Plan de gestion des produits chimiques (Initiative horizontale)

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• Faits saillants de la planification
• Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)
• Renseignements sur la planification
  • Aperçu de l'initiative horizontale
  • Activités de l'initiative horizontale par thème
    • Détails sur le thème A : Recherche, suivi et surveillance
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    • Détails sur le thème D : Transparence et mobilisation
    • Activités de l'initiative horizontale pour le thème D
    • Codes d'activité de l'initiative horizontale pour le thème D
• Dépenses totales, tous les thèmes

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Plan de gestion des produits chimiques

Ministère responsable

Santé Canada

Organisation fédérale partenaire

Environnement et Changement climatique Canada

Date de début de l'initiative horizontale

2007-2008

Date de fin de l'initiative horizontale

2025-2026

Description de l'initiative horizontale

L'objectif du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC ou « le Programme ») consiste à protéger la santé humaine et l'environnement en prenant des mesures à l'égard des substances préoccupantes au Canada. Le PGPC a été lancé en 2006 et est codirigé par Santé Canada (SC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Le Programme est organisé en quatre thèmes : 1) Recherche, suivi et surveillance; 2) Évaluation des risques; 3) Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi and 4) Transparence et mobilisation.

Le PGPC porte sur les substances actuellement commercialisées (« substances existantes ») et les substances qui font leur entrée sur le marché canadien (« substances nouvelles »). Il tient également compte des diverses voies d'exposition (p. ex., eau, air, aliments, produits de consommation, cosmétiques, pesticides, etc.) et des risques chroniques et aigus. Les mesures prises en matière de détermination et de gestion des risques sont dictées par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LSPC), la Loi sur les aliments et drogues (LAD), la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et d'autres lois, selon le cas.

Pour en savoir plus, consulter le portail sur les substances chimiques du gouvernement du Canada.

Structures de gouvernance

Santé Canada et ECCC partagent la responsabilité globale de la mise en œuvre du PGPC. Les ministères s'acquittent de leurs responsabilités par l'intermédiaire de structures de gouvernance ministérielles internes établies, ainsi que d'une structure de gouvernance conjointe du PGPC pour répondre aux responsabilités partagées.

Au sein de la structure conjointe, il existe un Comité de surveillance de l'initiative horizontale du PGPC composé de sous-ministres adjoints (SMA) concernés des deux organismes partenaires. Les réunions Comité de surveillance de l'initiative horizontale du PGPC sont coprésidées par le SMA de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada, le SMA de la Direction générale de la protection de l'environnement d'ECCC et le SMA de la Direction générale des sciences et de la technologie d'ECCC. Ce comité fournit une orientation stratégique et une supervision de gestion pour la mise en œuvre et la gestion intégrées du PGPC. Ce comité réglera également toute question plus large au sein de l'Initiative horizontale. Ce comité relève des sous-ministres de Santé Canada et d'ECCC et est responsable de la gestion globale du PGPC. Il se réunit environ quatre fois par année.

Le Comité de surveillance de l'initiative horizontale du PGPC est soutenu par le Comité directeur du PGPC, lequel est composé de tous les directeurs généraux (DG) concernés de Santé Canada et d'ECCC. Le Comité directeur du PGPC se réunit également quatre fois par année, bien que certains sous-groupes de DG se réunissent tous les mois. Le Comité directeur du PGPC assure un échange d'informations régulier et ouvert et prend des décisions sur un large éventail de questions opérationnelles et politiques pour la mise en œuvre du PGPC.

Le Comité directeur du CMP est soutenu par un Groupe de travail du CMP, un comité de directeurs qui se réunit toutes les deux semaines pour superviser la mise en œuvre et la coordination du CMP, et cherche à résoudre les problèmes qui peuvent survenir, tout en élaborant des options et en faisant des recommandations aux DG si nécessaire. Dans l'ensemble, cette structure de gouvernance conjointe du CMP favorise l'intégration, la coordination, la prise de décision et des responsabilités claires au sein de l'Initiative horizontale.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début au 31 mars 2026 (en dollars)

2 108 439 373 $

Dépenses fédérales totales prévues au 31 mars 2024 (en dollars)

1 785 865 593 $

Dépenses fédérales totales réelles au 31 mars 2024 (en dollars)

1 740 855 519 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative

Juin 2024

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

322 573 780 $. Le budget de 2024.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet.

