2018 à 2022 Accord de financement entre le Canada et le Yukon sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie

Table des matières

Accord de financement

ENTRE :

SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA (ci-après « le Canada » ou « le gouvernement du Canada ») représentée par la ministre de la Santé (ci-après « la ministre fédérale »)

- et -

LE GOUVERNEMENT DU YUKON (ci-après « le Yukon » ou « le gouvernement du Yukon ») représentée par la ministre de la Santé et des Services sociaux (ci-après « la ministre territoriale »)

CI-APRÈS, collectivement, « les parties »

PRÉAMBULE

ATTENDU QUE, le 6 janvier 2017, le Canada et le gouvernement du Yukon ont convenu d'un financement fédéral ciblé sur 10 ans, à compter de 2017-2018, pour des investissements dans les services de soins à domicile et de soins communautaires, ainsi que dans les services en santé mentale et en toxicomanie, en plus des engagements législatifs existants grâce au Transfert canadien en matière de santé;

ATTENDU QUE, le Canada et le gouvernement du Yukon ont convenu d'un énoncé de principes communs sur les priorités partagées en matière de santé (ci-après « l'énoncé de principes communs », ci-joint en tant qu'annexe 1), le 21 août 2017, qui formulait leur vision commune pour l'amélioration de l'accès aux services de soins à domicile et de soins communautaires, et aux services en santé mentale et en toxicomanie au Canada;

ATTENDU QUE, le Canada autorise la ministre fédérale à conclure des ententes avec les provinces et les territoires afin de déterminer les activités que les provinces et les territoires entreprendront concernant les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie, en fonction d'une liste de domaines d'intervention communs et conformément aux mesures de rendement et aux engagements en matière d'établissement de rapports cohérent avec l'énoncé de principes communs;

ATTENDU QUE, le Canada et le gouvernement du Yukon ont convenu que la collecte de données et les rapports publics des résultats sont essentiels pour communiquer les résultats aux Canadiens sur ces priorités du système de santé et que l'approche adoptée en matière de mesure du rendement tiendra compte et visera à éliminer les différences d'accès aux données et l'infrastructure de l'information sur la santé;

ATTENDU QUE, la Government Organization Act autorise la ministre territoriale à conclure des ententes avec le gouvernement du Canada en vertu desquelles le Canada s'engage à fournir un financement relativement aux coûts engagés par le gouvernement du Yukon pour la prestation de services de santé qui englobent les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que les initiatives relatives à la santé mentale et à la toxicomanie;

ATTENDU QUE, le gouvernement du Yukon effectuera des investissements continus dans les services de soins à domicile et de soins communautaires et dans les services en santé mentale et en toxicomanie, conformément à ses responsabilités plus vastes de prestation de services de soins de santé à ses résidents;

ATTENDU QUE, le gouvernement du Canada effectue des investissements continus dans les services de soins à domicile et de soins communautaires et dans les services en santé mentale et en toxicomanie pour les collectivités autochtones et d'autres populations fédérales.

ATTENDU QUE, depuis mars 2020, le Canada est au cœur de la pandémie mondiale COVID-19, qui a touché de façon disproportionnée les Canadiens vivant dans des établissements de soins de soutien dans la collectivité, à savoir les établissements de soins de longue durée, les résidences-services et les résidences pour personnes âgées où ils reçoivent des services de soins continus (ci-après appelés établissements de soins de longue durée), et qui oblige les provinces et les territoires à mettre en place des mesures plus strictes pour réduire le risque de préjudice pour les résidents de ces établissements;

ATTENDU QUE, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 19 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et à rendre le Canada plus résistant à d'éventuelles poussées futures en cas de COVID-19, dont 740 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires jusqu'en 2020-2021 par des investissements ponctuels pour la prévention et le contrôle des infections, notamment dans les établissements de soins de longue durée;

ATTENDU QUE, le 30 novembre 2020, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir un milliard de dollars pour aider les provinces et les territoires à protéger les résidents des établissements de soins de longue durée, compte tenu du risque grave et continu pour la santé de ces Canadiens vulnérables;

ATTENDU QUE, le Canada autorise le ministre fédéral à conclure des accords avec les provinces et les territoires, afin de déterminer les activités que les provinces et les territoires entreprendront pour protéger les résidents dans les établissements de soins de longue durée par des mesures accrues de prévention et de contrôle des infections et conformément aux engagements en matière de mesures de rendement et de rapports;

ET ATTENDU QUE, le gouvernement du Yukon autorise le ministre provincial à conclure des accords avec le gouvernement du Canada en vertu desquels le Canada s'engage à fournir un financement pour la sécurité des soins de longue durée à l'égard des dépenses engagées par le gouvernement du Yukon pour des activités visant à protéger les résidents dans les établissements de soins de longue durée par des mesures accrues de prévention et de contrôle des infections;

EN CONSÉQUENCE, le Canada et le gouvernement du Yukon conviennent de ce qui suit :

1.0 Objectifs

1.1 En s'appuyant sur les initiatives et les investissements existants du gouvernement du Yukon, le Canada et le gouvernement du Yukon s'engagent à collaborer pour améliorer l'accès aux services de soins à domicile et de soins communautaires, et pour renforcer l'accès aux services en santé mentale et en toxicomanie (énumérés dans l'énoncé de principes communs, joint en annexe 1).

1.2 Par ailleurs, le Canada et le gouvernement du Yukon s’engagent à travailler ensemble pour améliorer l’accès à des soins sûrs par une prévention et un contrôle accrus des infections dans les établissements de soins de longue durée.

2.0 Plan d'action

2.1 Le gouvernement du Yukon investira le financement fédéral pour les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie versé par le biais du présent accord dans des initiatives en fonction des interventions sélectionnées de chaque menu d'interventions décrit dans l'énoncé de principes communs.

2.2 L'approche qu'adopte le gouvernement du Yukon pour réaliser ses objectifs en services de soins à domicile et de soins communautaires et en services en santé mentale et en toxicomanie est énoncée dans le plan d'action quinquennal (de 2017-2018 à 2021-2022), telle qu'elle est présentée à l'annexe 2.

2.3 Le gouvernement du Yukon investira le financement fédéral pour la sécurité des soins de longue durée prévu par le présent accord dans des activités de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de soins de longue durée dans chacun des trois domaines suivants :

  • Mesures de maintien en poste du personnel existant, y compris les suppléments de salaire, et/ou l’embauche de ressources humaines (par exemple, des préposés aux services de soutien à la personne, des infirmières et des infirmiers auxiliaires autorisés, des employés des services d’entretien);
  • Les nouvelles infrastructures et les rénovations des infrastructures existantes, telles que la ventilation des chambres d’auto-isolement et des chambres individuelles;
  • Les évaluations de l’état de préparation menées dans les établissements de soins de longue durée pour prévenir les infections et la propagation de la COVID.

2.4 Par ailleurs, le gouvernement du Yukon peut également investir le financement fédéral pour la sécurité des soins de longue durée dans le cadre du présent accord dans des activités de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de soins de longue durée dans un ou plusieurs des domaines suivants :

  • renforcement des mesures de prévention et de contrôle des infections et de la formation pour les employés existants;
  • fourniture suffisante d’équipement de protection individuelle pour le personnel et les visiteurs;
  • programmes de formation rapide pour augmenter le nombre d’employés du secteur des soins de soutien, y compris des formations pour les étudiants et les travailleurs d’autres secteurs;
  • amélioration du contrôle et du dépistage réguliers du personnel et des visiteurs pour détecter, prévenir ou limiter rapidement la propagation;
  • embauche d’inspecteurs et de spécialistes de la prévention et du contrôle des infections supplémentaires pour soutenir les inspections en personne de tous les établissements, ainsi que les coûts d’accréditation liés au respect des normes en matière de soins de longue durée.

2.5 L’approche du gouvernement du Yukon pour atteindre l’objectif du financement pour la sécurité des soins de longue durée, tel que défini au paragraphe 1.2, dans les domaines énumérés ci-dessus, est illustrée à l’annexe 2, telle que modifiée.

3.0 Durée de l'accord

3.1 La durée de cet accord sera de quatre ans, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2022 (la durée).

3.2 Sous réserve des paragraphes 4.4 et 4.5, le financement pour la sécurité des soins de longue durée prévu par le présent accord peut être utilisé par le gouvernement du Yukon pour les dépenses engagées entre le 1er décembre 2020 et le 31 mars 2022.

3.3 Renouvellement de l'accord bilatéral

3.3.1 Conformément à l'engagement fédéral du budget de 2017 de 11 milliards de dollars sur 10 ans, la part du gouvernement du Yukon du financement fédéral pour les années 2022-2023 à 2026-2027 sera versée au renouvellement des ententes bilatérales, assujetti à un crédit annuel du Parlement du Canada ainsi qu'un accord entre le Yukon et le Canada sur un nouveau plan d'action quinquennal.

3.3.2 Le renouvellement offrira au gouvernement du Yukon et au Canada l'occasion d'examiner et de corriger, au besoin, et de réharmoniser les nouvelles priorités dans de futurs accords bilatéraux en fonction des progrès accomplis à ce jour.

4.0 Dispositions financières

4.1 Les contributions fournies en vertu de cet accord s'ajoutent, sans les remplacer, à celles que le Canada fournit actuellement au Yukon en vertu du Transfert canadien en matière de santé à l'appui de la prestation de soins de santé dans leur domaine de compétence.

4.2 Attribution au gouvernement du Yukon

4.2.1 Dans cet accord, « exercice financier » signifie la période commençant le 1er avril de toute année civile et prenant fin le 31 mars de l'année civile suivante.

4.2.2 Le Canada a désigné les montants maximaux suivants devant être transférés au total à toutes les provinces et à tous les territoires en vertu de la présente initiative en fonction du nombre d'habitants pour la durée commençant le 1er avril 2018 et prenant fin le 31 mars 2022.

Services de soins à domicile et de soins communautaires

  1. 600 millions de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2018
  2. 650 millions de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2019
  3. 650 millions de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2020
  4. 900 millions de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021

Services en santé mentale et en toxicomanie

  1. 250 millions de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2018
  2. 450 millions de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2019
  3. 600 millions de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2020
  4. 600 millions de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021

Sécurité des soins de longue durée

  1. 1 milliard de dollars pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021

4.2.3 Pour les soins à domicile et en milieu communautaire et les services en santé mentale et en toxicomanie, le financement annuel sera alloué aux provinces et aux territoires sur une base par habitant, pour chaque exercice financier où un accord est en place. Le financement par habitant pour chaque exercice financier est calculé selon la formule suivante : F x K/L, où :

  • F est le montant total du financement annuel disponible dans le cadre de ce programme (le montant du financement changera en fonction de l'exercice financier);
  • K est la population totale de la province ou du territoire donné, telle que déterminée à l'aide des estimations démographiques annuelles de Statistique Canada;
  • L est la population totale du Canada, déterminée à partir des estimations démographiques annuelles de Statistique Canada.

Pour la sécurité des soins de longue durée, un financement annuel sera alloué aux provinces et aux territoires avec un montant de base de 2 000 000 $ pour chaque province et territoire et le reste du fonds leur sera alloué sur une base par habitant, pour chaque exercice financier où une entente est en place. Le montant total à payer à [PT] sera calculé à l'aide de la formule suivante :

2 000 000 + (F - [N x 2 000 000]) x (K/L), où :

  • F est le montant total du financement unique disponible dans le cadre de cette initiative;
  • N est le nombre de provinces et territoires (13 en tout) qui recevront le financement de base de 2 000 000 $;
  • K est la population totale d'une province ou d'un territoire donné, telle que déterminée à l'aide des estimations démographiques annuelles de Statistique Canada;
  • L est la population totale du Canada, déterminée à partir des estimations démographiques annuelles de Statistique Canada.

4.2.4 Aux fins d'application de la formule de la section 4.2.3, la population du Yukon pour chaque exercice financier et la population totale de toutes les provinces et de tous les territoires pour l'exercice financier en question sont les populations respectives déterminées en fonction des prévisions trimestrielles préliminaires des populations respectives le 1er juillet de ce même exercice financier. Ces prévisions sont publiées par Statistique Canada chaque année en septembre.

