Page 3 : Santé Canada – 2014–2015 – Tableaux de renseignements supplémentaires – Rapport ministériel sur le rendement - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Initiatives de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en oeuvre

4 décembre 2014

Date d'échéance

Sur une base continue

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Résultat stratégique

Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances, et aux facteurs environnementaux, sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 2.5 : Consommation et abus de substances
    • Sous-programme 2.5.2 : Substances contrôlées
Description

En décembre 2014, les Initiatives de la Stratégie antidrogue (ISA) ont été créées, et elles regroupent deux programmes de financement sous forme de contributions de Santé Canada, à savoir le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) et le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PFTT), en un seul fonds. Les ISA continueront de remplir les mandats du plan d'action pour la prévention et le traitement de la Stratégie nationale antidrogue (SNA). Des rapports sur les ISA seront réalisés en 2015-2016.

Le FICSA aidera à réduire l'usage de drogues illicites et de médicaments sur ordonnance au pays, en particulier chez les groupes vulnérables comme les jeunes, en se concentrant sur les initiatives visant à promouvoir la santé et sur les méthodes de prévention afin de prévenir l'abus de substances avant qu'il ne se produise. Le Fonds a pour objectif de faciliter l'établissement de solutions locales, provinciales, territoriales, nationales et communautaires aux problèmes de toxicomanie chez les jeunes ainsi que de sensibiliser le public à l'usage de drogues illicites chez les jeunes. Le programme est fourni à l'échelle nationale.

Le PFTT, qui relève de la Stratégie nationale antidrogue, fournit un soutien financier sur une base annuelle aux gouvernements provinciaux et territoriaux et à des organisations non gouvernementales pour renforcer les systèmes de traitement de la toxicomanie.

En 2014-2015, 8 259 353 $ ont été versés par le FICSA et 4 637 561 $ ont été offerts par le PFTT.

Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue
Résultats atteints

En 2014-2015, les projets du FICSA ont déclaré avoir rejoint plus de 116 000 jeunes, parents, enseignants et autres organisations communautaires et personnes par la production et la distribution de divers produits, y compris des publications, des mécanismes d'échange des connaissances, des produits multimédias, des produits promotionnels, des services et événements directs et diverses possibilités de formation. Une évaluation du FICSA réalisée en 2014-2015 a conclu que ce fonds avait atteint la plupart de ses résultats souhaités, y compris l'amélioration de la capacité, parmi les populations cibles, de prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation d'alcool et de drogues, la réduction des comportements à risque associés à la consommation d'alcool et de drogues chez les jeunes, l'augmentation des connaissances et ressources en matière de promotion de la santé et de prévention et l'augmentation de l'engagement communautaire pour prévenir la consommation d'alcool et de drogues chez les jeunes. Voici certains des principaux résultats de l'évaluation :

  • Les jeunes ont amélioré leur capacité (connaissances et compétences) à éviter la consommation de drogues illicites. Parmi les projets présentant un rapport sur ce résultat, 69 % ont perçu un niveau accru de connaissance quant à la façon d'éviter la consommation de drogues chez les jeunes, y compris une plus grande confiance, une connaissance des déclencheurs de la consommation de drogues, l'acquisition de compétences pour faire face à la pression exercée par des pairs, de plus grandes aptitudes en matière de communication, une plus grande capacité à refuser de consommer de la drogue et une amélioration des compétences en leadership. De plus, 83 % des projets concernés ont signalé des changements positifs dans le niveau et la nature des aptitudes en matière d'adaptation, d'évitement et de résistance, tels que la capacité d'adaptation, des compétences en matière d'établissement de relations, des changements positifs dans les attitudes ainsi que des améliorations dans les variables de changement familial. Enfin, 91 % des projets en cause ont perçu une amélioration dans le niveau et la nature de la résilience des participants, notamment l'auto-efficacité et l'accès à du soutien.
  • Les changements dans la capacité ont eu une influence positive sur la prise de décisions chez les jeunes. Parmi les jeunes évalués par rapport à cet indicateur, 78 % ont signalé un changement positif dans l'intention de consommer, y compris pour la première fois, dans la fréquence de consommation et dans la nature de la consommation. On a également remarqué un changement significatif sur le plan statistique, entre la période précédant les projets et la période postérieure à ceux-ci, dans la probabilité que des jeunes utilisent diverses stratégies pour éviter la consommation de drogues ou y résister. Enfin, on a constaté une diminution significative sur le plan statistique de la probabilité que les jeunes essaient et consomment régulièrement de la marihuana et d'autres drogues illicites au cours des 12 prochains mois. Le nombre de jeunes qui ont indiqué qu'il était très peu probable ou peu probable qu'ils consomment régulièrement de la marihuana est passé de 84 % au départ à 93 % après l'intervention.
  • Dans le cadre de certains projets, on a constaté une réduction de la fréquence d'utilisation de drogues illicites ainsi que des améliorations sur le plan des comportements favorisant un mode de vie sain, comme la fréquentation de l'école et la participation aux activités scolaires.
  • Des preuves démontrent que les ressources de promotion de la santé et de prévention qui ont été produites dans le cadre de projets du FICSA ont été adoptées au niveau communautaire. Les renseignements et ressources produits par les projets du FICSA sont utilisés dans les classes et, de manière plus large, dans les écoles et les collectivités. Ils sont également utilisés dans le cadre du travail quotidien des jeunes travailleurs, incorporés dans les plans stratégiques et de programme des municipalités et organisations et intégrés dans le travail continu des organisations.
  • La mobilisation de la collectivité faisait partie intégrante du FICSA, et il semblait essentiel de travailler en collaboration avec les partenaires existants et nouveaux à la mise en œuvre des projets du FICSA. Tous les projets faisant rapport sur ce résultat ont pu offrir une preuve solide de l'engagement des partenaires et réseaux communautaires dans les efforts de prévention de la consommation de drogues illicites, et on a observé un changement significatif sur le plan statistique entre la situation initiale et la situation après l'intervention en ce qui a trait à toutes les dimensions de la capacité communautaire. Les types d'avantages offerts par l'engagement communautaire et les contributions des partenaires comprenaient la connaissance et l'expertise, la coordination et les liens avec des réseaux de services existants et un soutien à la prestation, les communications, la planification stratégique et la participation à la création et à la diffusion de stratégies et de ressources.

Dans le cadre des projets en cours du FICSA, on continue de présenter des rapports sur ces résultats et des conclusions positives commencent à s'en dégager, particulièrement en ce qui concerne l'amélioration de la capacité des jeunes et de l'engagement communautaire. Tandis que la mise en œuvre des projets évolue, on s'attend à obtenir plus de renseignements étayant l'atteinte des résultats du programme.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n'a été achevé ou n'est prévu.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation ministérielle de la pertinence et du rendement a été finalisée en 2014-2015. Le programme dirige une évaluation par grappe, qui utilise des outils normalisés d'un projet à l'autre pour évaluer des résultats spécifiques du programme. La collecte de données de base en vue de l'évaluation par grappe a commencé en 2014-2015. Des données postérieures à l'essai seront recueillies à la fin des projets; ainsi, les résultats ne seront pas disponibles avant l'arrivée à terme des ententes de projet actuelles. Une évaluation de la SNA débutera en 2015-2016, et le FICSA y participera. Pour le moment, la prochaine évaluation ministérielle des ISA, à laquelle le FICSA participe, devrait se conclure en 2017-2018.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires

Le FICSA a continué de faire participer les bénéficiaires par divers moyens. Les bénéficiaires ont participé à la collecte de données liées aux résultats de base du programme, et les conseillers du Programme ont collaboré régulièrement avec les bénéficiaires afin de surveiller le respect des accords de contribution et d'obtenir les rapports d'évaluation requis. On a également encouragé les bénéficiaires à utiliser le réseau Prevention Hub Canada en tant que plateforme Web pour promouvoir la collaboration et l'échange de connaissances.

Programme de financement du traitement de la toxicomanie
Résultats atteints

Une quantité limitée de données sur le rendement était disponible en 2014-2015 pour appuyer la préparation de rapports sur les résultats du programme, puisque la majorité des accords de contribution ont seulement été signés tard dans l'exercice. Toutefois, les projets qui ont été en mesure de transmettre des renseignements sur l'avancement par rapport aux résultats ont signalé des conclusions positives, particulièrement en ce qui a trait à l'amélioration de la collaboration et de l'échange de connaissances et à l'accès aux renseignements fondés sur des éléments probants. À ce jour, on signale que les projets ont offert des consultations à plus de 2 100 personnes et ont aidé plus de 41 600 personnes grâce à la production et à la distribution de mécanismes d'échange de connaissances, de produits multimédias, de publications, d'outils et de rapports d'évaluation, de normes et lignes directrices et de possibilités de formation et d'éducation. Voici des exemples de réussites de projets :

  • La Nouvelle-Écosse a lancé un processus de collaboration avec des autorités sanitaires de district et d'autres intervenants clés afin de concevoir un modèle de prestation de service provincial pour la gestion du sevrage des patients hospitalisés, lequel est axé sur les clients, est sécuritaire, rentable et conforme à toutes les lois applicables. Ce processus a donné lieu à l'élaboration de critères de classement et d'admission, d'un cheminement clinique et d'une politique et d'un processus pour les autorisations de sortie données par le personnel infirmier, ainsi qu'au développement de rôles et responsabilités pour le personnel de gestion du sevrage et de définitions pour les compétences requises du personnel.
  • En Colombie-Britannique, la nature, la portée et l'envergure des activités de collaboration entre les autorités sanitaires se sont accrues afin d'appuyer les efforts collectifs d'amélioration de la sensibilisation, de la connaissance et de la capacité à l'échelle individuelle, des groupes et des organisations. Par exemple, toutes les autorités sanitaires participent à la création d'outils et de ressources d'échange de connaissances pour appuyer une pratique tenant compte des traumatismes, de la protection de la culture autochtone et des interventions faisant appel à la compassion, à l'inclusion et à la communication. De plus, la mise en œuvre de la pratique tenant compte des traumatismes a commencé à délaisser une approche axée sur les procédures en faveur d'une approche axée sur la relation et la compréhension. Les discussions entre les fournisseurs de services, les personnes se décrivant comme spécialistes des traumatismes, les dirigeants et les personnes ayant vécu des traumatismes et leur famille ont commencé à se pencher sur des modifications des pratiques qui sont requises pour changer la relation des membres du personnel avec les gens qu'ils servent, la famille de ces derniers ainsi que leur travail.
Audits réalisés ou prévus

Aucun audit n'a été achevé ou n'est prévu.

Évaluations achevées ou prévues

Aucune évaluation n'a été achevée ou n'est prévue en 2014-2015. Une évaluation de la SNA commencera en 2015-2016, et le FICSA y participera. Pour le moment, la prochaine évaluation ministérielle des ISA, à laquelle le PFTT participe, devrait se conclure en 2017-2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le PFTT a continué de faire participer les bénéficiaires par divers moyens. Les conseillers du Programme ont collaboré régulièrement avec les bénéficiaires afin de négocier des accords de contribution et d'en surveiller le respect, et d'obtenir les rapports d'évaluation et les rapports sur le rendement requis. Les responsables du PFTT ont communiqué avec les demandeurs par téléconférence et par courriel en vue de les informer du financement pour 2014-2015.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Consolidation du Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue et du Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie en date de décembre 2014 en un unique programme de financement sous forme de contributions appelé Initiatives de la Stratégie antidrogue (ISA).

