Page 3 : Santé Canada – 2014–2015 – Rapport ministériel sur le rendement - Section I

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Dre Jane Philpott, C.P., députée

Contexte organisationnel

Raison d'être

Santé Canada réglemente certains produits et certaines substances contrôlées, travaille avec des partenaires en vue de favoriser la santé des collectivités inuites et des Premières Nations, encourage l'innovation et la mise en commun d'information au sein du système de santé canadien pour aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé et contribue à améliorer le bilan du Canada en tant que pays comptant l'une des populations les plus en santé au monde.

La ministre de la Santé est responsable de cet organisme.

Responsabilités

À titre d'organisme de réglementation, Santé Canada est responsable des régimes réglementaires régissant la sécurité des produits, c'est-à-dire les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation, les substances chimiques, les dispositifs émettant des radiations, les cosmétiques et les pesticides. Santé Canada réglemente également les produits du tabac et les substances contrôlées et aide à gérer les risques pour la santé que présentent les facteurs environnementaux tels que l'air, l'eau les radiations et les contaminants.

Santé Canada est également un fournisseur de services. Pour les collectivités inuites et des Premières Nations, le Ministère assure le financement de services de soins de première ligne dans les collectivités éloignées et isolées et des programmes de santé publique, notamment de lutte contre les maladies transmissibles (hors des territoires), de soins à domicile et communautaires, de même que des programmes de santé communautaires axés sur les enfants et les jeunes, la santé mentale et les toxicomanies. Santé Canada offre également une gamme restreinte de biens et de services de santé médicalement nécessaires aux membres des collectivités inuites et des Premières Nations reconnus admissibles mais non couverts par d'autres programmes publics ou des régimes d'assurance privés.

Santé Canada est un catalyseur de l'innovation, un bailleur de fonds et un fournisseur d'information au sein du système de santé du Canada. Il collabore étroitement avec les gouvernements des provinces et des territoires afin de définir des approches nationales à l'égard d'enjeux touchant le système de santé et encourage l'adoption de pratiques exemplaires à l'échelle du pays. Il applique la Loi canadienne sur la santé, laquelle énonce les principes nationaux d'un système de soins de santé universel et équitable financé par l'État. Dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé du gouvernement fédéral, Santé Canada fournit un soutien stratégique aux provinces et aux territoires et finance sous forme de subventions et de contributions divers organismes pour faciliter l'atteinte des objectifs généraux du système de santé. Santé Canada tire profit des recherches scientifiques et stratégiques d'avant-garde pour assurer la production et l'échange de connaissances et de renseignements afin de soutenir la prise de décisions par les Canadiens, l'élaboration et la mise en œuvre de règlements et de normes ainsi que l'innovation en santé.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

  1. Résultat stratégique : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens
  2. Résultat stratégique : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances, et aux facteurs environnementaux, sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens
  3. Résultat stratégique : Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé

Priorités organisationnelles

Priorités organisationnelles - Priorité I
Priorité TypeNote de fin de document 1 Résultats stratégiques [et/ou] programmes

Priorité I - Promouvoir l'innovation dans le système de santé

En cours

RS1
1.1 Politique du système de santé canadien

Sommaire des progrès

Le système de soins de santé joue un rôle essentiel dans la satisfaction des besoins en santé des Canadiens. Même si la prestation des soins de santé est principalement de compétence provinciale, le gouvernement fédéral joue un rôle permanent dans le financement des régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux, dans la préservation des principes de base de la Loi canadienne sur la santé et dans le soutien de l'innovation dans les soins de santé et de la collaboration entre les administrations. Santé Canada peut contribuer à améliorer la qualité et la viabilité des soins alors que le système continue d'évoluer dans un contexte de changements technologiques et démographiques et de contraintes budgétaires.

En 2014-2015, Santé Canada a travaillé avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires en santé au renouvellement du système de santé, à son innovation et à sa viabilité. Le Ministère a appuyé l'engagement de la ministre de faire participer le public et les intervenants aux possibilités et aux défis soulevés par le système de santé du Canada dans le cadre de discours, de tables rondes et d'activités de sensibilisation et a poursuivi les discussions avec les provinces et les territoires sur l'innovation en matière de soins de santé. En juin 2014, le Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé a été créé avec le mandat d'explorer les idées et les approches créatives qui existent au Canada et à l'étranger puis de déterminer celles qui présentent le plus grand potentiel pour le Canada. Le groupe a mené une vaste consultation auprès des gouvernements, des intervenants et de la population canadienne et terminera ses travaux en 2015.

Santé Canada a géré des priorités liées aux soins de santé en collaborant avec d'importants partenaires de tout le pays et d'autres organisations dans le cadre de son programme de subventions et de contributions. Parmi les faits saillants de 2014-2015, mentionnons le soutien aux organismes qui suivent :

  • L'Inforoute Santé du Canada (ISC), dont le mandat est de moderniser les systèmes électroniques d'information sur la santé, en tant qu'éléments importants de l'innovation dans les soins de santé.
  • L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), qui se consacre à l'amélioration et à la publication d'information d'intérêt national sur la santé.
  • Le Partenariat canadien contre le cancer (PCC), qui a accéléré l'acquisition de nouvelles connaissances et coordonné des approches visant à faire progresser la lutte contre le cancer au Canada.
  • L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), qui renseigne les décideurs du domaine de la santé sur l'efficacité et la rentabilité des technologies de la santé.
  • La Commission de la santé mentale du Canada et ses partenaires, afin de mettre en œuvre des changements dans le réseau de la santé mentale au moyen de l'innovation.
  • Le Fonds de recherche sur le cerveau du Canada, géré par la Fondation Neuro Canada, qui se consacre à stimuler la recherche de pointe sur le cerveau.
  • L'Institut canadien pour la sécurité des patients, afin d'accélérer le rythme des progrès réalisés dans la sécurité des soins aux patients.

