Proposition de Santé Canada visant à transférer la concentration maximale des glyco-alcaloïdes totaux (GAT) dans les tubercules de pomme de terre (poids frais) à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, soit la liste réglementaire

De Santé Canada

État : Cette consultation publique est terminée. Nous vous remercions de votre intérêt.

Santé Canada propose de transférer la concentration maximale (CM) permise de glyco‑alcaloïdes totaux dans les tubercules de pomme de terre (poids frais) de la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments à la Liste réglementaire des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, et d'enlever par conséquent cette CM de la première liste.

Pourquoi

Dans le cadre du programme gouvernemental de transparence et d'ouverture en matière de réglementation, Santé Canada consulte les Canadiens et les intervenants clés avant qu'une nouvelle concentration maximale puisse être ajoutée ou qu'une concentration maximale puisse être modifiée, dans la Liste réglementaire des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments.

Qui

Cette consultation vise à obtenir des commentaires :

• des importateurs
• des exportateurs
• de l'industrie alimentaire
• des responsables de la réglementation des aliments
• des organismes chargés de l'application de la loi

Quoi

En septembre 2016, la Direction des aliments a publié un résumé de ses intentions et du processus par lequel elle entend transférer les concentrations maximales (CM) actuelles de contaminants dans les aliments vers la Liste réglementaire des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments.

Santé Canada propose de transférer la concentration maximale (CM) actuelle de glyco-alcaloïdes totaux dans les tubercules de pomme de terre vers la Liste réglementaire des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments.

Quand et où

Le processus de dialogue en ligne sera accessible via ouvert.canada.ca du 4 août, 2017 au 17 octobre, 2017.

Comment participer

Quiconque désire présenter de l'information scientifique nouvelle se rapportant à l'évaluation ou toute demande de renseignements peut le faire soit par écrit, soit par la poste ou par courriel. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel, veuillez utiliser les mots « Concentration maximale de glyco-alcaloïdes dans les tubercules de pomme de terre » à la ligne sujet. Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Renseignements connexes

Lignes directrices de Santé Canada sur la réduction au minimum de l'exposition aux glyco-alcaloïdes dans les pommes de terre

Coordonnées

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca