Accord entre le Canada et l’Alberta pour travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens (2023-2024 à 2025-2026)

Table des matières

Accord de financement
Annexe 1 - L'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé
Annexe 2 - Feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne
Annexe 3 - Principaux indicateurs communs
Annexe 4 - Le plan d'action

Accord de financement

(l'« Accord »)

ENTRE :

SA MAJESTÉ LE ROI DU CHEF DU CANADA (ci-après le « Canada » ou le « gouvernement du Canada ») représenté par le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé (ci-après les « ministres fédéraux »)

- et -

SA MAJESTÉ LE ROI DU CHEF DE L'ALBERTA (ci-après « l'Alberta » ou le « gouvernement de l'Alberta ») représenté par la ministre de la Santé et le ministre de la Santé mentale et de la Dépendance (ci-après les « ministres provinciaux »)

CI-APRÈS, collectivement, les « parties », et individuellement la « partie »

PRÉAMBULE

ATTENDU QUEle 27 février 2023, le Canada et l'Alberta ont annoncé un accord de principe global sur le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, appuyé par un financement fédéral de près de 200 milliards de dollars sur dix ans, dont 46,2 milliards de dollars en nouveaux fonds pour les provinces et les territoires;

ATTENDU QUEle Canada a également annoncé une augmentation de 5% garantie du Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour les cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, qui sera fournie par l'intermédiaire de rémunérations supplémentaires annuelles au besoin. Cela devrait permettre de dégager environ 17 milliards de dollars supplémentaires sur 10 ans en nouvelle aide financière. La dernière rémunération complémentaire sera intégrée à la base du TCS à la fin de la période de cinq ans afin de garantir une augmentation permanente du financement et d'offrir aux provinces et aux territoires une assurance et une durabilité;

ATTENDU QUE le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens comprend un engagement fédéral de 25 milliards de dollars en financement bilatéral pour les provinces et les territoires sur une période de 10 ans, axé sur quatre priorités partagées en santé, à savoir :

élargir l'accès à des services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées;
soutenir nos travailleurs de la santé et réduire les arriérés;
accroître l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de consommation de substances et de toxicomanie;
moderniser les systèmes de santé au moyen de données sur la santé et d'outils numériques.

ATTENDU QUE dans le domaine des services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie, le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens comprend également un engagement du Canada et de l'Alberta à continuer à travailler pour soutenir la collaboration sur l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé (ci-après « l'Énoncé de principes communs », ci-joint en tant qu'annexe 1), soutenu par l'investissement de cinq milliards de dollars sur 10 ans prévu dans le budget fédéral de 2017;

ATTENDU QUE l'Alberta effectue des investissements continus dans le domaine de la santé conformément à ses responsabilités plus larges de fournir des services de soins de santé à ses résidents et appuie la diversité, l'équité et les besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et des populations mal desservies et/ou désavantagées, y compris, sans toutefois s'y limiter, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités rurales et éloignées, les enfants, les communautés racialisées (y compris les Canadiens noirs) et la communauté 2ELGBTQIA+;

ATTENDU QUE le Canada a autorisé les ministres fédéraux à conclure des ententes avec les provinces et les territoires afin de déterminer les activités que les provinces et les territoires entreprendront en relation avec les quatre priorités partagées en santé, et pour le financement dans cette entente associé à l'investissement fédéral pour les services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie, conformément à l'Énoncé de principes communs (et au menu de mesures décrites à l'annexe 1);

ATTENDU QUE la Government Organization Act de l'Alberta autorise les ministres provinciaux à conclure des ententes avec le gouvernement du Canada en vertu desquelles le Canada s'engage à verser des fonds pour couvrir les coûts engagés par le gouvernement de l'Alberta relativement à l'investissement fédéral dans quatre priorités partagées en santé et dans les services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie, conformément à l'Énoncé de principes communs;

EN CONSÉQUENCE, le présent accord établit les modalités suivantes entre le Canada et l'Alberta :

1.0Principes clés et collaboration

Les principes clés et l'engagement à l'égard de la collaboration convenus dans le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens sont décrits ci-dessous.

1.1 Le Canada et l'Alberta reconnaissent que le présent accord assure le respect mutuel de la compétence de chaque gouvernement et qu'il sera étayé par des principes clés, notamment :

la responsabilité partagée de faire respecter la Loi canadienne sur la santé , qui renforce les systèmes de soins de santé public;
les principes convenus dans l'Énoncé de principes communs (décrit à l'annexe 1);
la réconciliation avec les peuples autochtones, y compris l'accès équitable et égal partout au Canada à des services de santé de qualité et culturellement adaptés, exempts de racisme et de discrimination, grâce à une prestation de services effectuée de façon homogène d'une province ou d'un territoire à l'autre et à une mobilisation et une collaboration significatives avec les partenaires et gouvernements des Premières Nations, Inuits et Métis;
l'équité en matière d'accès pour les personnes et groupes mal desservis, y compris ceux issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire.

1.2 Le Canada et l'Alberta reconnaissent l'importance de soutenir l'infrastructure des données sur la santé, la collecte des données et la production de rapports publics, et collaboreront pour améliorer la collecte, le partage et l'utilisation des renseignements anonymisés sur la santé, dans le respect des lois fédérales, provinciales et territoriales sur la protection des renseignements personnels, pour améliorer la transparence des résultats et pour aider à gérer les urgences en santé publique, en plus de veiller à ce que les Canadiens puissent accéder à leurs propres renseignements sur la santé et tirer profit de leur partage entre travailleurs de la santé dans l'ensemble des milieux de santé. Cela comprend :

recueillir et partager en toute sécurité des renseignements comparables de grande qualité nécessaires pour améliorer les services offerts aux Canadiens, y compris des données désagrégées sur les indicateurs de santé communs clés avec l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS);
adopter des normes communes d'interopérabilité à la fois pour l'échange technique et le contenu des données, y compris la feuille de route pancanadienne commune sur l'interopérabilité (décrite à l'annexe 2) pour améliorer l'accès des Canadiens à leurs renseignements sur la santé dans un format numérique utilisable. Elle permettra également d'appuyer l'échange et l'analyse des données sur la santé au sein des systèmes de santé du Canada et dans l'ensemble de ceux-ci d'une manière qui protègera la vie privée des Canadiens et assurera l'utilisation éthique des données pour améliorer la santé et la vie des gens;
travailler en vue d'harmoniser, au besoin et selon le cas, les politiques et les cadres législatifs provinciaux et territoriaux pour favoriser l'accès sécurisé des patients à l'information sur la santé et la gérance de l'information sur la santé pour appuyer le bien public, y compris l'amélioration de la qualité des soins de santé, la sécurité des patients, la protection de la vie privée, la gouvernance et la surveillance du système, la planification et la recherche;
promouvoir les renseignements sur la santé comme bien public en collaborant avec les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé pour examiner et confirmer les principes généraux, ce qui affirmerait la capacité des Canadiens d'accéder à leurs renseignements sur la santé et de les faire suivre dans tous les points de soins. La charte des données sur la santé existante, comme décrite dans la stratégie pancanadienne relative aux données sur la santé, servirait de point de départ à la discussion concernant ces principes;
recueillir et partager les données disponibles sur la santé publique (p. ex. celles portant sur la vaccination ou sur les tests) avec l'Agence de la santé publique du Canada afin d'appuyer la préparation et la réponse du Canada face aux événements de santé publique, en s'appuyant sur les engagements pris dans le cadre de l'accord sur la relance sécuritaire.

1.3 Le Canada et l'Alberta reconnaissent qu'ils collaboreront avec d'autres provinces et territoires pour simplifier le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professionnels de la santé formés à l'étranger et pour favoriser la mobilité de la main-d'œuvre, à commencer par la reconnaissance pluri gouvernementale des permis de travail des professionnels de la santé.

1.4 Le Canada et l'Alberta reconnaissent leur intention mutuelle d'engager un processus d'examen officiel en deux phases :

Phase 1 : Cet examen sera effectué en 2026 par un comité mixte de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et des finances afin d'évaluer les résultats et de déterminer les prochaines étapes des accords bilatéraux liés à l'amélioration des soins à domicile et en milieu communautaire, des services de santé mentale, de troubles d'utilisation de substances et de toxicomanie associés à l'Énoncé de principes communs ainsi que des soins de longue durée;
Phase 2 : Examen quinquennal officiel du régime de soins de santé décrit le 7 février 2023, reconnaissant l'importance de la viabilité à long terme des systèmes de santé provinciaux et territoriaux. Cet examen consisterait en une évaluation à la fois des accords bilatéraux (dans le présent document) et des investissements du TCS (qui ne sont pas inclus dans le cadre de cet accord bilatéral). L'examen sera effectué par un comité mixte de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et des finances. Il débutera le 31 mars 2027 et se terminera le 31 décembre 2027, afin d'examiner les résultats obtenus jusqu'à présent dans les quatre domaines prioritaires communs en matière de santé, et comprendra:
1. l'évaluation des progrès réalisés à ce jour en matière de production de rapports publics à l'intention des Canadiens à l'aide des indicateurs communs;
2. le partage de renseignements dépersonnalisés sur la santé et d'autres engagements en matière de données sur la santé;
3. des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux actuels et prospectifs à l'appui de ce plan.

2.0 Objectifs

2.1 Le Canada et l'Alberta conviennent qu'avec le soutien financier du Canada, l'Alberta continuera à construire et améliorer les systèmes de soins de santé afin d'atteindre une partie ou la totalité des objectifs suivants :

l'accès en temps opportun à des services de santé familiale de haute qualité, notamment dans les régions rurales et éloignées;
une main-d'œuvre en santé durable, efficace, résiliente qui fournit aux Canadiens un accès rapide à des services de soins de santé de haute qualité, efficaces et sûrs;
l'accès à des services de qualité en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie qui sont fournis en temps opportun et de manière équitable en vue de favoriser le bien-être des Canadiens;
l'accès des patients à leurs propres renseignements électroniques sur la santé, que se partagent entre eux les professionnels de la santé qu'ils consultent afin d'améliorer la sécurité et la qualité des soins, et qui informent les Canadiens sur le fonctionnement du système.

2.2 Le Canada et l'Alberta conviennent que, grâce au soutien financier du Canada prévu dans le budget de 2017 décrit à l'alinéa 5.2.2, l'Alberta continuera de travailler à l'amélioration de l'accès aux services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie conformément à l'Énoncé de principes communs (et au menu de mesures décrites à l'annexe 1).

3.0 Plan d'action

3.1 L'Alberta indique dans son plan d'action (joint à l'annexe 4) la façon dont l'investissement fédéral au titre du présent accord sera utilisé, ainsi que des détails sur les objectifs et les calendriers fondés sur des indicateurs globaux communs dans les domaines prioritaires où les fonds fédéraux seront investis, ainsi que sur des indicateurs propres à chaque province ou territoire, pour chacune des initiatives.

3.2 L'Alberta investira des fonds fédéraux dans le cadre de l'engagement de 2017 pour les services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie fournis dans le cadre du présent accord, conformément au menu des mesures énumérées dans l'Énoncé de principes communs.

3.3 L'Alberta investira des fonds fédéraux dans une partie ou la totalité des quatre domaines prioritaires communs en matière de santé, sans déplacer les dépenses prévues existantes dans ces domaines.

3.4 En élaborant des initiatives en vertu du présent accord, l'Alberta convient de mettre en œuvre des engagements dans le plan d'action propres aux besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et des populations mal desservies et/ou désavantagées, y compris, sans toutefois s'y limiter, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités rurales et éloignées, les enfants, les communautés racialisées (y compris les Canadiens noirs) et la communauté 2ELGBTQIA+.

3.5 L'approche de l'Alberta pour atteindre les objectifs est définie dans son plan d'action triennal (2023-2024 à 2025-2026), comme il est énoncé à l'annexe 4.

4.0 Durée de l'accord

4.1 Le présent accord entre en vigueur à la date de la dernière signature des parties et le demeurera jusqu'au 31 mars 2026 (« la durée »), à moins qu'il ne soit résilié conformément à l'article 11.0 du présent accord. Le financement accordé en vertu du présent accord couvrira la période du 1 ^er avril 2023 au 31 mars 2026.

4.2 Renouvellement des accords bilatéraux

4.2.1 Dès que l'accord bilatéral sera signé, l'Alberta pourra toucher le restant de sa part du financement fédéral, sous réserve d'affectation de crédits par le Parlement, pour :

l'exercice 2026-2027, l'attribution effectuée en fonction de l'engagement fédéral dans le cadre du budget de 2017, consacrant 5 milliards de dollars sur 10 ans au profit des services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie;
les exercices allant de 2026-2027 à 2032-2033, l'attribution effectuée en fonction de l'engagement fédéral dans le cadre du budget de 2023, consacrant 25 milliards de dollars sur 10 ans pour appuyer le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens.

5.0 Dispositions financières

5.1 Le financement accordé en vertu du présent accord s'ajoute à celui que le Canada fournit actuellement dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé pour soutenir la prestation de services de soins de santé dans la province et ne s'y substitue pas.

5.2 Attribution à l'Alberta

5.2.1 Dans le présent accord, « exercice » signifie la période commençant le 1 ^er avril de toute année civile et prenant fin le 31 mars de l'année civile suivante.

5.2.2 Le Canada a désigné les montants maximaux suivants comme devant être transférés au total à toutes les provinces et à tous les territoires en vertu de la présente initiative selon la méthode d'attribution décrite à l'alinéa 5.2.3 pour la période du présent accord.

Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens

2,5 milliards de dollars pour l'exercice commençant le 1^er avril 2023
2,5 milliards de dollars pour l'exercice commençant le 1^er avril 2024
2,5 milliards de dollars pour l'exercice commençant le 1^er avril 2025

Services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie dans le budget de 2017

600 millions de dollars pour l'exercice commençant le 1^er avril 2023
600 millions de dollars pour l'exercice commençant le 1^er avril 2024
600 millions de dollars pour l'exercice commençant le 1^er avril 2025

5.2.3 Méthode d'attribution

En ce qui concerne le financement associé au plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, le financement annuel sera attribué aux provinces et aux territoires selon un montant de base (5 000 000 $ si la population est inférieure à 100 000 habitants, 20 000 000 $ si la population est comprise entre 100 000 et 500 000 habitants et 50 000 000 $ si la population est supérieure à 500 000 habitants) ainsi qu'un montant en fonction du nombre d'habitants. Le montant total final à verser à chaque province ou territoire sera calculé selon la formule suivante : B + (F - [N * 5 000 000] + [O * 20 000 000] + [S * 50 000 000]) x (K/L), selon laquelle :
- B est le montant de base attribué à chaque province ou territoire en fonction de la population (5 000 000 $ si la population est inférieure à 100 000 habitants, 20 000 000 $ si la population se situe entre 100 000 et 500 000 habitants et 50 000 000 $ si la population est supérieure à 500 000 habitants), tel qu'il a été déterminé au moyen des estimations démographiques annuelles au 1 ^er juillet de Statistique Canada;
- F représente le montant total du financement annuel disponible indiqué dans ce programme;
- N représente le nombre de provinces et de territoires dont la population est inférieure à 100 000 habitants, tel qu'il a été déterminé au moyen des estimations démographiques annuelles au 1 ^er juillet de Statistique Canada;
- O représente le nombre de provinces et de territoires dont la population se situe entre 100 000 et 500 000 habitants, tel qu'il a été déterminé au moyen des estimations démographiques annuelles au 1 ^er juillet de Statistique Canada;
- S représente le nombre de provinces et de territoires dont la population est supérieure à 500 000 habitants, tel qu'il a été déterminé au moyen des estimations démographiques annuelles au 1 ^er juillet de Statistique Canada;
- K représente la population totale de l'Alberta, telle qu'elle a été déterminée au moyen des estimations démographiques annuelles au 1 ^er juillet de Statistique Canada;
- L représente la population totale du Canada, telle qu'elle a été déterminée au moyen des estimations démographiques annuelles au 1 ^er juillet de Statistique Canada.
Pour les fonds associés aux services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie prévus dans le budget de 2017, le financement annuel sera attribué aux provinces et aux territoires en fonction du nombre d'habitants. Le financement par habitant pour chaque exercice est calculé selon la formule suivante : F x K/L, selon laquelle :
- F représente le montant total du financement annuel disponible dans le cadre de ce programme;
- K représente la population totale de l'Alberta, telle qu'elle a été déterminée au moyen des estimations démographiques annuelles au 1 ^er juillet de Statistique Canada;
- L représente la population totale du Canada, telle qu'elle a été déterminée au moyen des estimations démographiques annuelles au 1 ^er juillet de Statistique Canada.

5.2.4 Assujettie au rajustement annuel selon la formule décrite dans l'alinéa 5.2.3, la proportion estimative des montants de l'Alberta sera de :

Exercice	Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens Montant estimé devant être versé à l'Alberta ^{Note de bas de page*} (assujetti au rajustement annuel)	Montant estimé devant être versé à l'Alberta dans le cadre des services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie prévu dans le budget de 2017 ^{Note de bas de page*} (assujetti au rajustement annuel)
2023-2024	285 150 000 $	70 020 000 $
2024-2025	285 150 000 $	70 020 000 $
2025-2026	285 150 000 $	70 020 000 $
* Note de bas de page du tableau 1 : Le montant représente les estimations annuelles fondées sur les estimations démographiques au 1 ^er juillet 2022 de Statistique Canada.

5.3 Paiement

5.3.1 Le financement accordé par le Canada sera versé en tranches semestrielles comme suit :

En 2023-2024, le premier versement sera effectué dans un délai d'environ 30 jours ouvrables suivant la signature du présent accord par les parties. Le deuxième versement sera effectué le ou vers le 15 novembre.
À compter de 2024-2025, le premier versement sera effectué le ou vers le 15 avril de chaque exercice et le deuxième versement sera effectué le ou vers le 15 novembre de chaque exercice.
Le premier versement correspondra à 50 % du montant nominal indiqué à l'alinéa 5.2.4 tel que modifié par l'alinéa 5.2.3.
Le deuxième versement correspondra au solde du financement accordé par le Canada pour l'exercice donné, calculé conformément aux alinéas 5.2.3 et 5.2.4.
Le Canada communiquera à l'Alberta le montant nominal avant le premier paiement de chaque exercice. Le montant nominal sera fondé sur les estimations provisoires trimestrielles de la population de Statistique Canada au 1 ^er juillet de l'exercice précédent. Avant le deuxième paiement, le Canada communiquera à l'Alberta le montant du deuxième versement, calculé conformément aux alinéas 5.2.3 et 5.2.4.
Le Canada retiendra les paiements si l'Alberta n'a pas produit de rapport conformément au paragraphe 7.1.
Le Canada retiendra le deuxième paiement en 2023-2024 si l'Alberta n'a pas satisfait à toutes les exigences en matière de production de rapports associées au précédent Accord de financement entre le Canada et l'Alberta sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie 2022-2023 , plus précisément pour :
1. continuer de participer à un processus fédéral-provincial-territorial visant à améliorer la production de rapports et fournir des données à l'ICIS pour les six indicateurs communs permettant de mesurer les progrès à l'échelle pancanadienne en matière d'amélioration de l'accès aux services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie;
2. fournir chaque année un état financier accompagné d'une attestation des agents financiers supérieurs du ministère de la Santé et du ministère de la Santé mentale et de la Dépendance de l'Alberta des fonds reçus au cours de l'exercice précédent de la part du Canada pour les services en santé mentale et en toxicomanie dans le cadre de l'Accord de financement entre le Canada et l'Alberta sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie 2022-2023, comparativement au plan de dépenses et en notant tous les écarts entre les dépenses réelles et le plan de dépenses.
La somme des deux versements constitue un paiement final et ne fait l'objet d'aucun autre paiement une fois que le deuxième versement a été effectué.
1. Le paiement du financement du Canada du présent accord est assujetti à un crédit annuel du Parlement du Canada à cette fin.

5.4 Conservation des fonds

5.4.1 Pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025, l'Alberta peut, sur demande, conserver et reporter à l'exercice suivant jusqu'à 10 % du financement qui dépasse le montant des coûts admissibles réellement engagés au cours d'un exercice et se servir du montant reporté pour les dépenses liées aux secteurs d'investissement admissibles. Toute demande de conservation et de report d'un montant supérieur à 10 % fera l'objet d'une discussion et d'un accord mutuel par écrit de la part des représentants désignés des parties, au niveau des sous-ministres adjoints (ci-après les « représentants désignés »), et fera l'objet d'une surveillance et d'un rapport au Canada sur la gestion et l'utilisation des fonds reportés, sur une base trimestrielle.

5.4.2 Tout montant reporté d'un exercice à l'autre en vertu du présent paragraphe s'ajoute au montant maximal payable à l'Alberta en vertu de l'alinéa 5.2.4 du présent accord au cours du prochain exercice.

5.4.3 Sur demande, l'Alberta peut conserver et reporter jusqu'à 10 % du financement accordé au cours du dernier exercice du présent accord pour les secteurs d'investissement admissibles, qui seront indiqués dans la nouvelle entente et assujettis aux modalités de cette dernière. Le nouveau plan d'action fournira des détails sur la façon dont les fonds reportés seront dépensés. Toute demande de l'Alberta de conserver et de reporter un montant supérieur à 10 % fera l'objet d'une discussion et d'un accord mutuel par écrit de la part des représentants désignés des parties, et sera assujettie à une surveillance et à un rapport au Canada sur la gestion et l'utilisation des fonds reportés, sur une base trimestrielle.

5.5 Remboursement d'un trop-payé

5.5.1 Dans l'éventualité où des paiements versés dépassent le montant auquel l'Alberta a droit en vertu de cet accord, le montant excédentaire constituera une dette envers le Canada et, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit, l'Alberta doit rembourser le montant dans les soixante (60) jours civils suivant l'avis écrit du Canada.

5.6 Utilisation des fonds

5.6.1 Les parties conviennent que les fonds fournis dans le cadre du présent accord ne seront utilisés que par l'Alberta conformément aux initiatives décrites à l'annexe 4 (plan d'action).

5.7 Dépenses admissibles

5.7.1 Les dépenses admissibles en vertu du présent accord sont les suivantes :

l'élaboration et la collecte de données à l'appui de la production de rapports;
la technologie de l'information et l'infrastructure d'information sur la santé;
les fonds d'immobilisation et d'exploitation;
les salaires et les avantages sociaux;
la formation et le perfectionnement professionnel;
les documents d'information et de communication liés aux programmes.

6.0 Mesure du rendement

6.1 L'Alberta convient de désigner un ou des représentants, pour la durée du présent accord, qui participeront à un processus fédéral-provincial-territorial sur les indicateurs que mènera l'ICIS pour :

peaufiner les huit principaux indicateurs communs (décrits à l'annexe 3);
travailler à établir des indicateurs communs supplémentaires convenus d'un commun accord, notamment des indicateurs axés sur la santé des populations autochtones, en reconnaissant le rôle des partenaires autochtones dans ce travail;
améliorer les rapports sur les indicateurs communs afin de mesurer les progrès réalisés à l'échelle pancanadienne en matière d'amélioration de l'accès aux services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie associés à l'engagement établi dans l'Énoncé de principes communs;
échanger les données désagrégées disponibles avec l'ICIS et collaborer avec ce dernier pour augmenter la disponibilité de données désagrégées pour les indicateurs communs actuels et nouveaux afin de pouvoir rendre compte des progrès accomplis pour les peuples autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, et les populations mal desservies et/ou désavantagées, y compris, mais sans s'y limiter, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les collectivités rurales et éloignées, les enfants, les communautés racialisées (y compris les Canadiens noirs) et la communauté 2ELGBTQIA+.

7.0 Établissement de rapports à l'intention des Canadiens

7.1 Conditions de financement et établissement de rapports

7.1.1 Au plus tard le 1^er octobre de chaque exercice, en ce qui concerne l'exercice précédent, l'Alberta accepte de :

fournir chaque année à l'ICIS des données et des renseignements relatifs aux nouveaux indicateurs principaux précisés dans l'annexe 3 et aux indicateurs communs supplémentaires, en plus des indicateurs en matière de services en santé mentale, en consommation de substances et en toxicomanie définis dans le cadre de l'engagement établi dans l'Énoncé de principes communs;
à compter de l'exercice 2024-2025, rendre compte publiquement et annuellement de façon intégrée aux résidents de l'Alberta des progrès réalisés sur les objectifs décrits à l'annexe 4 pour les indicateurs principaux dans les domaines prioritaires où les fonds fédéraux doivent être investis, ainsi que des indicateurs propres à chaque province ou territoire pour chacune des initiatives adaptées aux besoins et à la situation qui lui sont propres;
fournir au Canada, à compter de l'exercice 2024-2025, un état financier annuel, accompagné d'une attestation des agents financiers supérieurs du ministère de la Santé et du ministère de la Santé mentale et de la Dépendance de l'Alberta, des fonds reçus du Canada au cours de l'exercice précédent en vertu du présent accord ou de l'accord précédent, comparativement au plan d'action et en notant tous les écarts entre les dépenses réelles et le plan d'action :
1. la section des états financiers portant sur les revenus indiquera le montant provenant du Canada en vertu du présent accord au cours de l'exercice;
2. le montant total du financement utilisé pour chacun des domaines prioritaires partagés en matière de santé qui sont soutenus par les fonds fédéraux;
3. le montant de tout financement en vertu du paragraphe 5.4, le cas échéant;
4. le montant du trop-payé qui doit être remboursé au Canada en vertu du paragraphe 5.5, le cas échéant.

7.1.2 L'Alberta fournira des rapports trimestriels au Canada sur la gestion et les dépenses des fonds conservés pour le prochain exercice.

7.2 Audit

7.2.1 L'Alberta s'assurera que les renseignements sur les dépenses indiqués dans les états financiers annuels sont complets et exacts, conformément aux pratiques comptables normalisées de l'Alberta.

7.3 Évaluation

7.3.1 La responsabilité de l'évaluation des programmes incombe à l'Alberta conformément à ses propres politiques et pratiques d'évaluation.

8.0 Communications

8.1 Les parties conviennent de l'importance de communiquer avec les citoyens sur les objectifs du présent accord de façon ouverte, transparente, efficace et proactive au moyen d'activités d'information publique appropriées.

8.2 Chaque partie recevra le crédit et la visibilité appropriés lorsque les investissements financés au moyen de fonds accordés en vertu du présent accord seront annoncés au public.

8.3 Dans un esprit de transparence et de gouvernement ouvert, le Canada rendra le présent accord, y compris toute modification, accessible au public sur un site Web du gouvernement du Canada.

8.4 Le gouvernement de l'Alberta identifiera clairement cet accord sur son site Web et le rendra accessible au public ainsi que toute modification.

8.5 Le Canada, en donnant un préavis à l'Alberta, peut intégrer la totalité ou une partie des données et des renseignements du paragraphe 7.1, ou toute partie des rapports d'évaluation et d'audit rendus publics par l'Alberta, dans tout rapport préparé par le Canada pour ses propres fins, y compris les rapports destinés au Parlement du Canada ou les rapports pouvant être rendus publics.

8.6 Le Canada se réserve le droit d'effectuer des activités publiques de communication, des annonces, des événements, des activités de sensibilisation et de promotion au sujet de l'Énoncé de principes communs et du présent accord. Le Canada accepte de donner à l'Alberta un préavis de dix jours et de lui remettre au préalable des copies des communications publiques liées à l'Énoncé de principes communs, du présent accord et des résultats des investissements visés par le présent accord.

8.7 L'Alberta se réserve le droit d'effectuer des activités publiques de communication, des annonces, des événements, des activités de sensibilisation et de promotion au sujet de l'Énoncé de principes communs et du présent accord. L'Alberta accepte de donner au Canada un préavis de dix jours et de lui remettre au préalable des copies des communications publiques liées à l'Énoncé de principes communs, du présent accord et des résultats des investissements visés par le présent accord.

8.8 Le Canada et l'Alberta conviennent de participer à une annonce conjointe à la signature du présent accord.

8.9 Le Canada et l'Alberta conviennent de collaborer pour cerner les possibilités d'annonces conjointes mutuellement acceptables concernant les programmes financés en vertu du présent accord.

9.0 Règlement des différends

9.1 Les parties s'engagent à collaborer et à éviter les différends au moyen de l'échange de renseignements d'un gouvernement à l'autre, de préavis, de consultations précoces et de discussions, de la précision et de la résolution des questions au fur et à mesure qu'elles surviennent.

9.2 Si à quelque moment une des parties est d'avis que l'autre partie ne s'est pas conformée à l'une de ses obligations ou l'un de ses engagements en vertu du présent accord ou commet un manquement à toute condition de l'accord, cette partie peut en aviser l'autre partie par écrit. Dès la réception d'un tel avis, les parties chercheront à régler le différend de façon bilatérale par l'intermédiaire de leurs représentants désignés.

9.3 Si un différend ne peut être résolu par les représentants désignés, le différend sera porté devant les sous-ministres responsables de la Santé et de la Santé mentale et des Dépendances du Canada et de l'Alberta, et s'il ne peut être résolu par eux, les ministres fédéraux et provinciaux chercheront à le résoudre.

10.0 Modifications apportées à l'Accord

10.1 Le texte principal du présent accord peut être modifié en tout temps sous réserve du consentement mutuel des parties. Toute modification sera faite par écrit et signée, dans le cas du Canada, par les ministres fédéraux, et, dans le cas de l'Alberta, par les ministres provinciaux.

10.2 L'annexe 4 peut être modifiée à tout moment par un consentement mutuel des parties. Toute modification de l'annexe 4 doit être effectuée par écrit et signée par le représentant désigné de chaque partie.

11.0 Résiliation

11.1 L'une ou l'autre partie peut mettre fin au présent accord à tout moment, si les conditions de cet accord ne sont pas respectées, en donnant par écrit un préavis d'au moins six mois de son intention de résiliation.

