Page 2 : Santé Canada – 2014–2015 – Tableaux de renseignements supplémentaires – Rapport ministériel sur le rendement - Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable

Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable

Table de matières

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Santé Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise d'activités figurant dans le présent Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Le présent rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2014-2015 présente les résultats relatifs aux engagements pour tous les thèmes de la SFDD :

  • Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air.
  • Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau.
  • Thème III : Protéger la nature et les Canadiens.
  • Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement.

Les quatre termes suivants sont utilisés pour décrire l'état des cibles de rendement du programme.

  • Réalisé : la date pour atteindre la cible était le 31 mars 2015 et le travail est terminé.
  • Aux dates prévues : la date pour atteindre la cible est fixée après le 31 mars 2015 et le travail devrait être terminé aux dates prévues pour atteindre la cible.
  • En retard : la date pour atteindre la cible était le 31 mars 2015 et le travail est en retard, ou la date de la cible est fixée après le 31 mars 2015, mais le travail est en retard.
  • En cours : la même cible est applicable en 2015-2016.

2. Thèmes I à III: Cibles dirigées par le ministère

Objectifs, indicateurs de rendement et cibles de la FSDD
Objectif de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Cible de la FSDD État du rendement de la SFDD

Objectif 2 : Pollution atmosphérique.

Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Mesures visant à gérer la qualité de l'air intérieur qui sont inspirées des lignes directrices axées sur la santé.

Cible 2.2 : Qualité de l'air intérieur.

Aider à protéger la santé des Canadiens en leur procurant des lignes directrices axées sur la santé et d'autres outils pour soutenir les mesures visant à mieux gérer la qualité de l'air intérieur.

La qualité de l'air continue d'être au cœur des activités de communication par l'entremise du fil Twitter, les vidéos YouTube et la réponse par téléphone ou par courriel à environ
1 300 enquêtes publiques.

Les documents d'orientation technique sur la moisissure et le rapport sur l'étude d'intervention sur la ventilation dans les écoles sont terminés. Une ébauche du projet de ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour le dioxyde d'azote a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada pour recueillir des commentaires.

Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau.

Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Recommandation/documents de conseils sur la qualité de l'eau.

Cible 3.2 : Qualité de l'eau potable.

Contribuer à protéger la santé des Canadiens en élaborant jusqu'à 15 recommandations/documents de conseils sur la qualité de l'eau d'ici 2016.

Cinq recommandation et documents de conseils définitifs sur la qualité de l'eau potable ont été approuvés par des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) en 2014-2015, dont pour le toluène, l'éthylbenzène, les xylènes, le tétrachloréthylène (recommandations) et les avis d'ébullition (document de conseils).

Au total, 10 recommandations et documents de conseils définitifs sur la qualité de l'eau potable ont été approuvés par des comités FPT depuis 2013-2014.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les Canadiens.

Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Réduire les niveaux d'exposition humaine à des substances nocives.

(En raison de la nature à long terme du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et de la gamme de substances à l'étude, il n'est pas possible d'indiquer les progrès quantitatifs liés à l'atteinte de la cible 4.8 dans les délais prescrits par la SFDD 2013-2016. Les approches de communication des progrès continueront d'évoluer pendant la durée du PGPC au fur et à mesure que les tendances sont répertoriées).

Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques.

Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

(Note : Santé Canada partage la responsabilité de cette cible avec Environnement Canada).

Les substances qui doivent être comprises dans le calcul de base ont été déterminées.

En 2014-2015, le travail s'est poursuivi pour élaborer une méthode de collecte et d'analyse de données quantitatives et qualitatives afin d'évaluer et de diffuser globalement d'ici 2020 la mesure dans laquelle le résultat ultime du PGPC, réduire les menaces pour les Canadiens et l'impact environnemental des effets nocifs des produits chimiques, a été atteint.

Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement

3. Thèmes I à III: Stratégies de mise en œuvre et Tableau financier du Programme de la qualité de l'air

3 a) Thème I. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 1: Changements climatiques

Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques

Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada

Résultat stratégique 2 : Les risques et les avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
  • Sous-programme 2.3.1 : Changements climatiques et santé

Résultat stratégique 3 : Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.

  • Programme 3.1 : Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits
  • Sous-programme 3.1.2 : Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits
  • Sous-sous-programme 3.1.2.2 : Hygiène du milieu

Stratégie de mise en œuvre 1.2.6 : Collaborer avec les collectivités canadiennes pour mettre en place des systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur intense et fournir aux professionnels de la santé publique et au grand public de l'information/de l'enseignement concernant les impacts sur la santé de la chaleur extrême. (Santé Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme des Systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur (SAIC) associé au thème de l'Adaptation aux changements climatiques du Programme de la qualité de l'air (PQA).

Contexte

On s'attend à ce que les changements climatiques augmentent les risques pour la santé humaine dans différents domaines, notamment la qualité de l'air et de l'eau, les phénomènes météorologiques exceptionnels et les maladies infectieuses. La chaleur intense présente un risque croissant pour la santé et le bien-être des Canadiens, puisqu'il est prévu que les changements climatiques engendrent des épisodes de chaleur encore plus intenses, plus fréquents et plus longs. Les collectivités et les individus sont à la recherche de renseignements sur les façons les plus efficaces de se protéger et de protéger leur famille et les personnes les plus vulnérables. Les responsables de la santé publique et de la gestion des urgences de plusieurs collectivités canadiennes prennent déjà des mesures pour réduire leur vulnérabilité aux risques pour la santé liés à la chaleur accablante.

Santé Canada prévoit s'attaquer aux conséquences des changements climatiques sur la santé en continuant de donner des conseils et des avis d'expert aux gestionnaires de la santé publique et des urgences quant à l'élaboration de SAIC accablante, ainsi que d'outils de formation à l'intention des professionnels de la santé afin de réduire la vulnérabilité de leur collectivité à la chaleur accablante. Santé Canada va habiliter les personnes et les collectivités à accroître leur résilience aux périodes de chaleur accablante en procurant des renseignements fondés sur des données scientifiques aux professionnels de la santé, et aux institutions de santé publique et de gestion des urgences.

En préparant les Canadiens à des épisodes de chaleur intense, Santé Canada renforce la capacité d'adaptation du Canada afin de lui permettre d'atténuer les conséquences des changements de notre climat sur la santé. Les SAIC accablante concentrent leurs efforts à alerter les autorités sanitaires et le public de la survenue de conditions dangereuses, donnent des conseils sur la façon de réduire au maximum les risques pour la santé, et offrent de l'aide à ceux qui en ont besoin dans les situations d'urgence.

Sommaire du rendement

Santé Canada a continué de mettre en place le projet sur la résilience à la chaleur, qui vise à informer et à aviser les agences de la santé publique et les Canadiens au sujet de stratégies d'adaptation pour réagir à des événements de chaleur extrême. Le travail se fait par l'adoption d'un SAIC par une vaste gamme de régions à risque au Canada.

Santé Canada a récemment réorienté ses efforts de soutien à l'élaboration de SAIC communautaires dans des milieux à risque à la mise sur pied de systèmes provinciaux, comme le système en place au Manitoba.

En 2014-2015, Santé Canada a travaillé à l'appui de l'élaboration d'un système provincial en Alberta. De l'expertise scientifique a été fournie par l'élaboration de facteurs déclencheurs pour la santé liés à la chaleur fondés sur des données probantes pour le système provincial. Des critères ont été établis pour les messages sur la santé liés à la chaleur, où Santé Canada animerait la discussion entre la province et le Service météorologique du Canada quant à la terminologie à utiliser. Le SAIC de l'Alberta a été testé en 2014 et lancé en 2015.

De plus, le programme a travaillé avec 10 autorités de santé publique de l'Ontario et le Comité d'organisation pour les Jeux panaméricains sur l'établissement d'outils de communication et d'avertissement (p. ex. une application intégrée pour téléphones intelligents) en cas de chaleur afin de protéger les athlètes et les spectateurs de maladies liées à la chaleur. Ce projet appuiera l'objectif plus général qui consiste à élaborer une approche cohérente à l'échelle provinciale pour ce qui est de la mise en place du SAIC en Ontario.

De plus, le programme a appuyé le transfert des connaissances et le renforcement des capacités à l'échelle internationale. En collaboration avec l'Organisation panaméricaine de la santé, Santé Canada a aidé le petit État insulaire de la Dominique à mener une évaluation des changements climatiques et de la vulnérabilité de la santé. Dans le contexte nord-américain, le programme a continué de coordonner le Groupe de travail nord-américain sur les changements climatiques et la santé humaine. Ce groupe unique est capable de convoquer des responsables de l'élaboration des politiques sur les changements climatiques, la santé humaine et les renseignements météorologiques entre le Canada, les États-Unis (É.-U.) et le Mexique afin de coordonner la recherche, de renforcer la capacité et d'échanger des renseignements.

L'option d'utiliser les données recueillies au cours d'épisodes de chaleur a aussi été examinée avec les principaux partenaires. Ces partenaires ont été mobilisés dans l'intérêt de l'échange et du développement des données afin d'optimiser les activités liées à la santé publique menant à des épisodes de chaleur et pendant ces épisodes.

Stratégie de mise en œuvre 1.2.7 : Atténuer les effets des changements climatiques sur la santé en subventionnant des projets de recherche communautaire qui permettraient aux communautés des Premières Nations et d'Inuits du Nord d'élaborer des stratégies d'adaptation et des plans d'action liés aux changements climatiques. (Santé Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme d'Adaptation en matière de santé et de changements climatiques pour les collectivités inuites et Premières Nations vivant dans le nord associé au thème de l'Adaptation aux changements climatiques du PQA.

Contexte

Le Programme de Santé Canada sur l'Adaptation en matière de santé et de changements climatiques (PASCC) pour les collectivités inuites et Premières Nations vivant dans le nord est unique parmi les programmes d'adaptation parce qu'il met l'accent sur l'adaptation des collectivités du Nord dans le but de réduire les risques à la santé humaine. Son objectif est de renforcer les capacités en finançant des études communautaires participatives en collaboration avec des associations autochtones, des universitaires, des gouvernements et des organismes. Ce support permettra aux collectivités d'élaborer des plans d'adaptation et du matériel de communication afférents à la santé appropriés, ce qui facilitera la prise de décisions au sujet de l'adaptation à l'échelle communautaire, régionale, nationale et circumpolaire concernant la santé humaine et un environnement changeant.

Sommaire du rendement

En 2014-2015, le PASCC a financé 16 projets communautaires (8 projets dirigés par des collectivités de Premières Nations et 8 projets dirigés par des collectivités inuites) dans l'Arctique canadien. Ces projets examinaient les impacts des changements climatiques sur la salubrité alimentaire, l'accès sécuritaire aux routes et la médecine traditionnelle.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement de programme

1.2.6

Nombre de collectivités qui disposent des Systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur au Canada.

