Détails sur les programmes de paiements de transfert

Tables des matières

• Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau
  • Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
  • Programme de renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé
  • Contribution à Inforoute Santé du Canada
  • Contribution à l'Agence des médicaments du Canada
  • Contribution pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer
  • Fonds pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète
  • Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
  • Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada
  • Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
  • Programme pour les langues officielles en santé
  • Fonds d'accès à la santé buccodentaire
  • Programme d'organes, de tissus et de sang
  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires
  • L'initiative des priorités communes en santé
  • Initiative pour l'accès universel aux contraceptifs et aux médicaments contre le diabète
• Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
  • Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
  • Programme de contributions à la recherche en santé environnementale
  • Programme de contribution pour la sensibilisation au radon

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1^er avril 2011
• Date d'échéance : 31 mars 2028
• Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du programme du fonds canadien de recherche sur le cerveau
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiement de transfert : L'objectif du Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau est de catalyser le financement privé et caritatif afin d'appuyer la recherche sur le cerveau et d'accélérer les découvertes visant à améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens à risque ou touchés par des maladies ou des troubles cérébraux.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant Brain Canada, le seul bénéficiaire de ce Programme, sont les suivants :

• servir de point de liaison pour les investissements privés dans la recherche sur le cerveau en attirant des dons privés et caritatifs pour compléter le financement fédéral
• soutenir la recherche qui fait progresser les connaissances sur le cerveau en attribuant des bourses à des chercheurs

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Brain Canada est l'unique bénéficiaire.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

Résultats attendus

En 2026-2027, Brain Canada continuera de :

• Financer la recherche en neurosciences fondée sur le mérite dans quatre catégories de prix : Équipe, Soutien à la plateforme, Développement des capacités, et Application des connaissances, échange et mobilisation. Ces prix sont destinés à soutenir les découvertes informant des solutions préventives, diagnostiques, thérapeutiques, cliniques, technologiques et de système de santé pour les maladies/ou les troubles du cerveau. En fin de compte, les résultats devraient mener à des interventions en santé pour les Canadiens qui sont à risque de contracter des maladies/ou les troubles du cerveau ou sont déjà affectés par ces troubles et maladies.
• Fournir un investissement de contrepartie fédéral dans la recherche sur le cerveau au moyen de dons privés et de partenariats, maximisant le soutien aux chercheurs canadiens sur le cerveau et explorant des partenariats à long terme pour catalyser les investissements dans la recherche canadienne en neurosciences dans des domaines émergents comme l'intelligence artificielle.
• Offrir ses programmes phares, y compris le Futurs leaders canadiens de la recherche sur le cerveau soutenant le travail novateur des chercheurs en début de carrière et le Subventions de plateformes encourageant l'adoption de nouvelles technologies, infrastructures et applications au moyen de récompenses à grande échelle. Les domaines de recherche de ces programmes incluent la neurodégénérescence, la neurotechnologie, la santé mentale et les lésions cérébrales.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 21 mars 2019
• Date d'échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide est d'aider à répondre aux besoins des survivants de la thalidomide afin qu'ils puissent vieillir avec dignité.

Les objectifs de ce Programme sont de s'assurer que, pour le reste de leur vie, les survivants de la thalidomide admissibles vont :

• recevoir des paiements continus et exempts d'impôt en fonction du degré d'invalidité
• avoir un accès rapide et facile au fonds d'aide médicale extraordinaire

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations canadiennes à but lucratif et non lucratif. Epiq Class Action Services Canada Inc. est le seul bénéficiaire jusqu'en 2029-2030.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

Résultats attendus

En 2026-2027, le bénéficiare, Epiq Class Action Services Canada Inc., continuera à interagir directement avec les survivants reconnus de la thalidomide au moyen d'une enquête annuelle afin de mieux comprendre l'évolution de leurs besoins. En se basant sur les commentaires des survivants et les réunions régulières avec l'Association canadienne des victimes de la thalidomide, le bénéficiaire améliorera activement les processus pour soutenir les survivants et continuera d'accroître la sensibilisation et l'accès aux soutiens disponibles.

Les résultats attendus sont que les survivants de la thalidomide auront accès à des soins, à des traitements ou à du soutien qui, à leur tour, contribuera à leur vieillissement avec dignité.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027

Programme de renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1^er avril 2018
• Date d'échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du programme de renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme de renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé est d'appuyer les efforts visant à mettre en place des systèmes de santé résilients face aux changements climatiques et à faible émission de carbone, ainsi qu'à protéger et à améliorer la santé des personnes vivant au Canada dans un climat changeant, y compris en cas de chaleur extrême, grâce à une meilleure compréhension des risques et des options d'adaptation efficaces, et au renforcement des capacités pour les aborder et les mettre en œuvre.

Les objectifs de ce Programme sont les suivants :

• appuyer les mesures visant à évaluer les risques et les problèmes de santé liés au climat auxquels sont confrontées les populations du Canada et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation pour y remédier
• soutenir les efforts visant à bâtir des systèmes de santé résilients face aux changements climatiques et à faible émission de carbone
• soutenir les efforts visant à comprendre et à traiter les répercussions de la chaleur extrême sur la santé

Le Programme comporte deux volets : ADAPTATIONSanté et ADAPTATIONChaleur.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisme à but non lucratif; Établissement universitaire et institution publique; Bénéficiaire autochtone; gouvernement; Organisation international; Organisme à but lucratif; et autres comme les associations professionnelles et les organisations de services sociaux.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
• Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 11 : Changements climatiques

Résultats attendus

En 2026-2027, les résultats attendus comprennent des mesures accrues pour :

• Protéger la santé contre la chaleur extrême mise en œuvre par la population du Canada et les acteurs du secteur de la santé et des secteurs déterminants pour la santé.
• Renforcer la résilience climatique des systèmes de santé mis en œuvre par les acteurs du secteur de la santé du Canada.