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

0 $

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

0 $

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2028-2029

Faits saillants de la planification

En 2025-2026, le Programme compte :

• effectuer des évaluations scientifiques et des activités de gestion des risques, au besoin, sur les substances nouvelles et existantes. Cela comprend l'identification et le traitement des risques posés par les produits chimiques nocifs présents dans les aliments et les matériaux d'emballage alimentaire, les produits de consommation, les cosmétiques, l'eau potable et les procédés industriels. Cela comprend également la gestion des risques liés aux substances existantes, notamment l'élaboration, la mise en œuvre et/ou l'administration d'instruments obligatoires (par exemple, des règlements) et volontaires (par exemple, des codes de pratique), selon le cas.
• mener des réévaluations et examens spéciaux des pesticides conformément à la LPA. De plus, procédera à l'examen des données sur les incidents et les ventes de l'industrie afin d'identifier les tendances en matière de pesticides et d'éclairer les réévaluations, les examens spéciaux, la planification du travail et la priorisation.
• mener des recherches pour combler les lacunes prioritaires en matière de connaissances liées à l'exposition et aux effets des substances sur la santé humaine et l'environnement, afin d'éclairer les évaluations des risques, la gestion des risques et les activités internationales.
• diriger des activités ciblées de surveillance et de contrôle liées aux substances chimiques préoccupantes existantes et émergentes, pour guider les activités d'évaluation et de gestion des risques et les activités internationales.
• évaluer si les mesures de gestion des risques réduisent efficacement le recours aux substances nocives et leur rejet.
• sensibiliser l'industrie aux exigences réglementaires et législatives et mènera des activités de promotion de la conformité et d'application de la loi axées sur les risques.
• multiplier les communications proactives auprès du public visant à sensibiliser les gens aux risques associés à certaines substances et à l'utilisation sécuritaire de celles-ci, notamment grâce à davantage de partenariats, permettant d'élargir la portée des communications, surtout auprès des populations touchées de façon disproportionnelle.
• participate in a range of international activities, including binding treaties, that support the sound management of chemicals domestically and globally. participer à un éventail d'activités internationales, y compris les traités exécutoires, qui appuient la saine gestion des substances chimiques.
• entreprendre des activités d'engagement pour soutenir la prise de décision du CMP et pour renforcer la capacité des partenaires autochtones et de la société civile à participer au programme.
• améliorer le système-cadre de recouvrement des coûts pour le PGPC.

Coordonnées

Santé Canada

Miranda MacPherson
Directrice par intérim, Bureau de la gestion des produits chimiques et de la santé environnementale (BGPCSE), Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
miranda.macpherson@hc-sc.gc.ca
613-952-2332

Environnement et Changement climatique Canada

Thomas Kruidenier
Directeur Exécutif, Division de la priorisation, de l'évaluation et de la coordination des substances
Direction générale des sciences et de la technologie
thomas.kruidenier@ec.gc.ca
613-697-4854

Joliane Lavigne
Directrice par intérim, Division des opérations règlementaires, politiques et sciences émergentes
Direction générale des sciences et de la technologie
joliane.lavigne@ec.gc.ca
819-962-7825

Maya Berci
Directrice exécutive, Division de la gestion des substances chimiques
Direction générale de la protection de l'environnement
maya.berci@ec.gc.ca
613-614-3811

Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Plan de gestion des produits chimiques

Résultat commun : L'exposition humaine aux produits chimiques nocifs est réduite au Canada; l'exposition environnementale aux produits chimiques nocifs est réduite au Canada

Renseignements sur la planification

Aperçu de l'initiative horizontale

Activités de l'initiative horizontale par thème

Codes d'activité de l'initiative horizontale pour le thème A

Résultats attendus

Santé Canada

• RA 1.1 Les résultats de la recherche sur les produits chimiques préoccupants pour la santé humaine sont disponibles rapidement pour éclairer les décisions du programme
• RA 1.2 Les résultats des recherches sur les produits chimiques préoccupants pour la santé humaine sont disponibles au public rapidement
• RA 1.3 Les résultats de suivi et surveillance des produits chimiques préoccupants pour la santé humaine sont disponibles rapidement pour éclairer les décisions du programme
• RA 1.4 Les résultats de suivi et surveillance des produits chimiques préoccupants pour la santé humaine sont disponibles au public rapidement

