Liste des produits issus de la sélection végétale qui ne sont pas nouveaux destinés à l’alimentation

La liste contient les produits issus de la sélection végétale qui n’entrent pas dans la définition d’aliments nouveaux, mais qui sont également destinés à l’usage alimentaire au Canada. Ces végétaux ne sont pas soumis à une évaluation préalable à la mise en marché avant de pouvoir être utilisés dans l’approvisionnement alimentaire canadien étant donné qu’ils ne sont pas considérés comme des aliments nouveaux.

Les éléments de cette liste sont tirés de deux sources :

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Cette liste est complémentaire à la Liste des déterminations d’aliments et d’ingrédients alimentaires qui ne sont pas nouveaux, qui comprend toutes les autres déterminations de produits non nouveaux pour utilisation alimentaire (c’est-à-dire les produits qui ne sont pas issus de la sélection végétale).

La vente d’un aliment ou d’un ingrédient alimentaire qui présente un danger pour la santé des consommateurs est contraire à la Loi sur les aliments et drogues.

Liste des produits issus de la sélection végétale qui ne sont pas nouveaux destinés à l’alimentation

Date Nom du produit Plante Développeur de plantes Technologie Caractéristique(s) Mécanisme(s) d'action Usage(s) alimentaire(s) Date de première mise en marché
2022-12-06 JA36 Patate (Solanum tuberosum) J.R. Simplot Company Édition génique – CRISPR/Cas9 Plus grande quantité de tubercules Délétions dans un gène qui se traduit par une plus grande quantité de tubercules Aliments frais et transformés 2024
2022-07-19 Blé à haute teneur en amylose Blé (Triticum aestivum) Arista Cereal Technology Sélection classique; mutagenèse classique Amidon riche en amylose Mutation dans un gène impliqué dans la production d'amylopectine Ingrédients de la farine de blé 2022
2022-07-19 Riz RTA2 Riz (Oryza sativa) RiceTec, Inc. Sélection classique; mutagenèse classique Tolérance aux herbicides Mutation dans un gène codant pour un facteur de transcription Riz entier et ingrédients dérivés du riz 2023
2022-07-18 Alfalfa IQ Luzerne (Medicago sativa) Calyxt Inc. Édition génique – TALEN Modification de la qualité du fourrage grâce à une modification de la composition du polymère de lignine Mutation dans un gène codant pour une acide caféique 3-O-méthyltransférase impliquée dans la biosynthèse des monolignols Non destiné à un usage alimentaire 2023
2021-10-18 BJ-ALS-B653 et BJ-ALS-A653 Moutarde (Brassica juncea) Mustard 21 Canada Inc. Sélection classique; mutagenèse classique Tolérance aux herbicides Mutation dans un gène codant pour une acétolactate synthase (ALS) impliquée dans la synthèse des acides aminés Condiment moutarde utilisation 2024
2020-10-16 Lignée RF3 de qualité de type canola Canola (Brassica juncea) BASF Canada Inc. Sélection classique; croisement Tolérance aux herbicides; Restauration de la fertilité après croisement dans les lignées hybrides Expression d'un gène codant pour une phosphinothricine acétyle transférase ; Expression d’un gène codant pour la protéine Barstar, un inhibiteur de la protéine Barnase Huile et tourteau 2026
2020-02-25 Next Generation Waxy corn Maïs (Zea mays) Pioneer Hi-Bred Canada Company Édition génique – CRISPR/Cas9 Amidon riche en amylopectine Délétion d'un gène impliqué dans la production d'amylose Amidon Non disponible pour le moment
2016-08-18 5720 Canola (Brassica napus) Cibus US LLC Sélection classique;
culture tissulaire
Tolérance aux herbicides Mutation dans un gène codant pour une acétohydroxyacide synthase (AHAS) impliquée dans la synthèse des acides aminés Huile 2017
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