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions            
Total des contributions - anciennement le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue 9 800 605 4 473 038 9 587 000 9 587 000 8 259 353 1 327 647
Total des contributions - anciennement le Programme de financement du traitement de la toxicomanie 27 883 419 13 537 265 13 200 514 8 050 677 4 637 561 8 562 953
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 37 684 024 18 010 303 22 787 514 17 637 677 12 896 914 9 890 600

Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en oeuvre

1er avril 2011

(Le financement réel a été reçu en vertu du Budget supplémentaire des dépenses C de 2012)

Date d'échéance

31 mars 2017

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

(Aucune modalité indépendante n'a été établie - les modalités sont intégrées dans l'accord.)

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Le Fonds canadien de recherche sur le cerveau (FCRC) est géré par Neuro Canada, un organisme qui se voue à l'avancement de la recherche de pointe sur le cerveau. Le gouvernement du Canada a annoncé dans le Budget de 2011 qu'il allait verser jusqu'à 100 M$ en financement pour jumeler les dons non gouvernementaux sur six ans. Le but du programme de recherche du FCRC est de regrouper des équipes de scientifiques spécialisés dans différentes disciplines pour trouver des mécanismes communs permettant de réparer, de restructurer, de remodeler et de retrouver certaines fonctions du cerveau ainsi que d'adapter ces connaissances à des techniques de régénérescence et de guérison qui peuvent s'appliquer à différents troubles et maladies du cerveau et du système nerveux.

Plus précisément, le FCRC a deux fonctions : il est le point d'intérêt des investissements privés dans la recherche sur le cerveau et favorise ces investissements en appariant aux dons privés le financement du gouvernement du Canada par des subventions aux chercheurs. Il appuiera aussi les travaux de recherche qui renforcent les connaissances sur le cerveau et qui promettent de faire progresser les diagnostics et les traitements pour les Canadiens qui vivent ou vivront avec des troubles neurologiques.

Grâce à un concours externe et à de rigoureux examens par des pairs à l'échelle canadienne et internationale, Neuro Canada financera trois types de subventions favorisant la collaboration et accélérant le rythme des découvertes : (a) bourses de recherche transformatrice sur le cerveau pour de multiples chercheurs; (b) plateformes technologiques nationales en matière de sciences neurologiques; (c) bourses pour former la prochaine génération de chercheurs.

Résultats atteints

Neuro Canada a continué de miser sur ses activités et sur les progrès réalisés au cours de sa première année. En voici les points saillants :

  • Annonce du premier projet avec la famille Chagnon - Initiative de recherche multi-chercheurs, Interventions pour la prévention de la maladie d'Alzheimer et des troubles apparentés et de quatre projets réalisés dans le cadre du Azrieli Neurodevelopmental Research Program axés sur le trouble du spectre de l'autisme et le syndrome de l'X fragile.
  • Annonce de 32 projets dans le cadre de l'initiative de recherche multi-chercheurs et des subventions de soutien aux plateformes technologiques.
  • Annonce de six projets sur le cerveau et la santé mentale en collaboration avec le Hotchkiss Brain Institute dans le cadre de l'initiative de recherche multi-chercheurs 2014 et des programmes financés par la subvention de soutien aux plateformes technologiques.
  • Annonce de la première subvention de recherche offerte en partenariat avec la Société canadienne de la SLA qui offre des fonds équivalents à ceux levés dans le cadre du défi du seau d'eau glacée.
  • Annonce de cinq subventions d'équipe dans le cadre du programme Alzheimer's Research Award de la Colombie-Britannique, qui comprend un partenariat entre Neuro Canada, la Fondation Michael-Smith pour la recherche en santé, Genome British Columbia et la Pacific Alzheimer's Research Foundation.
  • Annonce de quatre subventions de recherche sur le cancer du cerveau en partenariat avec la Société canadienne du cancer.
  • Lancement du programme Focus sur les neurosciences en partenariat avec le CQDM (Consortium québécois sur la découverte du médicament) pour financer les technologies de pointe en vue d'accélérer la découverte de médicaments.
  • Lancement d'un appel de demandes pour l'initiative de recherche multi-chercheurs de 2015, la subvention de soutien aux plateformes technologiques de 2015 et la phase 2 du Azrieli Neurodevelopmental Research Program.
  • Augmentation de la sensibilisation de Neuro Canada et de sa visibilité auprès des donneurs, des partenaires et des médias, au Canada et dans le monde.
Audits achevés ou prévus

Conformément à ce qui est indiqué dans l'accord de financement, Neuro Canada doit soumettre des états financiers vérifiés de façon indépendante à Santé Canada chaque année. On exige également un Rapport annuel présentant en détail les activités menées et les résultats obtenus. Ces rapports doivent être remis à Santé Canada au plus tard le 28 février de l'année suivant l'année de déclaration.

Évaluations achevées ou prévues

Conformément à l'accord de financement, Neuro Canada procédera à une évaluation indépendante des activités du FCRC servant à mesurer la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) en ce qui a trait à l'obtention des résultats immédiats, à moyen terme et à long terme énoncés dans le cadre d'évaluation. Neuro Canada transmettra le rapport d'évaluation au ministre au plus tard le 30 septembre 2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Neuro Canada est le seul bénéficiaire de la contribution. Santé Canada surveille la conformité du bénéficiaire relativement à l'accord de contribution grâce à l'analyse des documents ministériels et correspond régulièrement avec la haute direction de l'organisme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 10 000 000 6 747 567 20 000 000 20 000 000 5 404 909 −14 595 091
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 10 000 000 6 747 567 20 000 000 20 000 000 5 404 909 −14 595 091

Commentaires sur les écarts

Suivant les modalités de l'entente, les dépenses réelles en 2014-2015 équivalent au montant des fonds non gouvernementaux obtenus par Neuro Canada en 2013-2014 qui a été égalé par le gouvernement du Canada.

Société canadienne du sang : Programme de recherche et développement sur le sang (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en oeuvre

1er avril 2000

Date d'échéance

Sur une base continue

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités de ce programme de contributions sont entrées en vigueur le 1er avril 2013.

Résultat stratégique

Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances, et aux facteurs environnementaux, sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 2.1 : Produits de santé
    • Sous-programme 2.1.2 : Produits biologiques et radiopharmaceutiques
Description

Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang par l'entremise de la Société canadienne du sang (SCS).

Résultats atteints

Le programme de recherche et développement de la SCS aide à maintenir et accroître la sûreté, l'approvisionnement et l'efficience du système canadien d'approvisionnement en sang en faisant progresser l'innovation et en maintenant la capacité du Canada en ce qui a trait aux sciences de la transfusion et aux médicaments. Le programme de recherche et développement de la SCS a généré de nombreux extrants, en particulier des produits de connaissance comme des articles de journaux, des événements d'apprentissage et le perfectionnement de personnes hautement qualifiées dans les secteurs importants de la recherche de base et appliquée qui appuient la mission de la SCS. Le programme a démontré un bon degré de réussite pour la plupart de ses résultats immédiats et intermédiaires. Plus particulièrement, le programme a joué un rôle déterminant dans le renforcement et le maintien des capacités de recherche dans les domaines de la science et de la médecine de la transfusion. Au niveau immédiat, plus de 1 700 professionnels de la santé et chercheurs ont assisté aux événements d'apprentissage, et la plupart ont indiqué une amélioration de leurs connaissances. Au niveau intermédiaire, la SCS a signalé que des intervenants clés de la collectivité de la transfusion et de la transplantation mettent en application les connaissances issues des projets de recherche et développement, comme la mise à niveau des procédures opérationnelles normalisées et la modification des licences.

Audits achevés ou prévus

Aucun

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation de la pertinence et du rendement a été effectuée en 2013-2014. La prochaine évaluation est prévue en 2017-2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

On a demandé à la SCS de faire partie du comité consultatif et de participer en tant que bénéficiaire pour mettre à l'essai un nouveau système automatisé de collecte de renseignements sur le rendement.

Des représentants de Santé Canada ont eu de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques et courriels) avec la SCS pour discuter de l'avancement du programme et des révisions de la stratégie de mesure du rendement.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions 5 000 000 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 0

Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2011

Date d'échéance

Sur une base continue

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Résultat stratégique

Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 3.3 : Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits
    • Sous-programme 3.3.1 : Capacité du système de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous programme 3.3.1.1 : Planification de la santé et gestion de la qualité
      • Sous-sous programme 3.3.1.2 : Ressources humaines en santé
      • Sous-sous programme 3.3.1.3 : Établissements de santé
    • Sous-programme 3.3.2 : Transformation du système de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous programme 3.3.2.1 : Intégration de systèmes
      • Sous-sous programme 3.3.2.2 : Infostructure cybersanté
    • Sous-programme 3.3.3 : Gouvernance tripartite en matière de santé
Description

L'autorisation relative au soutien de l'infrastructure de la santé appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré et davantage administré par les Premières Nations et les Inuits en améliorant leur capacité de concevoir, de gérer et d'offrir des programmes et des services de santé de qualité et d'évaluer ces derniers. Il s'agit des éléments de base à l'appui des programmes et des services offerts aux collectivités et aux membres des Premières Nations. Cette activité favorise l'innovation et les partenariats relatifs à la prestation de soins de santé visant à mieux répondre aux besoins uniques des Premières Nations et des Inuits en matière de santé.

Les fonds sont utilisés aux fins suivantes : planifier et gérer la prestation de services de santé de qualité; construire et entretenir des établissements de santé; mener des activités de recherche; encourager les Autochtones à opter pour une carrière en santé; investir dans des technologies permettant de moderniser les services de santé; intégrer et harmoniser la gouvernance des services de santé existants.

Résultats atteints
  • Amélioration de la qualité de la mise en œuvre des programmes et des services.
  • Établissements de santé sûrs qui appuient l'exécution de programmes de soins de santé.
  • Promotion de la participation des principaux intervenants en matière de santé autochtone à l'intégration des services de santé.
  • Accès accru à de l'information sur la santé.
Audits achevés ou prévus
  • Audit des programmes d'immobilisations du Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille (BVRP) : 2015-2016.
  • Audit de la gestion des subventions et contributions - Santé Canada;
    (comprend le système de gestion de l'information sur les subventions et les contributions (SGISC)) : 2016-2017.
  • Audit par le BVRP de la capacité du système de santé des Premières Nations et des Inuits : 2017-2018.
Évaluations achevées ou prévues
  • Planification de la santé et gestion de la qualité : 2011-2012.
  • Planification de la santé et gestion de la qualité : 2016-2017.
  • Initiative tripartite de la Colombie-Britannique : 2017-2018.
  • Ressources humaines en santé : 2013-2014.
  • Établissements de santé : 2011-2012.
  • Établissements de santé : 2016-2017.
  • Fonds d'intégration des services de santé : 2015-2016.
  • Infostructure de la cybersanté : 2011-2012.
  • Infostructure de la cybersanté : 2016-2017.
  • Innovation en soins infirmiers : 2013-2014.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Grâce à son nouveau Plan stratégique sur la santé des Premières Nations et des Inuits, Santé Canada veille à l'orientation générale des efforts à court, à moyen et à long terme en vue d'améliorer l'état de santé des Premières Nations et des Inuits au fil du temps. Ce Plan a été élaboré en collaboration avec des Premières Nations et des Inuits, les provinces et les territoires, d'autres ministères fédéraux et des organismes de services sociaux et de santé pour établir la façon dont le Ministère planifie exécuter son mandat fondamental, qui est de fournir des services de santé de qualité, tout en renforçant ses efforts avec ses partenaires clés de sorte à faire progresser les priorités mutuelles en vue d'une santé améliorée. Plus précisément, l'Objectif stratégique 2, Planification et relations concertées, englobera de meilleurs mécanismes qui permettront aux Premières Nations et aux Inuits de contribuer au processus de planification et de décision de la Direction générale, notamment à la gestion et à la mise en œuvre des programmes de contributions. L'Objectif 2 comprend deux éléments principaux :

  • 2.1 Définir et faire progresser les priorités communes avec les Premières Nations, les Inuits, les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires ainsi que d'autres partenaires, dans le cadre d'une planification concertée et adaptée à la culture et d'initiatives coordonnées visant l'amélioration de la santé.
  • 2.2 Appuyer les Premières Nations et les Inuits dans leur objectif consistant à influencer les programmes et services de santé qui les touchent, à les gérer ou à les contrôler.

Le financement réservé à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits est surtout accordé à des organisations des Premières Nations et des Inuits en vertu d'ententes de financement pluriannuelles. Le niveau de souplesse dans la gestion du financement en santé est défini en fonction de l'intérêt et de la capacité du bénéficiaire de financement d'assumer un plus grand contrôle de ses programmes de santé et de la planification de ceux-ci.

Dans le cadre du Plan stratégique, les Plans de transition régionaux (lancés en 2012-2013) seront mis en œuvre. Ces plans définissent précisément la façon dont les régions s'organiseront pour mieux répondre aux besoins et aux priorités en matière de santé à l'échelle locale. De plus, les Plans de transition régionaux définiront des mécanismes de participation des partenaires locaux des Premières Nations et des Inuits et des partenaires provinciaux et territoriaux (comme des comités consultatifs régionaux).

Afin de simplifier et d'alléger les exigences en matière de rapport et le fardeau administratif qui se rapportent aux S et C, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits poursuivra ses efforts; elle pourra ainsi uniformiser les rapports des bénéficiaires, les accords de contribution pluriministériels ainsi que les processus, les exigences de procédure et les outils pour les programmes de paiements de transfert, comme l'initiative de projet conjoint SGISC entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 264 499 071 482 855 878 577 908 871 611 949 625 611 949 625 34 040 754
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 264 499 071 482 855 878 577 908 871 611 949 625 611 949 625 34 040 754

Contributions au soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2011

Date d'échéance

Sur une base continue

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 3.1: Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
    • Sous-programme 3.1.1 : Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous programme 3.1.1.1 : Développement des enfants en santé
      • Sous-sous programme 3.1.1.2 : Bien-être mental
      • Sous-sous programme 3.1.1.3 : Vie saine
    • Sous-programme 3.1.2 : Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous programme 3.1.2.1 : Contrôle et gestion des maladies transmissibles
      • Sous-sous programme 3.1.2.2 : Hygiène du milieu
    • Sous-programme 3.1.3 : Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits
      • Sous-sous programme 3.1.3.1 : Pratique clinique et soins aux clients
      • Sous-sous programme 3.1.3.2 : Soins à domicile et en milieu communautaire
Description

L'autorisation relative aux soins de santé primaires permet de financer un ensemble de programmes, de services et de stratégies destinés principalement aux collectivités inuites et des Premières Nations ainsi qu'aux membres et aux familles de ces collectivités qui vivent dans une réserve ou une collectivité inuite. L'activité englobe des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats pour la santé et à réduire les risques pour la santé; des activités de protection de la santé publique (p. ex. la surveillance) visant à prévenir ou à atténuer les risques pour la santé humaine inhérents aux maladies transmissibles et à l'exposition aux dangers environnementaux; et des soins de santé primaires, c'est-à-dire des services de diagnostic, des soins curatifs, des services de réadaptation, des services de soutien, des services d'aiguillage, ainsi que des soins palliatifs et de fin de vie.

Résultats atteints
  • Accès continu accru aux programmes et aux services de promotion de la santé et de prévention des maladies.
  • Capacité communautaire accrue d'offrir des programmes et des services de promotion de la santé et de prévention des maladies en milieu communautaire.
  • Capacité communautaire accrue de gérer et d'administrer des programmes de lutte contre les maladies transmissibles.
  • Capacité accrue des programmes et des collectivités de gérer et d'atténuer les risques environnementaux pour la santé publique.
  • Adéquation accrue des services de soins de santé primaires d'après les évaluations des besoins.
  • Réponses uniformes, coordonnées et améliorées aux besoins en matière de soins de santé primaires.
Audits achevés ou prévus
  • Bureau de la vérification et de la responsabilisation du portefeuille (BVRP) - Vérification du paiement de transfert au titre de la protection de la santé publique : 2013-2014.
  • Bureau du vérificateur général (BVG) - Vérification des programmes fédéraux sur le diabète : 2012-2013.
  • BVG - Vérification de la capacité de gestion des urgences dans les réserves : 2013-2014.
  • BVRP - Vérification des paiements de transfert au titre de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chez les Premières Nations et les Inuits : 2015-2016.
  • BVRP - Vérification des paiements de transfert au titre des soins à domicile et en milieu communautaire : 2014-2015.
  • BVRP - Vérification de l'Accord tripartite de la Colombie-Britannique : 2016-2017.
  • BVRP - Audit conjoint Santé Canada/Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des marchés de services infirmiers dans le Nord du Manitoba : 2013-2014.
  • BVG - Vérification du rendement de l'accès aux services de santé pour les collectivités éloignées des Premières Nations : 2014-2015.
Évaluations achevées ou prévues
  • Développement des enfants en santé : 2009-2010.
  • Développement des enfants en santé : 2014-2015.
  • Bien-être mental : 2012-2013.
  • Bien-être mental : 2015-2016.
  • Prévention des maladies chroniques et des blessures : 2011-2012.
  • Modes de vie sains : 2014-2015.
  • Lutte contre les maladies transmissibles et prise en charge : 2010-2011.
  • Lutte contre les maladies transmissibles et prise en charge : 2014-2015.
  • Santé environnementale : 2010-2011.
  • Santé environnementale : 2016-2017.
  • Soins cliniques et pour les clients : 2013-2014.
  • Soins cliniques et pour les clients : 2017-2018.
  • Soins à domicile et en milieu communautaire : 2013-2014.
  • Soins à domicile et en milieu communautaire : 2017-2018.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique sur la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada veille à l'orientation générale des efforts à court, à moyen et à long terme en vue d'améliorer l'état de santé des Premières Nations et des Inuits au fil du temps. Ce Plan a été élaboré en collaboration avec des Premières Nations et des Inuits, les provinces et les territoires, d'autres ministères fédéraux et des organismes de services sociaux et de santé pour établir la façon dont le Ministère planifie exécuter son mandat, qui est de fournir des services de santé de qualité, tout en renforçant ses efforts avec ses partenaires clés de sorte à faire progresser les priorités mutuelles en vue d'une santé améliorée. Plus précisément, l'Objectif stratégique 2, Planification et relations concertées, englobera de meilleurs mécanismes qui permettront aux Premières Nations et aux Inuits de contribuer au processus de planification et de décision de la Direction générale, notamment à la gestion et à la mise en œuvre des programmes de contributions. L'Objectif 2 comprend deux éléments principaux :

  • 2.1 Définir et faire progresser les priorités communes avec les Premières Nations, les Inuits, les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires ainsi que d'autres partenaires dans le cadre d'une planification concertée et adaptée à la culture et d'initiatives coordonnées visant l'amélioration de la santé.
  • 2.2 Appuyer les Premières Nations et les Inuits dans leur objectif consistant à influencer les programmes et services de santé qui les touchent, à les gérer ou à les contrôler.

Le financement réservé aux soins de santé primaires est surtout accordé à des organisations des Premières Nations et des Inuits en vertu d'ententes de financement pluriannuelles. Le niveau de souplesse dans la gestion du financement en santé est défini en fonction de l'intérêt et de la capacité du bénéficiaire de financement d'assumer un plus grand contrôle de ses programmes de santé et de la planification de ceux-ci.

Dans le cadre du Plan stratégique, les Plans de transition régionaux (lancés en 2012-2013) seront mis en œuvre. Ces plans définissent précisément la façon dont les régions s'organiseront pour mieux répondre aux besoins et aux priorités en matière de santé à l'échelle locale. De plus, les Plans de transition régionaux définiront des mécanismes de participation des partenaires locaux des Premières Nations et des Inuits et des partenaires provinciaux et territoriaux (comme des comités consultatifs régionaux).

Afin de simplifier et d'alléger les exigences en matière de rapport et le fardeau administratif qui se rapportent aux S et C, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits poursuivra ses efforts; elle pourra ainsi uniformiser les rapports des bénéficiaires, les accords de contribution pluriministériels ainsi que les processus, les exigences de procédure et les outils pour les programmes de paiements de transfert, comme l'initiative de projet conjoint Système de gestion d'information des subventions et contributions (SGISC) entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 700 514 841 675 173 550 629 883 254 641 237 818 641 124 657 11 241 403
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 700 514 841 675 173 550 629 883 254 641 237 818 641 124 657 11 241 403

Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en oeuvre

1er avril 2011

Date d'échéance

Sur une base continue

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les collectivités des Premières Nations et inuites ainsi que leurs membres bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 3.2 : Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits

Description

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) offre aux Indiens inscrits (au sens de la Loi sur les Indiens) et aux Inuits (reconnus par une organisation inuite de revendication territoriale) une gamme déterminée de biens et de services de santé jugés nécessaires sur le plan médical, peu importe le lieu de résidence au Canada des bénéficiaires, lorsque ces biens et services ne sont pas visés par un accord distinct (p. ex. une entente d'autonomie gouvernementale) avec les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux. Le PSSNA couvre les services suivants (lorsque ceux-ci ne sont pas fournis aux clients admissibles dans le cadre d'autres régimes privés, provinciaux ou territoriaux) : services pharmaceutiques (médicaments sur ordonnance et certains médicaments en vente libre), fournitures et équipement médicaux, soins dentaires, soins de la vue, services de counseling à court terme en situation de crise, counseling en santé mentale et transport pour raison médicale pour avoir accès à des services médicalement nécessaires non offerts dans la réserve ou la collectivité du bénéficiaire.

Résultats atteints
  • Accès accru à des services de santé non assurés adaptés aux besoins uniques des Premières Nations et des Inuits en matière de santé.
  • Bonne gestion de l'accès aux SSNA.
Audits achevés ou prévus
  • BVRP - Vérification des services de santé non assurés (SSNA) - Produits pharmaceutiques : 2011-2012.
  • BVRP - Vérification de suivi des SSNA - Transport pour raison médicale : 2012-2013.
  • BVRP - Vérification de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits - Soins de la vue, fournitures médicales, santé mentale : 2013-201.
  • BVG - Suivi de la gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques : 2015-2016.
Évaluations achevées ou prévues
  • Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits : 2010-2011.
  • Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits : 2015-2016.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Grâce à son nouveau Plan stratégique sur la santé des Premières Nations et des Inuits, Santé Canada veille à l'orientation générale des efforts à court, à moyen et à long terme en vue d'améliorer l'état de santé des Premières Nations et des Inuits au fil du temps. Ce Plan a été élaboré en collaboration avec des Premières Nations et des Inuits, les provinces et les territoires, d'autres ministères fédéraux et des organismes de services sociaux et de santé pour établir la façon dont le Ministère planifie exécuter son mandat fondamental, qui est de fournir des services de santé de qualité, tout en renforçant ses efforts avec ses partenaires clés de sorte à faire progresser les priorités mutuelles en vue d'une santé améliorée. Plus précisément, l'Objectif stratégique 1, Services de santé de haute qualité, mettra l'accent sur l'amélioration de la qualité, renforcera l'accès aux services et adaptera les programmes pour garantir l'accès aux services de santé. Des quatre éléments clés décrits à l'Objectif 1, l'élément suivant est directement lié aux prestations supplémentaires en santé :

  • 1.2 Favoriser l'accès à une gamme complète de services de qualité et de produits et services de santé médicalement nécessaires.

