Page 3 : Santé Canada – 2014–2015 – Rapport ministériel sur le rendement - Section I
Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
Profil de l'organisation
Ministre de tutelle : L'honorable Dre Jane Philpott, C.P., députée
Premier dirigeant : Simon Kennedy
Portefeuille ministériel : Santé
Instrument habilitants : Loi canadienne sur la santé, Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur le tabac, Loi sur les produits dangereux, Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi sur le ministère sur le ministère de la santé, Loi sur les dispositifs émettant des radiations, Loi sur les produits antiparasitaires.
Année d'incorporation ou de création : 1913
Autre : L'Agence canadienne d'inspection des aliments fait partie du portefeuille de la santé depuis octobre 2013.
Contexte organisationnel
Raison d'être
Santé Canada réglemente certains produits et certaines substances contrôlées, travaille avec des partenaires en vue de favoriser la santé des collectivités inuites et des Premières Nations, encourage l'innovation et la mise en commun d'information au sein du système de santé canadien pour aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé et contribue à améliorer le bilan du Canada en tant que pays comptant l'une des populations les plus en santé au monde.
La ministre de la Santé est responsable de cet organisme.
Responsabilités
À titre d'organisme de réglementation, Santé Canada est responsable des régimes réglementaires régissant la sécurité des produits, c'est-à-dire les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation, les substances chimiques, les dispositifs émettant des radiations, les cosmétiques et les pesticides. Santé Canada réglemente également les produits du tabac et les substances contrôlées et aide à gérer les risques pour la santé que présentent les facteurs environnementaux tels que l'air, l'eau les radiations et les contaminants.
Santé Canada est également un fournisseur de services. Pour les collectivités inuites et des Premières Nations, le Ministère assure le financement de services de soins de première ligne dans les collectivités éloignées et isolées et des programmes de santé publique, notamment de lutte contre les maladies transmissibles (hors des territoires), de soins à domicile et communautaires, de même que des programmes de santé communautaires axés sur les enfants et les jeunes, la santé mentale et les toxicomanies. Santé Canada offre également une gamme restreinte de biens et de services de santé médicalement nécessaires aux membres des collectivités inuites et des Premières Nations reconnus admissibles mais non couverts par d'autres programmes publics ou des régimes d'assurance privés.
Santé Canada est un catalyseur de l'innovation, un bailleur de fonds et un fournisseur d'information au sein du système de santé du Canada. Il collabore étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin de définir des approches nationales à l'égard d'enjeux touchant le système de santé et encourage l'adoption de pratiques exemplaires à l'échelle du pays. Il applique la Loi canadienne sur la santé, laquelle énonce les principes nationaux d'un système de soins de santé universel et équitable financé par l'État. Dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé du gouvernement fédéral, Santé Canada fournit un soutien stratégique aux provinces et aux territoires et finance sous forme de subventions et de contributions divers organismes pour faciliter l'atteinte des objectifs généraux du système de santé. Santé Canada tire profit des recherches scientifiques et stratégiques d'avant-garde pour assurer la production et l'échange de connaissances et de renseignements afin de soutenir la prise de décisions par les Canadiens, l'élaboration et la mise en œuvre de règlements et de normes ainsi que l'innovation en santé.
Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes
- Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens
- Résultat stratégique : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances, et aux facteurs environnementaux, sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens
- 2.1 Programme : Produits de santé
- 2.2 Programme : Salubrité des aliments et nutrition
- 2.3 Programme : Risques pour la santé liés à l'environnement
- 2.4 Programme : Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail
- 2.5 Programme : Consommation et abus de substances
- 2.6 Programme : Radioprotection
- 2.7 Programme : Pesticides
- Résultat stratégique : Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé
- 3.1 Programme : Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
- 3.1.1 Sous-programme : Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits
- 3.1.2 Sous-programme : Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits
- 3.1.3 Sous-programme : Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits
- 3.2 Programme : Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits
- 3.3 Programme : Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits
- 3.3.3 Sous-programme : Gouvernance tripartite en matière de santé
- Services internes
- Sous-SI : Soutien à la gouvernance et à la gestion
- Sous-sous-SI : Services de gestion et de supervision
- Sous-sous-SI : Services des communications
- Sous-sous-SI : Services juridiques
- Sous-SI : Services de gestion des ressources
- Sous-sous-SI : Services de gestion des ressources humaines
- Sous-sous-SI : Services de gestion financière
- Sous-sous-SI : Services de gestion de l'information
- Sous-sous-SI : Services des technologies de l'information
- Sous-sous-SI : Autres services administratifs
- Sous-SI : Services de gestion des biens
- Sous-sous-SI : Services immobiliers
- Sous-sous-SI : Services liés au matériel
- Sous-sous SI : Services liés aux achats
- Sous-SI : Soutien à la gouvernance et à la gestion
- 3.1 Programme : Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
Priorités organisationnelles
Priorité | TypeNote de fin de document 1 | Résultats stratégiques [et/ou] programmes |
---|---|---|
Priorité I - Promouvoir l'innovation dans le système de santé |
En cours | RS1 |
Sommaire des progrès | ||
Le système de soins de santé joue un rôle essentiel dans la satisfaction des besoins en santé des Canadiens. Même si la prestation des soins de santé est principalement de compétence provinciale, le gouvernement fédéral joue un rôle permanent dans le financement des régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux, dans la préservation des principes de base de la Loi canadienne sur la santé et dans le soutien de l'innovation dans les soins de santé et de la collaboration entre les administrations. Santé Canada peut contribuer à améliorer la qualité et la viabilité des soins alors que le système continue d'évoluer dans un contexte de changements technologiques et démographiques et de contraintes budgétaires. En 2014-2015, Santé Canada a travaillé avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires en santé au renouvellement du système de santé, à son innovation et à sa viabilité. Le Ministère a appuyé l'engagement de la ministre de faire participer le public et les intervenants aux possibilités et aux défis soulevés par le système de santé du Canada dans le cadre de discours, de tables rondes et d'activités de sensibilisation et a poursuivi les discussions avec les provinces et les territoires sur l'innovation en matière de soins de santé. En juin 2014, le Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé a été créé avec le mandat d'explorer les idées et les approches créatives qui existent au Canada et à l'étranger puis de déterminer celles qui présentent le plus grand potentiel pour le Canada. Le groupe a mené une vaste consultation auprès des gouvernements, des intervenants et de la population canadienne et terminera ses travaux en 2015. Santé Canada a géré des priorités liées aux soins de santé en collaborant avec d'importants partenaires de tout le pays et d'autres organisations dans le cadre de son programme de subventions et de contributions. Parmi les faits saillants de 2014-2015, mentionnons le soutien aux organismes qui suivent :
Santé Canada a coordonné son approche en matière de recherche sur les systèmes de santé; a consulté les organismes du portefeuille de la Santé et le milieu universitaire; et a renforcé la capacité de recherche interne axée sur les tendances observées dans le système de santé et les répercussions qu'il subit. Parmi les faits saillants de 2014-2015, mentionnons ceux qui suivent :
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Priorité | Type | Résultats stratégiques [et/ou] programmes |
---|---|---|
Priorité II - Moderniser la législation et les programmes de protection de la santé |
En cours | RS2 |