Ces résultats attendus seront mesurés par :

• Pourcentage des mesures prévues fondées sur des données probantes pour protéger la santé contre la chaleur mises en œuvre par les bénéficiaires du financement

  Objectif : 95 % d'ici le 31 mars 2028

• Pourcentage des adaptations prévues fondées sur des données probantes pour réduire les répercussions des changements climatiques sur la santé mises en œuvre par les bénéficiaires du financement

  Objectif : 95 % d'ici le 31 mars 2028

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027

Contribution à Inforoute Santé du Canada

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1^er avril 2016
• Date d'échéance : 31 mars 2029
• Exercice de mise en application des modalités : 2025-2026

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités pour le financement sous forme de contribution à Inforoute Santé du Canada
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme de contribution à Inforoute Santé du Canada (Inforoute) est d'accélérer le développement et l'adoption de technologies numériques en santé, appuyées par des normes pancanadiennes, comme moteur de l'innovation en santé et de la transformation des systèmes de santé, afin d'améliorer l'accès, d'accroître l'efficacité et d'améliorer les résultats en matière de santé pour les Canadiens.

L'objectif du gouvernement du Canada en finançant Inforoute, le seul bénéficiaire de ce Programme, est de favoriser la collaboration avec les provinces, les territoires ainsi qu'avec d'autres intervenants en matière d'innovation en santé numérique, en comblant les lacunes et en saisissant les occasions stratégiques de renforcer l'infrastructure d'information sur la santé, afin que le système de soins de santé du Canada soit modernisé, connecté, accessible et novateur.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Inforoute est l'unique bénéficiaire.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

Résultats attendus

En 2026-2027, Inforoute continuera de diriger les efforts pancanadiens pour améliorer l'interopérabilité des systèmes d'information sur la santé numérique du Canada. En faisant progresser la Feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne, Inforoute aidera les gouvernements et les fournisseurs de technologies de l'information sur la santé à adopter des normes communes afin que l'information sur la santé puisse circuler de manière sécurisée et facile entre les milieux de soins, ainsi qu'entre les provinces et les territoires. En fin de compte, ces efforts permettront aux Canadiens d'accéder à leurs renseignements sur la santé dans un format numérique sécurisé et d'améliorer les soins de santé grâce à la disponibilité de données fiables et opportunes sur la santé. Les principales activités d'Inforoute comprendront :

• Travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires clés, comme l'Institut canadien d'information sur la santé, pour soutenir l'adoption de normes uniformes pour les soins de santé connexes. Cela sera soutenu par un renouvellement de la Feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne, afin de traiter les tendances émergentes comme l'intelligence artificielle, et d'incorporer les pratiques exemplaires en matière de confidentialité et de sécurité, avec un accent accru sur les groupes d'équité en matière d'emploi comme les peuples autochtones.
• Faire preuve de leadership pour connecter numériquement les systèmes de soins de santé du Canada en définissant des politiques clés, des normes techniques, des exigences en matière d'échange de données et des règles sur la gouvernance de l'échange de données de santé, en s'appuyant sur les pratiques exemplaires internationales.
• Soutenir l'utilisation d'outils de santé numériques par les fournisseurs de soins de santé qui respectent les normes pancanadiennes, comme le Programme de transcripteur par IA d'Inforoute, et collaborer avec des entreprises technologiques pour encourager des produits qui sont plus cohérents et compatibles entre les provinces et les territoires.
• Soutenir l'utilisation de l'ordonnance électronique, en tant que composante des soins connectés, grâce à la publication des normes pancanadiennes en matière d'ordonnance électronique, qui aideront à intégrer les systèmes de santé numériques existants.
• Diriger conjointement le projet du Système pancanadien de données et de mesure de la performance pour les dons d'organes et les greffes d'organes avec l'Institut canadien d'information sur la santé pour améliorer la production de rapports nationaux et provinciaux, et soutenir les indicateurs prioritaires liés aux résultats des dons et des greffes.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Contribution à l'Agence des médicaments du Canada^{Note de bas de page 1}

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008
• Date d'échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Utilisation fondée sur les données probantes du programme des technologies de la santé
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme de contribution à l'Agence des médicaments du Canada est d'améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant une utilisation optimale et rentable des médicaments et autres technologies de la santé.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant l'Agence des médicaments du Canada – Canada's Drug Agency (CDA-AMC), anciennement connue sous le nom d'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, le seul bénéficiaire de ce Programme, sont les suivants :

• accroître l'accès à des informations pertinentes et opportunes fondées sur des données probantes concernant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et d'autres technologies de la santé, ainsi que leur adoption
• promouvoir la prescription et l'utilisation appropriées des médicaments, pour une meilleure santé et sécurité des patients et pour soutenir la durabilité du système
• aider à élargir l'accès aux données sur les médicaments et les traitements dans tout le Canada afin de mieux soutenir les patients et d'éclairer les décisions en matière de santé
• promouvoir l'efficacité du système en réduisant les doubles emplois et en simplifiant les processus pour faire face à l'évolution constante du paysage pharmaceutique

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : CDA-AMC est l'unique bénéficiaire.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

Résultats attendus

En 2026-2027, l'AMC-CDA devrait continuer à fournir des décisions crédibles et objectives fondées sur des données probantes concernant les médicaments et les technologies de la santé pour le Canada. En élaborant et en diffusant des produits de connaissances, et en établissant des réseaux de collaboration et des partenariats, le financement à l'AMC-CDA permettra :

• Faire progresser et perfectionner les domaines d'intérêt émergents, y compris la prescription et l'utilisation appropriées des médicaments.
• Améliorer la coordination et l'harmonisation du système pharmaceutique, y compris l'accès aux données sur les médicaments.

Le financement à l'AMC-CDA continuera également de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares, ce qui améliorera la collecte et l'utilisation de données probantes du monde réel sur les médicaments pour les maladies rares, y compris les registres de patients, afin de soutenir les décideurs et les cliniciens.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027

Contribution pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 31 mars 2021
• Date d'échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du programme de Contribution pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme de contribution pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients est d'améliorer la qualité des services de soins de santé en renforçant la coordination du système liée à la sécurité des patients et en favorisant les innovations dans les soins de santé pour aider à faire progresser la prestation de soins de haute qualité et accroître l'efficacité du système de santé.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant Excellence en santé Canada (ESC), le seul bénéficiaire de ce Programme, sont les suivants :

• aider à la mise en œuvre d'innovations qui améliorent l'efficacité et la qualité des soins de santé
• combler les lacunes du système de soins de santé qui sont liées à la sécurité des patients et à l'amélioration de la qualité qui ont été cernées par des experts et des gouvernements

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Excellence en santé Canada est l'unique bénéficiaire.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

Résultats attendus

À court terme, le travail de l'ESC aidera à diffuser des innovations prometteuses, à maintenir des relations significatives avec les personnes avec qui ESC travaille, à catalyser les politiques et à préparer les dirigeants de la santé à mener des efforts d'amélioration.