11.2 À partir de la date d'entrée en vigueur de la résiliation du présent accord, le Canada n'aura aucune obligation de verser d'autres paiements.

11.3 Les articles 1.0 et 8.0 du présent accord demeurent en vigueur pendant toute la période de 10 ans que durera le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens.

11.4 Le paragraphe 5.4 et l'article 7.0 du présent accord demeurent en vigueur après la résiliation ou l'expiration de celui-ci jusqu'à ce que les obligations en matière d'établissement de rapports soient remplies.

12.0 Avis

12.1 Tout avis, renseignement ou document fourni aux termes du présent accord sera réputé donné s'il est remis ou envoyé par courrier ou courriel, les frais d'affranchissement ou autres étant payés d'avance. Toute communication livrée sera réputée avoir été reçue par livraison, et, sauf pendant les périodes d'interruption du service postal, toute communication envoyée par la poste sera réputée avoir été reçue huit jours civils après sa date d'envoi par la poste.

L'adresse de la représentante désignée du Canada sera la suivante :

Sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique
Santé Canada
70, promenade Colombine
Édifice Brooke-Claxton
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 Courriel : jocelyne.voisin@hc-sc.gc.ca

L'adresse des représentants désignés pour l'Alberta sera la suivante :

Sous-ministre adjoint, Planification stratégique et performance en santé
Ministère de la Santé
ATB Place, Tour Nord, 19^e étage
10025, avenue Jasper Nord-Ouest
Edmonton (Alberta)
T5J 1S6
Courriel : andy.ridge@gov.ab.ca

Sous-ministre adjoint, Santé mentale et dépendance
Ministère de la Santé mentale et des dépendances
Telus House, 13^e étage
10020, 100e Rue Nord-Ouest
Edmonton (Alberta)
T5J 0N3
Courriel : chad.mitchell@gov.ab.ca

13.0 Clauses générales

13.1 Le présent accord, y compris les annexes, compose l'intégralité de l'accord conclu par les parties.

13.2 Le présent accord sera régi par les lois du Canada et de l'Alberta et sera interprété conformément aux dites lois.

13.3 Aucun député de la Chambre des communes ou membre du Sénat du Canada ou de l'Assemblée législative de l'Alberta ne pourra avoir accès à quelque partie de l'accord ou à quelque avantage en découlant.

13.4 Si une clause du présent accord qui ne constitue pas une condition fondamentale de l'entente intervenue entre les parties est jugée invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, que ce soit en tout ou en partie, elle sera dissociée et supprimée du présent accord, et toutes les autres dispositions du présent accord demeureront valides et exécutoires.

13.5 Le présent accord peut être signé en plusieurs exemplaires, auquel cas (i) l'ensemble des exemplaires constitue un seul accord et (ii) la communication de la signature par télécopieur ou par courriel en format PDF constitue un envoi en bonne et due forme. Les signatures électroniques peuvent être acceptées comme des originaux à condition que la source de la transmission puisse être raisonnablement reliée au signataire.

EN FOI DE QUOI les parties ont signé le présent accord par l'intermédiaire de représentants dûment autorisés.

SIGNÉ au nom du Canada par le ministre de la Santé ce 20^e jour de décembre 2023

L'honorable Mark Holland, ministre de la Santé

SIGNÉ au nom du Canada par la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé ce 20^e jour de décembre 2023

L'honorable Ya'ara Saks, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

SIGNÉ au nom de l'Alberta par la ministre de la Santé ce 19^e jour de décembre 2023

L'honorable Adriana LaGrange, ministre de la Santé

SIGNÉ au nom de l'Alberta par le ministre de la Santé mentale et de la Dépendance ce 19^e jour de décembre 2023

L'honorable Dan Williams, ministre de la Santé mentale et de la Dépendance

Approuvé en vertu de la Government Organization Act de l'Alberta :

Conseil exécutif, relations intergouvernementales

Annexe 1 - L'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé

L'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé

Annexe 2 - Feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne

Figure 1 - Équivalent textuel

Feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne sur 5 ans

La Feuille de route présente les huit catégories d'activités prévues pour les exercices financiers de 2023 à 2027, suivies des résultats attendus. Des notes sont également incluses tout au long du document pour souligner un « jalon », si les « commentaires des fournisseurs sont requis » et/ou lorsqu'une activité est en « continuation » sur plusieurs exercices financiers.

Résumé du dossier du patient

Exercice 2023
- Mise à l'essai en Alberta et en Ontario et intégration de 2 ou 3 provinces et territoires
- Mise à jour en fonction des essais
- Mise à jour et publication de la spécification canadienne d'échange de données sur la santé (CA:FeX)
Exercice 2024
- Mise à jour de la spécification pour qu'elle soit entièrement alignée sur l'IPS/le CA Core+ et reflète les commentaires sur l'implantation
- Intégration des autres provinces et territoires
- Publication des exigences de conformité pour les fournisseurs et représentation dans les approvisionnements nationaux (commentaires des fournisseurs requis)
Exercice 2025
- Promotion de l'implantation et de l'adoption
- Service pancanadien de vérification de la conformité des fournisseurs* (* Mise en place du service pancanadien de vérification de la conformité en interopérabilité; les fournisseurs se conforment aux normes pancanadiennes en différentes étapes.)(commentaires des fournisseurs requis)
Exercice 2026
- Promotion de l'implantation et de l'adoption (continuation)
- Évaluation de la performance
- Mise à jour de la spécification en fonction de la mise à jour du CA Core+ (jalon)
Exercice 2027
- Promotion de l'implantation et de l'adoption (continuation)
- Évaluation de la performance (continuation)

Portabilité des données

Exercice 2023
- Élaboration de l'ensemble de données sur les soins primaires (V1) et de la spécification d'extraction du DME (V1) (jalon)
- Représentation des composantes de portabilité des données dans la spécification canadienne d'échange de données sur la santé (CA:FeX)
Exercice 2024
- Mise à l'essai des spécifications
- Expansion du CA Core+ pour inclure d'autres milieux (soins actifs, santé mentale)
Exercice 2025
- Expansion de l'adoption et finition pour inclure les SLD, les soins communautaires et les commentaires sur l'implantation
- Inclusion des exigences dans les approvisionnements nationaux (soins actifs, SLD, santé mentale, soins communautaires)
Exercice 2026
- Expansion de l'adoption des spécifications
- Finalisation des spécifications (jalon)
- Service pancanadien de vérification de la conformité des fournisseurs* (* Mise en place du service pancanadien de vérification de la conformité en interopérabilité; les fournisseurs se conforment aux normes pancanadiennes en différentes étapes.)(commentaires des fournisseurs requis)
- Évaluation de la performance
Exercice 2027
- Expansion de l'adoption des spécifications (continuation)
- Évaluation de la performance (continuation)

Accès des patients

Exercice 2023
- Évaluation des besoins des patients en données et en accès dans les provinces et territoires
- Évaluation de la faisabilité de la norme IPA et décision quant à son adoption au Canada
Exercice 2024
- Conception en collaboration du modèle/schéma d'accès aux données des patients pour une représentation des politiques et du consentement conforme à l'IPA
- Finition et implantation de la spécification canadienne d'échange de données sur la santé afin d'inclure les composantes d'accès des patients (jalon)
Exercice 2025
- Mise à jour de la spécification d'échange de données pour la prise en charge des identités numériques des patients
- Expansion de l'adoption de la spécification canadienne d'échange de données sur la santé
Exercice 2026
- Élaboration d'un document d'orientation pancanadien sur le consentement numérique de base
- Évaluation de la performance
- Expansion de l'adoption de la spécification canadienne d'échange de données sur la santé (continuation)
Exercice 2027
- Expansion de l'adoption de la spécification canadienne d'échange de données sur la santé (continuation)
- Évaluation de la performance (continuation)
- Élaboration d'un document d'orientation avancé pour intégrer les politiques et le consentement à l'accès aux données

Aiguillage et consultations

Exercice 2023
- Consolidation des spécifications existantes et publication de la spécification pancanadienne avec les exigences d'approvisionnement nationales (jalon)
Exercice 2024
- Publication des exigences de conformité pour les fournisseurs (commentaires des fournisseurs requis)
- Implantation de la spécification pancanadienne
Exercice 2025
- Évolution de la spécification pour l'intégration d'autres services (RDP-CA, répertoires des professionnels de la santé et identités numériques)
- Service pancanadien de vérification de la conformité des fournisseurs* (commentaires des fournisseurs requis)
Exercice 2026
- Finalisation de la spécification
- Évaluation de la performance
Exercice 2027
- Évaluation de la performance (continuation)

Moyens

Exercices 2023 à 2027
- Gouvernance
- Gestion du changement
- Mobilisation des fournisseurs

Données

Exercice 2023
- CPCCDS, CA Core+ et sémantique des données uniforme
- Concordance des données
Exercice 2024
- CPCCDS, CA Core+ et sémantique des données uniforme (continuation)
- Concordance des données (continuation)
Exercice 2025
- CPCCDS, CA Core+ et sémantique des données uniforme (continuation)
- Concordance des données (continuation)
Exercice 2026
- CPCCDS, CA Core+ et sémantique des données uniforme (continuation)
- Concordance des données (continuation)
Exercice 2027
- N/A

Accès et échange

Exercice 2023
- Protocole d'échange d'information sur la santé uniforme et sécurisé
- Répertoires des soins de santé et emplacement des ressources
Exercice 2024
- Protocole d'échange d'information sur la santé uniforme et sécurisé (continuation)
- ID numérique et confirmation de l'identité
- Répertoires des professionnels de la santé
- Répertoires des soins de santé et emplacement des ressources (continuation)
Exercice 2025
- Protocole d'échange d'information sur la santé uniforme et sécurisé (continuation)
- ID numérique et confirmation de l'identité (continuation)
- Répertoires des professionnels de la santé (continuation)
- Répertoires des soins de santé et emplacement des ressources (continuation)
Exercice 2026
- Protocole d'échange d'information sur la santé uniforme et sécurisé (continuation)
- ID numérique et confirmation de l'identité (continuation)
- Répertoires des professionnels de la santé (continuation)
- Accès uniforme des patients
Exercice 2027
- Protocole d'échange d'information sur la santé uniforme et sécurisé (continuation)
- Accès uniforme des patients (continuation)

Cadre de confiance

Exercice 2023
- Évaluation des besoins des provinces et territoires (jalon)
- Cadre de gouvernance du partage des données évolutif
- Infrastructure de test et de conformité dans toute l'industrie
Exercice 2024
- Élaboration d'un CEC (dépend de l'appui des provinces et territoires)
- Cadre de gouvernance du partage des données évolutif (continuation)
- Infrastructure de test et de conformité dans toute l'industrie (continuation)
Exercice 2025
- Représentation uniforme du consentement et des politiques
- Cadre de gouvernance du partage des données évolutif (continuation)
- Infrastructure de test et de conformité dans toute l'industrie (continuation)
Exercice 2026
- Représentation uniforme du consentement et des politiques (continuation)
- Cadre de gouvernance du partage des données évolutif (continuation)
- Infrastructure de test et de conformité dans toute l'industrie (continuation)
Exercice 2027
- Représentation uniforme du consentement et des politiques (continuation)
- Cadre de gouvernance du partage des données évolutif (continuation)
- Infrastructure de test et de conformité dans toute l'industrie (continuation)

Résultats obtenus

Capacité d'importer/exporter des données sur les soins primaires entre les DME
Capacité des cliniciens de changer de DME
Établissement du modèle de gouvernance
Offre d'un soutien aux fournisseurs dans chaque province et territoire
Établissement d'un cadre d'approvisionnement national
Programme de gestion du changement en place
50 % des Canadiens peuvent accéder directement à leur dossier longitudinal
60 % des médecins de première ligne affirment pouvoir échanger des résumés de dossier du patient
70 % des cliniciens utilisant des dossiers électroniques peuvent envoyer des résumés cliniques au moyen d'une solution conforme
75 % des Canadiens peuvent accéder à leur résumé de dossier du patient
Réalisation des avantages :
- Réseau de la santé = 500 M$ attribuables à l'amélioration des interactions, au recours efficace à l'urgence, aux services aux patients hospitalisés et à la réduction des tests de labo effectués en double
- Canadiens = plus de 500 M$ grâce au temps gagné par les patients
- Cliniciens = plus de 350 M$ grâce au temps gagné par les cliniciens

Annexe 3 - Principaux indicateurs communs

Domaines prioritaires communs	Indicateur
Services de santé familiale	Pourcentage de Canadiens qui déclarent avoir accès à une équipe de soins de santé familiale réguliers, à un médecin de famille ou à une infirmière praticienne, y compris dans les régions rurales et éloignées
Personnel de la santé et arriérés	Volume d'arriérés de chirurgies lié à la Covid-19
Personnel de la santé et arriérés	Nombre net de nouveaux médecins de famille, infirmières et infirmières praticiennes
Santé mentale et toxicomanie	Temps d'attente médians pour les services communautaires en matière de santé mentale et consommation de substances
	Pourcentage de jeunes de 12 à 25 ans qui ont accès à des services intégrés pour les jeunes en matière de santé mentale et de consommation de substances
	Pourcentage des Canadiens aux prises avec des troubles mentaux dont les besoins en santé mentale ne sont pas comblés
Système moderne de données sur la santé	Pourcentage de Canadiens qui peuvent accéder à leur propre dossier de santé complet par voie électronique
Système moderne de données sur la santé	Pourcentage de fournisseurs de services de santé familiale et d'autres professionnels de la santé (p. ex., pharmaciens, spécialistes, etc.) qui peuvent échanger des renseignements sur la santé des patients par voie électronique

Annexe 4 - Le plan d'action

1. Détermination de priorités communes en matière de santé, résumé du contexte et de la situation actuelle

Le gouvernement de l'Alberta s'est engagé à mettre en place un système de santé accessible, intégré, responsable, de haute qualité, centré sur la personne et durable, qui met l'accent sur l'importance de rester en bonne santé et sur le bien-être, tout en favorisant un accès équitable aux soins nécessaires en cas de besoin. Il est essentiel que les objectifs du gouvernement de l'Alberta soient atteints sous le cadre de la Loi canadienne sur la santé.

Les systèmes de santé les plus performants sont délibérément organisés autour des soins de santé primaires. Les soins de santé primaires (SSP) désignent le principal endroit où une personne se rend ou le principal interlocuteur auquel une personne s'adresse pour bénéficier de conseils et de programmes de santé ou de mieux-être, pour traiter un problème de santé ou une blessure, et pour obtenir le diagnostic et la prise en charge de problèmes de santé à tous les stades de sa vie. Dans ce contexte, les SSP engloberaient un vaste éventail de mesures de soutien visant à traiter les problèmes de santé dans le cadre d'une approche collaborative, notamment avec le ministère de la Santé mentale et de la Dépendance de l'Alberta, afin de proposer des services dans le cadre du système de soins primaires. Les SSP assurent la coordination entre les soins primaires et les soins sociaux et communautaires. L'Alberta investit dans les possibilités d'améliorer les soins de santé primaires et met tout en œuvre pour atteindre son objectif : mettre en place un système de soins de santé primaires à même d'aider les Albertains à être en bonne santé. Cet objectif se traduit, sur le plan stratégique, par l'accès aux soins, l'intégration et la qualité des soins, le rôle de partenaires que doivent jouer les Albertains et la proposition de soins appropriés et respectueux des valeurs culturelles.