Trois nouvelles ententes de partenariat avec des collectivités canadiennes seront conclues pour atteindre un total de 12 d'ici mars 2016.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

En 2014-2015, Santé Canada a appuyé l'élaboration d'un système provincial en Alberta. Le nombre de collectivités participantes a dépassé la cible de rendement de 12 collectivités d'ici 2016.

1.2.7

Nombre de projets de recherche axés sur la collectivité financés pour aborder les changements climatiques et l'adaptation à leurs répercussions sur la santé des collectivités des Premières Nations et des Inuits du nord du Canada.

50 projets de recherche axés sur la collectivité seront financés pour aborder les changements climatiques et l'adaptation à leurs répercussions sur la santé des collectivités des Premières Nations et inuites du nord du Canada.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016Tableau 2 Note de bas de page 1

Aux dates prévues et en cours :

En 2014-2015, le PASCC a financé 16 projets de recherche dans des collectivités. Santé Canada a financé 44 projets de recherche dans les collectivités depuis le début du travail pour atteindre la cible en 2012Tableau 2 Note de bas de page 2.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La cible avait été fixée au 31 mars 2015, mais elle aurait dû avoir été fixée au 31 mars 2016.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

À ce jour, du financement a été offert pour 16 projets en 2012-2013, 12 projets en 2013-2014 et 16 projets en 2014-2015.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Objectif 2: Pollution atmosphérique

Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1: Polluants atmosphériques

Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émission réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire de même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l'air.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada

Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
  • Sous-programme 2.3.2 : Qualité de l'air

Stratégie de mise en œuvre 2.1.11 : Aviser les Canadiens des risques pour la santé que pose la pollution de l'air extérieur au moyen de la Cote air santé, qui offre des renseignements sur la qualité de l'air actuelle et à venir, et conseille sur les risques pour la santé afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions qui réduiront leur niveau d'exposition. Poursuivre l'élaboration de la CAS et sa mise en œuvre dans toutes les provinces et les collectivités majeures du nord de manière à en offrir l'accès à 80 % de la population canadienne. (Environnement Canada, Santé Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme de Collecte de données et rapport sur les polluants atmosphériques associé au thème du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) du PQA.

Contexte

La Cote air santé (CAS) est un outil conçu pour aider les Canadiens à prendre des décisions quotidiennes en temps réel pour protéger leur santé en limitant leur exposition à court terme à la pollution atmosphérique et en modifiant leur niveau d'activité pendant les périodes de pollution atmosphérique accrue. Cet outil fournit également des conseils sur la façon dont les Canadiens peuvent améliorer la qualité de l'air qu'ils respirent. Cette cote accorde une attention particulière aux personnes sensibles à la pollution de l'air, et leur donne des conseils sur les mesures à prendre pour se protéger pendant les périodes de pollution atmosphérique présentant des risques faibles, modérés, élevés ou très élevés pour la santé. Il a été élaboré par Santé Canada et Environnement Canada, en collaboration avec les provinces et les principaux intervenants en matière de santé et d'environnement.

Sommaire du rendement

En 2014-2015, la CAS a été élargie de 79 emplacements en 2013-2014 à 84 emplacements. La CAS est offerte dans les 10 provinces et un territoire, et fournit à environ 69 % des Canadiens un accès à des renseignements sur la qualité de l'air quotidiens et à des prévisions. La cible consiste à fournir un accès à la CAS à 70 % des Canadiens au plus tard le 31 mars 2015 et à 80 % des Canadiens au plus tard le 31 mars 2016.

Le lancement continu de la CAS dans l'ensemble du Canada et d'autres produits de communication publique améliore la capacité des Canadiens de gérer et de réduire leur exposition à des polluants de l'air au quotidien. Une application intégrée pour téléphones intelligents a été conçue pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 pour fournir des renseignements en temps réel sur la qualité de l'air (la CAS) et la température, entre autres, aux athlètes et aux spectateurs. De plus, un partenaire détaillant a été mobilisé et un programme pilote, élaboré pour promouvoir la CAS en 2015-2016.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.13 : Entreprendre et réaliser des activités de recherche scientifique, de surveillance, de modélisation, de mise à l'essai, d'analyse de données et d'avis scientifiques pour guider les règlements, les politiques, les programmes, les évaluations scientifiques et les services, de même que pour évaluer l'efficacité des mesures prises. (Environnement Canada, Santé Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme de Recherche, surveillance et modélisation liées à l'atmosphère, et le programme portant sur les Impacts des polluants atmosphérique sur la santé et l'environnement associés au thème du PRQA du PQA.

Contexte

Cette activité appuie les améliorations de la qualité de l'air et la réduction des risques pour la santé humaine qui s'y rattachent au moyen de recherches et d'évaluations des risques pour la santé que posent les substances de l'air ambiant auxquelles les Canadiens peuvent être exposés, et en appuyant l'élaboration de normes sur la qualité de l'air ambiant.

Dans le cadre du PRQA et à l'appui de la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA), Santé Canada joue un rôle important dans l'amélioration de la qualité de l'air ambiant et la protection de la santé des Canadiens grâce à un vaste éventail d'activités. Des travaux de recherche sont effectués pour déterminer les substances auxquelles les Canadiens pourraient être exposés par l'air ambiant. Des évaluations des risques pour la santé que posent ces substances et d'autres sont en cours afin d'élaborer des normes relatives à la qualité de l'air ambiant qui seront utilisées par les professionnels et les organismes de réglementation de la santé publique pour mieux gérer la qualité de l'air. Les effets indésirables potentiels sur la santé de l'utilisation ou du lancement sur le marché canadien de carburants classiques et de carburants de remplacement, ainsi que des technologies de gestion des émissions provenant des carburants, sont actuellement évalués.

Les réalisations prévues pour la période de trois ans de 2013-2016 de la SFDD comprennent l'achèvement des évaluations des risques pour la santé des polluants atmosphériques jugés prioritaires et des secteurs industriels clés afin d'éclairer l'élaboration d'une réglementation, de directives et de normes dans le cadre du SGQA afin d'améliorer la qualité de l'air extérieur.

Sommaire du rendement

En 2014-2015, Santé Canada a élaboré un document sur une proposition relative aux teneurs en dioxyde de soufre, document qui a été remis aux intervenants comme instrument de référence lors de la négociation de nouvelles Normes nationales de qualité de l'air ambiant (NNQAA). Le premier rapport provisoire sur l'étude des gaz de schiste a été achevé et remis aux intervenants; quant à l'évaluation de l'analyse des bienfaits pour la santé du Volet III (Carburants), elle a été remise à Environnement Canada pour appuyer l'élaboration de la réglementation.

Une première version de l'évaluation des risques pour la santé du dioxyde d'azote a été achevée et examinée par les pairs; elle sera diffusée auprès des partenaires et des intervenants du SGQA aux fins de commentaires en 2015-2016. Les examens prévus de la recherche en sciences de la santé appliquée aux NNQAA de 2020 actuelles sur les matières particulaires fines et l'ozone ont également été entamés.

D'importants progrès ont également été réalisés quant aux évaluations des risques pour la santé du diesel et de l'acétaldéhyde et aux études sectorielles sur les engrais et les fonderies de métaux de base. Une méthode d'évaluation générique pour l'industrie et une technique de dépistage rapide des composés organiques volatils (COV) ont été utilisées pour améliorer l'efficacité de certaines évaluations de la santé. Santé Canada a également mis en place un processus d'élaboration d'une norme pour gérer les émissions de COV de certains produits de construction, dirigé par l'Association canadienne de normalisation. Ces évaluations ont également été achevées et diffusées auprès des partenaires, des intervenants et de la population générale, selon le cas, en 2015-2016.

Les complexités des évaluations des risques, les délais lors de la programmation des certaines mesures de gestion des risques et des exigences opérationnelles inattendues ont entraîné certains retards quant aux résultats visés.

Quelques études de recherche ont fait état d'améliorations à la qualité de l'air par l'application de stratégies d'intervention en ventilation, dont une a été mise en place par le Conseil scolaire du district d'Ottawa-Carleton. Santé Canada a continué de publier ses résultats d'études dans des revues scientifiques crédibles examinées par les pairs pour veiller à ce que les données scientifiques du Ministère contribuent à l'ensemble des connaissances scientifiques sur les effets de la qualité de l'air sur la santé.

La recherche sur la qualité de l'air et la santé a produit 95 (100 % de ce qui était prévu) activités de transfert des connaissances, y compris des réunions avec des clients, des rapports, des publications et des présentations. Par exemple, l'étude Canadian Census Health and Environment Cohort (CanCHEC), une étude nationale menée au Canada qui examine les effets à long terme de l'exposition à la pollution provenant de sources de combustion externes, a fourni des preuves qui ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration de nouvelles NNQAA pour les particules fines (P2,5) à des niveaux plus faibles que ceux que l'on croyait représenter des risques pour la santé (c.-à-d. 10 ug/m3).

L'Indicateur air-santé (IAS) a également évolué. L'IAS estime et surveille les risques pour la santé publique rattachés à la pollution de l'air tous les ans. Par exemple, en 2013-2014, la mesure de référence pour la qualité de l'air et les améliorations aux bienfaits pour la santé a été élaborée pour l'IAS. En 2014-2015, des mesures à jour pour l'ozone et les particules ont été utilisées, et les évaluations des risques de mortalité cardiopulmonaire ont été affinées. L'IAS actuel mesure le pourcentage de tous les risques de mortalité cardiopulmonaire pouvant être attribuables à l'exposition à l'ozone et aux particules fines en surface. Le travail se poursuit sur l'IAS, dont un examen plus détaillé de la mortalité selon le sexe et l'âge, la détermination d'un lien entre la pollution de l'air et la morbidité (comme des admissions à l'hôpital) et des estimations des risques liés à des polluants multiples au moyen de modèles d'analyses perfectionnés de deux polluants.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.19 : Continuer de travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants à la mise en œuvre du SGQA, qui comprend de nouvelles normes relatives à la qualité de l'air ambiant, un cadre de gestion de la qualité de l'air grâce à des zones atmosphériques locales et à des bassins atmosphériques régionaux, ainsi que des exigences relatives aux émissions pour les principaux secteurs industriels et types d'équipement. (Environnement Canada, Santé Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme sur l'Intégration des connaissances scientifiques, reddition de comptes et avantages des mesures prises, et le programme Politique sur les polluants atmosphériques associés au thème du PRQA du PQA.

Contexte

Cette activité assure l'adoption d'une approche cohérente pour la gestion de la qualité de l'air grâce aux recherches, aux évaluations et aux lignes directrices offertes par Santé Canada aux provinces et aux territoires. L'évaluation effectuée par Santé Canada des effets indésirables potentiels des carburants classiques, des carburants de remplacement et des technologies de gestion des émissions provenant des carburants, ainsi que nos analyses coûts-avantages relatives aux options proposées par le gouvernement pour contrôler les sources de pollution atmosphérique soutiennent l'élaboration d'exigences nationales relatives aux émissions industrielles et découlant du transport pour les principaux polluants.

