Travail partagé avec d'autres organismes de réglementation internationaux

De : Santé Canada

Ce projet permettra de créer un processus simplifié pour l'examen conjoint des présentations de médicaments par Santé Canada et d'autres autorités réglementaires internationales.

Il reposera sur les relations que nous avons établies dans le cadre du Consortium Australie, Canada, Singapour et Suisse (ACSS). Les leçons retenues de cet accord sur le travail partagé nous aideront à élaborer un cadre de partage du travail de réglementation. Ce dernier pourrait s'appliquer à d'autres autorités réglementaires nationales intéressées par ce type de partenariat.

Nous nous attendons à ce que le projet consolide nos partenariats. L'examen partagé des présentations de médicaments aidera à améliorer l'accès des Canadiens à de nouveaux produits de santé qui répondent aux besoins du système de santé. Cela comprend les médicaments pour les maladies rares.

Les tâches menées dans le cadre du projet comprennent :

  • de procéder à la publication d'un Avis d'intention destiné à l'industrie, « Déclaration d'intérêt envers l'examen conjoint » (hiver 2017-2018)
  • d'établir un projet pilote relatif au travail partagé (d'avril 2018 à avril 2019)
  • de procéder à des consultations avec les intervenants (de 2019 à 2020)
  • d'établir le plan de mise en œuvre (2020)

Nous nous attendons à ce que tous les éléments du projet soient mis en place d'ici l'automne 2020.

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