Décision sur le fructoborate de calcium comme ingrédient supplémentaire dans les aliments

Le fructoborate de calcium est l'un des ingrédients identifiés par la Direction des aliments et de la nutrition pour une évaluation plus approfondie, conformément au Document d'orientation particulier à une catégorie — Autorisation de mise en marché temporaire : Aliments supplémentés de Santé Canada. Toutefois, la Direction des aliments et de la nutrition n'a pas procédé à une évaluation complète de cet ingrédient en vue de son utilisation comme ingrédient supplémentaire.

En 2016, une ébauche d'évaluation préalable a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I qui proposait que l'acide borique, y compris ses sels et ses précurseurs, réponde aux critères stipulés aux paragraphes 64 (a) et (c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). En particulier:

• ils pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique (paragraphe 64 (a)); et
• ils pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine (paragraphe (c)).

Compte tenu de la proposition de la LCPE susmentionnée et du fait que le fructoborate de calcium s'hydrolyse en acide borique, il est important de réduire les sources d'exposition supplémentaires. Par conséquent, le fructoborate de calcium n'est pas jugé approprié pour être ajouté aux aliments et la Direction des aliments et de la nutrition ne considérera pas le fructoborate de calcium comme un ingrédient supplémentaire potentiel pour le moment.

Pour de plus amples renseignements sur la décision de Santé Canada concernant le fructoborate de calcium, veuillez communiquer avec l'Unité de la gestion des demandes et de l'information (UGDI) de la Direction des aliments et de la nutrition (courriel : smiu-ugdi@hc-sc.gc.ca), en utilisant les mots « Décision relative au Fructoborate de calcium » dans l'objet de votre courriel.