De plus, l'Objectif stratégique 3, Rendement efficace et efficient, permettra d'améliorer la disponibilité de données de qualité, et l'accès à celles-ci, de gérer les prestations supplémentaires en santé selon une méthode rentable et fondée sur des données probantes, de simplifier et d'harmoniser les processus administratifs et de miser sur le travail qui se fait avec d'autres ministères. Des quatre éléments clés décrits à l'Objectif 3, l'élément suivant est directement lié aux prestations supplémentaires en santé :

  • 3.2 Gestion efficace de services de santé supplémentaires qui sont rentables, fondés sur des données probantes et qui contribuent à améliorer l'état de santé des Premières Nations et des Inuits au Canada.

Dans le cadre du Plan stratégique, les Plans de transition régionaux (lancés en 2012-2013) seront mis en œuvre. Ces plans définissent précisément la façon dont les régions s'organiseront pour mieux répondre aux besoins et aux priorités en matière de santé à l'échelle locale. De plus, les Plans de transition régionaux définiront des mécanismes de participation des partenaires locaux des Premières Nations et des Inuits et des partenaires provinciaux et territoriaux (comme des comités consultatifs régionaux).

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 195 604 335 195 140 821 186 779 721 194 225 465 191 378 390 4 598 669
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 195 604 335 195 140 821 186 779 721 194 225 465 191 378 390 4 598 669

Contribution à l'Agence canadienne des medicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en oeuvre

1er avril 2008

Date d'échéance

31 mars 2018

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités telles qu'elles sont approuvées pour l'accord de contribution, s'appliqueront aux accords de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) à venir, et ce, jusqu'à ce qu'elles soient remplacées. L'exercice pour ces modalités suit le calendrier de l'exercice habituel, du 1er avril au 31 mars de l'année civile suivante.

Le 1er avril 2013, le financement de l'ACMTS est passé d'une subvention désignée à un accord de contribution. Ce changement permet à Santé Canada de renforcer la surveillance et la gestion des fonds. Avant le 31 mars 2018, l'ACMTS devra demander le renouvellement du financement.

La subvention désignée précédente portait sur la période comprise entre 2008 et 2013.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

L'ACMTS est un organisme indépendant et sans but lucratif financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui le chargent de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des données probantes au sujet de l'efficacité clinique et la rentabilité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé.

Résultats atteints

La subvention proposée vise à accorder à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux programmes offerts par l'Agence, c'est-à-dire le Programme commun d'évaluation des médicaments et les projets d'Évaluation des technologies de la santé et d'Utilisation optimale. Les résultats escomptés sont les suivants : création et diffusion d'information fondée sur des données probantes qui soutiennent la prise de décisions éclairées concernant l'adoption et l'utilisation appropriée des technologies relatives aux médicaments et à d'autres domaines sur le plan à la fois de l'efficacité et des coûts.

Audits achevés ou prévus

Une vérification a été réalisée par le BVRP en novembre 2012. La vérification visait à déterminer si la Direction générale de la politique stratégique (DGPS) avait mis en place un cadre efficace de contrôle de la gestion pour la surveillance et la gestion de l'accord de financement, et si l'ACMTS avait respecté les modalités de cet accord.

Évaluations achevées ou prévues

En 2011, l'ACMTS a fait l'objet d'une évaluation indépendante à deux étapes visant à mesurer le rendement à ce jour des trois principales activités de l'Agence et des autres secteurs de programme, comme l'état actuel de la transformation organisationnelle à plusieurs étapes de l'ACMTS ainsi que les résultats permettant de formuler des recommandations en vue d'améliorer l'incidence des services offerts par l'ACMTS à ses clients. Par ailleurs, Santé Canada a réalisé une évaluation de synthèse sur le présent programme; l'évaluation a pris fin en 2013-2014. L'ACMTS sera évaluée en 2015-2016 conformément aux modalités prévues dans l'accord de contribution. Une évaluation menée par les bénéficiaires débutera en septembre 2015 et son rapport sera disponible en décembre 2016. Les fonctionnaires de Santé Canada et de l'ACMTS travaillent en collaboration afin de s'assurer que l'évaluation fournira de l'information sur la valeur des produits et des services existants de l'ACMTS ainsi que de l'information qui pourra aider à déterminer comment ceux-ci pourraient être améliorés à l'avenir afin de rehausser la valeur de l'ACMTS. La prochaine évaluation ministérielle est prévue en mars 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L'ACMTS a élaboré de nombreux produits et services, notamment des rapports sur les technologies de la santé, des projets sur l'utilisation optimale, des analyses environnementales, des examens thérapeutiques et des recommandations d'inscription de médicaments au formulaire. Ces produits livrables fournissent des conseils et des renseignements fondés sur des données probantes aux décideurs en matière de soins de santé quant à la rentabilité et à l'utilisation optimale des technologies de la santé. En particulier, les recommandations d'inscription de médicaments au formulaire entraînent une amélioration de la transparence parmi les administrations et assurent une cohérence dans les décisions relatives au remboursement des produits pharmaceutiques prises par les régimes d'assurance-médicaments publics participants.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions 16 903 967 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 16 396 848 16 058 769 16 058 769 16 058 769 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 16 903 967 16 396 848 16 058 769 16 058 769 16 058 769 0

Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en oeuvre

1er avril 1999

L'accord de contribution actuel a débuté en 2012-2013 et a récemment été modifié pour être prolongé d'un an; l'accord modifié expirera le 31 mars 2016. Des négociations sont en cours pour conclure un nouvel accord.

Date d'échéance

Sur une base continue

Exercice de mise en application des modalités

Une présentation au Conseil du Trésor visant à établir de nouvelles modalités pour l'Initiative d'information sur la santé (IIS) a été approuvée par ce dernier le 29 mars 2012. Ces nouvelles modalités donnent au ministre de la Santé le pouvoir de renouveler les accords de financement avec le bénéficiaire sans redemander une approbation au Secrétariat du Conseil du Trésor. L'accord de contribution conclu avec l'ICIS est régi par les modalités de l'IIS, pour lesquelles il n'y pas de date de fin prévue.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

L'ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1994 par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. Les données et les analyses de l'ICIS permettent de répondre à des questions portant sur les systèmes de santé du Canada et aident un éventail d'intervenants - bailleurs de fonds, décideurs, gestionnaires de système de soins de santé, analystes, cliniciens et chercheurs - à prendre des décisions éclairées.

Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connues sous le nom des « initiatives du Carnet de route ». Plus récemment, le financement destiné à l'ICIS a été consolidé dans l'Initiative d'information sur la santé et est actuellement versé par l'entremise d'un accord de contribution. Ce financement combiné a permis à l'ICIS de produire des renseignements de qualité et à jour sur la santé sur des sujets allant de la capacité du système de soins de santé, des données sur les temps d'attente jusqu'à l'établissement d'indicateurs pancanadiens en matière de santé.

L'IIS a prolongé le financement destiné à l'ICIS pour son plan 2012-2015 intitulé De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé. Cet accord de contribution, qui débute à l'exercice 2012-2013, a récemment été modifié afin d'être prolongé d'un an dans le but d'inclure des fonds supplémentaires pour les activités de Prévention de l'abus de médicaments d'ordonnance. L'accord modifié porte sur les exercices 2012-2013 jusqu'à 2015-2016 et fournit 317 308 157 $ à l'ICIS sur une période de quatre ans, le financement annuel étant distribué comme suit :

Tableau 1 : Accord de contribution actuel modifié et détail des fonds pour les activités de Prévention de l'abus de médicaments d'ordonnance
Exercice 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Totaux
Totaux de l'accord de contribution 81 746 294 79 293 905 77 758 979 78 508 979 317 308 157
Fonds pour les activités de Prévention de l'abus de médicaments d'ordonnance (inclus dans les totaux ci-dessus) 0 0 100 000 850 000 950 000

Le reste des fonds consacrés aux activités de Prévention de l'abus de médicaments d'ordonnance pour les années trois, quatre et cinq (3 330 000 $) sera inclus dans un nouvel accord de contribution qui sera préparé d'ici le 1er avril 2016; 1 090 000 $ seront octroyés en 2016-2017 ainsi qu'en 2017-2018 et le reste des fonds (1 150 000 $) sera versé en 2018-2019. Ainsi, 4 280 000 $ du financement pour la Prévention de l'abus de médicaments d'ordonnance seront versés au cours de la période couvrant les exercices 2014-2015 à 2018-2019.

Résultats atteints

En 2014-2015, l'ICIS a continué à faire des progrès dans la production de données de meilleure qualité et plus nombreuses, d'analyses plus pertinentes et recevables et dans la meilleure compréhension et utilisation, par les clients, des données et des produits de l'ICIS. Voici des extraits sélectionnés tirés des Rapports trimestriels du président, qui étaient exacts au 20 juin 2015. Des renseignements plus détaillés sur les résultats obtenus en 2014-2015 sont disponibles dans le Rapport annuel de l'ICIS publié à la mi-juillet 2015.

Améliorer l'exhaustivité, la qualité et la disponibilité des données

Des progrès importants ont été réalisés sur le plan de la collecte de données, surtout en ce qui a trait à l'exhaustivité et à la disponibilité des fonds de données de l'ICIS. Les progrès étaient tout particulièrement remarquables dans les domaines suivants :

Des ententes de partage de données, nouvelles ou modifiées, ont été conclues avec :

  • Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée - une entente de confidentialité des données a été signée pour permettre à l'ICIS d'obtenir des données sur la facturation des médecins à l'échelle des patients et les personnes admissibles aux soins de santé dans le cadre du projet du groupeur ajusté aux risques de la population.
  • Le Réseau rénal de l'Ontario et le Réseau Trillium pour le don de vie, pour faciliter l'acheminement de données sur les dialyses et sur les dons et les transplantations d'organes à l'ICIS.
  • Le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique, pour ajouter les données sur la réadaptation pédiatrique et la facturation des médecins à l'échelle des patients.
  • Les technologistes de laboratoire médical et les technologues en radiation médicale, pour faciliter l'acheminement de données sur la main-d'œuvre de la santé provenant des associations, des sociétés ou des ordres professionnels.
  • Le Collège des médecins du Québec, pour faciliter l'acheminement de la liste de ses membres à l'ICIS.
  • Transplant Québec, pour faciliter l'acheminement des données sur les greffes d'organes et les donneurs à l'ICIS.
  • Action Cancer Ontario (ACO), pour remplacer l'entente de partage de données de 2010 afin de faciliter l'acheminement à l'ICIS des renseignements personnels sur la santé liés aux maladies rénales, et l'acheminement de renseignements personnels sur la santé de la Base de données sur les congés des patients (BDCP), du Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) et du Registre canadien des insuffisances et des transplantations d'organes (RCITO) vers l'ACO.
  • L'Association canadienne de protection médicale (ACPM), pour faciliter l'acheminement des données dépersonnalisées de la BDCP et du SNISA vers l'ACPM.
  • Statistique Canada, modification pour élargir les modalités de l'accord pour l'Initiative de démocratisation des données jusqu'au 31 mars 2016.
  • La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, modification pour élargir les modalités de l'accord pour la soumission de données au Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP) jusqu'au 31 mars 2017.

Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) :

  • Trois propositions de participation à la phase 2 du projet pilote de faisabilité ont été approuvées et des rencontres de lancement ont eu lieu dans les trois nouvelles cliniques de sclérose en plaques (SP). Une rencontre distincte a été organisée avec une quatrième clinique afin de déterminer si un ensemble simplifié d'éléments de données du SCSSP peut être soumis par l'intermédiaire du SNISA afin de réduire le fardeau de la collecte de données pour de nombreuses cliniques de SP.
  • Le SCSSP a lancé un appel de propositions et a approuvé une proposition qui a pour but d'évaluer s'il est possible de soumettre un ensemble de priorités pour les éléments de données du SCSSP par l'intermédiaire de la clinique allégée du SNISA. Cette avenue a le potentiel de grandement réduire le fardeau lié à la collecte de données pour les sites et, également, d'améliorer l'efficacité à long terme.

