Consultation : Réglementations proposées modifiant le Règlement sur les produits de santé naturels - Amélioration de l'étiquetage des produits de santé naturels: Consultation fermée

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 26 juin 2021 au 24 septembre 2021.

Santé Canada s'est engagé à assurer la santé et la sécurité des Canadiens. Un étiquetage clair et lisible est un élément clé de la communication de renseignements importants sur l'utilisation sûre et appropriée des produits de santé naturels, permettant aux Canadiens de faire un choix éclairé.

Un audit récent du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a révélé que les renseignements figurant sur les étiquettes des produits, comme les mises en garde de sécurité, sont difficiles à lire sans grossissement de caractères, ce qui peut conduire à une mauvaise utilisation du produit. Cette constatation confirme que les étiquettes des produits de santé naturels sont difficiles à lire et appuie l'importance de cette proposition.

Cette consultation permettra de recueillir des commentaires sur les améliorations à l'étiquetage des produits de santé naturels (PSN).

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

• du grand public
• des propriétaires d'entreprise
• d'experts universitaires
• des professionnels de la santé et des associations
• des associations industrielles et réglementaires
• des consommateurs de produits de santé naturels
• des organismes visant la sécurité des consommateurs et des patients

Questions clés aux fins de discussion

Nous voulons modifier le Règlement sur les produits de santé naturels pour veiller à ce que les renseignements figurant sur les étiquettes soient clairs, cohérents et lisibles pour les consommateurs. Cela permettrait d'aligner nos règles en matière d'étiquetage des produits de santé naturels sur celles utilisées à l'échelle internationale, tel qu'aux États-Unis, en Union européenne et en Australie.

Les changements proposés comprennent les suivants :

• actualisation des coordonnées
• affichage clair et bien visible du texte sur les étiquettes
• étiquetage clair des allergènes alimentaires, du gluten et de l'aspartame
• introduction d'un tableau d'information sur le produit pour que les informations clés soient présentées dans un format normalisé

Nous souhaitons également recevoir des commentaires sur la proposition de document de référence Exigences d’étiquetage pour les produits de santé naturels. Cette référence expliquerait davantage les exigences pour l’industrie, y compris :

• les exigences en matière d'étiquetage décrites dans les modifications proposées au Règlement sur les produits de santé naturels en langage clair et avec des renseignements supplémentaires pour plus de clarté
• l'introduction d'une clause de non-responsabilité sur le devant de l'emballage des produits homéopathiques pour informer les consommateurs que ces produits se basent sur des références homéopathiques traditionnelles et non sur la science moderne.

Enfin, nous avons demandé un retour des commentaires sur un document de consultation concernant l'introduction de normes de preuve fondées sur le risque pour les produits homéopathiques, ce qui permettrait d'aligner les normes de preuve pour ces produits sur celles des autres produits de santé naturels.

Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires sur les thèmes ou sujets :

• Les modifications proposées au Règlement sur les produits de santé naturels
• La proposition de document de référence Exigences d’étiquetage pour les produits de santé naturels
• Un document de consultation concernant l’introduction de normes de preuve fondées sur le risque pour les produits homéopathiques

Les commentaires qui ont été recueillis au moyen de ce processus seront utilisés pour considérer des changements aux projet de règlement et aux projet d’orientation.

Contactez-nous

Bureau des politiques, de la gestion des risques et de la participation des intervenants,
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance, DGPSA, Santé Canada
Courriel : hc.nnhpd.consultation-dpsnso.sc@canada.ca