Sommaire des progrès | ||
Santé Canada est responsable d'un régime de réglementation de produits touchant la vie quotidienne des Canadiens comme les produits de consommation, les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux, les produits de santé naturels, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations, les cosmétiques, les pesticides, les produits du tabac et les substances contrôlées. Il aide également à gérer les risques que présentent les facteurs environnementaux et les effets sur la santé associés à la qualité de l'air et de l'eau, aux radiations et aux contaminants environnementaux. Les changements technologiques rapides et l'arrivée sur le marché de nouveaux produits qui brouillent les définitions traditionnelles et contiennent des éléments novateurs mettent à l'épreuve la capacité du Ministère à s'acquitter de son mandat en matière de santé et de sécurité. Afin de relever ce défi, Santé Canada continue de moderniser ses programmes de réglementation. Santé Canada a poursuivi la mise en œuvre d'une approche fondée sur les risques dans l'intérêt de la sécurité des produits de consommation au Canada. Pour 2014-2015, les grandes lignes sont les suivantes :
On a procédé à la mise en œuvre du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques en 2014-2015. Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le Règlement sur les produits dangereux, qui, en plus des modifications apportées à la Loi sur les produits dangereux en vertu de la Loi no 1 sur le Plan d'action économique de 2014, modifiait le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) de 1988 afin de mettre en place le SGH pour les substances chimiques en milieu de travail. En adoptant le SGH, le Canada a atteint l'objectif du Plan d'action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) qui vise à réduire les obstacles au commerce et à apporter des avantages à tous les intervenants en réduisant les coûts pour les fournisseurs et en garantissant aux employeurs et aux travailleurs un accès à de l'information uniforme et cohérente sur les matières dangereuses. En 2014-2015, Santé Canada a continué de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne tout en examinant et en actualisant ses différents cadres de réglementation au regard de données de recherches scientifiques solides. Parmi les faits saillants de 2014-2015, mentionnons ceux qui suivent :
En 2014-2015, Santé Canada a contribué aux efforts du gouvernement du Canada visant à réduire le fardeau associé à l'observation de la réglementation en plus d'appuyer la coopération avec des partenaires commerciaux de premier plan. Parmi les faits saillants de 2014-2015, mentionnons ceux qui suivent :
Santé Canada a mis à la disposition des citoyens et des intervenants l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en plus de favoriser l'adoption d'un système de réglementation efficace et transparent pour la protection de la santé, comme mentionné dans Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture en matière de réglementation 2014-2015 de Santé Canada. Parmi les faits saillants de 2014-2015, mentionnons ceux qui suivent :
Santé Canada a continué d'administrer un programme de réglementation des pesticides axé sur la protection de la santé humaine et de l'environnement en respectant les délais, et de façon transparente et responsable. Il a également continué de répondre aux exigences relatives à la réglementation, aux échéanciers et au rendement de la Loi sur les produits antiparasitaires, y compris l'évaluation et la réévaluation des pesticides, la conformité et l'application de la loi ainsi que les stratégies de sensibilisation et de réduction des risques, en dépit de l'évolution des contraintes et des priorités de la charge de travail. |
Priorité | Type | Résultats stratégiques [et/ou] programmes |
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Priorité III - Renforcer les programmes de santé destinés aux Premières Nations et aux Inuits |
En cours | RS3 |
Sommaire des progrès | ||
Les Premières Nations et les Inuits éprouvent toujours de grandes difficultés dans le domaine de la santé. Santé Canada joue un rôle important en soutenant la prestation de programmes et de services de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits ainsi que l'accès à ces programmes et services. Le Ministère collabore avec ses partenaires à des approches novatrices visant à améliorer l'accès aux services de santé et leur intégration. Il encourage aussi une plus grande maîtrise de la prestation des soins de santé par les Premières Nations et les Inuits eux-mêmes. De nombreuses stratégies du Ministère ont été améliorées afin qu'elles répondent mieux aux besoins des Premières Nations et des Inuits en matière de santé. De plus, Santé Canada poursuit avec ses partenaires la mise en œuvre d'un plan stratégique visant à renforcer la cohérence et l'orientation des activités de Santé Canada dans ce domaine ainsi qu'à démontrer de quelle façon le travail en partenariat du Ministère contribue à améliorer la santé des Premières Nations et des Inuits. Santé Canada a renforcé ses modèles de soins primaires et de services de santé publique en plus d'améliorer l'accès, la qualité et la sécurité dans tout le continuum des services de santé. Pour 2014-2015, les grandes lignes sont les suivantes :