Un système de soins de santé primaires accessible, intégré et de haute qualité peut être mis en place grâce à la collaboration d'équipes diverses travaillant selon leurs champs d'exercice optimisés, coordonnant leur action et communiquant pour favoriser des transitions en douceur et la continuité des soins. Ce système rationalisé et responsable favoriserait l'amélioration continue et aurait la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins à l'échelle locale et aider les Albertains à être des partenaires efficaces dans la réalisation de leurs objectifs en matière de santé et de mieux-être. Plusieurs initiatives sont en cours pour concrétiser cet objectif, notamment l'investissement dans les soins de santé primaires en équipe, la mise en place d'une structure durable de gouvernance des soins de santé primaires et la stratégie relative au personnel de santé.

En mettant davantage l'accent sur les soins de santé primaires et en favorisant l'amélioration de l'accès des populations autochtones à des soins de santé primaires respectueux des valeurs culturelles, le système de santé global de la province sera moins dépendant des soins d'urgence et des hospitalisations, et prodiguera les soins dont les Albertains ont besoin au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. L'accent placé sur les soins primaires permettra également d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé pour la population albertaine.

En s'appuyant sur l'excellent travail des médecins, du personnel infirmier et des autres professionnels de la santé de l'Alberta, il convient de réformer le système de soins de santé pour répondre aux besoins de la population albertaine, y compris des peuples autochtones.

L'Alberta a pris des mesures importantes pour relever les grands défis en matière de soins de santé en augmentant la capacité du système, en recrutant un plus grand nombre de travailleurs de la santé et en mettant en œuvre des changements pour améliorer le système.

Dans le cadre de cet effort d'amélioration du système, le gouvernement de l'Alberta a présenté, le 8 novembre 2023, les plans d'un système de prestation de soins de santé recentré. Ce système recentré sera un système de prestation de soins de santé entièrement intégré qui s'articulera autour de quatre secteurs prioritaires : les soins primaires, les soins aigus, les soins continus, et la santé mentale et les dépendances. Un cadre de gouvernance renforcé améliorera la supervision, la prestation, la coordination et l'intégration des services dans ces domaines clés.

Le financement supplémentaire proposé spécifiquement dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens (Travailler ensemble) contribuera à répondre aux besoins immédiats des Albertains, ainsi que le programme visant à recentrer l'ensemble des soins de santé.

Domaines d'action

Ce plan d'action soutient l'engagement en faveur de la structure de l'accord bilatéral qui comprend un accord sur les principes fondamentaux de la collaboration et un engagement à rationaliser la reconnaissance des diplômes étrangers et à faire progresser la mobilité de la main-d'œuvre.

Les initiatives décrites dans ce plan d'action représentent des investissements supplémentaires dans des domaines qui correspondent aux quatre domaines de priorités communes décrits dans le plan Travailler ensemble, à savoir :

élargir l'accès à des services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées;
réduire les arriérés et soutenir nos travailleurs de la santé;
accroître l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale et de consommation de substances;
moderniser les systèmes de santé grâce aux données sur la santé et aux outils numériques.

Compte tenu de l'étendue de ces priorités communes et de l'interconnexion des domaines, l'intégration sera au cœur des préoccupations du ministère de la Santé (Alberta Health) et du ministère de la Santé mentale et de la Dépendance de l'Alberta au fur et à mesure que les initiatives et les programmes seront élaborés et mis en œuvre.

Le plan d'action est conçu de manière à garantir à l'Alberta un maximum de souplesse pour adapter son approche à l'évolution des besoins de sa population. Si les Albertains donnent de nouvelles orientations, leur gouvernement provincial collaborera avec Santé Canada, conformément aux dispositions de l'accord, pour mettre en œuvre des initiatives nouvelles, révisées ou améliorées qui correspondront aux priorités communes, le cas échéant.

Priorité 1 : Élargir l'accès à des services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées

Vue d'ensemble du système actuel

L'Alberta souhaite construire un système de soins de santé primaires qui aide les Albertains à être en bonne santé. L'Alberta reconnaît l'importance de veiller à ce que tous les Albertains aient accès à des services de santé familiale de grande qualité, intégrés, exhaustifs, collaboratifs et centrés sur la personne en cas de besoin, y compris dans les collectivités rurales et mal desservies.

Les cliniques de médecine familiale, qui comprennent les cliniques de médecine familiale complètes et les cliniques sans rendez-vous, ainsi que d'autres structures de soins primaires telles que les pharmacies, offrent une part importante des services de soins primaires.

La plupart des médecins de famille travaillent seuls ou en groupes dans des cabinets et facturent Alberta Health selon le principe de la rémunération à l'acte.

La majeure partie du personnel des soins primaires travaille dans environ 1 200 cabinets médicaux. Cela inclut des médecins et d'autres membres d'équipe tels que des membres du personnel infirmier praticien, des assistants de bureau de médecin et d'autres professionnels de la santé (par exemple, des pharmaciens, des diététiciens).

Éléments fondamentaux du système

L'Alberta dispose d'une base solide en matière de prestation de SSP, notamment d'une série d'initiatives mises en œuvre pour améliorer l'accès aux services de santé quotidiens.

Réseaux de soins primaires

En 2003, en s'appuyant sur le mandat du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires, le ministère de la Santé de l'Alberta (Alberta Health) a financé la création de Réseaux de soins primaires par le biais de coentreprises entre un groupe de médecins de famille qui forment une entreprise sans but lucratif et Alberta Health Services (AHS), l'autorité sanitaire de la province. Ces partenariats soutiennent la programmation interdisciplinaire et aident les prestataires de soins primaires du réseau à planifier et à gérer la transformation des SSP.

Il existe 39 réseaux de soins primaires qui sont financés par des subventions d'Alberta Health. L'adhésion des médecins est volontaire; environ 84 % des médecins de famille de l'Alberta sont membres d'un réseau de soins primaires et assurent des services à environ 3,8 millions d'Albertains.

En juin 2017, un arrêté ministériel a établi la structure de gouvernance du Réseau de soins primaires, qui comprend le comité provincial du Réseau de soins primaires et les cinq comités de zone du Réseau de soins primaires. En septembre 2020, le ministre de la Santé a signé un arrêté ministériel quinquennal qui reconduit le comité provincial du Réseau de soins primaires et les cinq comités de zone du Réseau de soins primaires. L'objectif de la structure de gouvernance est de faire progresser les priorités provinciales et gouvernementales et de conseiller le ministre sur les questions de gouvernance et de leadership des Réseaux de soins primaires, la politique opérationnelle des Réseaux de soins primaires, l'intégration et l'alignement des services de santé entre les Réseaux de soins primaires, AHS et les organisations communautaires, y compris les services partagés, ainsi qu'un cadre de mesure et d'évaluation.

Modèles de prestation de services de soins primaires

Modèle de prestation	Description
Cliniques	Environ 1 200 cliniques, principalement indépendantes, détenues et gérées par des médecins, rémunérées par Alberta Health, soit à l'acte, soit dans le cadre d'un Alternative Relationship Plan (ARP, plan de rechange relatif aux relations). Les médecins peuvent adhérer à un réseau de soins primaires en rejoignant une société médicale sans but lucratif qui a conclu un accord de coentreprise avec AHS.
Centres de santé communautaires (CSC)	Centres communautaires de soins de santé et de soutien social qui intègrent des soins de santé primaires en équipe avec des programmes qui abordent les obstacles sociaux à la santé. Il existe actuellement quatre centres de santé communautaires en Alberta, dirigés par des conseils d'administration sans but lucratif avec représentation communautaire et qui reçoivent un financement de diverses sources.
Cliniques de soins familiaux	Trois cliniques de soins familiaux sont situées à Slave Lake, Edmonton et Calgary. Celles-ci sont détenues et gérées par AHS et fournissent des soins primaires et des services sociaux aux populations mal desservies ou à haut risque qui ne sont pas rattachées à un prestataire de soins primaires et/ou qui sont atteintes de maladies chroniques ou de troubles mentaux ou qui présentent d'autres besoins sociaux.
Modèles de soins virtuels	Les fournisseurs de soins virtuels (par exemple, Mes soins de TELUS Santé et MAPLE) proposent une évaluation et un traitement en ligne administrés par un médecin de famille, dans le cadre des soins primaires; certains ont accès à une équipe multidisciplinaire. La clinique de soins virtuels pour les Autochtones prodigue des soins accessibles, respectueux des valeurs culturelles et appropriés sur le plan médical à toute personne se déclarant Autochtone et à sa famille en Alberta. Health Link Virtual MD, financé par AHS, est un service de médecin de garde disponible entre 10 h et 22 h pour organiser des consultations avec les patients par appel audio/vidéo.

Autres initiatives essentielles
Initiative	Description
Services de santé aux Autochtones	Les services de santé aux Autochtones sont assurés par le biais d'une variété de modèles à la fois dans les réserves et hors des réserves, et dans les régions désignées métisses et en dehors, notamment grâce au soutien financier du gouvernement fédéral pour les Premières Nations inscrites (y compris les services de santé non assurés) et du gouvernement provincial par le biais des Réseaux de soins primaires, d'AHS et des centres de santé communautaires, ainsi que d'autres modèles personnalisés. La clinique de soins virtuels pour les Autochtones de l'Alberta offre des soins accessibles, respectueux des valeurs culturelles et appropriés sur le plan médical à toute personne se déclarant Autochtone et à sa famille en Alberta.
Programme de soutien au personnel infirmier praticien	Le gouvernement provincial reconnaît l'importance du personnel infirmier praticien dans le système de santé et s'engage à offrir un plus vaste choix à la population de l'Alberta en augmentant le nombre et le champ d'action du personnel infirmier praticien dans la province. Le PCN Nurse Practitioner Support Program (programme de soutien au personnel infirmier praticien du Réseau de soins primaires) assure un financement annuel aux Réseaux de soins primaires pour embaucher/soutenir le personnel infirmier praticien dans les soins de santé primaires et les établissements de santé communautaires, veille au soutien des services du personnel infirmier praticien dans le Réseau de soins primaires et permet au personnel infirmier praticien d'avoir leurs propres groupes de patients. Environ 58 postes équivalents temps plein (ETP) sont financés par le PCN Nurse Practitioner Support Program.
Community Information Integration / Central Patient Attachment Registry (CII/CPAR)	Cette initiative est fondamentale pour améliorer la continuité des soins aux patients. Le Community Information Integration (CII) est un système qui transfère certains renseignements sur les patients entre les dossiers médicaux électroniques (DME) des cliniques communautaires et d'autres membres de l'équipe soignante des patients par l'intermédiaire d'Alberta Netcare. Le Central Patient Attachment Registry (CPAR) est un système provincial qui consigne la relation confirmée entre un fournisseur de soins primaires et ses patients groupés. Alberta Health s'est engagé à verser 12 millions de dollars sur trois ans (exercices de 2022-2023 à 2024-2025) pour aider les médecins à gérer les changements liés à la transformation de la gestion de l'information, y compris l'intégration de leurs DME au CII/CPAR.
Outil de recherche de médecin « Find a Doctor » en Alberta	Outil de recherche en ligne proposé par les réseaux de soins primaires pour trouver un prestataire acceptant de nouveaux patients près de chez eux.
Portail destiné aux patients MyHealth Records	MyHealth Records est un outil en ligne qui permet aux Albertains âgés de 14 ans et plus de consulter leur dossier médical. Les Albertains peuvent accéder à leurs dossiers de vaccination, à leurs antécédents médicaux et à la plupart des résultats de laboratoire et les gérer à un seul endroit sécurisé sur un ordinateur, une tablette ou un téléphone intelligent. Au 1^er mars 2023, près de 1,4 million d'Albertains étaient des utilisateurs enregistrés.

Dépenses consacrées aux soins primaires

En Alberta, les principales composantes des dépenses consacrées aux soins primaires sont la rémunération des médecins et le financement des modèles de prestation de services et des organisations telles que les réseaux de soins primaires, le PCN Nurse Practitioner Support Program, les services de santé dans les centres de santé communautaires et les cliniques de soins familiaux gérées par AHS.

Alberta Health alloue plus de 2 milliards de dollars par an aux services de soins primaires, ce qui couvre principalement la rémunération des médecins (plus de 1,8 milliard de dollars) et les réseaux de soins primaires (environ 250 millions de dollars).

Plans et priorités pour les trois prochaines années

Enjeux principaux

Accès raisonnable à un médecin de famille;
Accès pour les collectivités rurales et éloignées;
Santé des populations autochtones;
Modèles de soins intégrés.

Principales mesures

L'Alberta continue de travailler à la mise en place d'un système de soins de santé primaires qui aide les Albertains à être en bonne santé et adopte, pour y parvenir, une approche multidimensionnelle avec des investissements importants, notamment :

une prestation de services de soins de santé primaires en équipe;
des modèles de prestation souples qui s'appuient sur d'autres mécanismes; d'indemnisation et sur un éventail de fournisseurs de soins de santé primaires;
une approche intégrée de la prévention et de la prise en charge des affections et des maladies chroniques;
la continuité des soins tout au long du parcours du patient;
une structure durable de gouvernance des soins de santé primaires;
une stratégie globale relative au personnel de santé.

L'initiative Modernizing Alberta's Primary Health Care System (Moderniser le système de soins de santé primaires de l'Alberta ou MAPS) a été annoncée en septembre 2022 pour déterminer les premières possibilités d'investissements et les recommandations à long terme, ainsi qu'une feuille de route sur 5 à 10 ans pouvant s'appuyer sur les nombreuses réussites en matière de soins de santé primaires en Alberta. Les recommandation de la MAPS s'attachera également à relever les défis auxquels sont confrontés les Albertains autochtones et ruraux lorsqu'ils tentent de trouver un médecin de famille ou un autre fournisseur de soins de santé primaires. Elle veillera également à ce que les Premières Nations, les Métis et les Inuits aient accès à des soins de qualité, culturellement adaptés, exempts de racisme et respectueux de leurs besoins spécifiques en matière de soins de santé.

Dans le cadre du budget de 2023, legouvernement a annoncé un investissement de 125 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la mise en œuvre des recommandations relatives aux premières possibilités d'investissement de l'initiative MAPS. Ces premières possibilités d'investissement sont les mesures figurant dans ce plan d'action, où le financement au titre du plan Travailler ensemble est complémentaire du financement du budget de 2023 (c'est-à-dire que le financement au titre du plan Travailler ensemble développe les programmes proposés pour une incidence plus large). En octobre 2023, l'Alberta a annoncé qu'elle développait un plan de mise en œuvre qui inclue les recommandations du rapport final afin d'améliorer l'accès aux soins primaires pour toutes les personnes en Alberta.

