisation de ses trois plans d'action : prévenir la consommation de drogues illicites (surtout chez les jeunes); traiter la dépendance à des substances illicites; lutter contre la production et la distribution de drogues illicites. La SNA est une initiative horizontale menée par le ministère de la Justice en collaboration avec 11 ministères et organismes fédéraux partenaires.

En 2007, le FICSA a été réorganisé afin qu'il suive l'orientation de la SNA axée sur les drogues illicites; le financement a été réaffecté de la SCA vers le Plan d'action en matière de prévention de la SNA. Les modalités du FICSA ont été renouvelées en 2010 afin qu'elles tiennent compte de la nouvelle orientation du programme.

Santé Canada est responsable du Plan d'action en matière de prévention de la SNA. Le FICSA est le principal mécanisme mis à la disposition de Santé Canada, le ministère partenaire au sens de la SNA, pour aider les organismes communautaires à prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes.

Les objectifs du FICSA sont de faciliter la production de solutions de portée locale, nationale, PT et communautaire pour les problèmes de toxicomanie et de sensibiliser le public aux enjeux rattachés à la toxicomanieNote de bas de page 4. Ces objectifs vont dans le même sens que les objectifs du Plan d'action en matière de prévention de la SNA :

  • empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites en leur faisant prendre conscience des dangers de la consommation de ces drogues pour la société et la santé;
  • élaborer et mettre en œuvre des interventions et des initiatives communautaires de prévention de la consommation de drogues illicitesNote de bas de page 5.

Afin d'atteindre ces objectifs et de se pencher sur les complexités et les interdépendances relatives aux nombreux défis liés à la consommation de drogues illicites ainsi que sur les divers besoins et priorités dans l'ensemble du pays, le FICSA fournit un financement sous forme de contributions à des organismes communautaires de partout au Canada. Ceux-ci peuvent ainsi mener des activités directes de promotion de la santé et de prévention en vue d'accroître le niveau de conscientisation et de connaissance relativement à la consommation de drogues illicites, d'améliorer les attitudes et les comportements, d'accroître la résilience et de renforcer la capacité des jeunes de faire de meilleurs choix, d'adopter des comportements sains et, en fin de compte, d'éviter les drogues illicites.

Le FICSA finance également des organisations nationales, telles que le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT), pour qu'elles se penchent sur la consommation de drogues illicites chez les jeunes. Par exemple, une contribution versée au CCLT a permis de financer l'élaboration d'une stratégie de prévention de la toxicomanie chez les jeunes au Canada. Parmi les autres ententes de financement de portée nationale, on compte le Conseil sur l'usage abusif de la drogue, la Société canadienne de schizophrénie et la Commission des étudiants du Canada.

2.2 Profil du programme

Le FICSA a versé quelque 50 M$ en financement sous forme de contributions sur cinq ans à des organismes locaux, PT, nationaux et communautaires pour qu'ils se penchent sur la consommation de drogues illicites chez les jeunes. Le FICSA a lancé trois AP depuis 2007 et a financé un total de 136 projets.

2.2.1 Population cible du programme

La population cible du FICSA se compose des jeunes de 10 à 24 ans. Cette population cible englobe les jeunes qui, pour différentes raisons, risquent peut-être de décider de consommer des drogues illicites. De nombreux facteurs sont rattachés à ce risque, comme l'âge du jeune et son stade de développement, ses conditions de vie, ses relations avec sa famille et l'école, ses fréquentations ainsi que la disponibilité de drogues illicites et l'accès à celles-ci.

L'AP de 2007 ciblait les jeunes en général puisqu'il mettait l'accent sur les drogues illicites que ce groupe risque davantage d'« essayer » et traitait des contextes/situations qui mènent souvent à la consommation de droguesNote de bas de page 6. L'AP de 2007 était le premier appel tenant compte de la nouvelle orientation du FICSA qui met l'accent sur les drogues illicites, comme la nouvelle orientation de la SNA; il demandait des présentations de la part d'un éventail d'organisations, comme des organismes sans but lucratif, des établissements d'enseignement, d'autres ordres de gouvernement, des organisations métisses, inuites et des Premières Nations hors réserve, des associations professionnelles et des coalitions communautaires.

L'AP de 2009 ciblait les jeunes en général et désignait des sous-populations de jeunes prioritaires; ces groupes présentaient des facteurs de risque liés à la consommation de drogues illicites. Ces sous-populations englobaient les jeunes de la rue ou les jeunes risquant de se retrouver à la rue, les jeunes pris en charge (p. ex. organismes de protection de l'enfance), les jeunes GLBT et bispirituels ainsi que les jeunes autochtones (hors réserve)Note de bas de page 7.

Dans le cadre de l'AP de 2013, l'accent était mis sur des populations de jeunes précises qui sont reconnues pour être davantage à risque de consommer des drogues illicites par comparaison avec la population en général; cet AP recherchait des projets visant à prévenir la consommation de drogues illicites au moyen de changements de comportement chez les populations prioritaires suivantes :

  • les jeunes qui sont à des étapes de transition dans leur vie (p. ex. passage de l'école primaire à l'école secondaire, de l'école secondaire au collège/CEGEP/université ou bien de l'école secondaire/collège/CEGEP/université vers le marché du travail);
  • les jeunes dont les conditions de vie sont désavantageuses (p. ex. parents toxicomanes, adolescents ayant des problèmes de santé mentale et de dépendance; autres jeunes à risque);
  • les jeunes vivant dans des communautés rurales/éloignées.

Le programme a joint la population cible composée des jeunes de 10 à 24 ans. Le Tableau 1 affiche la répartition par âge des jeunes ciblés par les projets financés dans le cadre des AP de 2007 et de 2009. La plupart des projets ciblaient plus d'un groupe d'âge. La majorité des projets ciblaient le groupe des 13 à 18 ansNote de bas de page ii.

Tableau 1 : Groupes d'âge desservis par les projets du FICSA
Population cible de jeunes Nombre (n = 84) % de projets
Jeunes de 10-12 ans 43 49,4
Jeunes de 13-15 ans 70 80,5
Jeunes de 16-18 ans 66 75,9
Jeunes de 19-24 ans 38 43,7
Source : Rapports d'ensemble des projets.

Les projets ciblaient également les communautés urbaines, rurales ou éloignées/nordiques ou une combinaison quelconque de ces trois types de communautés. Comme le montre le Tableau 2, la plupart des projets desservaient les communautés urbaines.

Tableau 2 : Zones géographiques desservies par les projets
Geographic Area Nombre (n=83) % de projets
Zone urbaine 60 72,3
Zone rurale 43 51,8
Zone éloignée/nordique 13 15,7
Source : Rapports d'ensemble des projets.

2.2.2 Bénéficiaires du programme

Les bénéficiaires des activités de promotion de la santé et de prévention sont les suivants :

  • les jeunes qui songent à expérimenter des drogues illicites ou qui en consomment, y compris les populations à risque ou vulnérables ciblées;
  • les parents de jeunes pour qui il sera avantageux d'avoir accès à de meilleures connaissances sur la façon de prévenir et d'aborder la consommation de drogues chez les enfants;
  • les intermédiaires de la communauté (éducateurs, professionnels de la santé et des services sociaux, police, chercheurs et communautés de pratique connexes) pour qui il sera avantageux d'avoir accès à de meilleures connaissances sur la façon d'aborder la consommation de drogues illicites dans leur communauté et d'intervenir à ce niveau.

En fin de compte, la population canadienne profitera de toute réduction dans la consommation de drogues illicites. Les enjeux associés à la consommation de drogues illicites ont une incidence directe ou indirecte sur tous les Canadiens puisqu'ils présentent un risque d'incidence négative sur la santé et la sécurité des individus et des crimes et un risque d'augmentation de la criminalité, notamment le crime organisé, et qu'ils peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour nos systèmes de justice, de santé et de services sociaux.

2.2.3 Portée du programme

La portée du FICSA s'étend jusqu'aux communautés. Elle mobilise un éventail d'intermédiaires et d'intervenants afin qu'ils s'attaquent aux enjeux associés à la consommation de drogues illicites chez les jeunes.

Les principales catégories d'intermédiaires pour les AP de 2007 et de 2009 étaient les éducateurs, les fournisseurs de services sociaux, les parents et les familles. Le Tableau 3 présente tous les intermédiaires ayant pris part à des activités financées par le FICSA pour ces deux AP.

Tableau 3: Intermédiaires prenant part aux projets du FICSA
Intermédiaires cibles Nombre (n=79) % de projets
Éducateurs 59 74,7
Fournisseurs de services sociaux 52 65,8
Parents de jeunes (13-15 ans) 48 60,8
Fournisseurs de services de santé 45 57,0
Famille 43 54,4
Parents de jeunes (16-18 ans) 41 51,9
Gardiens/tuteurs 41 51,9
Fournisseurs de services de loisirs/sports 36 45,6
Parents de jeunes (10-12 ans) 35 44,3
Responsables de l'application de la loi 33 41,8
Aînés 24 30,4
Parents de jeunes (19-24 ans) 21 26,6
Autres 9 11,4
Source : Rapports d'ensemble des projets.

2.2.4 Prestation du programme

Les lignes directrices relatives au financement du FICSA indiquent que les bénéficiaires admissibles du programme englobent tous les ordres de gouvernement, les collectivités autochtones, les ONG, les établissements canadiens, dont les universités, les conseils scolaires et d'autres établissements d'enseignement, les organisations sans but lucratif métisses, inuites et des Premières Nations hors réserve, les organisations du secteur des entreprises et les associations professionnelles s'intéressant à la question de la consommation de drogues illicites chez les jeunes.

Étant donné le large éventail de bénéficiaires de financement, on constate beaucoup de variabilité dans le type d'activités de promotion de la santé et de prévention que mènent à bien les organismes financés.

2.2.5 Gouvernance du programme

Le ministère de la Justice du Canada assume la responsabilité générale de la SNA. Santé Canada est le ministère responsable du Plan d'action en matière de prévention de la SNA. La DGSESC de Santé Canada est le BPR et le lien principal entre Santé Canada et le ministère de la Justice pour la SNA; à ce titre, elle doit fournir toutes les données sur le rendement du portefeuille de la Santé, y compris du FICSA, au ministère de la Justice. Pendant la période visée par l'évaluation, des gestionnaires du FICSA ont participé aux travaux du Groupe de travail sur la prévention et le traitement de la SNA et ont dirigé le travail du sous-groupe de travail sur la prévention et le traitement.

À l'heure actuelle, le FICSA relève du Programme des drogues de la DGPS. Toutefois, pendant la période couverte par l'évaluation, le programme a connu plusieurs changements organisationnels. Avant 2009, le FICSA était géré par le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées de la DGSESC. Cependant, avec la création de la Direction générale des régions et des programmes (DGRP) en 2009, le FICSA est passé de la DGSESC à la DGRP. Par contre, la fonction relative à la politique sur les drogues appartient toujours à la DGSESC. Par suite de décisions prises dans le cadre du Budget de 2012, le Programme des drogues, y compris le FICSA, est passé de la DGRP à la DGPS. La DGPS assumait la responsabilité de la coordination et de la mise en œuvre du FICSA ainsi que celle de l'administration des accords de contribution du FICSA. À ce niveau, la DGPS doit s'assurer que le financement est affecté et dépensé conformément à des lignes directrices et à des critères établis, que les procédures du gouvernement sont suivies et que les normes de production de rapports et de reddition de comptes sont respectées.

Pendant la majeure partie de la période d'évaluation, les accords de contribution étaient gérés et administrés par les bureaux national et régionaux situés à Halifax, à Montréal, à Ottawa, à Toronto, à Regina, à Edmonton, à Vancouver et à Whitehorse. Durant l'exercice 2012-2013, le FICSA est passé d'un programme de portée régionale à un programme mis en œuvre à l'échelle nationale. Par conséquent, tous les accords de contribution conclus avec des organismes communautaires sont désormais administrés par le bureau national (y compris par du personnel du bureau national se trouvant en Colombie-Britannique et au Québec).

Santé Canada fait participer des partenaires, y compris les gouvernements PT et d'autres intervenants clés, au processus d'établissement des objectifs et des priorités pour le FICSA. Santé Canada conserve des liens avec les gouvernements PT pour les dossiers relatifs à la consommation abusive de substances surtout par l'intermédiaire du Comité de liaison FPT sur la consommation problématique de substances, mais aussi par l'entremise des ministres FPT responsables de la Santé et du Comité FPT sur la consommation et l'abus de drogues.

2.3 Modèle logique du programme et exposé des faits

2.3.1 Description du Modèle logiqueNote de bas de page iii

Le modèle logique montre les activités, les extrants et les résultats immédiats, les résultats à moyen terme, les résultats à long terme et les résultats ultimes du programme contribuant à réduire la demande en drogues illégales chez les jeunes.

Activités, extrants et résultats

Activités

Le modèle logique identifie deux ensembles d'activités :

  • le financement et la conception de projet, y compris la promotion des programmes et la mobilisation des intervenants;
  • les activités de projet, ce qui comprend la planification, l'organisation et la prestation de projets de promotion de la santé et de prévention, conformément aux lignes directrices en matière de financement.
Extrants

Les extrants des activités de conception et de financement de projet sont des outils et des ressources pour la gestion du programme et du processus de financement des contributions.

Les extrants des activités de projet sont des projets de prévention et de promotion de la santé ainsi que des connaissances, des partenariats et des collaborations axées sur la communauté.

Ces activités et extrants visent à atteindre la population ciblée, soit les jeunes de 10 à 24 ans, ainsi que les intervenants et les intermédiaires.

Résultats immédiats

On s'attend à ce que la planification, l'organisation et la prestation des projets de prévention et de promotion de la santé ainsi que les partenariats, les connaissances et les collaborations axées sur la communauté contribuent à l'obtention des trois résultats dans l'immédiat.

  • La population cible (les jeunes) augmente sa sensibilisation et sa compréhension à l'égard des choix d'un mode de vie sain, des drogues illicites et de leurs conséquences négatives.
  • Les communautés augmentent leur sensibilisation et leurs connaissances au sujet des ressources de promotion de la santé et de prévention afin de prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes.
  • Les communautés ont un accès amélioré aux ressources de promotion de la santé et de prévention visant à prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes.
Résultats à moyen terme

Les trois résultats immédiats doivent contribuer à l'obtention des trois résultats à moyen terme suivants :

  • Les jeunes acquièrent ou améliorent leurs capacités (connaissances et compétences) qui les aident à éviter l'usage de drogues illicites.
  • Les communautés augmentent leur utilisation des connaissances et des ressources en matière de promotion de la santé et de prévention afin de prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes.
  • Les communautés augmentent leur mobilisation des réseaux et des structures communautaires dans le cadre des efforts de prévention et de promotion de la santé afin de prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes.
Résultat à long terme

On s'attend à ce que les résultats immédiats et à moyen terme conduisent aux deux résultats à long terme suivants :

  • Les jeunes réduisent leurs comportements à risque associés à la consommation de drogues illicites.
  • Les communautés améliorent leurs pratiques qui, en retour, accroissent l'efficacité des activités de prévention et de promotion de la santé portant sur la consommation de drogues illicites chez les jeunes. De meilleures pratiques communautaires contribuent aussi à réduire les comportements à risque chez les jeunes.

Les résultats immédiats, à moyen terme et à long terme sont censés mener au résultat ultime, soit une réduction de la demande de drogues illicites chez les jeunes.

2.3.2 Activités et extrants de projet

Le résultat ultime des activités financées par le FICSA est de réduire la demande relative aux drogues illicites. Les secteurs d'activités, les extrants ainsi que les résultats immédiats, intermédiaires et à long terme qui sont rattachés à ce résultat ont été décrits dans une Stratégie de mesure du rendement du FICSA élaborée en 2010Note de bas de page 8.

Le FICSA se compose de deux grands ensembles d'activités :

  • La conception et le financement du programme comprenaient la promotion du programme et la mobilisation des intervenants, l'établissement de partenariats et l'échange de connaissances pour faciliter la mise en œuvre du FICSA et l'atteinte des résultats du programme ainsi que du soutien à l'endroit des projets, dont du financement et du soutien technique favorisant l'atteinte des résultats du programme.
    • Les activités de conception et de financement du programme ont donné les extrants suivants :
      • outils et ressources pour gérer le programme et son processus de financement sous forme de contributions;
      • séances d'échange de connaissances et soutien à l'évaluation;
      • partenariats.
  • La mise en œuvre et la prestation de projets regroupent les activités entreprises par les bénéficiaires de financement qui se rapportent à la planification, à l'organisation et à la prestation de projets de promotion de la santé et de prévention suivant les lignes directrices relatives au financement du FICSA. En plus de prendre part à des activités de promotion de la santé et de prévention, les responsables de projets du FICSA participent à des activités au niveau du programme, comme l'échange de connaissances et l'évaluation.

Comme la littérature le démontre, de multiples facteurs sont associés à la probabilité qu'un jeune consomme des drogues illicites. Cette probabilité est rattachée à la relation entre le nombre et le type de facteurs de risque et de facteurs de protection. Les facteurs de risque englobent l'âge du jeune, son stade de développement, ses conditions de vie, ses relations avec sa famille et l'école, ses fréquentations, le contexte social, les périodes de transition (changements dans l'environnement physique, la situation sociale et le contexte familial) ainsi que la disponibilité des drogues dans la communauté et l'accès à celles-ci. Des facteurs de protection, comme la capacité de la personne de faire face à des conditions de vie stressantes ou défavorables ainsi que la disponibilité et l'accessibilité du soutien communautaire et familial, peuvent réduire la probabilité que les personnes à risque décident de faire usage de drogues illicites.

Les activités de mise en œuvre et de prestation de projets ont donné les types d'extrants suivants :

  • des outils ou des ressources d'information, de formation ou de pratique (comme des publications, des produits multimédias et des trousses d'outils);
  • des mécanismes d'échange de connaissances (comme des conférences, des ateliers et des symposiums);
  • des mécanismes de transfert des compétences (comme des ateliers et des séminaires de formation et des outils de formation ou de pratique);
  • des outils de planification et des processus d'élaboration d'une infrastructure (comme des stratégies, des cadres, des réseaux et des consortiums);
  • des collaborations, des partenariats et des connaissances axés sur la communauté qui ont influencé ou renforcé directement les efforts visant à prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes.

2.3.3 Résultats attendus

La mise en œuvre des activités définies précédemment va dans le même sens que certains résultats immédiats, intermédiaires et à plus long terme tant chez les jeunes que pour leurs communautés. Étant donné que le groupe ciblé par le FICSA englobe des populations de différents âges, stades de développement et niveaux de risque et que le FICSA couvre un éventail de drogues illicites, l'importance et la nature du changement peuvent varier selon les caractéristiques précises de la population ciblée et le type/la nature de la consommation de drogues illicites ciblée. Cependant, même si les projets variaient considérablement, ils partageaient un même ensemble de résultats.

Résultats attendus chez les jeunes

Les résultats chez les jeunes sont fondés sur l'hypothèse suivante : la progression permettant de passer de la sensibilisation et de la compréhension aux connaissances et aux aptitudes entraînera des changements au niveau des comportements. Les projets financés par le FICSA portaient sur un ou plusieurs de ces éléments, en fonction du type d'activité de prévention ou de promotion de la santé et des caractéristiques de la population cible.

  • Voici les résultats immédiats attendus chez les jeunes :
    • Connaissance ou compréhension accrue des choix sains sur le plan des habitudes de vie et des drogues illicites ainsi que de leurs conséquences négatives. Ce résultat est important, car une connaissance et une compréhension accrues des modes de vie sains devraient contribuer à empêcher les jeunes de commencer à consommer des drogues illicites. De plus, une meilleure compréhension des drogues illicites et de leurs conséquences néfastes (p. ex. sur la santé, les relations familiales, l'école, le travail et les conséquences juridiques de la consommation) de même qu'une sensibilisation accrue à cet égard aideront les jeunes à se forger une opinion éclairée au sujet des effets et des conséquences néfastes de l'usage de drogues illicites. En retour, cela devrait influer sur le point de vue des jeunes relativement aux drogues illicites et faciliter les décisions personnelles qu'ils prennent au sujet de la consommation de drogues illicites.
  • La réalisation de ce résultat immédiat devrait mener à l'atteinte du résultat intermédiaire suivant :
    • Acquisition ou amélioration de la capacité (connaissances et compétences) d'éviter l'usage de drogues illicites. Ce résultat s'appuie sur la connaissance acquise au premier niveau lorsque l'on se concentre davantage sur la création ou l'amélioration de la capacité (connaissances et aptitudes) de la population cible d'éviter la consommation de drogues illicites. Le fait d'avoir de meilleures connaissances sur les services et les formes de soutien utiles dans la communauté et de disposer de meilleures compétences, notamment une capacité d'adaptation, et stratégies pour éviter de commencer à consommer et résister à la pression des pairs devrait améliorer le processus décisionnel et réduire la probabilité qu'un jeune consomme des substances.
  • La réalisation du résultat intermédiaire devait mener au résultat à long terme suivant chez les jeunes :
    • Diminution des comportements à risque associés à l'usage de drogues illicites. Ce résultat se fonde sur l'hypothèse que, si les jeunes possèdent la capacité et les compétences pour prendre de bonnes décisions, par la suite, ils modifieront leurs comportements relatifs à la consommation de drogues et d'autres types de comportements à risque qui sont associés à la consommation de drogues. Par exemple, le FICSA peut aussi contribuer à empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites à un jeune âge ou de consommer des drogues illicites qui peuvent mettre en péril leur santé et leur bien-être ou avoir des conséquences sociales et juridiques.
Résultats attendus dans les communautés

Le FICSA est un programme communautaire ayant pour objectif de renforcer les interventions communautaires face aux problèmes liés aux drogues illicites. La théorie du changement qui est à la base des résultats attendus dans les communautés se fonde sur l'hypothèse que l'amélioration de l'accès et de la sensibilisation/connaissance au niveau des ressources de promotion de la santé et de prévention devrait mener à une plus grande utilisation de ces ressources et à des améliorations sur le plan des pratiques communautaires, ce qui devrait entraîner une réduction des comportements à risque rattachés à la consommation de drogues illicites chez les jeunes de ces mêmes communautés.

