Résumé de la consultation à propos des produits d’autosoins : Yellowknife, Montréal et Halifax

Des séances de consultation publiques pour discuter de la modernisation de la réglementation régissant les produits d'autosoins ont eu lieu à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) le 20 avril 2017, à Montréal (Québec) le 24 avril 2017 et à Halifax (Nouvelle‑Écosse) le 28 avril 2017.

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Sommaire des séances de consultation

Nous avons sollicité les commentaires de consommateurs et d'autres intervenants par rapport à un énoncé de politique relatif à la modernisation de la réglementation régissant les produits d'autosoins au Canada.

Nous remercions toutes les personnes qui ont participé à ces séances. Les commentaires recueillis contribueront encore à façonner la réglementation des produits d'autosoins au Canada.

Participants

Le nombre de participants à chacune des séances de consultation a été le suivant :

  • 5 à Yellowknife
  • Plus de 100 à Montréal
  • 27 à Halifax

Parmi les participants aux séances de consultation, nous retrouvons notamment :

  • des universitaires
  • des consommateurs
  • des groupes de consommateurs
  • des professionnels de la santé
  • des représentants d'entreprises

Les noms des participants aux séances de consultation ne seront pas diffusés afin de protéger leur vie privée.

Principales questions abordées

Au cours des séances de consultation, nous avons présenté un exposé portant à la fois sur le cadre des séances et sur l'énoncé de politique, incluant notamment :

  • le classement des produits d'autosoins en deux catégories fondées sur le niveau de risque, notamment l'innocuité et l'échec de l'efficacité du produit
  • les allégations admissibles pour chacune des deux catégories
  • l'apposition d'identifiants et d'énoncés uniques sur les étiquettes pour aider les consommateurs à identifier facilement les produits
  • les mesures de conformité et d'application de la loi pour répondre aux préoccupations en matière d'innocuité

Rétroaction : ce que nous avons entendu

Nous avons donné un bref résumé des commentaires que nous ont adressés les participants aux séances de consultation publiques tenues à Yellowknife, à Montréal et à Halifax.

Consultation et mobilisation

Les participants aux séances de consultation publiques ont affirmé :

  • qu'ils avaient aimé avoir la possibilité d'entendre des points de vue équilibrés et des opinions variées
  • qu'ils auraient aimé disposer de plus de temps pour discuter lorsque le nombre de participants était élevé
  • qu'ils avaient apprécié l'ouverture de Santé Canada et sa volonté d'entendre leurs commentaires
  • qu'ils avaient aimé le fait que les séances en plus petits groupes leur avaient donné la chance d'être entendus et d'obtenir des réponses approfondies à leurs questions

Les participants aux séances de consultation publiques veulent que Santé Canada :

  • fasse une promotion plus efficace des séances de consultation publiques, surtout auprès des consommateurs
  • prévoit plus d'occasions de discuter pendant l'exposé plutôt qu'à la fin de la séance
  • intègre les points de vue des consommateurs et des professionnels de la santé
  • organise des groupes de concertation avec les consommateurs et les professionnels de la santé pour permettre une discussion ciblée
  • fasse davantage appel aux dirigeants de l'industrie afin d'encourager les entreprises qui se conforment aux normes à mieux faire connaître aux autres les pratiques exemplaires
  • s'assure que les prochaines rondes de consultation prévoient la possibilité de discussions en petits groupes
  • inclut des activités de sensibilisation et d'éducation des consommateurs et des professionnels de la santé

Énoncé de politique

Les participants aux séances de consultation publiques ont affirmé que l'énoncé de politique devrait :

  • tenir compte de l'incidence du recouvrement des coûts sur les petites et moyennes entreprises
  • préciser la classification des produits afin d'indiquer clairement les différences, notamment au moyen de sous-catégories ou de critères
  • répondre aux préoccupations relatives à la qualité des produits et donner à Santé Canada la capacité de faire appliquer les règles, en reconnaissant l'importance des inspections
  • considérer que les énoncés sur l'étiquette peuvent aider les consommateurs à prendre des décisions et réduire le risque de confusion entre les produits
  • tenir compte du fait que l'utilisation d'un symbole ou la possibilité de consulter des renseignements supplémentaires en ligne permettraient de faire des choix éclairés
  • considérer que l'apposition d'identifiants uniques sur les étiquettes aiderait à distinguer les produits homologués dont la vente est légale
  • tenir compte des répercussions des identifiants uniques pour les entreprises et de la possibilité qu'ils créent une certaine confusion sur le marché

Pour en savoir plus

Santé Canada – Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
250, avenue Lanark, IA 2003C
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Courriel : selfcareproducts-produitsautosoins@hc-sc.gc.ca

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