Santé Canada a coordonné son approche en matière de recherche sur les systèmes de santé; a consulté les organismes du portefeuille de la Santé et le milieu universitaire; et a renforcé la capacité de recherche interne axée sur les tendances observées dans le système de santé et les répercussions qu'il subit. Parmi les faits saillants de 2014-2015, mentionnons ceux qui suivent :

  • L'analyse du nouvel environnement des politiques en matière de technologie des soins de santé afin de déterminer les domaines de collaboration éventuelle.
  • L'inauguration d'une série de projets, dont : un projet sur les besoins en soins continus de la population vieillissante; un projet de recherche stratégique sur l'assurance-maladie sociale visant à contribuer à l'enrichissement des données probantes sur l'utilisation et l'abordabilité des soins à domicile et sur les besoins des établissements de soins de longue durée; de même qu'un projet visant à approfondir la compréhension du rôle des technologies non liées aux médicaments en tant que facteur déterminant du coût du système de santé.
Priorités organisationnelles - Priorité II
Priorité Type Résultats stratégiques [et/ou] programmes

Priorité II - Moderniser la législation et les programmes de protection de la santé

En cours

RS2
2.1 Produits de santé
2.2 Salubrité des aliments et nutrition
2.3 Risques pour la santé liés à l'environnement
2.4 Sécurité des produits de consommation
      et des produits chimiques utilisés au travail
2.5 Consommation et abus de substances
2.6 Radioprotection
2.7 Pesticides

Sommaire des progrès

Santé Canada est responsable d'un régime de réglementation de produits touchant la vie quotidienne des Canadiens comme les produits de consommation, les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux, les produits de santé naturels, les produits chimiques, les dispositifs émettant des radiations, les cosmétiques, les pesticides, les produits du tabac et les substances contrôlées. Il aide également à gérer les risques que présentent les facteurs environnementaux et les effets sur la santé associés à la qualité de l'air et de l'eau, aux radiations et aux contaminants environnementaux. Les changements technologiques rapides et l'arrivée sur le marché de nouveaux produits qui brouillent les définitions traditionnelles et contiennent des éléments novateurs mettent à l'épreuve la capacité du Ministère à s'acquitter de son mandat en matière de santé et de sécurité. Afin de relever ce défi, Santé Canada continue de moderniser ses programmes de réglementation.

Santé Canada a poursuivi la mise en œuvre d'une approche fondée sur les risques dans l'intérêt de la sécurité des produits de consommation au Canada.

Pour 2014-2015, les grandes lignes sont les suivantes :

  • Santé Canada a poursuivi la mise en œuvre d'un processus d'examen de la réglementation fondée sur les risques dans le cadre d'un plan prospectif quinquennal. Le processus d'examen de la réglementation garantira à Santé Canada que sa série de règlements permet toujours de s'attaquer aux risques que posent les produits de consommation et qu'elle respecte les exigences découlant de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.
  • Le plan de travail relevant du Cadre d'engagement coopératif (Canada, États-Unis (É.-U.) et Mexique) a mené à la mise en place de quatre équipes de projet mixtes regroupant des membres des trois pays pour échanger des renseignements techniques et de l'information relative aux importations ainsi qu'à la réalisation de campagnes conjointes de sensibilisation à la sécurité dans les sports (juin 2014), à la sécurité des bébés (septembre 2014) et aux exigences s'appliquant à l'industrie des poussettes et des jouets (septembre 2014 et février 2015).
  • Les trois pays ont également participé à une campagne internationale de sensibilisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les piles boutons et les capsules de détergent à lessive.
  • Santé Canada a continué de renforcer ses rapports de surveillance et ses demandes ponctuelles d'activités d'analyse afin d'étoffer ses activités de sensibilisation, de conformité et d'application de la loi.
  • Suivant une approche fondée sur les risques, 13 projets de plan d'application cyclique (PAC) ont été lancés pour un certain nombre de catégories de produits qui sont visées par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. À ce jour, ces projets de PAC ont mené à des mesures d'application de la loi à l'égard de produits non conformes, dont 29 rappels. Au total, quelque 250 rappels de produits non conformes ont été affichés en 2014-2015.
  • De plus, Santé Canada a publié le premier Résumé trimestriel de Rapports d'incident du Programme de la sécurité des produits de consommation et le premier Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation en mars 2015.

On a procédé à la mise en œuvre du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques en 2014-2015. Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le Règlement sur les produits dangereux, qui, en plus des modifications apportées à la Loi sur les produits dangereux en vertu de la Loi no 1 sur le Plan d'action économique de 2014, modifiait le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) de 1988 afin de mettre en place le SGH pour les substances chimiques en milieu de travail. En adoptant le SGH, le Canada a atteint l'objectif du Plan d'action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) qui vise à réduire les obstacles au commerce et à apporter des avantages à tous les intervenants en réduisant les coûts pour les fournisseurs et en garantissant aux employeurs et aux travailleurs un accès à de l'information uniforme et cohérente sur les matières dangereuses.