Santé Canada et Environnement Canada vont travailler avec les provinces et les territoires, ainsi que d'autres intervenants clés, à l'élaboration d'un cadre national de gestion de la qualité de l'air (le SGQA) comprenant les nouvelles NNQAA, la gestion de la zone atmosphérique locale et les exigences relatives aux émissions pour les grands secteurs de l'industrie. La recherche et les évaluations de Santé Canada permettent de déterminer les effets indésirables pour la santé des polluants de l'air ambiant reposant sur des données scientifiques et des consignes pour élaborer des interventions de réduction des risques pour la santé de polluants de l'air extérieur.

À l'appui de la mise en œuvre du SGQA, de nouvelles NNQAA axées sur la santé seront élaborées pour quatre polluants importants (les matières particulaires fines, l'ozone, le dioxyde de soufre et le dioxyde d'azote) au moyen d'un processus multipartite et elles sont établies comme directives en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. Les avantages potentiels pour la santé de la nouvelle réglementation, des normes sur l'air ambiant et d'autres mesures de gestion des risques visant à améliorer la qualité de l'air vis-à-vis des quatre polluants clés précités sont évalués à l'aide de l'Outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAQA), selon le besoin.

Sommaire du rendement

En 2014-2015, Santé Canada a continué d'appuyer la mise en œuvre du SGQA en codirigeant avec différents intervenants l'élaboration des nouvelles NNQAA pour le dioxyde de soufre. La version préliminaire de l'évaluation des risques pour la santé du dioxyde d'azote terminée en 2014-2015 appuiera l'élaboration de NNQAA pour ce polluant de l'air en 2016. Également, le Ministère a travaillé en collaboration avec Environnement Canada et les provinces et territoires par l'intermédiaire du Comité de gestion de l'air du Conseil canadien des ministres de l'Environnement pour entamer la mise en œuvre du plan de travail de 2014-2017 du Groupe de travail sur les sources mobiles. Les activités du Groupe de travail seront axées sur les polluants de l'air de sources mobiles (comme les véhicules motorisés), une source importante de pollution de l'air régionale gérée par le SGQA. Santé Canada a entamé une étude pour évaluer les bienfaits potentiels sur la qualité de l'air et la santé d'un programme de post-transformation du diesel au Canada. Des analyses des bienfaits pour la santé de scénarios de réduction des émissions proposés ont été menées au moyen du modèle de l'OEAQA pour appuyer la considération de quelques mesures de gestion des gaz à effet de serre et de la pollution de l'air potentielles. D'autres recherches scientifiques et activités de surveillance, comme des évaluations des risques pour la santé entreprises par Santé Canada aux termes du PRQA continuent de fournir des renseignements aux gestionnaires des risques sur des moyens efficaces de cibler des mesures de contrôle requises dans le cadre de la mise en œuvre du SGQA.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.20 : Collaborer avec d'autres pays, dont les États-Unis sous les auspices de l'Accord sur la qualité de l'air Canada-États-Unis, afin de déployer des efforts régionaux et internationaux pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière préoccupante pour les Canadiens et leur environnement. Ceci inclut les efforts vers l'achèvement des bases scientifiques, techniques et réglementaires nécessaires aux fin de l'examen d'une annexe sur les matières particulaires dans le cadre de l'Accord sur la qualité de l'air Canada-États-Unis. (Environnement Canada, Santé Canada)

Contexte

Dans certaines régions du Canada, une grande partie de la pollution atmosphérique est directement attribuable à des sources industrielles américaines. Par ailleurs, certaines installations industrielles canadiennes contribuent à la pollution atmosphérique aux É.-U..

Dans le cadre du PRQA, Santé Canada participe à des travaux de recherche et à des évaluations soutenant la mise en œuvre d'un système global de gestion de la qualité de l'air qui permettra de réduire les émissions industrielles dans l'air et de fournir les bases à la négociation d'une annexe sur les Matières particulaires de l'Accord sur la qualité de l'air (AQA) Canada- É.-U..

De plus, Santé Canada effectue des évaluations sanitaires scientifiques à l'appui des règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de secteurs industriels et coordonne des activités scientifiques dans le cadre de l'AQA entre le Canada et les É.-U..

Dans le cadre de la présente stratégie de mise en œuvre, Santé Canada travaille dans le domaine des sciences de la santé pour soutenir les efforts déployés aux niveaux régional et international avec les É.-U. dans le cadre de l'AQA entre le Canada et les É.-U. pour promouvoir des stratégies de réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière.

Sommaire du rendement

Santé Canada a continué de fournir du soutien en sciences de la santé au SGQA, qui peut servir de fondement pour des discussions futures avec des homologues américains sur la gestion de la pollution de l'air transfrontalière. En collaboration avec Environnement Canada, Santé Canada a effectué la mise à jour de l'évaluation scientifique transfrontalière relative aux matières particulaires Canada- É.-U.. Santé Canada collabore également avec des membres de l'Organisation mondiale de la Santé pour examiner les répercussions de la pollution de l'air sur la santé et avec Environnement Canada dans des discussions internationales avec la Coalition pour le climat et l'air pur, sur les effets sur la santé de polluants climatiques à court terme, comme le carbone noir.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement de programme

2.1.11

% de Canadiens ayant accès à la CAS.

70 % des Canadiens auront accès à la CAS.

Date d'atteinte de la
cible : 31 mars 2015

Aux dates prévues et en cours :

La CAS est maintenant offerte à environ 69 % des Canadiens dans 10 provinces et un territoire et à 84 emplacements.

2.1.13
2.1.20

% d'évaluations fédérales de la qualité de l'air extérieur prévues et de mesures de gestion du risque soutenant la mise en œuvre du SGQA publiées ou diffusées à l'externe.

100 % des évaluations prévues des principaux polluants atmosphériques et l'évaluation sectorielle seront effectués à l'appui des règlements, des normes et des directives sur l'air ambiant. (Cible = 9)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

En retard et en cours :

33 % ou trois des évaluations de la santé prévues ont été publiées ou distribuées.

Santé Canada a élaboré un document sur une proposition relative aux teneurs en dioxyde de soufre, document qui a été remis aux intervenants comme instrument de référence lors de la négociation de nouvelles Normes nationales de qualité de l'air ambiant (NNQAA).

Le premier rapport provisoire sur l'étude sur les gaz de schiste est terminé et a été remis aux intervenants.

L'évaluation de l'analyse des bienfaits pour la santé du Volet III (Carburants) a été remise à Environnement Canada pour appuyer l'élaboration de la réglementation.

Quatre évaluations des risques pour la santé et études sectorielles étaient prévues et en sont aux derniers stades de la publication. Ces documents devraient être achevés et/ou diffusés au cours de l'exercice 2015-2016. Ils portent entre autres sur les évaluations des risques pour la santé du dioxyde d'azote et des émissions des moteurs diesel et sur les études sectorielles sur les engrais et les fonderies de métaux de base.

Les autres études sectorielles prévues devraient être achevées et/ou diffusées en 2015-2016. Il s'agit entre autres d'études sur le secteur des pâtes et papier et celui des centrales thermiques alimentées au charbon.

2.1.13

% d'évaluations fédérales de la qualité de l'air extérieur prévues et de mesures de gestion de risque publiées ou diffusées à l'externe.

100 % des évaluations prévues des effets sur la santé seront achevées pour des initiatives choisies afférentes au carburant ou au transport à l'appui des actions stratégiques et des mesures de gestion des risques. (Cible = 1)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

100 % des évaluations prévues des effets sur la santé ont été publiées ou distribuées.

Cette évaluation consistait en un rapport d'analyse des bienfaits sur la santé sur des normes du groupe trois afin de réduire la teneur en soufre de l'essence, fourni à Environnement Canada à l'appui de l'élaboration de règlements.

2.1.13

% d'évaluations fédérales de la qualité de l'air extérieur prévues et de mesures de gestion du risque publiées ou diffusées à l'externe.

100 % des travaux de recherche prévus seront achevés et leurs résultats seront publiés pour fournir de l'information sur les effets sur la santé de polluants de l'air extérieur. (Cible = 5)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

100 % des études de recherche sur l'exposition ont été menées, et Santé Canada a publié 18 articles dans des revues scientifiques sur les polluants de l'air et la santé.

2.1.13
2.1.19

% d'activités ciblées de transfert des connaissances accomplies.

95 % des activités ciblées de transfert des connaissances seront terminées. (Cible = 20)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

100 % des activités ciblées de transfert des connaissances ont été accomplies.

Les projets de recherche du PRQA ont mené à 95 activités de transfert de connaissances, dont 15 publications évaluées par des pairs, 31 présentations dans des conférences et 49 autres activités qui comprenaient des réunions avec des clients, des rapports et la formulation de conseils de recherche pour les décideurs interne.

2.1.13
2.1.19

% de données disponibles sur les tendances recueillies au cours de la première année (2014-2015) pour montrer des améliorations de la qualité de l'air et de l'état de santé.

Remarque : Les données de référence concernant les améliorations de la qualité de l'air et les avantages pour la santé ont été établies en 2013-2014. Les améliorations de la qualité de l'air seront communiquées tous les trois ans et exprimées en termes de pourcentage de changement enregistré au cours de la période.

100 % des données disponibles sur les tendances seront recueillies au cours de la première année (2014-2015).

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

100 % des données existantes sur les tendances ont été recueillies.

Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement

2.1.19

% de scénarios proposés de réduction des émissions dans le cadre du SGQA dont l'évaluation des avantages pour la santé a été faite à l'aide de l'OEAQA.

100 % des scénarios proposés de réduction des émissions dans le cadre du SGQA feront l'objet d'une évaluation des avantages pour la santé effectuée à l'aide de l'OEAQA. (Cible = 5)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

100 % des scénarios de réduction des émissions proposés selon le SGQA ont été évalués relativement à la santé au moyen de l'OEAQA pour appuyer les mesures de gestion potentielles.

2.1.20

% d'évaluations scientifiques prévues achevées à l'appui d'initiatives réglementaires dans le cadre du SGQA et pour être à la base de la négociation d'une annexe sur les Matières particulaires de l'AQA entre le Canada et les É.-U..

100 % des mises à jour de l'Évaluation Canada- É.-U. portant sur le transport frontalier des particules seront achevées. (Cible = 1Tableau 3 note de base de page 1)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé :

100 % des mises à jour de l'évaluation scientifique relative aux matière particulaires transfrontalières ont été effectuées.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La cible pour effectuer sept mises à jour de l'évaluation scientifique des matière particulaires transfrontalières publiée dans le tableau des renseignements supplémentaires sur le développement durable du Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 contenait une erreur. La cible pour 2014-2015 consistait à faire une mise à jour du document.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Cible 2.2: Qualité de l'air intérieur

Aider à protéger la santé des Canadiens en leur procurant des conseils et outils axées sur la santé et d'autres outils pour soutenir les mesures visant à mieux gérer la qualité de l'air intérieur.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada

Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
  • Sous-programme 2.3.2 : Qualité de l'air
  • Programme 2.6 : Radioprotection
  • Sous-programme 2.6.1 : Radioprotection environnementale et surveillance

Stratégie de mise en œuvre 2.2.1 : Effectuer des travaux de recherche, des évaluations et des activités de communication pour donner des conseils relatifs à la santé visant à réduire l'exposition aux polluants de l'air intérieur. (Santé Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme de Gestion de la qualité de l'air intérieur - Contaminants biologiques et chimiques associé au thème du PRQA du PQA.

