Page 5 : Santé Canada – 2014–2015 – Rapport ministériel sur le rendement - Section III

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (en dollars)
Information financière Résultats
attendus
2014-2015
Résultats
réels
2014-2015
Résultats
réels
2013-2014
Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats attendus 2014-2015) Écart (résultats réels 2014-2015 moins résultats réels 2013-2014)

Total des charges

3 997 906 000

3 993 213 000

3 945 992 000

(4 693 000)

47 221 000

Total des revenus

271 623 000

285 324 000

258 814 000

13 701 000

26 510 000

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transfers

3 726 283 000

3 707 889 000

3 687 178 000

(18 394 000)

20 711 000

Le total des dépenses du Ministère étaient de 4,0 milliards de dollars en 2014-2015.

On constate une diminution de 4,7 millions de dollars en comparant les dépenses réelles et les prévisions de 2014-2015. Cette diminution est principalement due à la variance des redressements comptables concernant les indemnités de départ et les passifs éventuels.

On constate une augmentation d'environ 47,2 millions de dollars en comparant les dépenses réelles sur douze mois. Les changements importants sont les suivants :

  • Une augmentation de 96,5 millions de dollars des paiements de transfert principalement due aux débours liés à l'Autorité sanitaire des Premières Nations selon l'Accord-cadre tripartite de la C.-B.
  • Une augmentation de 15,3 millions de dollars des coûts des voyages des patients non assurés due à l'augmentation des coûts du transport et une demande accrue durant l'année comparativement à l'exercice précédent.
  • Une augmentation de 8,2 millions de dollars en services publics, en matériel et en approvisionnement témoignant de l'augmentation des dépenses en médicaments et en fournitures médicales, lesquels répondent à la demande et peuvent varier d'année en année.

Ces augmentations sont compensées par :

  • Une diminution de 16,4 millions de dollars en salaire et en avantages sociaux en grande partie liée aux paiements effectués au cours de 2014-2015 pour des rajustements rétroactifs et la liquidation des avantages et des cessations d'emploi payables en vertu du règlement des ententes des conventions collectives signées au courant de l'exercice précédent. La diminution est compensée par une augmentation des dispositions sur l'indemnité de départ.
  • Une diminution de 16,6 millions de dollars en services professionnels et spéciaux en raison de la diminution des coûts des services infirmiers par l'entremise de l'établissement de contrats gérés de manière centralisée pour les infirmiers temporaires ainsi que la réduction de l'emploi des infirmiers temporaires par région en raison de l'augmentation du niveau de dotation.
  • Une diminution des 25,1 millions de dollars d'autres dépenses en raison de l'annulation d'une provision pour passif éventuel.

Le revenu total du Ministère était de 285,3 millions de dollars en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 26,5 millions de dollars des revenus actuels par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement due à :

  • Une augmentation de 31,2 millions de dollars en services autres que de réglementation provenant de l'ASPN témoignant d'un exercice complet d'opérations sous l'Accord-cadre tripartite de la C.-B. afin de recouvrer les dépenses pour le Programme des SSNA.
  • Une augmentation de 8,2 millions de dollars en services de réglementation en raison de l'augmentation du volume de présentations de médicaments aux fins d'évaluation et de l'augmentation des frais liés à ces évaluations.

Ces augmentations sont compensées par :

  • Une diminution de 11,3 millions de dollars des revenus des droits et privilèges en raison du changement dans les calendriers d'octroi de licences d'établissement observé lors de l'exercice précédent.
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2015 (en dollars)
Information financière 2014-2015 2013-2014 Écart
(2014-2015 moins
2013-2014)

Total des passifs nets

546 779 000

651 229 000

(104 450 000)

Total des actifs financiers nets

281 644 000

262 364 000

19 280 000

Dette nette du ministère

265 135 000

388 865 000

(123 730 000)

Total des actifs non financiers

130 776 000

129 386 000

1 390 000

Situation financière nette du ministère

(134 359 000)

(259 479 000)

125 120 000

Le total des passifs nets était de 546,8 millions de dollars à la fin de 2014-2015, une diminution de 104,5 millions de dollars comparativement à l'exercice précédent comprenant :

  • Une diminution de 88,1 millions de dollars en raison des paiements effectués à Inforoute Santé Canada Inc., diminuant ainsi les passifs provenant des budgets de 2007 et de 2009.
  • Une diminution de 33,0 millions de dollars pour l'annulation d'un passif éventuel comptabilisé.
  • Une compensation par une augmentation de 14,3 millions de dollars en avantages sociaux futurs en raison d'un changement des taux actuariels déterminés pour calculer les passifs.

L'augmentation sur 12 mois du total des actifs financiers nets de 19,3 millions de dollars est principalement due à l'augmentation du montant à recevoir du Trésor témoignant des modifications des créditeurs et des charges à payer.

L'augmentation du total des actifs non financiers de 1,4 millions de dollars est le résultat des dépenses en capital telles qu'approuvées dans le budget principal des dépenses, moins l'amortissement.

États financiers

Les états financiers, y compris l'Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant les contrôles internes en matière de rapports financiers, peuvent être consultés sur le site Web de Santé Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 sont disponibles sur le site Web de Santé Canada.

  • Audits internes et évaluations;
  • Financement pluriannuel initial;
  • Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes;
  • Initiatives horizontales;
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes,
  • Stratégie ministérielle de développement durable.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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