Nouvelle-Écosse lettre d’entente pour modifier les accords bilatéraux sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie

15 Décembre 2021

L’honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Monsieur le Ministre,

La pandémie de COVID-19 a créé d’importants problèmes pour les Canadiens et a touché de manière disproportionnée les résidents des établissements de soins de longue durée. Des éclosions dans ces installations ont causé la mort de plusieurs des citoyens les plus vulnérables du Canada, et ont changé pour toujours la vie des familles et des soignants. Dans le but d’affronter cette crise, la Nouvelle-Écosse travaille à améliorer la sécurité des soins prodigués à ceux qui habitent dans des établissements de soins de longue durée, et la sécurité de ceux qui les soignent, par un vaste éventail de mesures visant à améliorer la prévention et le contrôle des infections. Ces mesures ont été appuyées par des investissements et des ressources du gouvernement fédéral, y compris les fonds accordés dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire de septembre 2020.

Le 30 novembre 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir les provinces et les territoires grâce au nouveau Fonds pour la sécurité des soins de longue durée. Comme suite à cette promesse, le Canada et la Nouvelle-Écosse conviennent, par la présente lettre d’entente, de modifier l’accord sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie (l’accord bilatéral) entre le Canada et la Nouvelle-Écosse, conformément aux annexes A et B de la présente lettre, dans l’objectif de mieux protéger les Canadiens qui habitent dans ces milieux au moyen de mesures accrues visant à prévenir et contrôler les infections.

Les modifications à l’annexe A établissent les modalités qui s’appliquent au financement pour la sécurité des soins de longue durée, notamment :

À l’exception des modifications qui figurent dans les annexes de la présente lettre d’entente, les modalités de l’accord bilatéral demeurent en vigueur.

Cette lettre d’entente pour modifier l’accord bilatéral entrera en vigueur dès que les signatures respectives y auront été apposées et, conformément à l’accord, demeurera en vigueur jusqu’au 31 mars 2022, sauf en cas de résiliation par les parties à l’entente. Cette lettre ainsi que l’accord mis à jour et les annexes seront publiés sur le site Web de Santé Canada.

L’honorable Michelle Thompson
Ministère de la Santé et du Mieux-être

L’honorable Barbara Adams
Ministère des Aînés et des Soins de longue durée

L’honorable Jean-Yves Duclos
Ministre fédéral de la Santé

Détails de la page

Date de modification :