Registre canadien des insuffisances et des transplantations d'organes (RCITO) :

  • L'ICIS a rencontré la Société canadienne du sang (SCS) afin de préparer la transition de la collecte de données sur les transplantations et donneurs de l'ICIS à la SCS. Il a été convenu que des représentants de l'ICIS siégeront au comité directeur et au groupe de travail sur la transition. La rencontre de lancement du projet de transition a eu lieu en janvier 2015.
  • L'outil de saisie de données en ligne du RCITO a été lancé en février 2015. Du même coup, seize nouveaux formulaires de données Web ont été créés et mis en ligne en anglais et en français. Ces formulaires permettent de ne plus avoir à soumettre de données sur support papier, ce qui réduit le fardeau de l'ICIS lié à la saisie de données manuelle et minimise les risques en matière de sécurité.

ICIS - Projet collaboratif des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) : cohorte dynamique des principaux usagers du système pour le Réseau de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) sur les innovations en soins de santé intégrées et de première ligne :

  • À l'automne 2014, les IRSC ont invité l'ICIS à participer à l'élaboration d'une cohorte dynamique pancanadienne des besoins complexes et des principaux usagers du système pour soutenir l'un de leurs projets liés à la SRAP du Canada. Trois réseaux pancanadiens ont été ciblés pour atteindre les objectifs de la SRAP. L'un de ceux-ci, le Réseau de la SRAP sur les innovations en soins de santé intégrés et de première ligne, ciblera d'abord les personnes ayant des besoins complexes en matière de santé. Les IRSC lanceront des projets à déploiement rapide à partir de septembre 2015 afin de rapidement connaître des réussites pour démontrer la valeur du Réseau de la SRAP à l'égard des innovations en soins de santé intégrés et de première ligne et pour appuyer l'idée qu'il faut accroître le financement destiné à une plateforme de données nationale qui agira à titre de système de santé en apprentissage. Les chercheurs auront la capacité d'utiliser l'ensemble de données de la cohorte dynamique des besoins complexes et des principaux usagers pour leurs projets à déploiement rapide, lorsque leurs projets l'exigent.
  • L'ICIS travaille en collaboration avec les IRSC, le Réseau sur les innovations en soins de santé intégrés et de première ligne ainsi que les chercheurs principaux afin d'élaborer une méthode qui permettra de créer la cohorte. Cette dernière, un ensemble de données jumelées comprenant un échantillon représentatif des principaux usagers des établissements de soins de santé, sera dépourvue de renseignements personnels conformément aux normes et politiques de l'ICIS et sera offerte aux chercheurs autorisés par les IRSC dans le cadre de notre service de demande de données auprès de tierces parties bien établi. Pour profiter de ce service, les chercheurs qui désirent obtenir des données devront expliquer pourquoi ils ont besoin de ces données particulières et signer une entente décrivant les exigences entourant le stockage et l'utilisation des données, la publication des résultats, l'élimination des données et d'autres aspects. Seules les données que nous sommes autorisés à divulguer par l'entremise de notre Division des services d'analyse des drogues (DSAD) avec les provinces et les territoires, et qui sont requises pour soutenir la recherche, seront incluses.

En outre, l'ICIS a apporté des améliorations quant à l'actualité des fonds de données. Mises à part quelques exceptions, la majeure partie des données de l'ICIS datent d'une ou de deux années.

Faciliter la prise de décisions sur la santé de la population et sur le système de santé

Mesure du rendement du système de santé :

  • Le nouveau site Web « Votre système de santé : En détail, aujourd'hui » a été lancé le 18 septembre 2014. Cette nouvelle section du site Web (anciennement connu sous notresystemedesante.ca) offre un accès facile à un vaste éventail d'indicateurs harmonisés et de mesures contextuelles qui reflètent les résultats du système de santé à l'échelle de la population et des établissements. Parmi les principaux éléments de cette section, notons les analyses comparatives des groupes semblables, les points de repère et meilleurs résultats, l'information sur les tendances, ainsi que les fonctionnalités avancées pour le mappage et les exportations.
  • La section En profondeur de Votre système de santé, un nouvel outil Web sécurisé réservé, a été lancé le 26 mars 2015 pour plus de 100 utilisateurs externes désignés. À l'heure actuelle, l'outil comprend cinq indicateurs, mais l'on prévoit en ajouter cinq autres lors d'une mise à jour en juin 2015.
  • L'ICIS était au nombre des organismes de santé qui ont été reconnus pour l'excellence de leur site Web et de leurs communications numériques le 5 novembre 2014 lors de la 18e conférence annuelle Healthcare Internet. L'outil en ligne Votre système de santé de l'ICIS s'est démarqué dans la catégorie du meilleur site interactif.
  • Une revue exhaustive des dossiers pour l'indicateur Préjudices à l'hôpital s'est conclue par l'examen de 1 200 dossiers hospitaliers provenant de deux hôpitaux en Ontario et de deux autres en Alberta. Une étude sur la culture de la codification a été effectuée afin de formuler des commentaires ainsi que des recommandations sur la manière d'intégrer une culture de la codification dans le calcul de l'indicateur Préjudices à l'hôpital.

Partenariats :

  • L'ICIS a organisé une séance d'échange de connaissances sur les mesures des résultats déclarés par les patients en compagnie de représentants du Bureau of Health Information à Sydney, en Australie.
  • L'ICIS a présenté des recommandations au sujet d'un indicateur composite sur les hospitalisations potentiellement évitables devant un groupe de travail international composé de représentants d'Irlande, d'Israël, d'Italie, des Pays-Bas, de Nouvelle-Zélande, de Singapour et du Royaume-Uni.
  • La rencontre annuelle du réseau de la Famille des classifications internationales de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) s'est tenue à Barcelone (Espagne), du 11 au 17 octobre 2014. D'importantes mises à jour touchant la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10), 10e révision, seront publiées en 2016, en 2019 et, possiblement, en 2022. L'OMS élaborera une base commune pour la CIM-11, la Classification internationale du fonctionnement (CIF) et le SNOMED-CT (Systematized Nomenclature of Medicine Clinical Terms) afin de permettre l'établissement de liens et de comparaisons entre les différentes normes relatives aux données cliniques, et on peut s'attendre à ce que la CIM-11 soit mise en œuvre en trois à cinq ans une fois qu'elle aura été annoncée lors de l'Assemblée mondiale de la Santé de 2017.

Comparaisons internationales et analyses comparatives :

  • Les données d'enquête du rapport 2014 du Fonds du Commonwealth ont été recueillies et les résultats préliminaires ont été examinés. La coordination de la participation du Canada à l'enquête de 2015 du Fonds du Commonwealth sur les médecins en soins primaires a commencé.
  • Comment le Canada se compare-t-il : les résultats de l'Enquête internationale sur les politiques de santé, menée en 2014 auprès d'adultes de 55 ans et plus par le Fonds du Commonwealth, ont été publiés le 29 janvier 2015. Les Canadiens âgés rapportent attendre plus longtemps et avoir plus de difficultés à rencontrer un docteur ou une infirmière lorsqu'ils ont besoin de soins médicaux que les personnes âgées de dix autres pays utilisés pour la comparaison.
  • La collecte de données 2014-2015 pour les Indicateurs de soins de santé de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a été achevée et soumise le 20 mars 2015. L'outil de comparaison internationale sera lancé en novembre 2015 et comprendra 30 indicateurs supplémentaires avec des résultats provinciaux. L'analyse l'accompagnant comprendra un bref examen du rendement du Canada en ce qui a trait aux facteurs de risque relatifs au diabète.
Assurer l'excellence sur le plan organisationnel

Voici certaines des réalisations importantes de l'année dernière :

  • Une initiative Lean a recommandé l'adoption de nouveaux échéanciers pour la soumission de données à l'externe. Résultat : les données BDCS ont été reçues quatre mois plus tôt que les années précédentes.
  • L'ICIS a obtenu la certification ISO 27001 :2005 de l'Organisation internationale de normalisation. Le projet de mise à niveau à la certification ISO 27001 :2013 a été lancé et la mise à niveau devrait être terminée d'ici septembre 2015.
  • Les formations en ligne, des ouvrages de référence sur le programme LEADS (Leadership Education and Development, Harvard ManageMentor®) ainsi que des vidéos didactiques sur le développement de compétences logicielles, les outils d'apprentissage technologiques et les pratiques professionnelles (Lynda.com) ont été mis à la disposition des membres de l'organisation.
Audits achevés ou prévus

En vertu des modalités de son accord conclu avec Santé Canada, l'ICIS devait effectuer une vérification de son rendement et déposer un rapport sur celle-ci au plus tard le 31 mars 2015. La firme KPMG a achevé la vérification en septembre 2014. Dans l'ensemble, la vérification a permis de déterminer que l'ICIS avait conçu et mis en œuvre des pratiques et des processus qui favorisent l'économie, l'efficience et l'efficacité relativement à l'usage du financement reçu de Santé Canada. La vérification a cerné un certain nombre de bonnes pratiques actuellement en place au sein de l'ICIS. En revanche, quatre points à améliorer ont été cernés à l'aide de la vérification afin de mieux appuyer l'évolution continue de l'ICIS à titre d'organisation mature et de l'aider à atteindre les objectifs et les résultats prévus :

  • L'ICIS pourrait tirer profit d'une définition plus précise des secteurs sur lesquels il se penche, conformément à ses objectifs stratégiques, afin de renforcer ses relations avec les intervenants ainsi que ses activités de mobilisation à l'intention de ses partenaires.
  • Il existe des possibilités de préciser et d'officialiser le processus actuel ainsi que les lignes directrices afin de refléter les pratiques attendues et de promouvoir une plus grande cohérence dans la documentation retenue pour soutenir la prise de décision liée aux investissements.
  • Comme l'ICIS est une organisation qui n'a pas encore atteint sa pleine maturité, la direction est encouragée à explorer des moyens rentables d'obtenir des renseignements plus complets sur l'établissement de coûts des produits pour aider à éclairer la prise de décisions.
  • Bien que l'ICIS ait un programme de sécurité en place robuste, des petites failles ont été cernées pour lesquelles les paramètres de sécurité et la surveillance des événements liés à la sécurité pourraient être améliorés afin de renforcer davantage la sécurité des dépôts de données.
Évaluations achevées ou prévues

Le Bureau de l'évaluation a évalué la pertinence et le rendement de l'IIS pour la période 2012-2015, comme l'exige l'accord de contribution. L'évaluation a été terminée en décembre 2014 en prévision d'un nouvel accord de financement qui devrait entrer en vigueur le 1er avril 2016. Elle a confirmé que les objectifs, le mandat et les activités de l'IIS allaient dans le même sens que les objectifs de Santé Canada et les priorités et le rôle du gouvernement fédéral concernant la production de données pancanadiennes sur la santé. La prochaine évaluation ministérielle est prévue pour l'exercice 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Aucune participation n'est requise. L'ICIS est l'unique bénéficiaire du financement destiné à l'IIS conformément aux modalités de cette dernière qui stipulent que l'ICIS est l'unique bénéficiaire du financement destiné à l'IIS.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 81 746 294 79 293 905 77 658 979 77 758 979 77 758 979 100 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 81 746 294 79 293 905 77 658 979 77 758 979 77 758 979 100 000

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en oeuvre

1er avril 2007

Date d'échéance

Sur une base continue

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités sont intégrées à l'entente de financement.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Le Partenariat canadien contre le cancer (PCC) est responsable de la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, qui a pour objectifs (1) de réduire le nombre attendu de nouveaux cas de cancer dans la population canadienne, (2) d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes et (3) de réduire la probabilité qu'elles en meurent.