À moyen terme, le travail d'ESC contribuera à aider les milieux représentés par les intermédiaires atteints par ESC (par exemple, les établissements de soins de longue durée, les établissements de soins primaires) à utiliser des pratiques fondées sur des données probantes; et à mettre en œuvre des changements de politique pour catalyser l'amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients et à développer des cultures propices à l'amélioration. En fin de compte, le travail d'ESC contribuera à soutenir, à publier et à mettre à l'échelle les améliorations, ainsi qu'à aider les établissements de santé à fournir des soins de grande qualité, sûrs, axés sur les patients et culturellement sûrs.

En 2026-2027, ESC continuera à faire progresser des priorités comme :

• Réinventer les soins avec – et pour – les adultes plus âgés ayant des besoins de santé et des besoins sociaux.
• Fournir des soins plus près de la maison et de la collectivité avec des transitions sécuritaires.
• Contribuer à la résilience du système de santé, notamment par des efforts pour soutenir et améliorer le maintien en poste et le bien-être des travailleurs de la santé.

ESC explorera également des moyens de soutenir l'innovation dans les soins primaires, y compris un accent sur la façon dont les soins basés sur des équipes interdisciplinaires peuvent améliorer l'accès rapide aux soins primaires et réduire la pression sur le système de santé.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027

Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1^er avril 1999
• Date d'échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités pour le financement sous forme de contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme de contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est d'appuyer l'élaboration d'un système national d'information sur la santé afin d'obtenir des renseignements comparables à l'échelle nationale pour mesurer les temps d'attente et les résultats des soins, déterminer l'efficacité relative des politiques ou des investissements, et d'élaborer une approche coordonnée de l'information sur la santé au Canada qui comblera les lacunes dans la base de connaissances et fournira l'information nécessaire pour évaluer la santé des Canadiens et le système de santé.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant l'ICIS, le seul bénéficiaire de ce Programme, sont les suivants :

• aider à fournir les informations nécessaires aux fournisseurs de soins de santé et aux gestionnaires du système de santé, et faire rapport sur le rendement
• aider à fournir la base de données probantes nécessaire pour que les fournisseurs de soins de santé et les gestionnaires du système de santé puissent prendre des décisions éclairées sur le renouvellement du système de santé
• répondre aux besoins prioritaires émergents en matière d'information sur la santé

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : L'Institut canadien d'information sur la santé est l'unique bénéficiaire.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

Résultats attendus

En 2026-2027, l'ICIS continuera de combler les lacunes dans les données dans les domaines prioritaires dans l'ensemble du continuum des soins de santé, y compris les soins primaires, les soins à domicile et en milieu communautaire, les soins de longue durée, les soins de santé mentale et les dépendances, les produits pharmaceutiques, ainsi que la facturation des médecins et les soins virtuels. Les activités spécifiques comprennent :

• Collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires de données, y compris Inforoute Santé du Canada, afin de :
  • Soutenir le suivi transparent des améliorations du système de santé et combler les lacunes dans les principales priorités en matière de santé, comme les données sur l'effectif en santé. Cela comprend la production de rapports annuels, le perfectionnement des indicateurs existants et l'élaboration de nouveaux indicateurs sur le système de santé, en s'appuyant sur son Tableau de bord sur les indicateurs communs des priorités partagées en santé.
  • Faire avancer les normes de données sur le contenu des soins primaires pour améliorer la comparabilité des données sur le rendement et la prestation des soins de santé à travers le Canada et à l'échelle internationale, pour soutenir la feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne.
  • S'assurer que les sources de données futures peuvent être désagrégées afin de permettre que les résultats soient présentés selon les populations prioritaires, y compris les peuples autochtones.
  • Harmoniser les approches de gestion des données en élaborant conjointement des politiques et procédures communes pour un cadre pancanadien d'intendance des données sur la santé, soutenu par un modèle de gouvernance et ancré dans des cas d'utilisation pratique.
• Continuer à moderniser son infrastructure pour améliorer sa capacité à fournir des données accessibles et en temps opportun pour les décideurs, les intervenants et les chercheurs, pour l'analyse du système de santé et la production de rapports. Les initiatives clés comprennent l'amélioration de son environnement analytique sécurisé, le déploiement d'une plateforme de données de prochaine génération et l'établissement d'un système de données hospitalier unifié grâce à l'Initiative de transformation des données hospitalières.
• Diriger conjointement le projet du Système pancanadien de données et de mesure de la performance pour les dons et les greffes d'organes avec l'Inforoute Santé du Canada pour améliorer la production de rapports nationaux et provinciaux, et soutenir les indicateurs prioritaires liés aux résultats des dons et des greffes.
• Soutenir la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares en renforçant la saisie des données pharmaceutiques pour améliorer la surveillance après la mise en marché, et éclairer les décisions politiques liées à l'accès aux médicaments, à leur utilisation et à leur efficacité.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre :1^er avril 2007
• Date d'échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités de la contribution au partenariat canadien contre le cancer
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme de contribution au Partenariat canadien contre le cancer (PCCC) est d'appuyer la mise en œuvre continue de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (la Stratégie) et les progrès vers les résultats à long terme de celle-ci :

• moins de personnes développent le cancer
• moins de personnes meurent du cancer
• les personnes atteintes de cancer au Canada ont une meilleure qualité de vie

Le PCCC est entièrement financé par le gouvernement du Canada, et le budget de 2016 confirme un financement permanent de 47,5 millions de dollars par année.