Afin de mieux soutenir les résultats en matière de santé des populations autochtones de l'Alberta, le gouvernement de la province suivra les recommandations afin d'établir des liens davantage pertinents avec les leaders et les communautés autochtones en vue de cerner les améliorations qui reflètent la nature unique de leurs communautés.

Malgré le financement fédéral supplémentaire, des investissements nettement plus importants seront nécessaires pour mettre en œuvre les premières possibilités d'investissement et pour faire progresser la mise en œuvre de la stratégie à plus long terme. Il est essentiel que le financement accordé tienne compte de la durabilité à long terme (par opposition aux investissements à court terme ou ponctuels).

Priorité 2 : Réduire les arriérés et soutenir nos travailleurs de la santé

Vue d'ensemble du système actuel

L'Alberta connaît une grave pénurie de ressources humaines dans le secteur de la santé. Si ce problème existait avant la pandémie, il s'est aggravé ces dernières années. Une nouvelle stratégie relative au personnel de santé a été élaborée pour orienter les investissements et les actions visant à combler cette lacune.

En 2019, l'Alberta a lancé l'Alberta Surgical Initiative pour réduire les retards et traiter les patients dont le temps d'attente excède les temps d'attente cliniquement appropriés. Des travaux sont en cours pour augmenter le nombre total d'interventions chirurgicales grâce à une meilleure utilisation de l'espace existant, à un investissement financier dans de nouvelles salles d'opération et à l'utilisation accrue de services chirurgicaux agréés. Plus récemment, l'Alberta a mis en place un plan d'action pour les soins de santé afin de prendre des mesures plus ciblées et plus immédiates pour diminuer les retards et les temps d'attente.

Éléments fondamentaux du système

Les principaux éléments qui orientent les travaux dans ce domaine sont les suivants :

Le plan d'action pour les soins de santé de l'Alberta définit les mesures immédiates que le gouvernement doit prendre pour mettre en place un meilleur système de soins de santé qui soutienne les patients ayant besoin de soins, tout en fixant des critères de réussite clairs.
Dans le budget de 2023, le gouvernement de l'Alberta s'est engagé à consacrer environ 158 millions de dollars à une nouvelle stratégie relative au personnel de santé, afin de soutenir le recrutement et le maintien en poste des médecins en milieu rural.
La stratégie relative au personnel de santé de l'Alberta s'articule autour de cinq piliers :
- Maintenir en poste et soutenir : offrir un environnement de travail sûr, motivant et intéressant pour maintenir en poste les travailleurs de la santé de l'Alberta.
- Attirer : recruter de nouveaux travailleurs dans tout le Canada et dans le monde entier afin de constituer une main-d'œuvre durable dotée des bonnes compétences.
- Développer : créer la capacité d'éduquer et de former la main-d'œuvre de demain.
- Renforcer : mettre en œuvre des approches collaboratives, proactives et fondées sur des données probantes pour la planification à long terme des effectifs.
- Évoluer : concevoir et mettre en œuvre de nouveaux modèles de soins et des outils permettant de prodiguer des soins plus efficaces et de meilleure qualité.
Dans le cadre du budget de 2021 de l'Alberta, le gouvernement a publié un plan d'action pour la tomodensitométrie et l'imagerie par résonance magnétique (IRM) afin de réduire les retards. Le plan prévoit un investissement supplémentaire de 33 millions de dollars, en plus du financement existant pour la tomodensitométrie et l'imagerie par résonance magnétique, afin de permettre de réaliser des examens supplémentaires dans les établissements d'AHS. Le budget de 2023 prévoit 12 millions de dollars supplémentaires pour soutenir le plan et augmenter le nombre d'examens dans les établissements d'AHS.

Plans et priorités pour les trois prochaines années

Enjeux principaux

Pressions sur le système de soins de courte durée (temps d'attente et retard chirurgical);
Ressources humaines en santé;
Retard dans le domaine du diagnostic et de l'imagerie (en particulier tomodensitométrie/IRM).

Principales mesures

Répondre aux pressions exercées sur les soins de courte durée dans le cadre du plan d'action pour les soins de santé, en mettant l'accent sur les points suivants :
Réduire les temps d'attente dans les salles d'urgence;
Améliorer les délais d'intervention des services médicaux d'urgence;
Réduire les temps d'attente associés aux interventions chirurgicales;
Donner aux fournisseurs de soins directs les moyens de prodiguer des soins de santé.
- Mise en œuvre de la stratégie relative au personnel de santé, qui s'appuiera sur les mesures actuelles pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre dans le système de soins de santé, y compris des mesures visant à rationaliser la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les travailleurs de la santé. Les autres domaines d'intérêt sont les suivants :
  - À court terme/immédiatement : utilisation de la main-d'œuvre actuelle (avec champ d'application)
  - À moyen terme : immigration
  - À long terme : formation
Liste d'attente pour l'imagerie diagnostique : déterminer d'autres modèles de prestation et des partenariats pour les services financés par l'État afin d'accélérer les mesures visant à réduire les retards.

Priorité 3 : Améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale et de consommation de substances

Vue d'ensemble du système actuel

Le ministre de la Santé mentale et de la Dépendance dirige les efforts du gouvernement de l'Alberta pour élaborer un système de soins axé sur le rétablissement dans toute la province, en collaboration avec les ministères partenaires. Un système de soins axé sur le rétablissement est un réseau coordonné de services et de soutiens communautaires centrés sur la personne et s'appuyant sur les points forts et la résilience des individus, des familles et des collectivités pour assurer le mieux-être et la qualité de vie des personnes qui subissent des effets négatifs liés à des problèmes de santé mentale et de consommation de substances.

Cette approche consiste à traiter la santé mentale et la dépendance comme des problèmes sociaux et de soins de santé interdépendants, tout en assurant la sécurité des collectivités. Pour ce faire, il convient notamment de veiller à ce que les Albertains aient accès à un continuum coordonné de mesures de soutien, avec plusieurs points d'entrée clairs vers le type d'aide nécessaire en fonction de leur situation individuelle.

Les Albertains présentant des problèmes de santé mentale et de dépendance sont soutenus dans leur quête de rétablissement grâce à un système de soins holistique, intégré et axé sur le rétablissement, comprenant des services qui soutiennent la prévention, l'intervention précoce, le traitement et le rétablissement. En Alberta, l'ensemble des services de santé mentale et de traitement des dépendances, y compris la prévention, la promotion, l'intervention précoce, le traitement et l'aide au rétablissement, sont fournis dans des structures communautaires (écoles, cliniques communautaires de santé mentale, logements supervisés), des centres spécialisés (centres de traitement des dépendances, hôpitaux, cliniques spécialisées) et des établissements psychiatriques autonomes ou de soins de courte durée.

Dans le cadre des deux précédents accords de financement Canada-Alberta sur les soins à domicile et communautaires et les services de santé mentale et de traitement des dépendances, à l'appui de l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé de 2017, l'Alberta a utilisé un financement pour soutenir et améliorer l'accès aux programmes et services préexistants de santé mentale et de traitement des dépendances. Plus précisément, le financement a favorisé :

la proposition de mesures de soutien supplémentaires pour améliorer le suivi dans la collectivité et la proposition de mesures de soutien en cas de crise et de services de proximité pour réduire la demande de soins de courte durée et d'urgence;
la mise en place de programmes communautaires de jour et de services résidentiels pour les enfants et les jeunes qui risquent de souffrir de graves problèmes de santé mentale ou de dépendance;
la mise en place de mesures de soutien liées à la santé mentale et à la dépendance, sur le plan communautaire, par l'ajout d'options de soins intensifs et l'accroissement de la gamme et du type de services spécialisés proposés dans toute la province.

L'évolution vers un système de soins axé sur le rétablissement fait suite aux recommandations du rapport final de 2022 du Conseil consultatif sur la santé mentale et la dépendance (le Conseil) qui a été créé à l'automne 2019. Le Conseil a été chargé d'élaborer une approche visant à améliorer l'accès aux services de santé mentale et de traitement des dépendances et aux mesures de soutien axés sur le rétablissement en Alberta.

Éléments fondamentaux du système

Le ministère de la Santé mentale et de la Dépendance est responsable de la supervision et de la gouvernance du système de santé mentale et de traitement des dépendances. Cela permet de s'assurer que les services sont contrôlés et évalués, et que les décisions relatives à la planification des systèmes sont fondées sur des données probantes. Le Ministère est également chargé de mettre en place une législation, des normes et des politiques sûres et de qualité en matière de traitement des dépendances et de santé mentale, ce qui inclut l'octroi de licences aux professionnels de services et le contrôle du respect de ces normes afin de protéger la population albertaine.

Les prestataires de services, à ou sans but lucratif, proposent une grande variété de services de santé mentale et de traitement des dépendances à la population. Ils peuvent bénéficier de fonds publics, par exemple grâce aux subventions accordées par le gouvernement de l'Alberta ou aux rémunérations à l'acte (clients, compagnies d'assurance).

Le Mental Health Patient Advocate (défenseur des droits des patients bénéficiant de services de santé mentale) est chargé de répondre aux préoccupations soulevées auprès de l'Office of the Alberta Health Advocates concernant l'accompagnement des Albertains dans le système de santé mentale et de traitement des dépendances, et l'accès au service de résolution approprié pour répondre aux préoccupations, y compris celles qui sont spécifiques à la Mental Health Act(loi sur la santé mentale de l'Alberta).

Plus d'un milliard de dollars sont consacrés chaque année aux services de santé mentale et de traitement des dépendances dans l'ensemble du gouvernement (environ 80 % pour les services cliniques et 20 % pour les services non cliniques et la formation/promotion). En outre, 700 millions de dollars sont consacrés à la facturation des services connexes par les médecins.
Au cours des quatre dernières années, le gouvernement de l'Alberta a augmenté le financement des services de santé mentale et de traitement des dépendances de plus de 62 % (330 millions de dollars), ce qui a permis d'accroître considérablement le nombre de mesures de soutien disponibles pour les Albertains. Des fonds supplémentaires de 155 millions de dollars ont été investis pour augmenter la capacité de traitement.

Plans et priorités pour les trois prochaines années

Enjeux principaux

Dépendances et crise des opioïdes
- Chaque jour, environ trois à quatre Albertains meurent d'une surdose d'opioïdes, tandis que l'alcool et d'autres dépendances touchent la population dans des proportions plus importantes.
- Tous les programmes précédemment financés par l'accord bilatéral du Fonds d'urgence pour le traitement Canada-Alberta ont été maintenus pour l'exercice 2023-2024.
Santé mentale des enfants et des jeunes
- La détérioration du bien-être des enfants et des jeunes à la suite de la pandémie, notamment en raison de l'isolement social, des obstacles à l'accès aux services existants et de l'allongement des listes d'attente, suscite de vives inquiétudes.
Efficacité des indicateurs de rendement et de la mesure des résultats
- Les indicateurs actuels ne mesurent pas efficacement les résultats pour les clients, mais se concentrent plutôt sur des résultats tels que l'utilisation. Les indicateurs actuels ne permettent pas de réagir rapidement à des problèmes émergents ou à des événements isolés tels que l'augmentation du nombre de suicides ou de surdoses. Ils n'incitent pas non plus le système à soutenir et à mesurer le rétablissement ou le mieux-être de la population.
- Les indicateurs et les résultats doivent mieux tenir compte de l'expérience des clients pour que le système réponde à leurs besoins.

Principales mesures

Élargir l'accès aux mesures de soutien axées sur le rétablissement dans les secteurs de la santé, de la justice et des services sociaux, en collaboration avec les ministères partenaires, afin d'améliorer la prise en charge des Albertains touchés par des problèmes de dépendance ou de santé mentale.
Renforcer les capacités de suivi et d'évaluation des résultats en matière de traitement des dépendances et de santé mentale dans les systèmes de santé et de justice et les systèmes sociaux, afin de garantir une prise de décision fondée sur des données probantes.
Créer de nouveaux espaces de traitement des dépendances et des communautés de rétablissement dans toute la province et optimiser ceux qui existent déjà, afin de soutenir un plus grand nombre d'Albertains dans leur quête de rétablissement.
Intensifier les efforts pour s'assurer que les Premières Nations, les Métis et les Inuits de l'Alberta bénéficient d'un soutien communautaire respectueux des valeurs culturelles en matière de traitement des dépendances et de santé mentale.
Veiller à ce que les Albertains aient accès à un continuum de mesures de soutien axées sur le rétablissement qui répondent à leurs besoins particuliers afin d'améliorer leur santé mentale.
Élargir la gamme de services axés sur le rétablissement pour soutenir les personnes atteintes d'une maladie mentale grave, en mettant l'accent sur les enfants et les jeunes.

Priorité 4 : Moderniser les systèmes de santé grâce aux données sur la santé et aux outils numériques

Vue d'ensemble du système actuel

L'Alberta possède un écosystème de cybersanté mature qui propose aux patients et aux prestataires des outils numériques pour accéder à l'information sur la santé et la gérer. Cela comprend Alberta Netcare, le dossier de santé électronique (DSE) provincial; myHealth Records, le portail provincial des patients; Connect Care, le système d'information clinique soutenant AHS; ainsi que les dossiers médicaux électroniques (DME) dans les cabinets médicaux et d'autres systèmes de points d'accès aux soins. Cela comprend également des services et des technologies informatiques destinés à l'échange d'information clinique dans le système de santé, ce qui favorise la continuité des soins. Cela englobe également des outils de saisie de ces renseignements à des fins d'analyse, d'établissement de rapports et de gestion du système de santé.

Les systèmes administratifs de données du ministère de la Santé sont essentiels à des fins de surveillance et de contrôle pour examiner les tendances et utiliser une approche fondée sur les données afin d'éclairer les décisions politiques et de soutenir l'élaboration des programmes.

Éléments fondamentaux du système

La modernisation et le développement de l'écosystème de cybersanté constituent un objectif clé de la stratégie provinciale de l'Alberta en matière de cybersanté, un objectif sur dix ans axé sur l'amélioration du parcours de soins du patient. L'objectif de cette stratégie est de combler les lacunes et les limites actuelles des services de cybersanté de l'Alberta, en particulier en ce qui concerne l'intégration des soins primaires, et de donner aux patients et aux prestataires les renseignements et les outils adéquats pour améliorer la qualité des soins et les résultats en matière de santé. Alors que les dépenses annuelles totales consacrées aux systèmes de technologies de l'information en santé s'élèvent à environ 700 millions de dollars, la part directement consacrée aux travaux initiaux de mise en œuvre de la stratégie de cybersanté s'élève à moins de 5 % de ce total. Le financement supplémentaire prévu au titre du plan Travailler ensemble permettra d'accélérer et d'améliorer la planification actuelle.