En 2014-2015, Santé Canada a continué de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne tout en examinant et en actualisant ses différents cadres de réglementation au regard de données de recherches scientifiques solides. Parmi les faits saillants de 2014-2015, mentionnons ceux qui suivent :

  • La Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa) a reçu la sanction royale en novembre. Celle-ci modifie la Loi sur les aliments et drogues en vue d'améliorer la capacité de Santé Canada à recueillir de l'information sur l'innocuité d'un produit après sa mise en marché et de prendre les mesures qui s'imposent lorsqu'un risque grave pour la santé est cerné. Elle intègre dorénavant l'obligation, pour certains établissements de santé, de déclarer à Santé Canada les renseignements sur les réactions indésirables graves à un médicament et les incidents liés à des instruments médicaux.
  • Le Règlement modifiant leRèglement sur les aliments et drogues (étiquetage, emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain) a été publié. Il aura pour effet d'accroître l'utilisation sécuritaire des médicaments en rendant les étiquettes des médicaments et l'information sur l'innocuité plus facile à lire et à comprendre.
  • Le Ministère a mené des consultations au sujet d'un nouveau cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs (cadre du PSC), lequel vise à mettre en place une approche cohérente au sujet des produits présentant des risques semblables (produits de santé naturels, cosmétiques, médicaments en vente libre et désinfectants) et qui prévoit des exigences proportionnelles aux bienfaits, aux dangers et au profil d'incertitude de ces produits.

En 2014-2015, Santé Canada a contribué aux efforts du gouvernement du Canada visant à réduire le fardeau associé à l'observation de la réglementation en plus d'appuyer la coopération avec des partenaires commerciaux de premier plan. Parmi les faits saillants de 2014-2015, mentionnons ceux qui suivent :

  • Le rôle de chef de file joué par Santé Canada dans des activités de collaboration internationale portant sur l'examen de médicaments génériques. Ces activités ont facilité l'utilisation efficace des ressources grâce à l'échange de renseignements et aux travaux menés conjointement avec des homologues internationaux responsables de la réglementation.
  • Le travail en étroite collaboration avec les É.-U., l'Australie et le Brésil à la conception du Programme unique d'audit pour le matériel médical (MDSAP) afin d'offrir un processus unique et efficace de vérification des fabricants d'instruments médicaux.
  • Dans le cadre de l'initiative du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR), le Canada et les É.-U. ont procédé à l'examen simultané, aux fins d'homologation, de deux médicaments à usage vétérinaire; neuf médicaments sont actuellement présentés en vue d'un examen parallèle.

Santé Canada a mis à la disposition des citoyens et des intervenants l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en plus de favoriser l'adoption d'un système de réglementation efficace et transparent pour la protection de la santé, comme mentionné dans Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture en matière de réglementation 2014-2015 de Santé Canada. Parmi les faits saillants de 2014-2015, mentionnons ceux qui suivent :

  • La publication, à l'intention de la population canadienne, de 20 résumés de l'examen de l'innocuité rédigés en langage clair sur des médicaments délivrés sur ordonnance et un autre sur un médicament en vente libre.
  • La publication du premier résumé de l'examen de l'innocuité rédigé en langage clair d'un document de décision aux fins d'approbation d'un nouvel aliment, soit la pomme Arctic.
  • L'élaboration de la prochaine étape de la campagne d'éducation sur le tableau de la valeur nutritive qui porte essentiellement sur les portions et le pourcentage de la valeur quotidienne.

Santé Canada a continué d'administrer un programme de réglementation des pesticides axé sur la protection de la santé humaine et de l'environnement en respectant les délais, et de façon transparente et responsable. Il a également continué de répondre aux exigences relatives à la réglementation, aux échéanciers et au rendement de la Loi sur les produits antiparasitaires, y compris l'évaluation et la réévaluation des pesticides, la conformité et l'application de la loi ainsi que les stratégies de sensibilisation et de réduction des risques, en dépit de l'évolution des contraintes et des priorités de la charge de travail.

Priorités organisationnelles - Priorité III
Priorité Type Résultats stratégiques [et/ou] programmes

Priorité III - Renforcer les programmes de santé destinés aux Premières Nations et aux Inuits

En cours

RS3
3.1 Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
3.2 Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits
3.3 Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits
Services internes (DGDPF - GI-TI)

Sommaire des progrès

Les Premières Nations et les Inuits éprouvent toujours de grandes difficultés dans le domaine de la santé. Santé Canada joue un rôle important en soutenant la prestation de programmes et de services de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits ainsi que l'accès à ces programmes et services. Le Ministère collabore avec ses partenaires à des approches novatrices visant à améliorer l'accès aux services de santé et leur intégration. Il encourage aussi une plus grande maîtrise de la prestation des soins de santé par les Premières Nations et les Inuits eux-mêmes. De nombreuses stratégies du Ministère ont été améliorées afin qu'elles répondent mieux aux besoins des Premières Nations et des Inuits en matière de santé. De plus, Santé Canada poursuit avec ses partenaires la mise en œuvre d'un plan stratégique visant à renforcer la cohérence et l'orientation des activités de Santé Canada dans ce domaine ainsi qu'à démontrer de quelle façon le travail en partenariat du Ministère contribue à améliorer la santé des Premières Nations et des Inuits.