  • Voici les résultats immédiats attendus dans les communautés :
    • Accès amélioré aux ressources de promotion de la santé et de prévention visant à prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes. Les séances d'échange de connaissances et d'apprentissage et les activités de diffusion au niveau du FICSA devraient renforcer la disponibilité des ressources de projets à l'échelle communautaire. De plus, en facilitant le partage de ressources entre les projets, le FICSA contribuera à accroître l'accès aux ressources qui permettent de prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes et à faire connaître davantage les projets et les communautés.
    • Sensibilisation/connaissance accrue au sujet des ressources de promotion de la santé et de prévention afin de prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes. Les ressources du FICSA sont surtout produites par les activités de projets; celles-ci demandent que l'on mette en œuvre des activités de diffusion et d'échange des connaissances ou que l'on participe à des activités de cette nature. Les types de ressources produites peuvent comprendre des outils visant à sensibiliser davantage le public, à accroître sa compréhension et à améliorer les pratiques relatives à l'exécution du programme. Les connaissances expérientielles qui contribuent à améliorer les pratiques peuvent également être générées par l'entremise de recherches ou d'activités d'évaluation propres aux projets.

Ces résultats sont rattachés aux résultats attendus tels qu'ils sont énoncés dans les modalités du FICSA, soit une « plus grande offre d'initiatives efficaces de promotion et de prévention à l'échelle nationale et communautaire pour aborder la question de la consommation et de l'abus de substances » et « sensibilisation accrue aux modèles efficaces d'intervention et plus grande disponibilité de ceux-ci ».

  • Une plus grande sensibilisation et un meilleur accès pour ce qui est des ressources de promotion de la santé et de prévention devraient contribuer à l'atteinte des résultats intermédiaires suivants pour les communautés :
    • Utilisation accrue des connaissances et des ressources en matière de promotion de la santé et de prévention afin de prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes. Un plus grand accès aux connaissances et aux ressources de promotion de la santé et de prévention ainsi qu'une meilleure connaissance de celles-ci devraient entraîner une meilleure application de ces mêmes connaissances et ressources et mieux préparer les communautés face à la consommation de drogues illicites chez les jeunes.
    • Un plus grand accès aux connaissances et aux ressources de promotion de la santé et de prévention ainsi qu'une meilleure connaissance de celles-ci devraient entraîner une meilleure application de ces mêmes connaissances et ressources et mieux préparer les communautés face à la consommation de drogues illicites chez les jeunes. Les partenariats et les activités communautaires jouent un rôle essentiel lorsqu'il s'agit de s'attaquer aux complexités, aux interdépendances ainsi qu'aux nombreux enjeux rattachés à la consommation de drogues illicites et de donner suite aux différents besoins et priorités partout au pays. Le fait de mobiliser des structures et des réseaux communautaires nouveaux ou déjà en place pour assurer la promotion de la santé et la prévention devrait contribuer à implanter et à soutenir des activités de prévention de l'usage de drogues illicites dans la communauté.
  • Prises ensemble, l'adoption et l'application des connaissances et des ressources de promotion de la santé ainsi que la mobilisation de la communauté devraient contribuer à l'atteinte du résultat à long terme suivant :
    • Améliorations de la pratique communautaire qui accroît l'efficacité de l'activité de promotion de la santé et de prévention portant sur l'usage des drogues illicites chez les jeunes. Ce résultat se fonde sur l'idée que les connaissances et les ressources en matière de promotion de la santé et de prévention seront appliquées en vue d'améliorer la pratique dans la communauté et, en fin de compte, de réduire la consommation de drogues illicites.

L'atteinte des résultats chez les jeunes et dans les communautés devait en fin de compte contribuer à réduire la demande à l'égard de drogues illicites chez les jeunes.

Le lien entre les activités du programme du FICSA et les résultats attendus est décrit à la section 2.3.1. L'évaluation visait à mesurer le niveau de réalisation des extrants et des résultats définis au cours de la période visée.

2.4 Harmonisation du programme et ressources

Le FICSA fait partie de l'AHP de Santé Canada sous Usage et abus de substances (2.5) dans le sous-programme Substances contrôlées (2.5.2).

Le programme contribue à l'atteinte du Résultat stratégique nº 2 de Santé Canada - Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués à la population canadienneNote de bas de page 9.

Dans l'ensemble, le programme disposait d'un budget de 56,6 M$ sur cinq ans. Le financement sous forme de contributions totalisait une somme de 50 M$. Dans le cadre du financement global accordé au dossier des drogues illicites par le gouvernement, les fonds attribués au FICSA représentaient 11,6 % du budget prévu total de la SNA de 405,1 M$ et 12,8 % de la somme réellement dépenséeNote de bas de page 10.

3.0 Description de l'évaluation

3.1 Portée, approche et conception de l'évaluation

Selon le Plan d'évaluation quinquennale de l'ASPC et de Santé Canada pour la période 2014-2015 à 2018-2019, la présente évaluation est de faible importance et présente peu de risquesNote de bas de page 11. Par conséquent, l'évaluation a suivi un modèle de conception limité.

L'évaluation a couvert la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2013 et regroupait toutes les activités du FICSA présentement gérées à la DGPS. Ces activités comprenaient la promotion du programme, la mobilisation des intervenants, l'établissement de partenariats et l'échange de connaissances. L'évaluation comportait aussi une vérification du rendement des projets ayant obtenu du financement sous forme de contributions pour planifier, organiser, mettre en œuvre et déclarer leurs activités de promotion de la santé et de prévention. Étant donné que les projets se rapportant à l'AP de 2013 ont été approuvés au dernier trimestre de l'exercice 2013-2014 et venaient à peine d'être mis en œuvre au moment de la production du rapport, l'examen de leur rendement a été exclu de la présente évaluation.

Les questions d'évaluation étaient conformes à la Politique sur l'évaluation de 2009 du SCT; elles tenaient compte des cinq principaux enjeux relevant des thèmes de la pertinence et du rendement, comme le montre l'Appendice 1. Pour chacun des principaux enjeux, des questions précises ont été formulées suivant les points devant être pris en compte dans le programme; ces questions ont orienté le processus d'évaluation.

Une approche d'évaluation fondée sur les résultats a servi à évaluer les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats attendus, à cerner et à produire des leçons tirées et à définir les conséquences involontaires.

Le programme a axé ses activités, et donc la collecte de données sur le rendement des projets, sur trois résultats. Pour ce qui est des jeunes, la collecte de données misait sur le résultat immédiat qui consiste à renforcer la connaissance et la compréhension des choix relatifs aux modes de vie sains ainsi qu'aux drogues illicites et à leurs conséquences négatives et sur le résultat intermédiaire qui vise à acquérir ou à améliorer les capacités (connaissances et compétences) qui permettent d'éviter de commencer à consommer des drogues illicites. Quant aux communautés, la mesure du rendement a mis l'accent sur le résultat intermédiaire qui consiste à mobiliser davantage les structures et les réseaux communautaires dans le cadre des efforts de promotion de la santé et de prévention en vue de prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes. Par conséquent, l'évaluation s'est concentrée sur ces résultats.

Pour les autres résultats, les données sur le rendement ont été consignées dans les rapports d'étape et les rapports d'évaluation. Cependant, puisque chaque projet avait élaboré ses propres approches d'évaluation de façon indépendante, la déclaration de ces résultats n'a pas fait l'objet d'un processus systématique. Par conséquent, il est difficile de regrouper les données de l'ensemble des projets pour faire une évaluation globale du niveau d'atteinte de ces résultats du FICSA.

La Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor a également guidé la conception de l'évaluation et la détermination des méthodes de collecte de données afin que l'évaluation satisfasse aux objectifs et aux exigences de la Politique. Le modèle non expérimental utilisé est inspiré du cadre d'évaluationNote de bas de page 12, qui présente de façon détaillée la stratégie d'évaluation adoptée pour le FICSA et qui assure l'utilisation d'une procédure uniforme pour la collecte des données à l'appui de l'évaluation.

Diverses méthodes ont été employées pour recueillir les données nécessaires à l'évaluation, dont une analyse de la littérature, un examen des documents et des dossiers, un examen des données financières et des données sur le rendement, des entrevues auprès d'informateurs clés (à l'interne et à l'externe) et des études de cas. L'Appendice 1 contient des détails plus précis sur les méthodes de collecte et d'analyse des données. Les données ont été analysées par triangulation de l'information recueillie selon les diverses méthodes énumérées ci-dessus. Le recours à plusieurs sources de données et à la triangulation avait pour but d'accroître la fiabilité et la crédibilité des constatations et des conclusions de l'évaluation.

3.2 Limites et stratégies d'atténuation

La plupart des évaluations sont assujetties à des contraintes susceptibles d'avoir des répercussions sur la validité et la fiabilité des constatations et des conclusions qui en découlent. Dans le Tableau 4, on présente les restrictions avec lesquelles il a fallu composer lors de la mise en œuvre des méthodes sélectionnées pour les besoins de la présente évaluation. Les stratégies d'atténuation mises en œuvre pour que les résultats de l'évaluation puissent être utilisés en toute confiance pour orienter la planification des programmes et la prise de décisions y figurent également.

Tableau 4 : Limites et stratégies d'atténuation
Limite Incidence Stratégie d'atténuation
Différentes approches de collecte de données sur le rendement Pendant l'évaluation, certaines difficultés sont ressorties étant donné que différentes approches avaient été utilisées pour recueillir des données sur les résultats entre le premier et le deuxième AP. Les projets financés par le premier AP ont élaboré de façon indépendante leurs propres stratégies de mesure du rendement. Les projets n'ont pas utilisé d'outils communs; par ailleurs, la solidité des modèles de conception de l'évaluation variait considérablement. Par conséquent, il n'a pas été possible de réaliser une analyse globale des données. Pour le premier AP, les données sur les résultats se fiaient aux évaluations produites par les responsables de projets eux-mêmes. Pour les projets financés dans le cadre du deuxième AP, on a utilisé un modèle non expérientiel de type avant/après. Trois enquêtes indépendantes ont été produites suivant les trois centres d'intérêt. Pour le second AP, les enquêtes qui devaient être mises en œuvre dans le cadre du premier AP étaient désormais disponibles; il était donc possible de regrouper les données, mais seulement à deux moments précis (soit une intervention pré et post projet). Pour régler ce problème :
  • Les résultats des deux AP sont présentés séparément.
  • Il a été possible de compenser les faiblesses des données en utilisant de multiples sources de données et en procédant à la triangulation des données probantes provenant de l'analyse de la littérature, de l'examen des documents, des études de cas et des entrevues menées auprès d'informateurs clés. Ces sources ont permis de valider les constatations et ont fourni des preuves supplémentaires de l'atteinte des résultats.
Limites des outils de collecte de données et du processus de collecte de données Il serait possible d'améliorer quelques-uns des outils d'enquête qui ont servi à mesurer les résultats pour le deuxième AP. Les outils ne convenaient pas toujours à la population cible (p. ex. jeunes autochtones). Dans le cadre de certains projets, les outils d'enquête ont été modifiés, ce qui pourrait avoir nui à la fiabilité et à la validité des résultats. La triangulation de multiples stratégies de collecte de données a permis de corroborer les résultats des enquêtes. L'évaluation s'est servie d'une méthode d'étude de cas et d'entrevues auprès de bénéficiaires pour valider les conclusions tirées des enquêtes. L'évaluation a également pris comme exemples des projets ayant utilisé des approches plus rigoureuses pour leur évaluation.
Déviation systématique des réponses Les entrevues auprès d'intervenants internes et externes sont également assujetties à un biais d'auto-sélection, qui survient quand une personne interviewée déclare ses propres activités. Les données probantes tirées des résumés de projets et des rapports d'évaluation sont venues corroborer les données obtenues pendant les entrevues ou ont fourni de l'information supplémentaire sur ces données.

4.0 Constatations

4.1 Pertinence : élément nº 1 - nécessité de poursuivre le programme

Il s'avère toujours nécessaire de se pencher sur la consommation de drogues illicites chez les jeunes, surtout chez les segments vulnérables qui composent la population de jeunes, afin de s'attaquer aux lacunes et aux nouveaux enjeux et de renforcer les capacités

Dans la littérature, de nombreuses preuves démontrent que certaines circonstances, comme les taux élevés de consommation de drogues illicites chez les jeunes, qui ont mené à la réorganisation du FICSA en vertu de la SNA en 2007 sont toujours présentes.

Des statistiques de portée nationale tirées de l'ESCCAD de 2012 et de l'ETJ ont démontré que, même si les taux de consommation de drogues illicites ont diminué, ces taux chez les jeunes de 15 à 24 ans sont demeurés plus élevés que les taux chez les adultes :

  • Selon les données de l'ESCCAD de 2012, la prévalence de la consommation de cannabis au cours de la dernière année chez les jeunes de 15 à 24 ans a diminué depuis 2004 jusqu'à 20,3 % alors qu'elle était de 37,0 %, mais est toujours presque 2,5 fois plus élevée que le taux de 8,4 % constaté chez les adultes (de plus de 25 ans). La prévalence chez les hommes est restée deux fois plus importante que chez les femmes (13,7 % contre 7,0 % respectivement)Note de bas de page 13. L'âge moyen auquel une personne commence à consommer du cannabis était de 16,1 ansNote de bas de page 14.
  • L'ETJ de 2010-2011 mené à l'échelle nationale a permis d'apprendre que 21 % des élèves de la 7e à la 12e année ont déclaré avoir consommé du cannabis au cours de la dernière année (soit, en général, des jeunes de 12 à 18 ans)Note de bas de page 15.
  • Les données tirées d'un rapport du CCLT sur la consommation d'alcool et de drogues des élèves, qui examinait les résultats cumulatifs de toutes les enquêtes sur les élèves (de 12 à 18 ans) disponibles dans les différents secteurs de compétence, ont fait ressortir que le pourcentage d'élèves ayant consommé du cannabis au cours de la dernière année avait augmenté de 3 % à 8 % chez les élèves de 7e année et de 30 % à 53 % chez les élèves de 12e annéeNote de bas de page 16.
  • De plus, pour ce qui est des enfants de 11, de 13 et de 15 ans ayant déclaré avoir consommé de la marihuana au cours des 12 derniers mois, les jeunes canadiens arrivent en tête des consommateurs de marihuana (28 %) dans les pays développés selon un rapport de 2013 du Bureau de recherche de l'UNICEFNote de bas de page 17.

L'ESCCAD a également fait ressortir que la prévalence de la consommation, au cours de la dernière année, d'au moins l'une des cinq drogues sauf le cannabis (cocaïne, amphétamine, ecstasy, hallucinogènes - sauf la salvia - ou l'héroïne) était presque cinq fois plus importante chez les jeunes de 15 à 24 ans (6,3 %) que le taux déclaré par les adultes (1,2 %)Note de bas de page 18. L'ETJ a révélé que, à part le cannabis, les drogues illicites les plus couramment utilisées par les jeunes de la 7e à la 12e année étaient l'ecstasy (4,5 %), les hallucinogènes (4,4 %) et la cocaïne (2,3 %)Note de bas de page 19.

La nécessité de se pencher sur les circonstances propres aux sous-groupes de jeunes est également validée par la littérature qui vient démontrer que le risque de consommer des drogues illicites est plus élevé chez les sous-groupes de jeunes vulnérables, y compris les Autochtones, les jeunes de la rue ou sans-abri et les jeunes d'une minorité sexuelle.

  • Dans tous les rapports produits, la consommation de drogues est systématiquement plus élevée au sein des populations autochtones que dans la population en général. Selon le Northwest Territories Addictions Report (2010), la proportion de la population autochtone ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois était deux fois plus élevée que dans la population non autochtone (environ 25-30 % contre 10-15 %). La même étude a signalé qu'environ 40 à 45 % des jeunes (de 15 à 24 ans) vivant dans les Territoires du Nord-Ouest avaient consommé de la marihuana au cours de la dernière année, ce qui est supérieur à la moyenne nationale de 20,3 % déclarée par l'ESCCAD de 2012Note de bas de page 20. Une autre étude présentée dans le Journal de l'Association médicale canadienne, qui a été menée auprès de 605 jeunes autochtones dans deux centres urbains, montrait des taux élevés de consommation de drogues par injection. Il s'est avéré que les jeunes femmes autochtones étaient deux fois plus susceptibles de consommer des drogues par injection que les hommes. Les auteurs ont déduit que leurs constatations faisaient ressortir la nécessité d'adopter des politiques et des programmes de prévention et d'abandon adaptés à la culture pour cette population à risqueNote de bas de page 21.
  • Par ailleurs, il a été établi que la consommation de drogues était problématique chez les jeunes de la rue. Par exemple, une étude sur les jeunes de la rue menée en 2011 par la Ville d'Ottawa a fait ressortir un taux élevé de consommation de drogues dans ce sous-groupe. L'étude a révélé que 91 % des jeunes ont déclaré avoir consommé des drogues non injectables au cours de la dernière année. De plus, 70 % ont indiqué qu'ils consommaient des drogues non injectables autres que la marihuana ou des médicaments sur ordonnance sans raison médicale par comparaison avec 11 % des élèves de la 9e à la 12e année d'Ottawa sondés dans le cadre du SCDSEONote de bas de page 22. Ces taux sont très semblables à ceux obtenus dans une étude sur les jeunes de la rue réalisée en 2006 par l'ASPC qui a révélé que 94 % des jeunes de la rue âgés de 15 à 24 ans avaient déclaré consommer des drogues non injectables (surtout du cannabis). Plus d'une personne sur cinq (23 %) de ce groupe d'âge a signalé avoir déjà utilisé des drogues par injection - surtout de la cocaïne (29 %) et de la morphine (28 %)Note de bas de page 23. Le même rapport indiquait que les jeunes de la rue sont 11 fois plus à risque de mourir d'une surdose de drogue ou de se suiciderNote de bas de page 24.
  • Par ailleurs, la littérature fait souvent mention des taux élevés de consommation de drogues au sein de la population de jeunes GLBT. Le CODA a fait savoir que les jeunes GLBT connaissent des taux plus élevés de consommation de cigarettes, d'alcool et de marihuana et de consommation d'autres drogues illicites, dont la cocaïne, la méthamphétamine et les drogues par injection.

Parmi les enjeux rattachés à la consommation de drogues et aux jeunes qui sont ressortis de la littérature et qui ont été désignés par des provinces et des territoires et par des répondants de projets qui ont été interviewés, on retrouve la consommation de produits pharmaceutiques à des fins non médicales, la conduite sous l'influence de la drogue et certains troubles connexes, comme la maladie mentale et la toxicomanie :

  • Par ailleurs, de plus en plus de preuves démontrent que les jeunes consomment des médicaments sur ordonnance de façon abusive. Près d'un jeune sur 20 (4,9 %) a révélé avoir fait une consommation abusive d'une substance pharmaceutique psychoactive en 2012Note de bas de page 25. Les taux chez les jeunes autochtones en milieu urbain étaient encore plus élevés. Quelque 18,4 % des jeunes inuits de 12 à 17 ans, 11 % des jeunes autochtones et 8,8 % des jeunes métis vivant en milieu urbain au Canada, par comparaison avec 5,6 % des jeunes non autochtones, ont déclaré volontairement qu'ils consommaient de façon abusive des médicaments sur ordonnance, notamment des calmants, des stimulants et des analgésiquesNote de bas de page 26. Il a été établi que la question de la consommation abusive de médicaments sur ordonnance devait faire l'objet d'initiatives de recherche et de prévention plus poussées. En 2013, le Conseil consultatif national sur l'abus de médicaments sur ordonnance a produit un document donnant un aperçu de l'importance de la crise liée aux médicaments sur ordonnance au Canada et a établi une feuille de route pour réduire les préjudices associés à la consommation de telles substances, notamment par la préventionNote de bas de page 27.
  • De plus, la conduite automobile sous l'influence de la drogue est de plus en plus problématique chez les jeunes. Par exemple, des données de 2013 provenant de l'Ontario indiquent que 9,7 % des conducteurs de la 10e à la 12e année (soit de 16 à 18 ans) possédant un permis de catégorie G ont rapporté avoir conduit après avoir consommé du cannabis au moins une fois au cours des douze derniers moisNote de bas de page 28. Parallèlement, une enquête menée en Colombie-Britannique mentionnait que 4,8 % des conducteurs de 16 à 18 ans ont obtenu un résultat positif à un test de dépistage de drogue. Le type de drogue le plus souvent utilisé était le cannabisNote de bas de page 29.
  • Finalement, de plus en plus de preuves avancent que les personnes qui consomment du cannabis sont plus susceptibles de développer une dépendance, de consommer d'autres drogues illicites et de développer des symptômes psychotiques, une psychose et des problèmes émotifs comme la dépressionNote de bas de page 30,Note de bas de page 31. Environ la moitié de tous les problèmes de santé mentale commence avant l'âge de 14 ans. Parallèlement, les expériences relatives à la consommation d'alcool et de cannabis sont beaucoup plus nombreuses entre 12 et 18 ans. Des travaux de recherche avancent que l'association entre la consommation de cannabis et la dépression, les problèmes de comportement, le tabagisme, la consommation abusive d'alcool et la consommation de drogues illicites démontre une tendance préjudiciable de comorbidité pouvant entraîner ultimement d'autres conséquences négatives. À ce titre, il est essentiel de procéder à un dépistage et à des interventions précoces pour éviter que les problèmes de santé mentale et de toxicomanie se poursuivent à l'âge adulteNote de bas de page 32.

