Produits alimentaires homologués

Santé Canada a déterminé qu'en vertu des habitudes de consommation, des antécédents d'utilisation, de l'image qu'en reçoivent les consommateurs et de son document d'orientation Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels: produits sous forme d'aliments, certains produits se situant à la frontière entre les aliments et les PSN correspondent à la définition réglementaire des aliments et feront l'objet d'une transition au cadre réglementaire des aliments au moyen de la délivrance d'une lettre d'autorisation de mise en marché temporaire (LAMT).

Critères pour la transition

Les produits se situant à la frontière entre les aliments et les PSN dont l'innocuité est reconnue (c.-à-d. ne suscitant pas de préoccupations en matière de santé et d'innocuité) feront l'objet d'une transition au cadre réglementaire des aliments au moyen de la délivrance d'une LAMT.

Les produits alimentaires visés par un document d'orientation particulier à leur catégorie, par exemple les boissons énergisantes contenant de la caféine, faisant l'objet d'une transition devront satisfaire les exigences en matière de composition, notamment les conditions relatives aux ingrédients, par exemple des limites de la concentration totale en caféine issue de toutes les sources et de la teneur en vitamines, en minéraux, en acides aminés, en ingrédients nouveaux et en additifs alimentaires ajoutés. Pour en apprendre davantage, veuillez consulter le Processus de transition des aliments comme produits de santé naturels.

Récemment, Santé Canada a publié le Document d'orientation générale - Autorisation de mise en marché temporaire pour les aliments. L'objectif de ce document d'orientation consiste à expliquer en quelles circonstances une autorisation de mise en marché temporaire (AMT) peut être délivrée par Santé Canada pour un aliment ainsi que la façon de préparer une demande complète satisfaisant aux exigences en la matière.

Le Ministère s'est engagé à publier des mises à jour régulières et des lignes directrices supplémentaires ainsi qu'à susciter la mobilisation continue de l'industrie pour faire en sorte que les parties touchées soient pleinement informées de l'ensemble du processus de transition des produits situés à la frontière entre les aliments et les PSN admissibles

Transition des produits de la frontière entre les aliments et les PSN au cadre réglementaire des aliments

Les aliments qui feront l'objet de la transition sont répartis entre les quatre catégories générales ci-dessous. La transition des boissons énergisantes contenant de la caféine a été envisagée comme première étape.

  • Boissons préemballées et prêtes à consommer (par exemple, les jus et les eaux)
  • Aliments traditionnels (par exemple, les yogourts et les barres)
  • Produits en granules et en poudre ajoutés aux aliments ou aux boissons (par exemple, les préparations pour boisson et les substituts de repas)
  • Autres produits

Les Listes des aliments ayant reçus des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire tiennent lieu de répertoire le plus à jour des produits ayant fait l'objet de la transition depuis la frontière entre les aliments et les PSN au cadre réglementaire des aliments au moyen de la délivrance de LAMP.

Critères de classification

Le Guide de classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d'aliments explique les quatre principes fondamentaux à la base de la classification de tels produits : le format du produit, la façon dont le public le perçoit et ses antécédents d'utilisation, sa présentation ainsi que sa composition. Santé Canada a déterminé qu'en règle générale, les produits situés à la frontière entre les aliments et les PSN dotés des caractéristiques suivantes correspondent à la définition d'un aliment :

