Liste des produits issus de la sélection végétale qui ne sont pas nouveaux destinés à l’alimentation

La liste contient les produits issus de la sélection végétale qui n’entrent pas dans la définition d’aliments nouveaux, mais qui sont également destinés à l’usage alimentaire au Canada. Ces végétaux ne sont pas soumis à une évaluation préalable à la mise en marché avant de pouvoir être utilisés dans l’approvisionnement alimentaire canadien étant donné qu’ils ne sont pas considérés comme des aliments nouveaux.

Les éléments de cette liste sont tirés de deux sources :

La liste est publiée aux fins suivantes :

Les éléments qui figurent dans cette liste :

Les produits de cette liste :

Santé Canada se réserve le droit de modifier la liste sans préavis. Si vous utilisez cette liste, il vous incombe de la consulter régulièrement pour vérifier les mises à jour.

Cette liste est complémentaire à la Liste des déterminations d’aliments et d’ingrédients alimentaires qui ne sont pas nouveaux, qui comprend toutes les autres déterminations de produits non nouveaux pour utilisation alimentaire (c’est-à-dire les produits qui ne sont pas issus de la sélection végétale).

La vente d’un aliment ou d’un ingrédient alimentaire qui présente un danger pour la santé des consommateurs est contraire à la Loi sur les aliments et drogues.

Liste des produits issus de la sélection végétale qui ne sont pas nouveaux destinés à l’alimentation

Date

Nom du produit

Plante

Développeur de plantes

Technologie

Caractéristique(s)

Mécanisme(s) d’action

Usage(s) alimentaire(s)

Date de première mise en marché

2021-10-18

BJ-ALS-B653 and BJ-ALS-A653

Mustard (Brassica juncea)

Mustard 21 Canada Inc.

Sélection classique; mutagenèse classique

Tolérance aux herbicides

Mutation ponctuelle dans un gène codant pour une acétolactate synthase (ALS) impliquée dans la synthèse des acides aminés.

Condiment moutarde utilisation

2024

2020-02-25

Next Generation Waxy corn

Corn (Zea mays)

Pioneer Hi-Bred Canada Company

Édition génique – CRISPR-Cas9

Amidon riche en amylopectine

Délétion d'un gène impliqué dans la production d'amylose 

Amidon

Non disponible pour le moment

2016-08-18

5720

Canola (Brassica napus)

Cibus US LLC

Sélection classique;

culture tissulaire;

Tolérance aux herbicides

Mutation ponctuelle dans un gène codant pour une acétohydroxyacide synthase (AHAS) impliquée dans la synthèse des acides aminés.

Huile

2017

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