Contexte

Cette activité élabore des directives et des normes servant à mieux gérer la qualité de l'air intérieur et donne des conseils aux professionnels de la santé publique et aux Canadiens sur des façons de réduire l'exposition aux polluants atmosphériques.

Santé Canada joue un rôle important dans l'amélioration de la qualité de l'air intérieur et la protection de la santé des Canadiens grâce à un vaste éventail d'activités. Des travaux de recherche sont effectués pour déterminer les substances auxquelles les Canadiens pourraient être exposés dans leur résidence et dans d'autres environnements intérieurs, et sur la façon de réduire cette exposition. Des évaluations des risques pour la santé que posent ces substances et d'autres sont en cours afin d'élaborer des lignes d'action relatives à la qualité de l'air intérieur qui seront utilisées par les professionnels et les organismes de réglementation de la santé publique pour mieux gérer la qualité de l'air.

Les réalisations prévues au cours de la période de trois ans de la SFDD pour 2013-2016 comprennent l'élaboration de cinq nouvelles lignes directrices ou de mises à jour de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour des polluants jugés prioritaires (le benzène, le naphtalène, le dioxyde d'azote, le 1,2-dichloroéthane et le dichlorométhane). Des niveaux de référence sur la qualité de l'air seront également élaborés pour trois composés organiques volatils. Des options de gestion des émissions de composés organiques volatils émanant de matériaux de construction et de produits de consommation choisis seront déterminées. Des documents de référence à l'intention du public seront rédigés afin d'aider les Canadiens à réduire leur exposition aux polluants de l'air intérieur.

Sommaire du rendement

En 2014-2015, les résultats d'une étude menée en milieu scolaire à Ottawa entreprise pour évaluer l'efficacité de l'ajustement des méthodes de ventilation pour réduire l'entrée de polluants de la circulation dans les écoles ont mené à une adoption immédiate dans l'ensemble de la commission scolaire de nouveaux programmes de ventilation. L'analyse des données a également été effectuée pour l'étude sur les garages résidentiels accolés, et les participants ont reçu des conseils sur l'efficacité des ventilateurs pour réduire l'entrée dans la maison de polluants de garages accolés.

L'ébauche des lignes directrices pour une exposition à court et à long terme au dioxyde d'azote a été rédigée et publiée en janvier 2015 en vue de consultations. Les lignes directrices finales seront publiées en 2015-2016.

En 2014-2015, Santé Canada a continué son travail de sensibilisation sur les risques pour la santé des polluants de l'air intérieur et a fourni des recommandations scientifiques sur des mesures de réduction des risques au moyen des différentes stratégies de communication. Santé Canada a élaboré ou mis à jour un nombre de communications et documents techniques sur les moisissures, l'empoisonnement au monoxyde de carbone, les matières particulaires et les acariens qui seront distribués à des partenaires et intervenants PT. Une stratégie importante était le lancement du deuxième Mois de sensibilisation au radon annuel et la distribution d'une fiche d'information sur les risques pour la santé liés au radon pour les fumeurs dans des cabinets de médecins partout au Canada, assortie de renseignements sur la cessation. Au nombre des autres activités figuraient la distribution de documents aux professionnels de la santé publique, la publication d'articles dans des bulletins d'intervenants, des entrevues avec les médias et la communication avec le public au moyen des médias sociaux et par l'intermédiaire du site Web de Santé Canada, ainsi que la réponse à des demandes directes. Un programme de mise à jour régulière des messages sur les médias sociaux sur les contaminants ambiants a également été mis en œuvre.

Stratégie de mise en œuvre 2.2.2 : Tenir à jour une base de données sur les concentrations de radon dans l'air intérieur des foyers et les bâtiments canadiens. Évaluer de nouvelles méthodes et technologies servant à mesurer et à réduire les concentrations de radon dans les foyers et les bâtiments. Maintenir un programme de sensibilisation au radon pour l'informer les Canadiens sur des façons de réduire leur exposition au radon. (Santé Canada, Statistique Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme de Gestion de la qualité de l'air intérieur - contaminants radioactifs associés au thème du PRQA du PQA.

Contexte

La sensibilisation du public aux risques pour la santé et leurs conséquences, et la diffusion d'information sur l'atténuation des risques de l'exposition au radon à l'intérieur sont des activités entreprises à l'appui de l'amélioration de la qualité de l'air intérieur.

Santé Canada élabore de nouvelles normes et met à jour les documents d'orientation existants, les codes de pratique et les protocoles de mesure et d'atténuation du radon dans les résidences et les lieux de travail en fonction de la recherche et des observations. Cela implique de travailler avec le secteur privé et des partenaires clés (par ex., autres ministères gouvernementaux tels que le Conseil national de recherches et des organes normatifs canadiens tels que l'Office des normes générales du Canada) pour examiner et valider des méthodes de mesure du radon et des technologies améliorées pour réduire l'intrusion du gaz radon provenant du sol dans les bâtiments. Cela va contribuer à assurer que les propriétaires, les partenaires de l'industrie et les intervenants disposent d'outils et de ressources nécessaires pour se protéger de l'exposition au radon.

Santé Canada continue de sensibiliser le public sur les risques pour la santé que pose l'exposition à des concentrations élevées de radon et d'informer les Canadiens sur des stratégies de réduction des risques qu'ils courent en soutenant la campagne annuelle de sensibilisation faite en collaboration et le Mois de sensibilisation au radon, ainsi qu'en formant des partenariats avec les provinces et les intervenants pour présenter les communications et les programmes de sensibilisation ciblés destinés aux propriétaires, aux professionnels de la santé et à l'industrie du bâtiment.

De plus, une base de données sur les concentrations intérieures de radon sera tenue et mise à jour au fur et à mesure que de nouvelles données sont obtenues à la suite d'épreuves de dépistage du radon et auprès de fournisseurs de services de mesure du radon et de membres du public.

Sommaire du rendement

Le Ministère, en collaboration avec des intervenants partenaires importants, continue son travail de sensibilisation sur les effets sur la santé liés à l'exposition au radon ambiant et les mesures que peuvent prendre les Canadiens pour réduire le risque. En novembre 2014, Santé Canada a participé au deuxième Mois de sensibilisation au radon annuel pour encourager tous les Canadiens à tester les niveaux de radon dans leur demeure et à réduire les niveaux de radon au besoin.

De plus, dans le cadre de la campagne annuelle de sensibilisation concertée sur le radon, 40 intervenants ont participé à des activités d'éducation et de sensibilisation qui comprenaient des présentations publiques et la distribution de documents d'information sur le radon dans des salons de l'habitation, des conférences, des centres communautaires et des centres de santé. Bien que la plupart des activités de sensibilisation aient été réalisées au cours du mois de novembre, celles diffusées dans les médias sociaux se sont poursuivies jusqu'en mars. Le nombre de visites sur le site Occupetoiduradon.ca a augmenté de plus de 100 % en 2014.

En 2014, le programme national sur le radon a connu une hausse importante d'intérêt des médias et de demandes d'information du public. Les visites sur les sites Web sur le radon de Santé Canada ont augmenté de 80 % en 2014-2015, et les demandes du public ont augmenté de plus de 65 %.

Le programme national sur le radon a également continué d'offrir des programmes de sensibilisation ciblée à des intervenants importants et à des populations à risque, comme :

  • La promotion de la liste de vérification de sécurité résidentielle en trois points qui préconise les tests de radon en plus des messages de sécurité résidentielle mieux connus sur l'installation de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone.
  • La mobilisation du secteur de la garde d'enfants pour faire la promotion des tests et l'encourager à faire des efforts de sensibilisation sur le radon, dont la rédaction de documents d'information adaptés comme des messages prêts à utiliser et des affiches d'information sur les tests de radon.
  • La distribution des fiches d'information Le radon - Une autre raison d'arrêter dans les cabinets de médecins partout au Canada, dont la demande a presque doublé depuis la dernière année, de 300 blocs par mois en moyenne à 500 à 700 blocs par mois.
  • La promotion d'une formation médicale continue accréditée en ligne sur le radon pour les professionnels de la santé.
  • L'élaboration et la promotion d'une publication mixte sur le radon avec l'Association canadienne de l'immeuble.

Santé Canada mène une étude de suivi sur les mesures d'atténuation relativement aux enquêtes résidentielles sur le radon. Cette enquête vise à saisir des données sur les raisons pour lesquelles les participants qui ont obtenu un résultat supérieur à la référence de 200 becquerels par mètre cube (Bq/m3) ont pris ou non des mesures pour réduire les niveaux de radon. L'étude sera terminée en 2015-2016.

Dans le cadre du programme d'analyse de la teneur en radon dans les bâtiments fédéraux, environ 2 500 bâtiments fédéraux ont été testés en 2014-2015. Depuis le début du programme en 2007, environ 17 500 bâtiments fédéraux ont été testés.

Le Bureau de la radioprotection de Santé Canada travaille en partenariat avec l'Office des normes générales du Canada pour créer deux normes nationales d'atténuation du radon, une pour les constructions neuves et l'autre pour les constructions existantes. Ces normes seront publiées en 2015.

Santé Canada a revu le contenu technique de deux guides sur les mesures du radon : Guide sur les mesures du radon dans les édifices publics et le Guide sur les mesures du radon dans les maisons. Ces guides orienteront les Canadiens relativement aux tests de grands bâtiments et de demeures et seront publiés en 2015.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en oeuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement de programme

2.2.1

% d'évaluations sanitaires fédérales prévues de la qualité de l'air intérieur et de mesures de gestion des risques publiées ou diffusées à l'externe.

100 % des lignes directrices prévues sur la qualité de l'air intérieur seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada à des fins de consultation. (Cible = 1)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

L'ébauche des lignes directrices sur l'exposition à court et à long terme au dioxyde d'azote a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I en janvier 2015, en vue de consultations.

2.2.1

% d'études fédérales prévues sur la qualité de l'air intérieur achevées.

100 % des travaux de recherche prévus seront achevés à l'appui de mesures visant à améliorer la qualité de l'air intérieur. (Cible = 1)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

L'étude d'intervention sur les garages résidentiels accolés a été terminée et les rapports définitifs ont été diffusés aux participants.

2.2.2

% de guides prévus sur le dépistage du radon qui sont révisés.

100 % des guides prévus sur le dépistage du radon seront révisés. (Cible = 1)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

Les guides de test sur le radon pour les édifices publics et les maisons ont fait l'objet d'une révision technique et seront révisés une dernière fois avant la publication en 2015.

2.2.2

% des partenaires ciblés participant à des activités de formation, de sensibilisation et de communication.