Il s'avère toujours nécessaire d'adopter une approche de promotion de la santé et de prévention pour s'attaquer à la consommation de drogues illicites chez les jeunes

Dans la littérature canadienne et internationale et parmi les intervenants interviewés, on s'entend en général pour dire qu'il est nécessaire d'assurer des initiatives permanentes de prévention de la toxicomanie chez les jeunes. L'analyse de la littérature a permis de confirmer que l'approche communautaire adoptée par le FICSA est comparable aux approches qui sont mises en œuvre pour contrer la consommation de drogues aux États-Unis et à l'échelle internationale. On reconnaît que les approches communautaires de prévention concertées qui sont fondées sur des données probantes et qui mobilisent des institutions clés, comme l'école et la famille, et des communautés sont utiles pour mettre en valeur et soutenir des résultats positifs chez les jeunes. En Europe, par exemple, la plupart des activités de prévention se déroulent dans les écoles bien qu'elles soient également mises en œuvre dans d'autres milieuxNote de bas de page 33.

Même si l'analyse de la littérature n'a pas permis de trouver des données récentes sur la répartition à l'échelle nationale des programmes de prévention de la toxicomanie chez les jeunes, on a appris par la littérature et les intervenants interviewés que les services de prévention et d'intervention en toxicomanie ciblant les jeunes ne disposaient pas d'un financement suffisant et que la capacité variait d'un secteur de compétence à l'autre et au sein d'un même secteur de compétence. Par exemple, on a repéré dans la littérature des différences et des écarts dans la répartition des services entre les grands centres urbains, les zones rurales et les communautés éloignées. Le financement est habituellement concentré dans les centres urbains, où se trouve également le personnel le plus qualifié. Par conséquent, les personnes vivant dans les grands centres urbains ont tendance à être mieux desservies que celles habitant dans les petites communautés urbaines, rurales ou éloignéesNote de bas de page 34.

L'analyse de la littérature a également fait ressortir des secteurs précis sur lesquels il faudrait axer les efforts de prévention. Par exemple, certains rapports indiquent que, puisqu'il s'agit de la drogue la plus couramment utilisée, le cannabis occupe une place importante dans les efforts de prévention auprès des jeunesNote de bas de page 35,Note de bas de page 36. On compte également la question de la sensibilisation accrue aux préjudices associés à la consommation de drogues. La prévalence des préjudices autodéclarés dus à la consommation de drogues du répondant était quatre fois plus élevée chez les jeunes de 15 à 24 ans (5,5 %) par rapport aux adultes de 25 ans et plus (1,4 %)Note de bas de page 37. On a constaté que la perception du risque et la connaissance des préjudices et des conséquences de la consommation de drogues exerçaient une influence sur cette même consommation. Cela démontre qu'il est nécessaire de mettre en place des interventions de prévention efficaces qui renforcent les niveaux de sensibilisation et de connaissance quant aux préjudices liés à la consommation de drogues illicites et qu'il faut aussi modifier les attitudes et les comportements afin que les gens fassent des choix plus sains.

Les intervenants interviewés dans le cadre de l'évaluation de 2013 de la SNA s'entendaient aussi pour dire qu'il est nécessaire d'établir des programmes de prévention de la consommation de drogues à l'intention des jeunes. On a demandé aux intervenants qui connaissaient le Plan d'action en matière de prévention d'évaluer la nécessité d'établir des programmes de sensibilisation aux conséquences néfastes de la consommation de drogues illicites sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie une absence de besoin, 3 signifie un besoin quelconque et 5 signifie un grand besoin. Les intervenants ont donné une note moyenne de 4,9 (n = 13) et ont souligné la nécessité de sensibiliser davantage les gens à la question de la marihuana, de la conduite sous l'influence de la drogue et des compétences à développer pour prévenir la consommation de drogues. Ces intervenants ont expliqué qu'il est nécessaire de mettre en place des programmes de prévention non seulement pour les jeunes à risque, mais aussi pour les communautés des zones rurales et des secteurs où le taux de consommation de drogues est plus élevé. De plus, les intervenants externes (n = 9), comme les représentants nationaux, provinciaux et municipaux et les universitaires/experts, ont donné une note moyenne de 4,4 et ont expliqué qu'il faut transmettre des messages cohérents et forts sur la consommation de drogues illicitesNote de bas de page 38.

Parallèlement, les bénéficiaires de financement et la plupart des répondants PT interviewés dans le cadre de l'évaluation ont convenu que les objectifs du FICSA sont toujours pertinents et que les programmes communautaires de prévention sont encore nécessaires. Les provinces et les territoires assurent l'exécution des programmes de prévention. Par contre, les stratégies PT ont été élaborées de façon indépendante; donc, les priorités, les politiques ainsi que les modèles de financement et de prestation varient considérablement. Les répondants interviewés ont insisté sur la nécessité de soutenir les communautés et ont mentionné que l'on observe différents niveaux de capacités pour ce qui est des services adaptés aux jeunes en fonction de leur âge et à leur famille qui visent à contrer la consommation de drogues illicites dans l'ensemble des administrations canadiennes et au sein de celles-ci (p. ex. régions rurales et nordiques)Note de bas de page 39. Les bénéficiaires de financement interviewés ont souligné l'importance, pour leurs projets, de recevoir du financement du FICSA. Tous les répondants ont indiqué que, sans le financement du FICSA, ils n'auraient pas été capables de réaliser leurs projets.

Les demandes visant à obtenir du financement du FICSA ont dépassé les fonds disponibles, ce qui vient une fois de plus démontrer qu'il est nécessaire de continuer de financer la lutte contre la consommation de drogues illicites chez les jeunes. On a reçu 158 propositions pour l'AP de 2013, et 34 propositions ont été approuvées. L'AP de 2009 a permis d'obtenir 183 propositions, dont 37 ont été approuvées. L'AP de 2007 a mené à 209 propositions, dont 65 projets approuvés.

Finalement, on trouve également du soutien à l'égard des programmes de prévention de la consommation de drogues ciblant les jeunes dans la littérature; on avance que les programmes de prévention axés sur les comportements qui mènent à la consommation de drogues illicites peuvent éventuellement freiner le développement de tels comportements et permettre non seulement d'exercer une influence positive sur le développement à venir des jeunes en tant qu'individus, mais aussi de réduire l'incidence de la toxicomanie sur la société dans son ensembleNote de bas de page 40. Il a été démontré que la prévention réduisait le coût en amont associé à un éventail de coûts juridiques, sociaux et sanitaires pour les individus et la société qui découlent de la consommation de drogues et de la dépendanceNote de bas de page 41.

4.2 Pertinence : élément nº 2 - harmonisation avec les priorités gouvernementales

Les activités de promotion de la santé et de prévention axées sur la consommation de drogues illicites chez les jeunes sont toujours pertinentes pour ce qui est des priorités du gouvernement du Canada ainsi que des résultats stratégiques et des objectifs de Santé Canada.

L'examen de la documentation a démontré que les objectifs et les résultats attendus du FICSA allaient dans le même sens que les priorités du gouvernement du Canada et favorisaient l'atteinte du Résultat stratégique nº 2 de Santé Canada - Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués à la population canadienneNote de bas de page 42.

Le programme est également conforme aux priorités et aux objectifs du Ministère en ce qui a trait aux drogues, aux jeunes et aux populations à risque.

4.2.1 Gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral a établi que le dossier de la consommation de drogues illicites chez les jeunes était prioritaire. Le discours du Trône de 2007 faisait savoir qu'il était prioritaire de s'engager à lutter contre la consommation de drogues illicites et les conséquences de cette consommation, surtout chez les jeunes; dans le discours, le gouvernement a indiqué son intention d'investir dans la prévention de la consommation de drogues illicites chez les jeunes au moyen de sa SNA - « Il aidera les familles et les collectivités locales à détourner les jeunes à risque de la toxicomanie et de la criminalité, et la Stratégie nationale de lutte contre la drogue fera en sorte que l'on vienne en aide aux toxicomanes »Note de bas de page 43. L'engagement soutenu du gouvernement du Canada à l'égard de la lutte contre la toxicomanie se traduit par l'élargissement de la SNA annoncé dans le Budget de 2014 visant également à contrer le problème croissant de la consommation abusive de médicaments sur ordonnanceNote de bas de page 44.

Le FICSA a été réorganisé en 2007 afin qu'il puisse contribuer à l'atteinte des objectifs du Plan d'action en matière de prévention de la SNA du gouvernement fédéral : empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites en leur faisant prendre conscience des dangers de la consommation de drogues illicites pour la société et pour la santé; élaborer et mettre en œuvre des interventions et des initiatives communautaires de prévention de la consommation de drogues illicitesNote de bas de page 45.

En plus de démontrer sa pertinence à l'égard de la SNA, le FICSA a un certain nombre de résultats immédiats, intermédiaires et à plus long terme en commun avec la SNA, notamment les suivants :

  • meilleure compréhension des drogues illicites et de leurs conséquences néfastes;
  • meilleure application des connaissances dans les communautés afin de combattre la consommation de drogues illicites et ses conséquences négatives;
  • capacité accrue, au sein des populations ciblées, de prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de drogues illicites;
  • renforcement des interventions communautaires relatives aux problèmes de consommation de drogues illicites dans les secteurs ciblés;
  • réduction des comportements à risque associés à la consommation de drogues chez les jeunes.

4.2.2 Santé Canada

L'examen de la documentation a révélé que le FICSA va dans le même sens que le Résultat stratégique nº 2 de Santé Canada et est conforme aux priorités et aux objectifs du Ministère. Les objectifs du FICSA consistant à faire connaître davantage à la population canadienne les dangers de la consommation de drogues illicites pour la santé et pour la société contribuent à l'atteinte du Résultat stratégique nº 2 de Santé Canada, soit de s'assurer que les risques pour la santé, y compris ceux associés aux substances, sont gérés de façon appropriée et sont communiqués à la population canadienne.

Les programmes communautaires sont un thème important faisant continuellement l'objet d'engagements, comme le démontrent des déclarations publiques faites récemment par des ministres fédéraux. En voici des exemples :

  • Semaine nationale de sensibilisation aux toxicomanies du 18 au 24 novembre 2013 : « Le gouvernement du Canada poursuit la mise en œuvre de la Stratégie nationale antidrogue... Le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue offre un soutien aux organismes non gouvernementaux et communautaires ainsi qu'aux gouvernements provinciaux et territoriaux afin de prévenir la consommation de drogues chez les jeunes. Des projets de promotion de la santé et de prévention sont également menés à bien afin de conscientiser la population aux problèmes de toxicomanie. »Note de bas de page 46
  • Journée internationale contre l'abus et le trafic illicite des drogues - 26 juin 2013 : « Notre gouvernement poursuit ses efforts dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue (SNA)... Notre gouvernement collabore de près avec d'autres paliers de gouvernement, des groupes communautaires, des organisations non gouvernementales et des partenaires internationaux pour veiller à ce que la Stratégie contribue à rendre les collectivités plus sûres et plus saines. »Note de bas de page 47

Par ailleurs, le FICSA aide Santé Canada à réaliser son mandat auprès de la population canadienne, soit maintenir et améliorer son état de santé et contribuer à renforcer le bilan du Canada comme pays comptant l'une des populations les plus en santé au mondeNote de bas de page 48. Il contribue à cinq des six objectifs de Santé CanadaNote de bas de page 49.

  • L'intérêt du FICSA pour les activités de promotion de la santé et de prévention visant à contrer la consommation de drogues illicites va dans le même sens que les objectifs suivants de Santé Canada :
    • prévenir et réduire les risques pour la santé des personnes et l'environnement dans son ensemble;
    • promouvoir des modes de vie plus sains;
    • intégrer au renouvellement du système de soins de santé des plans à long terme de prévention, de promotion de la santé et de protection.
  • Les activités du FICSA visant à contrer la consommation de drogues illicites au sein des sous-populations de jeunes vulnérables ont contribué à l'atteinte de l'objectif de réduction des inégalités en santé dans la société canadienne.
  • La production par le FICSA d'outils et de ressources de prévention de la consommation de drogues ainsi que d'activités de sensibilisation et de renforcement des capacités à l'intention des jeunes et des communautés a contribué à l'atteinte de l'objectif de communication de renseignements sur la santé pour aider la population canadienne à prendre des décisions éclairées.

Finalement, les objectifs du FICSA suivent parfaitement l'objectif du Programme de consommation et d'abus de substances qui consiste à gérer les risques pour la santé de la population canadienne qui sont rattachés au tabagisme et à la consommation illicite de substances contrôlées et de produits chimiques précurseurs.

4.2.3 Harmonisation avec les priorités PT

Le FICSA suit l'orientation stratégique de la SNA, axée sur les drogues illicites. En règle générale, les stratégies PT de lutte contre la toxicomanie traitent d'un large éventail de substances et non seulement des drogues illicites. Presque tous les répondants PT interviewés ont indiqué que la consommation d'alcool était beaucoup plus problématique dans leur province ou territoire. Certains répondants ont indiqué que l'alcool est habituellement un précurseur de la consommation de drogues et ont fait savoir que le FICSA serait plus pertinent et pourrait mieux desservir les jeunes canadiens si sa portée allait au-delà des drogues illicites et englobait les substances en général, notamment l'alcool. Comme un répondant l'a fait savoir, « il est nécessaire de mettre en place des programmes d'intérêt général qui abordent la question de l'alcool, de la consommation de drogues et de la santé mentale; l'alcool devrait être mis davantage à l'avant-plan. Les statistiques de portée nationale démontrent que l'alcool est la drogue de prédilection. »

L'évaluation formative de l'AP de 2010 du FICSA ainsi que des rapports d'étape de projets ont également fait ressortir les préoccupations des bénéficiaires au sujet de l'unique centre d'intérêt, soit les drogues illicites. Le rapport d'évaluation a mentionné que bon nombre de bénéficiaires de projets critiquaient le fait que l'on mette uniquement l'accent sur les drogues illicites; ces bénéficiaires estimaient que le centre d'intérêt était trop restreint, surtout si l'on pense à l'alcool et/ou aux médicaments sur ordonnanceNote de bas de page 50.

Des données probantes tirées de sommaires de projets ont également mis en évidence les difficultés auxquelles les bénéficiaires de financement ont dû faire face par suite de la réorganisation du FICSA pour qu'il aille dans le même sens que la SNA. Certains projets ont fait savoir que, pour obtenir du financement du FICSA, ils avaient dû réorienter leurs efforts de promotion de la santé et de prévention de manière à passer d'une approche traitant d'un plus large éventail de substances, tant licites qu'illicites, ou qui adoptait une vision de réduction des préjudices pour travailler avec les jeunes.

4.2.4 Orientation stratégique et établissement des priorités pour le FICSA

Il est possible d'améliorer les processus internes de collaboration relativement à l'orientation stratégique et à l'établissement de priorités pour le FICSA

L'équipe d'évaluation n'a pas été en mesure de définir les processus de collaboration en place pour vérifier que les bons intervenants ministériels et externes sont mobilisés lors des principaux points de décision du cycle de vie du programme, notamment lors des discussions stratégiques sur l'orientation du programme, au moment de fixer les priorités des AP, dans le cadre du processus d'examen des AP et dans les discussions sur les leçons tirées.

Le personnel du FICSA a fait savoir que c'était la SNA qui donnait le ton à l'orientation stratégique générale du FICSA et a indiqué que la DGSESC était le BPR de la SNA. Le personnel de la DGSESC a souligné l'importance d'obtenir l'avis du personnel du programme au moment de définir l'orientation stratégique en matière de consommation abusive de substances et d'établir les priorités de la recherche. Toutefois, on ignore s'il existe des mécanismes officiels qui garantissent que les intervenants tant du secteur des politiques que du secteur des programmes sont systématiquement mobilisés pour définir l'orientation de la politique ministérielle en matière de prévention de la consommation de drogues illicites.

Le personnel a attribué cette situation aux multiples réorganisations, au roulement de personnel et aux compressions. En 2009, le FICSA a quitté la DGSESC pour se joindre à la DGRP. La fonction relative aux politiques relève toujours de la DGSESC tandis que la tâche de gestion et d'administration des accords de contribution est passée à la DGRP. En 2012, cette dernière a été affectée à la DGPS. Le personnel des deux Directions générales a fait savoir que ces réorganisations avaient affaibli les mécanismes de communication de routine, ce qui avait nui à la collaboration entre les deux secteurs.

La nécessité d'améliorer la collaboration et les communications entre les intervenants internes du secteur des politiques et de celui des programmes est également ressortie des discussions tenues avec le personnel au sujet du processus d'établissement des priorités pour l'AP de 2013. Une fois de plus, les rôles et les responsabilités ainsi que les processus de mobilisation des intervenants internes à différentes étapes clés du cycle de vie du programme, y compris l'établissement des priorités de l'AP, n'étaient pas clairement définis. Il n'est pas possible de connaître exactement la mesure dans laquelle le FICSA a appliqué les leçons tirées de la mise en œuvre dans le processus d'élaboration de la politique. Il semblait n'y avoir aucun mécanisme courant officiel pour faciliter de tels échanges.

Il était encore moins facile de définir la mesure dans laquelle des intervenants externes, surtout les provinces et les territoires, ont pris part au processus d'établissement des priorités pour l'AP de 2013 par comparaison avec les processus d'AP de 2007 et de 2009. Pour l'AP de 2007, le programme avait opté pour une approche de consultation structurée et planifiée mise en œuvre avec des intervenants régionaux pour établir les priorités s'appliquant aux régions. Les données probantes tirées de l'examen de la documentation et des entrevues auprès d'informateurs clés (soit le personnel et les représentants PT) ont fait ressortir que, suivant le modèle de prestation régionale, les employés régionaux ont mené des consultations exhaustives auprès d'intervenants afin d'évaluer et de documenter les besoins et les lacunes à l'échelle régionale. Par conséquent, trois régions (l'Alberta, la région de l'Atlantique et le Québec) ont énoncé des priorités régionales respectant les axes prioritaires d'intervention plus généraux. Un processus moins officiel a été appliqué pour l'AP de 2009. Les gestionnaires de programme ont réalisé de façon non officielle une analyse de l'écart en passant en revue les projets financés dans le cadre de l'AP de 2007 et en désignant les secteurs et les zones géographiques qui manquaient afin qu'ils soient ciblés dans l'AP de 2009.

Aucune preuve de consultations semblables menées auprès des provinces et des territoires au sujet des priorités de l'AP de 2013 n'a été trouvée. Les représentants PT ont indiqué que, même s'ils ont pris part à l'examen des propositions, ils n'ont pas participé au processus d'établissement des priorités en matière de financement pour l'AP de 2013. Des employés du FICSA ont indiqué que la participation des provinces et des territoires au processus d'établissement des priorités de 2013 s'était faite par l'intermédiaire du Comité de liaison FPT sur la consommation problématique de substances. Toutefois, l'équipe d'évaluation a appris d'un employé ainsi que d'un membre du Comité que le Comité se concentrait surtout sur les enjeux liés au traitement et touchait beaucoup moins aux questions relatives à la prévention.