Environnement et Changement climatique Canada

• RA 1.5 Les résultats de la recherche sur les produits chimiques préoccupants pour l'environnement sont disponibles rapidement pour éclairer les décisions du programme
• RA 1.6 Les renseignements sur les projets de recherche liés aux produits chimiques préoccupants pour l'environnement sont rendus publics rapidement
• RA 1.7 Les résultats de suivi et surveillance des produits chimiques préoccupants pour l'environnement sont disponibles rapidement pour éclairer les décisions du programme
• RA 1.8 Les résultats de suivi et surveillance des produits chimiques préoccupants pour l'environnement sont disponibles au public rapidement

Indicateurs de rendement

Santé Canada

• IR 1.1 Pourcentage des projets de recherche terminés selon les échéanciers prévus pour éclairer les décisions du programme
• IR 1.2 Pourcentage des résultats de projet de recherche rendus publics selon les échéanciers prévus
• IR 1.3 Pourcentage des activités de suivi et surveillance réalisées selon les échéanciers prévus pour éclairer les décisions du programme
• IR 1.4 Pourcentage des résultats de projet de suivi et surveillance rendus publics selon les échéanciers prévus

Environnement et Changement climatique Canada

• IR 1.5 Pourcentage des projets de recherche terminés selon les échéanciers prévus pour éclairer les décisions du programme
• IR 1.6 Pourcentage des résumés des projets de recherche rendus publics selon les échéanciers prévus
• IR 1.7 Pourcentage des activités de suivi et surveillance réalisées selon les échéanciers prévus pour éclairer les décisions du programme
• IR 1.8 Pourcentage des résultats de projet de suivi et surveillance rendus publics selon les échéanciers prévus

Cibles

Santé Canada

• C 1.1 90 %
• C 1.2 100 %
• C 1.3 90 %
• C 1.4 100 %

Environnement et Changement climatique Canada

• C 1.5 90 %
• C 1.6 100 %
• C 1.7 90 %
• C 1.8 100 %

Codes d'activité de l'initiative horizontale pour le thème B

Résultats attendus

Santé Canada

• RA 2.1 Les évaluations des produits chimiques sont terminées rapidement
• RA 2.2 Les pesticides sont réévalués en temps opportun afin de veiller à ce qu'ils respectent toujours les normes d'évaluation des risques les plus récentes en matière de santé de l'environnement

Environnement et Changement climatique Canada

• RA 2.3 Les évaluations des produits chimiques sont terminées rapidement

Indicateurs de rendement

Santé Canada

• IR 2.1.1 Pourcentage des priorités annuelles d'évaluation des risques des substances existantes qui ont été évaluées selon les échéanciers ciblés
• IR 2.1.2 Pourcentage des nouvelles substances évaluées selon les échéanciers réglementaires
• IR 2.2.1 Pourcentage des réévaluations des pesticides et des examens spéciaux qui sont réalisés selon les échéanciers précisés
• IR 2.2.2 Pourcentage des incidents liés aux pesticides qui sont évalués selon les échéanciers précisés

Environnement et Changement climatique Canada

• IR 2.3.1 Pourcentage des priorités annuelles d'évaluation des risques du plan pour les substances qui ont été évaluées selon les échéanciers ciblés
• IR 2.3.2 Pourcentage des nouvelles substances évaluées selon les échéanciers réglementaires

Cibles

Santé Canada

• C 2.1.1 100 %
• C 2.1.2 100 %
• C 2.2.1 80 %
• C 2.2.2 80 %

Environnement et Changement climatique Canada

• C 2.3.1 100%
• C 2.3.2 100%

Codes d'activité de l'initiative horizontale pour le thème C

Résultats attendus

Santé Canada

• RA 3.1 Les produits chimiques nocifs pour la santé humaine sont gérés au Canada rapidement
• RA 3.2 L'industrie est plus sensible aux exigences réglementaires et législatives mises en place pour protéger la santé humaine contre les produits chimiques nocifs
• RA 3.3 L'industrie prend des mesures pour se conformer aux exigences réglementaires et législatives relatives à la gestion des produits chimiques qui relèvent de la compétence de Santé Canada

Environnement et Changement climatique Canada

• RA 3.4 Les produits chimiques nocifs pour l'environnement sont gérés au Canada rapidement
• RA 3.5 Les parties réglementées sont informées des exigences des instruments réglementaires et des instruments non réglementaires
• RA 3.6 Les parties réglementées se conforment aux obligations établies de gestion des risques relevant de la compétence d'ECCC