80 % des partenaires ciblés vont participer. (Cible = 12)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

100% des partenaires ciblés ont participé à des activités d'éducation et de sensibilisation. (Nombre réel = 40 intervenants)

2.2.2

% de données entrées dans la base de données sur les concentrations de radon à l'intérieur.

100 % des données reçues seront entrées dans la base de données.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

100% des données produites pour le Programme national sur le radon ont été insérées dans la base de données des résultats de tests intérieurs.

2.2.2

% de participants à l'enquête pancanadienne sur le radon dont les résidences ont obtenu des résultats au-dessus des niveaux indiqués dans les lignes directrices qui ont été contactés pour leur demander de l'information sur les efforts d'atténuation du radon qu'ils ont déployés.

Suivi effectué auprès de 90 % des participants à l'enquête pancanadienne sur le radon dont les résidences ont obtenu des résultats supérieurs aux niveaux indiqués dans les lignes directrices. (Cible = 1 350)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

Le suivi a été effectué auprès de 100 % les participants ciblés de l'enquête. L'étude sera terminée en 2015.
(Nombre réel = 1 473 participants)

Thème II. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Objectif 3: Qualité de l'eau et quantité d'eau

Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.1: Systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Première Nations dans les réserves

Accroître le pourcentage de réseaux d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations sur les réserves présentant des risques faibles de 27 % à 50 % d'ici 2015. Augmenter le pourcentage de réseaux de traitement des eaux usées des Premières Nations sur les réserves affichant des risques faibles de 35 % à 70 % d'ici 2015.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada

Résultat stratégique 3 : Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé.

  • Programme 3.1 : Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
  • Sous-programme 3.1.2 : Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des inuites
  • Sous-sous-programme 3.1.2.2 : Hygiène du milieu

Stratégie de mise en œuvre 3.1.4 : Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin d'assurer un accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu qualifié. (Santé Canada)

Contexte

Dans les collectivités des Premières Nations, les agents d'hygiène du milieu (AHM) et les contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable (CCQEP) se partagent la responsabilité de la surveillance de la qualité de l'eau potable à sa sortie du robinet selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC). Les AHM aident les collectivités à surveiller les paramètres bactériologiques, chimiques, physiques et radiologiques relatifs à la qualité de l'eau potable, à interpréter les résultats sur la qualité de l'eau potable, à informer les autorités des Premières Nations des résultats et à maintenir l'assurance de la qualité. Les CCQEP sont des membres des collectivités des Premières Nations formés par un AHM. Ils sont chargés de surveiller la qualité bactériologique de l'eau et de transmettre les résultats.

La capacité de surveiller la qualité de l'eau potable selon les RQEPC dans les collectivités des Premières Nations est soutenue par Santé Canada grâce à un financement fourni aux chefs et aux conseils de bande pour la surveillance de l'eau potable par le programme des CCQEP et à la formation des CCQEP pour déceler une éventuelle contamination bactériologique pour faire une vérification finale de la salubrité générale de l'eau potable à sa sortie du robinet. Les AHM et les CCQEP sont les principaux fournisseurs de services en matière de surveillance de la qualité de l'eau potable. Il importe donc qu'ils reçoivent le soutien nécessaire à l'exercice efficace de leurs fonctions afin de mieux protéger la santé publique des résidents des Premières Nations.

Sommaire du rendement

Conformément aux résultats obtenus en 2013-2014, Santé Canada a obtenu l'accès pour le personnel de soutien (CCQEP ou AHM) dans toutes les collectivités de Premières Nations en 2014-2015.

Stratégie de mise en œuvre 3.1.5 : Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin de surveiller la qualité de l'eau potable selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. (Santé Canada)

Contexte

Santé Canada aide les collectivités des Premières Nations à établir des programmes de surveillance de la qualité de l'eau potable. Cela comprend la surveillance de la vérification de la qualité générale de l'eau potable à sa sortie du robinet et l'examen, l'interprétation et la communication des résultats aux Premières Nations, et la formulation de conseils, d'avis et de recommandations à l'intention des collectivités des Premières Nations au sujet de la salubrité de l'eau potable et de l'élimination sécuritaire des eaux usées domestiques sur place.

Santé Canada veut s'assurer que la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations soit analysée à toutes les semaines du point de vue des coliformes totaux et de la bactérie E. coli conformément aux RQEPC. Les RQEPC établissent les paramètres de base que tous les réseaux d'eau potable doivent s'efforcer de respecter pour fournir de l'eau potable salubre, propre et fiable à la sortie du robinet.

Au fil du temps, en collaborant avec les collectivités des Premières Nations pour cerner les défis liés à l'observation des recommandations concernant la fréquence des analyses, Santé Canada vise à accroître le pourcentage de réseaux publics d'approvisionnement en eau dans les réserves respectant les recommandations nationales sur la fréquence d'analyse hebdomadaire pour les paramètres bactériologiques. Des analyses périodiques de la qualité de l'eau potable permettent la découverte en temps opportun de problèmes potentiels de qualité de l'eau, ce qui réduit au minimum les risques potentiels pour la santé publique et, par conséquent, contribuent à l'augmentation du pourcentage des collectivités des Premières Nations obtenant des résultats acceptables pour leurs réseaux d'approvisionnement en eau.

Sommaire du rendement

En 2014-2015, 42 % des réseaux publics de distribution dans les réserves (aussi connus sous le nom de systèmes publics de distribution d'eau) ont été surveillés afin de détecter la présence de bactéries à la fréquence recommandée dans le document RQEPC. En moyenne, les systèmes publics de distribution d'eau ont été surveillés afin de détecter la présence de bactéries à 79 % de la fréquence recommandée. Ces données excluent les collectivités de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique, où les services de santé publics environnementaux ont été transférés à une collectivité et/ou à une organisation des Premières nations.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement de programme

3.1.4

Pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant accès à un CCQEP ou à un AHM qualifié pour surveiller la qualité de leur eau potable.

100 % des collectivités des Premières Nations auront pleinement accès à un CCQEP ou à un AHM qualifié pour surveiller la qualité de leur eau potable.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

Au plus tard en mars 2015, 100 % des communautés de Premières Nations avaient accès à un CCQEP ou un AHM compétent.

3.1.5

Pourcentage de réseaux publics d'approvisionnement en eau dans les réserves respectant les recommandations nationales sur la fréquence d'analyse hebdomadaire pour les paramètres bactériologiques (par ex., basés sur la fréquence d'analyse recommandée dans les RQEPC).

Plus de 50 % des réseaux publics d'approvisionnement (RPD) en eau dans les réserves vont respecter les recommandations nationales sur la fréquence d'analyse hebdomadaire pour les paramètres bactériologiques (par ex., basés sur la fréquence d'analyse recommandée dans les RQEPC).

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

En retard et en cours

En 2014-2015, 42 % des RPD respectaient la fréquence de la surveillance des tests hebdomadaire recommandée dans le document RQEPC.

En moyenne, les RPD ont été surveillés afin de détecter la présence de bactéries à 79 % de la fréquence recommandée.

Cible 3.2: Qualité de l'eau potable

Contribuer à protéger la santé des Canadiens en élaborant jusqu'à 15 recommandations/documents de conseils sur la qualité de l'eau d'ici 2016.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada

Résultat stratégique 2 : Les risques et les avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
  • Sous-programme 2.3.3 : Qualité de l'eau

Stratégie de mise en œuvre 3.2.1: Élaborer en moyenne cinq recommandations/documents de conseils sur la qualité de l'eau potable par année, en collaboration avec les provinces/territoires, qui sont employés comme fondement de leurs exigences réglementaires. (Santé Canada)

Contexte

Santé Canada travaille en collaboration avec les provinces/territoires à l'élaboration d'une moyenne de cinq recommandations/documents de conseils sur la qualité de l'eau potable par année. Ces RQEPC sont employées par toutes les administrations (les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral) comme fondement pour établir leurs exigences réglementaires en matière de qualité de l'eau potable. Des travaux sont également entrepris avec des organismes normatifs pour élaborer des normes de rendement nord-américaines harmonisées fondées sur des critères sanitaires pour les matières qui entrent en contact avec l'eau potable. On réfère directement à ces normes dans les RQEPC.

D'ici 2016, jusqu'à 15 recommandations/documents de conseils sur la qualité de l'eau potable seront approuvés par les provinces et les territoires.

Sommaire du rendement

En 2014-2015, cinq recommandations et documents de conseils sur la qualité de l'eau potable définitive ont été approuvés par les provinces et territoires. Pour continuer de respecter cet engagement sur une base continue, le programme traite 20 à 30 évaluations des risques simultanément à tout moment.

Le Ministère, en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, a également continué à étendre la portée de l'application de l'eau potable du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique à plusieurs endroits. L'application de l'eau potable retrace les avis d'ébullition d'eau ainsi que les raisons des émissions, ce qui permettra au Ministère de dégager les tendances notables au fil du temps, y compris les raisons expliquant l'émission de ces avis.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement de programme

3.2.1

Nombre de recommandations / documents de conseils sur la qualité de l'eau potable approuvés par les comités FPT par type de produit (par ex., recommandations, document de conseils).

En moyenne, cinq recommandations / documents de conseils sur la qualité de l'eau potable sont approuvés par année par les comités FPT.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

Cinq recommandations et documents de conseils sur la qualité de l'eau potable définitifs ont été approuvés par des comités FPT.

Il s'agit du toluène, de l'éthylbenzène, des xylènes, du tétrachloréthylène (recommandations) et des avis d'ébullition de l'eau (document de conseils).

Thème III. Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4: Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les Canadiens

Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.7: Catastrophes, urgences et incidents environnementaux

Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténués.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada

Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués.

  • Programme 2.6 : Radioprotection
  • Sous-programme 2.6.1 : Radioprotection environnementale et surveillance

Stratégie de mise en œuvre 4.7.4 : Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Industrie Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Sécurité publique, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada)

Voici des exemples précis :

Renforcer l'état de préparation et les capacités d'intervention de l'État à des urgences radiologiques et nucléaires en travaillant avec des partenaires FP et internationaux à une planification conjointe, à des exercices d'entrainement et à des exercices. (Santé Canada)

Contexte

Santé Canada administre le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN) et collabore avec d'autres partenaires fédéraux et autorités provinciales pour maintenir l'état de préparation en cas d'urgence nucléaire au Canada. Le PFUN est le plan du gouvernement du Canada servant à se préparer et à gérer l'intervention fédérale face à une urgence nucléaire afin de réduire au maximum les conséquences sur la santé publique, la sécurité, les biens et l'environnement au Canada.

Santé Canada renforce son état de préparation à une urgence nucléaire en planifiant, en préparant et en participant aux exercices d'entrainement et aux exercices de l'état de préparation à une urgence nucléaire, en élaborant par la suite des comptes rendus après action et des plans d'action et en mettant en œuvre des éléments prioritaires du plan d'action afin d'apporter des améliorations à des domaines en collaboration avec les partenaires concernés du PFUN.