L'objectif du gouvernement du Canada en finançant le PCCC, le seul bénéficiaire de ce Programme, est de maximiser l'application, le transfert et l'échange des connaissances dans l'ensemble du système canadien de lutte contre le cancer afin de réduire la fragmentation des connaissances sur le cancer et de la prestation des services et d'apporter des améliorations mesurables à la santé des Canadiens.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Le Partenariat canadien contre le cancer est l'unique bénéficiaire.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

Résultats attendus

En 2026-2027, le PCCC continuera à promouvoir des changements à l'échelle du système, en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires financés, pour faire avancer les objectifs de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Les activités comprennent notamment :

• Moderniser les systèmes de données sur le cancer grâce à la mise en œuvre de la stratégie pancanadienne de données sur le cancer.
• Élargir l'accès au dépistage et à la détection précoce en faisant progresser les initiatives organisées de dépistage du cancer du poumon et de dépistage du VPH à travers le Canada.
• Intégrer l'innovation et l'efficacité dans les modèles de soins, avec des partenaires testant et mettant à l'échelle des modèles de soins remaniés.
• Faire avancer le Plan d'action pour l'élimination du cancer du col de l'utérus au Canada, y compris l'intégration du dépistage primaire du VPH avec un suivi opportun, équitable et approprié.
• Faire progresser les priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis en soutenant des modèles de soins dirigés par les Autochtones.
• Améliorer l'accès aux soins palliatifs et de fin de vie en collaborant avec des partenaires pour mettre en œuvre des soins palliatifs autodéterminés et équitables des Premières Nations, des Inuits et des Métis plus près du domicile.
• Faire progresser l'accès équitable aux essais cliniques pour les populations mal desservies en appuyant le Réseau canadien d'essais cliniques sur le cancer (en anglais seulement).
• Permettre la collaboration au sein de la communauté de recherche sur le cancer du Canada en soutenant la Conférence canadienne sur la recherche sur le cancer de 2027 et d'autres efforts pour favoriser l'échange de connaissances.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Fonds pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1^er avril 2025
• Date d'échéance : 31 mars 2029
• Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Fonds pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but du Fonds pour les dispositifs et les fournitures liés au diabète est d'augmenter l'accès à ces dispositifs et fournitures de diabète pour mieux gérer la maladie et améliorer les résultats en matière de santé.

L'objectif de l'initiative est de fournir du financement au moyen d'accords bilatéraux de financement aux gouvernements provinciaux et territoriaux afin qu'ils puissent soutenir l'accès aux dispositifs et aux fournitures dont les personnes atteintes de diabète ont besoin pour gérer leur état (p. ex. pompes à insuline, glucomètres, seringues et bandelettes de test glycémique) pour leurs résidents.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Gouvernements provinciaux et territoriaux.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

Résultats attendus

À court terme, les provinces et les territoires se sont engagés à mettre en œuvre des initiatives pour soutenir l'accès aux dispositifs et aux fournitures pour le traitement du diabète. Le nombre d'initiatives de mise en œuvre des provinces et des territoires indiquera où et combien l'accès a augmenté.

À moyen terme, les résidents des provinces et territoires ayant des accords bilatéraux de financement ont un accès accru aux dispositifs et fournitures pour le traitement du diabète, grâce à une réduction des coûts directs, comme l'indiquent les économies totales de coûts directs pour les résidents.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2029-2030

Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 24 septembre 2002
• Date d'échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du programme des politiques et des stratégies en matière de soins de sante
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé est de soutenir l'engagement du gouvernement fédéral à maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l'État grâce à des investissements dans des innovations émergentes et démontrées dans des domaines prioritaires tels que les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et en milieu communautaire, les soins de santé mentale et d'autres priorités fédérales, provinciales, territoriales et émergentes.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• accroître la compréhension, partager et générer les connaissances et la recherche liées aux données, aux politiques, aux pratiques exemplaires, aux produits, aux technologies et aux processus, y compris la détermination des lacunes, des besoins et des tendances
• identifier, élaborer, mettre en œuvre, évaluer et promouvoir des outils, des approches et des modèles nouveaux ou modifiés qui favorisent les systèmes de soins de santé axés sur les personnes
• élaborer, évaluer et promouvoir de nouvelles possibilités d'apprentissage, le perfectionnement des compétences, les normes, les produits et les solutions technologiques

Les autorités du Programme soutiennent également le financement de diverses initiatives fédérales comme les soins palliatifs et l'aide médicale à mourir (y compris le financement pour la mise en œuvre du Plan d'action sur les soins palliatifs du ministère) (2021), Effectif de la santé Canada (2023), le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive (2024), le Fonds pour la santé mentale des jeunes (2024), les efforts pour intégrer efficacement les professionnels de la santé formés à l'étranger à la main-d'œuvre de la santé du Canada (2024), la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (2025), et l'Institut de recherche Terry Fox (2025).

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations non gouvernementales sans but lucratif et autres ordres de gouvernement (provincial, territorial et local).

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

• Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés
• Programme 2 : Personnes et communautés en santé
• Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

Résultats attendus

En 2026-2027, le financement du programme soutiendra une large gamme de projets conçus pour contribuer, en fin de compte, à l'amélioration de l'accessibilité, de la qualité, de la durabilité et de la responsabilisation du système de santé. Ces améliorations pourraient ultimement bénéficier soit à des populations particulières, soit à tous les Canadiens. Les principales priorités comprennent des projets qui vont :

• Produire et transférer des connaissances dans des domaines clés qui aideront à améliorer les systèmes de soins de santé du Canada et faire progresser la politique de santé.
• Identifier, élaborer, mettre en œuvre, évaluer et promouvoir des outils, des approches et des pratiques exemplaires nouveaux ou modifiés qui répondent aux priorités établies dans le système de santé et favorisent des soins de santé centrés sur la personne.
• Identifier, élaborer, mettre en œuvre, évaluer et promouvoir la formation, le perfectionnement des compétences, les normes, les produits et les solutions technologiques qui aideront à moderniser la prestation du système de soins de santé.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028-2029

Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1^er avril 2017
• Date d'échéance : 31 mars 2027
• Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du programme de contributions de la commission de la santé mentale du Canada
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) est de promouvoir la santé mentale au Canada et de favoriser le changement dans la prestation des services de santé mentale, y compris la prévention de la consommation de substances et du suicide.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant la CSMC, le seul bénéficiaire de ce Programme, sont les suivants :

• soutenir l'accès des Canadiens aux outils et à la formation pour comprendre les principaux enjeux en matière de santé mentale
• produire des produits de connaissance pour mieux outiller les intervenants en matière de santé mentale et de bien-être
• collaborer avec les partenaires fédéraux pour réduire les lacunes en matière de données et de recherche sur la santé mentale et le bien-être

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : La Commission de la santé mentale du Canada est l'unique bénéficiaire.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

Résultats attendus

Le 15 janvier 2026, l'entente de contribution de la CSMC a été prolongée d'un an jusqu'au 31 mars 2027.