Le mandat du PCC est de faire preuve de leadership dans la lutte contre le cancer au Canada, grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts des provinces et des territoires, des spécialistes en oncologie, des groupes d'intervenants et des organisations autochtones, afin de favoriser le changement et d'améliorer les résultats pour la santé par rapport à cette maladie. Le PCC servira de source pancanadienne pour fournir l'information la plus récente qui soit dans les secteurs prioritaires stratégiques, dont la prévention, le dépistage précoce, les soins centrés sur les patients, les directives et les normes. Il appuiera également les principales activités de recherche et facilitera l'élaboration d'un système de surveillance pancanadien.

Résultats atteints

Depuis ses débuts en avril 2007, le Partenariat canadien contre le cancer :

  • A transmis aux personnes atteintes d'un cancer et aux médecins à l'échelle du Canada des données de pointe à propos des meilleures méthodes de prévention, de diagnostic et de traitement du cancer.
  • A amélioré la qualité de notre système national de lutte contre le cancer en surveillant son rendement et en cernant ses lacunes.
  • A offert une formation en ligne sur le cancer à plus de 700 fournisseurs de soins médicaux qui servent plus de 215 communautés et organisations des Premières Nations au moyen du cours @YourSide Colleague®sur les soins aux personnes atteintes de cancer.
  • A amélioré la qualité de vie des victimes du cancer en leur fournissant des renseignements correspondant à leurs besoins sociaux, émotionnels et financiers.
  • A entrepris une action d'envergure pour sensibiliser la population aux facteurs de risque couramment associés au cancer et à d'autres maladies chroniques.
  • lancé la plus vaste étude sur les facteurs de risque pour la population jamais entreprise au pays, à savoir le Projet de partenariat canadien Espoir pour demain, qui suivra 300 000 Canadiens afin de déterminer les raisons pour lesquelles certaines personnes contractent un cancer, alors que d'autres sont épargnées.
  • A lancé un Plan d'action de lutte contre le cancer chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis, en collaboration avec les Premières Nations.
  • A élargi les programmes de dépistage du cancer dans toutes les provinces et a incité les populations difficiles à joindre, comme les femmes atteintes d'un cancer du col de l'utérus, à subir un test de dépistage, ce qui a permis aux médecins de dépister le cancer plus tôt.
  • A élaboré des programmes pour aider les survivants à surmonter la grande incertitude qui suit les traitements.
Audits achevés ou prévus

S.O.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation du PCC a été réalisée en 2010-2011, et une autre est prévue pour 2015-2016. Une stratégie de mesure du rendement et un cadre d'évaluation ont été mis en place en 2012-2013.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le PCC tente d'amener les intervenants à participer par l'entremise d'activités de communication faisant appel à des médias et à des outils en ligne s'adressant autant au grand public qu'aux communautés de santé et de lutte contre le cancer ainsi que par des activités de sensibilisation ciblées et l'établissement de partenariats. En 2014-2015, le PCC : a suscité une augmentation du nombre de programmes et politiques fondés sur des éléments probants dans d'autres provinces et territoires par l'intermédiaire d'initiatives de la coalition Connaissances et action liées pour une meilleure prévention; a mis en œuvre l'échange de pratiques exemplaires en matière de préparation de rapports synoptiques sur les maladies par l'intermédiaire de processus de transfert et d'échange de connaissances et a amélioré l'adoption et l'utilisation de modèles de rapports synoptiques électroniques sur les interventions chirurgicales et de normes connexes à l'aide d'un nouveau réseau pancanadien; a convoqué un comité directeur pancanadien pour préparer un rapport sur l'expérience des patients; a commencé à élaborer une infrastructure de recherche nationale comprenant une biobanque et une banque de données ainsi qu'un portail de gestion de l'accès pour le Projet de partenariat canadien Espoir pour demain; a investi dans la création de réseaux intergouvernementaux pour favoriser l'échange de connaissances dans les collectivités rurales, éloignées et isolées; et s'est concentré sur la croissance de la mobilisation du public par l'intermédiaire des médias numériques et sociaux et sur l'approfondissement de l'engagement envers la communauté des patients.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 50 000 000 48 500 000 47 500 000 47 500 000 47 500 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 50 000 000 48 500 000 47 500 000 47 500 000 47 500 000 0

Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en oeuvre

10 décembre 2003

Date d'échéance

Sur une base continue

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

L'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) est un organisme indépendant sans but lucratif qui a pour objectif d'assumer un rôle directeur et de coordination afin de créer une culture propice à la sécurité des patients et à l'amélioration de la qualité dans l'ensemble du système de santé canadien. Il fait la promotion des idées novatrices et des pratiques exemplaires, donne des conseils et sensibilise le public, les patients et les intervenants au sujet des stratégies efficaces visant à améliorer la sécurité des patients.

Les deux premiers accords de subvention de l'ICSP ont fourni une aide financière afin d'appuyer les efforts déployés par l'ICSP pour mettre en œuvre les engagements des gouvernements qui sont définis dans l'Accord sur le renouvellement des soins de santé conclu par les premiers ministres en 2003 et qui visent à améliorer la qualité des soins de santé, et ce, par le renforcement de la coordination du système et de la collaboration nationale relativement à la sécurité des patients. Le financement provient désormais d'un accord de financement quinquennal, qui couvre la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2018. Pour 2013-2018, l'ICSP donnera une nouvelle orientation à ses activités qu'il alignera sur les objectifs stratégiques les plus susceptibles d'entraîner une transformation plus profonde des systèmes au cours de cette période de cinq ans et au-delà de celle-ci.

Résultats atteints

Pour continuer de remplir son mandat, l'ICSP s'est concentré sur ses objectifs stratégiques que sont le développement et le soutien de connaissances sur la sécurité des patients au sein du système, l'apport de changements organisationnels grâce à l'innovation, la mise en place d'une capacité en matière de sécurité des patients au niveau de l'organisation et des systèmes et l'exercice d'une influence à cet égard, la participation de tous les publics dans l'ensemble du système de santé au programme national de sécurité des patients ainsi que la prestation d'un leadership pour l'élaboration d'une Stratégie nationale intégrée sur la sécurité des patients. En 2013-2014, les principaux résultats obtenus sont les suivants :

  • On a poursuivi un travail important d'élaboration et de mise en œuvre d'un plan d'action national intégré sur la sécurité des patients qui cernera les secteurs prioritaires de la sécurité des patients qui sont les plus susceptibles de mener à des changements dans l'ensemble du système et qui trouveront des façons d'accélérer le rythme des améliorations de sécurité. Pour élaborer et mettre en œuvre le plan d'action, l'ICSP a convoqué le Comité directeur national sur la sécurité des patients, un groupe composé de plus de 40 organisations clés en matière de soins de santé canadiens qui collaborent en vue de faire progresser le travail relatif au plan d'action. Un plan d'action provisoire a été élaboré et comprend des mesures permettant de régler certaines des plus grandes difficultés en matière de sécurité des patients dans les domaines de la sécurité des soins chirurgicaux, de la sécurité des médicaments et de la prévention des infections et de la lutte contre celles-ci, et met également l'accent sur l'éducation en matière de sécurité des patients.
  • La campagne Soins de santé plus sécuritaires maintenant! compte près de 950 organismes partout au pays qui mettent en œuvre des interventions fondées sur des données probantes reconnues pour réduire les risques de préjudices pour les patients dans des domaines comme l'établissement de bilans comparatifs des médicaments, la prévention et le contrôle des infections et la sécurité chirurgicale.
  • Plus de 2 000 personnes se sont inscrites à la Semaine nationale de la sécurité des patients 2013, une campagne annuelle menée à l'échelle du pays depuis 2005 qui vise à susciter la volonté d'améliorer la sécurité des patients et la qualité des soins en soulignant les questions importantes relatives à la sécurité des patients, en diffusant de l'information sur les pratiques exemplaires et en augmentant le nombre d'initiatives visant la sécurité des patients et la qualité des soins.
  • Une formation a été offerte pour renforcer la capacité des organismes locaux par le biais de programmes tels que Gouvernance efficace pour assurer la qualité et la sécurité des patients, lequel s'adresse aux chefs de file des soins de santé, le Projet d'éducation en sécurité des patients-Canada et Promouvoir la sécurité des patients dans la formation des résidents, et grâce aux possibilités offertes à plus de 1 900 sites et 5 800 participants au Forum virtuel national sur la sécurité des patients et l'amélioration de la qualité.
  • Des travaux de recherche ciblés sur la sécurité des patients ont été financés, y compris des collaborations avec des partenaires visant à favoriser la recherche sur la sécurité des patients dans le secteur des soins à domicile.
  • On a poursuivi la mise en œuvre d'un système des Alertes mondiales sur la sécurité des patients, qui constitue une source permanente de renseignements pouvant être utilisés lors d'incidents précis relatifs à la sécurité des patients, et on a sorti une application permettant un accès mobile au système.
  • On a commencé l'élaboration d'une Stratégie nationale intégrée sur la sécurité des patients, qui comportera un cadre de définition des priorités en matière de sécurité des patients et d'harmonisation des travaux de l'ICSP avec les activités d'autres organisations qui visent l'amélioration de la sécurité des patients au Canada. Au départ, la Stratégie nationale intégrée sur la sécurité des patients ciblera les quatre secteurs prioritaires cliniques que sont la sécurité des soins chirurgicaux, la sécurité des médicaments, la prévention des infections et la lutte contre celles-ci et la sécurité des soins à domicile.
Audits achevés ou prévus

Les documents financiers de l'Institut sont examinés et vérifiés annuellement par des comptables indépendants de l'extérieur.

Évaluations achevées ou prévues

Santé Canada a réalisé une évaluation de synthèse sur le présent programme; l'évaluation a pris fin en 2013-2014.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Pour s'assurer que l'accord de financement de l'ICSP est géré de façon appropriée et efficace, les agents de Santé Canada collaborent régulièrement avec l'ICSP. En outre, le Ministère désigne un représentant pour siéger au comité de direction de l'ICSP et participer en tant que membre votant.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions 8 000 000 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 7 760 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 8 000 000 7 760 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000 0

Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en oeuvre

1er avril 2008

Date d'échéance

31 mars 2017

Dans le budget de 2015, on annonçait le renouvellement du mandat de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) pour une autre période de 10 ans à compter de 2017. Une nouvelle entente de financement est en cours de préparation.

Exercice de mise en application des modalités

2008-2009 à 2016-2017

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Aux termes du Budget de 2007, le gouvernement du Canada annonçait l'octroi de fonds pour la mise en place de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC), un organisme indépendant et autonome mis sur pied pour améliorer le système de santé mentale et pour changer les attitudes et les comportements des Canadiens à l'égard des questions touchant la santé mentale.

Résultats atteints

La CSMC a réalisé des progrès considérables depuis 2007; elle est devenue une précieuse source de savoir-faire, de conseils, de programmes et de politiques dans le secteur de la santé mentale. En 2014-2015, les secteurs prioritaires et les réalisations de la CSMC englobaient ce qui suit :

Amélioration du système de santé

  • A poursuivi son travail avec tous les ordres de gouvernement, des professionnels de la santé et d'autres intervenants pour encourager l'application des recommandations et priorités intitulées « Changer les orientations, changer des vies », la première stratégie nationale canadienne en santé mentale (qui a été communiquée par la CSMC en mai 2012).

