Consultation sur la mise en œuvre progressive proposée de la liste incorporée par renvoi pour l’Arrêté ministériel prévoyant le recours à des décisions d’autorités réglementaires étrangères

Santé Canada sollicite de la rétroaction sur la mise en œuvre progressive proposée de la liste incorporée par renvoi pour l’Arrêté ministériel prévoyant le recours à des décisions d’autorités réglementaires étrangères proposé. Cela inclut la rétroaction sur le développement et la mise à jour de la liste incorporée par renvoi, ainsi que sur les catégories de haut niveau proposées pour la Phase 1.

Nous accueillons votre rétroaction jusqu'au 4 juin 2026.

Lisez l’avis sur la mise en œuvre progressive proposée de la liste incorporée par renvoi pour l’Arrêté ministériel prévoyant le recours à des décisions d’autorités réglementaires étrangères  pour en savoir plus sur l'Arrêté proposé et sur la manière dont la liste incorporée par renvoi serait élaborée et mise à jour.

Participez : Comment participer

Vous pouvez fournir votre rétroaction des manières suivantes :

Envoyez-nous un courriel

Envoyez un courriel à lrm.consultations-mlr@hc-sc.gc.ca avec vos idées ou commentaires pour vous faire entendre.

Participez par courrier

Envoyez une lettre contenant vos idées et votre rétroaction à l'adresse figurant dans la section communiquez avec nous ci-dessous.

Participants à cette consultation

Nous engagerons un dialogue avec:

• le milieu universitaire
• les professionnels de santé
• les éleveurs et associations
• les membres du public intéressés
• les partenaires du système de santé
• les organisations de participation des patients
• l'industrie et les associations industrielles (humaines et vétérinaires)

Questions clés aux fins de discussion

Dans le cadre de cette consultation, Santé Canada sollicite votre rétroaction sur :

• l'approche proposée pour développer et mettre à jour la liste incorporée par renvoi
• les catégories proposées pour l'inclusion dans la Phase 1 et
• les considérations qui devraient éclairer les phases futures de la liste incorporée par renvoi

La rétroaction reçue sera utilisée pour orienter les prochaines étapes liées à la gestion de la liste, y compris l'approche de la consultation pour la Phase 2 de la liste incorporée par renvoi. Cela aidera à garantir que la politique pour remplir la liste incorporée par renvoi soit informée et réactive pour l'industrie, les partenaires en aval tels que les provinces et territoires, d'autres intervenants intéressés et le public.

Communiquez avec nous

Santé Canada
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 0K9
Localisateur d’adresse : 302B

Courriel : lrm.consultations-mlr@hc-sc.gc.ca