  • Format du produit : Ces produits sont emballés en un format typiquement associé aux aliments. Ces formats évoquent une consommation ad libitum comme s'il s'agissait d'aliments.
  • Perception du public et antécédents d'utilisation : Selon Santé Canada, les Canadiens perçoivent et consomment généralement ces produits comme s'il s'agissait d'aliments plutôt que de produits thérapeutiques, car ils nourrissent, procurent des nutriments, hydratent, étanchent la soif et apaisent la faim ou satisfont l'envie d'un goût, d'une texture ou d'une saveur indépendamment de toute allégation santé dont ils font l'objet. Ces antécédents de consommation, malgré les modes d'emploi particuliers, incitent les consommateurs à penser qu'ils peuvent consommer ces produits ad libitum.
  • Présentation du produit aux consommateurs : Ces produits ont été présentés comme s'il s'agissait d'aliments, ce que la publicité à leur sujet a renforcé : on les trouve dans les épiceries et les dépanneurs. Peu importe les allégations santé particulières dont ils font l'objet, ils sont habituellement considérés à titre d'aliments, comme éléments d'un régime alimentaire normal visant à nourrir, à procurer des nutriments, à hydrater, à étancher la soif ou à apaiser la faim ou encore à satisfaire l'envie d'un goût, d'une texture ou d'une saveur.
  • Composition du produit : En règle générale, les produits qui contiennent des ingrédients dont on s'attend à ce qu'ils nourrissent, procurent des nutriments, hydratent, étanchent la soif ou apaisent la faim ou encore satisfassent l'envie d'un goût, d'une texture ou d'une saveur appuient leur classification à titre d'aliments.

Des critères de classification plus précis pour les trois principales catégories de produits :

Boissons préemballées et prêtes à consommer

Santé Canada établi que la définition d'un aliment s'applique aux produits répondant aux critères ci-dessous et que par conséquent, ils seront classifiés à titre d'aliments :

  • Format du produit : Il s'agit d'un produit à boire emballé dans un contenants typiques à cette catégorie de produits, y compris, sans s'y limiter; les tasses, les emballages aseptiques, les boîtes à boire, les bouteilles, les cannettes ou les conserves, par exemple celles dans lesquels les boissons gazeuses, les eaux embouteillées ou les jus de fruits sont vendus. Ces formats évoquent la consommation ad libitum des boissons. Le format est un facteur de premier plan lorsqu'il s'agit de déterminer la classification de cette catégorie de produits.
  • Perception du public et antécédents d'utilisation : Selon Santé Canada, les Canadiens et les Canadiennes perçoivent généralement ces produits comme s'il s'agissait de boissons plutôt que de PSN, car ils s'attendent à ce qu'ils nourrissent, procurent des nutriments, hydratent, étanchent la soif ou apaisent la faim, ou encore à ce qu'ils satisfassent une envie de goût, de texture ou de saveur indépendamment de toute allégation santé dont ils font l'objet. Les boissons, par exemple les boissons gazeuses, les jus, les eaux, les laits et les boissons aux fruits, sont consommées de longue date à titre d'aliments. Ces antécédents de consommation, malgré tout modes d'emploi particuliers, incitent les consommateurs à penser qu'ils peuvent consommer ces produits ad libitum.
  • Présentation du produit aux consommateurs : La présentation comprend les indications d'utilisation, les allégations exprimées en un mot, une phrase, en une image, en un symbole, en un paragraphe ou en un sous-entendu figurant sur l'étiquette des aliments, ou les notices d'accompagnement des produits ou dans la publicité à leur sujet, le placement du produit sur le lieu de vente et le lieu de vente en soi. Les produits à boire au sujet desquelles les termes suivants, sans s'y limiter, sont employés : boisson, eau, jus, punch, cocktail, lait ou des termes descriptifs semblables dans le nom du produit, le nom de la marque ou ailleurs sur l'étiquette du produit et que l'on trouve dans les établissements de vente au détail d'aliments (par exemple, épiceries, dépanneurs, etc.) parmi les autres boissons, jus et autres produits à boire, sont typiquement présentées aux consommateurs à titre d'aliments. Peu importe les allégations santé particulières dont ils font l'objet, ils sont habituellement considérées à titre d'aliments, comme éléments d'un régime alimentaire normal visant à nourrir, à procurer des nutriments, à hydrater, à étancher la soif ou à apaiser la faim ou encore à satisfaire l'envie d'un goût, d'une texture ou d'une saveur.
  • Composition du produit : En règle générale, les produits qui contiennent des ingrédients dont on s'attend à ce qu'ils nourrissent, procurent des nutriments, hydratent, étanchent la soif ou apaisent la faim ou encore à ce qu'ils satisfassent l'envie d'un goût, d'une texture ou d'une saveur appellent à une classification à titre d'aliments. La présence d'ingrédients médicinaux, comme définis dans le RPSN, dans les produits à boire préemballés prêts à consommer ne constitue pas un facteur décisionnel important dans leur classification.

