Gazette du Canada, Partie I, consultation sur les changements proposés aux étiquettes des aliments

Avis

Cette consultation publique a pris fin à 23 h 59, heure normale du Pacifique, le 27 août 2015.  Pour des mises à jour sur les exigences de l'étiquetage alimentaire, consultez les modifications à l'étiquetage des aliments.

Le Canada propose d'apporter des améliorations au tableau de la valeur nutritive et à la liste des ingrédients sur les étiquettes des aliments. Apprenez au sujet des changements proposés aux étiquettes des aliments dans le cadre de cette consultation, Gazette du Canada, Partie I.

Engagement à consulter les Canadiens

Le Canada s'est engagé à consulter les consommateurs, les parents en particulier, sur les manières d'améliorer l'information nutritionnelle sur les étiquettes des aliments. Selon l'engagement décrit dans le Discours du Trône d'octobre 2013, nous avons pris des mesures afin d'obtenir de la rétroaction de la part des Canadiens. Le processus de consultation est décrit ci-dessous.

  • Janvier à avril 2014
    • La ministre de la Santé a rencontré des parents et consommateurs et a lancé un questionnaire en ligne sur les étiquettes des aliments.
  • Juin 2014
    • Santé Canada a publié un Rapport Ce que nous avons entendu qui décrit les rétroactions obtenues de ces consultations. Ce rapport comprenait également des rétroactions de l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
  • Juillet à septembre 2014
    • Santé Canada a tenu des consultations avec les consommateurs et les intervenants au sujet des changements proposés aux étiquettes des aliments, incluant les changements aux portions indiquées, à l'étiquetage du sucre et à la liste des ingrédients.
  • Hiver 2014 au printemps 2015
    • Santé Canada a analysé les rétroactions et a apporté des changements aux propositions aux fins de consultations supplémentaires.
  • Juin 2015
    • Publication de la Gazette du Canada, Partie Iet début de la consultation.

Résumé des changements proposés aux étiquettes des aliments

Les changements proposés aux étiquettes des aliments préemballées   reflètent les connaissances scientifiques et les habitudes alimentaires de Canadiens les plus récentes. Ils  prennent également en considération les rétroactions obtenues de la part des Canadiens et des intervenants au cours de l'année 2014.

De manière générale, les changements proposés sont les suivants :

  • Réglementer les portions indiquées pour les rendre plus uniformes  et réalistes. Ce changement rendra la comparaison des aliments semblables plus facile pour les Canadiens. Il aidera également à faire des choix alimentaires éclairés pour eux et leur famille.
  • Rendre plus facile la recherche de renseignements sur les portions et les calories.
  • Ajouter une note au bas du tableau de la valeur nutritive pour expliquer comment utiliser le pourcentage de la valeur quotidienne (% VQ). Cette note de bas de page aidera les consommateurs à savoir combien d'un élément nutritif est contenu dans une portion de l'aliment. Elle explique que :
    • 5 % ou moins c'est peu
    • 15 % ou plus c'est beaucoup
  • Améliorer l'étiquetage des sucres. Un nouveau % VQ pour les sucres indiquera aux Canadiens si un aliment contient peu ou beaucoup de sucres. Dans la liste des ingrédients, les sucres seront regroupés. Cela aidera les consommateurs à voir la quantité de sucres ajoutés comprise en comparaison aux autres ingrédients. Cela aidera également les consommateurs à identifier les sources moins connues de sucres, tels que les suivants :
    • la mélasse de fantaisie
    • l'orge maltée
    • les concentrés de jus de fruits
  • Rendre la liste des ingrédients et l'information sur les allergènes plus faciles à trouver et à lire.
  • Identifier les colorants alimentaires par leur nom commun dans la liste des ingrédients. Cela aidera les consommateurs qui sont sensibles à certains colorants alimentaires à éviter ces ingrédients lorsqu'ils achètent des aliments.
  • Permettre l'utilisation d'une nouvelle allégation de santé : « Une alimentation saine comportant une grande variété de  légumes et de fruits peut aider à réduire le risque de maladies du cœur ».