Le personnel du FICSA a également fait savoir que la transition d'un modèle de prestation régionale vers un modèle de prestation nationale, en plus des réductions de l'effectif, avait eu une incidence sur le niveau de participation des bénéficiaires de financement et sur celui des provinces et des territoires. En vertu du modèle de prestation régionale, d'anciens employés régionaux ont signalé qu'ils avaient établi de bonnes relations et de bons réseaux avec leurs intervenants régionaux et qu'ils avaient fait participer les provinces et les territoires ainsi que les intervenants régionaux à la définition des lacunes et à l'établissement des priorités. L'examen des documents et les entrevues auprès de bénéficiaires de financement sont venus confirmer que les bénéficiaires avaient également reçu un soutien considérable de la part des employés régionaux pendant la mise en œuvre de leurs projets. Des employés du Bureau national ont indiqué que, quand le modèle de prestation nationale était en vigueur, ils ont eu de la difficulté à établir et à maintenir des relations avec des intervenants et ont constaté que la mise en place de relations de cette nature demandait du temps et pouvait être plus difficile avec ce modèle.

Les communications avec les intervenants forment néanmoins un volet important de l'évaluation des besoins et des lacunes à l'échelle régionale. Les modalités du FICSA établies en 2010 indiquent que la collaboration soutenue avec des organisations non gouvernementales et des partenaires aux niveaux FPT aide à établir les priorités et à s'assurer que toutes les parties investissent leurs ressources là où elles ont le plus d'impact et que les besoins régionaux sont satisfaits dans le contexte des objectifs globaux du FICSANote de bas de page 51.

4.3 Pertinence : élément nº 3 - harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral et Santé Canada ont toujours un rôle à jouer dans la prévention de la consommation de drogues illicites chez les jeunes

Le rôle du gouvernement fédéral se fonde sur les pouvoirs qui lui reviennent en vertu de la Loi constitutionnelle (1867) et de l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé (1996). Cette dernière accorde un large mandat en matière de santé publique et définit les pouvoirs, les tâches et les fonctions du Ministère, notamment ce qui suit :

  • la promotion et le maintien du bien-être physique, mental et social de la population canadienne;
  • la protection de la population du Canada contre les risques pour la santé et la propagation de maladies;
  • les enquêtes et les recherches sur la santé publique, y compris la surveillance des maladies;
  • la collecte, l'analyse, l'interprétation, la publication et la diffusion de l'information sur la santé publique;
  • la coopération avec les autorités provinciales en vue de coordonner les effortsNote de bas de page 52.

Toutefois, en vertu de la Loi constitutionnelle, les responsabilités relatives à l'éducation et à la prévention relèvent principalement des gouvernements PT.

Le gouvernement fédéral s'est donné comme rôle de s'attaquer à la problématique des drogues illicites au niveau des politiques en général par l'intermédiaire de la SNA; plus précisément, il a accordé à Santé Canada la responsabilité du Plan d'action en matière de prévention de la SNA. Le FICSA est le principal mécanisme mis à la disposition de Santé Canada, le ministère partenaire au sens de la SNA, pour aider les organismes communautaires à prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes.

Des documents ministériels indiquent que Santé Canada a assumé différents rôles pour réaliser son mandat qui consiste à aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé, notamment le rôle d'organisme de réglementation, de fournisseur de services, de catalyseur pour l'innovation, de bailleur de fonds et de fournisseur d'information au sein du système de santé canadienNote de bas de page 53. En ce qui a trait au FICSA, le rôle de Santé Canada en a surtout été un de bailleur de fonds. Le FICSA a soutenu le rôle des provinces et des territoires en se servant du levier stratégique qu'est le financement sous forme de contributions en vertu duquel le gouvernement fédéral a accordé un soutien financier à des organismes communautaires et à des organisations nationales pour favoriser l'atteinte des objectifs stratégiques de la SNANote de bas de page 54. Les programmes de subventions et de contributions sont reconnus à grande échelle comme étant des outils essentiels pour atteindre les résultats du gouvernement fédéral et pour s'acquitter des responsabilités à l'égard de la population canadienneNote de bas de page 55,Note de bas de page 56. Le mécanisme de financement sous forme de contributions a permis à Santé Canada de faire participer les communautés aux efforts de prévention de la consommation de drogues illicites en mobilisant un large éventail d'organismes communautaires afin qu'ils mènent à bien des activités de promotion de la santé et de prévention qui contribueront aux objectifs du gouvernement du Canada et du Ministère en matière de prévention de la consommation de drogues illicites chez les jeunes.

L'examen de la documentation et les entrevues auprès d'informateurs clés sont venus appuyer l'idée que le gouvernement fédéral et Santé Canada ont un rôle à jouer dans la lutte contre la consommation de drogues illicites chez les jeunes. L'évaluation de la SNA a révélé que la plupart des répondants PT s'entendaient pour dire que le gouvernement fédéral devrait avoir un rôle à jouer dans la prévention de la consommation de drogues illicites chez les jeunes puisque l'ampleur du problème de la consommation de drogues illicites nécessite des ressources assez importantes et que le problème n'est pas contenu à l'intérieur de frontières locales, PT ou régionalesNote de bas de page 57.

L'analyse des commentaires des représentants PT interviewés dans le cadre de la présente évaluation a mené aux mêmes conclusions que l'évaluation de la SNA. La majorité des répondants PT estiment que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour ce qui est de fournir un soutien financier, surtout aux administrations et aux organisations qui ne possèdent pas la capacité ni les ressources nécessaires pour réaliser des activités de prévention.

Quant au rôle que Santé Canada devrait jouer selon les intervenants sur le plan de la prévention de la consommation de drogues illicites chez les jeunes, la majorité des répondants PT interviewés ont fait savoir que Santé Canada pourrait assumer un plus grand rôle en matière d'application et d'échange des connaissances en diffusant, à l'échelle pancanadienne, les connaissances (synthèse et analyse des leçons tirées; pratiques fondées sur des données probantes et pratiques prometteuses) et les produits et ressources (outils, lignes directrices, normes, etc.) ainsi qu'en encourageant et en facilitant la collaboration et la coordination entre les intervenants. Ces attentes vont dans le même sens que le rôle de fournisseur d'information assumé par Santé Canada au sein du système de santé canadien.

Un autre thème se rapportant à l'application et à l'échange de connaissances est ressorti des entrevues menées à l'interne et à l'externe, soit que Santé Canada devrait financer des projets novateurs et diffuser les conclusions et les leçons tirées de ces projets afin que d'autres personnes puissent utiliser cette information et ne pas avoir à réinventer la roue. Ce point de vue est conforme au rôle de catalyseur pour l'innovation assumé par Santé Canada. À ce jour, le financement du FICSA ne visait pas exclusivement les pratiques novatrices même si les critères de l'AP n'excluent pas le financement de projets novateurs. Par conséquent, les critères de financement ont été établis en fonction des besoins de la communauté et de ceux des populations vulnérables et non de l'innovation.

L'une des grandes forces du FICSA est sa flexibilité pour ce qui est de sa capacité de financer un large éventail de projets communautaires. Le financement des programmes communautaires de promotion de la santé et de prévention ne relève généralement pas du gouvernement fédéral. Cependant, si l'on veut s'attaquer à la complexité et aux nombreux enjeux rattachés à la consommation de drogues illicites et aux différents niveaux de capacité que l'on retrouve partout au pays lorsqu'il s'agit de répondre aux besoins, il faut un effort concerté de la part de tous les ordres de gouvernement. Le financement accordé par le FICSA à un large éventail d'organismes communautaires devient le principal mécanisme par lequel le gouvernement fédéral peut faire progresser ses objectifs stratégiques et peut s'assurer que l'accent est mis sur la prévention de la consommation de drogues illicites chez les jeunes, tout en appuyant le rôle des provinces et des territoires. Le programme permet aussi de financer des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités à l'échelle communautaire et donne la possibilité de soutenir des projets novateurs dont les résultats peuvent ensuite être appliqués à une échelle plus vaste. Toutefois, puisque le contexte du Programme a récemment changé, il est maintenant possible d'examiner l'orientation et la portée du nouveau programme afin d'harmoniser davantage ce dernier avec le rôle du gouvernement fédéral.

4.4 Rendement : élément nº 4 - atteinte des résultats attendus chez les jeunes (efficacité)

Les résultats ultimes que l'on attend chez les jeunes (comme la réduction de la demande de drogues illicites) sont fondés sur l'hypothèse de la progression du changement : on commence par renforcer le niveau de sensibilisation, de connaissance et de compréhension pour ce qui est des drogues illicites et de leurs conséquences négatives, on passe à l'acquisition de capacités et de compétences pour éviter la consommation de drogues illicites et, finalement, on constate des changements dans les comportements, soit une diminution des comportements à risque en matière de consommation de drogues.

4.4.1 Dans quelle mesure a-t-on atteint les résultats immédiats chez les jeunes?

Le FICSA a contribué à une connaissance ou à une compréhension accrue chez les jeunes ciblés des choix sains sur le plan des habitudes de vie et des drogues illicites ainsi que de leurs conséquences négatives

L'intérêt premier de 39 des 103 projets du FICSA financés dans le cadre des AP de 2007 et de 2009 était la sensibilisation des jeunes; au total, 36 projets ont rapporté ce résultat. Ces projets avaient tendance à cibler les jeunes en général et avaient des inquiétudes par rapport au renforcement du niveau de sensibilisation aux drogues illicites, à leur consommation et aux effets néfastes. Certains projets visaient également la connaissance des conséquences négatives de la consommation de drogues illicites sur la santé personnelle, les relations avec la famille, l'école et le travail ainsi que la sensibilisation aux conséquences juridiques de la consommation. Ce résultat se fondait sur l'hypothèse qu'une connaissance ou une compréhension accrue relativement aux drogues illicites et à leurs conséquences négatives aiderait les jeunes à se faire une opinion éclairée des effets néfastes de la consommation de drogues illicites.

Les projets ont adopté différentes approches pour atteindre leurs buts. Les principales approches étaient les suivantes : éducation par les pairs; mentorat; ajout au programme scolaire; outils et techniques de marketing social ou de média social. Dans le cadre d'un projet mené en classe qui mettait l'accent sur la conduite sous l'influence de la drogue, les élèves ont élaboré des produits qu'ils devaient partager avec leurs pairs dans la classe. Cette technique d'éducation par les pairs est venue renforcer le message transmis; les élèves ont eu l'impression que l'exercice était plus profitable. D'autres projets ont ciblé certains sous-groupes de jeunes et ont utilisé des approches de formation du formateur pour assurer le leadership des jeunes ainsi qu'un enseignement et un encadrement par les pairs et pour promouvoir le savoir-faire civique.

Pour l'AP de 2007, 27 responsables de projets ont signalé une hausse de la sensibilisation et de la compréhension. Environ les deux tiers d'entre eux avaient l'impression que leurs projets avaient contribué à améliorer la sensibilisation et la compréhension par rapport aux modes de vie sains (63 %) ainsi qu'aux drogues illicites et à leurs conséquences (67 %). Dans le cadre d'un projet qui ciblait tant les parents que les jeunes, on a observé une hausse considérable du niveau de sensibilisation des parents aux signes de consommation de drogues et aux facteurs de risque qui contribuent à la consommation de drogues. Lors du test réalisé avant l'intervention, 27 % des parents connaissaient ou connaissaient très bien les signes de consommation de drogues; ce pourcentage a grimpé à 82 % trois mois après le suivi. Le niveau de connaissance des facteurs de risque ayant contribué à la consommation de drogues est passé de 28 % avant l'intervention à 83 % trois mois après l'intervention. Un autre projet a signalé un changement dans le niveau de sensibilisation et de connaissance des jeunes ayant visité son site Web. Voici les changements les plus courants : une meilleure connaissance des effets à court et à long terme de la consommation de drogues, de la façon de composer avec une dépendance à la drogue et à l'alcool, du moment où une personne doit aller chercher de l'aide et des différents noms utilisés pour désigner les drogues.

Neuf des onze projets de l'AP de 2009 qui ont misé sur ce résultat ont mené l'enquête nº 1 de Santé Canada sur les jeunes et les drogues illicites avant et après leur participation à l'intervention. Cette enquête a évalué le niveau de connaissance et de compréhension des jeunes quant aux modes de vie sains ainsi qu'aux drogues illicites et à leurs conséquences négatives.

Dans l'ensemble, les jeunes savaient davantage où trouver de l'information fiable sur les drogues après les interventions relatives au projet. Au départ, les taux étaient relativement élevés (plus de 66 %) mais la hausse jusqu'à 77 % après l'intervention était tout de même statistiquement significative. De plus, on a observé un changement positif statistiquement significatif dans le niveau de connaissance des modes de vie sains. Les jeunes étaient capables de reconnaître l'importance de différents choix sains, comme bien manger, dormir suffisamment et dire non à la drogue.

Les projets ont aussi eu une incidence sur le niveau global de connaissance et de compréhension face aux drogues illicites. En général, les jeunes estimaient qu'ils avaient un niveau élevé ou très élevé de connaissance sur les drogues illicites et leurs conséquences avant l'intervention (61 %). Après l'intervention, on a observé une hausse statistiquement significative jusqu'à 65 %. Ce résultat était principalement attribuable au groupe des 13 à 15 ans. Si l'on fait une analyse par sexe, seuls les hommes ont connu une hausse importante de leur niveau de connaissance des drogues illicites et de leurs conséquences.

En vérifiant les connaissances sur les effets de certaines drogues illicites, on a observé que, au départ, les jeunes répondaient qu'ils connaissaient la plupart des effets du cannabis puis de la cocaïne et du crack. Le niveau de connaissance des jeunes au sujet des effets de certaines drogues a augmenté considérablement (entre 6,5 % et 14,2 % selon la drogue) après l'intervention pour toutes les drogues sauf deux, soit le GHB (ecstasy) et la kétamine.

Le niveau de connaissance et de compréhension des jeunes quant aux effets de la consommation de drogues illicites sur la santé personnelle, les relations, le rendement à l'école ou au travail et la criminalité n'a pas changé par suite de la réalisation des projets puisqu'il était déjà élevé. En général, plus de 85 % des répondants pouvaient dire que la consommation de drogues a un effet allant de modéré à important sur la santé et les relations. Le niveau de connaissance et de compréhension de l'incidence de la consommation de drogues sur la communauté était plus faible (74 %), mais on a observé une hausse après la réalisation des projets à 78 %. Les jeunes pouvaient plus facilement indiquer des comportements personnels qui seraient affectés par la consommation de drogues après les interventions relatives aux projets.

L'enquête s'est aussi penchée sur le niveau de connaissance et de compréhension des facteurs qui exercent une influence sur la décision de consommer ou de ne pas consommer de drogues ainsi que des problèmes éventuels avec lesquels peuvent avoir à composer les personnes qui consomment des drogues illicites. Les résultats obtenus après un projet démontrent que les jeunes ont grandement amélioré leur niveau de connaissance de ces facteurs. L'importance des rapports avec la famille et la communauté, y compris l'école, était perçue comme étant un facteur de protection. Dans la théorie du changement du programme, on estime qu'il est important de renforcer les facteurs de protection pour aider les jeunes à éviter la consommation de drogues illicites. Si les jeunes développent la résilience et les compétences nécessaires, on constatera une diminution des comportements à risque associés à la consommation de drogues illicites. L'établissement de liens dans la communauté constitue un facteur de résilience essentiel. Dans le cadre d'un projet d'une étude de cas, les participants ont signalé que, après avoir participé au projet, ils avaient l'impression de collaborer davantage avec l'école et ils étaient plus à l'aise pour demander de l'aide à des responsables de l'école. Ces participants ont également fait savoir qu'ils étaient désormais plus en mesure de résister à la pression exercée par les pairs et d'éviter les situations qui pourraient les exposer à des drogues illicites.

4.4.2 Dans quelle mesure a-t-on atteint les résultats intermédiaires chez les jeunes?

Il s'est avéré que les jeunes ayant participé aux projets du FICSA ont acquis ou amélioré leur capacité (connaissances et compétences) d'éviter la consommation de drogues illicites

Dans le cadre des AP de 2007 et de 2009, 49 projets financés visaient surtout à aider les jeunes à développer ou à améliorer leur capacité d'éviter la consommation de drogues illicites. Ce résultat a été signalé par 42 projets.

Pour atteindre ce résultat, on utilise surtout une approche axée sur un modèle de leadership par les pairs. Les projets ont sélectionné des jeunes présentant des aptitudes de leader et les ont formés pour qu'ils deviennent des pairs enseignants auprès d'autres jeunes à risque de consommer des substances nocives. Plusieurs projets ont utilisé des approches semblables ciblant des sous-groupes précis de jeunes vulnérables, comme les filles et les jeunes femmes, les jeunes autochtones tant de milieu rural qu'urbain, les jeunes sans-abri ou les jeunes de la rue, les jeunes vivant dans de grands complexes d'habitation sociale, les jeunes présentant des troubles concomitants (toxicomanie et maladie mentale) et les jeunes qui se disent GLBT.

L'acquisition de connaissances et de compétences pour éviter la consommation de drogues, y compris des stratégies et des compétences en matière d'adaptation, d'évitement et de résistance, faisait partie des résultats attendus des activités de projet. Un autre volet important du renforcement des capacités se rapportait à l'amélioration de la résilience des participants, notamment l'auto-efficacité et le fait de savoir que l'on peut accéder à du soutien dans la communauté.

Les responsables de 29 projets découlant de l'AP de 2007 ont signalé un ou plusieurs indicateurs rattachés à ce résultat :

  • Dans 69 % des cas, les responsables de projets ont perçu un niveau accru de connaissance quant à la façon d'éviter la consommation de drogues chez les jeunes qui participent à leurs programmes. Ils ont rapporté les effets positifs suivants : plus grande confiance; connaissance des déclencheurs de la consommation de drogues; acquisition de compétences pour faire face à la pression exercée par des pairs; plus grandes aptitudes en matière de communication; amélioration des compétences en leadership et plus grand sentiment d'aise au moment de dire non à la drogue. Les responsables de quelques projets n'ont pas signalé de changement majeur dans les connaissances ou les compétences.
  • Dans 83 % des cas, les responsables de projets ont perçu des changements positifs dans le niveau et la nature des aptitudes en matière d'adaptation, d'évitement et de résistance, tels qu'une amélioration générale de la capacité d'adaptation, l'acquisition de nouvelles compétences en matière d'établissement de relations, la mise en place de relations de soutien, des changements positifs dans les attitudes, des compétences plus solides en ce qui a trait aux techniques de facilitation, une plus grande capacité à prendre part à des discussions à des fins préventives et éducatives ainsi que des améliorations dans les variables de changement familial, le fonctionnement de la famille, la communication avec les parents et l'organisation.
  • Dans 90,5 % des cas, les responsables de projets ont perçu une amélioration dans le niveau et la nature de la résilience des participants, notamment l'auto-efficacité et l'accès à du soutien. Ils ont signalé que les participants avaient amélioré leurs relations, renforcé leur confiance, obtenu un soutien positif de la part de la communauté, profité d'un meilleur accès aux ressources, amélioré leurs connaissances quant aux endroits où aller pour obtenir de l'aide et renforcé leurs aptitudes sociales.
  • Dans 78,3 % des cas, les responsables de projets ont perçu un changement dans l'intention de consommer, y compris pour la première fois, dans la fréquence de consommation et dans la nature de la consommation. Ils ont fait état de déclarations qualitatives de la part de participants qui s'engageaient à ne pas consommer de drogues illicites ou à réduire leur consommation.

Des responsables de projets rattachés à l'AP de 2009 dont le résultat principal était l'acquisition ou l'amélioration de la capacité (connaissances et compétences) d'éviter la consommation de drogues illicites ont fait passer l'enquête nº 2 de Santé Canada sur les jeunes et les drogues illicites à des jeunes avant et après l'intervention. Trois indicateurs ont été utilisés pour mesurer ce résultat : niveau et nature des connaissances sur la façon d'éviter la consommation de drogues illicites; niveau et nature des compétences - adaptation, évitement et résistance; niveau et nature de la résilience du participant - auto-efficacité et accès à du soutien.

On a questionné les participants aux projets au sujet de la probabilité qu'ils utilisent une ou plusieurs stratégies différentes pour éviter de consommer des drogues dans certaines situations et à propos de leur capacité d'éviter la consommation de drogues dans certaines situations précises ou d'y résister. Les résultats de l'enquête ont fait ressortir des conclusions positives statistiquement significatives entre l'intervention au début du projet et celle menée après le projet, ce qui suggère une hausse de la probabilité que des jeunes ayant participé aux projets utilisent diverses stratégies pour éviter la consommation de drogues ou y résister. Le changement le plus important se rapporte à l'éducation en matière de consommation de drogues, soit 79 % avant l'intervention et 88 % après l'intervention.

On a posé un certain nombre de questions aux participants aux projets au sujet de l'intention de consommer de la marihuana et des drogues illicites autres que la marihuana. Les résultats de l'enquête ont démontré une baisse statistiquement significative entre l'intervention au début du projet et celle réalisée après le projet sur les plans suivants :

  • Probabilité d'essayer ou de consommer régulièrement de la marihuana au cours des 12 prochains mois. Par exemple, le pourcentage de répondants ayant indiqué qu'il était très peu probable ou peu probable qu'ils consomment régulièrement de la marihuana est passé de 84,4 % au départ à 92,7 % après l'intervention.
  • Probabilité d'essayer ou de consommer régulièrement d'autres drogues illicites au cours des 12 prochains mois. Au départ, un pourcentage élevé de répondants avait déjà fait savoir qu'il était très peu probable qu'ils consomment régulièrement d'autres drogues illicites (92,7 %). Après l'intervention, le pourcentage a connu une hausse légère en passant à 94,1 %.