Le financement fédéral précédent a permis de renforcer la capacité de l'Alberta à répondre à la pandémie de COVID-19, notamment en augmentant les capacités en matière de soins virtuels et en rationalisant les services de vaccination. Le financement fédéral supplémentaire à venir dans le cadre du plan Travailler ensemble s'appuiera sur ce travail pour moderniser l'infrastructure informatique de base afin d'accroître la résilience et d'améliorer l'intégration de l'écosystème de cybersanté de l'Alberta.
Le financement fédéral supplémentaire à venir dans le cadre du plan Travailler ensemble représente environ 28 % des coûts supplémentaires requis pour les objectifs d'infrastructure et d'intégration.

Plans et priorités pour les trois prochaines années

Enjeux principaux

Accès des patients à leurs données (électroniques)
Flux continu de données sur la santé entre les fournisseurs de soins

Principales mesures

Au cours des trois prochaines années, l'Alberta se concentrera sur deux objectifs fondamentaux pour les services de cybersanté.

1. Moderniser l'infrastructure de cybersanté en faisant progresser les mesures suivantes :

Mise en place d'un nouveau portail pour les professionnels, suivi d'un portail pour les patients, qui élargira l'accès à l'information sur la santé et fournira de nouveaux outils numériques aux fournisseurs de soins;
Remplacement des anciens entrepôts de données administratives par un entrepôt moderne de données cliniques consolidées qui permettra d'améliorer les capacités d'échange de données;
Mise au point de services d'échange de renseignements pour favoriser un flux plus fluide de données cliniques entre les systèmes de santé électroniques et les fournisseurs de soins qu'ils soutiennent;
Poursuite du déploiement de Connect Care dans tous les établissements et services d'AHS.

2. Créer de nouveaux services de cybersanté visant à améliorer les soins des patients en faisant progresser les mesures suivantes :

Accélération de l'interopérabilité des DME par l'augmentation du nombre de médecins reliés au service CII, la mise en œuvre de l'échange des résumés des patients et l'élaboration d'une nouvelle stratégie pour les fournisseurs de DME de la province;
Lancement de la mise en œuvre de services électroniques d'orientation et de consultation en boucle fermée dans le cadre de l'initiative chirurgicale de l'Alberta Surgical Initiative;
Mise à niveau des systèmes provinciaux d'entrepôts de données afin d'améliorer l'analyse et la communication de l'information sur la santé dans le cadre des efforts d'amélioration de la qualité. Cela inclut d'autres possibilités de favoriser la disponibilité de données désagrégées (par exemple, le sexe, le genre, l'âge, l'appartenance à un groupe autochtone) afin de mieux refléter la diversité de la population de la province.

Ce travail sera coordonné avec d'autres administrations et organismes fédéraux de santé, le cas échéant, afin de correspondre à la Feuille de route de l'interopérabilité pancanadienne. Ces mesures fondamentales amélioreront l'étendue et la pertinence de l'échange de renseignements cliniques dans toute la province, à la fois avec le patient et entre les membres de son équipe de santé. Pour faciliter les soins, les données recueillies seront en grande partie désagrégées, ce qui permettra de résumer les renseignements pour mieux soutenir les efforts d'analyse et d'établissement de rapports. La modernisation de la cybersanté permettra également d'élargir le flux de données en provenance des réserves autochtones et des Premières Nations, ainsi que des zones rurales et éloignées de l'Alberta.

2. Description des initiatives soutenues par un financement supplémentaire

Priorité 1 : Élargir l'accès à des services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées

Initiatives

1. Transformation des soins de santé primaires - Modernisation du système de soins de santé primaires de l'Alberta

Dans le cadre de la transformation en cours des soins de santé primaires, Alberta Health a réuni des groupes consultatifs pour déterminer les mesures immédiates et à long terme à même de renforcer les soins de santé primaires et mettre en place un système de santé orienté vers les soins de santé primaires qui assure l'accès aux soins, ainsi que l'intégration et la qualité des soins, le rôle de partenaires des Albertains, ainsi que la prestation de soins appropriés et respectueux des valeurs culturelles. Le 18 octobre 2023, le gouvernement de l'Alberta a annoncé qu'il commençait à faire avancer les recommandations, qui seront mises en œuvre par étapes.

Afin d'améliorer les soins de santé primaires et d'accroître l'accès de la population de l'Alberta aux soins médicaux dont elle a besoin, le gouvernement de l'Alberta donne suite immédiatement aux recommandations suivantes :

créer une division des soins de santé primaires au sein d'Alberta Health;
allouer des fonds pour aider les médecins de famille et le personnel infirmier praticien à gérer le nombre croissant de leurs patients;
collaborer avec l'Association médicale de l'Alberta pour créer un groupe de travail chargé de recommander un nouveau modèle de paiement pour les médecins de famille qui encourage les soins primaires complets;
élaborer un protocole d'entente avec l'Association médicale de l'Alberta pour collaborer à la transition vers un nouveau modèle de rémunération des médecins, moderniser la gouvernance des soins primaires et permettre aux médecins de famille de passer plus de temps avec les patients et moins de temps à s'occuper de la paperasserie, et stabiliser immédiatement les soins primaires;
élaborer les services de santé mentale en ligne, en permettant aux médecins de facturer les examens de santé mentale et les thérapies virtuelles, et en les indemnisant pour les heures supplémentaires passées avec les patients de manière virtuelle;
veiller à ce que les médecins soient payés si les patients ne peuvent pas prouver qu'ils sont couverts par une assurance, ce qui réduit la charge administrative;
introduire un système de paiement pour aider les membres du personnel infirmier praticien à ouvrir leurs propres cliniques, à prendre des patients et à offrir des services sur la base de leur champ d'activité, de leur formation et de leur expertise.

Afin de renforcer les soins de santé et d'améliorer les résultats en matière de santé des populations autochtones de l'Alberta, le gouvernement de la province donnera notamment suite aux recommandations suivantes :

création d'une division de la santé autochtone au sein d'Alberta Health;
création d'un fonds pour les communautés autochtones afin de concevoir et de fournir des services et des projets innovants en matière de soins de santé primaires;
mise en place d'un enquêteur concernant les plaintes des patients autochtones et d'une liste d'aînés pour enquêter sur les cas de racisme lors de la prestation de soins de santé et fournir un soutien culturellement sûr aux patients autochtones dans le cadre de la procédure de plainte des patients;
investissement dans un programme communautaire de navigation pour les patients autochtones afin de soutenir les peuples autochtones dans leur parcours de santé.

Le financement supplémentaire fourni dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens sera utilisé pour soutenir, étendre et compléter les mesures relatives à l'initiative MAPS (de l'anglais Modernizing Alberta's Primary Health Care System , Moderniser le système de soins de santé primaires de l'Alberta) suivantes, réparties entre les initiatives particulières aux autochtones et aux personnes non autochtones.

1.1 Soutiens financiers à l'innovation pour les programmes et soutiens de soins de santé primaires dirigés par des Autochtones

Le financement et le soutien des capacités pour établir un partenariat de projet de démonstration et explorer les possibilités de projets d'unités de santé autochtones avec les Premières Nations de l'Alberta, les établissements métis, le gouvernement métis d'Otispemisiwak et d'autres prestataires de services de santé autochtones en Alberta afin d'améliorer l'accès aux soins de santé primaires dans les communautés autochtones en particulier dans les régions rurales, éloignées et isolées.

1.2 Soutien aux communautés des Premières Nations et des Métis, y compris les établissements métis et la Métis Nation of Albertale gouvernement métis d'Otipemisiwak, pour la mise en place d'accords de communication d'information

Ce soutien permettra aux communautés des Premières Nations et des Métis, y compris les établissements métis et le gouvernement métis d'Otipemisiwak, d'accéder aux données et aux renseignements de leur communauté respective dans le domaine de la santé, notamment en ce qui concerne le financement des communautés pour développer les capacités des ressources humaines en santé au niveau communautaire, et l'infrastructure pour améliorer la collecte et l'utilisation des renseignements et des données sur la santé.

1.3 Financement de relance pour les soins en équipe

Le financement des prestataires de soins primaires pour permettre les soins directs (p. ex. les services cliniques) et indirects (p. ex. les services administratifs) devrait améliorer l'accès de la population de l'Alberta en augmentant la taille des équipes, en améliorant la disponibilité le jour même et en dehors des heures de travail, en permettant aux membres de l'équipe d'exercer pleinement leur métier et en soutenant la continuité des soins.

La détermination de nouvelles solutions et l'élargissement des solutions existantes pour fournir des services complets à la population de l'Alberta au moyen d'initiatives innovantes devraient permettre des améliorations dans des domaines clés, notamment le nombre de personnes en Alberta qui sont rattachées à un prestataire de soins primaires, et permettre à la population de l'Alberta de faire entendre sa voix.

Les effets attendus sont les suivants : l'amélioration de l'accès aux services de soins primaires (y compris pour les rendez-vous en dehors des heures de bureau et le jour même), l'augmentation du nombre d'Albertains ayant un fournisseur de soins primaires habituel et l'amélioration de la continuité des soins.

1.4 Mesures de soutien intégrées pour les Albertains mal desservis

Alberta Health s'efforce de développer les modèles existants de services sanitaires, communautaires et sociaux intégrés qui proposent des services exhaustifs et de proximité aux personnes confrontées à des obstacles pour accéder aux services de santé (en raison de leur origine ethnique, de la pauvreté, de traumatismes, de l'isolement social, de dépendances, de maladies mentales, de problèmes en matière d'alphabétisation et d'éducation, du racisme et de la discrimination systémiques, de l'absence de couverture des soins de santé de l'Alberta et/ou de l'absence de logement adapté).

Ces habitants présentent généralement des problèmes physiques, médicaux, mentaux, émotionnels et sociaux multiples et complexes, qui peuvent être dus à des expériences négatives durant l'enfance, à des traumatismes intergénérationnels et à des déterminants sociaux de la santé.

1.5 - Programme de soins virtuels

Une planification est en cours pour mettre en place un programme virtuel afin d'améliorer l'accès, de faciliter l'affiliation des patients non rattachés et de proposer des mesures de soutien supplémentaires aux centres de médecine pour patients. L'objectif est d'améliorer l'accès sans nuire à la continuité des soins, ni augmenter le nombre de visites et de diagnostics inutiles, ni donner lieu à de mauvais résultats pour les patients.

Les allocations de fonds permettront d'augmenter la disponibilité des rendez-vous en dehors des heures de bureau, et de réduire le délai d'attente pour le prochain rendez-vous disponible. En outre, il est possible de réduire le recours aux services d'urgence pour des besoins de santé qui peuvent être traités efficacement par les soins de santé primaires.

2. Codes de soins virtuels

Pour garantir aux patients présentant des pathologies complexes un meilleur accès aux services de santé mentale, Alberta a développé des codes de soins virtuels pour les services de santé mentale complexes et prolongés. Cette mesure inclus, par exemple, la rationalisation des codes de services de santé utilisés pour le traitement psychiatrique virtuel par les médecins de famille et les pédiatres et comportera de nouveaux codes pour les thérapies virtuelles familiales et de groupe, qui seront rémunérées au même taux que les soins dispensés en personne. Le financement soutiendra les paiements des prestataires dans le cadre de ces nouveaux codes de soins virtuels.

3. Stabilisation du système de soins primaires

Financement des cabinets médicaux afin de stabiliser le système de soins primaires existant et de réduire la charge administrative pesant sur les prestataires de soins primaires, en mettant l'accent étant mis sur le soutient à la pratique familiale en milieu communautaire. Ce financement provisoire à court terme sera en place jusqu'à ce qu'un accord de financement à plus long terme soit établi.

Ce programme vise à améliorer l'accès et l'attachement aux prestataires de soins primaires en atténuant les pressions actuelles qui empêchent les praticiens de voir les patients. Le soutien peut inclure le financement de la gestion d'un comité, pour l'amélioration de la qualité, pour l'avancement du foyer médical des patients et le soutien et l'évolution du personnel.

4. Programmes pilotes de soins communautaires

4.1 Élargissement à l'échelle provinciale du Centre du cancer de la prostate - Programme pilote

Cette clinique mobile de santé masculine (« MAN VAN^TM ») élargit l'accès au dépistage sanguin de l'antigène prostatique spécifique utilisé pour la détection précoce du cancer de la prostate pour les hommes âgés de 50 à 75 ans et offre des contrôles de bien-être en matière de santé mentale et de préhabilitation avant une intervention chirurgicale. Opérant actuellement dans le sud de l'Alberta et à Calgary, l'expansion des services MAN VAN^TM au nord de l'Alberta et à Edmonton augmentera les répercussions annuelles sur les patients (passant de 7 000 à 30 000) et atteindra les populations rurales ciblées, les divers groupes ethniques et les populations autochtones qui ont besoin d'un point d'entrée pour les soins. Ce programme vise à améliorer les résultats pour les patients tout en réduisant le coût des soins pour le système de santé.

4.2 Traitement communautaire en cancérologie - Programme pilote

Ce programme vise à mettre à l'essai et à évaluer les possibilités d'administrer des traitements par perfusion en dehors du cadre traditionnel des établissements de soins de courte durée, lorsque cela est possible. Cela permet de faire face à la pression de la demande et de répondre à la demande globale croissante relative à ces traitements. Le parcours du patient proposé dans le cadre du projet pilote est similaire, mais il présente des différences qui le simplifient et en améliorent le confort. En effet, le patient reçoit son traitement dans une clinique adaptée, disposant d'un espace approprié, d'un équipement efficace et d'aménagements utiles pour assurer son confort et son intimité pendant la perfusion. Les possibilités de mettre à l'essai d'autres modèles de soins communautaires sont également à l'étude.

4.3 Réduire le fardeau qui pèse sur le système de soins de santé d'urgence de l'Alberta grâce à une éducation communautaire et à des mesures de soutien pour les personnes atteintes d'épilepsie - Programme pilote

Le programme vise à améliorer les résultats en matière de santé pour les personnes atteintes d'épilepsie, tout en diminuant les coûts pour le système de soins de santé en réduisant le fardeau non médical de l'épilepsie sur le système de soins de santé d'urgence surchargé de l'Alberta. Ce projet pilote s'appuiera sur les services existants d'éducation et de soutien à l'épilepsie, fondés sur des données probantes, afin d'améliorer la vie des habitants du sud de l'Alberta auxquels une épilepsie a été diagnostiquée. Sur une période de trois ans, ce programme soutiendra 3 300 personnes, ce qui permettra de réduire de 750 le nombre de visites non urgentes dans les services d'urgences chaque année, et de 1 200 les hospitalisations liées à l'épilepsie pendant le projet pilote.

4.4 Tests pulmonaires - Programme pilote

En Alberta, les laboratoires d'examen de la fonction pulmonaire sont disponibles dans un petit nombre de zones métropolitaines. Ce programme vise à élargir l'accès à l'examen de la fonction pulmonaire afin d'améliorer l'état de santé de la population de l'Alberta vivant dans des zones rurales et éloignées et souffrant de maladies pulmonaires telles que l'asthme, la bronchopneumopathie chronique obstructive, la fibrose pulmonaire et le cancer du poumon. Un laboratoire mobile d'examen de la fonction pulmonaire permettra d'effectuer des visites périodiques dans les zones rurales et éloignées et d'offrir un service « à domicile » aux patients ayant des problèmes de mobilité. Les diagnostics mobiles permettent un diagnostic et un traitement plus précoces et réduisent les inégalités médicales pour la population de l'Alberta des zones rurales et isolées.