Santé Canada a renforcé ses modèles de soins primaires et de services de santé publique en plus d'améliorer l'accès, la qualité et la sécurité dans tout le continuum des services de santé.

Pour 2014-2015, les grandes lignes sont les suivantes :

  • Améliorer le recours à des équipes interprofessionnelles et examiner de nouveaux modèles de soins pour les communautés éloignées et isolées.
  • Moderniser le Guide de pratique clinique du personnel infirmier en soins primaires.
  • Lancer une nouvelle campagne de marketing dans le cadre de la Stratégie de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier de Santé Canada.

Santé Canada a fait progresser des initiatives de collaboration avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les Premières Nations et les Inuits afin de garantir la prestation de services de santé de qualité.

Pour 2014-2015, les grandes lignes sont les suivantes :

  • Continuer de soutenir la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations.
  • Investir dans des approches novatrices pour intégrer les services de santé fédéraux-provinciaux-territoriaux et améliorer l'accès à des services de santé de qualité pour les Premières Nations et les Inuits.
  • Travailler avec l'Assemblée des Premières Nations (APN) à un protocole de participation et, avec Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), à une approche sur la santé des Inuits afin de soutenir une norme de participation acceptable pour tous en ce qui a trait aux initiatives de politiques et de programmes de la DGSPNI.
  • Finaliser un Plan d'action commun pour favoriser la collaboration entre les Premières Nations, Santé Canada, Alberta Health et Alberta Health Services, qui a été approuvé par les ministres fédéral et albertain de la Santé.

Santé Canada a amélioré la qualité et la disponibilité de services complets en santé mentale et en toxicomanie, notamment en définissant les niveaux de service, les normes et les indicateurs. Pour 2014-2015, les grandes lignes sont les suivantes :

  • Finaliser le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations.
  • Élaborer des modules de prévention du suicide pour soutenir les équipes chargées du mieux-être mental.
  • Améliorer la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance et la sécurité de la clientèle par le suivi et la surveillance des tendances relatives à l'utilisation et à la prescription des médicaments d'ordonnance.
  • Investir dans la formation d'équipes de gestion de crises au Manitoba et en Saskatchewan dans le cadre de la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance.

Santé Canada s'est concentré sur le travail coopératif/horizontal avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), le portefeuille de la Santé et d'autres partenaires clés. En 2014-2015, Santé Canada a mis en œuvre intégralement l'outil de gestion des risques d'AADNC (l'Évaluation générale) à l'aide du Système de gestion de l'information sur les subventions et contributions (SGISC).

Santé Canada a garanti l'accès aux Services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits.

Pour 2014-2015, les grandes lignes sont les suivantes :

  • Élaborer un plan de gestion intérimaire quinquennal pour les prestations supplémentaires en santé dans le cadre des efforts continus visant à accroître les gains d'efficience.
  • Poursuivre le travail avec l'APN et ITK concernant l'examen commun du Programme des services de santé non assurés.

Santé Canada a amélioré la disponibilité de données de grande qualité et en a facilité l'accès afin de mieux éclairer la prise de décisions ainsi que la mesure du rendement et la reddition de compte.

Pour 2014-2015, les grandes lignes sont les suivantes :

  • Élaborer un cadre de surveillance et de rendement pour les programmes de lutte contre la tuberculose dans le cadre de la mise en œuvre précoce de la Stratégie de lutte contre la tuberculose de Santé Canada pour les membres des Premières Nations vivant dans les réserves.
  • Réaliser des évaluations régionales pour étoffer le processus d'élaboration d'un cadre de surveillance et d'information qui convient aux collectivités et qui va dans le même sens que les stratégies de surveillance et d'information des Premières Nations/Inuits/provinces/territoires.
  • Donner une formation à environ un millier de travailleurs sur la bonne utilisation de l'équipement de protection individuelle amélioré pour faire face à la crise liée au virus Ebola.
Priorités organisationnelles - Priorité IV
Priorité Type Résultats stratégiques [et/ou] programmes

Priorité IV - Poursuivre l'établissement d'une organisation efficace, interconnectée et adaptable, dotée de processus, de structures et de systèmes améliorés

En cours

Services internes

Sommaire des progrès

La réussite de Santé Canada dépend de la mise en place de processus, de structures et de systèmes qui soutiennent ses programmes afin qu'ils excellent dans l'atteinte de leurs objectifs. Ces éléments de base sont essentiels pour aider le Ministère à s'adapter aux pressions changeantes qu'il subit; à concevoir des approches novatrices pour régler les problèmes; à travailler en collaboration pour composer avec les enjeux communs; et à fournir des services efficaces et rentables à ses clients internes et externes. Il est essentiel d'avoir accès à des services et à des systèmes de communication avec le public et de mobilisation de la population à la fine pointe, pour pouvoir promouvoir la santé publique et fournir des renseignements pertinents et accessibles en la matière. En 2014-2015, le Ministère s'est concentré sur l'amélioration des approches opérationnelles et sur la simplification des services de façon indépendante et en partenariat avec des organismes du gouvernement du Canada.

