Décision sur l’extrait de graines de framboise comme ingrédient supplémentaire dans les aliments

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a évalué l'extrait de graines de framboise en vue de son utilisation comme ingrédient supplémentaire. Cet ingrédient est l'un de ceux que la Direction des aliments et de la nutrition a identifiés pour une évaluation plus approfondie, comme indiqué dans le Document d'orientation particulier à une catégorie – Autorisation de mise en marché temporaire : Aliments supplémentés.Note de bas de page 1

La liste des ingrédients identifiés pour une évaluation plus approfondie est basée sur un examen des demandes d'autorisation de mise en marché temporaire pendant la période de transition des produits du cadre réglementaire des produits de santé naturels au cadre réglementaire des aliments, jusqu'au 31 décembre 2014. Cependant, il a été déterminé depuis que l'ingrédient décrit à l'origine comme « extrait de graines de framboise » est en fait un « concentré de framboises déshydraté », dont l'utilisation est considérée comme conforme à celle d'un ingrédient alimentaire ayant des antécédents d'utilisation sécuritaire. Comme aucune autre évaluation de « l'extrait de graines de framboise » n'est requise, l'entrée pour « extrait de graines de framboise » à l'annexe 2 sera supprimée.

Pour de plus amples renseignements sur la décision de Santé Canada concernant l'« extrait de graines de framboise », veuillez communiquer avec l'Unité de gestion des demandes et de l'information (UGDI) de la Direction des aliments et de la nutrition (courriel : smiu-ugdi@hc-sc.gc.ca). Veuillez inscrire les mots « Décision sur l'extrait de graines de framboise » dans le champ d'objet de votre courriel.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les ingrédients identifiés pour une évaluation plus approfondie sont énumérés à l'annexe 2 du Document d'orientation particulier à une catégorie – Autorisation de mise en marché temporaire : Aliments supplémentés, février 2016. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/legislation-lignes-directrices/document-reference/document-orientation-particulier-categorie-autorisation-mise-marche-temporaire-aliments-supplementes.html

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