La CSMC devrait contribuer à l'amélioration de la santé mentale et du bien-être des Canadiens, notamment dans les domaines de la prévention du suicide, de la réduction de la stigmatisation, des initiatives fondées sur la population et de l'intégration de la santé mentale et de la consommation de substances. Cela se fera par l'élaboration et la diffusion de produits de connaissance, l'établissement de partenariats de collaboration et la fourniture de formation fondée sur des données probantes.

En 2026-2027, la CSMC va :

• Élaborer divers matériaux d'apprentissage (modules en ligne, formation, vidéos, etc.) axés sur les jeunes, les communautés autochtones, les fournisseurs de soins de santé mentale, les médecins, les infirmiers praticiens, les personnes vivant avec la schizophrénie et les populations mal desservies et marginalisées.
• Soutenir la mise en œuvre de la Stratégie de cybersanté mentale (en anglais seulement), y compris l'évaluation des applications de cybersanté mentale sécuritaires, efficaces et de qualité. En partenariat avec le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances, la CSMC élaborera également des directives nationales sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans la santé mentale et la consommation de substances.
• Organiser des parties pour le programme d'échange de leadership au Canada de GLE qui aura lieu au Canada en juin 2026, avec la responsabilité de consulter les partenaires communautaires et de soutenir l'échange des connaissances et les activités d'apprentissage.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028-2029

Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 13 décembre 2022
• Date d'échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares est de fournir un financement aux administrations qui désirent améliorer l'accès des patients aux médicaments pour le traitement des maladies rares (MTMR), ainsi qu'améliorer et élargir les traitements et les services pour les maladies rares, afin d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé.

Les objectifs de ce Programme sont les suivants :

• améliorer l'accès des patients aux nouveaux MTMR qui présentent des avantages prometteurs pour la santé, mais dont les provinces et les territoires pourraient ne pas être en mesure de couvrir en raison de la pression des coûts et de l'incertitude quant à leur rentabilité au moment de leur entrée sur le marché
• permettre aux provinces et aux territoires d'améliorer leur couverture pour les MTMR existants, ce qui aiderait à assurer un niveau minimal de cohérence dans la couverture des MTMR à travers le pays, ainsi qu'à améliorer le dépistage et les diagnostics afin que le traitement puisse commencer plus tôt (p. ex., investissements dans le dépistage néonatal)

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Gouvernements provinciaux et territoriaux.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

Résultats attendus

En 2026-2027, les résultats attendus comprennent une collaboration renforcée entre les régimes publics d'assurance-médicaments pour garantir un accès uniforme aux patients. Au fil du temps, ce travail devrait mener à une meilleure santé et à un meilleur accès aux soins de santé pour les Canadiens atteints de maladies rares en :

• Améliorant l'accès à des médicaments plus abordables soutenus par des informations améliorées sur les MTMR.
• Améliorant l'accès aux services de dépistage et de diagnostic liés aux maladies rares.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027

Programme pour les langues officielles en santé

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 18 juin 2003
• Date d'échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du programme pour les langues officielles en santé
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme pour les langues officielles en santé est d'améliorer l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) grâce à des investissements visant à soutenir l'offre active de services dans la langue officielle minoritaire pour les CLOSM dans des domaines prioritaires, y compris, sans toutefois s'y limiter, les soins primaires, les soins à domicile, la santé mentale, les soins palliatifs et les soins de fin de vie.

Les objectifs de ce Programme sont les suivants :

• favoriser un accès accru à des professionnels de la santé bilingues dans les CLOSM
• accroître l'offre de services de santé aux CLOSM dans leur langue officielle de choix

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Entités sans but lucratif, établissements d'enseignement postsecondaire agréés au niveau provincial et gouvernements provinciaux et territoriaux.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

Résultats attendus

En 2026-2027, le financement du programme soutiendra :

• La formation et le maintien en poste d'autres professionnels de la santé bilingues capables d'offrir des services de santé aux CLOSM dans la langue officielle de leur choix.
• Les activités de réseautage en santé et les projets novateurs qui améliorent l'accès aux services de santé pour ces communautés.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027

Fonds d'accès à la santé buccodentaire

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 12 juin 2025
• Date d'échéance : 31 mars 2029
• Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du fonds d'accès à la santé buccodentaire
• Type de paiement de transfert : Subventions, Contributions
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but du Fonds d'accès à la santé buccodentaire (FASB) est de fournir du financement à des projets sélectionnés qui prendront des mesures pour réduire ou éliminer les obstacles à l'accès aux soins de santé buccodentaire pour les populations ciblées.

Les populations ciblées par le FASB comprennent, sans s'y limiter, les enfants, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les personnes en situation d'itinérance, les personnes en situation de handicap, les communautés rurales et éloignées, et les personnes âgées. Le budget de 2023 a annoncé 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026 et 75 millions de dollars en continu pour établir le FASB.

Les objectifs sont les suivants :

• Soutenir la formation et la capacité des fournisseurs de soins de santé buccodentaire.
• Mettre les gens en contact avec les soins de santé buccodentaire.
• Fournir des efforts de prévention et d'éducation pour améliorer la santé buccodentaire.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires admissibles comprennent les établissements canadiens de formation en santé buccodentaire, les organisations à but non lucratif, les organisations à but lucratif, les autres ordres de gouvernement et leurs organismes, tels que les provinces, les territoires, les organismes dirigeants autochtones et les municipalités.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 4 : Santé buccodentaire

Résultats attendus

En 2026-2027, les résultats attendus comprendront un meilleur accès au financement pour soutenir la formation et la capacité des fournisseurs, orienter davantage de personnes vers les soins et soutenir les efforts de prévention et d'éducation visant à améliorer la santé buccodentaire de la population cible.