Santé Canada a fait progresser des initiatives de collaboration avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les Premières Nations et les Inuits afin de garantir la prestation de services de santé de qualité. Pour 2014-2015, les grandes lignes sont les suivantes :
Santé Canada a amélioré la qualité et la disponibilité de services complets en santé mentale et en toxicomanie, notamment en définissant les niveaux de service, les normes et les indicateurs. Pour 2014-2015, les grandes lignes sont les suivantes :
Santé Canada s'est concentré sur le travail coopératif/horizontal avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), le portefeuille de la Santé et d'autres partenaires clés. En 2014-2015, Santé Canada a mis en œuvre intégralement l'outil de gestion des risques d'AADNC (l'Évaluation générale) à l'aide du Système de gestion de l'information sur les subventions et contributions (SGISC). Santé Canada a garanti l'accès aux Services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits. Pour 2014-2015, les grandes lignes sont les suivantes :
Santé Canada a amélioré la disponibilité de données de grande qualité et en a facilité l'accès afin de mieux éclairer la prise de décisions ainsi que la mesure du rendement et la reddition de compte. Pour 2014-2015, les grandes lignes sont les suivantes :
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Priorité | Type | Résultats stratégiques [et/ou] programmes |
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Priorité IV - Poursuivre l'établissement d'une organisation efficace, interconnectée et adaptable, dotée de processus, de structures et de systèmes améliorés |
En cours | Services internes |
Sommaire des progrès | ||
La réussite de Santé Canada dépend de la mise en place de processus, de structures et de systèmes qui soutiennent ses programmes afin qu'ils excellent dans l'atteinte de leurs objectifs. Ces éléments de base sont essentiels pour aider le Ministère à s'adapter aux pressions changeantes qu'il subit; à concevoir des approches novatrices pour régler les problèmes; à travailler en collaboration pour composer avec les enjeux communs; et à fournir des services efficaces et rentables à ses clients internes et externes. Il est essentiel d'avoir accès à des services et à des systèmes de communication avec le public et de mobilisation de la population à la fine pointe, pour pouvoir promouvoir la santé publique et fournir des renseignements pertinents et accessibles en la matière. En 2014-2015, le Ministère s'est concentré sur l'amélioration des approches opérationnelles et sur la simplification des services de façon indépendante et en partenariat avec des organismes du gouvernement du Canada. Par l'intermédiaire du Partenariat des services partagés (PSP), de nombreuses initiatives de modernisation et de transformation à l'échelle du gouvernement ont progressé, notamment l'initiative de transformation de la plateforme de messagerie électronique, le déploiement de Windows 7, l'initiative de leadership en gestion de l'information, les services de téléphonie économiques et Milieu de travail 2.0. Santé Canada a aussi dirigé la mise à l'essai réussie de tous les systèmes associés à une initiative interministérielle (dirigée par l'Agence des services frontaliers du Canada) visant à instaurer un guichet unique permettant aux importateurs de présenter par voie électronique toute l'information requise pour assurer la conformité à la réglementation fédérale en matière d'importation. Santé Canada a entrepris plusieurs initiatives qui ont permis d'améliorer les processus internes et d'offrir à ses clients et à la population canadienne des services d'une qualité accrue. Parmi les faits saillants de 2014-2015, mentionnons ceux qui suivent :
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Analyse des risques
Le tableau ci-dessous décrit les principaux risques cernés par Santé Canada ayant la plus forte probabilité de survenir et de nuire à la prestation des programmes en 2014-2015 et fournit des exemples des mesures mises en œuvre par le Ministère pour remédier à ces risques. Les risques et les mesures d'atténuation décrits ci-dessous avaient aussi été relevés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2014-2015, aussi ont-ils servi à guider l'établissement de l'ordre des priorités, la prise de décision et l'allocation des ressources, et plus particulièrement les résultats stratégiques et les priorités à long terme.