Aliments conventionnels

Santé Canada a établi que la définition d'un aliment s'applique aux produits répondant aux critères ci-dessous et que, par conséquent, ils seront classifiés à titre d'aliments :

  • Format du produit : Les produits alimentaires, y compris, sans s'y limiter, les produits vendus préemballés ou en vrac tels que les aliments entiers par exemple, les noix, les graines, les fruits et les légumes), les huiles comestibles, les tartinades, les barres, les céréales (par exemple, le son et l'avoine), les produits laitiers (par exemple, le yogourt et le fromage), les condiments et les assaisonnements (par exemple, le ketchup, les sels, les sirops, les édulcorants), les soupes, les purées, les friandises et les pâtisseries (voir la section des produits de confiserie) et les produits de boulangerie (par exemple, le pain et les craquelins) font partie des produits sous forme d'aliments conventionnels. Ces formats, ainsi que tous les autres qui évoquent une consommation ad libitum, sont considérés à titre de formats d'aliments conventionnels. Le format est un facteur de premier plan lorsqu'il s'agit de déterminer la classification de cette catégorie de produits.
  • Perception du public et antécédents d'utilisation : Selon Santé Canada, les Canadiens et les Canadiennes perçoivent et consomment généralement les produits alimentaires vendus préemballés et en vrac, soit les formats d'aliments conventionnels énumérés ci-dessus, à titre d'aliments plutôt que de PSN, car ils s'attendent à ce qu'ils nourrissent, procurent des nutriments, hydratent, étanchent la soif et apaisent la faim, ou à ce qu'ils satisfassent un désir de goût, de texture ou de saveur indépendamment de toute allégation santé dont ils font l'objet. Les produits alimentaires vendus préemballés ou en vrac, par exemple, les aliments entiers, les huiles comestibles, les tartinades, les céréales, les produits laitiers, les condiments et les assaisonnements, les soupes, les purées, les friandises ainsi que les produits de boulangerie, sont consommés de longue date à titre d'aliments. Ces antécédents de consommation, malgré les modes d'emploi particuliers, incitent les consommateurs à penser qu'ils peuvent consommer ces produits ad libitum.
  • Présentation du produit aux consommateurs : La présentation comprend les indications d'utilisation, les allégations exprimées en un mot, en une phrase, en une image, en un symbole, en un paragraphe ou en un sous-entendu sur l'étiquette des aliments, ou les notices d'accompagnement des produits ou dans la publicité à leur sujet, le placement du produit sur le lieu de vente en soi. Les produits alimentaires vendus préemballés ou en vrac au sujet desquels les termes suivants, sans s'y limiter sont employés : substitut de repas, yogourt, barre, céréales et bonbon dans le nom du produit, le nom de la marque ou ailleurs sur leur étiquette et que l'on trouve dans les établissements de vente au détail d'aliments (par exemple, épiceries, dépanneurs, etc.) parmi d'autres aliments conventionnels, sont typiquement présentés aux consommateurs à titre d'aliments. Peu importe les allégations santé particulières dont ils font l'objet, ils sont habituellement considérés à titre d'aliments, comme éléments d'un régime alimentaire normal visant à nourrir, à procurer des nutriments, à hydrater, à étancher la soif ou à apaiser la faim ou encore à satisfaire l'envie d'un goût, d'une texture ou d'une saveur. La présence d'une allégation santé ne constitue pas toujours un facteur distinctif dans la classification des produits. Toutefois, l'indication particulière ou sous-entendue d'un bienfait pour la santé dans le cadre du régime alimentaire soutient la classification du produit à titre d'aliment.
  • Composition du produit : En règle générale, les produits qui contiennent des ingrédients dont on s'attend à ce qu'ils nourrissent, procurent des nutriments, hydratent, étanchent la soif ou apaisent la faim ou encore à ce qu'ils satisfassent l'envie d'un goût, d'une texture ou d'une saveur appellent à une classification à titre d'aliments. La présence d'ingrédients médicinaux, comme définis dans le RPSN, dans les produits préemballés ou vendus en vrac ne constitue pas un facteur principal dans la classification.