Figure 1. Tableau de la valeur nutritive proposé

Tableau de la valeur nutritive proposé - Description textuelle
Le titre Nutrition Facts dans la partie supérieure du tableau est aligné à gauche, et le titre Valeur nutritive apparaît immédiatement en dessous. Les deux sont en caractères gras. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence Per ½ cup, parenthèse ouvrante, 125 mL , parenthèse fermante. Sur la prochaine ligne se trouve la séquence pour ½ tasse, parenthèse ouvrante, 125 mL , parenthèse fermante. Sous l'indication pour ½ tasse, parenthèse ouvrante, 125 mL , parenthèse fermante, un trait fin s'étend sur toute la largeur du tableau. Calories et le nombre  80 , tous deux en caractères gras, figurent sur la ligne suivante. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le sous-titre constitué du symbole du pourcentage et de Daily Value en caractères gras. Immédiatement en dessous figurent, également en caractères gras, le symbole du pourcentage suivi de valeur quotidienne. Un astérisque suit le symbole du pourcentage et Daily Value ; il renvoie à une note complémentaire figurant dans la partie inférieure du tableau de la valeur nutritive. Sous l'indication Calories se trouve un trait épais qui prend fin après le nombre  80 , soit qui ne s'étend pas sur toute la largeur du tableau.
Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Fat , barre oblique, Lipides , en caractères gras, suivi de 0,5 , puis d'un g minuscule. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le nombre  1 suivi du symbole du pourcentage. Sur la ligne suivante se trouve la séquence Saturated , barre oblique, saturés suivie d'un 0 , puis d'un g minuscule. Sur la ligne suivante, se trouve le symbole de l'addition suivi de la séquence Trans , barre oblique, trans , laquelle est suivie d'un 0 , puis d'un g minuscule. Alignés à droite et centrés verticalement par rapport à Saturated et à Trans qui sont alignés à gauche se trouvent un 0 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin qui s'étend sur la largeur du tableau figure sous l'information au sujet des lipides trans.
Sur la prochaine ligne, la séquence Carbohydrate , barre oblique, Glucides figure en caractères gras suivie d'un 18 , puis d'un g minuscule. Sur la ligne suivante se trouve la séquence Fibre , barre oblique, Fibres suivie d'un 2 , puis d'un g minuscule. Sur la ligne suivante, alignée à gauche, se trouve la séquence Sugars , barre oblique, Sucres suivie de 15 , puis d'un g minuscule. Aligné à droite sur la même ligne se trouve le nombre  15 suivi du symbole du pourcentage. Un trait fin sous l'indication des sucres s'étend sur la largeur du tableau.
Sur la prochaine ligne, la séquence Protein , barre oblique, Protéines figure en caractères gras suivie du nombre  3 , puis d'un g minuscule. Sous l'indication des protéines, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.
Sur la prochaine ligne, la séquence Cholesterol , barre oblique, Cholestérol figure en caractères gras suivie d'un 0 , puis des lettres mg en minuscules. Sous l'indication du cholestérol, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.
Sur la prochaine ligne, Sodium figure en caractères gras suivi d'un 0 , puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent un 0 , puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du sodium, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau.
Sur la prochaine ligne, Potassium figure suivi du nombre  200 , puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent un 4 , puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du potassium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.
Sur la prochaine ligne, Calcium figure suivi du nombre  0 , puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent un 0 , puis le symbole du pourcentage. Sous l'indication du calcium, un trait fin s'étend sur la largeur du tableau.
Sur la prochaine ligne, figure la séquence Iron , barre oblique, Fer suivie de 0,3 , puis des lettres mg en minuscules. Sur la même ligne, alignés à droite, se trouvent un 2 , puis le symbole du pourcentage. Sous les renseignements au sujet du fer, un trait épais s'étend sur la largeur du tableau de la valeur nutritive.
La note complémentaire sur le pourcentage de la valeur quotidienne dont il a été question au début de la description du tableau figure sur la ligne suivante. La note complémentaire commence par un astérisque, lequel est suivi de la séquence  5 suivi du symbole du pourcentage et de or less is a little , espace, barre oblique, espace, 5 suivi du symbole du pourcentage et de ou moins c'est peu , puis immédiatement en dessous, de la séquence 15 suivi du symbole du pourcentage et de la séquence or more is a lot , barre oblique, 15 suivi du symbole du pourcentage et de la mention ou plus c'est beaucoup .Les termes a little, a lot, peu et beaucoup sont en caractères gras. Le tableau de la valeur nutritive se termine ainsi.
Du texte figure à l'extérieur du tableau accompagné de flèches pointant vers les modifications proposées au tableau. Ce texte est décrit ci-dessous.
En commençant par le côté droit du tableau, une flèche pointe vers l'information sur la portion indiquée suivie du texte indiquant : La taille de la portion indiquée est augmentée.
Également, du côté droit du tableau, une flèche pointe vers le nombre  15 et le symbole du pourcentage figurant sur la ligne des sucres; elle est accompagnée de la séquence suivante : % valeur quotidienne des sucres est ajoutée.
En regard de la partie inférieure du tableau, une flèche pointe vers les quantités de potassium, de calcium et de fer, lesquelles sont encerclées dans le tableau. La remarque indique : Les quantités de potassium, de calcium et de fer sont indiquées .
Du côté gauche, à l'extérieur du tableau, une flèche pointe vers la ligne des calories accompagnée d'une remarque indiquant : La taille des calories est augmentée et soulignée par un trait épais .
Toujours du côté gauche, mais vis-à-vis des indications sur les lipides, les glucides et les protéines dans le tableau, un crochet est accompagné d'une remarque indiquant  : Les éléments nutritifs calorifiques se trouvent sous les calories .
La prochaine flèche à l'extérieur du tableau du côté gauche pointe vers le sodium et est accompagnée d'une remarque indiquant : Le sodium est plus bas et au-dessus du potassium .
Puis du même côté, un crochet se trouve à l'extérieur du tableau en regard des indications sur le potassium, le calcium et le fer dans le tableau; il est accompagné d'une remarque indiquant : Les vitamines A et C ont été enlevées et le potassium ajouté .
À gauche de la partie inférieure du tableau, à l'extérieur, se trouve une flèche pointant vers la note complémentaire sur le pourcentage de la valeur quotidienne suivie du texte indiquant : Règle pratique .