Risque | Stratégie d'atténuation du risque | Lien à l'architecture d'alignement des programmes |
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1. Des risques sont associés à la capacité d'apporter des modifications aux systèmes législatifs et réglementaires
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Santé Canada a mis à profit l'information obtenue dans le cadre d'échanges de renseignements avec des organismes de réglementation internationaux au cours de réunions multilatérales trimestrielles de groupes de concertation. En outre, des téléconférences bilatérales ponctuelles avec d'autres organismes de réglementation ont eu lieu afin d'examiner des présentations communes. Le programme utilisait au besoin des rapports d'examen internationaux comme source d'information complémentaire. Afin de miser sur les initiatives internationales d'évaluation et de gestion des substances chimiques, les évaluations des substances existantes au Canada ont continué de tenir compte de l'information et des activités en matière de réglementation d'autres pays, selon le cas. Santé Canada a continué de travailler avec ses principaux partenaires du domaine de la réglementation à l'Organisation mondiale de la Santé afin d'échanger des pratiques exemplaires sur la réglementation des produits du tabac. Santé Canada a aussi travaillé en collaboration avec des partenaires internationaux afin d'harmoniser efficacement les processus de réglementation en participant à titre de :
Santé Canada a lancé le Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture en matière de réglementation en avril 2014 afin d'améliorer l'accès à l'information opportune, utile et pertinente sur la santé et la sécurité qui est mise à la disposition de la population canadienne. La première année d'existence du Cadre fait état de grandes réalisations, dont le lancement du Registre des médicaments et des produits de santé, une nouvelle ressource destinée aux Canadiens qui cherchent de l'information sur les médicaments d'ordonnance, ainsi qu'un processus de consultation mené auprès de Canadiens pour trouver comment améliorer l'information nutritionnelle inscrite sur les étiquettes des aliments. |
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2. Des risques sont associés à la modernisation du système de santé des Premières Nations et des Inuits :
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En 2014-2015, Santé Canada a aidé plus de 300 collectivités à concevoir, à offrir et à gérer des programmes et des services de santé au moyen d'ententes de financement flexible ou global. Dans l'ensemble des provinces et des territoires, 518 collectivités ont participé à des projets du Fonds d'intégration des services de santé qui ont soutenu des approches novatrices pour intégrer des services de santé fédéraux et provinciaux. Par ailleurs, le Ministère a soutenu l'élaboration du Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations établi en partenariat avec des intervenants clés; le Cadre donne des directives qui permettent d'adapter et d'harmoniser les programmes et les services afin qu'ils soient davantage flexibles et répondent mieux aux besoins des collectivités. |
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3. Certains risques sont associés à la capacité d'assurer la prestation de services de santé de qualité aux Premières Nations et aux Inuits :
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Santé Canada a continué d'améliorer les nouveaux modèles de soins en réorientant la prestation de services vers les équipes interprofessionnelles et en établissant une Unité de coordination des services infirmiers de suppléance (UCSIS) pour mettre en place une normalisation et gérer les contrats de services d'infirmiers de relève dans trois régions. Par ailleurs, un Plan de programme de soins à domicile et communautaires sur dix ans a été finalisé pour aider le personnel du programme à prévoir les besoins en santé en évolution et les tendances associées aux soins à domicile pour les Premières Nations et les Inuits, et à y répondre. Santé Canada a entrepris le suivi et la surveillance des tendances relatives à l'utilisation et à la prescription des médicaments sur ordonnance dans le cadre de sa stratégie dans le but d'aborder l'utilisation abusive des médicaments sur ordonnance. De plus, Santé Canada a continué à travailler avec AADNC et les collectivités des Premières Nations sur les liens entre les données du Système d'inscription des Indiens et les ensembles de données provinciaux. |
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4. Des risques sont associés à la mise en œuvre d'innovations dans la prestation de subventions et de contributions pour les Canadiens :
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Le Ministère a adopté avec succès le SGISC en suivant une approche par étape afin de veiller à ce que la capacité de soutien puisse répondre aux exigences du programme. Santé Canada et AADNC continuent de collaborer à des projets sur de nouvelles fonctions du SGISC comme les fonctions pluriannuelles et de gestion de la dette. Ces nouvelles fonctions serviront à la fois aux utilisateurs d'AADNC et à ceux du portefeuille de Santé Canada. Santé Canada a également adopté un module d'évaluation générale dans le SGISC, de même que la documentation sur les processus communs et la formation pour l'apprentissage en ligne. Le Ministère a également mis à l'essai un système automatisé de mesure du rendement pour les subventions et les contributions afin de faciliter l'établissement de rapports pour les bénéficiaires et la gestion du programme. |
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Récit des risques
Les pratiques efficaces de gestion du risque ont fourni à Santé Canada les outils dont il avait besoin pour répondre de façon proactive au changement et à l'incertitude en faisant appel à des approches fondées sur les risques et à l'information, de manière à accroître l'efficacité de la prise de décisions à l'échelle de l'organisation.