4.5 Soins pour le diabète - Programme pilote

Ce programme vise à mettre à l'essai et à évaluer les possibilités d'utiliser des plateformes virtuelles pour la gestion des maladies chroniques, en particulier la prévention, les soins et la gestion du diabète, conformément aux recommandations en cours d'élaboration par le groupe de travail du premier ministre sur le diabète. S'appuyant sur les données probantes solides générées par le programme de prévention virtuelle du diabète mené par le réseau clinique stratégique sur le diabète, l'obésité et la nutrition (avec une société qui n'est plus en activité), ce programme vise à démontrer les répercussions modulables des soins virtuels pour la prévention et l'inversion du diabète. S'appuyant sur un modèle de diabète de type 2 créé par l'Institute of Health Economics de l'Alberta, les projets pilotes seront conçus pour faire progresser de manière convaincante la base de données probantes concernant les avantages sanitaires et économiques d'un modèle de soins évolutif dont il est déjà démontré qu'il améliore les résultats pour les patients et leur qualité de vie tout en réduisant la pression exercée sur le système de santé. La méthode de soins proposée permet une interaction avec le patient 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, afin d'optimiser le bien-être, d'améliorer les résultats en matière de santé et de limiter les coûts du système à long terme, tout en respectant des contraintes comme celles liées à la disponibilité du personnel de santé, aux soins en milieu rural et aux soins à distance.

4.6 Initiative Heartway - Programme pilote

L'initiative Heartway est une collaboration entre l'University Hospital Foundation et Novartis Pharmaceuticals Canada visant à introduire et à mettre en œuvre des solutions, des technologies et des parcours de soins innovants afin de réduire l'incidence et d'améliorer les résultats pour la population de l'Alberta atteinte de maladies cardiovasculaires athérosclérotiques.

Les projets pilotes visent à développer une approche commune fondée sur des données probantes pour l'optimisation des lipides chez les patients à risque par l'éducation, la modification du mode de vie et l'utilisation appropriée de thérapies hypolipidémiantes.

Un cadre d'évaluation est en cours d'élaboration conjointement par le Canadian VIGOUR Centre (Université de l'Alberta) et l'O'Brien Institute for Public Health (Université de Calgary) afin d'évaluer les résultats cliniques et opérationnels des projets pilotes.

5. Services en français

Les efforts en matière de santé sont un élément clé du plan d'action de la politique francophone pour 2023-2028 du gouvernement de l'Alberta (French Policy 2023-2028 Action Plan). Parmi les initiatives actuelles, citons la traduction de certaines ressources de soins de santé et le financement du Centre de santé communautaire Saint-Thomas par le biais d'un plan clinique de rechange relatif aux relations afin d'étendre ses services de soins de santé primaires aux Albertains francophones. En outre, le gouvernement est en train de dresser un inventaire exhaustif des services de santé disponibles en français et de promouvoir ces services auprès des collectivités francophones. AHS continue d'améliorer l'accès à des interprètes médicaux professionnels francophones dans l'ensemble de ses établissements. L'amélioration de l'accès à l'information sur la santé en français continue d'être mise à jour dans le cadre de l'inventaire des ressources en français.

Par l'intermédiaire du Campus Saint-Jean de l'Université de l'Alberta, le Consortium national de formation en santé vise à améliorer l'accès aux services sociaux et de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire en augmentant l'accès aux programmes de formation en santé. Le Campus Saint-Jean propose trois programmes dans le cadre de ses partenariats avec le Consortium :

Programme d'aide aux soins de santé Health Care Aide Program (HCA), proposé par le Centre collégial de l'Alberta;
Programme bilingue de baccalauréat en sciences infirmières, programme de premier cycle;
Certificat d'études supérieures en orthophonie dans le cadre d'un programme d'études supérieures en milieu francophone.

Les projets suivants ont été choisis pour être mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat avec l'Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA) et le Réseau santé Alberta (RSA). Certains éléments seront étudiés de concert avec le ministère de la Santé mentale et de la Dépendance et avec un financement dans le cadre du plan Travailler ensemble. D'autres programmes seront proposés au fur et à mesure de l'élaboration de la stratégie révisée.

Stratégies pour développer l'offre active et la demande de services de soins de santé en français : Établir un mécanisme permanent de collaboration entre le gouvernement de l'Alberta et les organisations d'intervenants au sein de la francophonie albertaine. Ce mécanisme, qui pourrait prendre la forme d'un comité multilatéral sur la santé en français, permettrait de déterminer et de mettre en œuvre les meilleures stratégies pour élaborer l'offre active de services de santé en français.
Élargir la portée des services de santé en français à Edmonton, Calgary et dans les régions rurales : Déterminer le manque de professionnels de la santé et les lacunes en matière de prestation de services en français. Ces données serviront à obtenir une vue d'ensemble des besoins en matière de services de soins de santé en français dans la province.
Tel-Aide Outaouais en Alberta :Développer les services de santé mentale en français pour combler les lacunes que la francophonie albertaine a déterminées dans ce secteur. Le financement pour Tel-Aide Outaouais permettrait de préserver les services déjà disponibles. Le service d'assistance téléphonique est proposé directement et uniquement en français.
Soutenir les professionnels de la santé qui souhaitent améliorer leurs compétences en français : Projet pilote visant à améliorer les compétences en français des professionnels de la santé afin que l'Alberta puisse mettre en œuvre le concept du « Café de Paris » en créant un espace informel qui permettrait aux employés d'acquérir des compétences de base en français ou de les entretenir.

6. Santé des femmes

Lancée par la Royal Alexandra Hospital Foundation en 2020, l'Alberta Women's Health Foundation (AWHF) est une marque panprovinciale de défense de la santé des femmes et de collecte de fonds qui comble les lacunes de la recherche portant sur la santé des femmes en partenariat avec le Women and Children's Health Research Institute, le Lois Hole Hospital for Women et d'autres organismes de recherche provinciaux et fédéraux ainsi que des programmes de santé des femmes.

La subvention du Centennial Legacy Grant de l'Alberta permettra à l'AWHF de réaliser ce qui suit :

attirer dans la province des innovateurs et des chercheurs du monde entier dans le domaine de la santé des femmes;
faire progresser la recherche sur la santé des femmes dans la province et faire de l'Alberta une province canadienne de premier plan en matière de recherche sur la santé des femmes dans le contexte canadien;
améliorer les résultats des soins cliniques pour les femmes en Alberta;
obtenir des fonds supplémentaires auprès d'autres sources de financement et d'investissement, y compris le gouvernement du Canada, l'industrie de la santé, ainsi que d'autres sources;
tirer parti de la philanthropie et de la collecte de fonds auprès de donateurs privés et d'entreprises pour la recherche et l'innovation dans le domaine de la santé des femmes, et accroître ces activités;
accélérer la sensibilisation et la défense de la santé des femmes.

Résultats

Les résultats des initiatives axées sur la santé des populations autochtones sont les suivants :

Les Premières Nations, les Métis et les Inuits ont accès à des services de soins de santé de grande qualité et exempts de racisme.
Les Premières Nations, les Métis et les Inuits sont des partenaires dans la conception et la prestation des services de santé.

Albert Health s'efforcera de mettre au point des indicateurs correspondant aux initiatives susmentionnées, mais les travaux sont encore en cours.

Les résultats du système de soins de santé primaires de l'Alberta sont les suivants :

Accès :tous les Albertains ont accès à des services de soins de santé appropriés et de qualité lorsqu'ils en ont besoin, quel que soit l'endroit où ils vivent dans la province. Les options de soins sont souples et reflètent les besoins des individus et de la population en matière de santé. Les obstacles à l'accès sont levés, en particulier ceux qui influent sur les populations présentant des besoins sanitaires et sociaux complexes.
Intégration :les Albertains reçoivent des soins de santé primaires d'un prestataire et d'une équipe habituels, avec lesquels ils entretiennent une relation de soins continue. Les soins de santé des Albertains sont coordonnés dans l'ensemble du système par des prestataires qui collaborent entre professions et spécialités. Les transitions de soins se font en douceur et en temps voulu; les Albertains bénéficient d'un soutien lorsqu'ils entrent et sortent du système de soins et passent d'un prestataire à l'autre et d'un cadre à l'autre. Les services de soins de santé primaires sont liés aux soutiens sociaux et aux ressources communautaires.
Qualité :les soins de santé primaires sont efficaces, efficients et sécuritaires. Les traitements et les interventions se fondent sur les connaissances scientifiques actuelles et les pratiques fondées sur des données probantes, utilisent les ressources de manière efficace pour obtenir les résultats souhaités, et éliminent ou réduisent les risques pour les bénéficiaires des services.
Les Albertains en tant que partenaires :dans la mesure du possible, les Albertains sont des partenaires importants dans la réalisation de leurs objectifs en matière de santé et de mieux-être, avec le soutien d'une équipe de soins collaborative et interdisciplinaire. Les Albertains ont une expérience positive des soins; les soins dispensés sont respectueux des besoins sanitaires, sociaux, mentaux, culturels et spirituels de chacun.
Soins appropriés et respectueux des valeurs culturelles : les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits ont accès à des soins de grande qualité, respectueux des valeurs culturelles, exempts de racisme, et conçus et dispensés de manière à répondre à leurs besoins particuliers en matière de soins de santé.

Priorité 2 : Réduire les arriérés et soutenir nos travailleurs de la santé

Initiatives

7. Recours à des prestataires communautaires pour l'imagerie diagnostique publique - Projet pilote

Développer le potentiel des systèmes de « montée en puissance » en offrant un financement limité dans le temps aux prestataires communautaires afin qu'ils proposent des examens d'IRM et de tomodensitométrie (non urgents) financés par l'État afin de réduire les retards en matière d'imagerie diagnostique et de diminuer la liste d'attente pour qu'elle reste dans les limites des temps d'attente cliniquement appropriés.

Cette approche s'appuie sur le modèle utilisé avec AHS dans le cadre du plan d'action pour la tomodensitométrie et l'IRM (financement supplémentaire ponctuel accordé par Alberta Health à AHS pour compléter les niveaux de base de l'IRM et de la tomodensitométrie). Le financement au titre du plan Travailler ensemble sera proposé aux prestataires communautaires sous contrat avec AHS pour proposer un nombre ciblé d'examens d'IRM et de tomodensitométrie (aucun financement n'est actuellement accordé aux prestataires communautaires pour le travail supplémentaire). Il existe une capacité dans la zone d'Edmonton, notamment par l'intermédiaire de MIC Medical Imaging, et des capacités supplémentaires dans les zones d'Edmonton et de Calgary doivent être confirmées. L'analyse de l'Institute of Health Economics est également presque terminée et permettra de déterminer la stratégie contractuelle qui aura l'effet le plus positif sur les résultats cliniques et la réduction des listes d'attente.

Ce modèle assurera la conformité à la Loi canadienne sur la santé. En effet, il s'agit d'un financement public et aucun patient n'aura à débourser d'argent pour accéder à ces services.

Résultats

Réduire le nombre d'Albertains sur la liste d'attente pour les examens d'IRM et de tomodensitométrie.
Réduire au minimum le nombre d'Albertains dont le temps d'attente est supérieur aux temps d'attente cliniquement appropriés pour les examens d'IRM et de tomodensitométrie.
Améliorer les résultats en matière de santé et la qualité de vie des Albertains en réduisant les temps d'attente pour les examens d'IRM et de tomodensitométrie.

Priorité 3 : Améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale et de consommation de substances

Initiatives

8. Maintenir les améliorations en matière de santé mentale et de traitement des dépendances précédemment soutenues par les accords bilatéraux de l'Énoncé de principes communs de 2017

L'objectif de cette initiative est de soutenir et d'améliorer l'accès aux programmes et services préexistants en matière de santé mentale et de traitement des dépendances. Plus précisément, le financement proposé permettra d'inscrire le soutien dans la durée pour :

8.1 Services communautaires en dépendances et en santé mentale

Améliorer le suivi dans la collectivité, et la prestation d'un soutien en cas de crise et d'un soutien communautaire en matière de dépendances et de santé mentale en ajoutant des options de soins intensifs.

8.2 Services en santé mentale et en dépendances dans la collectivité pour les enfants et les adolescents

Mise en place d'équipes de santé mentale clinique en milieu scolaire dans les collectivités prioritaires de la province.

8.3 Services spécialisés en matière de dépendances et de santé mentale

augmenter la gamme et le type de services spécialisés proposés dans toute la province.

9. Services de santé mentale et de traitement des dépendances pour enfants et jeunes présentant de graves problèmes de santé mentale.

Améliorer les résultats pour les enfants et les jeunes à risque qui sont actuellement confrontés à de graves problèmes de santé mentale et de toxicomanie :

Développer les programmes communautaires de jour et les services résidentiels;
Élargir l'accès aux services cliniques de santé mentale pour les populations mal desservies, telles que les jeunes en milieu carcéral, les jeunes pris en charge par l'État et ceux qui ont accès aux services destinés aux jeunes.

Le financement de la province a permis de soutenir les services de référence existants, mais il est nécessaire de les développer davantage pour améliorer leur accès et répondre à la demande de services. Le financement fédéral supplémentaire soutiendra la mise en œuvre de la programmation supplémentaire susmentionnée, ainsi que le financement provincial supplémentaire.

10. Accroître les mesures de soutien en matière de santé mentale et de traitement des dépendances pour les populations adultes (et celles qui sortent des services destinés aux jeunes ou qui ont des besoins complexes) afin de mettre en place des mesures de soutien appropriées et de réduire les temps d'attente pour les services.

L'objectif de cette initiative est de permettre aux Albertains d'accéder à des programmes et services de santé mentale et de traitement des dépendances de haute qualité, centrés sur la personne, en donnant la priorité au mieux-être des Albertains et à l'accès à un soutien de haute qualité en matière de santé mentale et de traitement des dépendances axé sur le rétablissement, en fonction de leur situation particulière.

Pour ce faire, cette initiative aura pour effet d'améliorer et de développer les services pour les jeunes adultes présentant des besoins complexes et à haut risque, y compris pour ceux qui dépendent de plusieurs ministères (par exemple, les ministères de la Santé, des Services à l'enfance et à la famille et de la Justice), ceux qui ont déjà eu besoin d'un internement involontaire pour des raisons de sécurité, ou qui présentent un risque élevé de suicide, de tentatives de suicide répétées et d'idées suicidaires, et les jeunes qui sortent de l'assistance publique et des établissements pénitentiaires. Le ministère de la Santé mentale et de la Dépendance continuera de renforcer les programmes existants en :

renforçant les mesures de soutien axées sur le rétablissement dans les zones urbaines où les besoins sont les plus importants afin d'élargir la réponse de la province à la crise de la dépendance et d'offrir un plus grand nombre de possibilités de traitement aux Albertains;
créant de nouveaux espaces de traitement des dépendances et des communautés de rétablissement dans toute la province et optimiser ceux qui existent déjà, afin de soutenir un plus grand nombre d'Albertains dans leur quête de rétablissement;
intensifiant les efforts pour s'assurer que les Premières Nations, les Métis et les Inuits de l'Alberta bénéficient d'un soutien communautaire respectueux des valeurs culturelles en matière de traitement des dépendances et de santé mentale.