4.2.5 Assujettie au rajustement annuel selon les formules décrites dans la section 4.2.3, la proportion estimative des montants du Yukon sera de :

Exercice financier Soins à domicile et soins communautaires
Montant estimé devant être versé au YukonNote de bas de tableau 1 - * (sujet à un rajustement annuel)
Services en santé mentale et en toxicomanie
Montant estimé devant être versé au YukonNote de bas de tableau 1 - * (sujet à un rajustement annuel)
2018-2019 630 000 $ 260 000 $
2019-2020 680 000 $ 470 000 $
2020-2021 680 000 $ 630 000 $
2021-2022 940 000 $ 630 000 $

4.2.6 Sous réserve d'un ajustement annuel fondé sur la formule décrite à l'alinéa 4.2.3, la part estimée des montants revenant au gouvernement du Yukon sera :

Exercice financier Sécurité des soins de longue durée
Montant estimatif à verser au gouvernement du YukonNote de bas de page 8 (sous réserve d'un ajustement annuel)
2021-2022 3 077 710 $

4.3 Paiement

4.3.1 La contribution du Canada pour les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie sera versée en tranches semestrielles approximativement égales comme suit:

  1. Le premier versement sera effectué le ou vers le 15 avril de chaque exercice financier. Le deuxième versement sera effectué le ou vers le 15 novembre de chaque exercice financier.
  2. Le montant du premier versement correspondra à 50 % du montant nominal de la contribution indiqué à l'article 4.2.5 ajusté selon la formule mentionnée à l'article 4.2.3.
  3. Le montant du deuxième versement correspondra au montant restant de la contribution du Canada au Yukon pour l'exercice financier donné, calculé selon les sections 4.2.5 et 4.2.3.
  4. Le Canada informera le Yukon du montant nominal au début de l'exercice financier. Ce montant reposera sur les estimations préliminaires trimestrielles des populations de Statistique Canada, en date du 1er juillet de l'exercice financier précédent. Le Canada informera le Yukon du montant réel du deuxième versement pour chaque exercice financier, calculé conformément à la formule décrite à la section 4.2.5 et 4.2.3.
  5. Le Canada n'effectuera pas le deuxième versement de l'exercice financier si le Yukon ne présente pas son état financier annuel vérifié de l'exercice financier précédent ou ne fournit pas à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) les données et les renseignements liés aux services de soins à domicile et de soins communautaires et aux services en santé mentale et en toxicomanie, pour l'exercice financier précédent, conformément à la section 5.1.2.
  6. La somme des deux versements semestriels constitue un paiement final et ne fait l'objet d'aucun ajustement supplémentaire une fois que la deuxième tranche de cet exercice financier a été payée.
  7. Le paiement du financement du Canada pour chaque exercice financier de la présente entente est assujetti à un crédit annuel du Parlement du Canada à cette fin.

4.3.2 La contribution du Canada pour la sécurité des soins de longue durée sera versée sur une base semi-annuelle en parts à peu près égales comme suit :

  1. Le premier versement sera effectué dans les 30 jours suivant l'acceptation par le Canada de l'approche et des initiatives proposées par le gouvernement du Yukon pour l'utilisation du financement pour la sécurité des soins de longue durée, comme il est indiqué à l'annexe 2.
  2. Le deuxième versement sera effectué le ou vers le 15 décembre 2021 après que le gouvernement du Yukon aura respecté ses obligations, tel qu'il est établi au paragraphe 5.1.2 et selon la modification de l'annexe 2 conformément au paragraphe 5.1.3.

4.3.3 Lorsque le gouvernement du Yukon ne met pas en place un accord de recouvrement des coûts comme l'exige le paragraphe 4.8, le Canada déduit du paiement visé à l'alinéa 4.3.2 b) un montant équivalent au financement fourni par le gouvernement du Yukon aux installations avec lesquelles il n'a pas mis en place les accords de recouvrement des coûts requis.

4.4 Report prospectif

4.4.1 À la demande du Yukon, le Yukon pourra conserver et reporter prospectivement au prochain exercice financier un montant allant jusqu'à 10 % de la contribution versée au Yukon pour un exercice financier en vertu de la section 4.2.5 et 4.2.6 qui excède les dépenses admissibles décrites à la section 4.7 réellement engagées par le Yukon au cours de l'exercice financier en question et se servir du montant reporté pour les dépenses liées aux secteurs d'investissement admissibles pour l'exercice financier donné. Toute demande du Yukon visant à conserver et à reporter prospectivement un montant supérieur à 10 % fera l'objet d'une discussion et d'un accord mutuel entre les parties confirmé par écrit par un échange de lettres.

4.4.2 Pour plus de certitude, il est entendu que le montant reporté d'un exercice financier à l'exercice financier subséquent viendra s'ajouter au montant maximal payable au Yukon pour l'exercice financier subséquent donné, conformément à la section 4.2.5 et 4.2.6 du présent accord.

4.4.3 Si cet accord bilatéral est renouvelé conformément aux dispositions de l'article 3.2.1 et, à la demande du Yukon, le Yukon peut conserver et reporter jusqu'à 10 % du financement fourni pour le dernier exercice de l'accord aux secteurs d'investissement admissibles dans l'accord renouvelé de cinq ans (2022-2023 à 2026-2027), sous réserve des conditions de cet accord renouvelé. Le nouveau plan d'action (2022-2023 à 2026-2027) fournira des détails sur la façon dont les fonds retenus seront dépensés. Toute demande du Yukon visant à conserver et à reporter un montant supérieur à 10 % fera l'objet d'une discussion et d'un accord mutuel entre les parties confirmé par écrit par un échange de lettres.

4.5 Remboursement d'un trop-payé

4.5.1 Dans l'éventualité où des paiements versés au Yukon dépassent le montant auquel le Yukon a droit en vertu de cet accord, le montant excédentaire constituera une dette envers le Canada et, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit, le Yukon doit rembourser le montant dans les soixante (60) jours civils suivant l'avis écrit du Canada.

4.6 Utilisation des fonds

4.6.1 Le Canada et le Yukon conviennent que les fonds fournis dans le cadre du présent accord seront seulement utilisés par le Yukon conformément aux secteurs d'action établis dans l'annexe 2.

4.7 Dépenses admissibles

4.7.1 Les dépenses admissibles pour les fonds versés en vertu du présent accord sont les suivantes :

  • les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital;
  • les salaires et les avantages sociaux;
  • la formation, le perfectionnement professionnel;
  • les documents d'information et de communication liés aux programmes;
  • l'élaboration et la collecte de données à l'appui de l'établissement de rapports;
  • la technologie de l'information et les infrastructures.

4.7.2 Le Canada et le gouvernement du Yukon conviennent que les montants versés au gouvernement du Yukon au titre du financement pour la sécurité des soins de longue durée peuvent être fournis par le gouvernement du Yukon :

  • aux établissements publics de soins de longue durée;
  • aux établissements de soins de longue durée privés à but non lucratif;
  • sous réserve du paragraphe 4.8, aux établissements privés de soins de longue durée à but lucratif.

4.8 Recouvrement des coûts

4.8.1 Lorsque le gouvernement du Yukon fournit un financement pour la sécurité des soins de longue durée à des établissements privés à but lucratif conformément au présent accord, le gouvernement du Yukon convient de mettre en place des accords de recouvrement des coûts avec ces établissements et de faire rapport sur ces accords au moyen de modifications à l'annexe 2 au plus tard le 1er décembre 2021, conformément aux exigences énoncées à l'alinéa 5.1.3.

4.8.2 Lorsque le gouvernement du Yukon a conclu des accords de recouvrement des coûts avec un ou plusieurs établissements privés à but lucratif conformément à l'alinéa 4.8.1, le gouvernement du Yukon accepte d'investir tous les fonds recouvrés dans le cadre de ces accords conformément aux conditions du présent accord et aux initiatives décrites à l'annexe 2.

5.0 Mesure du rendement et établissement de rapports à l'intention des canadiens

5.1 Conditions de financement et établissement de rapport

5.1.1 En guise de condition pour recevoir un financement fédéral annuel, le Yukon accepte de participer à un processus fédéral-provincial-territorial, y compris collaborer avec des intervenants et des experts par l'entremise de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), qui vise à élaborer des indicateurs communs et de partager les données pertinentes afin de permettre à l'ICIS de produire des rapports annuels publics et de mesurer le progrès réalisé à l'échelle du Canada en matière de soins à domicile et de soins communautaires et de services en santé mentale et en toxicomanie.

  1. Le Yukon désignera un ou plusieurs représentants pour la durée du présent accord, pour travailler avec l'ICIS qui représenteront les intérêts du Yukon liés à la mesure du rendement et production de rapports pour les services à domiciles et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie.

5.1.2 En guise de condition pour recevoir un financement fédéral annuel, au plus tard le 1er octobre de chaque exercice financier au cours de la période visée par le présent accord, le Yukon accepte de :

  1. Fournir chaque année à l'ICIS (en fonction des indicateurs actuels et nouveaux) les données et les renseignements sur la santé de l'exercice précédent liés aux services de soins à domicile et de soins communautaires et aux services en santé mentale et en toxicomanie. Cette mesure permettra à l'ICIS de mesurer le progrès accompli sur les engagements communs établis dans l'énoncé de principes communs et d'en rendre compte au public.
  2. Fournir au Canada les états financiers annuels, avec l'attestation du cadre dirigeant des finances du territoire, concernant les fonds versés par le Canada en vertu du présent accord au cours de l'exercice financier, comparativement au plan d'action et en notant tous les écarts entre les dépenses réelles et le plan d'action du Yukon (annexe 2):
    1. La section des états financiers portant sur les revenus indiquera le montant provenant du Canada en vertu du présent accord au cours de l'exercice financier;
    2. Le montant total du financement utilisé pour les services de soins à domicile et les soins communautaires et pour les programmes et les services en santé mentale et en toxicomanie;
    3. Le cas échéant, tout montant reporté prospectivement par le Yukon en vertu de la section 4.4;
    4. Le cas échéant, tout montant excédentaire devant être remboursé au Canada en vertu de la section 4.5.
  3. Pour le financement pour la sécurité des soins de longue durée, l'état financier annuel indiquera également les éléments de l'année précédente :
    1. Le montant du financement fédéral accordé à chaque établissement et le type d'établissement (comme indiqué au paragraphe 4.7.2);
    2. Le montant estimé des fonds à recouvrer dans le cadre des accords de recouvrement des coûts, le cas échéant, et les domaines prioritaires dans lesquels ces fonds seront réinvestis;

5.1.3 Comme condition pour recevoir le paiement deuxième versement du financement pour la sécurité des soins de longue durée, le gouvernement du Yukon accepte, au plus tard le 1er décembre 2021, de modifier l'annexe 2 pour :

  1. Fournir des renseignements actualisés sur les mesures de rendement, les objectifs et les résultats escomptés pour les trois domaines identifiés au paragraphe 2.3, et pour tout autre domaine dans lequel le gouvernement du Yukon a utilisé le financement pour la sécurité des soins de longue durée pour soutenir la prévention et le contrôle des infections, et les résultats intermédiaires pour chaque initiative;
  2. Fournir des détails sur les établissements recevant un financement dans le cadre du présent accord, et plus précisément, indiquer les établissements privés à but lucratif recevant un financement dans le cadre du présent accord et indiquer si des accords de recouvrement des coûts sont en place avec eux en ce qui concerne ce financement;
  3. Indiquer le montant versé à chaque bénéficiaire exploitant un établissement privé à but lucratif et décrire l'impact différentiel qui sera obtenu grâce à ces investissements;
  4. Fournir des renseignements sur le montant estimé du financement à recouvrer conformément aux accords de recouvrement des coûts;
  5. Indiquer comment le gouvernement du Yukon utilisera les fonds récupérés pour renforcer la prévention et le contrôle des infections conformément aux termes du présent accord.

5.1.4 Le gouvernement du Yukon convient également de modifier l'annexe 2, d'ici le 31 mars 2022, afin de rendre compte, conformément aux mesures de rendement énoncées à l'annexe 2, des résultats obtenus grâce au financement pour la sécurité des soins de longue durée.

5.2 Audit

5.2.1 Le Yukon s'assurera que les renseignements sur les dépenses indiqués dans les états financiers annuels sont complets et exacts, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Yukon.

5.3 Évaluation

5.3.1 Il appartient au Yukon d'évaluer les programmes conformément à ses propres politiques et pratiques.

6.0 Communications

6.1 Le Canada et le Yukon conviennent de l'importance de communiquer avec les citoyens sur les objectifs du présent accord de façon ouverte, transparente, efficace et proactive au moyen d'activités d'information publique appropriées.

6.2 Chaque partie recevra le crédit et la visibilité appropriés lorsque les investissements financés au moyen de fonds accordés en vertu du présent accord sont annoncés au public.

6.3 Par souci de transparence et de gouvernement ouvert, le Canada rendra le présent accord, y compris toute modification, accessible au public sur un site Web du gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon publiera sur son site Web gouvernemental, comme le prescrit l’annexe 2, les résultats atteints dans le cadre de cet accord en ce qui touche le financement pour la sécurité des soins de longue durée.

6.4 Le Canada, en donnant un préavis au Yukon, peut intégrer la totalité ou une ou des parties des données et des renseignements de la section 5.1.2 et 5.1.3, ou toute partie des rapports d'évaluation et d'audit dans tout rapport public préparé par le Canada pour ses propres fins, y compris les rapports destinés au Parlement du Canada ou les rapports pouvant être rendus publics.

6.5 Le Canada se réserve le droit d'effectuer des activités publiques de communication, des annonces, des événements, des activités de sensibilisation et de promotion au sujet de l'énoncé de principes communs, du financement pour la sécurité des soins de longue durée et des accords bilatéraux. Le Canada accepte de donner au gouvernement du Yukon un préavis de 10 jours et de fournir à l'avance une copie des communications liées à l'énoncé de principes communs, au financement pour la sécurité des soins de longue durée, aux accords bilatéraux et aux résultats des investissements du présent accord.

6.6 Le gouvernement du Yukon se réserve le droit d'effectuer des activités publiques de communication, des annonces, des événements, des activités de sensibilisation et de promotion au sujet de l'énoncé de principes communs, du financement pour la sécurité des soins de longue durée et des accords bilatéraux. Le gouvernement du Yukon accepte de donner au Canada un préavis de 10 jours et de fournir à l'avance une copie des communications liées à l'énoncé de principes communs, au financement pour la sécurité des soins de longue durée, aux accords bilatéraux et aux résultats des investissements du présent accord.

7.0 Règlement des différends

7.1 Le Canada et le Yukon s'engagent à collaborer et à éviter les différends au moyen de l'échange de renseignements d'un gouvernement à l'autre, de préavis, de consultations précoces et de discussions, de la précision et de la résolution des questions au fur et à mesure qu'elles surviennent.

