Consultation : Réglementations proposées modifiant le Règlement sur les produits de santé naturels - Amélioration de l'étiquetage des produits de santé naturels 

Statut actuel : Consultation ouverte

Vous êtes invités à faire part de vos commentaires sur la proposition de réglementation de Santé Canada et les directives connexes visant à améliorer l'étiquetage des produits de santé naturels.

Cette consultation est ouverte aux commentaires à partir du 26 juin 2021, et se termine le 4 septembre 2021 à 23 h 59, heure avancée de l'Est (HAE).

Santé Canada s'est engagé à assurer la santé et la sécurité des Canadiens. Un étiquetage clair et lisible est un élément clé de la communication de renseignements importants sur l'utilisation sûre et appropriée des produits de santé naturels, permettant aux Canadiens de faire un choix éclairé.

Un audit récent du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a révélé que les renseignements figurant sur les étiquettes des produits, comme les mises en garde de sécurité, sont difficiles à lire sans grossissement de caractères, ce qui peut conduire à une mauvaise utilisation du produit. Cette constatation confirme que les étiquettes des produits de santé naturels sont difficiles à lire et appuie l'importance de cette proposition.

Cette consultation permettra de recueillir des commentaires sur les améliorations à l'étiquetage des produits de santé naturels (PSN).

Joignez-vous à nous : comment participer à la consultation

Participez par le biais de la Gazette du Canada, Partie I

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires concernant les modifications proposées au Règlement sur les produits de santé naturels par le biais de la consultation de la Gazette du Canada. Pour plus de renseignements, consultez la Gazette du Canada, Partie I.

Envoyez-nous un courriel

Vous pouvez nous contacter par courriel pour :

Personnes visées par cette consultation

Nous sollicitons les commentaires de la part :

Principaux points à commenter

Nous voulons modifier le Règlement sur les produits de santé naturels pour veiller à ce que les renseignements figurant sur les étiquettes soient clairs, cohérents et lisibles pour les consommateurs. Cela permettrait d'aligner nos règles en matière d'étiquetage des produits de santé naturels sur celles utilisées à l'échelle internationale, tel qu'aux États-Unis, en Union européenne et en Australie.

Les changements proposés comprennent les suivants :

Nous souhaitons également recueillir des commentaires sur la proposition de document de référence Exigences d'étiquetage pour les produits de santé naturels. Cette référence expliquerait davantage les exigences pour l'industrie, y compris :

Enfin, nous aimerions recevoir des commentaires sur un document de consultation concernant l'introduction de normes de preuve fondées sur le risque pour les produits homéopathiques, ce qui permettrait d'aligner les normes de preuve pour ces produits sur celles des autres produits de santé naturels.

Contactez-nous

Bureau des politiques, de la gestion des risques et de la participation des intervenants,
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance, DGPSA, Santé Canada
Courriel : hc.nnhpd.consultation-dpsnso.sc@canada.ca

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