Santé Canada a dû faire face à toutes sortes de pressions, internes et externes, susceptibles de nuire à la prestation de ses programmes et services. En raison de l'ampleur de son mandat, le Ministère est exposé à des risques sur lesquels il n'a aucune prise et qui sont liés au vieillissement de la population, aux situations de crise imprévues dans le milieu de la santé, à l'émergence de produits, substances et aliments nouveaux ou de nouvelles catégories de produits, à l'évolution des sciences et des technologies, et à la cybersécurité.
Santé Canada a géré les principaux risques de diverses manières. Par exemple, afin d'assurer la cohérence réglementaire et législative avec ses partenaires internationaux, le Ministère a poursuivi ses efforts de coordination avec ses homologues internationaux et continué d'échanger des pratiques exemplaires afin d'harmoniser efficacement les processus réglementaires. De plus, Santé Canada a continué de prendre des mesures pour assurer une gestion efficace des risques afin de permettre une harmonisation et une intégration accrue des services de santé des Premières Nations et des Inuits aux systèmes de santé provinciaux et aux organismes locaux de prestation de services. Le Ministère a adopté avec succès le SGISC en suivant une approche progressive afin de veiller à ce que la capacité de soutien puisse répondre aux exigences du programme.
Enfin, les Canadiens s'attendaient de plus en plus à communiquer avec Santé Canada et à recevoir des renseignements à jour au moyen d'Internet et des médias sociaux. Le Ministère a continué d'offrir des renseignements sur la santé et la sécurité à jour et fondés sur des données probantes de manière à combler les attentes du public, des clients et des intervenants.
Dépenses réelles
Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
---|---|---|---|---|
3 657 312 088 |
3 658 912 088 |
3 909 808 102 |
3 814 473 966 |
155 561 878 |
Remarque : L'écart de 250,9 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales s'explique principalement par la réception de fonds en cours d'exercice dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses et des reports des budgets de fonctionnement du Ministère qui ont été accordés pour financer des investissements stratégiques conformément au plan d'investissement de Santé Canada récemment approuvé. S'ajoutent aux autorisations totales les postes législatifs, le remboursement des dépenses admissibles au chapitre de la rémunération et les paiements exigés dans le cadre des conventions collectives. L'écart de 95,3 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable à des excédents dans les paiements de transfert, aux fonds octroyés aux services de santé non assurés (SSNA) gardés en réserve par les organismes centraux, à un excédent dans le budget du Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens, de même qu'au report d'une partie du budget de fonctionnement en vue d'appuyer des investissements stratégiques en 2015-2016. |
PrévuNote de fin de document 2 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (réel moins prévu) 2014-2015 |
---|---|---|
9 081 |
8 756 |
-325 |
Remarque : L'écart entre les ETP réels et prévus s'explique principalement par les efforts de la gestion pour stabiliser et contrôler les exigences salariales futures par le biais de départs de personnel et des retards dans la dotation de poste vacants. |
Résultats stratégiques, programmes et Services internes | Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Résultat stratégique 1 : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens | ||||||||
1.1 Politique du système de santé | 242 633 254 |
244 186 030 |
260 390 118 |
279 235 095 |
359 916 645 |
334 273 289 |
353 877 280 |
405 697 982 |
1.2 Services de santé spécialisés | 18 728 166 |
18 728 166 |
19 133 053 |
18 594 271 |
15 315 788 |
13 650 940 |
16 475 781 |
19 926 803 |
1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire | 37 527 825 |
37 527 825 |
37 528 856 |
38 090 836 |
37 412 211 |
36 653 712 |
25 830 789 |
39 011 188 |
Total partiel | 298 889 245 |
300 442 021 |
317 052 027 |
335 920 202 |
412 644 644 |
384 577 941 |
396 183 850 |
464 635 973 |
Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances, et aux facteurs environnementaux, sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens | ||||||||