7.2 Si à quelque moment le Canada ou le Yukon est d'avis que l'autre partie ne s'est pas conformée à l'une de ses obligations ou l'un de ses engagements en vertu du présent accord ou commet un manquement à toute condition de l'accord, le Canada ou le Yukon, le cas échéant, peut en aviser l'autre partie par écrit. Dès la réception d'un tel avis, le Canada et le Yukon chercheront à régler la question en litige de façon bilatérale au moyen de leurs représentants désignés, au niveau de sous-ministre adjoint (ci-après « représentants désignés »).

7.3 Si un différend ne peut être résolu par les représentants désignés, le différend sera porté devant les sous-ministres responsables de la Santé au Canada et dans le Yukon, et s'il ne peut être résolu par eux, les ministres respectifs du Canada et du Yukon les plus responsables de la Santé chercheront à le résoudre.

8.0 Modifications apportées à l'accord

8.1 Le texte principal du présent accord, sans compter les annexes ci-jointes, peut être modifié en tout temps sous réserve du consentement mutuel des parties. Pour être valide, toute modification sera faite par écrit et signée, dans le cas du Canada, par la ministre fédérale de la Santé et, dans le cas du Yukon, par la ministre de la Santé et des Services sociaux.

8.2 L'Annexe 2 peut être modifiée à tout moment par un consentement mutuel des parties. Pour être valides, toutes modifications de l'annexe 2 doivent être effectuées par écrit et signées, dans le cas du Canada, par le représentant désigné et, dans le cas du Yukon, par son représentant désigné.

9.0 Égalité de traitement

9.1 Durant la période visée par le présent accord, si une autre province ou un autre territoire, sauf la province de Québec, négocie et conclut avec le Canada un accord sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et sur les services en santé mentale et en toxicomanie ou négocie et conclut une modification à un tel accord et si, selon l'opinion raisonnable du Yukon, une disposition de cet accord ou d'un accord modifié est plus favorable pour cette province ou ce territoire que les modalités établies dans le présent accord, le Canada convient de modifier le présent accord afin de donner un traitement comparable au Yukon, si le Yukon le demande. Ceci comprend toute disposition de l'accord bilatéral à l'exception des dispositions financières énoncées dans la section 4.0. La modification sera rétroactive à la date d'entrée en vigueur de l'accord sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et en santé mentale et en toxicomanie ou de la modification d'un tel accord conclu avec l'autre province ou territoire, selon le cas.

10.0 Résiliation

10.1 Le Canada peut mettre fin au présent accord à tout moment si les conditions de cet accord ne sont pas respectées par le Yukon en donnant un préavis écrit d'au moins 12 mois de son intention de résiliation. Le Yukon peut mettre fin au présent accord à tout moment si les conditions de cet accord ne sont pas respectées par le Canada en donnant un préavis écrit d'au moins 12 mois de son intention de résiliation.

10.2 À partir de la date d'entrée en vigueur de la résiliation du présent accord en vertu de la section 10.1, le Canada n'aura aucune obligation de verser d'autres paiements au Yukon.

11.0 Avis

11.1 Tout avis, renseignement ou document fourni aux termes du présent accord sera réputé donné s'il est remis ou envoyé par courrier ou courriel, les frais d'affranchissement ou autres étant payés d'avance. Tout avis envoyé par la poste sera réputé reçu huit jours civils après sa date d'envoi par la poste.

L'adresse à utiliser pour les communications ou les avis destinés au Canada sera la suivante :

Santé Canada
70, promenade Colombine
Édifice Brooke-Claxton
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Courriel : marcel.saulnier@canada.ca

L'adresse à utiliser pour les communications ou les avis destinés au Yukon sera la suivante :

a/s Michele Goshulak, sous-ministre adjointe
Santé et Services sociaux
Gouvernement du Yukon, H-1
201-#1, chemin Hospital
Whitehorse (Yukon)
Y1A 3H7

Email: michele.goshulak@gov.yk.ca

12.0 Clauses générales

12.1 Le présent accord, y compris les annexes 1 et 2, compose l'intégralité de l'accord conclu par les parties en ce qui concerne le présent sujet.

12.2 Le présent accord est fondé sur l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, annexe 1, conclu le 21 août 2017.

12.3 Le présent accord sera régi par les lois du Canada et du Yukon et sera interprété conformément aux dites lois.

12.4 Aucun député de la Chambre des communes ou membre du Sénat du Canada ou de l'Assemblée législative du Yukon ne pourra avoir accès à quelque partie de l'accord ou à quelque avantage en découlant.

12.5 Si une clause du présent accord qui ne constitue pas une condition fondamentale de l'entente intervenue entre les parties est jugée invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, que ce soit en tout ou en partie, elle sera réputée être dissociable et sera supprimée du présent accord, et toutes les autres dispositions du présent accord demeureront valides et exécutoires.

SIGNÉ au nom du Canada par la ministre de la Santé en ce 25e jour du mois de juin 2018.

L’honorable Larry Bagnell au nom de l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé

SIGNÉ au nom du Yukon par la ministre de la Santé et des Services sociaux en ce 25e jour du mois de juin 2018.

L'honorable Pauline Frost, ministre de la Santé et des Services sociaux

Annexe 1 de l'Accord

Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé

Annexe 2 : Plan d'action

Accord de financement entre le Canada et le Yukon sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie

Introduction

Le Yukon compte près de 38 000 habitants qui vivent dans la capitale urbaine de Whitehorse (~30 000 habitants) ainsi que dans 15 communautés rurales et isolées. Quatorze Premières Nations et huit groupes linguistiques forment 23 % de la population totale du Yukon. Parmi ces derniers, on compte 11 gouvernements des Premières Nations du Yukon qui ont établi des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale.

Le gouvernement du Yukon s'engage à adopter une approche du mieux-être axée sur la personne pour aider tous les Yukonnais à s'épanouir, ainsi qu'à créer des collectivités saines, vibrantes et durables sur le territoire. Le ministre responsable de la Santé et des Affaires sociales a pour mandat de concrétiser cette priorité durable, notamment en augmentant les options de prestation des services pour permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles, dans la mesure du possible, et d'améliorer la prestation des services en santé mentale dans les collectivités. Ces engagements reposent sur les objectifs du gouvernement du Yukon et du forum des Premières Nations du Yukon visant à favoriser la réconciliation, à créer des relations étroites de gouvernement à gouvernement et à collaborer aux priorités partagées.

La réalité de la gestion du système de santé du territoire fait que la prestation des services doit répondre à divers besoins et faire face aux coûts en amont et à la demande croissante en prestation de soins de santé dans le Nord. La conception des services doit tenir compte des groupes de sous population présents sur le territoire, y compris les Premières Nations du Yukon, les Franco Yukonnais et d'autres groupes culturels et minoritaires. Au Yukon, les services de santé et les services sociaux sont non seulement intégrés à un ministère territorial, mais également aux programmes de manière plus générale, grâce auxquels les services de soins actifs, à domicile et en mieux-être mental visent constamment l'objectif commun d'offrir des soins plus complets.

Grâce aux nouveaux fonds fédéraux affectés, le Yukon cherche à prendre appui sur ses efforts pour améliorer le mieux-être mental des Yukonnais et répondre aux besoins croissants en soins à domicile et en soins communautaires. Ce travail s'harmonise avec les priorités relevées dans la Stratégie du mieux-être mental du Yukon et sera orienté par la planification des services au sein de la Direction des soins prolongés. Une approche stratégique axée sur la santé de la population a été appliquée aux deux volets de financement afin de mettre l'accent sur les besoins en soins répertoriés, l'augmentation de l'accès aux services et l'amélioration de la coordination des soins.

Ce plan d'action décrit les priorités d'utilisation des fonds fédéraux du Yukon à l'appui de l'amélioration, de l'augmentation ou de l'accélération des services de soins à domicile et de soins communautaires et des services en mieux-être mental et en consommation de substances. Il s'harmonise avec les objectifs de l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé.

Soins à domicile et soins communautaires

Aperçu

La population du Yukon est vieillissante. Comme les autres régions du Canada, le Yukon continue à constater une croissance considérable de la population des adultes âgés. Selon le Bureau des statistiques du Yukon, les personnes âgées représentent actuellement 12 % de la population, ce qui constitue une hausse de 50 % au cours des 10 dernières années. Les personnes âgées devraient représenter 15 % de la population d'ici 2030. Le vieillissement de la population entraîne une augmentation de l'usage du système de santé et de services sociaux, ainsi que de la pression qu'il subit. Plus précisément, de nombreux adultes âgés ont besoin d'un soutien assuré par plusieurs points d'intervention de transfert au sein du système de santé du Yukon. Ces derniers comprennent les services fournis par un fournisseur de soins primaires, les services reçus à l'hôpital en attendant le placement dans un établissement de soins de longue durée, les services à domicile et les services communautaires, ainsi que les services reçus dans un établissement de soins de longue durée, ou une combinaison de ces points d'intervention.

La gestion continue du système de santé nécessite la surveillance des services fournis aux groupes plus âgés. Cette dernière peut comprendre l'examen des taux de réadmission à l'hôpital et l'évaluation des grands utilisateurs des services de soins à l'hôpital et à domicile, ainsi que la détermination des besoins propres à chaque patient. Les résultats de ce travail indiquent qu'au Yukon, la recommandation des services de soins à domicile aux patients continue d'augmenter chaque année, parallèlement à la hausse du niveau de complexité des clients. Par exemple, le nombre moyen de cas à la fin du mois dans le Programme de soins de santé à domicile en 2014 2015 était de 550 alors qu'en 2017 2018, il s'élevait à 628. Au Yukon, un pourcentage élevé de clients vivent seuls au moment de la recommandation des soins à domicile (en 2016 2017, il y en avait près de 61 % au Yukon comparativement à 17 % dans d'autres administrations déclarantes), ce qui accroît la demande en prestation de services de soins à domicile et le soutien offert à l'extérieur du domicile ainsi que la recommandation rapide d'un placement en établissement de soins de longue durée. Selon les données démographiques actuelles, cette tendance à la hausse de la demande devrait se poursuivre.

Les Yukonnais ont exprimé le désir d'avoir la possibilité de rester à la maison lorsqu'ils se rétablissent d'une maladie ou d'une blessure ou lorsqu'ils vivent avec une maladie chronique et d'avoir accès à des soins palliatifs et à des soins de fin de vie intégrés. Les services doivent s'adapter afin de répondre à ces besoins. À l'heure actuelle, au Yukon, les services de relève à domicile pour les proches aidants, les soins palliatifs et les soins de fin de vie sont assurés dans le cadre des services de soins à domicile. L'augmentation de l'accès à un soutien à domicile amélioré grâce aux programmes chez soi avant tout et Soutien aux clients ayant des besoins complexes découlera sur un accès amélioré à ces services.

Au cours de l'exercice 2019 2020, le Yukon établira un centre de soins palliatifs communautaire qui offrira des soins palliatifs et des soins de fin de vie, à l'établissement de soins Whistle Bend nouvellement construit. L'établissement a été conçu pour répondre à la nécessité d'offrir un centre de soins palliatifs communautaire aux personnes qui choisissent de recevoir des soins palliatifs en centre plutôt qu'à domicile et qui n'ont pas besoin de soins actifs.

Un changement de système plus global prendra du temps, et de nombreux aspects du continuum des soins continuent d'être segmentés au Yukon. Dans ce contexte, les clients qui ont fortement recours au système risquent de subir les effets négatifs liés à un manque de coordination. Les personnes ayant des besoins complexes sollicitent souvent un vaste éventail de services de soutien et des soins intégrés au domaine des services de santé et des services sociaux. Ces difficultés sont accentuées par le fait que le système de santé du Yukon a évolué sans que l'on se soucie d'une planification et d'une conception adaptées à l'âge. Par conséquent, de nombreux processus continuent d'être axés sur les fournisseurs ou les établissements. Cette réalité fait ressortir le besoin d'une meilleure détermination des buts des clients et de l'établissement d'une solide philosophie de soins axés sur la personne et la famille, en particulier dans le cas des soins des adultes âgés. Dans le cadre de toutes les initiatives, des efforts seront déployés pour cibler les besoins culturels et y répondre, notamment ceux des collectivités autochtones et d'autres collectivités minoritaires. Les clients et les fournisseurs de soins primaires doivent participer à l'instauration de ce système de soins.