On a observé des différences selon l'âge et le sexe pour ce qui est de l'intention d'essayer ou de consommer régulièrement de la marihuana. L'enquête a fait ressortir les résultats suivants qui sont statistiquement significatifs :

  • diminution de l'intention d'essayer la marihuana chez les 13 à 15 ans et chez les 16 à 18 ans, mais aucun changement significatif chez les 10 à 12 ans et chez les 19 ans et plus;
  • diminution de l'intention de consommer régulièrement de la marihuana chez les 10 à 12 ans, chez les 13 à 15 ans et chez les 16 à 18 ans; le nombre de répondants chez les 19 ans et plus était insuffisant;
  • diminution de l'intention d'essayer la marihuana chez les filles, mais non pas chez les garçons;
  • diminution de l'intention de consommer régulièrement de la marihuana chez les garçons, mais non pas chez les filles. L'intention de consommer de la marihuana était déjà faible chez les filles.

Ces résultats d'enquête affichant des différences selon l'âge et le sexe ainsi que les données de l'ESCCAD indiquant que l'âge moyen du début de la consommation de marihuana est de 16,1 ansNote de bas de page 58 transmettent des renseignements utiles qui contribueront au processus de planification et de prestation future des programmes de prévention auprès des jeunes. Par exemple, ces constatations font ressortir l'importance du moment choisi pour mettre en place un processus de prévention de la consommation de drogues et donnent à penser que certains objectifs de prévention pourraient convenir davantage aux jeunes du premier cycle du secondaire plutôt qu'à ceux qui terminent leur secondaire.

On a questionné les jeunes au sujet de leurs sources d'information sur les drogues illicites, des personnes avec lesquelles ils étaient à l'aise pour parler des drogues et de la mesure dans laquelle ils avaient réussi à établir des relations positives. On leur a aussi posé une série de questions pour mesurer leur estime de soi, leurs aptitudes de leader et leurs compétences en matière de communication. L'enquête a donné les résultats suivants :

  • Au départ, les sources d'information les plus citées étaient Internet, les parents, les amis et l'école. Après l'intervention, la réponse « autre membre de la famille » a augmenté de 10 %, tandis que la réponse « école » a obtenu 5,5 % de plus. Les brochures et les affiches ont par ailleurs obtenu presque 10 % de plus, peut-être par suite des nombreux projets ayant produit leur propre matériel de promotion et d'éducation.
  • Il n'y avait pas de changement considérable dans le pourcentage obtenu au départ et après l'intervention pour les éléments suivants : établissement de relations positives; estime de soi; aptitudes de leader; compétences en matière de communication.

Dans le cadre de l'une des études de cas, les jeunes participants ont mis en pratique différents moyens d'éviter les drogues illicites ou de résister à celles-ci. Les quatre étapes (définir, décider, agir ou quitter) d'un refus ont été enseignées et mises à l'essai au moyen de sketchs et de présentations devant de jeunes élèves. Les participants ont été en mesure de donner des exemples de cas où ils ont utilisé de telles techniques pour éviter des situations où il aurait pu y avoir présence de drogues illicites et pour résister à la pression visant à leur faire essayer des drogues illicites.

4.4.3 Dans quelle mesure a-t-on atteint les résultats à plus long terme chez les jeunes?

Même si l'examen de la documentation a révélé des exemples précis de diminution des comportements à risque chez les jeunes signalés par les projets, il n'est pas possible d'évaluer pour l'instant la mesure générale dans laquelle le FICSA a contribué à ce résultat

Ce résultat reposait sur le principe selon lequel l'amélioration des connaissances de la population cible quant aux moyens d'éviter de consommer des drogues et aux aptitudes nécessaires pour le faire, comme les stratégies d'adaptation, d'évitement et de résistance, permettrait à cette population de prendre de meilleures décisions et de réduire la probabilité qu'elle consomme des drogues.

L'évaluation ne permet pas de réaliser une vérification globale de l'atteinte de ce résultat puisque le processus de collecte de données sur le rendement était axé sur les résultats immédiats et intermédiaires. Les données tirées des rapports d'étape et des rapports d'évaluation des projets ont permis d'obtenir quelques exemples de changement dans les comportements, mais il n'est pas possible de généraliser les résultats.

Voici quelques changements positifs rattachés à des comportements à risque chez les jeunes qui participent à des projets du FICSA :

  • Réduction de la fréquence de consommation de drogues illicites. Dans le cadre d'un projet, on a constaté que tous les jeunes participants avaient diminué ou cessé leur consommation de cannabis par suite de leur participation au projet.
  • Améliorations au niveau de l'assiduité en classe et de la participation pendant le projet. Puisque quelques projets se déroulaient à l'école, certains participants ont démontré une plus grande assiduité en classe pour pouvoir continuer de participer à des activités relatives aux projets.

4.5 Rendement : élément nº 4 - atteinte des résultats attendus pour les communautés (efficacité)

En général, les résultats du FICSA pour les communautés vont dans le même sens que les étapes suivantes du continuum d'application des connaissances :

  • accès à des ressources de promotion de la santé et de prévention;
  • connaissance des ressources de promotion de la santé et de prévention;
  • mise en application des ressources de promotion de la santé et de prévention;
  • mobilisation des structures et des réseaux communautaires;
  • améliorations apportées aux pratiques communautaires.

4.5.1 Dans quelle mesure a-t-on atteint les résultats immédiats pour les communautés?

Deux résultats connexes mettent l'accent sur les changements immédiats au sein de la communauté par suite d'activités d'application et d'échange de connaissances : accès à des ressources de promotion de la santé et de prévention pour prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes; connaissance des ressources de promotion de la santé et de prévention pour prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes.

Des preuves démontrent que les projets financés ont renforcé l'accès aux ressources de promotion de la santé et de prévention de manière à prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes au sein de leurs communautés

Les projets ont élaboré un éventail de ressources de promotion de la santé et de prévention. Tous les projets ont produit un ou plusieurs produits et/ou ressources visant à renforcer la connaissance et la compréhension du public à l'égard des drogues illicites ou à améliorer la prestation du programme. Comme le démontre le Tableau 5, parmi les produits élaborés par les projets, on comptait des publications (p. ex. dépliants, brochures, fiches de renseignements, affiches, livrets, rapports et articles promotionnels), des sites Web, des produits multimédias (p. ex. CD, DVD et vidéos) et des trousses d'outils.

Par ailleurs, les projets ont produit des outils de planification/processus d'élaboration des infrastructures (p. ex. stratégies, cadres, réseaux et consortiums) ou ont mis en place des mécanismes d'échange de connaissances, comme des conférences, des ateliers ou des symposiums, ou de transfert des compétences, notamment des ateliers, des séminaires et des ressources pédagogiques.

Tableau 5 : Ressources produites par les projets du FICSA
Les produits élaborés Nombre de projets Quantité produite
Publications 53 998
Produits multimédias 50 550
Trousses d'outils 18 25
Sites Web 32 33
Activités de formation 52 1 207
Source : Résumé des rapports provisoires de projets.
Même si les projets ont diffusé leurs ressources aux intervenants au sein de leurs communautés et réseaux, il n'y a pas eu de diffusion des connaissances et des ressources à l'échelle régionale ou nationale dans la plupart des projets

On s'attendait à ce que les projets financés par le FICSA, qui sont générateurs de produits de connaissance et de ressources de prévention et de promotion de la santé, renforcent l'accès à leurs ressources de promotion de la santé et de prévention, et la mesure dans laquelle ils sont connus, au moyen d'activités de diffusion. Même si les projets ont fait rapport sur leurs activités de diffusion, il a été difficile d'établir la mesure dans laquelle les projets du FICSA ont permis de renforcer le niveau de connaissance des ressources du FICSA.

Les AP de 2007 et de 2009 exigeaient notamment que les propositions de projets décrivent le plan d'échange d'information et de documents découlant du projetNote de bas de page 59. Des données probantes tirées de l'examen de la documentation qui ont été validées dans le cadre des entrevues auprès de représentants des projets ont fait ressortir que les projets du FICSA avaient diffusé et communiqué de façon proactive les produits, les ressources et les leçons auprès des partenaires locaux et à l'aide de leurs réseaux. Des éléments matériels produits par des projets du FICSA ont été utilisés en classe et par des travailleurs des services à la jeunesse. Dans certains cas, des ressources ont été intégrées à des plans stratégiques et à des programmes communautaires.

À l'exception des organisations nationales et de certaines organisations plus grandes, des preuves ont démontré que, en général, les bénéficiaires de financement n'ont pas diffusé leurs produits et ressources du FICSA à une échelle plus grande (soit à l'extérieur de leur communauté ou réseau). Dix des projets financés ont participé à une activité de renforcement des connaissances sur la SNA en 2012. Cependant, cette activité n'a pas été répétée. Trente-deux projets ont fait savoir qu'ils possèdent un site Web où l'on peut trouver leurs documents. Bon nombre de ces sites Web n'ont pas été conservés quand le financement a pris fin. Il n'y a pas eu de collecte uniforme de statistiques sur Internet, ce qui aurait permis de mesurer la portée de ces ressources.

Les normes de prévention élaborées par le CCLT forment l'exception. Au cours du mois suivant sa publication en 2010, le document Normes en milieu communautaire a été téléchargé 478 fois (soit 392 téléchargements en anglais et 86 en français). Par ailleurs, 150 exemplaires sur support papier ont été demandés.

Les entrevues ont démontré que, en général, les représentants de projets ne connaissaient pas les ressources produites par d'autres projets du FICSA, mais certains étaient au courant que d'autres projets financés par le FICSA se déroulaient dans leur province. Ils en ont pris conscience après avoir participé à des présentations régionales organisées par des employés régionaux en vertu du modèle de prestation régionale du programme. Ces présentations ont eu lieu au début du financement du projet et ont permis de réunir les responsables pour qu'ils discutent de leurs projets. Les présentations ont été perçues d'un bon œil par les bénéficiaires de financement puisque ceux-ci estimaient qu'il s'agissait d'une occasion d'échange d'information et de sensibilisation. L'échange informel d'information à l'échelle régionale a également facilité l'établissement de réseaux au sein de la région et a renforcé le niveau de connaissance et d'accès en ce qui a trait aux ressources de promotion de la santé et de prévention. Il se peut que le manque de connaissances au sujet des ressources produites par d'autres projets financés par le FICSA ait mené à la production de ressources semblables et à un dédoublement des efforts de la part des projets. Si la diffusion avait été de meilleure qualité, les responsables de projets n'auraient peut-être pas eu à « réinventer la roue » et auraient pu consacrer leurs ressources à d'autres activités.

Par ailleurs, de nombreux répondants PT n'étaient pas au courant que des projets financés par le FICSA se déroulaient dans leur province et ne connaissaient pas non plus les ressources produites par ces mêmes projets. Une fois de plus, le document Normes en milieu communautaire du CCLT formait l'exception puisque certains représentants PT connaissaient cette ressource. Par ailleurs, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a utilisé ces Normes comme outil de référence essentiel pour définir les Normes internationales, qui ont été diffusées en mars 2013.

Le rôle de Santé Canada sur le plan de l'application et de l'échange de connaissances n'est pas bien défini

Au niveau du programme, le modèle logique du FICSA indiquait l'échange de connaissances dans les activités au niveau du programme. Certaines activités d'échange des connaissances ont eu lieu au niveau du programme. Par exemple, une présentation sur les constatations et les leçons tirées a été donnée lors de la Conférence Questions de substance de 2013. Le personnel du FICSA a aussi pris part à un échange de connaissances sur son approche de collecte de données sur le rendement. On a donné des présentations sur l'approche de collecte de données uniformes et comparables sur les résultats au niveau des projets dans différents contextes à l'externe (activités d'échange d'information sur la mesure du rendement dans d'autres ministères; conférence Forum sur le rendement et la planification - FRP; Congrès annuel 2014 de la Société canadienne d'évaluation) et au sein de Santé Canada.

Toutefois, l'examen de la documentation et les entrevues auprès de représentants de projets ont permis d'apprendre que le programme avait joué un rôle limité au niveau de l'application des connaissances (analyse ou synthèse) et de la diffusion pancanadienne des produits de connaissance et des ressources du FICSA à l'intention des intervenants intéressés. Par exemple, les représentants de projets et les répondants PT ont démontré de l'intérêt pour les résultats et les leçons tirées des projets du FICSA. Même si le programme a communiqué de façon proactive les leçons tirées et le rapport sur les résultats des projets auprès des projets nouvellement financés, bon nombre de projets achevés ne connaissaient pas les conclusions des enquêtes sur les résultats que les participants avaient remplies dans le cadre des exigences en matière d'évaluation des projetsNote de bas de page iv.

L'échange de connaissances et l'importance de faire un lien entre les résultats d'un projet et l'application des connaissances pour pouvoir contribuer à l'élaboration de travaux de recherche, de politiques et de programmes plus vastes ont aussi été ciblés comme étant une faiblesse au niveau de l'évaluation de la SNA ainsi que dans le rapport de Santé Canada sur les leçons tirées à l'interne. L'évaluation de la SNA a conclu qu'il faudrait déployer des efforts pour coordonner et renforcer les activités d'application des connaissances dans l'ensemble des ministères partenaires. L'évaluation a souligné l'importance de reconnaître que l'incidence éventuelle des projets dépend de la capacité de transférer les connaissances à d'autres parties et de la capacité de ces dernières d'agir en conséquenceNote de bas de page 60. L'évaluation a recommandé l'élaboration d'un mécanisme de diffusion des connaissances produites par l'entremise des volets prévention et traitement de la SNANote de bas de page 61. Par suite de l'évaluation de la SNA de 2012, le FICSA et d'autres programmes relevant des Plans d'action en matière de prévention et de traitement ont travaillé à la coordination et au renforcement des activités d'application des connaissances. Un Groupe de travail sur l'échange de connaissances a été formé, et une stratégie d'application et d'échange des connaissances a été rédigée.

Parallèlement, un rapport sur les leçons tirées à l'interne de Santé Canada (2013) a conclu qu'il était nécessaire d'attribuer un rôle au FICSA relativement à l'application et à l'échange des connaissances. Le rapport a mentionné que [traduction] « Le FICSA devrait jouer un plus grand rôle dans l'application et l'échange de connaissances. Il devrait intégrer cette fonction à son modèle de conception globale du programme. Cela demanderait notamment d'élaborer une stratégie sur les connaissances et d'affecter suffisamment de ressources pour pouvoir mener à bien les tâches connexes. »Note de bas de page 62

Le FICSA pourrait avoir une plus grande incidence si le programme renforçait son rôle de fournisseur d'information, que ce soit en prenant part à des activités d'application (analyse et synthèse de l'information sur les projets et des résultats en matière de rendement) et d'échange de connaissances ou en facilitant l'accès à l'échelle pancanadienne aux ressources et aux produits de connaissance réalisés par les projets financés du FICSA. Le fait de s'en remettre uniquement aux projets pour la diffusion des produits de connaissance et des ressources qu'ils produisent limite la portée des produits de connaissance et des ressources. La portée des petites organisations est limitée lorsqu'il s'agit de diffuser les connaissances et les ressources à grande échelle. Si le programme assumait un plus grand rôle en matière d'application des connaissances et d'échange des connaissances à l'échelle pancanadienne de manière à ce que les ressources et les produits de connaissance réalisés dans le cadre des projets du FICSA soient plus accessibles, sa portée et son influence seraient plus grandes et les intervenants seraient capables d'agir en fonction de l'information reçue.

Toutefois, le programme doit d'abord définir son rôle en matière d'application et d'échange des connaissances puisque, à l'heure actuelle, ce rôle n'est pas clairement défini. Les entrevues menées auprès de représentants PT et de représentants de projets ont fait ressortir que l'échange de connaissances relatives aux pratiques prometteuses fondées sur des données probantes occupait une place importante; bon nombre de répondants ont fait savoir que ce rôle clé pourrait être assumé par Santé Canada. Toutefois, d'autres répondants ont avancé que Santé Canada ne dispose peut-être pas de la capacité nécessaire pour assumer ce rôle et qu'il existe peut-être une autre organisation mieux placée pour s'acquitter de ce rôle.

Au sein de Santé Canada, les employés avaient également des points de vue différents quant au rôle de Santé Canada en matière d'application et d'échange des connaissances. Même si bon nombre des employés du programme qui ont été interviewés ont reconnu la nécessité d'assumer un rôle sur le plan de la synthèse des conclusions et de la définition des pratiques prometteuses fondées sur des données probantes, ils ont aussi indiqué que, à l'heure actuelle, la capacité du programme est limitée pour ce qui est de se lancer dans de telles activités. Certains employés étaient d'avis que les projets devaient assumer la responsabilité de diffuser leurs ressources et renseignements. L'examen de la documentation est venu confirmer ce point de vue alors que les bénéficiaires de financement devaient inclure leurs plans de diffusion dans leurs rapports d'étape. Les lignes directrices s'appliquant aux plans de diffusion ne demandaient pas aux projets de tenter une activité d'échange de connaissances à l'échelle nationale.

4.5.2 Dans quelle mesure a-t-on atteint les résultats intermédiaires pour les communautés?

Des preuves démontrent que les ressources de promotion de la santé et de prévention qui ont été produites dans le cadre de projets du FICSA ont été adoptées au niveau communautaire

Le modèle logique du programme met l'accent sur l'adoption des connaissances et des ressources de promotion de la santé et de promotion à l'échelle communautaire. Étant donné qu'elles utilisent davantage les connaissances et ressources de promotion de la santé et de prévention, les communautés seront mieux préparées pour faire face à la consommation de drogues illicites chez les jeunes.

L'examen de la documentation qui a analysé des rapports d'étape et des rapports d'évaluation de projets a démontré que, au niveau communautaire, des ressources sont adoptées par suite de certains projets financés par le FICSA. Par exemple, l'examen de la documentation a révélé que des renseignements et des ressources produits par des projets du FICSA sont utilisés en classe et, de façon plus générale, dans des écoles et des communautés à l'extérieur de l'école qui a produit les ressources, sont utilisés au quotidien par des travailleurs des services à la jeunesse, sont intégrés à des plans stratégiques et à l'exercice de planification de programmes de certaines municipalités et organisations et sont intégrés aux tâches permanentes de certaines organisations.

Voici des exemples précis d'adoption de connaissances et de ressources de promotion de la santé et de prévention tirés de l'examen de la documentation :

  • Un projet a signalé que, après une présentation de son programme de promotion de la santé et de prévention de la consommation de drogues illicites visant les jeunes femmes, un centre local pour femmes s'était montré intéressé à mettre en œuvre le projet au sein de son organisation.
  • Un autre projet a signalé une hausse de la demande à l'égard de ses activités de projet après la diffusion d'activités de promotion et la mise en œuvre de son plan de communication.
  • Dans le cadre d'un projet scolaire, 37 % des enseignants ont observé, parmi les principales constatations tirées de la séance de perfectionnement professionnel, une hausse du niveau de connaissance par rapport aux renseignements et aux ressources sur les drogues qui sont mis à la disposition des jeunes.

D'autres projets ont fourni la preuve que les ressources qu'ils ont élaborées à l'aide du financement du FICSA ou que les connaissances acquises en participant à un projet du FICSA avaient été utilisées. Voici quelques exemples :

  • Un projet a signalé que des conseils communautaires scolaires et des organismes de sport mineur utilisaient ses ressources. Un autre projet a indiqué que ses produits sont très recherchés par les employés des services directs et leurs clients, et qu'ils leur sont très utiles, surtout grâce aux versions traduites dans plusieurs langues.
  • Une enquête de suivi relativement à la mise en œuvre des normes du CCLT a rapporté que 39 % des répondants à l'enquête et 51 % de ceux connaissant les normes avaient commencé à les utiliser au travail.
  • Dans le cadre d'un projet réalisé en milieu scolaire, 83 % des enseignants ont affirmé être prêts à mettre en œuvre le projet dans leurs classes; deux ou trois semaines après la formation, 33 % des enseignants ont indiqué qu'ils avaient déjà mis en œuvre le projet et 33 % ont dit qu'ils étaient prêts à le faire.
Au niveau du programme, il est possible d'optimiser les données sur le rendement qui ont été recueillies pour produire des connaissances pouvant alimenter les activités de planification stratégique et d'élaboration de politiques et de programmes, faire ressortir des pratiques exemplaires et orienter les programmes communautaires

Conformément à ce qui a été noté précédemment, le modèle logique du FICSA inclut également l'échange de connaissances dans les activités au niveau du programme, sans égard aux activités des projets financés dans ce domaine. Toutefois, l'échange de connaissances nécessite une analyse et l'application de connaissances pour pouvoir cibler ce qui est pertinent pour les responsables des politiques et des programmes et pour le milieu de la prévention. On s'attend également à ce que le programme applique les connaissances acquises dans le cadre des activités de présentation de l'information sur le rendement et d'évaluation des projets pour étoffer les décisions du FICSA touchant les politiques et les programmes ainsi que pour fournir de l'information qui viendra appuyer et soutenir les efforts de prévention de ses intervenants.