Aliments conventionnels - Produits de confiserie

Santé Canada a établi que les produits de confiserie répondant aux critères ci-dessous et présentés sous forme d'aliments conventionnels correspondent à la définition d'un aliment et que, par conséquent, ils seront classifiés à ce titre :

  • Format du produit : En règle générale, les produits de confiserie sont vendus en vrac, dans des emballages refermables ou déchirables ou encore emballés individuellement, en portion unique ou multiple. Les produits sous forme de confiserie comprennent, sans s'y limiter : les bonbons durs, mous et demi-durs (par exemple, cannes, sucettes), chocolats, tablettes de chocolat, biscuits, gelées, bouchées et bonbons gélifiés, gommes, menthes, fondants, glaçages, sirops, gaufrettes, fudges, tire, caramel anglais et autres caramels, desserts congelés, liquides ou mousses à vaporiser, bandes et poudres à dissoudre et tout autre format qui évoquent une consommation ad libitum au même titre que les aliments. Il convient de noter que les produits vendus en emballage à l'épreuve des enfants ne peuvent généralement pas être assimilés aux aliments.
  • Perception du public et antécédents d'utilisation : Selon Santé Canada, les Canadiens et les Canadiennes perçoivent et consomment les produits de confiserie à titre d'aliments. Les produits de confiserie sont consommés de longue date en tant qu'aliments. Ces antécédents de consommation, malgré les modes d'emploi particuliers, incitent les consommateurs à penser qu'ils peuvent consommer ces produits ad libitum.
  • Présentation du produit aux consommateurs : Dans cette catégorie, la présentation du produit constitue un facteur important dans les décisions de classification. La présentation comprend les indications d'utilisation, les allégations exprimées en un mot, en une phrase, en une image, en un symbole, en un paragraphe ou en un sous-entendu figurant sur l'étiquette des aliments ou les notices d'accompagnement des produits ou dans la publicité à leur sujet, le placement du produit sur le lieu de vente et le lieu de vente en soi. Les produits de confiserie au sujet desquels les termes suivants, sans s'y limiter, sont employés : bonbon, collation, sucrerie, gâterie et rafraîchissant, dont la saveur figure bien en évidence sur l'étiquette et qui sont présentés comme éléments d'une alimentation courante ou commercialisés dans des établissements de vente au détail parmi des aliments conventionnels sont habituellement présentés aux consommateurs en qualité d'aliments. Typiquement, ces produits sont mis en marché à l'intention du public en général et peuvent être commercialisés à l'intention particulière des enfants. Ils sont normalement perçus comme aliments conçus pour apaiser la faim, étancher la soif ou satisfaire l'envie d'un goût, d'une texture ou d'une saveur. Une allégation claire ou sous-entendue selon laquelle l'aliment procure un bienfait pour la santé dans le cadre du régime alimentaire soutient la classification du produit à titre d'aliment. Les produits désignés au moyen des termes suivants, sans s'y limiter : pastille, pastille contre la toux ou pour la gorge ne conviendraient pas à la classification à titre d'aliments.
  • Composition du produit : Tous les ingrédients contenus dans un produit de confiserie devraient être pris en compte au moment de prendre une décision de classification, mais sans que la composition constitue un facteur principal à cet égard. Les produits de confiserie peuvent contenir, sans s'y limiter, les ingrédients suivants : du sucre ou d'autres édulcorants, des colorants ou des agents aromatisants, des vitamines et des minéraux.