Domaines prioritaires

Trois domaines prioritaires ont été relevés afin de cibler les initiatives du Yukon visant les soins à domicile et les soins communautaires, soit :

  • Chez soi avant tout et Soutien aux clients ayant des besoins complexes
  • Amélioration des services de soins à domicile dans les communautés rurales
  • Soutien technologique
Allocation des fonds
S.O. 2017-2018Note de bas de tableau 2 - * 2018-2019Note de bas de tableau 2 - ** 2019-2020Note de bas de tableau 2 - ** 2020-2021Note de bas de tableau 2 - ** 2021-2022Note de bas de tableau 2 - ** TotalNote de bas de tableau 2 - **
Total du financement fédéral reçu 210 000 $ 655 000 $ 705 000 $ 720 000 $ 1 010 000 $ 3 300 000 $
Chez soi avant tout, Soutien aux clients ayant des besoins complexes 145 000 $ 325 000 $ 480 000 $ 340 000 $ 68 0 000 $ 1 970 000 $
Amélioration des services de soins à domicile dans les communautés rurales 65 000 $ 205 000 $ 155 000 $ 325 000 $ 310 000 $ 1 060 000 $
Soutien technologique – consignation mobile des données au dossier, visites virtuelles, planification des horaires de soutien à domicile, etc. 0 $ 100 000 $ 95 000 $ 55 000 $ 20 000 $ 270 000 $
Total des dépensesNote de bas de tableau 2 - ** 210 000 $ 630 000 $ 730 000 $ 720 000 $ 1 010 000 $ 3 300 000 $

Initiatives d'amélioration et objectifs

1. Chez soi avant tout et Soutien aux clients ayant des besoins complexes

Des services communautaires renforcés aideront les Yukonnais à rester chez eux le plus longtemps possible et à retourner à la maison après un séjour à l'hôpital, amélioreront l'orientation dans le système de santé et, en fin de compte, appuieront une meilleure continuité des soins. Un soutien à la prestation des services appropriés au moment et à l'endroit appropriés comprendra l'amélioration du programme Chez soi avant tout du Yukon et la refonte du programme Soutien aux clients ayant des besoins complexes et d'autres initiatives destinées aux clients ayant des besoins complexes, y compris l'accès aux fournitures pour le soin des plaies et pour les intraveineuses qui ne sont autrement pas couvertes par les assureurs du territoire ou par les assureurs privés. Ces programmes offriront également des soins palliatifs et des soins de fin de vie, et constitueront une mesure préventive qui réduira les admissions à l'hôpital et améliorera le soutien au moment de l'autorisation de sortie des établissements de soins actifs.

Grâce à l'initiative Chez soi avant tout et Soutien aux clients ayant des besoins complexes, le Programme de soins de santé à domicile du Yukon propose de modifier le recours aux services de soins actifs et de soins de longue durée en offrant des services à domicile améliorés aux clients qui iraient sinon dans un établissement de soins de longue durée ou occuperaient des lits d'autre niveau de soins à l'hôpital. Des programmes semblables ont été mis en œuvre dans différentes administrations partout au Canada, notamment « Destination Home » en Alberta, « Home is Best » en Colombie-Britannique, « Home Again » en Nouvelle-Écosse et « Priority Home » au Manitoba.

Ces initiatives sont appuyées par la mission du Programme de soins de santé à domicile du Yukon, qui déclare que « Le Programme de soins de santé à domicile du Yukon fournit un éventail de services de santé à domicile axés sur le client qui améliorent la qualité de vie et aident les Yukonnais à vivre de manière autonome. »

Chez soi avant tout est un « programme visant à aider les patients frêles à obtenir leur congé de l'hôpital et à retourner chez eux le plus rapidement possible. Il s'adresse aux patients qui ont reçu des soins actifs à l'hôpital et n'ont plus besoin de soins hospitaliers jour et nuit et peuvent guérir chez eux en toute sécurité en recevant les soins de soutien appropriés. » (www.healthcareathome.ca). Voici les objectifs du programme Chez soi avant tout :

  • Augmentation de la qualité de vie des clients;
  • Réduction de la fréquence et de la durée des séjours à l'hôpital;
  • Maintien ou amélioration de la capacité fonctionnelle actuelle du client;
  • Réduction des admissions au service des urgences et au service des soins actifs;
  • Allégement du fardeau des proches aidants;
  • Meilleures transitions entre la maison, l'hôpital et les soins de répit en établissement;
  • Amélioration de l'accès aux soins dans la communauté;
  • Renforcement des relations avec les partenaires communautaires.

Pour assumer la responsabilité de la satisfaction des divers besoins des clients selon une philosophie Chez soi avant tout, il faudra étudier et mettre en œuvre de nouveaux modèles de planification des horaires des préposés au soutien à domicile. Ces modèles amélioreront les activités et favoriseront des processus opérationnels plus efficaces pour améliorer les services offerts dans le cadre du Programme de soins de santé à domicile du Yukon à tous les Yukonnais, y compris les citoyens et les aînés des Premières Nations du Yukon. Les améliorations apportées au programme Soutien aux clients ayant des besoins complexes s'appuieront sur la mise en œuvre de modèles de soins à domicile et de soins communautaires fondés sur des données probantes qui sont davantage intégrés. Cela s'harmonisera avec la planification des services communautaires, améliorera la coordination générale des soins ainsi que l'accès de soins palliatifs et de soins de fin de vie.

Les soins communautaires améliorés comprendront également du soutien aux services de soins à domicile pour le traitement des plaies ou l'administration de certains traitements intraveineux si le coût de ces fournitures empêche la personne de recevoir un traitement à son domicile. L'administration d'un traitement intraveineux a aussi des répercussions importantes sur le temps infirmier passé à domicile. Le coût de la prise en charge des plaies et de l'administration des traitements intraveineux exerce une pression sur le système de santé, sans mentionner le coût personnel pour les patients (douleur, perte de capacité fonctionnelle et risque d'autres conséquences, comme l'infection). Une meilleure guérison des plaies et l'administration des traitements intraveineux à domicile augmenteront l'accès aux services communautaires et appuieront davantage la continuité des soins en évitant les visites inutiles à l'hôpital et en réduisant les coûts pour les patients et pour le système au fil du temps. De solides recherches cliniques appuient cette approche, notamment des améliorations au traitement des plaies par pression négative qui se sont révélées extrêmement efficaces pour réduire le temps qu'il faut pour que les plaies guérissent et pour guérir des plaies qui n'auraient sinon pas répondu à d'autres options de traitement.

Les fonds fédéraux sont utilisés pour améliorer les ressources humaines et les coûts opérationnels requis dans le cadre du programme Chez soi avant tout et du programme Soutien aux clients ayant des besoins complexes partout au Yukon. De plus, les fonds seront consacrés aux ressources humaines et à d'autres coûts afin de soutenir les services de soins à domicile pour le traitement des plaies ou l'administration de certains traitements intraveineux.

Cette initiative s'harmonisera avec les objectifs décrits dans l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé au titre des mesures suivantes :

  • Diffuser et déployer les modèles de soins à domicile et de soins communautaires, fondés sur des données probantes, qui sont davantage intégrés et connectés aux soins de première ligne;
  • Augmenter le soutien aux proches aidants;
  • Augmenter l'accès aux soins palliatifs et de fin de vie à domicile ou dans les centres de soins palliatifs.

2. Amélioration des services de soins à domicile dans les communautés rurales

Pour aider les gens à vieillir chez eux, il est essentiel d'offrir des services complets de soins à domiciles et de soins communautaires. Cela est particulièrement important dans les communautés rurales du Yukon où l'on souhaite ardemment aider les aînés à rester dans leur communauté d'origine. Étant donné la diversité rencontrée au Yukon, chaque communauté a besoin d'une approche communautaire avant de déterminer les améliorations à apporter aux programmes et aux services. Chaque communauté rurale et éloignée possède des forces uniques qui peuvent être soutenues et des besoins uniques à satisfaire. Afin de s'assurer d'améliorer les services de soins à domicile dans les communautés rurales du Yukon, la première étape consiste à communiquer avec les gens de la communauté pour recueillir des renseignements et des commentaires. Le processus d'examen orientera la planification afin d'améliorer l'accès aux services de soins à domicile (y compris les soins palliatifs et les soins de fin de vie) dans les communautés rurales. Ce processus de planification est essentiel pour orienter les futures initiatives, repérer les partenariats communautaires potentiels et les améliorations du programme de soins à domicile propres à chaque communauté et assurer une utilisation éclairée des fonds affectés dans les années à venir. Il faudra examiner ces améliorations en partenariat avec les programmes de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations administrés par l'intermédiaire des programmes de santé des Premières Nations.

La première étape pour effectuer la planification des services dans chaque communauté rurale consistera à déterminer les besoins en soins à domicile dans tout le Yukon et à orienter les stratégies du Programme de soins de santé à domicile du Yukon pour permettre de bien vieillir à domicile et dans la communauté. L'examen visera 15 communautés rurales et l'ensemble des visites communautaires seront terminées au plus tard à l'été 2018.

En voici les objectifs :

  • Comprendre les besoins particuliers en soins à domicile, en soins palliatifs et en soins de fin de vie de chaque communauté;
  • Déterminer comment les soins à domicile peuvent aider les personnes âgées qui vivent dans les communautés rurales à vieillir sur place;
  • Obtenir des renseignements détaillés qui orienteront les services de soins à domicile au cours des années à venir.

Ce travail comprendra les tâches suivantes :

  • Élaboration d'un profil de soins à domicile pour chacune des 15 communautés du Yukon. Le profil contiendra les renseignements suivants :
    • Les données démographiques de la communauté,
    • Un profil des clients des services de soins à domicile dans chaque communauté,
    • Le nombre d'heures de soutien à domicile par communauté,
    • Les ressources et la situation des soins à domicile dans chaque communauté;
  • Une visite communautaire dans chaque communauté rurale du Yukon et la rencontre des principaux intervenants (y compris les employés des soins à domicile, les programmes de santé des Premières Nations, les clients des services de soins à domicile, les partenaires communautaires et les centres de santé communautaires) afin de déterminer les besoins en soins à domicile;
  • Analyse et interprétation des données obtenues au cours des rencontres avec les intervenants;
  • Formulation de recommandations concernant les services de soins à domicile pour chaque communauté au Yukon.

Après avoir achevé la planification des services, la deuxième étape consistera à créer un plan de mise en œuvre de l'amélioration des services de soins à domicile pour chaque communauté rurale. Les fonds fédéraux seront utilisés pour appuyer les besoins uniques en services de soins à domicile des communautés.

Les fonds fédéraux seront utilisés pour satisfaire aux exigences en matière de ressources humaines et de déplacement pour achever la planification des services communautaires ainsi que pour couvrir les coûts de mise en œuvre des initiatives définies des communautés. À ce jour, plusieurs communautés ont déterminé que l'un des domaines des services de soins à domicile qu'il convient d'améliorer est l'accès aux services de relève à domicile pour les proches aidants était nécessaire.

Cette initiative s'harmonisera avec les objectifs décrits dans l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé au titre des mesures suivantes :

  • Diffuser et déployer les modèles de soins à domicile et de soins communautaires, fondés sur des données probantes, qui sont davantage intégrés et connectés aux soins de première ligne;
  • Augmenter le soutien aux proches aidants.

3. Soutien technologique

De nombreux secteurs des services de soins à domicile bénéficieront d'une technologie améliorée, y compris le déploiement d'un projet de visites virtuelles dans le cadre des soins à domicile qui vient d'être achevé. Les améliorations technologiques viseront à accroître l'accessibilité à la consignation mobile des données au dossier par la bande passante, les logiciels et les appareils de téléphone cellulaire. En outre, les améliorations technologiques constituent un élément essentiel qui permet d'appuyer une nouvelle initiative d'amélioration de la qualité visant à accroître l'efficacité de la planification des horaires des préposés de soutien à domicile. Le soutien technologique amélioré tentera de répondre aux besoins des clients de manière plus efficace dans le contexte des soins à domicile et des soins communautaires.

Les « visites virtuelles » ne visent pas à remplacer les visites à domicile, mais les données probantes laissent entendre qu'une combinaison de visites virtuelles et de visites en personne peut améliorer les résultats en santé. Les objectifs consistent à promouvoir l'inclusion sociale et à réduire les sentiments d'isolement social chez les clients, ainsi qu'à examiner la manière dont un contact plus régulier avec les clients soutient la prise en charge des symptômes et évite les interventions de soins actifs. Cette utilisation innovante de la technologie peut habiliter les clients à rester chez eux et améliorer l'accès aux services de santé dans les milieux ruraux et isolés.

D'autres modèles fondés sur des données probantes visant à augmenter le recours à la technologie, y compris la consignation mobile des données au dossier et un modèle de soutien à domicile de quartier qui utilise les téléphones intelligents et les applications de planification des horaires, seront également étudiés.

Les fonds fédéraux seront utilisés pour financer le supplément de bande passante, de logiciels et d'appareils requis pour élargir l'accès aux visites virtuelles et à la consignation mobile des données au dossier. De plus, les fonds seront utilisés pour le développement de programmes et la mise en place d'une initiative d'amélioration de la qualité axée sur la planification des horaires des préposés de soutien à domicile.

Cette initiative s'harmonisera avec les objectifs décrits dans l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé au titre des mesures suivantes :

  • Améliorer les infrastructures pour les services à domicile, notamment l'accès aux technologies numériques, aux technologies de surveillance à distance et aux équipements pour la prestation de services dans la communauté.

Services en mieux-être mental et en consommation de substances

Aperçu

On pense qu'environ 7 500 Yukonnais chaque année sont aux prises avec des problèmes de santé mentale ou d'abus de substances, et Statistique Canada (2015) estime que 65 % des Yukonnais âgés de plus de 12 ans ont déclaré être en très bonne ou en excellente santé mentale en 2013-2014, par rapport à 71 % à l'échelle nationale. En moyenne, au Yukon, plus de 1 000 visites au service des urgences par année sont directement liées aux drogues ou à l'alcool. Sur la même période, les enfants et les adolescents se sont rendus en moyenne 40 fois par année au service des urgences du Yukon en raison de mutilations volontaires.