Les projets sélectionnés soutiendront l'avancement des résultats du FASB visant à réduire ou à éliminer les obstacles à l'accès aux soins de santé buccodentaire.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2029-2030

Programme d'organes, de tissus et de sang

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1^er avril 2000
• Date d'échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du programme d'organes, de tissus et de sang
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d'organes, de tissus et de sang vise à assurer la sécurité, l'efficacité, l'accessibilité et la réactivité des systèmes d'organes, de tissus et de sang. Cela améliorera et prolongera la qualité de vie des Canadiens tout en respectant le rôle et les intérêts fédéraux.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant la Société canadienne du sang (SCS), le seul bénéficiaire de ce Programme, sont les suivants :

• soutenir la production de connaissances fondées sur des données probantes
• contribuer à la sensibilisation, à l'adoption et à l'application des connaissances fondées sur des données probantes
• renforcer la participation de personnes hautement qualifiées dans les systèmes d'organes, de tissus et de sang au Canada, et favoriser des relations de collaboration
• faciliter et soutenir l'amélioration des performances du système d'organes, de tissus et de sang

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : La Société canadienne du sang est l'unique bénéficiaire.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

• Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés
• Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

Résultats attendus

En 2026-2027, la SCS devrait :

• Créer de nombreux produits de connaissance et événements d'apprentissage.
• Jouer un rôle dans l'éducation, la mobilisation et la sensibilisation du public.
• Former des personnes hautement qualifiées dans des domaines importants comme la recherche fondamentale et appliquée.
• Développer des ententes de collaboration, établir des partenariats et identifier et répondre aux nouveaux enjeux liés aux systèmes d'organes, de tissus et sanguins, en collaboration avec les provinces et territoires, au besoin.

Divers intervenants, y compris Santé Canada, utilisent les connaissances générées par les projets de dons et de greffes d'organes et de tissus et les projets de recherche et de développement sur le sang pour éclairer les changements aux pratiques et aux normes. Cela contribuera à une plus grande sécurité, efficacité, accessibilité et réactivité des systèmes d'organes, de tissus et de sang pour améliorer et prolonger la qualité de vie des Canadiens.

Don et greffe d'organes et de tissus

La SCS travaillera avec des partenaires et des intervenants pour influencer et améliorer le rendement du système grâce à l'élaboration et à la diffusion de documents sur les pratiques exemplaires, l'éducation professionnelle et publique, la mobilisation et la sensibilisation. La SCS est coprésidente et secrétaire du Comité consultatif des opérateurs de systèmes dans le cadre de la structure de gouvernance pancanadienne sur les dons et les greffes d'organes et continuera, en tant qu'organisme de coordination nationale, pour se concentrer sur les priorités identifiées par le nouveau corps de gouvernance pour améliorer le don et la greffe d'organes et de tissus.

Recherche et développement sur le sang

Dans ce contexte, le « sang » comprend le sang total et les produits sanguins, le plasma et les produits plasmatiques ainsi que leurs produits artificiels et de substitution respectifs.

La SCS contribuera à maintenir et à accroître la sécurité, l'approvisionnement et l'efficacité du système sanguin canadien en faisant progresser l'innovation et en maintenant la capacité canadienne en matière de science transfusionnelle et de transfusion médicale. En 2026-2027, la SCS devrait continuer à favoriser la recherche, à faciliter la diffusion et l'application des connaissances, à éduquer la prochaine génération d'experts en sciences et en soins de santé, et à s'engager avec un réseau de partenaires interdisciplinaires au Canada et ailleurs.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 4 décembre 2014
• Date d'échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du programme sur l'usage et les dépendances aux substances
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada fournit un financement sous forme de contribution pour aborder les problèmes liés à la consommation de substances. Ce financement est accordé à d'autres paliers gouvernementaux, à des organisations communautaires et à des organismes sans but lucratif au Canada pour une vaste gamme d'initiatives novatrices et fondées sur des données probantes en matière de prévention de la consommation de substances, de réduction des méfaits et de traitement. Ces initiatives comprennent l'éducation publique, le renforcement des capacités, de la recherche, des pratiques exemplaires, des normes et des prestations de services visent un éventail de substances, y compris les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l'alcool, le tabac et les produits de vapotage.

De plus, le PUDS fournit un financement de contribution ciblé par l'intermédiaire du Fonds d'urgence pour le traitement aux municipalités et aux communautés autochtones, leur permettant de répondre rapidement aux besoins urgents et critiques liés à la consommation de substances et à la crise des surdoses. Ces initiatives sont conçues pour compléter et améliorer les investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux existants.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les organismes communautaires, autochtones, régionaux et nationaux sans but lucratif, y compris les secteurs de la santé et de l'éducation, ainsi que les autres ordres de gouvernement et leurs organismes.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
• Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien au répertoire des programmes du Ministère

• Programme 16 : Lutte antitabac
• Programme 17 : Substances contrôlées
• Programme 18 : Cannabis

Résultats attendus

Santé Canada fournit du financement de contribution au moyen du PUDS en soutien à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, ainsi qu'à la mise en œuvre de 3 des programmes du ministère : Lutte antitabac, substances contrôlées et cannabis. Le budget 2023 a consacré 144 millions de dollars au PUDS pour soutenir la création de 75 projets issus de l'appel de propositions de 2023. Ces projets sont tous en cours et continueront tout au long de l'exercice 2026-2027.

Le budget 2024 a consacré un montant supplémentaire de 150 millions de dollars sur 3 ans pour établir un Fonds d'urgence pour le traitement (FUT) dans le cadre du PUDS. Le FUT offre un financement sous forme de contribution à court terme aux communautés des Premières Nations, Inuites et Métisses, ainsi qu'aux municipalités, pour aider à répondre aux besoins urgents liés aux dommages et aux décès croissants causés par la crise des drogues illicites. Ce financement complète les efforts provinciaux, territoriaux et autochtones, garantissant que les fonds sont dirigés vers les communautés ayant des besoins élevés, et renforçant les liens avec les engagements fédéraux sur la crise des drogues. De nouveaux projets et certains projets existants continueront à être financés en 2026-2027.