Produits en poudre et en granules

Déterminer la classification des produits en poudre et en granules de façon juste et uniforme représente un défi particulier, car leurs formats sont à la fois assimilables aux aliments et aux produits de santé naturels. Par exemple, les produits pour la musculation vendus en poudre sont classifiés à titre de PSN. Ces produits sont présentés aux consommateurs comme PSN, et le public sait qu'ils ne sont pas destinés à une consommation ad libitum, mais plutôt selon un mode d'emploi recommandé. Les préparations pour boisson, même si elles sont vendues en poudre, ont des antécédents d'utilisation à titre d'aliments; habituellement, elles sont présentées aux consommateurs comme aliments et sont perçues par ceux-ci à titre de boissons évoquant une consommation ad libitum. Santé Canada a déterminé que les produits en poudre et en granules qui correspondent aux critères suivants répondent à la définition d'aliment :

  • Format du produit : Puisque tant les produits en poudre et en granules peuvent être classifiés comme aliments ou à titre de PSN, le format n'est pas le principal facteur à prendre en compte pour leur classification. Les caractéristiques du format à l'appui de leur classification à titre d'aliments comprennent, sans s'y limiter : les contenants de poudre, les sachets et autres emballages refermables ou tout autre format évoquant la consommation ad libitum à titre d'aliment.
  • Perception du public et antécédents d'utilisation : Santé Canada est d'avis que les Canadiens et les Canadiennes perçoivent et consomment les produits en poudre et en granules comme s'il s'agissait d'aliments, lorsque les ingrédients qu'ils contiennent correspondent à ceux des aliments conventionnels et qu'ils sont mélangés ou ajoutés à des aliments. Les consommateurs perçoivent ces produits comme des aliments plutôt qu'à titre de PSN, car ils s'attendent à ce qu'ils nourrissent, procurent des nutriments, hydratent, étanchent la soif ou apaisent la faim ou encore à ce qu'ils satisfassent l'envie d'un goût, d'une texture ou d'une saveur indépendamment de toute allégation santé dont ils font l'objet. La majorité des ingrédients que contiennent ces produits sont consommés de longue date à titre d'aliments. Ces antécédents de consommation, malgré les modes d'emploi particuliers, incitent les consommateurs à penser qu'il peuvent consommer ces produits ad libitum.
  • Présentation du produit aux consommateurs : La présentation comprend les indications d'utilisation, les allégations exprimées en un mot, en une phrase, en une image, en un symbole, en un paragraphe ou en un sous-entendu figurant sur l'étiquette des aliments ou les notices d'accompagnement des produits ou dans la publicité à leur sujet, le placement du produit sur les lieu de vente et le lieu de vente en soi. Les produits en poudre et en granules au sujet desquels les termes suivants, sans s'y limiter, sont employés : substitut de repas, aliment, énergie, boisson fouettée, boisson, jus ou cocktail dont la saveur figure bien en évidence sur l'étiquette et qui sont présentés à titre d'élément du régime alimentaire ou sont mis en marché dans les établissements de vente au détail d'aliments parmi des aliments conventionnels sont typiquement présentés aux consommateurs en tant qu'aliments. Peu importe les allégations santé particulières dont ils font l'objet, ils sont habituellement considérés à titre d'aliments, comme éléments d'un régime alimentaire normal visant à nourrir, à procurer des nutriments, à hydrater, à étancher la soif ou à apaiser la faim ou encore à satisfaire l'envie d'un goût, d'une texture ou d'une saveur. La présence d'une allégation santé ne constitue pas toujours un facteur distinctif dans la classification des produits. Toutefois, l'indication particulière ou sous-entendue d'un bienfait pour la santé dans le cadre du régime alimentaire soutient la classification du produit à titre d'aliment.
  • Composition du produit : Tous les ingrédients contenus dans un produit en poudre ou en granules devraient être pris en compte au moment de décider de sa classification, mais sans que la composition constitue un facteur principal à cet égard. Les produits destinés à être classifiés à titre d'aliments sont ceux dont les ingrédients donnent à penser qu'ils procurent des nutriments, hydratent, étanchent la soif ou apaisent la faim ou encore satisfont l'envie d'un goût, d'une texture ou d'une saveur indépendamment de toute allégation santé dont ils font l'objet.