Par l'intermédiaire du Partenariat des services partagés (PSP), de nombreuses initiatives de modernisation et de transformation à l'échelle du gouvernement ont progressé, notamment l'initiative de transformation de la plateforme de messagerie électronique, le déploiement de Windows 7, l'initiative de leadership en gestion de l'information, les services de téléphonie économiques et Milieu de travail 2.0.

Santé Canada a aussi dirigé la mise à l'essai réussie de tous les systèmes associés à une initiative interministérielle (dirigée par l'Agence des services frontaliers du Canada) visant à instaurer un guichet unique permettant aux importateurs de présenter par voie électronique toute l'information requise pour assurer la conformité à la réglementation fédérale en matière d'importation.

Santé Canada a entrepris plusieurs initiatives qui ont permis d'améliorer les processus internes et d'offrir à ses clients et à la population canadienne des services d'une qualité accrue. Parmi les faits saillants de 2014-2015, mentionnons ceux qui suivent :

  • La transition réussie de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) vers le nouveau SGISC, en partenariat avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Tous les paiements effectués en 2014-2015 ont été traités en utilisant le module de paiement du SGISC.
  • La mise en œuvre de la stratégie de surveillance continue fondée sur les risques pour le contrôle interne des rapports financiers pour Santé Canada et les principaux contrôles communs de l'ASPC liés aux états financiers.
  • L'inauguration du projet de Planification pour le rendement d'entreprise (PRE) qui favorisera l'harmonisation entre, d'une part, les activités financières et non financières de planification et de rapports et, d'autre part, les priorités de Santé Canada et des ministères partenaires.
  • Le déploiement réussi de nouveaux produits et d'outils des services de voyage partagés comme la carte de voyage du gouvernement, l'outil de réservation en ligne, l'outil de gestion des dépenses et les services d'agence de voyages à Santé Canada et à l'ASPC dans le cadre du Partenariat des services partagés.

Analyse des risques

Le tableau ci-dessous décrit les principaux risques cernés par Santé Canada ayant la plus forte probabilité de survenir et de nuire à la prestation des programmes en 2014-2015 et fournit des exemples des mesures mises en œuvre par le Ministère pour remédier à ces risques. Les risques et les mesures d'atténuation décrits ci-dessous avaient aussi été relevés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2014-2015, aussi ont-ils servi à guider l'établissement de l'ordre des priorités, la prise de décision et l'allocation des ressources, et plus particulièrement les résultats stratégiques et les priorités à long terme.

Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien à l'architecture d'alignement des programmes

1. Des risques sont associés à la capacité d'apporter des modifications aux systèmes législatifs et réglementaires

  • Il importe de tirer parti des efforts internationaux de coopération et d'harmonisation.
  • La demande en matière d'ouverture et de transparence doit être satisfaite.

Santé Canada a mis à profit l'information obtenue dans le cadre d'échanges de renseignements avec des organismes de réglementation internationaux au cours de réunions multilatérales trimestrielles de groupes de concertation. En outre, des téléconférences bilatérales ponctuelles avec d'autres organismes de réglementation ont eu lieu afin d'examiner des présentations communes. Le programme utilisait au besoin des rapports d'examen internationaux comme source d'information complémentaire.

Afin de miser sur les initiatives internationales d'évaluation et de gestion des substances chimiques, les évaluations des substances existantes au Canada ont continué de tenir compte de l'information et des activités en matière de réglementation d'autres pays, selon le cas.

Santé Canada a continué de travailler avec ses principaux partenaires du domaine de la réglementation à l'Organisation mondiale de la Santé afin d'échanger des pratiques exemplaires sur la réglementation des produits du tabac.

Santé Canada a aussi travaillé en collaboration avec des partenaires internationaux afin d'harmoniser efficacement les processus de réglementation en participant à titre de :

  • Membre et président de l'International Coalition of Medicines Regulatory Authorities;
  • Membre de projets d'harmonisation tels que l'International Conference on Harmonisation;
  • Partie intéressée par l'échange continu d'information de nature réglementaire.

Santé Canada a lancé le Cadre réglementaire de transparence et d'ouverture en matière de réglementation en avril 2014 afin d'améliorer l'accès à l'information opportune, utile et pertinente sur la santé et la sécurité qui est mise à la disposition de la population canadienne. La première année d'existence du Cadre fait état de grandes réalisations, dont le lancement du Registre des médicaments et des produits de santé, une nouvelle ressource destinée aux Canadiens qui cherchent de l'information sur les médicaments d'ordonnance, ainsi qu'un processus de consultation mené auprès de Canadiens pour trouver comment améliorer l'information nutritionnelle inscrite sur les étiquettes des aliments.

  • AP : 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.7
  • PO : II, IV

2. Des risques sont associés à la modernisation du système de santé des Premières Nations et des Inuits :

  • Situations et contextes régionaux différents
  • Différentes capacités des partenaires
  • Harmonisation entre Santé Canada et les besoins locaux en matière de santé

En 2014-2015, Santé Canada a aidé plus de 300 collectivités à concevoir, à offrir et à gérer des programmes et des services de santé au moyen d'ententes de financement flexible ou global. Dans l'ensemble des provinces et des territoires, 518 collectivités ont participé à des projets du Fonds d'intégration des services de santé qui ont soutenu des approches novatrices pour intégrer des services de santé fédéraux et provinciaux.