On prévoit que grâce à ces investissements, les Canadiens et les intervenants auront :

• Accès à des renseignements fondés sur des données probantes concernant la consommation de substances
• Une plus grande disponibilité de prévention, de réduction des préjudices et des services de traitement

À plus long terme, cela mènera à de meilleures connaissances qui aideront les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leur santé afin de réduire les comportements à risque et les répercussions négatives sur la santé vécues par les personnes qui consomment des drogues.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2030-2031 – Évaluation des activités du portefeuille de la Santé liées au tabac et au vapotage

2027-2028 – Évaluation de la légalisation et la réglementation du cannabis

2027-2028 – Évaluation horizontale de la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

Fonds d'investissement-santé pour les territoires

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1^er avril 2014
• Date d'échéance : 31 mars 2033
• Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Subvention du Fonds d'investissement-santé pour les territoires
• Type de paiement de transfert : Subvention
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Fonds d'investissement-santé pour les territoires (FIST) est conforme à l'engagement du gouvernement du Canada en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones. Étant donné que les peuples autochtones représentent une proportion importante de la population des territoires, les investissements visant à améliorer l'accès aux services de santé contribueront à combler l'écart entre les populations autochtones et les autres Canadiens en matière de santé.

L'objectif de ce Fond est d'appuyer les efforts des gouvernements territoriaux visant à innover et à transformer leurs systèmes de soins de santé et à veiller à ce que les habitants du Nord aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Territoires.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

Résultats attendus

Le FIST continuera de soutenir les efforts territoriaux visant à innover et à transformer leurs systèmes de soins de santé et à veiller à ce que les habitants du Nord aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin. Les résultats attendus pour les résidents dans les territoires comprennent :

• Améliorer l'accès aux services de soins de santé.
• Satisfaire aux besoins en soins de santé.
• Améliorer l'état de santé.

Évaluation

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2027-2028

L'initiative des priorités communes en santé

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 9 novembre 2017
• Date d'échéance : 31 mars 2033
• Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : L'initiative des priorités communes en santé
• Type de paiement de transfert : Autre paiement de transfert
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme d'Initiative sur les priorités communes en santé est de fournir un financement aux provinces et aux territoires à l'aide d'accords de financement bilatéraux afin de cibler les points suivantes :

• services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées
• main d'oeuvre de santé résiliente et réduction des arriérés
• services de santé mentale, de consommation de substances et de dépendance
• moderniser les systèmes de santé avec des données de santé et des outils numériques normalisés
• soins à domicile et en milieu communautaire, y compris les services offerts aux résidents en milieu communautaire, soit les soins de longue durée, les établissements de vie assistée et les résidences pour personnes âgées

L'objectif de ce programme est de fournir des mesures de soutien qui s'appuient sur les efforts déployés par les provinces et les territoires, et d'améliorer ceux-ci, ainsi que la capacité dans les secteurs ciblés à renforcer et appuyer la construction des systèmes de soins de santé.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Provinces et territoires.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

Résultats attendus

En 2026-2027, on prévoit que grâce à ces investissements, les Canadiens obtiendront les résultats suivants :

• Accès à des services de santé familiale de grande qualité, y compris dans les régions rurales et éloignées.
• Soutien aux travailleurs de la santé et accès aux services de santé, comme des chirurgies et des diagnostics.
• Accès à des services de santé mentale de qualité et de consommation de substances, en mettant l'accent sur les jeunes.
• Meilleur accès à leurs documents de santé et meilleur partage de renseignements avec leurs fournisseurs de soins de santé, tout en respectant la vie privée.
• Amélioration des soins à domicile et en milieu communautaire, des soins palliatifs et des soins de longue durée grâce à un meilleur accès aux services, à la stabilité de l'effectif et à des normes renforcées en matière de soins de longue durée.

Les accords bilatéraux « Travailler ensemble » signés avec les provinces et les territoires en 2023-2024 fournissent les trois premières années de l'investissement de 25 milliards de dollars sur 10 ans, en plus du financement restant du budget 2017 pour la santé mentale et la consommation de substances (2,4 milliards de dollars). Des accords « Vieillir avec dignité » ont également été signés avec les provinces et territoires en 2023-2024, fournissent 5,4 milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre du financement restant du budget 2017 pour les soins à domicile et communautaires et le financement du budget 2021 pour les soins de longue durée.

Santé Canada travaille avec les provinces et les territoires sur le renouvellement des Accords bilatéraux pour travailler ensemble afin de continuer à faire avancer les priorités communes en santé. Dans le cadre de ces accords, les gouvernements provinciaux et territoriaux élaboreront des plans d'action décrivant comment le financement sera alloué à chaque secteur prioritaire et identifiant des indicateurs et des cibles pour mesurer les progrès. Les provinces et les territoires présentent un rapport annuel sur les progrès réalisés quant à l'atteinte de ces objectifs à leurs résidents. Les signes de progrès comprendront l'augmentation du nombre de professionnels de la santé, la plus grande disponibilité de services intégrés de santé mentale pour les jeunes, et un plus grand nombre de chirurgies réalisées par rapport aux taux observés avant la pandémie.

Le financement fédéral de 15 millions de dollars, qui est accordé à l'Ontario en 2025-2026, soutiendra le Runnymede First Responders Post-Traumatic Stress Injury Rehabilitation Centre of Excellence. Ce financement renforcera l'accès à des services de santé mentale et de consommation de substances de qualité au-delà des accords bilatéraux « Travailler ensemble », ce qui permettra d'établir une évaluation des blessures de stress post-traumatique et un centre de traitement ambulatoire pour les travailleurs de première ligne, les premiers intervenants et le personnel de sécurité publique, ainsi qu'un centre de traitement résidentiel dédié.

Le financement fédéral de 60 millions de dollars qui est accordé au Nouveau-Brunswick en 2025-2026 soutiendra le bilinguisme dans les technologies de la santé et dans les systèmes d'information clinique pour une prestation efficace des services de santé. Ce financement renforcera les améliorations de la modernisation du système de santé au-delà des accords bilatéraux « Travailler ensemble », ce qui se traduira par une meilleure qualité des données, une meilleure coordination du système de soins de santé ainsi que des soins de qualité supérieure pour la population du Nouveau-Brunswick.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet. Cette initiative est un transfert de fonds aux provinces et aux territoires. De plus, conformément aux diverses ententes de financement, les provinces et les territoires se sont engagés à réaliser des évaluations pour démontrer l'incidence de cette aide financière.