Comme les autres administrations du Canada, le Yukon s'efforce d'apporter des changements afin de mieux répondre aux problèmes de santé mentale et de consommation de substances. Au cours des quelques dernières années, les efforts se sont activement concentrés sur l'établissement d'une approche coordonnée et collective de l'amélioration des services en mieux-être mental et en consommation de substances au Yukon. Ce travail a entraîné une modification considérable du système, qui est passé d'une série de programmes et de services axés sur le traitement à une série plus intégrée qui accorde davantage d'importance aux interventions et à la prévention précoces. Le Yukon a aussi adopté la terminologie « mieux-être mental et consommation de substances » pour couvrir les définitions plus vastes et diversifiées des termes médicaux traditionnels « santé mentale et toxicomanie ». En outre, cette terminologie correspond davantage aux notions de promotion du mieux-être au Yukon et à un engagement visant une collaboration plus étroite des secteurs des services de santé et des services sociaux.

Au début de l'année 2016, le Yukon a fait l'objet d'un exercice d'engagement afin d'examiner les besoins en mieux-être mental des Yukonnais. Ce processus a révélé l'existence de divers besoins non satisfaits dans le territoire, et a indiqué que ceux qui ont besoin de services ne savent souvent pas où se tourner pour obtenir de l'aide. Le processus a également fait ressortir la complexité du système en place et a décelé les lacunes dans les services, en particulier parmi les clients ayant des besoins complexes qui sont des utilisateurs fréquents du système en raison de facteurs liés à la santé et à l'environnement.

Guidé par la Stratégie du mieux-être mental, le Yukon réoriente son approche vers le renforcement des partenariats autour d'un objectif commun, celui de mieux coordonner les soins en mieux-être mental, en traumatisme et en consommation de substances offerts aux Yukonnais. Cette approche fait appel à une vision collective de services en mieux-être mental et en consommation de substances améliorés dans tout le territoire. La Stratégie du mieux-être mental vise à faire du système un espace dans lequel les fournisseurs et les programmes collaborent à la prestation de soins coordonnés, holistiques et ininterrompus. Cette approche constitue un changement important par rapport à la manière dont les changements ont été apportés au système de soins de santé et de services sociaux dans le passé. L'innovation collaborative fondée sur des données probantes vise non seulement à avoir une incidence durable sur la manière dont le traitement est offert, mais également à améliorer les résultats sur la santé.

Elle fournit le cadre nécessaire pour veiller à ce que la diversité des perspectives et des démarches donne les meilleurs résultats pour les Yukonnais. Les activités entreprises dans le cadre de la stratégie comprennent l'amélioration de l'accès à tout un éventail de services culturellement adaptés, axée sur le renforcement des relations avec les Premières Nations du Yukon et le rapprochement des services appropriés avec les communautés situées à l'extérieur de Whitehorse. Les Premières Nations représentent une bonne portion de la population dans la plupart des communautés situées à l'extérieur de Whitehorse. Les activités comprennent également la résolution des problèmes intraministériels ainsi que la prise en compte des relations interministérielles afin d'approfondir les partenariats avec les Premières Nations, les fournisseurs communautaires et les aidants naturels.

Les programmes de mieux-être mental et d'abus de substances ont récemment été réorganisés en un modèle « étoile » à l'échelle du territoire, ce qui a donné lieu à de nouveaux postes et à de nouveaux programmes communautaires en mieux-être mental. Grâce à ce travail, le Yukon espère obtenir une meilleure coordination interprogrammes, améliorer l'accès aux services à proximité du lieu de résidence et renforcer la collaboration et les soins dispensés par des équipes. En fin de compte, les changements structurels appuieront la poursuite de l'intégration, la coordination et la transformation du système et amélioreront la capacité du système de santé à s'adapter aux futurs besoins de la population

Domaines prioritaires

Deux domaines prioritaires ont été définis pour les initiatives ciblées des services en mieux-être mental et en consommation de substances au Yukon :

  • Amélioration de l'accès aux services communautaires en mieux-être mental et en consommation de substances;
  • Interventions intégrées et culturellement adaptées.
Allocation des fonds
S.O. 2017-18Note de bas de tableau 3 - * 2018-2019Note de bas de tableau 3 - ** 2019-2020Note de bas de tableau 3 - ** 2020-2021Note de bas de tableau 3 - ** 2021-2022Note de bas de tableau 3 - ** TotalNote de bas de tableau 3 - **
Total du financement fédéral reçu 100 000 $ 270 000 $ 490 000 $ 660 000 $ 670 000 $ 2 190 000 $
Amélioration de l'accès aux services communautaires en mieux-être mental et en consommation de substances 100 000 $ 120 000 $ 190 000 $ 230 000 $ 250 000 $ 870 000 $
Interventions intégrées et culturellement adaptées 0 $ 140 000 $ 310 000 $ 430 000 $ 420 000 $ 1 320 000 $
Total des dépensesNote de bas de tableau 3 - ** 100 000 $ 260 000 $ 500 000 $ 660 000 $ 670 000 $ 2 190 000 $

Initiatives d'amélioration et objectifs

1. Amélioration de l'accès aux services communautaires en mieux-être mental et en consommation de substances pour les enfants et les adolescents

Le Yukon accorde une importance élevée aux soins axés sur les clients afin d'améliorer les services pour les enfants, les adolescents et les familles qui vivent à Whitehorse et dans les communautés rurales. Cet effort sous-entendra des partenariats plus étroits avec les fournisseurs de services et les ministères gouvernementaux dans le but d'accroître le nombre de points d'accès dans un plus grand nombre d'emplacements, axés sur la proposition d'activités d'intervention et de prévention précoces qui s'inscriront dans le continuum des services en mieux-être mental et en consommation de substances à la disposition des Yukonnais. Il sera particulièrement important de sensibiliser la population à l'utilisation sécuritaire des substances et à l'autogestion des symptômes de maladie mentale et de promouvoir l'éducation à ce sujet. Cela contribuera à faire en sorte que les enfants et les adolescents reçoivent des services coordonnés et bénéficient d'un accès amélioré au soutien en counseling, afin d'assurer leur mieux-être à long terme. L'amélioration de l'accès permettra aussi au système de mieux-être mental de mieux répondre aux besoins des clients et permettra aux gens d'accéder à un plus vaste éventail de services de soutien au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. Ce changement à l'égard de la prestation de services aura une incidence durable sur le mieux-être dans les collectivités du Yukon.

L'une des principales priorités de la Stratégie du mieux-être mental consiste à améliorer l'accès à un éventail de services en mieux-être mental et en consommation de substances à proximité du lieu de résidence. Ce travail nécessitera l'engagement de ressources dédiées auprès de fournisseurs de services communautaires et de membres de la communauté qui ont vécu une expérience au Yukon pour planifier des modes de prestation qui répondent aux besoins de chaque communauté. Le renforcement des relations avec les fournisseurs de services communautaires et les partenaires des Premières Nations pour élaborer des programmes pour enfants et adolescents donnera lieu à des approches innovantes pour des interventions précoces dans les écoles et dans d'autres programmes pour adolescents existants.

Les objectifs de l'amélioration de l'accès aux services en mieux-être mental et en consommation de substances pour les enfants et les adolescents comprennent ce qui suit :

  • Intervention et prévention anticipée des problèmes liés aux services en mieux-être mental et en consommation de substances;
  • Réduction du nombre d'enfants et d'adolescents qui doivent quitter leur communauté pour accéder à des services en mieux-être mental et en consommation de substances;
  • Assurance que le personnel clinique est disponible pour assurer la prestation des programmes et des services dans des endroits partout au Yukon.

Ce travail comprendra les tâches suivantes :

  • Une séance de planification et de conception auprès des communautés afin de repérer les modes de prestation de services et le soutien en personnel nécessaires pour améliorer l'accès aux services en mieux-être mental et en consommation de substances;
  • Le lancement de la première phase d'intégration des services en santé mentale et en toxicomanie afin d'assurer une approche holistique et coordonnée de l'amélioration de l'accès pour ceux qui cherchent à obtenir des services, en fonction du mode de prestation de services à niveaux qui répond le mieux aux besoins du client, en insistant sur les interventions précoces;
  • L'ajout de postes de cliniciens en counseling pour appuyer les capacités de counseling et de traitement des enfants, des adolescents et des familles dans les communautés;
  • Le déploiement de plans de mieux-être communautaires visant à renforcer la capacité des communautés rurales, grâce à l'ajout de nouveaux postes dont les titulaires travailleront au sein d'une équipe de soins axés sur la collaboration ou dans le cadre d'un modèle intégré;
  • La mise en œuvre de programmes pour enfants et adolescents dans les écoles, les programmes pour adolescents, les haltes d'accueil pour les jeunes et les autres établissements que les adolescents fréquentent dans les communautés situées à l'extérieur de Whitehorse. Ces programmes appuieront les activités d'intervention et de prévention précoces visant à renforcer les compétences en autogestion des symptômes de maladie mentale et d'abus de substances, et sensibiliseront les enfants et les adolescents aux substances et à leur lien avec le mieux-être global et les aideront à les comprendre.

Ce travail cadrera avec d'autres initiatives financées par le gouvernement fédéral visant à soutenir la formation et le renforcement de la capacité en santé mentale par l'entremise du Fonds d'investissement-santé pour les territoires (FIST) du Yukon.

Les fonds fédéraux seront utilisés pour appuyer l'engagement communautaire, la planification et l'élaboration de programmes et de services, la dotation en personnel pour offrir des services ainsi que la formation des fournisseurs de services.

Cette initiative s'harmonisera avec les objectifs décrits dans l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé au titre des mesures suivantes :

  • Augmenter l'accès aux services en santé mentale et en toxicomanie dans la communauté pour les enfants et les adolescents (entre 10 et 25 ans) en reconnaissant l'efficacité des interventions précoces pour soigner les troubles mentaux légers à modérés;
  • Répandre les modèles, fondés sur les données probantes, de services en santé mentale dans la communauté et d'interventions adaptées à la culture qui sont intégrés aux services de santé de première ligne;
  • Augmenter la disponibilité des services intégrés en santé mentale et en toxicomanie dans la communauté pour les personnes qui ont des besoins de santé complexes.

2. Interventions culturellement appropriées et intégrées

Par le biais du travail de collaboration du Yukon avec les partenaires des Premières Nations, l'un des objectifs stratégiques consiste à faire du Yukon un chef de file de l'innovation et de la prestation des programmes de mieux-être mental et de consommation de substances dans les régions du Nord, les communautés isolées et les communautés autochtones. Ce travail dépendra des partenariats et des collaborations soutenus avec les Premières Nations du Yukon pour veiller à ce qu'il soit adapté à la culture. Les initiatives comprendront des améliorations du système de données à l'appui d'une meilleure gestion des cas et d'une meilleure coordination des services entre les programmes communautaires (p. ex., soins infirmiers communautaires, gestion de maladies chroniques, soins de longue durée, etc.) et l'hôpital. Les projets feront progresser le recours à la technologie comme outil permettant de répondre aux besoins de santé à l'échelle locale. Les fonds affectés appuieront les services de télépsychiatrie dans les communautés rurales, isolées ou autochtones et seront liés aux résultats du travail définis dans le premier domaine prioritaire.

En outre, le Yukon s'est affairé à harmoniser les modes de prestation afin d'augmenter la capacité à traiter les troubles concomitants (santé mentale et toxicomanie) et à collaborer plus étroitement avec le système de soins primaires en vue de mieux répondre aux personnes qui ont des besoins de santé complexes. Une approche intégrée à l'égard de la prestation des services reconnaît qu'une personne présentera souvent plus d'un problème, et que le lien entre les fournisseurs de services ayant différents profils professionnels permet au système de soins de santé et de services sociaux d'offre des services plus efficaces. Le soutien accordé aux fournisseurs pour leur permettre de mieux faire correspondre les services aux besoins des clients, quel que soit leur point d'entrée dans le système, est une composante essentielle de ce travail.

Les interventions en mieux-être mental et en consommation de substances ne forment qu'un volet de la vision holistique de la santé et du mieux-être des Yukonnais. Il sera essentiel de pouvoir fournir des services et un soutien appropriés et en temps opportun au moment de l'entrée dans le système de santé afin d'améliorer la santé et le mieux-être généraux de la population. La nature rurale et isolée de la prestation des services au Yukon doit tenir compte de populations dispersées et des réalités de la vie communautaire à l'extérieur de Whitehorse. Cela s'appuiera sur les travaux déjà exécutés pour relever les lacunes dans la continuité des soins. Ces initiatives d'amélioration chercheront à augmenter les services intégrés destinés aux personnes ayant des besoins de santé complexes à divers points d'accès dans le système de soins de santé et de services sociaux en place. Le nouveau financement offre la possibilité de faire preuve de créativité et d'innovation dans l'élaboration de nouvelles méthodes qui permettront de répondre aux besoins de santé à l'échelle locale.

Les objectifs des interventions intégrées et culturellement adaptées comprennent :

  • L'amélioration des transitions pour les clients qui accèdent à plusieurs services de santé et services sociaux;
  • L'amélioration de la collaboration entre les fournisseurs et des liens entre les points d'entrée du système.

