Consultation : Projet de règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac
État actuel : Fermé
Ouverte le 11 juin 2022 et clôturée le 25 août 2022.
L'objectif de cette consultation était de recueillir des commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) et le projet de Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage publiés à la partie I de la Gazette du Canada le 11 juin 2022.
Principaux enjeux abordés
Un élément clé de cette consultation consistait à recueillir les commentaires des Canadiens et d'autres intervenants sur le projet de règlement, qui permettrait, parmi d'autres measures, de :
- renforcer et de mettre à jour les messages actuels liés à la santé
- étendre les exigences en matière d'étiquetage à tous les emballages de produits du tabac
- mettre en œuvre une rotation périodique des messages (tous les 24 à 36 mois)
- exiger l'apposition d'avertissements sanitaires en format texte sur chaque cigarette, chaque petit cigare avec papier de manchette, et chaque tube
De plus, le projet permettrait de réunir dans un seul règlement, dont le titre serait Règlement sur l'apparence, l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac (renommé suite à la période de consultation), toutes les exigences relatives à l'étiquetage et à l'emballage des produits du tabac.
Qui est visé par cette consultation?
Santé Canada a sollicité les commentaires de :
- le grand public et les personnes qui utilisent des produits du tabac;
- les peuples et les organisations autochtones;
- les professionnels de la santé et leurs associations;
- les organismes non gouvernementales;
- les gouvernements provinciaux, territoriaux, autochtones et municipaux;
- les universités et les chercheurs;
- les membres intéressés de l'industrie.
Renseignements connexes
Le projet s'appuie sur les règlements existants sur l'emballage et l'étiquetage des produits du tabac.
Les messages actuels liés à la santé affichés sur les emballages des produits du tabac sont exigés en vertu du Règlement sur l'information relative aux produits du tabac et du Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares). Ils ont atteint la limite de leur potentiel et nécessitent une mise à jour pour demeurer percutant.
Les jeunes qui essaient la cigarette se procurent souvent celles-ci à l'unité auprès de leur réseau social et sont moins exposés aux messages liés à la santé figurant sur les emballages de cigarettes.
Certains emballages de produits du tabac ne sont actuellement pas assujettis aux exigences en matière d'étiquetage, y compris les emballages des produits destinés à être utilisés avec des dispositifs (mieux connus sous le nom de produits du tabac chauffés), les emballages de ces dispositifs et de leurs composantes, du tabac à pipe à eau, et des feuilles d'enveloppe, ainsi que les emballages de tout nouveau produit qui pourrait être commercialisé dans l'avenir.
Le Canada ne respecte pas encore entièrement ses obligations en matière d'étiquetage des produits du tabac, qui sont énoncées à l'article 11 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, car les emballages des produits du tabac ne sont pas tous assujettis aux exigences en matière d'étiquetage.
Sommaire de la consultation de 2018
En octobre 2018, Santé Canada a publié le document « Nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac : document aux fins de consultation » et lancé une consultation publique sur ce document. Pour lire un résumé des résultats de cette consultation consultez Résumé de la consultation sur le nouvel étiquetage relatif à la santé pour les produits du tabac.
Communiquez avec nous
Anne Gabriel
Gestionnaire, Division de l'étiquetage des produits du tabac
Bureau de la réglementation des produits du tabac
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis Santé Canada
Courriel : pregs@hc-sc.gc.ca
Pour en savoir davantage
- Étiquettes relatives à la santé actuelles pour les cigarettes et les petits cigares
- Étiquettes relatives à la santé actuelles pour les cigares, le tabac à pipe et les autres produits du tabac
- Règlement sur l'information relative aux produits du tabac
- Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares)
- Règlement sur les produits du tabac : Apparence neutre et normalisée
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