Figure 2. Liste proposée d'ingrédients

Figure 2
Liste proposée d'ingrédients - Description textuelle
Il s'agit d'un encadré noir au fond blanc. Tout le texte à l'intérieur de l'encadré est en noir, et la première lettre de chaque ingrédient est en majuscule. Une puce sépare chaque ingrédient de la liste. Six lignes de texte traversent horizontalement l'encadré.
La première ligne commence avec le mot Ingrédients en caractères gras suivi d'un deux-points. Ce deux-points est suivi de la séquence Sucres , parenthèse ouvrante, mélasse qualité fantaisie , virgule.
La ligne suivante commence par la séquence cassonade , virgule, sucre , parenthèse fermante suivie par une puce, puis de la séquence Farine de blé , puce, Shortening d'huile.
La ligne suivante commence par la séquence végétale , parenthèse ouvrante, huile de soya et/ou de canola et d'huile de . La liste continue sur la prochaine ligne en commençant par la séquence palme modifiée , parenthèse fermante, puce, OEufs entiers liquides , puce, Sel , puce, Bicarbonate.
Sur la prochaine ligne se trouve la séquence de sodium , puce, Épices , puce , Rouge allura.
La dernière ligne commence avec le mot Contient en caractères gras suivi d'un deux-points. La séquence Blé , puce, OEuf, puce, Soya figure sur la même ligne.
Du texte figure à l'extérieur de l'encadré accompagné de flèches pointant vers les modifications proposées dans la liste des ingrédients.
Au-dessus de l'encadré se trouvent deux flèches accompagnées de la remarque indiquant : Police de caractères noire en majuscules et en minuscules . Une troisième flèche pointe vers les ingrédients faisant partie des sucres accompagnée d'une remarque indiquant : Regroupement des ingrédients à base de sucre .
Du côté droit à l'extérieur de l'encadré se trouvent un crochet accompagné d'une remarque indiquant : Taille minimale des caractères requise .
Sous l'encadré, une flèche pointe vers un espace vierge accompagnée d'une remarque indiquant : Fond blanc ou de teinte neutre . Également sous l'encadré, une flèche pointe vers l'ingrédient Rouge allura accompagnée d'une remarque indiquant : Colorants alimentaires déclarés par nom .
Du côté gauche, à l'extérieur de l'encadré, une flèche pointe vers une puce, accompagnée d'une remarque indiquant : Des puces pour séparer les ingrédients .

De quelle manière les Canadiens et les intervenants peuvent-ils participer?

Les Canadiens et les intervenants sont invités à fournir des commentaires à la consultation de la Partie I de la Gazette du Canada. Veuillez envoyer vos commentaires par écrit à l'adresse suivante d'ici le 27 août 2015.

Adresse

Santé Canada
Bureau de la modernisation des lois et des règlements
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
Indice de l'adresse : 3105A
1600 rue Scott, Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

Coordonnées

Vous pouvez également envoyer vos commentaires par télécopieur au 613-941-7104 ou par courriel.

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