Consultation sur les mesures de restriction proposées concernant les boissons alcoolisées purifiées et aromatisées

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée.

De Santé Canada

La période de consultation durant laquelle les intéressés pourront soumettre leurs commentaires et suggestions débutera le 21 décembre 2018 à 14 h Heure normale de l'EST (HNE) et prendra fin le 5 février 2019.

Les modifications proposées concernant le Règlement sur les aliments et drogues offrent la définition d'une nouvelle catégorie de boissons alcoolisées, les « boissons alcoolisées purifiées et aromatisées », à laquelle s'appliquera des restrictions concernant la teneur en alcool.

Santé Canada propose une réglementation visant à limiter la teneur en alcool des boissons alcoolisées purifiées et aromatisées vendues en contenants à portion individuelle.

Alcool purifié aromatisé

L'alcool purifié aromatisé est un nouveau type de boisson alcoolisée vendu au Canada. Les boissons alcoolisées purifiées et aromatisées se distinguent des produits alcoolisés traditionnels comme la bière, le vin, le cidre, les spiritueux et les produits à base de spiritueux. Ils sont soumis à un procédé de fabrication unique qui élimine la saveur et l'arôme de la base d'alcool. La boisson est ensuite aromatisée et souvent édulcorée pour en rehausser le goût. Elle a donc le goût des saveurs ajoutées et des édulcorants, et non de l'alcool.

Comment participer

Lisez le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (alcool purifié aromatisé) et soumettez vos commentaires.

Veuillez noter que la Gazette du Canada sera disponible en ligne vendredi à 14 h (HNE) avant sa publication prévue pour samedi.

Envoyez-nous un courriel
Envoyez un courriel à l'adresse hc.lrm.consultations-mlr.sc@canada.ca pour nous faire part de vos idées et de vos commentaires.

Participez par courrier
Envoyez un courrier à l'adresse ci-dessous pour nous faire part de vos idées et de vos commentaires.

Veuillez inclure la ligne suivante en objet : « Mesures de restrictions proposées concernant l'alcool purifié aromatisé ».

À qui s'adresse cette consultation?

Cette consultation s'adresse à tous les Canadiens.

En outre, Santé Canada aimerait connaître l'avis des parties suivantes :

  • Universitaires et experts
  • Jeunes Canadiens et leurs parents
  • Professionnels de la santé et associations
  • Fabricants et distributeurs de boissons alcoolisées
  • Personne ayant vécu ou vivant une expérience liée à l'alcool purifié aromatisé
  • Provinces, territoires et autres ordres de gouvernement (p. ex. autorités sanitaires régionales) et organismes gouvernementaux (p. ex. régies des alcools)
  • Autres parties intéressées

Objectifs de la consultation

Les modifications réglementaires proposées aideraient à protéger les Canadiens d'une surconsommation accidentelle d'alcool qui pourrait entraîner des méfaits liés à l'alcool, notamment une intoxication alcoolique aiguë et la mort.

Contexte

Santé Canada juge préoccupantes les boissons alcoolisées purifiées et aromatisées à forte teneur en alcool vendues en grands contenants à portion individuelle. Les boissons alcoolisées purifiées et aromatisées sont formulées, conditionnées et commercialisées de manière à attirer un segment plus jeune de la population consommatrice d'alcool. Le goût de l'alcool est masqué et les saveurs sucrées et fruitées ajoutées donnent à ces boissons alcoolisées un goût comparable à celui des boissons gazeuses.

Le coût abordable, la saveur sucrée, la teneur élevée en alcool et le format de portion individuelle peuvent facilement entraîner une surconsommation accidentelle. Un contenant peut être perçu comme correspondant à une consommation alors qu’il peut contenir l’équivalent de jusqu’à quatre consommations standard d’alcool*. Ces produits ont été mis en cause dans des hospitalisations et un décès au cours de la dernière année

*Qu'entend-on par consommation standard?

Une consommation standard équivaut à 17,05 mL d'alcool pur, selon la définition des directives de consommation d'alcool à faible risque du Canada. Par exemple 341 mL de bière à 5 % alc/vol, 142 mL de vin à 12 % et 43 mL d'alcool distillé

Pour illustrer l'importance de ce risque, disons que chez un jeune pesant 100 livres (45 kg), la consommation d'une seule boisson alcoolisée purifiée et aromatisée équivalant à quatre consommations standard en moins d'une heure provoquerait une grave intoxication, entraînant une alcoolémie supérieure à 0,15 %, soit le double de la limite maximale légale pour conduire. Si la même personne consommait deux de ces boissons en moins d'une heure, son alcoolémie dépasserait les 0,3 %, un taux associé à l'hospitalisation.

Impact de la réglementation proposée

Les boissons alcoolisées purifiées et aromatisées vendues en contenants de 1 000 mL ou moins ne devront pas dépasser l'équivalent de 1,5 consommation standard. Cette limite ne concernera pas les boissons vendues dans des contenants en verre d'un volume de 750 mL ou plus, lesquels sont considérés comme contenant plusieurs portions.

Cette limite alignera la teneur en alcool des contenants de boissons alcoolisées purifiées et aromatisées sur un grand nombre d'autres types de boissons alcoolisées conditionnées en portions individuelles actuellement commercialisées au Canada, comme les panachés à base de spiritueux, la bière et le cidre, essentiellement vendus dans des formats contenant de 1 à 1,5 consommation standard d'alcool.

En l'absence de réglementation, une canette de 568 mL d'alcool purifié aromatisé pourrait contenir 11,9 % d'alcool par volume (l'équivalent de 4 consommations d'alcool). En vertu de la nouvelle réglementation, un contenant de 568 mL ne pourrait pas contenir plus de 4,5 % d'alcool par volume (l'équivalent de 1,5 consommation standard).

Exemples d'autres formats acceptables :

  • jusqu'à 7,2 % alc/vol pour les contenants de 355 mL
  • jusqu'à 5,4 % alc/vol pour les contenants de 473 mL
  • jusqu'à 4,5 " alc/vol pour les contenants de 568 mL
  • jusqu'à 3,6 % alc/vol pour les contenants de 710 mL

Les suggestions recueillies dans le cadre de cette consultation seront prises en compte avant la finalisation de la réglementation et sa publication dans la partie II de la Gazette du Canada.

Renseignements connexes

Nous joindre

Bureau de la modernisation des lois et des règlements
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Holland Cross, tour A, suite 14, rez-de-chaussée
11, avenue Holland
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Indice de l'adresse : 3000A

Adresse courriel : hc.lrm.consultations-mlr.sc@canada.ca

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