Le programme a recueilli un volume important de données sur le rendement et de données d'évaluation des projets au cours des cinq dernières années, y compris des rapports sur les indicateurs présentés deux fois par année, des rapports de progrès sur les projets et des rapports d'évaluation, et a recueilli des données sur les résultats. Le programme a utilisé les conclusions et leçons tirées pour définir les priorités du troisième tour de financement de projets mettant l'accent sur le renforcement des capacités et le changement des comportements chez les jeunes. Mis à part cet exemple, on ignore de quelle façon les données sur le rendement des projets sont utilisées pour alimenter les décisions stratégiques concernant le programme (p. ex. objectifs du programme, améliorations à la conception du programme et orientation des futurs travaux de recherche). Cette situation pourrait s'expliquer en partie par le fait que certaines versions finales de rapports d'étape et de rapports d'évaluation de projets de l'AP de 2009 tout comme le rapport sur les résultats n'ont finalement été disponibles qu'à l'automne 2013. Le personnel a fait savoir qu'il n'avait pas encore eu l'occasion d'analyser l'ensemble des données.

Le programme a eu la possibilité d'optimiser les renseignements sur le rendement qu'il a recueillis auprès des projets ainsi que dans le rapport sur les résultats des projets produit récemment (novembre 2013) afin de soutenir les décisions stratégiques concernant l'orientation future du FICSA et de contribuer à la base de données probantes sur les programmes communautaires de prévention de la consommation de drogues illicites.

La mesure dans laquelle les partenaires et réseaux communautaires ont pris part aux efforts de prévention de la consommation de drogues illicites auprès des jeunes dans leurs communautés est l'une des principales réalisations du FICSA

Les projets qui avaient pour but de renforcer la mobilisation communautaire ont axé leurs activités sur l'amélioration de la collaboration entre les groupes et organismes communautaires, les réseaux d'individus et de ressources, l'inclusion sociale, la communication et le renforcement des compétences. On s'attendait à ce que le fait de mobiliser de nouveaux réseaux et structures communautaires et ceux déjà en place pour mener à bien les efforts de promotion de la santé et de prévention permette d'implanter et de soutenir la prévention de drogues illicites dans la communauté. Les structures et les réseaux communautaires pourraient participer à la création et à la diffusion des stratégies et des ressources.

Un large éventail de partenaires communautaires ont été désignés par l'entremise de l'examen de la documentation, y compris des organismes et des organisations communautaires (p. ex. services de toxicomanie et de santé mentale, YMCA et centres pour les jeunes), des écoles et commissions scolaires, des universités, des ONG, d'autres ordres de gouvernement, des autorités sanitaires, la GRC et d'autres services de police, le clergé, les comités de parents dans les écoles, les jeunes, les propriétaires d'entreprises et les organismes autochtones.

Toutes les sources de données probantes, dont les résultats du résumé du modèle de projet des projets rattachés à l'AP de 2007, les réponses à l'enquête pour les projets de l'AP de 2009, l'examen de la documentation, les études de cas et les entrevues auprès de représentants de projets, ont signalé que le FICSA avait atteint ce résultat. La mobilisation de la communauté faisait partie intégrante du FICSA, et il semblait essentiel de travailler en collaboration avec les partenaires existants et nouveaux à la mise en œuvre des projets du FICSA. L'évaluation a constaté que, dans certaines communautés, les projets du FICSA avaient joué un rôle clé dans l'amorce du dialogue entre les organismes communautaires, les parents et les jeunes au sujet de la question de la consommation de drogues chez les jeunes.

Pour l'AP de 2007, la majorité des responsables de projets (96,7 %) ayant mentionné la mobilisation de la communauté (n = 32) ont fourni des preuves positives que tant des partenaires nouveaux que déjà connus ont pris part à leur projet.

Des résultats comparables ont été obtenus au niveau de l'administration de l'Outil de renforcement des capacités communautaires avant et après l'intervention pour les projets rattachés à l'AP de 2009Note de bas de page 63. Douze enquêtes ont été remplies. On a constaté un changement statistiquement significatif entre le début du projet et l'intervention suivant le projet pour toutes les dimensions suivantes des capacités communautaires :

  • participation de la population cible, des membres de la communauté et d'autres intervenants;
  • formation et soutien de leaders locaux tant officiels qu'officieux pendant le projet;
  • mobilisation de groupes communautaires et de comités plus petits ou moins officiels;
  • obtention d'un soutien de l'extérieur, comme, par exemple, de ministères et d'autorités régionales de la santé;
  • mesure dans lequel le projet a étudié les causes fondamentales et a fait participer la population cible à l'examen des causes fondamentales et à la définition de solutions;
  • renforcement des capacités (compétences, connaissances et apprentissages) à mesure que le projet progresse;
  • liaison entre le projet ainsi que les individus et d'autres intervenants;
  • sentiment d'appartenance à la communauté.

Par ailleurs, les entrevues menées auprès de représentants de projets et les études de cas ont révélé qu'il était essentiel d'établir des partenariats pour garantir la réussite du projet. Le FICSA constitue une source importante de financement pour appuyer l'action collective, à l'échelle des communautés, d'une manière qui convient aux circonstances uniques de chacune d'elles. Cent pour cent des représentants de projets interviewés ont fait part de l'importance des partenariats communautaires et ont pu décrire un large éventail de partenariats associés à leurs projets. Bon nombre d'entre eux ont indiqué que les partenariats qui avaient été établis par suite de leur projet financé par le FICSA s'étaient poursuivis au-delà de la période de financement du FICSA.

Parmi les types d'avantages tirés de la mobilisation communautaire et de la contribution de partenaires, on retrouvait les suivants : connaissances/savoir-faire; coordination et liaison avec les réseaux de services déjà en place; ressources non financières (p. ex. temps; installations; services comme la traduction, la conception de sites Web et les médias sociaux); soutien à la prestation; communications; planification stratégique; participation à la création et à la diffusion de la stratégie et des ressources.

Voici quelques exemples concrets, tirés de l'examen de la documentation, qui présentent les avantages d'un éventail de différents types de partenariats communautaires :

  • Un projet a fait part de nouvelles relations, et d'un intérêt à l'égard du maintien du programme, avec trois nouvelles unités de santé publique et avec six écoles de cinq commissions scolaires différentes.
  • Plusieurs projets ont collaboré avec des universités locales en vue d'implanter leurs ressources et partenariats à des fins de renforcement de la capacité communautaire.
  • Un projet ayant créé de nouveaux réseaux et structures communautaires sous la forme de comités consultatifs de projets, formés de représentants de la plupart des grands secteurs communautaires s'intéressant à la question des jeunes et des drogues illicites, qui ont été mis en place dans plusieurs communautés a constaté que ces comités ont non seulement permis d'orienter les activités de projet, mais ont également servi de tribunes d'échange de l'information et des idées sur les services, ressources et programmes mis à la disposition du secteur ou dont le secteur a besoin. Un autre projet ayant créé et conservé un comité consultatif a remarqué que le comité a joué un rôle essentiel à chaque étape de l'élaboration des ressources.

Une étude de cas portant sur un projet municipal a constaté une participation active au processus d'élaboration de sa stratégie antidrogue de la part de plus de 30 membres de différents types d'organisations, notamment des secteurs suivants : justice; application de la loi; politique; santé publique; soins de santé primaires; traitement de la toxicomanie; logement; gouvernance autochtone; secteur privé; groupes d'auto-assistance et groupes confessionnels. La stratégie sollicite également la participation de citoyens de tous âges, y compris les jeunes et les aînés. Le projet a signalé que des représentants de différentes organisations prenaient constamment part à la création puis à la mise en œuvre de la stratégie antidrogue. Avant l'initiative du FICSA, aucune structure n'avait été mise en place pour intégrer des organisations de différents secteurs au niveau de la direction.

Plusieurs leçons ont été tirées des partenariats. Le fait d'avoir établi des partenariats tôt dans le processus et d'avoir conservé de bonnes relations grâce à une bonne communication et à une grande souplesse tout au long du projet a contribué à la réussite de celui-ci. La participation utile des jeunes à titre de partenaires à toutes les étapes du projet fait partie des grandes leçons tirées dans bon nombre des projets. La plupart des responsables d'études de cas ont également soulevé la question de l'engagement des jeunes en tant que facteur de réussite. Certains ont appris ces leçons au fur et à mesure que le projet évoluait. Le FICSA pourrait communiquer les leçons apprises aux responsables de futurs projets afin qu'ils puissent s'en inspirer.

4.5.3 Dans quelle mesure a-t-on atteint les résultats à plus long terme pour les communautés?

Bien que l'on ait trouvé des exemples d'améliorations sur le plan des pratiques communautaires, il est difficile de définir la mesure dans laquelle le programme a contribué à l'atteinte de ce résultat étant donné la base de données probantes disponible.

Ce résultat se fonde sur l'hypothèse que l'acceptation des connaissances en matière de promotion de la santé et de prévention mènera à l'application des connaissances et à l'amélioration des pratiques communautaires.

Comme dans le cas des résultats à plus long terme pour les jeunes, on ne dispose pas de suffisamment de données pour pouvoir réaliser une évaluation globale de l'atteinte de ce résultat à plus long terme. Toutefois, l'examen de la documentation a permis de faire ressortir des exemples concrets :

  • Grâce à un projet de partenariat avec des organismes de la communauté noire, le projet a pu améliorer les services offerts aux familles, renforcer les réseaux établis avec d'autres institutions sociales, comme des commissions scolaires, et obtenir une planification stratégique, des connaissances et un savoir-faire par l'entremise d'initiatives de collaboration et de consultation.
  • Un autre projet a signalé que l'amélioration des partenariats avec les services de police et les services de traitement de la toxicomanie avait permis d'offrir des services de traitement de la toxicomanie en milieu scolaire et de nommer un agent communautaire scolaire de liaison avec la police. Par ailleurs, en mobilisant des aînés qui avaient d'importants messages culturels à transmettre au sujet des modes de vie sains et de la nécessité d'éviter l'alcool et les drogues illicites, on a mis davantage en valeur les messages communiqués par le programme.

4.6 Rendement : élément nº 5 - démonstration d'économie et d'efficience

Le FICSA a fait des efforts pour rendre son fonctionnement plus efficient et économique, mais il reste encore des possibilités de réaliser des gains d'efficience administrative.

Selon la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor, « la démonstration d'efficience et d'économie » se veut l'évaluation de l'utilisation des ressources des programmes relativement à la production des extrants et aux progrès réalisés concernant l'atteinte des résultats attendus. Cette évaluation était axée sur une analyse de l'efficience opérationnelle fondée sur les conclusions tirées des entrevues auprès d'informateurs clés, de l'analyse de la littérature et des données financières disponibles.

Le FICSA disposait d'un budget global de 56,6 M$, dont un budget de 50 M$ sous forme de contributions. Le Tableau 6 présente les dépenses prévues (affectations par le Conseil du Trésor) par comparaison avec les dépenses réelles pour ce qui est du financement sous forme de contributions du FICSA. Le programme a indiqué que la majeure partie du budget de contributions non dépensé en 2008-2009 a été reportée à l'exercice 2010-2011 (60 %). Le programme a noté que, même si l'on avait constaté une non-utilisation de fonds dans la première année, surtout en raison de retards dans le processus d'approbation des projets, certaines sommes ont été reportées à des exercices ultérieurs; toutefois, on ne fait état d'aucune somme significative non utilisée depuis 2009-2010.

Tableau 6 : Dépenses prévues c. dépenses réelles du FICSA - financement sous forme de contributions
FICSA 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Total
Dépenses prévues 9 800 000 $ 9 800 000 $ 9 800 000 $ 9 800 000 $ 9 800 000 $ 49 000 000 $
Dépenses réelles 4 833 856 $ 9 007 595 $ 12 378 153 $ 10 072 244 $ 9 800 605 $ 46 092 453 $

Les dépenses de fonctionnement réelles du FICSA se situaient sous les montants prévus pour chaque exercice, sauf 2010-2011, comme le démontre le Tableau 7. Il s'agit également de l'exercice qui a reçu la somme la plus élevée de financement sous forme de contributions. Le ratio administratif réel pour les cinq exercices couverts par l'évaluation était de 12 %; ce pourcentage est inférieur au ratio administratif (13 %) de l'affectation initiale du SCT. Le ratio administratif est calculé comme suit : pourcentage des fonds totaux utilisés à des fins administratives (comme les dépenses en F et E et en salaires). Le programme a réalisé des gains d'efficience en soutenant le financement pluriannuel des projets et en appliquant les processus administratifs déjà en place (comme des modifications à des projets à faible risque) pour poursuivre les travaux relatifs aux projets et utiliser efficacement tous les fonds disponibles.

Tableau 7 : Dépenses prévues c. dépenses réelles du FICSA - F et E et salaires
FICSA 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 Total
Dépenses prévues 1 457 940 $ 1 457 940 $ 1 457 940 $ 1 457 940 $ 749 700 $ 6 581 460 $
Dépenses réelles 1 361 943 $ 1 383 537 $ 1 615 883 $ 1 365 644 $ 697 678 $ 6 424 685 $

Des changements apportés au sein du secteur de programme ont contribué à des gains d'efficience opérationnelle. En 2012-2013, l'ensemble des activités de prestation de programme ont été déplacées vers le bureau national. Cette réduction dans l'effectif et les opérations à l'échelle régionale a mené à une plus grande simplification des activités de surveillance financière à l'interne. Le programme a également dû composer avec une réduction de 80 % de son budget de fonctionnement et de gestion. Cela a eu une incidence sur le niveau de soutien et de supervision à l'égard des projets financés puisqu'il n'était plus possible de réaliser des visites sur place.

Tant les projets financés que les employés du programme estimaient que le processus d'AP pourrait être plus efficient. Le FICSA utilise un processus d'AP traditionnel offrant un créneau fixe aux responsables de projets pour la présentation des demandes ainsi qu'un calendrier défini pour amorcer la mise en œuvre des projets. Les responsables des projets étaient d'avis que le moment choisi pour les vrais AP, le délai avant l'approbation et le peu de temps laissé entre l'approbation et le début du projet étaient à l'origine de pratiques non efficientes. Le fardeau imposé au personnel pour ce qui est de l'étude des propositions a aussi entraîné certains délais. Le programme a réussi à réduire le délai moyen entre le lancement de l'AP et le début des projets entre les périodes de financement de 2007 et de 2009; d'autres économies de temps sont encore possibles.

Bon nombre d'autres programmes de subventions et de contributions étudient présentement d'autres méthodes de présentation de projets. Le processus de lettre d'intention, qui permet aux projets de soumettre une version abrégée de la proposition à des fins d'examen, avant de soumettre une proposition complète, fait partie des approches étudiées. Dans le cadre de l'appel de propositions de 2013, le personnel du programme estimait que cela allait entraîner un fardeau supplémentaire pour le programme et ne serait pas possible d'après les paramètres actuels du FICSA. Le processus de lettre d'intention peut être avantageux pour les projets puisqu'il leur laisse plus de temps pour élaborer une proposition et s'assurer que tous les partenaires sont partants.

Le FICSA s'est efforcé de réduire le fardeau imposé aux bénéficiaires de financement pour ce qui est de la production de rapports. Il a adopté une approche fondée sur le risque en matière de production de rapports, ce qui comprend la réduction des exigences en matière de reddition de comptes pour les projets financés dans le cadre de l'AP de 2013, et ce, en éliminant le besoin de remplir des évaluations intermédiaires du projet et de rédiger un rapport final. On a fait état de problèmes concernant les modèles de présentation exigés pour la production hâtive de rapports dans le cadre du processus de financement, mais les difficultés techniques ont été réglées en grande partie. Le programme continue de travailler de concert avec des initiatives au sein du Ministère à la production de rapports électroniques sur les subventions et les contributions. Par ailleurs, l'adoption d'une approche fondée sur les risques pour ce qui est des exigences en matière de production de rapports et l'élimination du rapport d'évaluation à mi-projet ont contribué à réduire le fardeau global. Les responsables peuvent également intégrer les données exigées pour les outils de déclaration des résultats communs à leurs évaluations au niveau des projets. Cette façon de faire pourrait réduire le chevauchement des efforts à l'intérieur des projets et diminuer davantage la perception de fardeau relativement à la production de rapports.

Il a été démontré que les activités de prévention ont une incidence positive majeure sur la société et sur l'économie. Même s'il n'a pas été possible d'examiner les économies pour la société rattachées au FICSA dans le cadre de la présente évaluation, des données probantes américainesNote de bas de page 64 ont fait ressortir que, pour chaque dollar dépensé dans le domaine de la prévention de la consommation de drogues, on réalise une économie connexe d'au moins 15 dollars. L'approche en milieu scolaire a démontré des économies de coûts évidentes. Par exemple, le programme de formation en dynamique de la vie d'une école de l'État de Washington qui ciblait l'apparition de comportements à risque menant à la toxicomanie a affiché un ratio avantages-coûts de 37:1Note de bas de page 65.

Bon nombre des projets terminés ont indiqué que certaines ou l'ensemble de leurs activités vont se poursuivre au-delà de la période de financement du FICSA. Des 61 projets ayant fourni de l'information à ce sujet, 88 % prévoyaient continuer une partie ou l'ensemble des activités. Les autres projets ont signalé qu'ils ne seront pas en mesure de soutenir leurs activités une fois le financement du FICSA terminé. La viabilité des activités de projet met en évidence l'avantage continu pour les communautés concernées ainsi que le soutien global à l'égard des initiatives de prévention de la consommation de drogues. Les projets qui continuaient à plein régime ont réussi à intégrer leurs activités aux tâches permanentes de leurs organismes hôtes ou partenaires. Dans un cas précis, les partenaires du projet ont combiné leurs ressources pour pouvoir garder un poste qui était auparavant financé par le FICSA. Dans une autre étude de cas, le projet a pu démontrer la valeur de ses activités et obtenir un financement continu d'une source externe une fois le financement sous forme de contributions du FICSA terminé.

Par ailleurs, la majorité des représentants de projets interviewés ont mentionné qu'ils avaient reçu un soutien non financier pour leurs activités de projet en plus des contributions versées par le FICSA. Les ressources non financières provenaient en grande partie de partenaires du projet et se présentaient sous l'une des formes suivantes : savoir-faire, liens avec des réseaux et ressources (comme de l'espace dans un bureau et du soutien administratif). L'examen des dossiers est venu corroborer que les projets avaient optimisé leurs relations avec leurs intervenants et partenaires. Certains projets ont pu cibler des sources de financement à l'externe qu'ils n'auraient pas pu aller chercher s'ils n'avaient pas obtenu le financement initial du FICSA. Pour ces projets, le financement externe représentait environ 10 % des sommes du FICSA. Cependant, il ne s'agit pas d'une représentation exacte du montant des ressources ainsi obtenues puisque les exigences de déclaration qui étaient en vigueur ne demandaient pas aux bénéficiaires de financement de déclarer la valeur en dollars des ressources financières et non financières.

L'intérêt du FICSA pour les activités de prévention à l'échelle communautaire aurait pu mener à un chevauchement des efforts puisque l'on retrouvait d'autres bailleurs de fonds au niveau communautaire. Toutefois, aucun chevauchement avec d'autres programmes n'a été repéré. L'approche communautaire de promotion de la santé et de prévention est appuyée et complétée par le travail d'autres partenaires de la SNA, notamment le Centre national de prévention du crime (CNPC). Le CNPC soutient des projets ciblés de prévention du crime à l'échelle nationale et communautaire qui sont fondés sur des données probantes et qui visent à prévenir et à réduire la consommation abusive de drogues et les crimes liés à la drogue au sein des populations à risque et des communautés. Parmi les populations ciblées, on compte les enfants à risque de 7 à 12 ans qui consomment des substances, les jeunes de 13 à 17 ans qui consomment des substances et qui risquent de développer des comportements délinquants, les jeunes et les adultes contrevenants toxicomanes qui ne bénéficient plus d'une supervision correctionnelle et les Autochtones toxicomanes. En règle générale, les initiatives des gouvernements provinciaux et territoriaux qui visent à prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes font partie de stratégies plus globales qui abordent la consommation abusive de substances en général. Cette approche s'ajoute à la vision du FICSA qui est axée sur la consommation de drogues illicites au sein des populations à risque.

Dans de nombreuses administrations partout au pays, on met l'accent sur le continuum de soins qui fait le lien entre la prévention, le traitement et le suivi. Des discussions sont en cours au sein de Santé Canada concernant la fusion du FICSA et du PSFTT. Ce projet de fusion permettrait d'harmoniser les approches provinciales relatives au continuum de soins. Par ailleurs, la portée du FICSA a été élargie afin de financer des projets qui traitent de la consommation abusive de médicaments sur ordonnance. Ce champ d'action plus vaste est conforme à l'orientation provinciale. La fusion de ces deux programmes de financement pourrait entraîner une diminution des coûts puisqu'elle éliminerait le chevauchement dans les tâches administratives qui survient quand les deux fonds sont gérés séparément. Si les fonds étaient gérés conjointement, les projets pourraient aborder à la fois la prévention et le traitement et profiter d'une certaine souplesse au moment de répondre aux besoins de populations à risque.