Éducation en santé mentale et lutte contre la stigmatisation associée à la maladie mentale

  • A publié une version de la stratégie nationale en matière de santé mentale, intitulée « Changer les orientations, changer des vies » à l'intention des jeunes.
  • A poursuivi la promotion de la campagne de lutte contre la stigmatisation « La Tête haute » auprès des jeunes de la CSMC, qui comprend la tenue d'un sommet en novembre 2014 auquel ont participé plus de 130 élèves du secondaire de partout au Canada, et a aidé ces élèves à organiser des sommets régionaux pour transmettre le message de sensibilisation à la santé mentale et de lutte contre la stigmatisation dans les écoles locales et les collectivités de l'ensemble du Canada.
  • A soutenu l'élaboration d'En-Tête : Reportage et santé mentale, par le Canadian Journalism Forum on Violence and Trauma. Lancé en avril 2014, En-Tête est une ressource médiatique pour les journalistes qui réalisent des reportages sur la santé mentale qui vise à réduire les dommages indirects liés à la stigmatisation pouvant être infligés par les journalistes qui n'ont pas de connaissances approfondies dans le domaine de la santé mentale.

Échange d'information

  • A lancé la première phase du rapport intitulé « Tracer la voie de l'avenir : Indicateurs de la santé mentale pour le Canada », le tout premier ensemble national d'indicateurs qui cerne et signale la santé mentale des Canadiens.
  • A collaboré avec la Fondation Graham-Boeckh et les Instituts de recherche en santé du Canada pour tenir une séance d'échanges Meilleurs cerveaux au sujet des services de santé mentale offerts par voie électronique à Montréal (Québec) en novembre 2014. L'échange a permis aux participants de discuter de l'état actuel des connaissances sur l'élaboration et l'utilisation des politiques, des services et des technologies en matière de services de santé mentale offerts par voie électronique.
  • A tenu, dans le cadre du Centre d'échange des connaissances, le troisième atelier de formation Soutien de la promotion de la recherche et des connaissances activées (SPARK) en juin 2014. Les ateliers SPARK sont conçus pour aider les participants à apprendre des techniques favorisant la mise en application plus rapide de la recherche fondée sur des données probantes dans les domaines de la santé mentale, de la toxicomanie et des dépendances.
  • A publié des rapports, dont « La cybersanté mentale au Canada - Transformer le système de santé mentale grâce à la technologie » et « State of Police Learning Concerning Interactions with Persons with a Mental Illness » (sensibilisation des corps policiers aux interactions avec des personnes souffrant de maladie mentale).

Prévention du suicide

  • A lancé #308conversations, une campagne nationale visant à inviter les 308 députés du Canada à discuter de la prévention du suicide avec les résidents de leur circonscription.
  • A organisé des webinaires mensuels sur une variété d'enjeux liés à la prévention du suicide. Les webinaires ont souvent été créés en partenariat avec des membres de la collaboration nationale sur la prévention du suicide au Canada ainsi que d'autres intervenants et présentaient des pratiques exemplaires et prometteuses de partout au Canada.
  • A continué de soutenir le Cadre fédéral de prévention du suicide du gouvernement du Canada en offrant des lignes directrices et des conseils concernant la mise en œuvre.

Santé mentale au travail

  • A mis en œuvre la Norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail (« la Norme »). Depuis son lancement en 2013, la Norme a été téléchargée plus de 21 000 fois et est mise en application dans de grandes organisations partout au Canada, notamment chez Bell Canada et dans plusieurs ministères fédéraux.
  • A fait davantage connaître la norme et a augmenté son application dans les organisations publiques et privées du Canada.
  • En partenariat avec l'Association canadienne de normalisation, la CSMC a préparé un guide de mise en œuvre complet et simple d'utilisation pour aider les organisations à adopter la norme. A élaboré des programmes sur la santé mentale en milieu de travail - « The Working Mind (TWM) » et « Road to Mental Readiness (R2MR) » - et les a offerts aux premiers intervenants et aux employés dans l'ensemble du pays. Plus de 20 services de police et environ 15 employeurs des secteurs public et privé collaborent avec la CSMC pour offrir ces programmes.
  • A continué de donner une formation sur les premiers soins en santé mentale à des employés de multiples secteurs et dans plusieurs industries du secteur privé. Au 31 mars 2015, quelque 120 000 personnes avaient été formées au Canada.

Santé mentale et itinérance

  • Depuis qu'elle a terminé le projet de recherche intitulé « At Home/Chez Soi », lequel a permis de dégager des interventions de santé et sociale efficaces pour les itinérants souffrant de maladie mentale, la CSMC se concentre maintenant sur l'offre de formation et d'aide technique en ce qui a trait à l'approche Logement d'abord. En 2014-2015, la CSMC :
    • a mis en place des consultations et de l'aide technique par rapport à l'approche Logement d'abord dans 18 collectivités et a rejoint environ 2 000 participants.
    • a réalisé une distribution à grande échelle du « Guide sur l'approche Logement d'abord » pour aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre les programmes et initiatives de l'approche Logement d'abord.
  • Ce travail contribue à la « Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance » du gouvernement du Canada, qui a été renouvelée dans le cadre du budget de 2013 en fonction des conclusions du projet de recherche « At Home/Chez Soi » et de l'approche Logement d'abord.

Pour en savoir plus au sujet de ces initiatives, consultez le site Web de la CSMC à l'adresse www.mentalhealthcommission.ca/Francais

Audits achevés ou prévus

Conformément à ce qui est indiqué dans l'accord de financement, la CSMC doit soumettre des états financiers vérifiés de façon indépendante à Santé Canada chaque année. On exige également un Rapport annuel présentant en détail les activités menées et les résultats obtenus. Ces rapports doivent être remis à Santé Canada au plus tard 120 jours après la fin de l'exercice (soit le 29 juillet 2016).

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation indépendante de la CSMC a été effectuée lors de l'exercice 2011-2012.

Une évaluation de synthèse ciblant les constatations et les recommandations communes des examens antérieurs de plusieurs accords de financement de Santé Canada, dont l'évaluation 2011-2012 de la CSMC, a été menée à bien au cours de l'exercice 2013-2014. Cette évaluation de synthèse sert à mieux harmoniser les pratiques, processus et stratégies de financement du Ministère pour l'ensemble des bénéficiaires de financement ayant fait l'objet d'une vérification.

La CSMC est actuellement examinée dans le cadre d'une évaluation plus large touchant les activités liées à la santé mentale et aux maladies mentales de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada. Le rapport définitif devrait être publié en mars 2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La CMSC est le seul bénéficiaire de la subvention. Santé Canada surveille la conformité du bénéficiaire relativement à l'accord de financement grâce à une analyse des documents ministériels et correspond régulièrement avec la haute direction de l'organisme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions 15 000 000 14 550 000 14 250 000 14 250 000 14 250 000 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 15 000 000 14 550 000 14 250 000 14 250 000 14 250 000 0

Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en oeuvre

24 septembre 2002

Date d'échéance

Sur une base continue

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Le Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (PCPSS) offre du financement pour des projets qui répondent aux défis auxquels fait face le système de soins de santé du Canada. Le programme encourage un processus décisionnel stratégique et fondé sur la preuve pour des soins de santé de qualité et fait la promotion de l'innovation grâce à des projets pilotes, à l'évaluation, à la recherche et à l'élaboration de politiques sur les questions actuelles et nouvelles du système de santé. Le Programme a continué d'évoluer en réponse aux priorités changeantes du système de santé et comprend actuellement trois volets : le Fonds pour l'innovation dans le système de soins de santé, la Stratégie en matière de ressources humaines en santé et l'Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l'étranger.

Le Fonds pour l'innovation dans le système de soins de santé (FISSS) est conçu pour être souple et appuyer les projets concernant divers secteurs de la politique en matière de santé afin d'encourager l'innovation. Le Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux (SCDPIM) vise à réduire les préjudices entraînés par les incidents médicamenteux évitables par l'entremise d'activités comme la collecte et l'analyse de données normalisées sur les incidents de même que l'élaboration et la diffusion de renseignements sur les pratiques exemplaires afin d'aboutir à des systèmes d'utilisation sans risques des médicaments.

L'objectif du PCPSS est d'aider à établir et à maintenir une main-d'œuvre en santé stable et optimale. Par l'entremise de la SRHS, Santé Canada soutient les gouvernements provinciaux et territoriaux, les établissements d'enseignement et les principaux organismes liés au domaine de la santé afin de régler les problèmes concernant les ressources humaines en santé, comme la répartition des médecins, en particulier dans les régions mal desservies, l'utilisation efficace des compétences, la prestation de soins de santé de qualité ainsi que la planification et la prévision efficaces.

En travaillant avec les provinces et les territoires de même que les intervenants, l'Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l'étranger (IPSFE) est conçue pour faciliter l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger en les aidant à obtenir leur licence et en limitant les obstacles à la pratique au sein des professionnels de la santé canadiens. L'IPSFE complète le Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger annoncé par le Forum des ministres du marché du travail en 2009.

Résultats atteints

Le Fonds pour l'innovation dans le système de soins de santé a orienté le financement vers les activités de perfectionnement des connaissances, de traduction et d'échange pour favoriser l'innovation et la mise en œuvre de pratiques exemplaires dans les domaines stratégiques importants, comme les tests, traitements et procédures inutiles; les soins destinés aux aînés; et les soins palliatifs et en fin de vie.

Le SCDPIM a atteint d'importants résultats ayant une incidence positive sur le système de soins de santé à plus grande échelle, comme : un taux élevé d'adoption, dans les hôpitaux, du programme et de l'outil d'autoévaluation de la sécurité des médicaments du SCDPIM; l'intégration des bulletins sur la sécurité du SCDPIM dans la pratique des soins de santé; l'amélioration de l'emballage et de l'étiquetage des médicaments pour réduire la confusion par rapport aux produits; et l'amélioration des pratiques des organisations de sécurité des médicaments, comme l'exige Agrément Canada. La SRHS et l'Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l'étranger ont soutenu des projets qui ont contribué à augmenter le nombre de fournisseurs qualifiés qui joignent les effectifs du secteur de la santé, à accroître la productivité des fournisseurs de soins de santé et à améliorer l'accès aux services de santé pour tous les Canadiens, en particulier dans les régions moins bien servies. Voici quelques exemples précis :

  • En 2014-2015, la SRHS a contribué au projet d'études supérieures de mise en œuvre sur l'avenir de la formation médicale, qui était axé sur l'amélioration, en collaboration, du système de formation médicale afin de mieux répondre aux besoins en matière de soins de santé de la population du Canada.
  • De plus, l'Initiative de postes de résidence en médecine familiale, annoncée en 2011, a fourni 39,5 M$ en financement aux provinces et aux territoires dans le but d'offrir des postes de résident en médecine familiale et une formation spécialisée dans les régions rurales et éloignées partout au pays. Par exemple, le projet réalisé avec le Nouveau-Brunswick avait aidé cette province à former six résidents en 2014-2015.
  • En 2014-2015, le premier groupe de 16 étudiants du programme de formation relais pour les physiothérapeutes formés à l'étranger de l'Alberta a terminé sa formation universitaire. De ces étudiants, 14 ont réussi leur placement en clinique, et 5 travaillent maintenant en Alberta en tant que physiothérapeutes provisoirement inscrits. Des progrès ont également été réalisés vers la mise en place de méthodes pancanadiennes de recherche d'une autre carrière. Par exemple, la Société canadienne de science de laboratoire médical a créé, sur son site Web, une section destinée spécifiquement aux techniciens de laboratoire médical formés à l'étranger afin de leur fournir, au début du processus d'évaluation, 11 cheminements de carrière potentiels qui mettent mieux à profit leurs compétences, et ce en vue de réduire les taux de chômage et de sous-emploi parmi les postulants.
Audits achevés ou prévus

Dans le cadre du Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé de 2014-2015, la vérification d'un accord de contribution avec le ministère de la Santé du Manitoba a été menée à bien.