Initiative pour l'accès universel aux contraceptifs et aux médicaments contre le diabète

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1^er avril 2025
• Date d'échéance : 31 mars 2029
• Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités pour l'accès universel aux contraceptifs et aux médicaments contre le diabète
• Type de paiement de transfert : Autre paiement de transfert
• Type de crédit : Autorisation législative

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but de l'Initiative pour l'accès universel aux contraceptifs et aux médicaments contre le diabète est de fournir une couverture universelle, à payeur unique, dès le premier dollar, pour une gamme de contraceptifs et de médicaments sur ordonnance pour le diabète ainsi que des produits connexes afin d'améliorer les résultats en matière de santé.

L'objectif de l'initiative est de fournir du financement au moyen d'accords de financement bilatéraux aux gouvernements provinciaux et territoriaux afin qu'ils puissent améliorer l'accès des résidents aux contraceptifs et de médicaments sur ordonnance pour le diabète ainsi qu'aux produits connexes et permettre aux résidents de mieux gérer leurs problèmes de santé.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Gouvernements provinciaux et territoriaux.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
• Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

Résultats attendus

À court terme (1 à 2 ans), une augmentation du nombre de résidents ayant accès à une gamme de médicaments et d'appareils liés au diabète et à la contraception par l'intermédiaire des régimes publics de médicaments provinciaux et territoriaux est attendue. Le nombre d'administrations mettant en œuvre une couverture universelle, à payeur unique et dès le premier dollar pour une gamme de contraceptifs et de médicaments sur ordonnance pour le diabète ainsi que des produits connexes indiquera où et dans quelle mesure l'accès a augmenté.

À moyen terme (2-5 ans), une augmentation du nombre de Canadiens prenant leurs contraceptifs et médicaments contre le diabète comme prescrit est attendue. Cela sera mesuré en utilisant les données de Statistique Canada sur la déclaration du non-respect en raison de contraintes financières (ne pas prendre les ordonnances en matière de diabète ou de contraception pour des raisons liées aux coûts).

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2029-2030

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1^er avril 2022
• Date d'échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du plan de gestion des produits chimiques
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques est de soutenir la capacité des personnes au Canada, en mettant l'accent sur les populations susceptibles d'être touchées de manière disproportionnée et les peuples autochtones, à participer au Plan de gestion des produits chimiques et aux programmes de santé environnementale, permettant ainsi d'entendre et de prendre en compte un large éventail d'expertise et d'opinions. Ce Programme soutient également les partenariats visant à sensibiliser davantage les Canadiens aux questions de santé environnementale, à l'aide d'outils et de messages adaptés. Il s'agit notamment de sensibiliser les personnes aux effets des produits chimiques sur la santé humaine et aux moyens de réduire les risques. Les autorisations du programme soutiennent également des initiatives liées au Cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les organismes à but lucratif, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance, les universités et les institutions publiques, les bénéficiaires autochtones, le gouvernement, les particuliers, les organismes de services de santé, y compris les organismes de santé autochtones et les centres de santé communautaires.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
• Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
• Résultat 5 : Les Canadiens font des choix sains

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 13 : Incidence des produits chimiques sur la santé

Résultats attendus

Le résultat attendu est :

• Les Canadiens sont conscients de la façon de minimiser les risques pour la santé des produits chimiques nocifs.

Ce résultat attendu sera mesuré par les indicateurs suivants :

• Pourcentage d'activités d'orientation^{Note de bas de page 2} sur les tests diagnostiques pour les cancers liés à la lutte contre les incendies qui sont complétées dans les délais prévus.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028-2029

Programme de contributions à la recherche en santé environnementale

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1^er avril 2023
• Date d'échéance : 31 mars 2027
• Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du programme de contributions à la recherche en santé environnementale
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme de contributions à la recherche en santé environnementale est de renforcer les capacités externes et l'infrastructure de recherche en finançant des activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, afin d'améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens. Un volet spécifique sur les microplastiques a été créé afin de financer des recherches visant à mieux comprendre l'impact potentiel des microplastiques sur la santé humaine, de renforcer les capacités de recherche nationales et de recueillir des données probantes pour aider à orienter la prise de décisions.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les organismes sans but lucratif, le milieu universitaire et les institutions publiques, le gouvernement et les associations professionnelles.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
• Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 13 : Incidence des produits chimiques sur la santé

Résultats attendus

Le résultat attendu est :

• Les résultats de la recherche sont disponibles pour éclairer la prise de décisions sur les impacts potentiels sur la santé humaine des polluants environnementaux.

Ces résultats attendus seront mesurés par l'indicateur suivant :

• Pourcentage des décideurs fédéraux concernés qui indiquent qu'ils disposent de plus de renseignements pour être pris en compte dans la prise de décisions fondées sur des données probantes concernant les répercussions de la pollution plastique sur la santé humaine ou l'environnement, y compris les microplastiques (recherche sur le programme de contribution).

  Objectif : 70 % d'ici le 31 mars 2028

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027

Programme de contribution pour la sensibilisation au radon

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1^er avril 2018
• Date d'échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du programme de contribution pour la sensibilisation au radon
• Type de paiement de transfert : Contribution
• Type de crédit : Estimation

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme de contribution pour la sensibilisation au radon est de protéger et d'améliorer la santé humaine et le bien-être des Canadiens, et de les prémunir contre les effets de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments, en les sensibilisant à l'importance de tester le radon dans les maisons, les écoles et les lieux de travail et de réduire les niveaux de radon, le cas échéant.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance, les universités et les institutions publiques, les bénéficiaires autochtones, le gouvernement et les associations professionnelles.

Cadre ministériel des résultats

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
• Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
• Résultat 5 : Les Canadiens font des choix sains

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 19 : Radioprotection

Résultats attendus

Les résultats attendus sont :

• Les intervenants et les gens au Canada sont au courant des stratégies et des outils pour réduire l'exposition au radon.
• Les intervenants et les personnes au Canada sont habilités à gérer les risques liés à l'exposition à la radiation.

Ces résultats attendus seront mesurés par les indicateurs suivants :

• Pourcentage de Canadiens ayant participé à l'enquête et qui ont des connaissances au sujet du radon

  Objectif : 66 % d'ici le 31 mars 2027

• Pourcentage de ménages au Canada sondés qui ont analysé leur maison pour détecter le radon

  Objectif : 15 % d'ici le 31 mars 2027

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2030-2031