Le financement de la province a permis de soutenir les services de référence existants, mais il est nécessaire de les développer davantage pour améliorer leur accès et répondre à la demande de services. Le financement fédéral supplémentaire soutiendra la mise en œuvre de la programmation supplémentaire, parallèlement à un financement provincial supplémentaire.

Résultats

Ces initiatives permettront d'améliorer l'accès aux services de santé mentale pour les enfants et les jeunes, en particulier ceux qui présentent des besoins complexes en matière de santé mentale ou de traitement des dépendances, et d'aider les familles en situation de crise. Les enfants et les jeunes de l'ensemble de l'Alberta bénéficieront d'un plus grand nombre de possibilités d'accéder à des traitements communautaires spécialisés et d'améliorer leur santé mentale. Il est important de noter que les jeunes ayant des besoins complexes bénéficieront également d'un soutien accru lors de leur passage dans les services pour adultes, ce qui, d'après de nombreuses personnes en ayant fait l'expérience, constitue une période particulièrement difficile et importante pour le maintien de l'efficacité des soins.

En outre, le système de santé poursuivra sa conversion en faveur d'un système de soins axé sur le rétablissement, où chaque personne aux prises avec des problèmes de dépendance et de santé mentale sera soutenue dans sa quête de rétablissement, ce qui influera sur une plus grande partie de la société, au-delà du système de soins de santé. Il s'agit notamment d'améliorer considérablement l'accès des enfants et des jeunes aux services de santé mentale dans leurs collectivités, dans les cliniques spécialisées et dans les écoles.

Depuis 2017, ces initiatives bénéficient du financement de l'Énoncé de principes communs de 2017, tout en étant complétées par des fonds provinciaux supplémentaires. Ce modèle devrait se poursuivre.

Priorité 4 : Moderniser les systèmes de santé grâce aux données sur la santé et aux outils numériques

Initiatives

11. Remplacer et étendre les répertoires et le portail destiné aux fournisseurs d'Alberta Netcare

L'objectif de cette initiative est de continuer à renforcer la valeur clinique du dossier de santé électronique (DSE) provincial en intensifiant la communication de données de la part des professionnels de la santé communautaires, en favorisant son accès à un plus grand nombre de membres de l'équipe soignante du patient et en accroissant l'adoption de normes et de technologies d'échange de données standardisées dans l'ensemble du système de santé. Cela se traduira par un enregistrement plus rapide et plus complet des soins prodigués aux Albertains.

12. Améliorer et développer le portail destiné aux patients MyHealth Records

L'objectif de cette initiative est d'accroître la capacité des Albertains à accéder à leurs données de santé numériques et à échanger en toute sécurité avec leurs équipes de soins par le biais de MyHealth Records (MHR). Elle englobe plusieurs projets menés de front pour donner aux patients et à leurs familles les moyens d'agir. Le portail MHR continue d'évoluer en ajoutant des flux de données supplémentaires et de l'information sur la santé pour permettre aux patients de gérer leurs soins. Les améliorations potentielles comprennent l'extension des renseignements disponibles pour les Albertains par l'ajout de l'historique du statut d'orientation des spécialistes, l'élargissement des résultats de l'imagerie diagnostique pour inclure les rapports de cardiologie, et l'ajout des rapports d'opération, d'investigation et de procédure. Au 31 octobre 2023, le portail comptait 1,6 million d'utilisateurs inscrits.

13. Accélérer l'interopérabilité des DME

L'objectif de cette initiative est d'augmenter le nombre de médecins de famille, de spécialistes et de membres du personnel infirmier praticien en mesure d'échanger des renseignements par voie électronique de manière sécurisée et normalisée. Cela inclut notamment la capacité à communiquer des résumés de patients et d'autres données cliniques importantes au DSE provincial et à obtenir des renseignements en retour des systèmes provinciaux par le biais de logiciels de DME plus intégrés. Il s'agit notamment des fournisseurs de soins dans les communautés autochtones (y compris les réserves des Premières Nations) dans les régions rurales et éloignées de l'Alberta. Cette initiative favorisera la continuité des soins tout au long du parcours de santé du patient.

14. Mise en œuvre de services d'orientation électroniques

L'objectif de cette initiative est de favoriser la communication sécurisée des demandes d'orientation et de consultation électroniques entre les professionnels et les organisations de services, en tant que première étape d'un processus de commandes en boucle fermée. L'Alberta a mis en place un modèle d'admission central à l'échelle provinciale pour les services chirurgicaux afin de s'assurer que les patients bénéficient des services nécessaires dans les plus brefs délais. Les orientations et les consultations électroniques s'appuieront sur ce cadre pour éliminer la saisie manuelle des données, améliorer la qualité du processus d'orientation et accélérer la prestation des services. L'Alberta disposera ainsi de renseignements plus précis et plus exhaustifs sur les temps d'attente pour les interventions chirurgicales et les consultations à la suite d'orientations.

15. Mise à niveau des systèmes provinciaux d'entrepôt de données

L'objectif de cette initiative est d'améliorer l'environnement analytique des données provinciales et, par ce biais, d'améliorer la capacité de la province à comprendre la prestation des services de santé en Alberta et à en rendre compte. Il s'agit notamment de mettre en place de nouveaux services de rapport pour les données sur les soins primaires et de faire progresser les outils de dépersonnalisation afin de protéger la vie privée des Albertains tout en poursuivant les efforts d'analyse et d'amélioration de la qualité des soins. Elle permettra également à Alberta Health de diffuser les rapports sur l'amélioration de la qualité avec les fournisseurs de soins de toute la province par l'intermédiaire de services de portail.

Résultats

Ces initiatives amélioreront l'accès des Albertains à leur information sur la santé et aux services de santé numériques afin de leur donner les moyens de gérer eux-mêmes leurs soins. Elles amélioreront aussi l'étendue et la pertinence des renseignements disponibles pour les professionnels, sur le lieu même des soins, ce qui leur permettra de prodiguer des soins de qualité à leurs patients. Enfin, elles favoriseront l'échange sécurisé de données sur la santé dans le système de santé, ainsi que l'analyse de ces données pour la gestion du système de santé tout en protégeant la vie privée des Albertains.

Allocations de fonds
Initiative	Investissements supplémentaires (M$)			Total
Initiative	2023-2024	2024-2025	2025-2026	Total
Élargir l'accès à des services de santé familiale (y compris dans les régions rurales et éloignées)	48,7 $	249,1 $	241,0 $	538,8 $
1. Total de l'initiative MAPS (initiatives 1.1 à 1.5)	37,9 $	109,9 $	109,9 $	257,7 $
1.1 - Soutiens financiers à l'innovation pour les programmes et soutiens de soins de santé primaires dirigés par des Autochtones	2,1 $	1,7 $	1,7 $	5,5 $
1.2 - Accords de communication d'information avec les communautés des Premières Nations et métisses	0,4 $	0,3 $	0,3 $	1,1 $
1.3 - Mise en œuvre d'un financement de relance pour les soins en équipe	-	79,1 $	79,1 $	158,1 $
1.4 - Mise en place de mesures de soutien intégrées pour la population de l'Alberta vulnérable et mal desservie	31,2 $	25,4 $	25,4 $	81,9 $
1.5 - Améliorer l'accès grâce à un programme de soins virtuels	4,2 $	3,4 $	3,4 $	11,1 $
2. Codes de soins virtuels	7,5 $	16,0 $	17,5 $	41,0 $
3. Stabilisation des soins primaires	-	100,7 $	100,7 $	201,4 $
4. Projets pilotes de soins communautaires	2,9 $	9,6 $	6,0 $	18,5 $
5. Programme de services en français	0,4 $	3,0 $	2,0 $	5,4 $
6. Santé des femmes	-	10,0 $	5,0 $	15,0 $
Réduire les arriérés et soutenir nos travailleurs de la santé	15,0 $	15,0 $	15,0 $	45,0 $
7. Fournisseurs communautaires d'imagerie diagnostique	15,0 $	15,0 $	15,0 $	45,0 $
Améliorer l'accès à des services de santé mentale et de consommation de substances	141,0 $	142,0 $	143,0 $	426,0 $
8. Santé mentale et consommation de substances (financement bilatéral de l'Énoncé de principes communs de 2017) (initiatives 8.1 à 8.3)	70,0 $	70,0 $	71,0 $	211,0 $
8.1 - Services communautaires en dépendance et en santé mentale	8,8 $	8,8 $	8,8 $	26,4 $
8.2 - Services en santé mentale et en dépendance dans la communauté pour les enfants et les adolescents	25,2 $	25,2 $	25,3 $	75,7 $
8.3 - Services spécialisés en matière de dépendance et de santé mentale	36,0 $	36,0 $	36,0 $	108,0 $
9. Santé mentale des jeunes et traitement des dépendances Capacité et programmes intégrés et communautaires d'aide à la jeunesse (capital et fonctionnement)	25,7 $	34,0 $	55,7 $	115,4 $
10. Capacité communautaire de traitement et de rétablissement des dépendances et de la santé mentale chez les adultes (capital et fonctionnement)	45,3 $	38,0 $	16,3 $	99,6 $
Modernisation des systèmes de santé grâce aux données sur la santé et aux outils numériques	-	16,0 $	43,0 $	59,0 $
11. Remplacer et étendre les répertoires et le portail destiné aux fournisseurs d'Alberta Netcare	-	5,0 $	10,0 $	15,0 $
12. Améliorer et développer le portail destiné aux patients MyHealth Records	-	-	5,0 $	5,0 $
13. Accélérer l'interopérabilité des DME	-	2,0 $	2,0 $	4,0 $
14. Mise en œuvre de services d'orientation électroniques	-	4,0 $	6,0 $	10,0 $
15. Mise à niveau des systèmes provinciaux d'entrepôt de données	-	5,0 $	20,0 $	25,0 $
Dépenses totales	205 $	422 $	422 $	1069 $
Financement fédéral disponible pour travailler ensemble	355 $	356 $	356 $	1 069 $
Report annuel prévu	150 $	84 $	-	-

Production de rapports sur les résultats

Indicateur		Base de référence	Objectif	Échéancier
Améliorer l'accès aux services de santé familiale (y compris les zones rurales et éloignées)
Pourcentage de personnes en Alberta qui déclarent avoir fréquemment accès à un fournisseur de soins primaires^{Note de bas de page 1}		87,3	90	2026
Conditions propices à la médecine familiale (pourcentage de visites aux urgences jugées inutiles/qui pourraient être traitées dans le cabinet d'un médecin de famille)^{Note de bas de page 2}		20	17	2026
Augmentation en pourcentage du recours aux services de soins virtuels par les professionnels de la médecine familiale^{Note de bas de page 2}		Total pour 2022 (6 811 847)	+15	2026
Réduire les arriérés et soutenir nos travailleurs de la santé
Importance des retards en matière d'interventions chirurgicales causés par la pandémie de COVID-19^{Note de bas de page 1}		-10 %	0 %	2024
Nombre net de nouveaux médecins de famille, et de nouveaux membres du personnel infirmier et du personnel infirmier praticien (par 10 000 habitants)^{Note de bas de page 1}	Médecins de famille	12	12,6	2026
	Infirmier praticien	1	1,7	2026
	Personnel infirmier autorisé	82	82,6	2026
Augmentation en pourcentage des examens d'IRM/de TDM²		2022-2023 Examens budgétisés (743 515)	3 %	2026
Améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale et de consommation de substances
Temps d'attente médians pour les services communautaires de counseling en santé mentale^{Note de bas de page 1}(Voir plus bas pour l'indicateur sur le temps d'attente de l'Alberta)		S.O.^{Note de bas de page 3}	S.O.^{Note de bas de page 3}	S.O.^{Note de bas de page 3}
Nombre de jeunes âgés de 12 à 25 ans ayant accès à des services intégrés pour les jeunes en matière de santé mentale et de dépendances aux substances^{Note de bas de page 1} Remarque : L'Alberta déclare le nombre de nouveaux services spécialisés pour les enfants et les jeunes disponibles dans les écoles ainsi que le nombre de nouveaux programmes de prévention pour les enfants et les jeunes disponibles dans les écoles.		4	102	2026
Pourcentage de personnes en Alberta atteintes de troubles mentaux qui ont un besoin non satisfait en matière de soins de santé mentale^{Note de bas de page 1}		8,7^{Note de bas de page 5}	7^{Note de bas de page 5}	2026
Temps d'attente médian pour les services communautaires de santé mentale et de toxicomanie^{Note de bas de page 2}		19 jours (2022/23)	17 jours	2026
Premier contact avec le service des urgences (pourcentage de personnes vues au service des urgences pour des raisons de santé mentale et de dépendance et n'ayant pas eu recours aux services d'un médecin au cours des deux années précédentes)^{Note de bas de page 2}		24,9 % (2021-2022)	20,8 %	2026
Nombre d'albertains recevant des soins de niveau approprié (spécifique au soins de santé mentale et de toxicomanie)		En développement	En développement	En développement
Scores du capital de rétablissement des communautés albertaines		En développement	En développement	En développement
Scores du Recovery Capital Index (RCI) des Albertains ayant accès à un traitement en matière de toxicomanie ou de santé mentale du régime publique et participant à la plateforme My Recovery.		En développement	En développement	En développement
Modernisation des systèmes de santé grâce aux données sur la santé et aux outils numériques
Pourcentage de personnes en Alberta qui peuvent accéder à leur propre dossier de santé complet par voie électronique^{Note de bas de page 1}		47	50	2026
Pourcentage de professionnels de la santé familiale et d'autres professionnels de la santé qui peuvent échanger des données sur la santé des patients par voie électronique^{Note de bas de page 1}		30	40	2026
Taux de participation des médecins de famille au CPAR^{Note de bas de page 3}		25 %	30 %	2026
Note de bas de page t6-1 Indicateur clé national (Institut canadien d'information sur la santé) Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page t6-2 Indicateur particulier à l'Alberta - De nouvelles mesures de performance spécifiques à l'Alberta sont en cours d'élaboration pour 2024-2025 et seront reflétées dans les révisions du plan d'action, le cas échéant. Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page t6-3 L'indicateur sera rapporté dans le cadre du processus de l'ICIS. Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page t6-4 Indicateur particulier à l'Alberta Retour à la référence de la note de bas de page 4 Note de bas de page t6-5 Les rapports sur cet indicateur seront évalués plus en détail dans le cadre du processus de l'ICIS ainsi qu'en tenant compte des nouvelles normes propres à l'Alberta. des mesures de performance sont en cours d'élaboration pour Retour à la référence de la note de bas de page 5

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Date de modification :: 2024-01-04