Sommaire du rendement

En 2014-2015, Santé Canada a mené quelques exercices d'entraînement et de préparation aux urgences nucléaires pour renforcer la préparation à ces urgences. Dans le cadre d'une série d'exercices visant à mettre à l'essai le PFUN, 5e édition, un exercice de l'état de préparation à une urgence nucléaire national (exercice Unified response) a été mené en mai 2014. L'exercice Unified Response a validé le PFUN et les résultats de cet exercice ont été signalés dans un compte rendu post-action et un plan d'action qui seront utilisés pour relever les domaines d'amélioration, mettre en œuvre des mesures correctives et appuyer la préparation continue des urgences nucléaires.

En préparation pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains qui se dérouleront en juillet et août 2015, il y a eu un certain nombre de réunions et d'exercices pour mettre à l'essai les dispositions et confirmer les rôles et les responsabilités, ainsi que des formations sur les demandes de gestion des urgences.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement de programme

4.7.4

% des exercices prévus sur l'état de préparation en cas d'urgence qui sont effectués.

100 % des exercices prévus sur l'état de préparation en cas d'urgence seront effectués. (Cible = 2)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

100 % des exercices prévus sur l'état de préparation en cas d'urgence ont été menés.

(Nombre réel = six exercices de préparation en cas d'urgence)

Cible 4.8: Gestion des produits chimiques

Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

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Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
  • Sous-programme 2.3.4 : Incidence des produits chimiques sur la santé
  • Programme 2.7 : Pesticides

Stratégie de mise en œuvre 4.8.2 : Les politiques d'orientation et de programme élaborées par le secrétariat du programme du Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux, et le soutien spécialisé des ministères experts sont fournis aux gardiens fédéraux aux fins des activités de mise en œuvre du programme. (Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

Contexte

Dans le cadre du Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux (PASCF), Santé Canada donne des conseils d'expert à l'appui des activités associées aux lieux fédéraux contaminés. Santé Canada concentrera ses efforts pour fournir des directives et de la formation aux gardiens fédéraux afin de les aider lors de la phase réparatrice du PASCF.

Les conseils de Santé Canada sur l'évaluation des risques et la gestion des risques des lieux contaminés en voie de remédiation soutiennent les gardiens pour évaluer les risques liés à la santé humaine de façon plus exacte et plus uniforme.

Sommaire du rendement

En 2014-2015, Santé Canada a continué de fournir des conseils et une surveillance d'experts pour réduire les risques pour les Canadiens posés par des facteurs environnementaux liés au Programme des sites contaminés. Le Programme des sites contaminés continue de respecter toutes les exigences en vertu du PASCF, en offrant du soutien et des conseils d'expert validés par la science aux ministères fédéraux gardiens pour l'évaluation, l'atténuation et la gestion des risques d'anciens sites contaminés afin de réduire les risques pour la santé humaine et la responsabilité fédérale. En 2014-2015, Santé Canada a atteint tous les objectifs quant à la prestation des conseils propres aux sites, de documents d'orientation et de séances de formation aux ministères gardiens pour les sites du PASCF et les autres sites (par exemple, sites de projets proposés visés par une évaluation environnementale) partout au Canada. Le Programme des sites contaminés s'est également poursuivi avec l'élaboration continue d'autres recommandations et lignes directrices sur la santé humaine et d'autres communications qui visent à assurer l'uniformité au gouvernement fédéral.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.5 : Évaluer 100 % des 1 500 substances chimiques commerciales existantes ciblées qui sont indiquées dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d'évaluer le risque qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement d'ici 2016. (Environnement Canada, Santé Canada)

Contexte

Les activités de Santé Canada comprennent des évaluations des risques que posent les substances existantes (après la mise en marché) et l'élaboration de stratégies, de politiques et de règlements relatifs à la gestion des risques concernant les substances considérées comme étant nocives pour la santé humaine, à titre de complément à l'examen des répercussions sur l'environnement effectué par Environnement Canada. Ces activités réduisent les risques pour la santé des Canadiens que posent les substances en identifiant celles qui pourraient être nocives et en prenant des mesures appropriées pour réduire ces risques.

Santé Canada est en train d'évaluer les substances existantes selon les priorités énoncées dans le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) afin de déterminer si elles sont nocives pour la santé humaine en raison de leurs propriétés inhérentes et de connaître le niveau d'exposition du public canadien. Les travaux de recherche de Santé Canada sur la nature des substances existantes et l'exposition des Canadiens à ces dernières soutiennent l'approche scientifique fondée sur les risques qui est utilisée pour évaluer les répercussions des substances chimiques sur la santé des Canadiens et orienter les mesures relatives à la gestion des risques et à la réglementation concernant les substances considérées comme étant nocives pour la santé humaine.

Dans le cadre de l'évaluation ciblée de 4 300 substances d'ici 2020, on prévoit d'évaluer 1 500 substances d'ici mars 2016.

Sommaire du rendement

En 2014-2015, du total des 1 500 substances existantes ciblées d'ici 2016, Santé Canada a terminé des Ébauches du rapport d'évaluation préalable (ÉREP) pour 1 057 substances (70 %) et des Rapports d'évaluation préalable finaux (RÉPF) pour 295 substances (20 %). Depuis le début du travail pour atteindre cette cible en 2013, Santé Canada a effectué des ÉREP pour 1 419 substances (95 %) et des RÉPF pour 417 substances (28 %). Le travail a été effectué en groupant les substances et au moyen d'initiatives d'évaluation rapides. En 2014-2015, Santé Canada a également effectué des ÉREP pour 25 microorganismes et des RÉPF pour 22 microorganismes.

Santé Canada travaille à la publication du troisième Rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques dans l'environnement : Résultats de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé Cycle 3 (2012-2013). Ce rapport présente des données de biosurveillance nationales sur l'exposition de la population canadienne aux produits chimiques et sera publié en juillet 2015. Les données nationales seront utilisées pour la surveillance et les recherches futures et pour suivre les tendances quant aux niveaux de produits chimiques chez les Canadiens au fil du temps.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.8 : Traiter 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l'industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin de déterminer, dans les délais réglementaires ou selon les normes de services établies, si elles posent des risques pour la santé humaine ou l'environnement. (Environnement Canada, Santé Canada)

Contexte

Les activités de Santé Canada comprennent l'évaluation et la gestion des risques potentiels pour la santé associés aux nouvelles substances (avant leur mise en marché), y compris les produits biotechnologiques. Dans le cas des nouvelles substances contenues dans des produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, le Ministère évalue également les effets nocifs potentiels sur l'environnement. Ces activités visent à réduire les risques que posent les substances pour la santé des Canadiens, notamment en identifiant celles qui pourraient être nocives et en prenant des mesures appropriées pour réduire ces risques.

Santé Canada évalue les substances et les produits biotechnologiques qui sont nouveaux sur le marché canadien afin de déterminer leur nocivité pour la santé humaine en raison de leurs propriétés inhérentes et du niveau d'exposition au public canadien. Les recherches de Santé Canada sur la nature des nouvelles substances commerciales et des produits biotechnologiques, ainsi que sur l'exposition des Canadiens à ces produits soutiennent l'approche scientifique fondée sur les risques utilisée pour évaluer les répercussions des substances chimiques sur la santé des Canadiens et pour orienter les mesures relatives à la gestion des risques concernant les substances considérées d'être nocives pour la santé humaine.

Les substances dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues qui étaient commercialisés au Canada entre janvier 1987 et septembre 2001 ont été inscrites dans une liste administrative appelée la Liste des substances commercialisées (LSC). Dans le cadre de son travail aux termes du PGPC, ces substances figurent en tête des priorités de Santé Canada, pour que soient dégagées celles qui doivent être évaluées en profondeur afin de déterminer si leur présence potentielle dans l'environnement représente un danger important pour la santé humaine et/ou l'environnement.

Au cours de la période de trois ans de la SFDD de 2013-2016, en collaboration avec Environnement Canada, Santé Canada va continuer d'effectuer des évaluations des risques sur environ 500 nouvelles substances par année, dont des produits de la biotechnologie et des nanomatériaux. Toutes les mesures de gestion des risques nécessaires pour les substances considérées d'être dangereuses pour la santé humaine et/ou l'environnement seront élaborées dans des délais prescrits.

Sommaire du rendement

L'ensemble des 501 renseignements concernant les substances nouvelles reçus en 2014-2015 a été évalué. Parmi les 501 substances, 425 étaient des substances chimiques et des polymères, 18 étaient des produits de la biotechnologie, six étaient des nanomatériaux et 52 étaient des substances réglementées en tant que produits visés par la Loi sur les aliments et drogues. En 2014-2015, neuf nominations pour la Liste des substances commercialisées (LSC) révisée (substances dans des produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues qui ont été commercialisés au Canada entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001) ont été reçues et sept substances ont été ajoutées. La liste qui se trouve sur le site Web de Santé Canada a été mise à jour trois fois pour tenir compte des ajouts à la liste et pour corriger des erreurs. Au total, 1 017 substances ont reçu un classement prioritaire sur la LSC révisée.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.9 : S'assurer qu'au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances réputées toxiques pour la santé humaine ou l'environnement. (Environnement Canada, Santé Canada)

Contexte

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Santé Canada, en collaboration avec Environnement Canada, élabore et met en œuvre des stratégies, des politiques et des règlements afférents à la gestion des risques pour gérer les risques potentiels que posent les substances évaluées et considérées d'être nocives pour la santé humaine. Cette stratégie de mise en œuvre se rapporte aux cibles de la SFDD en veillant à ce que des outils de gestion des risques efficaces soient mis en place pour atténuer l'exposition humaine et réduire le risque pour les Canadiens et l'environnement posés par des substances nocives.

Les mesures de gestion des risques permettent à Santé Canada de contribuer directement à la réduction des concentrations des substances nocives dans l'environnement et de l'exposition humaine aux substances nocives.

Au cours de la période de trois ans de la SFDD de 2013-2016, en collaboration avec Environnement Canada, Santé Canada va élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des règlements afférents à la gestion des risques pour gérer les risques potentiels que posent les substances évaluées et considérées d'être nocives pour la santé humaine en vertu de la loi fédérale pertinente.

Sommaire du rendement

Des activités ciblées de gestion des risques ont été publiées en 2014-2015 pour des substances jugées nocives pour la santé humaine ou l'environnement. Parmi les substances du Défi et existantes que l'on juge nocives pour la santé humaine dans le cadre du PGPC, quatre substances sur six respectaient le délai prescrit de publication pour les outils de gestion des risques définitifs (les outils doivent être en place dans les 18 mois après la publication de l'outil proposé).

Des documents de portée de la gestion des risques ont été élaborés pour des substances existantes, dont le groupe de substances de cobalt, le groupe de substances des diisocyanates de méthylènediphényle, l'uréthane (qui fait partie d'un groupe de substance classifié à l'échelon international) ainsi que pour les gaz du pétrole liquéfiés et les condensats du gaz naturel (qui font partie de l'approche pour le secteur pétrolier du PGPC).