Évaluations achevées ou prévues

Le rapport d'évaluation et la Réponse et plan d'action de la direction du Programme ont été approuvés en octobre 2013. Cette évaluation couvrait les exercices 2008-2009 à 2012-2013. La prochaine évaluation est prévue au cours de l'exercice 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires de financement continuent de participer au moyen de visites d'établissement et d'une communication régulière sur les progrès réalisés par les projets financés.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Performance Information (dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 27 399 435 19 712 535 26 359 000 23 359 000 20 382 789 −5 976 211
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 27 399 435 19 712 535 26 359 000 23 359 000 20 382 789 −5 976 211

Programme de contribution pour les langues officielles en santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en oeuvre

18 juin 2003

Date d'échéance

Sur une base continue

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités de ce programme de contributions sont entrées en vigueur le 1er avril 2013.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Description

Le Programme de contribution pour les langues officielles en santé (PCLOS) a été renouvelé par le Conseil du Trésor le 28 novembre 2013 pour un financement total de 174,3 M$ sur cinq ans (exercices 2013-2014 à 2017-2018) dans le cadre de l'initiative fédérale Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

Le PCLOS vise les objectifs suivants :

  • Accroître l'accès à des professionnels de la santé et à des employés des services d'accueil bilingues dans les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire (CAFSM) au Canada.
  • Améliorer l'offre active de services de santé pour les CAFSM dans les établissements de santé et les communautés.

Ces objectifs pourront être atteints grâce aux trois volets du programme qui se renforcent mutuellement.

  • Intégration de professionnels de la santé dans les communautés minoritaires de langue officielle en passant par des programmes universitaires de santé donnés en français dans 11 collèges et universités hors Québec et par une formation linguistique à l'intention des professionnels de la santé et du personnel des services d'accueil du système de santé dans toutes les régions administratives du Québec.
  • Renforcement et amélioration de la capacité locale de réseautage en santé par l'intermédiaire des 38 réseaux de santé communautaire déjà en place au Canada par l'élaboration, par les autorités sanitaires, de stratégies de santé pour les CAFSM.
  • Par l'intermédiaire de projets visant l'accès aux services de santé et le maintien en poste des professionnels, encourager les professionnels de la santé bilingues à pratiquer dans des communautés anglophones et francophones en situation minoritaire. Cela comprend l'engagement de fournisseurs de services de santé de première ligne offrant des services dans la langue seconde, pour appuyer les stratégies de maintien en poste des ressources humaines dans les CAFSM et répondre aux besoins en matière de santé spécifiques.
  • Afin d'améliorer l'accès aux services de santé dans les CAFSM, les professionnels de la santé doivent maîtriser la langue du patient. Cette initiative continue de financer 98 programmes de santé universitaires en français dans 11 collèges et universités hors Québec en vue de former plus de professionnels de la santé dans les communautés francophones en situation minoritaire. Le financement appuie le recrutement d'étudiants et de professeurs, la création d'outils de formation en français, l'achat d'équipement d'enseignement ainsi que la disponibilité de bourses et de stages pour les professeurs et les étudiants. Pour le Québec et ses régions administratives, le financement est offert à l'Université McGill pour la coordination de cours de formation en anglais et en français destinés aux professionnels de la santé et aux préposés à l'admission.
Résultats atteints

Accords de contribution : En vertu du PCLOS, 13 accords de contribution ont été signés avec des bénéficiaires cibles pour les exercices 2014-2015 à 2017-2018 en vue de la formation de professionnels de la santé francophones à l'extérieur du Québec. Ces accords comprennent également l'offre d'une formation en langue et de possibilités de maintien en poste pour les professionnels de la santé du Québec afin de mieux servir les communautés anglophones en situation minoritaire.

Sept accords de contribution supplémentaires ont été signés avec de nouveaux bénéficiaires pour les exercices 2014-2015 à 2016-2017 afin de mener à bien des projets novateurs qui visent à augmenter l'accès à une gamme de services de santé pour les francophones vivant à l'extérieur du Québec et pour les anglophones vivant au Québec.

Professionnels de la santé : Un total de 150 professionnels de la santé des régions du Québec ont suivi une formation en langue financée par Santé Canada en 2014. En outre, 870 étudiants francophones supplémentaires ont obtenu un diplôme de 98 programmes postsecondaires en santé financés par Santé Canada dans 11 collèges et universités situés à l'extérieur du Québec.

Ces diplômés ont élargi le bassin de ressources humaines en santé disponibles pour répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Une évaluation, réalisée en 2015, des bourses incitatives offertes aux diplômés anglophones du système de santé du Québec de 2011 à 2014 pour les encourager à pratiquer à l'extérieur de Montréal, a conclu que 88 % de ces diplômés pratiquaient encore dans ces régions actuellement, même après avoir terminé la période d'un an pendant laquelle ils avaient accepté de pratiquer dans ces régions.

Réseaux de santé : 38 partenariats en matière de réseaux de santé ont été maintenus dans tous les territoires et provinces et dans 14 régions administratives de santé du Québec. Ces réseaux collaborent avec divers intervenants du secteur de la santé pour améliorer l'accès aux services de santé pour les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire.

Voici, à titre d'exemple, des résultats propres au Québec :

  • Publication des rapports sur les données de référence pour 2013-2014 présentant des profils sociodémographiques de la population anglophone du Québec dans des régions de services de santé et sociaux distinctes, en fonction de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et du Recensement du Canada de 2011.
  • Publication d'un livret intitulé « Partnering for the well-being of Minority English-Language Youth, Schools & Communities », qui « relève certaines des difficultés, des forces et des aspirations uniques des jeunes anglophones du Québec et offre un cadre scolaire et communautaire pour les mesures visant à améliorer le mieux-être et la réussite scolaire de ces jeunes » [Traduction].
  • Conclusion de deux accords de partenariat entre le Community Health and Social Services Network et le Ministère de la Santé et des Services sociaux pour mettre en place des procédures d'accréditation pour les services de santé et sociaux offerts en anglais et pour élaborer des recommandations visant à faire appel à des interprètes de langue anglaise dans les établissements de services de santé et sociaux du Québec.

Voici certains résultats obtenus hors Québec :

  • Une initiative de collaboration avec la Société Santé en français et Agrément Canada visant à préparer ou enrichir des normes relatives aux soins et services adaptés sur les plans culturel et linguistique pour les hôpitaux, les centres de soins de longue durée et les autres organisations de soins de santé. Cette initiative est offerte à toutes les communautés de langue officielle en situation minoritaire, y compris les anglophones du Québec et les francophones hors Québec.
  • La Société Santé en français a lancé de nouvelles séances de formation sur les premiers soins en santé mentale pleinement adaptées aux communautés francophones en situation minoritaire. Les séances de formation sont offertes par la Commission de la santé mentale du Canada et le premier cours, destiné aux formateurs, a eu lieu en mars 2015.
Audits achevés ou prévus

Un audit a eu lieu en 2014-2015 et deux sont prévus en 2015-2016.

Évaluations achevées ou prévues
  • Évaluation sommative du Programme de contribution pour améliorer l'accès aux services de santé des communautés minoritaires de langue officielle (2003-2008) : 12 novembre 2008.
  • Évaluation du Programme de contribution pour les langues officielles en santé 2008-2012 : 31 mars 2013.
  • Évaluation du Programme de contribution pour les langues officielles en santé 2013-2017 : 31 mars 2017.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des représentants du Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (BACLO) et des cadres supérieurs du Ministère ont assisté à des réunions générales annuelles et à des réunions de conseils d'administration d'organisations de communautés de langue officielle en situation minoritaire et ont fréquemment communiqué avec des bénéficiaires du Programme.

Les coordonnateurs régionaux des langues officielles de Santé Canada ont également assisté à des réunions avec des organisations de communautés de langue officielle en situation minoritaire dans différentes régions du pays et ont échangé de l'information à propos des programmes et initiatives de Santé Canada.

Le personnel du BACLO a également réalisé les visites sur place et consultations avec les organisations bénéficiaires suivantes afin d'assurer l'atteinte des résultats attendus :

  • Université de Moncton, Collège communautaire du Nouveau-Brunswick, gouvernement du Nouveau-Brunswick et Société Santé et mieux-être en français du Nouveau-Brunswick;
  • Trois réseaux membres du Community Health and Social Services Network (Agape, 4Korners, Reisa) et AMI-Québec;
  • Collège Boréal, Université Laurentienne et Réseau du mieux-être francophone du Nord de l'Ontario.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 38 300 000 24 861 552 36 400 000 36 400 000 35 835 074 −564 926
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 38 300 000 24 861 552 36 400 000 36 400 000 35 835 074 −564 926

Fonds d'investissement-santé pour les territoires

Renseignements généraux

Date de mise en oeuvre

1er avril 2014

Date d'échéance

31 mars 2017

Sur une base continue

Exercice de mise en application des modalités

2014 à 2017

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé

Description

Le Fonds d'investissement-santé pour les territoires (FIST) correspond à un investissement triennal de 70 millions de dollars à l'appui des systèmes de santé des territoires, à partir de 2014.

Le FIST cible des secteurs de priorité en santé (santé buccodentaire chez les enfants, santé mentale et maladie chronique) et vise à renforcer la capacité territoriale à gérer et à offrir des services de santé dans ces secteurs ciblés, ce qui peut entraîner une réduction de la dépendance aux déplacements à des fins médicales. Sa conception comprend trois volets de financement : territorial, panterritorial et transport pour raison médicale.

Le volet de financement territorial (13 millions de dollars par exercice, 4,33 millions de dollars par territoire) finance des projets visant à renforcer les services de santé dans les régions territoriales ciblées qui doivent relever des défis persistants et présentent de piètres résultats en matière de santé. Le volet de financement panterritorial consacre 2 millions de dollars par exercice à des projets élaborés en collaboration qui offrent des solutions pour régler les problèmes dans les systèmes de santé. Les territoires peuvent également tirer profit d'investissements du volet panterritorial pour la réforme du transport pour raison médicale. Le volet de financement pour transport pour raison médicale (12 millions de dollars en 2014-2015, 8 millions de dollars en 2015-2016, 5 millions de dollars en 2016-2017) correspond à une subvention en décroissance pour compenser les coûts de transport pour raison médicale admissibles des territoires, incitant la prise de mesures immédiates pour réformer les programmes et les protocoles de transport pour raison médicale et accroître la capacité de service au sein des territoires.

Résultats atteints

En 2014-2015, Santé Canada a conclu trois nouvelles ententes de financement pluriannuelles avec des gouvernements des territoires et a versé plus de 26 M$ dans le cadre des trois volets du FIST.

Les gouvernements des territoires réalisent actuellement des projets territoriaux et panterritoriaux dans les secteurs ciblés. Le financement offert dans le cadre du volet du déplacement pour soins médicaux a aidé les gouvernements des territoires à compenser les coûts du transport associés à l'accès aux services de santé à l'extérieur du territoire.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n'a été achevé ou prévu.

Évaluations achevées ou prévues

Santé Canada entreprendra une évaluation en 2017-2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La mise en œuvre du FIST a été effectuée en partenariat avec des bénéficiaires des territoires. Santé Canada a travaillé avec les gouvernements des territoires pour établir les critères d'admissibilité du FIST, examiner et approuver les propositions des territoires, élaborer des ententes de financement propres aux territoires et offrir un soutien à la mise en œuvre pour s'assurer que le bénéficiaire a reçu le financement et a pu entreprendre les projets pendant la première année.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 27 000 000 26 190 000 810 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0 0 27 000 000 26 190 000 810 000

Commentaires sur les écarts

À la suite de l'approbation de juin 2014, les gouvernements des territoires ont eu besoin de temps pour préparer les propositions requises afin d'accéder aux volets de financement territoriaux et panterritoriaux. Compte tenu des capacités limitées des territoires et de la nécessité de collaborer, il a fallu plus de temps pour finaliser la présentation dans le cadre du volet panterritorial. Puisque la proposition a été approuvée en février 2015, le budget de l'année 1 était de 1,2 M$ sur un total de 2 M$.

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