Ce travail comprendra les tâches suivantes :

  • La mise en œuvre et l'élargissement du recours à une infirmière en santé mentale au service des urgences de l'hôpital général de Whitehorse, chargée de trier, d'évaluer, de déterminer s'il convient de réduire les admissions inutiles, de réorienter et de coordonner l'aiguillage vers les programmes et les autres services de soutien communautaires pour les clients qui se présentent à l'hôpital avec un problème de santé mentale ou de toxicomanie;
  • La mise en œuvre d'un système électronique de données sur les clients qui assure l'efficacité de la gestion des cas, de la coordination des services et de la surveillance des indicateurs de rendement clés à l'appui du parcours du client; cette tâche touchera la mise à niveau de la base de données, les logiciels et les dossiers médicaux électroniques culturellement adaptés;
  • L'association avec le ministère de l'Éducation et les fournisseurs de services aux adolescents pour cibler des approches innovatrices pour avoir recours à la technologie (p. ex., connexions vidéos, appareils portatifs munis d'applications, jeux interactifs, téléphones intelligents, etc.) dans les salles de classe pour permettre aux enseignants et aux travailleurs auprès des adolescents d'offrir de l'information sur la santé mentale et la consommation de substances aux adolescents, et dans de nombreux cas, pour répondre à des besoins culturels uniques;
  • Le développement d'une initiative de soutien de télépsychiatrie aux enfants et aux adolescents des communautés à l'extérieur de Whitehorse afin de s'assurer que des liens avec les services de santé spécialisés sont fournis dans les zones rurales d'un point de vue culturellement adapté. Cette initiative doit être un processus itératif pour qu'elle soit réellement axée sur la communauté. Elle exigera des ajustements précis pour s'assurer qu'un soutien efficace est offert dans les communautés rurales. Cette initiative servira de modèle pour d'autres administrations qui ont des communautés rurales, isolées ou autochtones mal servies. Les résultats seront évalués tout au long de la première phase de ce travail et contribueront à l'élaboration du prochain plan de travail quinquennal du Yukon.

Ce travail cadre avec d'autres initiatives du FIST visant à appuyer la prestation de soins en collaboration par l'entremise d'un modèle central de services de santé et de services sociaux et une plus grande collaboration avec les partenaires des Premières Nations du Yukon en vue de définir des priorités communautaires.

Les fonds fédéraux seront utilisés pour financer des postes clés dans des endroits où les gens ont besoin de soutien en mieux-être mental et en consommation de substances, pour couvrir les coûts associés aux nouveaux moyens d'intégrer des modes de prestation de services, et à acheter du matériel et des systèmes informatiques pour assurer la coordination des soins entre les fournisseurs.

Ces initiatives s'harmoniseront avec les objectifs décrits dans l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé au titre des mesures suivantes :

  • Répandre les modèles, fondés sur les données probantes, de services en santé mentale dans la communauté et d'interventions adaptées à la culture qui sont intégrés aux services de santé de première ligne;
  • Augmenter l'accès aux services en santé mentale et en toxicomanie dans la communauté pour les enfants et les adolescents (entre 10 et 25 ans) en reconnaissant l'efficacité des interventions précoces pour soigner les troubles mentaux légers à modérés.

Dans une certaine mesure, ces plans de projet resteront dynamiques et continueront d'être adaptés aux communautés et aux groupes de population visés. Grâce à un processus évolutif, les améliorations continueront à voir le jour dans une optique de collaboration, de susciter des conversations suivies et d'exiger une adaptation continuelle afin de répondre aux besoins changeants à l'échelle du Yukon. De cette manière, les projets des cinq premières années de l'accord jetteront les bases du développement pour les années ultérieures.

Mesure du rendement

Un plan de surveillance et d'évaluation sera élaboré pour les initiatives. Le plan comprendra les indicateurs de résultats intermédiaires et finals énumérés ci-après. Le plan de surveillance et d'évaluation mettra l'accent sur des indicateurs propres aux administrations et sera harmonisé avec les indicateurs inter-administration élaborés avec l'ICIS.

Le ministère de la Santé et des Affaires sociales du gouvernement du Yukon participera à l'élaboration d'indicateurs communs qui serviront à mesurer les améliorations de l'accès à des services de soins à domicile et de soins communautaires.

Le Ministère a conclu une entente de partage de données avec l'ICIS.

Tout en admettant, dans la mesure du possible, qu'il faudra apporter des preuves du rendement du financement, l'approche adoptée par le Yukon reconnaît également que les mesures du rendement peuvent être évolutives, et que toutes les mesures ne seront pas nécessairement définies au début de la période de financement de 10 ans. Cette approche s'harmonise avec les objectifs de l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé et rend compte des circonstances particulières, notamment les considérations liées aux modes de prestation dans le Nord et les communautés isolées, les limites de la capacité de données et les besoins en infrastructure.

Sommaire des résultats attendus

Stratégie de mesure du rendement

Court terme (de 1 à 5 ans)
Initiative Résultats Indicateurs de rendement Cible set référence Stratégie de données

Amélioration de l'accès aux services communautaires en mieux-être mental et en consommation de substances

Interventions intégrées et culturellement adaptées

  • Intervention et prévention anticipée des problèmes liés aux services en mieux-être mental et en consommation de substances.
  • Réduction du nombre d'enfants et d'adolescents qui doivent quitter leur communauté pour accéder à des services en mieux-être mental et en consommation de substances.
  • L'amélioration des transitions pour les clients qui accèdent à plusieurs services de santé et services sociaux.
  • L'amélioration de la collaboration entre les fournisseurs.
Pourcentage de personnes ayant des besoins en mieux-être mental et en consommation de substances qui sont reliés par des technologies virtuelles

Cible :

Maintien ou augmentation d'ici mars 2019

Référence :

À déterminer d'ici avril 2018

Source de données :

Données administratives sur le mieux-être mental du FISTNote de bas de tableau 4 - 1

Fréquence : Annuelle

Méthode :

Collecte de données administratives standard

Le numérateur est le nombre de personnes présentant des problèmes de santé mentale qui ont été ou qui sont reliés par des technologies de soins aux patients à distance. Le dénominateur est le nombre de personnes (calculé pour les 12 ans et plus et les 18 ans et plus) qui déclarent avoir un trouble de l'humeur ou un trouble anxieux, comme le précise l'ESCC.

Moyen terme (de 5 à 10 ans)
Initiatives Résultats Indicateurs de rendement Cibles et référence Stratégie de données

Amélioration de l'accès aux services communautaires en mieux-être mental et en consommation de substances

Interventions intégrées et culturellement adaptées

  • Intervention et prévention anticipée des problèmes liés aux services en mieux-être mental et en consommation de substances.
  • Réduction du nombre d'enfants et d'adolescents qui doivent quitter leur communauté pour accéder à des services en mieux-être mental et en consommation de substances.
  • L'amélioration des transitions pour les clients qui accèdent à plusieurs services de santé et services sociaux.
  • L'amélioration de la collaboration entre les fournisseurs.
Pourcentage des bénéficiaires de services en mieux-être mental et en consommation de substances qui déclarent que leurs besoins en mieux-être mental et en consommation de substances ont été satisfaits dans leur propre communauté.

Cible :

Maintien ou augmentation d'ici mars 2021

Référence :

Référence à déterminer d'ici 2019

Source de données :

Sondage mené auprès des clients pour la collecte de données administratives sur le mieux-être mental du FIST

Fréquence :

Annuelle

Méthode :

Données à collecter par l'entremise d'un sondage mené auprès des personnes qui ont reçu des services en santé mentale et en toxicomanie. Question : Estimez-vous être en mesure de satisfaire vos besoins en santé mentale dans votre propre communauté ou qu'on peut répondre à vos préoccupations à cet égard dans votre propre communauté?

Le numérateur est le nombre de personnes qui déclarent que leurs besoins en santé mentale et en toxicomanie sont satisfaits dans leur propre communauté. Le dénominateur est le nombre total de personnes au Yukon qui ont reçu le sondage sur les services en santé mentale et en toxicomanie.

Chez soi avant tout et Soutien aux clients ayant des besoins complexes

Amélioration des services de soins à domicile dans les communautés rurales

Soutien technologique

  • Augmentation de la qualité de vie du client.
  • Réduction de la fréquence et de la durée des séjours à l'hôpital.
  • Maintien ou amélioration de la capacité fonctionnelle actuelle du client.
  • Réduction des admissions au service des urgences et au service des soins actifs.
  • Allégement du fardeau des proches aidants.
  • Meilleures transitions entre la maison, l'hôpital et les soins de répit en établissement.
  • Amélioration de l'accès aux soins dans la communauté.
  • Renforcement des relations avec les partenaires communautaires.
  • Amélioration de la guérison des plaies.
  • Une compréhension des besoins uniques en soins à domicile et palliatifs de chaque communauté oriente la prestation des services de soins à domicile dans les communautés.
  • Meilleure inclusion sociale.
  • Réduction des sentiments d'isolement social chez les clients.
  • Meilleure prise en charge des symptômes.
  • Réduction du nombre d'interventions de soins actifs grâce au recours au soutien technologique.
  • Habilitation des clients à rester chez eux.
  • Amélioration de l'accès aux services de santé dans les communautés rurales et isolées.
Nombre de jours des séjours à l'hôpital et en établissement des clients des services de soins à domicile évités grâce à un soutien complexe fourni à domicile.

Cible :

4 300 jours par année d'ici 2021

Référence :

3 395 jours par année en 2016-2017

Source de données : Données administratives liées aux soins continus et du système interRAI 2.0

Fréquence : Collecte mensuelle, analyse annuelle

Méthode :

Jours de services de soins à domicile pour les clients des programmes Chez soi avant tout et Soutien aux clients ayant des besoins complexes comptés.

Pourcentage des clients des services de soins de maintien à long terme à domicile dont la cote de la Méthode d'attribution des niveaux de priorité (MAPLe) est de 4 ou plus

Cible :

40 % d'ici 2021

Référence :

2016-2017 39,8 % (le pourcentage canadien est de 52,1 %)

Source de données : interRai HC; rapport annuel de la SRSC de l'ICIS

Fréquence : Annuelle

Méthode :

Nombre de clients des services de soins de maintien à long terme à domicile du Yukon dont la cote de la MAPLe est de 4 et dont la cote sur le nombre total d'évaluations interRAI HC effectuées est de 5. Données collectées et compilées par l'ICIS.

Long terme (plus de 10 ans)
Initiatives Résultats Indicateurs de rendement Cibles et référence Stratégie de données

Amélioration de l'accès aux services communautaires en mieux-être mental et en consommation de substances

Interventions intégrées et culturellement adaptées

  • Intervention et prévention anticipée des problèmes liés aux services en mieux-être mental et en consommation de substances.
  • Réduction du nombre d'enfants et d'adolescents qui doivent quitter leur communauté pour accéder à des services en mieux-être mental et en consommation de substances.
  • L'amélioration des transitions pour les clients qui accèdent à plusieurs services de santé et services sociaux.
  • L'amélioration de la collaboration entre les fournisseurs.
Pourcentage des personnes déclarant jouir d'une « excellente » ou « très bonne » santé mentale

Cible :

71,6 % d'ici 2028 (Il s'agit du taux national actuel.)

Référence :

68,6 % (2015-2016))

Source de données :

Statistique Canada, ESCC, estimations pour une période de deux ans (tableau CANSIM 105-0509)

Fréquence :

Biannuelle

Méthode

Le numérateur est la population âgée de 12 ans et plus qui rapporte que sa santé mentale est très bonne ou excellente. Le dénominateur est la population totale âgée de 12 ans et plus.

Plan d'action du Yukon pour le renforcement des mesures de prévention et de contrôle des infections

Aperçu

Les soins de longue durée au Yukon

Le Yukon compte quatre établissements de soins de longue durée (SLD), tous exploités par la division des soins continus du ministère de la Santé et des Services sociaux du gouvernement du Yukon. Copper Ridge Place, Thomson Centre et Whistle Bend Place sont situés à Whitehorse. McDonald Lodge fournit des services de soins à Dawson City. Sur les 311 chambres de SLD des quatre établissements de SLD, un certain nombre sont utilisées pour des programmes spécialisés (soins palliatifs, soins comportementaux complexes), des services de répit et de réadaptation.

Dans les quatre établissements de SLD du Yukon, il existe différents niveaux de soins : soins personnels (uniquement à McDonald Lodge à Dawson City et uniquement pour les habitants des régions rurales du Yukon), soins intermédiaires, soins prolongés et soins aux personnes atteintes de démence.

Établissement de SLD Emplacement Nombre de chambres

Thomson Centre

Whitehorse

39 permanentes

7 de répit

4 de réadaptation

Copper Ridge Place

Whitehorse

92 permanentes

4 de répit

Whistle Bend Place

Whitehorse

121 permanentes

5 de répit

12 centres de soins palliatifs (ouverture progressive en 2020-2021)

12 pour les soins comportementaux complexes (ouverture à déterminer)

Alexander McDonald Lodge

Dawson City

13 permanentes

2 de répit

Toutes les chambres de SLD du Yukon sont des chambres individuelles. Les renseignements récents sur les pandémies et les épidémies dans les établissements de SLD ont montré que la gestion des infections dans les établissements de SLD est très difficile à cause des chambres partagées. Les chambres de Whistle Bend Place sont plus grandes que les chambres pour deux personnes prévues par la loi dans d'autres compétences. Il est possible pour les couples de partager une chambre ordinaire, mais actuellement, les couples ne partagent que les chambres pour personnes obèses.

Au Yukon, 96 % de la population âgée de plus de 65 ans ne vit pas en établissement de SLDNote de bas de page 1, ce qui est très proche de la moyenne canadienne. Le besoin de SLD n'est pas un élément inévitable du vieillissement, mais c'est un pilier essentiel du système de santé pour ceux qui ont besoin de ce niveau de soins.