Par ailleurs, le Ministère a soutenu l'élaboration du Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations établi en partenariat avec des intervenants clés; le Cadre donne des directives qui permettent d'adapter et d'harmoniser les programmes et les services afin qu'ils soient davantage flexibles et répondent mieux aux besoins des collectivités.

  • AP : 3.1, 3.2, 3.3
  • PO : III

3. Certains risques sont associés à la capacité d'assurer la prestation de services de santé de qualité aux Premières Nations et aux Inuits :

  • Viabilité des soins primaires
  • Différentes capacités des partenaires
  • Manque de données sur les programmes

Santé Canada a continué d'améliorer les nouveaux modèles de soins en réorientant la prestation de services vers les équipes interprofessionnelles et en établissant une Unité de coordination des services infirmiers de suppléance (UCSIS) pour mettre en place une normalisation et gérer les contrats de services d'infirmiers de relève dans trois régions. Par ailleurs, un Plan de programme de soins à domicile et communautaires sur dix ans a été finalisé pour aider le personnel du programme à prévoir les besoins en santé en évolution et les tendances associées aux soins à domicile pour les Premières Nations et les Inuits, et à y répondre.

Santé Canada a entrepris le suivi et la surveillance des tendances relatives à l'utilisation et à la prescription des médicaments sur ordonnance dans le cadre de sa stratégie dans le but d'aborder l'utilisation abusive des médicaments sur ordonnance. De plus, Santé Canada a continué à travailler avec AADNC et les collectivités des Premières Nations sur les liens entre les données du Système d'inscription des Indiens et les ensembles de données provinciaux.

  • AP : 3.1, 3.2 et 3.3
  • PO : III

4. Des risques sont associés à la mise en œuvre d'innovations dans la prestation de subventions et de contributions pour les Canadiens :

  • Pressions exercées pour réduire le fardeau administratif qui pèse sur les clients.
  • Nécessité de répondre à la demande en matière d'ouverture et de transparence.
  • Transition vers le nouveau SGISC.

Le Ministère a adopté avec succès le SGISC en suivant une approche par étape afin de veiller à ce que la capacité de soutien puisse répondre aux exigences du programme. Santé Canada et AADNC continuent de collaborer à des projets sur de nouvelles fonctions du SGISC comme les fonctions pluriannuelles et de gestion de la dette. Ces nouvelles fonctions serviront à la fois aux utilisateurs d'AADNC et à ceux du portefeuille de Santé Canada.

Santé Canada a également adopté un module d'évaluation générale dans le SGISC, de même que la documentation sur les processus communs et la formation pour l'apprentissage en ligne. Le Ministère a également mis à l'essai un système automatisé de mesure du rendement pour les subventions et les contributions afin de faciliter l'établissement de rapports pour les bénéficiaires et la gestion du programme.

  • AP : 1.1., SI :1.1
  • PO : I, IV

Récit des risques

Les pratiques efficaces de gestion du risque ont fourni à Santé Canada les outils dont il avait besoin pour répondre de façon proactive au changement et à l'incertitude en faisant appel à des approches fondées sur les risques et à l'information, de manière à accroître l'efficacité de la prise de décisions à l'échelle de l'organisation.

Santé Canada a dû faire face à toutes sortes de pressions, internes et externes, susceptibles de nuire à la prestation de ses programmes et services. En raison de l'ampleur de son mandat, le Ministère est exposé à des risques sur lesquels il n'a aucune prise et qui sont liés au vieillissement de la population, aux situations de crise imprévues dans le milieu de la santé, à l'émergence de produits, substances et aliments nouveaux ou de nouvelles catégories de produits, à l'évolution des sciences et des technologies, et à la cybersécurité.

Santé Canada a géré les principaux risques de diverses manières. Par exemple, afin d'assurer la cohérence  réglementaire et législative avec ses partenaires internationaux, le Ministère a poursuivi ses efforts de coordination avec ses homologues internationaux et continué d'échanger des pratiques exemplaires afin d'harmoniser efficacement les processus réglementaires. De plus, Santé Canada a continué de prendre des mesures pour assurer une gestion efficace des risques afin de permettre une harmonisation et une intégration accrue des services de santé des Premières Nations et des Inuits aux systèmes de santé provinciaux et aux organismes locaux de prestation de services. Le Ministère a adopté avec succès le SGISC en suivant une approche progressive afin de veiller à ce que la capacité de soutien puisse répondre aux exigences du programme.

Enfin, les Canadiens s'attendaient de plus en plus à communiquer avec Santé Canada et à recevoir des renseignements à jour au moyen d'Internet et des médias sociaux. Le Ministère a continué d'offrir des renseignements sur la santé et la sécurité à jour et fondés sur des données probantes de manière à combler les attentes du public, des clients et des intervenants.  

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)

Remarque : L'écart de 250,9 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales s'explique principalement par la réception de fonds en cours d'exercice dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses et des reports des budgets de fonctionnement du Ministère qui ont été accordés pour financer des investissements stratégiques conformément au plan d'investissement de Santé Canada récemment approuvé. S'ajoutent aux autorisations totales les postes législatifs, le remboursement des dépenses admissibles au chapitre de la rémunération et les paiements exigés dans le cadre des conventions collectives.