4.6.1 Observations sur la pertinence et l'utilisation des données sur la mesure du rendement

Le FICSA a recueilli un volume important de données sur le rendement auprès des projets financés. Les efforts consentis par le programme pour mesurer le rendement ont permis d'aller chercher des preuves solides de l'incidence des projets financés.

Les projets ont produit des rapports d'étape, des évaluations à mi-parcours et des évaluations finales de projet et ont pris part à une collecte de données communes concernant l'un des trois secteurs de résultats. La mise en œuvre d'un outil commun de collecte d'indicateurs de résultats constitue une étape positive. Ces données communes sur les résultats ont permis d'aller chercher des preuves importantes dans le cadre de l'évaluation et continueront d'appuyer les activités du programme. Il y a eu quelques problèmes au niveau de la mise en œuvre de l'approche puisque les outils et le soutien n'étaient pas en place au début du financement. Par ailleurs, certains projets étaient d'avis que les outils ne convenaient pas à la population cible ni aux participants. Cela était particulièrement vrai dans le cas des projets autochtones. Le programme continue de se pencher sur ces problèmes en permettant des modifications aux questionnaires et en donnant une formation plus poussée sur le processus d'évaluation des projets.

Pour ce qui est de la déclaration des résultats, des efforts au niveau des projets ont mené à des pratiques non efficientes. On s'attendait à ce que les responsables évaluent leurs projets et fournissent de l'information sur tous les résultats définis dans le modèle logique en plus de répondre aux enquêtes sur les résultats abordant les trois principaux secteurs de résultats. Même si les responsables ont eu l'occasion d'intégrer les données demandées pour les outils de déclaration des résultats communs à leurs évaluations au niveau des projets, ils ne l'ont pas tous fait. Puisque le personnel du FICSA sera désormais responsable de l'évaluation des résultats (qui était auparavant gérée par un entrepreneur), il faudrait vérifier les possibilités de réduire le fardeau tant sur le personnel du projet que sur celui du programme, tout en s'assurant qu'un nombre suffisant de données sur le rendement et les résultats est disponible pour répondre aux futures exigences en matière de programme et d'évaluation.

Par ailleurs, de nombreux représentants de projets interviewés ne connaissaient pas les résultats finaux de l'évaluation des résultats communs. Le programme avait communiqué les résultats aux projets nouvellement financés, mais non pas aux projets qui n'étaient plus financés. Les représentants de projets interviewés auraient aimé recevoir une rétroaction concernant les conclusions de leur enquête sur les résultats afin qu'ils puissent tirer des leçons des résultats et définir les points à améliorer.

Le programme a également regroupé et examiné les renseignements sur le rendement provenant des autres sources de données (vue d'ensemble, rapports d'étape et rapports d'évaluation) pour faire rapport deux fois par année sur les indicateurs et pour préparer des documents internes sur les leçons tirées et les réalisations des projets. En combinant ces renseignements à l'information sur les résultats communs, on a pu inclure des données probantes dans les bulletins parlementaires et produire les rapports exigés en vertu de la SNA. Cette information a aussi été communiquée aux nouveaux bénéficiaires de financement et lors de conférences.

Dans certains secteurs, la mesure du rendement pourrait être améliorée pour faciliter l'évaluation de l'efficience et de l'économie, surtout en ce qui a trait aux fonds obtenus et à la valeur financière des contributions non financières.

5.0 Conclusions

5.1 Conclusions - pertinence

Toutes les sources de données sont venues confirmer que le FICSA est toujours pertinent.

5.1.1 Nécessité de poursuivre le programme

Il s'avère toujours nécessaire de mettre en place des initiatives de promotion de la santé et de prévention en milieu communautaire en vue de renforcer les capacités et de s'attaquer aux lacunes et aux nouveaux enjeux liés à la consommation de drogues illicites. Des enquêtes nationales indiquent que les conditions ayant mené à l'harmonisation du FICSA dans le cadre de la SNA en 2007 sont toujours présentes. Les taux de consommation de drogues illicites chez les jeunes de 15 à 24 ans sont toujours plus élevés que chez les adultes. Certains sous-groupes de jeunes (les Autochtones, les jeunes de la rue ou sans-abri et les GLBT) présentent même des taux plus élevés de consommation de drogues illicites. La littérature indique que les initiatives de prévention peuvent atténuer un éventail de répercussions juridiques, sociales et économiques rattachées à la consommation de drogues illicites. Le FICSA constitue une source importante de financement pour appuyer l'action collective, à l'échelle des communautés, d'une manière qui convient aux circonstances uniques de chacune d'elles.

5.1.2 Harmonisation avec les priorités gouvernementales

Les activités de promotion de la santé et de prévention du FICSA viennent appuyer les axes prioritaires d'intervention du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux drogues illicites et aux jeunes. Santé Canada assume la responsabilité du Plan d'action en matière de prévention de la SNA. Le FICSA, un volet clé du Plan d'action en matière de prévention, va donc dans le même sens que les priorités fédérales relatives à la consommation de drogues illicites comme le définit la SNA.

Les objectifs du FICSA consistant à assurer une meilleure connaissance et compréhension des répercussions sociales et sanitaires néfastes associées à la consommation de drogues illicites viennent également appuyer le Résultat stratégique nº 2 de Santé Canada - Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués à la population canadienne.

Aucun mécanisme officiel n'est en place au sein de Santé Canada afin de vérifier que les bons intervenants internes et externes sont mobilisés lors des principaux points de décision du cycle de vie du programme. La mobilisation des intervenants doit être planifiée et délibérée afin que l'objectif et le but de la mobilisation soient clairs pour toutes les personnes visées. La fonction relative aux politiques relève présentement de la DGSESC tandis que la tâche de gestion et d'administration des accords de contribution du FICSA appartient à la DGPS. Les nombreuses réorganisations, le roulement de personnel et les compressions ont contribué à l'affaiblissement de la collaboration entre les deux secteurs lors des principaux points de décision (p. ex. décisions liées aux politiques, décisions touchant les priorités du FICSA en matière de financement et processus d'AP). L'évaluation a fait ressortir que la transition d'un modèle de prestation régionale vers un modèle de prestation nationale a également eu une incidence sur le niveau de mobilisation de Santé Canada auprès des intervenants externes pour ce qui était de cibler les lacunes et de définir les priorités en matière de financement.

5.1.3 Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

L'éducation et la prévention sont généralement des responsabilités provinciales et territoriales. En règle générale, le financement des programmes communautaires ne relève pas du gouvernement fédéral. Toutefois, il est nécessaire que tous les ordres de gouvernement déploient des efforts concertés afin de faire face à la complexité des nombreux défis associés à la consommation de drogues illicites ainsi qu'aux différents niveaux de capacité pour lutter contre la consommation de drogues illicites chez les jeunes dans l'ensemble du pays.

Les provinces et les territoires traitent généralement le problème de toxicomanie de façon plus générale en englobant les substances licites et illicites. Le gouvernement fédéral a joué un rôle au niveau des politiques plus générales par l'intermédiaire de la SNA afin de lutter contre la consommation de drogues illicites. Santé Canada vient appuyer ce rôle en étant responsable du Plan d'action en matière de prévention de la SNA. Il donne ainsi suite à l'engagement du gouvernement fédéral de mettre en œuvre un plan d'action en matière de prévention en finançant des projets novateurs et en mobilisant un large éventail d'organismes communautaires menant des activités de promotion de la santé et de prévention qui mettent l'accent sur les drogues illicites, et ce, tout en appuyant le rôle des provinces et des territoires. Toutefois, puisque le contexte du Programme a récemment changé, il est maintenant possible d'examiner l'orientation et la portée du nouveau programme afin d'harmoniser davantage ce dernier avec le rôle du gouvernement fédéral.

La plupart des provinces et des territoires ainsi que des intervenants des projets étaient d'accord pour que Santé Canada assume un rôle de bailleur de fonds, mais ont également indiqué que Santé Canada pourrait jouer un rôle plus important et plus influent au niveau du financement de pratiques novatrices, de l'application et de l'échange de connaissances et de l'amélioration de la collaboration et de la coordination pour contrer la consommation de drogues illicites chez les jeunes.

5.2 Conclusions - rendement

5.2.1 Atteinte des résultats attendus (efficacité)

Pour évaluer l'atteinte des résultats, les évaluateurs se sont fondés sur les données compilées par le Programme ainsi que sur les renseignements recueillis dans le cadre des entrevues avec les répondants clés et des études de cas.

Le FICSA a produit les résultats attendus et a fait des progrès quant à l'atteinte de la plupart de ses résultats immédiats et de certains de ses résultats intermédiaires. Puisque les rapports mettaient l'accent sur le cycle de vie des ententes, les résultats à plus long terme n'ont pas été abordés par les outils de production de rapports. Pour certains projets, il s'agissait d'une occasion manquée pour recueillir de l'information sur les résultats à plus long terme, comme sur le changement de comportements. Toutefois, quelques projets ont signalé des progrès relativement à l'atteinte des résultats à plus long terme. De plus, étant donné la faible portée du FICSA, personne ne s'attendait à ce que le programme ait une incidence sur la prévalence à l'échelle nationale.

L'évaluation a permis de confirmer que les jeunes qui ont participé aux projets financés par le FICSA ont amélioré leur connaissance et leur compréhension des choix permettant un mode de vie sain ainsi que des drogues illicites et de leurs conséquences négatives; ils ont également renforcé leur capacité (connaissances et aptitudes) d'éviter les drogues illicites. Toutes les organisations financées ont été en mesure de fournir de solides données probantes sur la mobilisation des partenaires et des réseaux de la communauté en vue de prévenir la consommation de drogues illicites.

Les bénéficiaires de financement ont élaboré des produits de connaissance et des ressources; ils ont également amélioré l'accès à ces mêmes produits de connaissance et ressources au sein de leur communauté et de leurs réseaux en plus de les faire connaître davantage. On a aussi la preuve que des progrès ont été réalisés au niveau de l'adoption de ces produits de connaissance et ressources dans la communauté.

L'évaluation a ciblé une lacune au niveau de l'application et de l'échange de connaissances à l'échelle pancanadienne. Le modèle logique indique l'échange de connaissances dans les activités au niveau du programme. Même si le programme a résumé les rapports provisoires et les rapports d'évaluation et a produit un rapport sur les leçons tirées, le rôle de Santé Canada sur le plan de l'application des connaissances (analyse et synthèse des données de rendement tirées des projets financés) pour cibler les pratiques prometteuses, orienter le processus décisionnel ou diffuser à l'échelle pancanadienne des produits de connaissance et des ressources sur les pratiques prometteuses qui ont été produits par les projets financés était limité. Un échange de connaissances passif a eu lieu au niveau des projets par l'entremise des organismes financés. Toutefois, les organismes plus petits n'avaient pas la capacité nécessaire pour échanger des connaissances au-delà de leur communauté ou réseau immédiat.

Le FICSA a pris de nombreuses mesures pour assurer la disponibilité des données sur le rendement au niveau du programme. Le programme a la possibilité d'optimiser les données sur le rendement qu'il a recueillies et de les utiliser stratégiquement pour étoffer le processus d'établissement des priorités et les décisions de financement du programme et pour harmoniser les objectifs du FICSA et la conception du programme. De plus, le programme pourrait contribuer à la base de connaissances sur les programmes de prévention de la consommation de drogues chez les jeunes en réalisant d'autres analyses des données sur le rendement des projets qu'il a recueillies de manière à définir les pratiques prometteuses ainsi que les produits de connaissance et ressources prometteurs élaborés par les projets. Le fait de diffuser cette information de façon plus générale permettra aux intervenants d'agir et d'utiliser l'information, ce qui renforcera l'incidence du programme. Les provinces et les territoires ainsi que les intervenants des projets s'attendent à ce que Santé Canada, ou une autre organisation nationale, joue un rôle sur le plan de l'application et de la diffusion des connaissances.

5.2.2 Démonstration d'économie et d'efficience

Dans l'ensemble, les contributions aux organismes communautaires ont été bien gérées au niveau du suivi des progrès et de la vérification de la conformité avec les accords de contribution. Le programme a fait des efforts pour être plus efficace; toutefois, l'évaluation a ciblé d'autres gains d'efficience qui seraient possibles si l'on simplifiait l'AP et les processus de production de rapports sur le rendement. L'évaluation a aussi fait ressortir des possibilités d'améliorer la collaboration et la coordination entre les organisations chargées des politiques et celles responsables de la prestation des programmes au sein de Santé Canada, ce qui permettrait de renforcer l'efficience de l'approche de gestion des accords de financement.

L'évaluation a permis d'apprendre que plusieurs des bénéficiaires de financement questionnés estiment que les exigences en matière de production de rapports pouvaient être lourdes et que le temps investi pour satisfaire à ces exigences les empêche de consacrer autant de temps à la prestation du programme. Bien que des données sur le rendement étaient disponibles pour orienter l'évaluation, les activités de production de rapports représentaient aussi un grand investissement de ressources de la part du Bureau national. Dans le cadre de la prochaine ronde de financement, le programme a simplifié les exigences de surveillance et de production de rapports en appliquant une approche fondée sur les risques pour la production de rapports. Cependant, pour pouvoir aller de l'avant, le programme devrait évaluer ses exigences en matière de production de rapports sur le rendement afin de s'assurer qu'elles sont suffisantes pour produire des données de qualité sur le rendement, mais qu'elles ne sont pas non plus trop lourdes pour les bénéficiaires.

6.0 Recommandations

L'évaluation a mené aux deux recommandations suivantes.

Recommandation 1

Les modifications majeures apportées à l'infrastructure du programme, y compris les annonces récentes du gouvernement du Canada concernant l'inclusion de la consommation abusive de médicaments sur ordonnance (comme secteur d'intervention du FICSA), la fusion proposée entre le FICSA et le PSFTT, l'incidence de la transition d'une prestation du programme à l'échelle régionale à une prestation à l'échelle nationale pour le niveau de service que le programme peut offrir aux bénéficiaires de financement ainsi que les attentes des intervenants concernant l'application et l'échange de connaissances, font ressortir la nécessité pour la DGSESC et la DGPS de prendre part à un exercice de planification des politiques et de planification stratégique pour définir les paramètres du nouveau programme sur la toxicomanie dans l'avenir.

Les intervenants de Santé Canada devraient se lancer dans une discussion sur la planification des politiques et sur la planification stratégique qui permettrait de prendre une décision quant à l'orientation et à la portée du nouveau programme dans l'avenir. On pourrait notamment définir les éléments suivants :

  • le modèle de prestation du nouveau programme à l'intérieur du contexte plus large des substances contrôlées à Santé Canada;
  • le rôle de Santé Canada dans l'application et l'échange de connaissances et dans la diffusion des produits de connaissance et des ressources des projets;
  • les rôles et les responsabilités des intervenants de Santé Canada (politiques, recherche et surveillance à la DGSESC; Programme des drogues à la DGPS) ainsi que les mécanismes de collaboration qui permettent de faire participer les intervenants à la définition de l'orientation stratégique du Ministère concernant les substances illicites ainsi qu'à la prise de décisions sur les programmes.

Recommandation 2

Le programme a accumulé une très grande quantité de données sur le rendement des projets qui n'ont pas encore été utilisées de façon optimale dans leur pleine mesure pour pouvoir repérer l'information et les pratiques prometteuses qui peuvent étoffer les décisions de Santé Canada et des intervenants touchant les politiques et les programmes.

Le programme devrait :

  1. optimiser son investissement dans la mesure du rendement en analysant davantage les données recueillies auprès des projets et en utilisant les leçons tirées stratégiquement pour alimenter le processus d'établissement des priorités et les décisions de financement du programme et pour harmoniser les objectifs du FICSA et la conception du programme;
  2. diffuser les leçons tirées ainsi que les produits de connaissance et les ressources élaborés par les projets, qui sont rattachés aux pratiques prometteuses, pour étoffer les activités des intervenants.

Appendice 1 - Description de l'évaluation

Portée de l'évaluation

La portée de l'évaluation comprenait une vérification de la pertinence et du rendement du programme du Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue de l'ASPC entre avril 2008 et mars 2013, notamment de ses objectifs et de ses activités. L'évaluation du rendement a couvert les activités au niveau du programme, y compris la promotion du programme, la mobilisation des intervenants, l'établissement des partenariats et l'échange de connaissances. L'évaluation comportait aussi une vérification du rendement des projets ayant reçu du financement sous forme de contributions pour planifier, organiser, exécuter et déclarer leurs activités de promotion de la santé et de prévention. La vérification du rendement était axée sur les résultats immédiats et intermédiaires. L'évaluation des résultats à plus long terme était plus restreinte alors que, pour le financement et la production de rapports, l'accent était mis sur les résultats immédiats et intermédiaires.

L'évaluation ne prévoyait pas la vérification du rendement des projets financés au moyen de l'AP de 2013 puisque ces projets ont été approuvés pendant le dernier trimestre de l'exercice 2013-2014 et n'en étaient qu'au début du processus de mise en œuvre au moment de la production des rapports.

Enjeux de l'évaluation

Les questions d'évaluation précises posées dans le cadre de la présente évaluation sont fondées sur les cinq questions fondamentales énoncées dans la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor. Ces questions se trouvent dans le tableau qui suit. Suivant chaque question fondamentale, les questions d'évaluation ont été adaptées en fonction du programme et ont orienté le processus d'évaluation.

Enjeux et questions de l'évaluation

Tableau 1 : Enjeux et questions de l'évaluation
Principaux enjeux Questions de l'évaluation
Pertinence
Élément nº 1 : Pertinence - Nécessité de poursuivre le programme Évaluation de la mesure dans laquelle le programme continue de répondre à un besoin manifeste et est réceptif aux besoins des Canadiens.
  • Le FICSA répond-il toujours à un besoin sanitaire ou social?
Élément nº 2 : Pertinence - Harmonisation avec les priorités gouvernementales Évaluation des liens entre les objectifs du programme et
  1. les priorités du gouvernement fédéral et
  2. les résultats stratégiques ministériels.
  • Les objectifs et les priorités du FICSA suivent-ils les priorités actuelles du gouvernement du Canada ainsi que les priorités (p. ex. SNA) et les résultats stratégiques de Santé Canada?
Élément nº 3 : Pertinence - Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral Évaluation du rôle et des responsabilités du gouvernement fédéral relativement à l'exécution du programme.
  • Les activités de Santé Canada se rapportant au FICSA sont-elles conformes aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral?
  • Le rôle du gouvernement fédéral quant au financement d'activités communautaires de prévention de la santé et de promotion sur la consommation de drogues illicites et l'abus de drogues a-t-il toujours sa place?
Rendement (efficacité, économie et efficience)
Élément nº 4 : Rendement (efficacité, économie et efficience) - Atteinte des résultats attendus (efficacité) Évaluation des progrès réalisés dans l'atteinte des résultats attendus (y compris les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes) par rapport aux cibles de rendement, à la portée du programme et à la conception du programme, ce qui comprend les liens et la contribution des extrants aux résultats.
  • Résultats immédiats
    Dans quelle mesure le FICSA a-t-il réussi à atteindre ses résultats immédiats?
    • Dans quelle mesure le FICSA a-t-il contribué à améliorer le niveau de connaissance/compréhension des modes de vie sains, de la consommation de drogues illicites et des conséquences négatives de celle-ci (comme la portée de l'intervention auprès des jeunes)?
    • Dans quelle mesure le FICSA a-t-il contribué à améliorer le niveau de connaissance des ressources de promotion de la santé et de prévention (PS et P) auprès des intervenants et des communautés?
    • Dans quelle mesure a-t-on amélioré l'accès aux connaissances et aux ressources sur la PS et P afin de prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes?
  • Résultats intermédiaires
    Dans quelle mesure le FICSA a-t-il réussi à atteindre ses résultats intermédiaires?
    • Dans quelle mesure les groupes cibles ont-ils acquis/amélioré des capacités (connaissances et compétences) pour ce qui est d'éviter la consommation de drogues illicites et de faire des choix sains?
    • Dans quelle mesure l'acceptation chez les intervenants et dans les communautés des connaissances et des ressources de PS et P a-t-elle augmenté?
    • Dans quelle mesure le niveau de mobilisation/participation des structures et des réseaux communautaires a-t-il augmenté? La communication avec les intervenants/partenaires est-elle efficace? Comment pouvons-nous l'améliorer?
  • Résultats à long terme
    Dans quelle mesure le FICSA a-t-il réussi à atteindre ses résultats à long terme?
    • A-t-on réduit les comportements à risque chez les jeunes?
    • Dans quelle mesure a-t-on amélioré les pratiques communautaires?
    • Quelles sont les pratiques exemplaires et les leçons tirées?
Élément nº 5 : Rendement (efficacité, économie et efficience) - Démonstration d'économie et d'efficience Évaluation de l'utilisation des ressources en regard des extrants produits et des progrès réalisés par rapport aux résultats prévus.
  • Le programme a-t-il réalisé ses activités de la façon la plus économique et efficiente possible?
  • Le recours à un programme communautaire de prévention constitue-t-il le moyen le plus efficace d'atteindre les résultats du programme?
  • Est-ce que les objectifs du FICSA complètent, chevauchent ou dédoublent les objectifs d'autres programmes (p. ex. PT, ONG ou autres)? Existe-t-il d'autres méthodes de prestation du programme qui permettraient d'atteindre les mêmes objectifs?
  • A-t-on mis en place des mesures du rendement appropriées?