Également, une approche de gestion des risques a été publiée pour le Fuel-oil nº2, une substance existante qui fait partie de l'approche pour le secteur pétrolier du PGPC. L'ébauche de l'outil de gestion des risques pour l'EMDEG (le code de pratique proposé) sera publiée en 2015-2016.

Parmi les sept nouvelles substances jugées nocives pour la santé humaine, des outils de gestion des risques ont été élaborés et mis en œuvre pour l'ensemble des sept, avec des délais prescrits. Pour les nouvelles substances, les délais prescrits sont établis dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et varient généralement de 30 à 120 jours civils, selon le type de substance et les quantités à importer et/ou à fabriquer.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.11 : Prévenir le risque inacceptable pour les gens et l'environnement grâce à la réglementation sur les pesticides en entreprenant 100 % des réévaluations des produits à base de pesticides homologués inscrits dans le Plan d'exécution du lancement de la réévaluation. (Santé Canada)

Contexte

Dans le cadre de l'exécution du programme des pesticides, Santé Canada mène des activités qui couvrent l'intégralité du cycle de vie des pesticides, notamment les évaluations des produits préalables à leur mise en marché et après leur mise en marché quant aux risques pour la santé et pour l'environnement qu'ils posent, et leur valeur, la gestion des risques, la surveillance après leur mise en marché, la conformité et l'application de la loi, les changements d'usage, l'annulation ou le retrait progressif des produits qui ne satisfont pas aux normes actuelles, et, des consultations publiques et la sensibilisation du public.

Santé Canada mise sur les efforts qu'elle a déployés à l'échelle internationale pour harmoniser les diverses approches réglementaires afin de donner accès aux meilleures données scientifiques possibles et, par le fait même, de respecter son mandat au chapitre des pesticides.

L'objectif du programme est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de l'environnement en ce qui a trait à l'utilisation des pesticides.

Sommaire du rendement

En 2014-2015, le programme des pesticides s'est poursuivi avec la mise en place et la réévaluation des évaluations après la mise en marché prévue selon le plan de travail de réévaluation.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement de programme

4.8.2

% de normes de service établies qui satisfont à la prestation des services de soutien d'expert du PASCF.

100 % des normes de service établies pour la prestation des services de soutien d'experts seront satisfaites.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

100 % (6 sur 6) des documents d'orientation sont terminés (bulletin consultatif technique sur les sédiments; ligne directrice sur la biodisponibilité orale, foire aux questions sur la biodisponibilité de l'arsenic et fiches de renseignements sur la biodisponibilité du nickel, du cadmium et du mercure).

4.8.5

% des 1 500 substances existantes visées par l'échéance de 2016 qui ont été évaluées.

33 % ou 500 (environ) du total des 1 500 substances existantes visées seront évaluées d'ici 2016.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Aux dates prévues et en cours : Tableau 8 Note de bas de page 1

70 % ou 1 057 des substances existantes ont fait l'objet d'une ÉREP publiée en 2014-2015. Un total de 1 419 ou 95 % de ÉREP ont été complétées à ce jour.

20 % ou 295 des substances existantes ont fait l'objet d'un RÉPF publié en 2014-2015.

4.8.5

Rapport sur le niveau d'exposition des êtres humains aux substances préoccupantes, par substance.

Les résultats de la biosurveillance des produits rejetés effectuée dans le cadre du cycle trois de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé seront diffusés en 2015-2016 et indiqueront les niveaux d'exposition des êtres humains aux substances préoccupantes, par substance.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Aux dates prévues et en cours :

Le troisième Rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques dans l'environnement au Canada de Santé Canada sera publié en juillet 2015.

Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement

4.8.5
4.8.9

% de substance jugée nocives pour la santé humaine après évaluation pour lesquelles au moins un outil de gestion des risques a été élaboré par catégorie de substance (nouvelle et existante).

100 % de substance jugée nocives pour la santé humaine après évaluation disposeront d'au moins un outil de gestion des risques élaboré dans les délais fixés par la loi.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

En retard et en cours :

100 % (7 sur 7) des nouvelles substances jugées nocives pour la santé humaine disposent d'un outil de gestion des risques élaboré et en vigueur dans les délais prescrits.

67 % (4 sur 6) des substances du Défi et substances existantes jugées nocives pour la santé humaine respectaient le délai prescrit de publication des outils de gestion des risques proposés définitifs.

4.8.8

% de nouvelles substances au sujet desquelles l'industrie a envoyé une déclaration de fabrication ou d'importation qui sont évaluées dans les délais fixés.

100 % des nouvelles substances au sujet desquelles l'industrie a envoyé une déclaration de fabrication ou d'importation seront évaluées dans les délais fixés.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

100 % des échéances prévues et prescrites ont été atteintes pour les évaluations des renseignements sur les substances nouvelles (501 substances au total).

4.8.11

% de pesticides homologués qui sont réévalués dans le cadre du processus d'évaluation après la mise en marché des produits, par rapport aux normes modernes conformément au plan de travail de réévaluation.

80 % des pesticides homologués seront réévalués dans le cadre du processus d'évaluation après la mise en marché des produits, par rapport aux normes modernes conformément au plan de travail réévaluation.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2015

Réalisé et en cours :

86 % des pesticides homologués réévalués l'ont été selon le plan de travail de réévaluation.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le nombre de ÉREP sert d'indicateur des progrès par rapport à cette cible. La cible globale d'évaluer 1 500 substances existantes d'ici 2016 avance selon l'échéancier prévu.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

3 b) Programme de la qualité de l'air de Santé Canada - Information financière sur les dépenses prévues

Programme de la qualité de l'air (PQA) de Santé Canada - Information financière sur les dépenses prévues
Thème du PQA Programmes du PQA Dépenses prévues en 2014-2015 ($) Dépenses réelles en 2014-2015 ($)
Adaptation Tableau 9 Note de bas de page 1Programme d'adaptation en matière de santé et de changements climatiques pour les collectivités inuites et des Premières Nations vivant dans le nord 2 113 140 2 113 095
Adaptation Systèmes d'alerte et d'intervention en cas de périodes de chaleur accablante
(Programme de résistance à la chaleur)
1 481 440 1 892 336
PRQA Politique sur les polluants atmosphériques 5 176 191 4 215 515
PRQA Recherche, surveillance et modélisation liées à l'atmosphère 5 919 962 4 643 885
PRQA Collecte de données et rapports sur les polluants atmosphériques 2 684 319 3 514 468
PRQA Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l'environnement 2 615 580 2 554 217
PRQA Gestion de la qualité de l'air intérieur - contaminants biologiques et chimiques 1 857 940 2 429 947
PRQA Gestion de la qualité de l'air intérieur - contaminants radioactifs 6 097 999 5 103 891
PRQA Intégration des connaissances scientifiques, reddition de comptes et avantages des mesures prises 3 098 311 1 888 640
Santé Canada TOTAL 31 044 882 28 355 994

Remarque : Les chiffres ne comprennent pas les frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le financement original du Programme d'adaptation en matière de santé et de changements climatiques pour les collectivités inuites et des Premières Nations vivant dans le Nord était de 2,32 M$ pour 2014-2015. Il a été réduit par suite des économies opérationnelles dans le budget de 2012.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Explication pour la différence 
Le surplus est principalement attribuable à des frais d'entretien des laboratoires moins élevés que prévu, ainsi qu'à des retards dans la mise en œuvre de quelques projets importants en raison de processus complexes de préparation de contrats et de dotation.

4. Thème IV: Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6: Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Cible 6.1: Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Cible à l'échelle du ministère

20 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Portée et contexte

Les sources ciblées d'émissions de GES incluent seulement les activités relatives au parc de véhicules.

Le modèle de pratiques comptables pour l'inventaire des GES émit par le parc de véhicules fourni par Travaux publics et services gouvernementaux Canada et la base de données d'Automotive Resources International est utilisée pour surveiller et gérer le parc de véhicules.

En 2014-2015, Santé Canada avait diminué ses émissions de GES liées à son parc de véhicules de 37 % par rapport à l'année de référence 2005-2006, ce qui dépasse l'engagement actuel, soit un objectif de réduction globale des émissions de 20 % d'ici 2020-2021.

Le Ministère aura pour objectif de maintenir ou de dépasser un pourcentage de 20 %.

Les activités clés comprennent le remplacement des vieux véhicules, le respect de la Politique de gestion du parc automobile de Santé Canada et de la Norme de gestion du parc automobile, et des communications opportunes pour sensibiliser les employés.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada

  • Programme : Services internes
  • Sous-programme: Services de gestion des biens

Mesure du rendement

Résultat prévu

Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations gouvernementales.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour la réduction des émissions de GES
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
État d'avancement de la cible En voie de dépasser
Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d'ici le 31 mars 2015. Oui, 31 mars 2015
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006. 3,06kt
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2014-2015. 1,93kt
Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l'exercice en cours (en kt d'équivalent CO2). N/A
Pourcentage d'écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et 2014-2015, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu. -37%
Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence. N/A

Objectif 7: Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1: Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.

Portée et contexte

Santé Canada est le ministère responsable de neuf immeubles (sept laboratoires et deux installations de soutien) dont la superficie totale s'élève à 91 048 m2. Ces installations et 192 700 m2 d'espace loué répondent aux besoins d'environ 8 756 employés dans 79 emplacements. De plus, Santé Canada possède six installations qui appuient les Premières nations dans la prestation de services de soins de santé aux membres de leurs collectivités des Premières nations.

Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont travaillé conjointement afin de transformer leurs cadres stratégiques d'écologisation des immeubles respectifs en un cadre pour la durabilité des bâtiments commun. Les pratiques d'écologisation établies dans le Cadre sont appliquées à tous les espaces de bureaux et de laboratoires à température contrôlée de plus de 1 000 m2 pour lesquels des données repères sont disponibles.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada

  • Programme: Services internes
  • Sous-Programme: Services de gestion des biens

Mesure du rendement

Résultat prévu

Un niveau de rendement environnemental reconnu par l'industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour le rendement environnemental des biens immobiliers
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint

État d'avancement de la cible

En bonne voie

Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau des biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015.

Oui, 26 mars 2015

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l'État est le principal locataire qui ont fait l'objet d'une évaluation du rendement environnemental à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie et de la superficie associée (en m2).

0 bâtiments appartenant à la Couronne
0 m2

0 nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail
0 m2

Outil d'évaluation prévu à utiliser : BOMA BESt

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie et de la superficie associée (en m2).

0 bâtiments appartenant à la Couronne
0 m2

0 nouveaux projets de construction
0 m2

0 projets de construction à des fins de location
0 m2

0 projets de rénovation importants
0 m2

Niveau prévu de rendement environnemental à atteindre :
- 3 Green Globes (disponible en anglais seulement) (projets de 1 M$ à 10 M$)
- LEED Or (projets de 10 M$ ou plus)

Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie.