L'écart de 95,3 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable à des excédents dans les paiements de transfert, aux fonds octroyés aux services de santé non assurés (SSNA) gardés en réserve par les organismes centraux, à un excédent dans le budget du Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens, de même qu'au report d'une partie du budget de fonctionnement en vue d'appuyer des investissements stratégiques en 2015-2016.

3 657 312 088

3 658 912 088

3 909 808 102

3 814 473 966

155 561 878

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
PrévuNote de fin de document 2
2014-2015
Réel
2014-2015
Écart
(réel moins prévu)
2014-2015

Remarque : L'écart entre les ETP réels et prévus s'explique principalement par les efforts de la gestion pour stabiliser et contrôler les exigences salariales futures par le biais de départs de personnel et des retards dans la dotation de poste vacants.

9 081

8 756

-325

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013

Remarque : La réduction des dépenses prévues pour 2016-2017 sous le Résultat stratégique 2 est principalement attribuable à l'élimination progressive des autorisations de dépenser à durée limitée relatives aux initiatives suivantes : Plan de gestion des produits chimiques; Programme de réglementation de la qualité de l'air; Adaptation aux changements climatiques dans le cadre du Programme de la qualité de l'air du Canada; et financement relatif à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des lieux contaminés fédéraux.

Le gouvernement du Canada réévalue ses priorités, selon les besoins, et la possibilité de renouveler les programmes devant prendre fin et qui pourraient, en fait, être renouvelés sera examinée.

Au début de l'exercice 2014-2015, les dépenses prévues de Santé Canada s'élevaient à 3 658,9 millions de dollars. Dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, le total des autorisations accordées à Santé Canada était de 3 909,8 millions de dollars. Les dépenses réelles du Ministère se sont élevées à 3 814,5 millions de dollars.

L'écart de 1,6 million de dollars entre le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues pour 2014-2015 découle du financement versé pour le renouvellement de l'Initiative de recherche et de développement en génomique.

L'écart de 250,9 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales pour 2014-2015 est en grande partie attribuable au financement reçu pour : le Fonds d'investissement-santé pour les territoires; le renouvellement du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations; les programmes de publicité du gouvernement; les postes législatifs; les reports des budgets de fonctionnement et d'immobilisations du Ministère; le remboursement des dépenses admissibles au chapitre de la rémunération; et les paiements exigés dans le cadre des conventions collectives.

L'écart de 95,3 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles pour 2014-2015 est surtout attribuable à des excédents dans les paiements de transfert, notamment pour le Fonds de recherche sur le cerveau du Canada (FRCC); les Initiatives de la Stratégie antidrogue (ISA) et le Programme de contribution sur les politiques en matière de soins de santé; à des fonds octroyés aux SSNA gardés en réserve par les organismes centraux; à un excédent dans le budget du Programme de soutien en santé pour la résolution des questions des pensionnats indiens; de même qu'au report d'une partie du budget de fonctionnement en vue d'appuyer des investissements stratégiques en 2015-2016.

Résultat stratégique 1 : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens
1.1 Politique du système de santé

242 633 254

244 186 030

260 390 118

279 235 095

359 916 645

334 273 289

353 877 280

405 697 982

1.2 Services de santé spécialisés

18 728 166

18 728 166

19 133 053

18 594 271

15 315 788

13 650 940

16 475 781

19 926 803

1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

37 527 825

37 527 825

37 528 856

38 090 836

37 412 211

36 653 712

25 830 789

39 011 188

Total partiel

298 889 245

300 442 021

317 052 027

335 920 202

412 644 644

384 577 941

396 183 850

464 635 973

Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances, et aux facteurs environnementaux, sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens
2.1 Produits de santé

152 060 884

152 060 884

148 110 784

144 368 697

167 240 719

166 617 222

179 564 797

164 654 898

2.2 Salubrité des aliments et nutrition

59 175 139

59 175 139

67 838 730

63 411 776

66 393 020

66 365 087

71 238 491

69 655 161

2.3 Risques pour la santé liés à l'environnement

102 849 859

102 849 859

100 282 109

32 895 947

107 392 104

97 967 114

101 141 190

103 655 546

2.4 Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail

37 725 014

37 725 014

37 689 337

32 920 119

37 697 458

34 325 605

35 535 627

28 148 044

2.5 Consommation et abus de substances

82 748 939

82 748 939

86 731 215

87 710 622

74 460 754

69 339 368

88 591 578

115 533 278

2.6 Radioprotection

20 522 668

20 522 668

20 282 587

13 097 382

21 345 176

20 709 033

21 420 658

15 303 974

2.7 Pesticides

40 651 125

40 651 125

40 190 336

35 248 559

45 426 812

44 319 169

46 299 835

42 148 137

Total partiel

495 733 628

495 733 628

501 125 098

409 653 102

519 956 043

499 642 598

543 792 176

539 099 038

Résultat stratégique 3 : Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé
3.1 Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits

853 702 552

853 702 552

809 838 696

746 688 679

884 879 027

870 774 016

927 125 272

945 580 413

3.2 Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits

1 133 324 859

1 133 324 859

1 128 474 836

1 077 480 363

1 104 008 776

1 075 694 038

1 071 034 484

1 140 213 493

3.3 Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits

604 177 779

604 177 779

635 463 846

664 358 695

640 557 440

640 190 204

525 066 806

356 715 000

Total partiel

2 591 205 190

2 591 205 190

2 573 777 378

2 488 527 737

2 629 445 243

2 586 658 258

2 523 226 562

2 442 508 906

Services internes
Total partiel

271 484 025

271 531 249

266 815 846

252 973 346

347 762 172

343 595 169

364 976 909

374 914 169

Total

3 657 312 088

3 658 912 088

3 658 770 349

3 487 074 387

3 909 808 102

3 814 473 966

3 828 179 497

3 821 158 086

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2014-2015 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2014-2015
RS 1 Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

1.1 Politiques du système de santé canadien

Affaires sociales

Des Canadiens en santé

334 273 289

1.2 Services de santé spécialisés

Affaires sociales

Des Canadiens en santé

13 650 940

1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Affaires sociales

Des Canadiens en santé

36 653 712

RS 2 Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances, et aux facteurs environnementaux, sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens

2.1 Produits de santé

Affaires sociales

Des Canadiens en santé

166 617 222

2.2 Salubrité des aliments et nutrition

Affaires sociales

Des Canadiens en santé

66 365 087

2.3 Risques pour la santé liés à l'environnement

Affaires sociales

Des Canadiens en santé

97 967 114

2.4 Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail

Affaires sociales

Des Canadiens en santé

34 325 605

2.5 Consommation et abus de substances

Affaires sociales

Des Canadiens en santé

69 339 368

2.6 Radioprotection

Affaires sociales

Des Canadiens en santé

20 709 033

2.7 Pesticides

Affaires sociales

Des Canadiens en santé

44 319 169

RS 3 Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé

3.1 Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits

Affaires sociales

Des Canadiens en santé

870 774 016

3.2 Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits

Affaires sociales

Des Canadiens en santé

1 075 694 038

3.3 Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits

Affaires sociales

Des Canadiens en santé

640 190 204

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles

Affaires économiques

- -

Affaires sociales

3 387 380 839

3 470 878 797

Affaires internationales

- -

Affaires gouvernementales

- -

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Figure - Graphique de Tendances relatives aux dépenses du ministère
Tendances relatives aux dépenses du ministère
  2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Programmes temporisés - anticipés 0 0 0 120 300 312
Postes législatifs 309 303 271 174 167 167
Crédits votés 3 512 3 525 3 543 3 485 3 320 3 288

Remarque : Le graphique ci-dessus illustre les tendances de Santé Canada en matière de dépenses de 2012-2013 à 2017-2018.

Les ajouts aux dépenses prévues votées et aux postes législatifs reflètent le renouvellement estimé de certains programmes temporaires qui font l'objet d'un examen plus approfondi par le gouvernement. La réduction des dépenses prévues par rapport aux exercices précédents est principalement attribuable à la poursuite des économies résultant de la mise en œuvre du budget de 2012 et à l'exclusion des ajustements reportés, des remboursements en matière de rémunération, du financement des conventions collectives et au financement prévu par la loi.

En 2014-2015, Santé Canada a dépensé 3 814 millions de dollars pour atteindre les résultats prévus de ses activités de programme et contribuer à l'atteinte de ses résultats stratégiques.

Pour la période de 2012-2013 à 2014-2015, le total des crédits votés et prévus par la loi correspond au total des autorisations utilisées comme mentionné dans les Comptes publics du Canada.

Pour la période de 2015-2016 à 2017-2018, le total des crédits votés et des postes législatifs correspond aux dépenses prévues, lesquelles excluent le financement en cours d'exercice dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, les ajustements reportés et certains crédits prévus par la loi.

Figure - Description textuel
Le graphique illustre la tendance au chapitre des dépenses à Santé Canada de 2012-2013 à 2017-2018. Les dépenses, exprimées en millions de dollars, figurent sur l'axe vertical, tandis que la période, exprimée par l'exercice financier, figure sur l'axe horizontal.
Dépenses réelles de Santé Canada pour 2012-2013 : 3 821 millions de dollars (crédits votés : 3 512 millions de dollars, postes législatifs : 309 millions de dollars); pour 2013-2014 : 3 828 millions de dollars (crédits votés : 3 525 millions de dollars, postes législatifs : 303 millions de dollars) ; pour 2014-2015 : 3 814 millions de dollars (crédits votés : 3 543 millions de dollars, postes législatifs : 271 millions de dollars).
Dépenses de Santé Canada prévues qui incluent le renouvellement de certains programmes venant à échéance pour 2015-2016 : 3 779 millions de dollars (crédits votés : 3 485 millions de dollars, postes législatifs : 174 millions de dollars, programmes temporaires - anticipés : 120 millions de dollars); pour 2016-2017 : 3 787 millions de dollars (crédits votés : 3 320 millions de dollars, postes législatifs : 167 millions de dollars, programmes temporaires - anticipés : 300 millions de dollars); pour 2017-2018 : 3 767 millions de dollars (crédits votés : 3 288 millions de dollars, postes législatifs : 167 millions de dollars, programmes temporaires - anticipés : 312 millions de dollars).

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de Santé Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

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