Les évaluateurs ont recueilli et analysé des données provenant de plusieurs sources, dont les suivantes :

Analyse de la littérature
La recherche de documents canadiens et étrangers s'est concentrée sur la littérature ayant fait l'objet d'un examen par les pairs publiée entre janvier 2007 et octobre 2013 et sur les documents en ligne accessibles sur certains sites Web fédéraux, nationaux, PT et internationaux. Le but était de repérer des documents pertinents pour comprendre le problème de la consommation de drogues illicites chez les jeunes de 10 à 24 ans, les tendances, les courants de pensée modernes, les lignes directrices et les preuves relativement aux activités de promotion de la santé et de prévention efficaces.
Examen des données financières
Le présent examen s'est penché sur les données financières de 2008-2009 à 2012-2013, y compris des dépenses prévues au budget et des dépenses réelles.
Examen des documents
Les documents du programme qui ont été examinés comportaient la documentation des AP et les autorisations de programme. Les données ont été analysées à l'aide de NVIVO.
Données sur le rendement
L'examen des données relatives à la mise en œuvre des activités du programme et aux projets financés entre 2008-2009 et 2012-2013 comprenait un examen du sommaire des rapports d'étape et des rapports d'évaluation des projets du programme, des rapports sur le rendement du programme pour satisfaire aux exigences de production de rapports de la SNA et des rapports au niveau du programme, dont une vue d'ensemble des projets, un rapport sur les résultats des projets, des études de cas et un rapport sur les leçons tirées.
Entrevues auprès d'informateurs clés
Quelque 40 entrevues ont été réalisées auprès d'intervenants clés tant à l'interne qu'à l'externe, dont des employés et gestionnaires du programme (n = 15), des représentants PT (directeurs, gestionnaires et analystes de programmes provinciaux de traitement de la toxicomanie et des dépendances (n = 7)), des responsables de projets financés (n = 9), des représentants du ministère de la Justice du Canada (n = 2) et des responsables de projets sélectionnés pour les études de cas (n = 4). Les entrevues ont été transcrites puis analysées à l'aide de NVIVO.
Études de cas
Quatre études de cas sont venues compléter celles menées par le programme. Les projets ont été sélectionnés en fonction des recommandations tirées des entrevues auprès d'informateurs clés. Les projets ont couvert les différentes régions; on comptait également un projet de portée nationale. Les projets provenaient tant de la cohorte 1 que de la cohorte 2 et représentaient tous les regroupements. Tous les projets se déroulaient sur plusieurs années, et le montant financé variait. Parmi les documents examinés, on comptait la proposition initiale, les rapports de surveillance continue, les rapports de l'évaluation finale, les outils d'évaluation par groupes et d'autres documents disponibles fournis par les projets. Les entrevues ont été réalisées auprès des responsables de projets des organisations financées. Elles ont abordé la viabilité du projet et l'application des connaissances ainsi que les résultats du projet et le processus de financement global.

Les données, recueillies à partir des différentes sources et au moyen des diverses méthodes énumérées ci-dessus, ont été soumises à la triangulation. Celle-ci comprend les tâches suivantes : la compilation, l'examen et la synthèse systématiques des principaux résultats; l'analyse statistique des données quantitatives issues des bases de données; l'analyse thématique des données qualitatives; l'analyse comparative des données provenant de diverses sources pour valider les constatations générales.

Appendice 2 - Sommaire des constatations

Notation des constatations
Les notations ont été fournies pour indiquer la mesure dans laquelle chaque question ou enjeu de l'évaluation a été abordé.
Échelles de notation et signification de la pertinence
Un résumé des notations de la pertinence est présenté dans le tableau 1 ci-dessous. Une description de les échelles de notation et signification de la pertinence peut être trouvée dans la légende.
Tableau 1 : Échelles de notation et signification de la pertinence
Questions Indicateurs Cote globale Résumé
Nécessité de poursuivre le programme
Le FICSA répond-il toujours à un besoin sanitaire ou social?
  • Démonstration du besoin sanitaire ou social
ÉLEVÉE Il s'avère toujours nécessaire de mettre en place des initiatives de promotion de la santé et de prévention en milieu communautaire en vue de renforcer les capacités et de s'attaquer aux lacunes et aux nouveaux enjeux liés à la consommation de drogues illicites. Des enquêtes nationales indiquent que les conditions ayant mené à l'harmonisation du FICSA dans le cadre de la SNA en 2007 sont toujours présentes. Les taux de consommation de drogues illicites chez les jeunes de 15 à 24 ans sont toujours plus élevés que chez les adultes. Certains sous-groupes de jeunes présentent même des taux plus élevés de consommation de drogues illicites. La littérature indique que les initiatives de prévention peuvent atténuer un éventail de répercussions juridiques, sociales et économiques rattachées à la consommation de drogues illicites. Le FICSA constitue une source importante de financement pour appuyer l'action collective, à l'échelle des communautés, d'une manière qui convient aux circonstances uniques de chacune d'elles.
Harmonisation avec les priorités gouvernementales
Les objectifs et les priorités du FICSA suivent-ils les priorités actuelles du gouvernement du Canada ainsi que les priorités et les résultats stratégiques de Santé Canada?
  • Les objectifs et priorités du FICSA sont pertinents et correspondent aux priorités récentes ou courantes du gouvernement fédéral et à celles de Santé Canada (p. ex. harmonisation avec la SNA).
ÉLEVÉE Les activités de promotion de la santé et de prévention du FICSA viennent appuyer les axes prioritaires d'intervention du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux drogues illicites et aux jeunes. Le FICSA, un volet clé du Plan d'action en matière de prévention de la SNA, va donc dans le même sens que les priorités fédérales relatives à la consommation de drogues illicites comme le définit la SNA. Les objectifs du FICSA consistant à assurer une meilleure connaissance et compréhension des répercussions sociales et sanitaires néfastes associées à la consommation de drogues illicites viennent également appuyer le Résultat stratégique nº 2 de Santé Canada -- Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués à la population canadienne. On ignore s'il existe des mécanismes officiels au sein de Santé Canada qui viennent vérifier que les bons intervenants internes et externes sont mobilisés lors des principaux points de décision du cycle de vie du programme. À la suite de multiples réorganisations, la fonction relative aux politiques relève présentement de la DGSESC tandis que la tâche de gestion et d'administration des accords de contribution du FICSA appartient à la DGPS. Les nombreuses réorganisations, le roulement de personnel et les compressions ont contribué à l'affaiblissement de la collaboration entre les deux secteurs lors des principaux points de décision (p. ex. décisions liées aux politiques, décisions touchant les priorités du FICSA en matière de financement et processus d'AP). L'évaluation a fait ressortir que la transition d'un modèle de prestation régionale vers un modèle de prestation nationale a également eu une incidence sur le niveau de mobilisation de Santé Canada auprès des intervenants externes pour ce qui était de cibler les lacunes et de définir les priorités en matière de financement.
Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral
Les activités de Santé Canada se rapportant au FICSA sont-elles conformes aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral?
  • Description du rôle du gouvernement fédéral et de Santé Canada.
  • Preuve que les objectifs et activités du gouvernement fédéral et de Santé Canada se rapportant au FICSA vont dans le même sens que la compétence et le rôle du gouvernement fédéral et que le mandat et les rôles du Ministère.
ÉLEVÉE L'éducation et la prévention sont généralement des responsabilités provinciales et territoriales. En règle générale, le financement des programmes communautaires ne relève pas du gouvernement fédéral. Toutefois, il est nécessaire que tous les ordres de gouvernement déploient des efforts concertés afin de faire face à la complexité des nombreux défis associés à la consommation de drogues illicites ainsi qu'aux différents niveaux de capacité pour lutter contre la consommation de drogues illicites chez les jeunes dans l'ensemble du pays.
Les provinces et les territoires traitent généralement le problème de toxicomanie de façon plus générale en englobant les substances licites et illicites. Le gouvernement fédéral a joué un rôle au niveau des politiques plus générales par l'intermédiaire de la SNA afin de lutter contre la consommation de drogues illicites. Santé Canada vient appuyer ce rôle en étant responsable du Plan d'action en matière de prévention de la SNA. Il donne ainsi suite à l'engagement du gouvernement fédéral de mettre en œuvre un plan d'action en matière de prévention en finançant des projets novateurs et en mobilisant un large éventail d'organismes communautaires menant des activités de promotion de la santé et de prévention qui mettent l'accent sur les drogues illicites, et ce, tout en appuyant le rôle des provinces et des territoires. Toutefois, puisque le contexte du Programme a récemment changé, il est maintenant possible d'examiner l'orientation et la portée du nouveau programme afin d'harmoniser davantage ce dernier avec le rôle du gouvernement fédéral.

Légende - Échelles de notation et signification de la pertinence :

Cote élevée
Il y a un besoin manifeste à l'égard des activités du programme; il y a un lien manifeste entre les objectifs du programme et
  1. les priorités du gouvernement fédéral et
  2. les résultats stratégiques ministériels;
le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral quant à la prestation du programme sont clairs.
Cote partielle
Il y a un besoin partiel à l'égard des activités du programme; il y a un certain lien direct ou indirect entre les objectifs du programme et
  1. les priorités du gouvernement fédéral et
  2. les résultats stratégiques ministériels;
le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral quant à la prestation du programme sont partiellement clairs.
Cote faible
Il n'y a pas de besoin manifeste à l'égard des activités du programme; il n'y a pas de lien manifeste entre les objectifs du programme et
  1. les priorités du gouvernement fédéral et
  2. les résultats stratégiques ministériels;
le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral quant à la prestation du programme n'ont pas été clairement définis.
Échelles de notation et signification de la rendement
Un résumé des notations de la rendement est présenté dans le tableau 2 ci-dessous. Une description de les échelles de notation et signification de la rendement peut être trouvée dans la légende.
Tableau 2 : Échelles de notation et signification de la rendement
Questions Indicateurs Cote globale Résumé
Atteinte des résultats attendus (efficacité)
Dans quelle mesure le FICSA a-t-il réussi à atteindre ses résultats immédiats (jeunes et communautés)?
  • Niveau de connaissance/compréhension des modes de vie sains chez les jeunes.
  • Niveau de connaissance/compréhension de la consommation de drogues illicites et des conséquences négatives de celle-ci chez les jeunes.
  • Niveau de connaissance des ressources produites par l'entremise du FICSA parmi les intervenants ciblés.
  • Mesure dans laquelle les connaissances et les ressources produites par l'entremise du FICSA ont été mises à la disposition des intervenants ciblés et sont accessibles à ces derniers.
Atteint Le FICSA a produit les résultats attendus et a fait des progrès quant à l'atteinte de la plupart de ses résultats immédiats et de certains de ses résultats intermédiaires. Les rapports mettaient l'accent sur le cycle de vie des ententes et les résultats à plus long terme n'ont pas été abordés par les outils de production de rapports. Certains projets ont signalé des progrès relativement à l'atteinte des résultats à plus long terme. Étant donné la faible portée du FICSA, personne ne s'attendait à ce que le programme ait une incidence sur la prévalence à l'échelle nationale.
L'évaluation a permis de confirmer que les jeunes qui ont participé aux projets financés par le FICSA ont amélioré leur connaissance et leur compréhension des choix permettant un mode de vie sain ainsi que des drogues illicites et de leurs conséquences négatives; ils ont également renforcé leur capacité (connaissances et aptitudes) d'éviter les drogues illicites. Toutes les organisations financées ont été en mesure de fournir de solides données probantes sur la mobilisation des partenaires et des réseaux de la communauté en vue de prévenir la consommation de drogues illicites.
Les bénéficiaires de financement ont élaboré des produits de connaissance et des ressources; ils ont également amélioré l'accès à ces mêmes produits de connaissance et ressources au sein de leur communauté et de leurs réseaux en plus de les faire connaître davantage. On a aussi la preuve que des progrès ont été réalisés au niveau de l'adoption de ces produits de connaissance et ressources dans la communauté.
L'évaluation a ciblé une lacune au niveau de l'application et de l'échange de connaissances à l'échelle pancanadienne. Par ailleurs, le modèle logique indique l'échange de connaissances dans les activités au niveau du programme. Même si le programme a résumé les rapports d'étape et les rapports d'évaluation et a produit un rapport sur les leçons tirées, le rôle de Santé Canada sur le plan de l'application des connaissances (analyse et synthèse des données de rendement tirées des projets financés) pour cibler les pratiques prometteuses, orienter le processus décisionnel ou diffuser à l'échelle pancanadienne des produits de connaissance et des ressources sur les pratiques prometteuses qui ont été produits par les projets financés était limité. Un échange de connaissances passif a eu lieu au niveau des projets par l'entremise des organismes financés. Toutefois, les organismes plus petits n'avaient pas la capacité nécessaire pour échanger des connaissances au-delà de leur communauté ou réseau immédiat.
Le FICSA a pris des mesures pour assurer la disponibilité des données sur le rendement au niveau du programme. Le programme a la possibilité d'optimiser les données sur le rendement qu'il a recueillies et de les utiliser stratégiquement pour étoffer le processus d'établissement des priorités et les décisions de financement du programme et pour harmoniser les objectifs du FICSA et la conception du programme. De plus, le programme pourrait contribuer à la base de connaissances sur les programmes de prévention de la consommation de drogues chez les jeunes en réalisant une analyse des données sur le rendement des projets qu'il recueille de manière à définir les leçons tirées ainsi que les produits de connaissance et ressources prometteurs élaborés par les projets. Le fait de diffuser cette information de façon plus générale permettra aux intervenants d'agir et d'utiliser l'information, ce qui renforcera l'incidence du programme. Les provinces et les territoires ainsi que les intervenants des projets s'attendent à ce que Santé Canada, ou une autre organisation nationale, joue un rôle sur le plan de l'application et de la diffusion des connaissances.
Dans quelle mesure le FICSA a-t-il réussi à atteindre ses résultats intermédiaires (jeunes et communautés)?
  • Niveau de connaissances/compétences acquises ou améliorées pour éviter la consommation de drogues illicites chez les jeunes.
  • Preuves que les changements dans les capacités influent sur la prise de décisions et sur les comportements chez les jeunes.
  • Mesure dans laquelle les structures et les réseaux communautaires prennent en considération et utilisent les connaissances et les ressources du FICSA en promotion de la santé et en prévention afin de prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes.
  • Perceptions relatives aux communications entre Santé Canada et les intervenants/partenaires.
  • Mesure dans laquelle les structures et les réseaux communautaires ont été mobilisés pour les activités de promotion des connaissances et des modes de vie sains.
Progrès réalisés
Dans quelle mesure le FICSA a-t-il réussi à atteindre ses résultats à long terme?
  • Mesure dans laquelle les activités de prévention du FICSA ont réduit ou contribuent à réduire les comportements à risque chez les jeunes.
  • Type/nature des améliorations apportées aux pratiques communautaires par suite du programme ou d'une activité de projet du FICSA.
Progrès réalisés
Démonstration d'économie et d'efficience
Le programme a-t-il réalisé ses activités de la façon la plus économique et efficiente possible?
  • Dépenses prévues contre dépenses réelles
  • Effet de levier (si pertinent)
  • Portée du programme
Progrès réalisés Les contributions aux organismes communautaires ont été bien gérées au niveau du suivi des progrès et de la vérification de la conformité avec les accords de contribution. Le programme a fait des efforts pour être plus efficace; toutefois, l'évaluation a ciblé d'autres gains d'efficience qui seraient possibles si l'on simplifiait l'AP et les processus de production de rapports sur le rendement. L'évaluation a aussi fait ressortir des possibilités d'améliorer la collaboration et la coordination entre les organisations chargées des politiques et celles responsables de la prestation des programmes au sein de Santé Canada, ce qui permettrait de renforcer l'efficience de l'approche de gestion des accords de financement.
L'évaluation a permis d'apprendre que les bénéficiaires de financement estiment que les exigences en matière de production de rapports pouvaient être lourdes et que le temps investi pour satisfaire à ces exigences les empêche de consacrer autant de temps à la prestation du programme. Bien que les activités de production de rapports permettent de s'assurer que les données sur le rendement sont disponibles dans le cadre de l'évaluation, ces activités représentaient aussi un grand investissement de ressources de la part du Bureau national. Le programme a simplifié les exigences de surveillance en appliquant une approche fondée sur les risques pour la production de rapports. Cependant, le programme devrait vérifier ses exigences en matière d'évaluation afin de s'assurer que les exigences s'appliquant à la production de rapports sont suffisantes, mais qu'elles ne sont pas non plus trop lourdes.
Est-ce que les objectifs du FICSA complètent, chevauchent ou dédoublent les objectifs d'autres programmes (p. ex. PT, ONG ou autres)? Existe-t-il d'autres méthodes de prestation du programme qui permettraient d'atteindre les mêmes objectifs?
  • Preuves que le FICSA complète/chevauche d'autres programmes semblables (du gouvernement fédéral ou d'autres ordres de gouvernement)
Atteint
A-t-on mis en place des mesures du rendement appropriées?
  • Processus adéquat de collecte de données sur le rendement
Atteint
  • Utilisation de données sur le rendement dans la prise de décisions
Progrès réalisés

Légende - Échelles de notation et signification de la rendement :

Atteint
Les résultats ou les objectifs visés ont été atteints.
Progrès réalisés; d'autres travaux nécessaires
De grands progrès ont été faits pour atteindre les résultats et les buts visés, mais une attention est encore nécessaire.
Peu de progrès; attention prioritaire requise
Peu de progrès ont été faits pour atteindre les résultats et les buts visés, et une attention est nécessaire en priorité.
Tableau 3 : Résumé des notations de pertinence et du rendement - Pertinence
Question d'évaluation Élevé Partiel Faible
Nécessité de poursuivre le programme
Le FICSA répond-il toujours à un besoin sanitaire ou social? Élevé S.O. S.O.
Harmonisation avec les priorités gouvernementales
Les objectifs et les priorités du FICSA suivent-ils les priorités actuelles du gouvernement du Canada ainsi que les priorités et les résultats stratégiques de Santé Canada? Élevé S.O. S.O.
Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral
Les activités de Santé Canada se rapportant au FICSA sont-elles conformes aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral? S.O. Partiel S.O.
Résumé des notations de pertinence et du rendement - Rendement
Question d'évaluation Atteint Progrès réalisés; travail supplémentaire justifié Peu de progrès; attention prioritaire requise
Atteinte des résultats attendus (efficacité)
Dans quelle mesure le FICSA a-t-il réussi à atteindre ses résultats immédiats? Atteint S.O. S.O.
Dans quelle mesure le FICSA a-t-il réussi à atteindre ses résultats intermédiaires? S.O. Progrès réalisés S.O.
Dans quelle mesure le FICSA a-t-il réussi à atteindre ses résultats à long terme? S.O. Progrès réalisés S.O.
Démonstration d'économie et d'efficience
Le programme a-t-il réalisé ses activités de la façon la plus économique et efficiente possible? S.O. Progrès réalisés S.O.
Est-ce que les objectifs du FICSA complètent, chevauchent ou dédoublent les objectifs d'autres programmes (p. ex. PT, ONG ou autres)? Existe-t-il d'autres méthodes de prestation du programme qui permettraient d'atteindre les mêmes objectifs? Atteint S.O. S.O.
A-t-on mis en place des mesures du rendement appropriées? S.O. Progrès réalisés S.O.

Bibliographie

Notes en fin de document

Liste des sigles

AC
Administration centrale
AHP
Architecture d'harmonisation de programmes
AP
Appel de propositions
ASPC
Agence de la santé publique du Canada
BPR
Bureau de première responsabilité
CCLT
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
CODA
Conseil sur l'usage abusif de la drogue
DG
Directeur général
DGCAP
Direction générale des communications et des affaires publiques
DGPS
Direction générale de la politique stratégique
DGRP
Direction générale des régions et des programmes
DGSESC
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
É.-U.
États-Unis
ESCCAD
Enquête de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues
ETJ
Enquête sur le tabagisme chez les jeunes
FICSA
Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue
FPT
Fédéral-provincial-territorial
GLBT
Gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres
ONG
Organisation non gouvernementale
PSIS
Programmes de santé et initiatives stratégiques
PSFTT
Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie
PT
Provincial-territorial
RPP
Rapport sur les plans et les priorités
SCA
Stratégie canadienne antidrogue
SCDSEO
Sondage sur la consommation de drogues et la santé des élèves de l'Ontario
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SMA
Sous-ministre adjoint
SNA
Stratégie nationale antidrogue

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