2.1 Produits de santé | 152 060 884 |
152 060 884 |
148 110 784 |
144 368 697 |
167 240 719 |
166 617 222 |
179 564 797 |
164 654 898 |
2.2 Salubrité des aliments et nutrition | 59 175 139 |
59 175 139 |
67 838 730 |
63 411 776 |
66 393 020 |
66 365 087 |
71 238 491 |
69 655 161 |
2.3 Risques pour la santé liés à l'environnement | 102 849 859 |
102 849 859 |
100 282 109 |
32 895 947 |
107 392 104 |
97 967 114 |
101 141 190 |
103 655 546 |
2.4 Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail | 37 725 014 |
37 725 014 |
37 689 337 |
32 920 119 |
37 697 458 |
34 325 605 |
35 535 627 |
28 148 044 |
2.5 Consommation et abus de substances | 82 748 939 |
82 748 939 |
86 731 215 |
87 710 622 |
74 460 754 |
69 339 368 |
88 591 578 |
115 533 278 |
2.6 Radioprotection | 20 522 668 |
20 522 668 |
20 282 587 |
13 097 382 |
21 345 176 |
20 709 033 |
21 420 658 |
15 303 974 |
2.7 Pesticides | 40 651 125 |
40 651 125 |
40 190 336 |
35 248 559 |
45 426 812 |
44 319 169 |
46 299 835 |
42 148 137 |
Total partiel | 495 733 628 |
495 733 628 |
501 125 098 |
409 653 102 |
519 956 043 |
499 642 598 |
543 792 176 |
539 099 038 |
Résultat stratégique 3 : Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé | ||||||||
3.1 Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits | 853 702 552 |
853 702 552 |
809 838 696 |
746 688 679 |
884 879 027 |
870 774 016 |
927 125 272 |
945 580 413 |
3.2 Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits | 1 133 324 859 |
1 133 324 859 |
1 128 474 836 |
1 077 480 363 |
1 104 008 776 |
1 075 694 038 |
1 071 034 484 |
1 140 213 493 |
3.3 Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits | 604 177 779 |
604 177 779 |
635 463 846 |
664 358 695 |
640 557 440 |
640 190 204 |
525 066 806 |
356 715 000 |
Total partiel | 2 591 205 190 |
2 591 205 190 |
2 573 777 378 |
2 488 527 737 |
2 629 445 243 |
2 586 658 258 |
2 523 226 562 |
2 442 508 906 |
Services internes Total partiel |
271 484 025 |
271 531 249 |
266 815 846 |
252 973 346 |
347 762 172 |
343 595 169 |
364 976 909 |
374 914 169 |
Total | 3 657 312 088 |
3 658 912 088 |
3 658 770 349 |
3 487 074 387 |
3 909 808 102 |
3 814 473 966 |
3 828 179 497 |
3 821 158 086 |
Remarque : La réduction des dépenses prévues pour 2016-2017 sous le Résultat stratégique 2 est principalement attribuable à l'élimination progressive des autorisations de dépenser à durée limitée relatives aux initiatives suivantes : Plan de gestion des produits chimiques; Programme de réglementation de la qualité de l'air; Adaptation aux changements climatiques dans le cadre du Programme de la qualité de l'air du Canada; et financement relatif à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des lieux contaminés fédéraux. Le gouvernement du Canada réévalue ses priorités, selon les besoins, et la possibilité de renouveler les programmes devant prendre fin et qui pourraient, en fait, être renouvelés sera examinée. Au début de l'exercice 2014-2015, les dépenses prévues de Santé Canada s'élevaient à 3 658,9 millions de dollars. Dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, le total des autorisations accordées à Santé Canada était de 3 909,8 millions de dollars. Les dépenses réelles du Ministère se sont élevées à 3 814,5 millions de dollars. L'écart de 1,6 million de dollars entre le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues pour 2014-2015 découle du financement versé pour le renouvellement de l'Initiative de recherche et de développement en génomique. L'écart de 250,9 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales pour 2014-2015 est en grande partie attribuable au financement reçu pour : le Fonds d'investissement-santé pour les territoires; le renouvellement du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations; les programmes de publicité du gouvernement; les postes législatifs; les reports des budgets de fonctionnement et d'immobilisations du Ministère; le remboursement des dépenses admissibles au chapitre de la rémunération; et les paiements exigés dans le cadre des conventions collectives. L'écart de 95,3 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles pour 2014-2015 est surtout attribuable à des excédents dans les paiements de transfert, notamment pour le Fonds de recherche sur le cerveau du Canada (FRCC); les Initiatives de la Stratégie antidrogue (ISA) et le Programme de contribution sur les politiques en matière de soins de santé; à des fonds octroyés aux SSNA gardés en réserve par les organismes centraux; à un excédent dans le budget du Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens; de même qu'au report d'une partie du budget de fonctionnement en vue d'appuyer des investissements stratégiques en 2015-2016. |