1 projet de réaménagement
3.400 m2

Niveau prévu de rendement environnemental à atteindre :
- 3 Green Globes (projets de 1 M$ à 10 M$)

Élément /meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre et objectif de rendement pour le rendement environnemental des biens immobiliers
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et d'audit reconnus par l'industrie. Atteint
7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l'élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d'une matière respectueuse de l'environnement. Atteint

Cible 7.2: Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d'achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.

Portée et contexte

Santé Canada fournit, au moyen de contrats, une somme de 283 millions de dollars en biens et en services par année, dans de multiples catégories de produits de consommation. Bien que le progrès vers les achats écologiques puisse être intégré à l'ensemble de nos activités, le Ministère se tourne vers trois volets futurs de transition vers les achats écologiques : fournitures de bureau, matériel de technologie de l'information (TI) et véhicules de la bonne taille et les plus écologiques possible dans leur catégorie au moment de l'achat :

  • Pour les fournitures de bureau, la portée exclut les achats avec des cartes d'achat. Le pourcentage de fournitures de bureau qui ont des caractéristiques environnementales confirmées était de 61 % dans l'exercice 2014-2015, une baisse en comparaison à 65 % en 2013-2014. Santé Canada est toujours sur la bonne voie pour atteindre la cible de 80 % d'ici mars 2017.
  • Pour les achats de matériel de TI, la portée comprend le matériel de traitement automatique de l'information (p. ex. les ordinateurs). Le matériel mobile et de laboratoire et les achats faits au moyen de cartes d'achat sont exclus. Le Ministère aura pour objectif de conserver une cible de 92 %, ce qu'il est parvenu à faire en 2012-2013, en ce qui concerne les achats de matériel de TI écologique conforme à des critères visant à réduire l'impact sur l'environnement de sa production, de son acquisition, de son utilisation et/ou de son élimination.
  • Pour ce qui est des véhicules, en 2014-2015, 100 % étaient les véhicules de dimensions convenables ayant le plus haut rendement énergétique de leur catégorie parmi les véhicules disponibles au moment de l'achat, conformément à la Norme de gestion du parc automobile de Santé Canada. Santé Canada conservera une cible de 90 % jusqu'à la fin de mars 2017.
  • Le nombre et le pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement ou de la gestion du matériel ayant suivi le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur l'approvisionnement écologique, ou l'équivalent, dans l'exercice visé ne tiennent pas compte des postes vacants et des employés en congé. Pour toutes les années futures, la cible de maintien sera de 100 %.
  • Le nombre et le pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels dans le secteur de l'approvisionnement et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend des considérations écologiques dans l'exercice visé, excluant les postes de direction pour lesquels le processus de passation des marchés est différent, les postes vacants et les employés en congé.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada

  • Programme: Services internes
  • Sous-Programme: Services de gestion des biens

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour les achats écologiques
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). Oui, 31 mars 2014
Nombre et % de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique (C215) ou l'équivalent au cours de l'exercice visé. 35
100 %
Nombre et % de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé. 8
100 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, 92 % des achats de matériel TI comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination de ce matériel.

Cible du ministère concernant les achats écologiques

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour la cible du ministère concernant les achats écologiques
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Volume du matériel de TI acheté qui atteignent le but de la cible par rapport au total du volume de tout le matériel de TI acheté au cours de l'année en question. 89 %

D'ici le 31 mars 2017, 80 % des achats de fournitures de bureau comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'élimination de ces fournitures.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour la cible du ministère concernant les achats écologiques
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Volume des fournitures de bureau achetées qui atteignent le but de la cible par rapport au total du volume de toutes les fournitures de bureau achetées au cours de l'année en question. 61 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules achetés auront la dimension appropriée en fonction des besoins et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie disponibles au moment de l'achat, ou il s'agira de véhicules utilisant des carburants de remplacement.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour la cible du ministère concernant les achats écologiques
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Nombre d'achats de véhicules qui atteignent le but de la cible par rapport au nombre total de véhicules achetés au cours de l'année en question. 100 %
Élément/meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre et objectif de rendement pour les achats écologiques
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. Atteint

Cible 7.3: Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte

Santé Canada possède environ 8 756 employés répartis dans 79 emplacements partout au Canada. Les employés situés à l'extérieur de la région de la capitale nationale peuvent se trouver dans de grands centres urbains ou des lieux éloignés, pour offrir des services de santé à des collectivités de Premières Nations. La majorité des milieux de travail de Santé Canada consistent en des bureaux avec des salles de conférence et des cafétérias qui contiennent de l'équipement de bureau type : des ordinateurs, des téléphones, des imprimantes et des photocopieurs.

Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, au moyen d'un groupe de travail et de consultation mixte sur les activités écologiques en milieu de travail, ont élaboré une approche des activités écologiques en milieu de travail qui décrit l'engagement des deux organisations à améliorer la durabilité des lieux de travail partout au pays.

Lien vers l'Architecture d'alignement de programmes de Santé Canada

  • Programme: Services internes
  • Sous-Programme: Services de gestion des biens

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour les activités écologiques en milieu de travail
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015. Oui, 16 décembre 2014
Élément /meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre et objectif de rendement pour les activités écologiques en milieu de travail
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Niveau de rendement atteint

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Atteint

7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

En voie de dépasser

Le Ministère surveille le volume de différents volets d'élimination des déchets électroniques et produits des rapports internes à ce sujet.

Objectif 8: Gestion de l'eau

Cible 8.1: Gestion de l'eau

À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Portée et contexte

Santé Canada est le ministère responsable de neuf immeubles (sept laboratoires et deux installations de soutien) dont la superficie totale s'élève à 91 048 m2. Ces installations et 192 700 m2 d'espace loué répondent aux besoins d'environ 8 756 employés dans 79 emplacements. De plus, Santé Canada possède six installations qui appuient les Premières nations dans la prestation de services de soins de santé aux membres de leurs collectivités des Premières nations.

Santé Canada, au moyen de l'élaboration de son Cadre de durabilité des biens immobiliers, a défini son approche de la gestion durable de l'eau dans son portefeuille des biens immobiliers.

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  • Programme: Services internes
  • Sous-Programme: Services de gestion des biens

Mesure du rendement

Résultat prévu

L'eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour la gestion de l'eau
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche visant à améliorer la gestion de l'eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d'ici le 31 mars 2015. Oui, 26 mars 2015
Amount and % of floor space in buildings over 1000 m2 that includes water metering, in the given fiscal year (where feasible). 91, 048 m² des bâtiments existants appartenant à la Couronne
100 %
0 m² de nouvelles constructions à des fins de location
0 %
0 m² des rénovations importantes
0 %
192,700 m² des locations
100 %

5. Système de gestion du développement durable

Santé Canada souscrit au développement durable et contribue à la SFDD en concrétisant sa vision :

Santé Canada s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé.

Cette vision reconnait implicitement que l'intégration de facteurs environnementaux, économiques et sociaux aux processus d'élaboration des politiques et de prise de décisions de Santé Canada joue un rôle important dans la réduction ou l'atténuation des risques pour la santé humaine tant pour les générations actuelles que pour les générations à venir.

Santé Canada gère et aligne le développement durable avec sa politique interne et ses processus opérationnels :

  • Par l'intermédiaire de sa structure de gestion interne;
  • Par l'application de techniques analytiques; et
  • Par la communication et la sensibilisation.

Structure de gestion interne

La sous-ministre adjointe de Santé Canada championne du développement durable dirige les processus et les mécanismes, selon les besoins, servant à élaborer la stratégie de développement durable de Santé Canada et à faire rapport sur sa mise en œuvre. Les décisions relatives au développement durable et à la manière dont de telles décisions sont appliquées dans le contexte du mandat de Santé Canada sont soumises à l'examen et à l'approbation du comité exécutif de la haute direction de Santé Canada.

Santé Canada contribue à l'approche fédérale à l'égard du développement durable en participant aux comités et aux groupes de travail interministériels permanents et spéciaux.

Application de techniques analytiques

L'intégration réussie du développement durable aux politiques, aux plans et aux programmes est appuyée par l'utilisation de techniques d'analyse et de pratiques de gestion des risques qui tiennent compte des objectifs environnementaux, sociaux et économiques et qui les incorporent, dans le but de préserver des avantages semblables pour les générations à venir.

Les techniques analytiques les plus fréquemment mentionnées et utilisées pour éclairer le processus décisionnel et pour appuyer la gestion des risques comprennent : l'analyse des coûts-avantages; l'évaluation des risques; et l'analyse de documents et de cas. La gestion des risques est intégrée aux processus de prise de décisions fondées sur des données probantes et fournit une assurance raisonnable que les objectifs stratégiques seront atteints et que les résultats souhaités seront obtenus. L'approche de Santé Canada envers la gestion des risques est éclairée par le Cadre stratégique de gestion du risque de 2010 du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Cadre de gestion intégrée du risque 2014 deSanté Canada, la Politique sur la planification opérationnelle intégrée et la production de rapports de Santé Canada et par le principe de précaution.

Communication et sensibilisation

La sous-ministre adjointe de Santé Canada championne du développement durable joue un rôle important dans la diffusion des objectifs du Ministère afférents au développement durable et à l'Évaluation environnementale stratégique (EES) aux employés du ministère et à d'autres gestionnaires du cadre supérieurs. Des renseignements sur le rôle de Santé Canada dans le développement durable se trouvent sur l'Intranet du Ministère, ainsi que dans le Guide d'orientation de l'employé(e). Le Guide d'orientation de l'employé(e) est rédigé à l'intention des nouveaux employés de Santé Canada et il fournit des renseignements d'ordre général sur le Ministère, ainsi que sur les droits et les obligations des employés fédéraux.

6. Évaluation environnementale stratégique

En 2014, Santé Canada a mis à jour sa politique, ses directives et ses documents d'accompagnement relatifs à l'EES, en réaction au rapport d'automne 2014 du commissaire à l'environnement et au développement durable. La mise à jour de la Politique relative à l'EES contribue à renforcer la conformité du Ministère avec la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, en garantissant que les projets ministériels soumis aux fins d'approbation du Ministère ou du Cabinet tiennent compte des incidences environnementales.

Afin d'appuyer la Politique relative à l'EES révisée, Santé Canada continue d'offrir une formation annuelle aux employés sur les exigences et le processus de l'EES, pour aider à maintenir la conformité avec la Directive du Cabinet et renforcer l'importance de l'EES comme outil servant à intégrer les considérations environnementales au processus décisionnel.

Santé Canada continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de EES. Une EES à l'égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats d'EES détaillée de Santé Canada sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

En 2014-2015, le processus d'EES de Santé Canada a été appliqué à 100 % des propositions non réglementaires soumises à l'approbation du Cabinet pour déterminer s'il y a eu des effets environnementaux favorables ou défavorables. La surveillance de la conformité à la Politique relative à l'EES relativement aux règlements a été mise en place en avril 2014, et le processus d'EES a été appliqué à 90 % des propositions. Puisque Santé Canada n'a pas élaboré d'initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n'a été présentée.

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