En collaboration avec des partenaires du système de santé et de la communauté, la division des soins continus offre un continuum de soins pour soutenir les Yukonnais. Dans le cadre du programme de soins à domicile, 1 196 personnes ont reçu des services de soins à domicile au cours de l'exercice 2020-2021Note de bas de page 2.

Le nombre de personnes servies fait référence aux personnes qui ont fait l'objet d'une évaluation, ont été acceptées ou sont sorties d'un établissement de soins de longue durée. Au Yukon, le groupe d'âge de 75 à 84 ans pour le nombre de personnes servies en établissement de SLD est plus élevé que dans le reste du Canada, et les groupes d'âge de 85 à 95 ans et de 95 ans et plus sont considérablement plus bas au Yukon que dans le reste du Canada, comme le montre le tableau 1Note de bas de page 3. Cela peut être dû en partie à l'espérance de vie à 65 ans plus faible au Yukon (19,3 ans pour 2014-2016) par rapport à la moyenne canadienne (20,7 ans en 2014-2016)Note de bas de page 4. Le Yukon a des pourcentages plus élevés de personnes servies dans les groupes d'âge de 0 à 64 ans et de 64 à 74 ans que le reste du CanadaNote de bas de page 5, bien que cela soit dû en partie au fait que les chiffres réels sont faibles. En 2018-2019, la moitié des personnes admises en établissement de SLD au Yukon l'ont été en provenance de l'hôpitalNote de bas de page 6.

Les aiguillages pour admission en établissement de soins de longue durée peuvent être acceptés de n'importe quelle source. Cela peut comprendre :

  • le demandeur lui-même;
  • la famille ou le soignant du demandeur;
  • le fournisseur de soins de santé professionnel du demandeur.

Les aiguillages sont examinés pour vérifier l'admissibilité. Les demandeurs sont évalués avant d'être admis dans un établissement de soins de longue durée. Pour être admissibles, les demandeurs doivent :

  • avoir une carte d'assurance maladie du Yukon en cours de validité;
  • avoir la nécessité de vivre dans un établissement de soins de longue durée d'après évaluation;
  • être légalement autorisé à vivre au Canada;
  • avoir résidé au Yukon pendant :
    • 12 mois consécutifs; ou
    • 10 années consécutives au cours de leur vie; et
    • n'ayant pas résidé à l'extérieur du Yukon pendant plus de 10 années consécutives.

La Loi sur la gestion des finances publiques du Yukon fixe les frais de chambre et pension dans les établissements de soins de longue durée du Yukon. La chambre et la pension coûtent 1 217  $ par mois ou 40  $ par jour pour les résidents admissibles. Les tarifs journaliers ne seront utilisés que si le séjour d'un résident est inférieur à un mois.

Le coût pour les résidents non admissibles est de 509 $ par jour. Ce tarif journalier s'applique jusqu'à ce que le résident ait vécu au Yukon pendant 12 mois consécutifs.

Le Yukon ne dispose pas d'un régime réglementaire pour les SLD à l'heure actuelle.

Le programme de soins à domicile du Yukon et tous les établissements de SLD du Yukon sont actuellement agréés avec mention par Agrément Canada.

Défis liés à la prestation des soins de longue durée au Yukon avant le printemps 2020

Les défis que doit relever le Yukon en matière de prestation de soins de longue durée ont une incidence sur l'accès aux services, tant en milieu urbain qu'en milieu rural ou éloigné. Cela comprend des limitations de l'accès à Internet pour les zones rurales et éloignées et de la possibilité d'offrir des options de soins de santé virtuels. Dans tout le Yukon, les résidents continuent d'être limités dans leur mobilité au sein de la communauté pour des raisons de lutte contre les infections. Whitehorse ne dispose pas d'un système de transport public polyvalent et robuste qui aide les personnes à mobilité réduite et à revenu fixe à accéder aux programmes.

Au début de la pandémie de COVID-19, le manque d'accès aux consultations en personne avec des spécialistes a entraîné la nécessité d'un investissement accru en matériel informatique/logiciels. Le Yukon a acheté des iPads et des ordinateurs portables et a amélioré le WiFi dans la mesure du possible afin que les résidents des établissements de SLD puissent maintenir un contact virtuel avec leurs amis et leur famille, et accéder à des rendez-vous avec des spécialistes en utilisant les plateformes Doxy ou Zoom (soins de santé).

Les difficultés de recrutement de professionnels de la santé qualifiés sont courantes tant à Whitehorse que dans les communautés rurales. Il est difficile de recruter du personnel de soins de santé pour déménager au Yukon depuis les provinces du sud sans avoir la garantie d'un horaire régulier et permanent. De plus, de nombreux employés sont habitués à avoir accès au transport en commun dans les grands centres et Whitehorse ne dispose pas de service d'autobus le dimanche ou les jours fériés. Depuis le début de la pandémie, le recrutement pour augmenter le nombre de types de postes spécifiques afin de promouvoir des soins sûrs et des pratiques de lutte contre les infections a entraîné une augmentation des coûts d'embauche du personnel à des postes permanents afin d'attirer les personnes au Yukon et de répondre aux exigences liées à un modèle de dotation modifié nécessaire dans le contexte de pandémie.

Mesures prises depuis le printemps 2020

Parmi les mesures prises pour protéger les résidents et le personnel des établissements de SLD aux premiers stades de la pandémie, citons la limitation des déplacements du personnel soignant entre les différents établissements, la restriction des visiteurs aux seules personnes fournissant des soins essentiels ou des visites de fin de vie essentielles, et le contrôle des symptômes de la COVID-19 chez le personnel et les visiteurs.

Le financement fédéral reçu pour l'intervention liée à la COVID-19 en 2020-2021 a été utilisé pour des augmentations spécifiques du personnel de soins infirmiers directs afin de garantir la disponibilité d'un personnel adéquat pour la dotation en personnel d'un seul site à partir du printemps 2020. D'autres employés des services environnementaux ont été embauchés pour nettoyer les zones à forte circulation, et des agents de contrôle et de sécurité ont été embauchés pour veiller à ce que l'accès et la sortie se fassent par un poste de contrôle à l'entrée principale de tous les bâtiments de SLD à Whitehorse. Le Yukon a également augmenté le personnel chargé de la gestion du matériel et de l'entretien afin de faire face à la forte augmentation du travail de gestion de l'acquisition et de la distribution des EPI.

Directives sur les visites aux établissements de SLD

La division des soins continus du Yukon dispose de solides mesures de lutte contre les infections et a commencé à travailler avec ses partenaires dès le début de la pandémie pour planifier et mettre en œuvre des mesures supplémentaires. Au Yukon, depuis juillet 2021, nous avons la chance de n'avoir eu aucun cas de COVID-19 dans nos établissements de SLD.

La division des soins continus a élaboré et mis en œuvre des directives sur les visites aux établissements de SLD afin de protéger la santé et la sécurité des résidents et du personnel de ces établissements. Nos directives relatives aux établissements de SLD continuent d'évoluer à mesure que la situation sur le territoire change, et nous communiquons avec nos partenaires, le personnel, les familles et les résidents dans le cadre de ce processus.

Nous reconnaissons que les visiteurs jouent un rôle crucial dans la vie des résidents des établissements de SLD. La connexion sociale peut se faire avec peu ou pas de risque de propagation du virus. Les meilleures options à cet égard sont les suivantes :

  • rédaction de lettres;
  • appels téléphoniques;
  • visites vidéo;
  • visites aux fenêtres.

Les visites à l'extérieur ont finalement été soutenues après l'achat d'abris de jardin et de postes de visite sécurisés. Nous avons également mis en place des postes de visite sécurisés à l'intérieur, avec des cloisons en plexiglas, un nettoyage et une désinfection accrus, ainsi qu'un système de réservation appliqué de façon stricte.

La division des soins continus soutient diverses méthodes de connexion sociale pendant la pandémie.

Voici les principes utilisés pour planifier et modifier nos directives :

  • Sécurité. Les visites doivent répondre aux besoins des résidents en matière de santé et de sécurité. La sécurité du personnel et des visiteurs est également importante.
  • Bien-être émotionnel. Les visites contribuent au bien-être émotionnel des résidents et de leurs familles/amis. Ces visites réduisent les effets négatifs de l'isolement social.
  • Accès équitable. Une approche unique ne permet pas de favoriser l'équité. L'accès doit tenir compte des préférences du résident. Elle doit également répondre à des restrictions raisonnables pour préserver la santé de tous les résidents.
  • Flexibilité. Nous tenons compte de ce qui suit :
    • la conception du bâtiment;
    • la disponibilité du personnel;
    • tout équipement de protection individuelle requis.

Les directives pour les visiteurs des établissements de SLD ont évolué au cours de l'intervention du territoire relativement à la COVID-19 :

  • Mars 2020 - Suspension des conditions générales de visite, sauf pour les visiteurs essentiels désignés pour les soins de fin de vie ou les soins essentiels.
  • Août 2020 - Visites à l'intérieur sûres avec deux visiteurs généraux identifiés, et visites à l'extérieur avec deux visiteurs généraux identifiés (y compris le visiteur essentiel).
  • Novembre 2020 - Quatre visiteurs généraux par résident autorisés pour les visites à l'intérieur, deux à la fois (y compris le visiteur essentiel).
  • Noël 2020 - Visites festives avec des visiteurs identifiés (y compris le visiteur essentiel).

Diverses méthodes de visite sont actuellement soutenues dans les établissements de SLD. Celles-ci comprennent :

  • les visites pour soins essentiels;
  • les visites générales;
  • les visites virtuelles et téléphoniques;
  • les visites aux fenêtres;
  • la rédaction de lettres;

En cas d'épidémie, les établissements de SLD suspendront toutes les visites et les services non essentiels. Dans des circonstances exceptionnelles, des exceptions peuvent être faites (par exemple, pour les cas de fin de vie, et dans les cas où le visiteur doit fournir des soins essentiels). Ces décisions sont prises par compassion sur la base d'une évaluation des risques au cas par cas par le médecin-chef de la santé.

Directives sur l'épidémie de COVID dans les établissements de SLD

Le service de lutte contre les maladies transmissibles du Yukon a élaboré des directives et des recommandations en matière de pratiques exemplaires que le personnel a acceptées, afin de réagir à toute épidémie de COVID-19 dans un établissement. Ces directives s'appuient sur les approches existantes en matière d'épidémies respiratoires, sur les données disponibles sur la COVID-19 et sur l'expérience nationale et internationale actuelle en matière de lutte contre la COVID-19 dans ces contextes.

Dans l'ensemble, les directives définies par le Centre de lutte contre les maladies transmissibles du Yukon prévoient :

  • une définition claire d'une épidémie et des différentes façons dont la COVID-19 peut se présenter chez les personnes;
  • des recommandations concernant les équipements de protection individuelle du personnel;
  • comment surveiller les cas de COVID-19;
  • les étapes à suivre en cas de cas suspect, de résultat positif au test pour un ou plusieurs résidents, et/ou de résultat positif au test pour un ou plusieurs membres du personnel.

La division des soins continus a mené des exercices sur maquette pour simuler une réponse à un cas positif de COVID-19 dans tous les établissements de SLD tout au long de décembre 2020 et janvier 2021. Ces exercices ont permis de préparer le personnel à réagir rapidement à tout résultat positif et à contenir efficacement la propagation de la COVID-19. En outre, la participation de la division des soins continus à l'agrément garantit que nous respectons les normes de lutte contre les infections et de leur prévention pour les SLD et les soins à domicile.

Le Service de soins prolongés a repris certains programmes et services quand et où cela est possible, conformément aux directives relatives à la COVID-19. Il s'agit notamment de visites de bénévoles inscrits, de services de coiffure, de soins spirituels dans tous les établissements de SLD et de sorties en autobus dans la communauté. Toutes ces activités sont entreprises en respectant les mesures de santé publique appropriées pour garantir la santé et la sécurité des résidents et du personnel des établissements de SLD. En outre, les prestataires de soins de santé extérieurs, tels que les pédicures et les physiothérapeutes privés, peuvent désormais entrer dans les établissements de SLD dont le plan de sécurité relatif à la COVID-19 a été approuvé.

Vaccinations pour les résidents et le personnel des établissements de SLD

Le 4 janvier 2021, nous avons commencé à vacciner les résidents et le personnel de nos établissements de SLD. Au 7 juillet 2021, 90 % des résidents des établissements de SLD du Yukon avaient reçu les deux doses et

91 % des résidents des établissements de SLD avaient reçu avec au moins une dose.

Répercussions de la COVID-19 sur la prestation des SLD au Yukon

Comme dans de nombreuses autres régions, les visite s et les activités bénévoles ont été interdites. Cela a entraîné un changement important de l'environnement social des résidents des établissements de SLD. Les sorties des résidents ont également été découragées ou complètement arrêtées. Ces mesures étaient nécessaires afin de diminuer le risque de transmission de la COVID-19 dans les établissements de SLD du Yukon.

Certains résidents des établissements de SLD choisissent encore de se rendre dans la communauté pour acheter de l'alcool, du cannabis et des produits du tabac, s'exposant ainsi à un environnement public non contrôlé. Les pratiques d'isolement qui ont été mises en place par la suite ont constitué un défi pour les personnes qui fument.

Les heures d'ouverture des confiseries dans les établissements de SLD du Yukon ont été augmentées, alors qu'elles ne représentaient que quelques heures par semaine du lundi au vendredi, afin d'aider les résidents à avoir une « destination » vers laquelle marcher dans les établissements de SLD et d'offrir des occasions d'interactions sociales supplémentaires dans les établissements sans avoir à se rendre dans la communauté.