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Résultat stratégique | Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses réelles 2014-2015 |
---|---|---|---|---|
RS 1 Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens | 1.1 Politiques du système de santé canadien |
Affaires sociales |
Des Canadiens en santé |
334 273 289 |
1.2 Services de santé spécialisés |
Affaires sociales |
Des Canadiens en santé |
13 650 940 |
|
1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire |
Affaires sociales |
Des Canadiens en santé |
36 653 712 |
|
RS 2 Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances, et aux facteurs environnementaux, sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens | 2.1 Produits de santé |
Affaires sociales |
Des Canadiens en santé |
166 617 222 |
2.2 Salubrité des aliments et nutrition |
Affaires sociales |
Des Canadiens en santé |
66 365 087 |
|
2.3 Risques pour la santé liés à l'environnement |
Affaires sociales |
Des Canadiens en santé |
97 967 114 |
|
2.4 Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail |
Affaires sociales |
Des Canadiens en santé |
34 325 605 |
|
2.5 Consommation et abus de substances |
Affaires sociales |
Des Canadiens en santé |
69 339 368 |
|
2.6 Radioprotection |
Affaires sociales |
Des Canadiens en santé |
20 709 033 |
|
2.7 Pesticides |
Affaires sociales |
Des Canadiens en santé |
44 319 169 |
|
RS 3 Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé | 3.1 Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits |
Affaires sociales |
Des Canadiens en santé |
870 774 016 |
3.2 Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits |
Affaires sociales |
Des Canadiens en santé |
1 075 694 038 |
|
3.3 Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits |
Affaires sociales |
Des Canadiens en santé |
640 190 204 |
Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues | Total des dépenses réelles |
---|---|---|
Affaires économiques |
- | - |
Affaires sociales |
3 387 380 839 |
3 470 878 797 |
Affaires internationales |
- | - |
Affaires gouvernementales |
- | - |
Tendances relatives aux dépenses du ministère
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | |
---|---|---|---|---|---|---|
Programmes temporisés - anticipés | 0 | 0 | 0 | 120 | 300 | 312 |
Postes législatifs | 309 | 303 | 271 | 174 | 167 | 167 |
Crédits votés | 3 512 | 3 525 | 3 543 | 3 485 | 3 320 | 3 288 |
Remarque : Le graphique ci-dessus illustre les tendances de Santé Canada en matière de dépenses de 2012-2013 à 2017-2018.
Les ajouts aux dépenses prévues votées et aux postes législatifs reflètent le renouvellement estimé de certains programmes temporaires qui font l'objet d'un examen plus approfondi par le gouvernement. La réduction des dépenses prévues par rapport aux exercices précédents est principalement attribuable à la poursuite des économies résultant de la mise en œuvre du budget de 2012 et à l'exclusion des ajustements reportés, des remboursements en matière de rémunération, du financement des conventions collectives et au financement prévu par la loi.
En 2014-2015, Santé Canada a dépensé 3 814 millions de dollars pour atteindre les résultats prévus de ses activités de programme et contribuer à l'atteinte de ses résultats stratégiques.
Pour la période de 2012-2013 à 2014-2015, le total des crédits votés et prévus par la loi correspond au total des autorisations utilisées comme mentionné dans les Comptes publics du Canada.
Pour la période de 2015-2016 à 2017-2018, le total des crédits votés et des postes législatifs correspond aux dépenses prévues, lesquelles excluent le financement en cours d'exercice dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, les ajustements reportés et certains crédits prévus par la loi.
Figure - Description textuel
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de Santé Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
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