Indicateurs de rendement

Santé Canada

• IR 3.1 Pourcentage des mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre les substances chimiques présentant un risque pour la santé humaine
• IR 3.2 Pourcentage des industries sondées qui ont confirmé qu'elles étaient au courant des exigences réglementaires et législatives concernant les produits de consommation et les cosmétiques
• IR 3.3 Pourcentage des produits de consommation et des cosmétiques repérés par SC qui ne respectent pas les normes de sécurité des produits chimiques et qui ont fait l'objet d'une mesure correctrice

Environnement et Changement climatique Canada

• IR 3.4 Pourcentage des mesures prises en temps opportun pour protéger l'environnement du Canada contre les substances chimiques présentant un risque pour l'environnement
• IR 3.5 Pourcentage des parties réglementées soumises aux instruments réglementaires et aux instruments non réglementaires du PGPC qui sont sollicitées dans le cadre d'activités de promotion de la conformité
• IR 3.6.1 Pourcentage des non-conformités corrigées au moyen d'une mesure d'application de la loi
• IR 3.6.2 Pourcentage de conformités vérifiées en raison de violations des conditions de l'environnement établies pendant les inspections de suivi

Cibles

Santé Canada

• C 3.1 100 %
• C 3.2 60 %
• C 3.3 95 %

Environnement et Changement climatique Canada

• C 3.4 100 %
• C 3.5 100 %
• C 3.6.1 70 %
• C 3.6.2 60 %

Codes d'activité de l'initiative horizontale pour le thème D

Résultats attendus

Santé Canada

• RA 4.1 Les personnes vivant au Canada connaissent des façons de minimiser les risques pour la santé liés aux produits chimiques nocifs
• RA 4.2 Les peuples autochtones ont une capacité renforcée leur permettant de participer de manière significative au processus décisionnel et à la politique de gestion des produits chimiques du gouvernement fédéral
• RA 4.3 Les populations qui peuvent être touchées de manière disproportionnée par les produits chimiques nocifs ont une capacité renforcée leur permettant de participer de manière significative au processus décisionnel et à la politique de gestion des produits chimiques du gouvernement fédéral

Indicateurs de rendement

Santé Canada

• IR 4.1.1 Pourcentage des personnes vivant au Canada sondés qui ont consulté les pages Web du gouvernement du Canada pour connaître des façons de minimiser les risques pour la santé liés aux produits chimiques nocifs
• IR 4.1.2 ACS Plus : Pourcentage des personnes vivant au Canada sondés qui ont consulté les pages Web du gouvernement du Canada pour connaître des façons de minimiser les risques pour la santé liés aux produits chimiques nocifs, par genre, par âge, par race, par langue officielle, et ceux qui ont déclaré avoir un problème médical préexistant
• IR 4.1.3 Pourcentage d'augmentation de la consultation des pages Web de Maison saine après la mise en place de la Stratégie de promotion de Maison saine, d'une durée de 3 ans
• IR 4.1.4 Pourcentage des participants aux activités de sensibilisation menées par le programme qui ont indiqué mieux connaître des façons de réduire au minimum les risques pour la santé liés aux produits chimiques nocifs
• IR 4.1.5 ACS Plus : Pourcentage des participants aux activités de sensibilisation menées par le programme qui ont indiqué mieux connaître des façons de réduire au minimum les risques pour la santé liés aux produits chimiques nocifs, par race et par langue officielle
• IR 4.1.6 Pourcentage des participants aux activités de sensibilisation menées par des bénéficiaires d'un financement de contribution du programme qui ont indiqué mieux connaître des façons de réduire au minimum les risques pour la santé liés aux produits chimiques nocifs
• IR 4.2 Pourcentage des fonds de contribution affectés au soutien à la participation des Autochtones à la gestion des produits chimiques par le gouvernement fédéral qui ont été distribués
• IR 4.3 Pourcentage des fonds de contribution affectés au soutien à la participation des populations (et des organisations qui représentent les populations) susceptibles d'être touchées de manière disproportionnée par les produits chimiques nocifs qui participent à la gestion des produits chimiques par le gouvernement fédéral qui ont été distribués

Cibles

Santé Canada

• C 4.1.1 28 %
• C 4.1.2 28 %
• C 4.1.3 10 %
• C 4.1.4 90 %
• C 4.1.5 90 %
• C 4.1.6 À déterminer en 2025-26
• C 4.2 100 %
• C 4.3 100 %