Processus de transition des aliments vendus comme produits de santé naturels

Contexte

Santé Canada a déjà manifesté son intention de dissiper la confusion qui règne au sujet des aliments vendus à titre de produits de santé naturels (PSN). Depuis mai 2010, le Ministère s'emploie, en collaboration avec les fabricants, à la transition des produits alimentaires actuellement vendus comme PSN au cadre réglementaire des aliments tout en veillant à ne pas en compromettre la salubrité et en s'efforçant de perturber le moins possible les activités commerciales. Comme première étape de cette démarche, en octobre 2011, Santé Canada a annoncé son intention de faire en sorte que les boissons énergisantes contenant de la caféine soient catégorisées comme aliments et régies à ce titre. La transition d'autres catégories d'aliments actuellement vendus comme PSN commencera en avril 2012. Selon les prévisions, le processus de transition sera achevé en décembre 2012 au plus tard. Pour obtenir des réponses aux questions reliées à la transition des aliments vendus comme produits de santé naturels, veuillez visiter Questions et réponses : Aliments vendus comme produits de santé naturels.

L'objectif de ce processus de transition consiste à faire en sorte que les produits semblables aux aliments et consommés comme tels soient régis à ce titre. Ce faisant, grâce à l'uniformisation des renseignements nutritionnels communiqués et des exigences en matière d'étiquetage, les Canadiens seront en mesure de faire des choix plus éclairés. Cette transition rendra les règles du jeu équitables, diminuera la paperasserie et continuera à soutenir l'innovation au sein de l'industrie alimentaire. Pour la liste actuelle de produits alimentaires homologués, veuillez consulter Listes des aliments auparavant régis en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) qui seront assujettis au Règlement sur les aliments et drogues.

En mars 2012, plusieurs centaines d'aliments vendus comme PSN pouvaient être catégorisés comme des aliments et régis à ce titre.

Les produits se situant à la frontière entre les aliments et les PSN ont été répartis dans l'une des trois catégories générales suivantes :

Catégorie 1 : Les produits qui, « tels quels », sont sujets à une transition immédiate vers le cadre de réglementation actuel des aliments sans que des modifications réglementaires soient requises.

Catégorie 2 : Les produits dont la transition nécessitera des modifications réglementaires (p. ex., en raison d'allégations santé, d'un enrichissement ou d'additifs alimentaires qu'ils contiennent) afin que le cadre de réglementation y demeure adapté à long terme.

Catégorie 3 : Les produits vraisemblablement inadaptés à la vente à titre d'aliments sans que leur composition soit considérablement modifiée ou dont l'image auprès du public doit être corrigée de façon à ce qu'ils ne puissent être confondus avec un aliment.

La transition des boissons énergisantes contenant de la caféine (de la catégorie 2) a été envisagée comme première étape.

Vue d'ensemble du processus de transition

La Direction des produits de santé naturels a reçu des demandes de licence de mise en marché (DLMM) concernant ces produits et a délivré à leur endroit soit un numéro de produit naturel (NPN), soit un numéro d'exemption (NE). Dans d'autres cas, l'étude de la demande est en cours.

La transition des produits vendus comme PSN admissibles au cadre réglementaire des aliments sera permise au moyen de la délivrance d'une lettre d'autorisation de mise en marché temporaire (LAMT). Dans ce cas, les fabricants devront recueillir et communiquer à Santé Canada les données manquantes sans lesquelles l'élaboration définitive des exigences réglementaires à l'égard des produits concernés ne peut être achevée ( article B.01.054 des Règlements des aliments et drogues). Les fabricants doivent aussi s'engager à se conformer à toutes les autres exigences énoncées dans la LAMT, notamment à :

  • mener une recherche respectant un protocole faisant l'objet d'un consensus entre le fabricant et Santé Canada;
  • recueillir et à communiquer à Santé Canada les renseignements sur les incidents découlant de la consommation des produits estimés nécessaires par le Ministère;
  • retirer le produit du marché sur demande.

Une LAMT sera délivrée pour les produits dont l'innocuité sera reconnue (c.-à-d., ne suscitant pas de préoccupations en matière de santé et d'innocuité). Afin que les produits soient admissibles à faire l'objet d'une LAMT, la composition de ceux qui comportent des risques inacceptables en matière de santé ou d'innocuité (p. ex., dont la teneur en un ou des ingrédients comporte des risques ou qui ne satisfont pas aux conditions établies pour la délivrance d'une LAMT) ou leur étiquetage (dans le cas de la présence non déclarée d'un allergène alimentaire prioritaire) devront être modifiés.

Dans le cas de la délivrance d'une LAMT, la catégorisation du produit à titre de PSN sera révoquée ou le processus d'autorisation de sa mise en marché à ce titre sera interrompu, et un avis communiquant la catégorisation du produit à titre d'aliment sera délivré. À partir de la délivrance de cet avis, le produit est considéré à titre d'aliment, et les fabricants doivent se conformer aux exigences en matière de publicité à leur sujet.

En règle générale, outre les aspects qui font l'objet de l'AMT, toutes les exigences en matière d'étiquetage des aliments et de publicité à leur sujet figurant dans la Loi sur les aliments et drogues (LAD), dans la partie B du RAD et dans la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC) et le règlement pris en vertu de celle-ci s'appliqueront. Selon le type de produits, d'autres conditions particulières en vertu de la LAD et de la LEEPC ou d'autres législations applicables aux aliments peuvent aussi s'y appliquer. Ces dispositions sont en vigueur dès la délivrance de la LAMT. Les nouveaux produits et les produits dont la composition doit être modifiée devront être conformes à toutes les exigences relatives à l'étiquetage des aliments avant la délivrance d'une LAMT. Les fabricants des produits admissibles dont la transition peut être effectuée sans aucun changement jouiront d'un délai déterminé pour se conformer aux exigences en matière d'étiquetage des aliments.

Prochaines étapes

La transition des produits alimentaires vendus comme PSN au cadre réglementaire des aliments se déroulera par étapes. La catégorisation des produits actuellement à l'étude à titre de PSN et l'élaboration d'exigences relatives à la composition des produits pour lesquels une étude « au sein du marché » est requise afin de pallier les lacunes de données à l'appui des décisions réglementaires en font partie.

L'objectif de ce processus de transition consiste à faire en sorte que les produits semblables aux aliments et consommés comme tels soient régis à ce titre. Ce faisant, grâce à l'uniformisation de l'information nutritionnelle et des exigences en matière d'étiquetage, les Canadiens seront en mesure de faire des choix plus éclairés. Cette transition rendra les règles du jeu équitables, diminuera la paperasserie et continuera à soutenir l'innovation au sein de l'industrie alimentaire.

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