Grâce à l'argent fourni par le Canada, y compris le financement pour la relance sécuritaire pour les populations vulnérables et l'EPI à l'appui de l'intervention liée à la COVID-19, du personnel supplémentaire de lutte contre les infections et de leur prévention a été embauché pour travailler dans les établissements de SLD du Yukon comme suit :

  • Tous les établissements de SLD du Yukon ont maintenant des agents de contrôle à l'entrée de chaque établissement de SLD pour consigner et contrôler tout le personnel et les visiteurs/entrepreneurs qui entrent dans les établissements de SLD.
  • Un plus grand nombre d'aides ménagères ont été embauchées afin d'améliorer le nettoyage des surfaces dans les zones les plus fréquentées, dans tous les bâtiments.
  • Une infirmière de lutte contre les infections a été engagée pour aider à l'évaluation et à la gestion des plans opérationnels, au suivi des listes et des congés de maladie, et pour coordonner les pratiques d'isolement.
  • Un responsable supplémentaire de la santé et de la sécurité au travail a été embauché pour soutenir la planification et l'évaluation des pratiques de travail sécuritaires pendant la pandémie.
  • Un adjoint administratif supplémentaire a été embauché pour faire face à l'augmentation du volume de travail de suivi des données relatives au personnel et aux résidents dans le cadre de la COVID-19.

Domaines d'intérêt

Le financement pour la sécurité des soins de longue durée peut être utilisé pour accroître la lutte contre les infections et leur prévention dans les trois domaines prioritaires suivants :

  1. Ressources humaines supplémentaires pour aider à augmenter le dépistage et les tests réguliers du personnel et des visiteurs dans tous les établissements de SLD du Yukon afin de détecter rapidement, de prévenir ou de limiter la propagation, et inspecteurs et spécialistes de la lutte contre les infections et de leur prévention supplémentaires pour soutenir les inspections en personne dans tous les établissements.
  2. Un approvisionnement adéquat en équipements de protection individuelle pour le personnel et les visiteurs, ainsi que des investissements continus dans l'infrastructure pour soutenir des pratiques sécuritaires de lutte contre les infections, comme du WiFi, des iPads et des ordinateurs portables supplémentaires, et de nouveaux lavabos dans les zones de vie des résidents. En 2020-2021, nous avons également effectué un nettoyage complet et professionnel du système de CVC de Copper Ridge Place afin de maximiser la qualité de l'air et d'assurer la sécurité des résidents et du personnel.
  3. Nous avons participé au processus d'agrément afin de garantir le respect continu des normes en matière de SLD. Le personnel a continué à respecter les pratiques fondées sur les données probantes, les normes de lutte contre les infections et les soins axés sur la personne. Le résultat attendu est que nous recevrons les notes de passage d'Agrément Canada pour toutes les pratiques organisationnelles requises en 2021.

En outre, nous avons investi dans des activités axées sur la personne, spécifiquement destinées à nos résidents autochtones. Nous avons dépensé 50 000 $ pour l'achat de tambours, de perles et de matériel de jeu de bâtonnets, car les personnes ne pouvaient pas se rendre dans leur communauté d'origine pour participer à ces activités, réduisant ainsi le risque d'infection par les voyages.

L'accent mis sur ces trois domaines permettra d'établir une capacité de connaissances de base dans le système pour se préparer à déterminer les épidémies futures et à y intervenir, en renforçant la capacité interne à être résilient et à s'adapter à l'environnement changeant des soins de santé.

Initiatives

Ressources humaines

L'embauche de personnel supplémentaire permettra de soutenir les quatre établissements de SLD du Yukon. Cette initiative profitera à tous les résidents des établissements de SLD du Yukon, soit environ 300 résidents dans les quatre établissements.

Tous les postes énumérés ci-dessous ont été mis en place afin de répondre aux besoins liés à la pandémie. Nous prévoyons que tous les postes seront nécessaires en permanence afin de maintenir un environnement sécuritaire pour les résidents et le personnel et de répondre aux exigences après la pandémie et aux attentes accrues en matière de soins aux clients dans les établissements de SLD.

Les ressources humaines supplémentaires suivantes ont été engagées pour aider à améliorer le contrôle et le nettoyage et atténuer le risque lié au fait que le personnel travaille à plusieurs endroits dans les quatre établissements de SLD du Yukon :

  • Infirmière de lutte contre les infections x 1 - nécessaire pour renforcer les pratiques de lutte contre les infections et leur prévention
  • Chef de projet d'amélioration de la qualité x 1 - nécessaire pour la collecte, l'analyse et la communication des résultats cliniques afin de garantir la sécurité des soins
  • Adjoint administratif x 1 - le volume plus élevé de saisie de données et de communications urgentes survenant pendant la pandémie nécessite un soutien administratif supplémentaire pour donner la priorité au temps consacré par les cliniciens aux résidents
  • Agent de contrôle x 9 - agents de contrôle pour la lutte contre les infections à l'entrée de tous les établissements de SLD de 6 h à 21 h tous les jours pour contrôler les symptômes de la COVID-19 chez tous les visiteurs et les membres de personnel.
  • Aide ménagère x 8 - nettoyage renforcé nécessaire pendant la pandémie
  • Infirmière autorisée x 1 - nécessaire pour répondre aux besoins cliniques des résidents et atténuer la nécessité de travailler dans plusieurs zones
  • Entretien x 1 - entretien de l'équipement/environnement pour la lutte contre les infections et la sécurité, la gestion et rapport sur l'utilisation d'EPI pendant la pandémie.
  • Gestion de programme x 3 - Surveillance supplémentaire et mesures de lutte nécessaires pour superviser et encadrer les fournisseurs de soins directs, pour surveiller les exercices liés à l'épidémie de COVID-19, pour éclairer les décisions en matière de politiques et de pratiques dans un environnement d'épidémie ambigu et changeant et pour fournir un soutien sur appel pour les tests, l'isolement, les visites et la dotation en personnel essentiel dans tous les établissements de SLD du Yukon.
  • Aides diététiques x 2 - nécessaires pour assurer une dotation en personnel sur un seul site et ne pas avoir du personnel travaillant à plusieurs endroits
  • Préposés aux maisons de soins infirmiers x 6 - nécessaire pour assurer la dotation en personnel sur un seul site

Approvisionnement en équipement de protection individuelle

Les quatre établissements de SLD du Yukon disposeront d'une quantité suffisante d'équipement de protection individuelle de qualité médicale (y compris de masques N95) pour tous les membres du personnel et les visiteurs, pour chaque quart de travail, afin d'assurer la santé et la sécurité des résidents, du personnel et des visiteurs. Si les recommandations changent en matière d'EPI, nous nous y conformerons et ferons des achats en conséquence.

Agrément

La participation au processus d'Agrément Canada garantira le respect continu des normes en matière de SLD par la division des soins continus du Yukon. La mise en place des lavabos est liée aux normes organisationnelles obligatoires de lutte contre les infections qui font partie d'Agrément Canada. Comme le Yukon n'a pas sa propre législation, nous avons choisi de suivre le processus d'Agrément Canada pour nous assurer que nous respectons ou dépassons les normes. Notre statut actuel est « Accredited with Commendation » (agréé avec mention spéciale). Notre investissement dans le poste de santé et de sécurité au travail et dans l'infirmière supplémentaire de lutte contre les infections nous permet de contrôler et de suivre la santé et la sécurité des résidents et du personnel.

En outre, le ministère de la Santé et des Services sociaux continue d'apporter des améliorations à l'infrastructure. L'installation de lignes téléphoniques supplémentaires et l'intégration du système d'appel des infirmières et du système de localisation en temps réel (RTLS) sont des mesures spécifiques au personnel des établissements de SLD dans le cadre de l'intervention liée à la COVID-19 qui visent à soutenir les résidents de ces établissements. Les travaux seront terminés en 2021-2022, mais nous ne connaissons pas les coûts pour l'instant, car aucun entrepreneur n'a encore été retenu pour le moment.

Allocations de fonds

Domaine prioritaire 2021-2022
Mesures de maintien en poste du personnel et embauche de ressources humaines supplémentaires 2 833 606 $
Fourniture d'EPI 175 000 $
Agrément 69 104 $
Totaux 3 077 710 $
Établissement de soins ou secteur de programme Nom du poste Nombre d'employés Total
Safety Clinical Excellence Infirmière de lutte contre les infections 1.0 123,551
Safety Clinical Excellence Chef de projet d'amélioration de la qualité 1.0 105,000
Safety Clinical Excellence Adjoint administratif 1.0 71,904
Safety Clinical Excellence Chef de la sécurité des résidents et des clients 1.0 111,300
Safety Clinical Excellence Responsable supplémentaire de la santé et de la sécurité au travail 1.0 107,100
Safety Clinical Excellence Coordinateur adminstratif et des systèmes 1.0 96,500
Copper Ridge Place Agent de contrôle 1.0 66,707
Copper Ridge Place Agent de contrôle 1.0 66,707
Copper Ridge Place Agent de contrôle 1.0 66,707
Copper Ridge Place Aide Ménagère 1.0 64,361
Copper Ridge Place Aide Ménagère 1.0 74,775
McDonald Lodge Aide Ménagère 1.0 72,692
McDonald Lodge Aide Ménagère 1.0 36,346
McDonald Lodge Infirmière autorisée 1.0 110,278
Thomson Centre Aide Ménagère 1.0 64,938
Thomson Centre Agent de contrôle 1.0 66,707
Thomson Centre Agent de contrôle 1.0 66,707
Thomson Centre Agent de contrôle 1.0 66,707
Thomson Centre Entretien 1.0 45,772
Thomson Centre Aide diététique 4.0 140,000
Whistle Bend Place Agent de contrôle 1.0 66,707
Whistle Bend Place Agent de contrôle 1.0 66,707
Whistle Bend Place Agent de contrôle 1.0 66,707
Whistle Bend Place Aide Ménagère 1.0 65,129
Whistle Bend Place Aide Ménagère 1.0 65,129
Whistle Bend Place Préposé aux maisons de soins infirmiers 6.0 679,107
Home Care Aide Ménagère 1.0 64,361
Tous les secteurs Nombreux - congés liés à la COVID - 135,000
Nombre total d'employés dédiés aux soins continus 35.0 2,833,606
Tous les soins continus - fournitures EPI et agrément   244,104
Total des coûts liés à la COVID pour les soins continus en 2021/22 35.0 3,077,710

Mesure du rendement et résultats prévus

Domaines prioritaires Extrants Résultats intermédiaires (rapport d'ici le 1er décembre 2021) Résultats (rapport au 31 mars 2022)Note de bas de page 7

Embauche de ressources humaines supplémentaires

- Embaucher 35 personnes supplémentaires pour travailler dans les quatre établissements de SLD du Yukon.

35 personnes ont été embauchées dans les quatre établissements de SLD du Yukon Ces 35 employés supplémentaires continuent de travailler dans les quatre foyers de SLD du Yukon et assurent un environnement sécuritaire pour les résidents et le personnel, tout en répondant aux exigences de l’après-pandémie et aux attentes accrues en matière de soins aux clients.

Équipement de protection individuelle

- 100 % du personnel et des visiteurs ont accès à des EPI de qualité médicale.

- 0 exposition à la COVID-19 liée à l'absence d'EPI dans les établissements de SLD du Yukon.

100% du personnel et des visiteurs ont accès à des EPI de qualité médicale

0 exposition à la COVID-19 liée à l'absence d'EPI dans les établissements de SLD du Yukon

Le personnel et les visiteurs continuent d'avoir accès à des EPI de qualité médicale. Des vérifications sont effectuées régulièrement pour s’assurer que le personnel et les visiteurs portent correctement l’EPI et qu’une formation est dispensée au cours de ces vérifications. Une formation continue sur les EPI est également donnée

Agrément

-100 % des programmes de soins continus du Yukon répondront avec succès aux normes d'agrément et aux pratiques organisationnelles obligatoires relativement à la COVID-19.

Le MSSS a satisfait à toutes les normes d'accréditation liées au contrôle des infections, incluant COVID Le MSSS a satisfait à toutes les normes d’accréditation liées au contrôle des infections, et a satisfait aux pratiques organisationnelles requises liées à la COVID-19.
Note de bas de page 1

Rapport sur la population du quatrième trimestre de 2020 du Bureau des statistiques du Yukon et rapport sur l'occupation des lits en soins continus d'avril 2021

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Note de bas de page 2

Rapport d'activité de l'exercice 2020-2021 pour les soins à domicile

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Note de bas de page 3

Faits éclair du Système d'information sur les soins de longue durée (SRC) 2019-2020, graphique par population et preuve et évaluation de la santé publique (ministère de la Santé et des Services sociaux).

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Note de bas de page 4

Statistique Canada, Espérance de vie à la naissance et à 65 ans en 2014-2016, https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/84-537-x/2019002/xls/2014-2016_Tbl-fra.xlsx. Il n'y a pas de données pour le Yukon pour 2015-2016 ou 2017-2018.

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Note de bas de page 5

Présentation de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) du Yukon au Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Note de bas de page 6

Présentation des renseignements sur le Yukon de l'ICIS

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Note de bas de page 7

Les résultats intermédiaires et actualisés doivent être mis à jour par l'administration dans ses plans d'action d'ici le 1er décembre 2021 et le 31 mars 2022. Ces mises à jour seront rendues publiques par le biais d'amendements au plan d'action.

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