Produits en poudre et en granules - produits alimentaires de préparation pour boissons

Santé Canada a déterminé que les produits de préparation pour boissons vendus, entre autres formats, en granules, en poudre, en sirop, sous forme d'infusion ou en gel, qui sont conçus pour être reconstitués dans le but de les consommer comme boissons et qui répondent aux critères suivants correspondent à la définition d'un aliment et seront par conséquent classifiés comme aliments.

  • Format du produit : Puisque les préparations pour boissons vendues en granules, en poudre, en sirop, sous forme d'infusion ou en gel peuvent être classifiées comme aliments ou à titre de PSN, le format n'est pas le principal facteur pris en compte pour leur classification. Les caractéristiques du format à l'appui de leur classification à titre d'aliments comprennent, sans s'y limiter : le caractère refermable de leur emballage et le fait qu'il sont vendus en sachets, en pochettes, en bâtonnets, en tubes ou en tout autre format évoquant une consommation ad libitum comme s'il s'agissait d'aliments.
  • Perception du public et antécédents d'utilisation : Selon Santé Canada, les Canadiens et les Canadiennes perçoivent et consomment les préparations pour boissons à titre d'aliments. Les consommateurs perçoivent ces produits comme des aliments plutôt que comme des PSN parce qu'ils s'attendent à ce qu'ils procurent des nutriments, hydratent, étanchent la soif ou apaisent la faim ou encore à ce qu'ils satisfassent l'envie d'un goût, d'une texture ou d'une saveur indépendamment de toute allégation santé dont ils font l'objet. Les préparations pour boissons sont consommées comme aliments depuis longtemps. Ces antécédents de consommation, malgré tout mode d'emploi particulier, incitent les consommateurs à penser qu'ils peuvent consommer ces produits ad libitum.
  • Présentation du produit aux consommateurs : La présentation est considérée à titre de facteur décisionnel important dans la classification des produits de cette catégorie. La présentation comprend les indications d'utilisation, les allégations exprimées en un mot, en une phrase, en une image, en un symbole, en un paragraphe ou en un sous-entendu figurant sur l'étiquette des aliments ou les notices d'accompagnement des produits ou dans la publicité à leur sujet, le placement du produit sur le lieu de vente et le lieu de vente en soi. Les produits de préparation pour boissons au sujet desquels les termes suivants, sans s'y limiter, sont employés : substitut de repas, aliment, énergie, boisson énergisante, collation, boisson/préparation pour boissons, cocktail/préparation pour cocktail, jus/préparation pour jus, dont la saveur figure bien en évidence sur l'étiquette et qui sont commercialisés dans des établissements de vente au détail parmi des aliments conventionnels sont habituellement présentés aux consommateurs en qualité d'aliments. Habituellement, ces produits sont considérés à titre d'aliments, comme éléments d'une alimentation ordinaire ou comme composant d'un régime alimentaire particulier (par exemple, d'un régime alimentaire visant la perte de poids au moyen de la diminution de l'apport calorique) et sont consommés dans le but de procurer des nutriments, d'hydrater, d'étancher la soif ou d'apaiser la faim ou encore de satisfaire l'envie d'un goût, d'une texture ou d'une saveur. La présence d'une allégation santé ne constitue pas toujours un facteur distinctif dans la classification des produits. Toutefois, l'indication particulière ou sous-entendue d'un bienfait pour la santé dans le cadre du régime alimentaire soutient la classification du produit à titre d'aliment.
  • Composition du produit : Tous les ingrédients contenus dans un produit de préparation pour boissons seront considérés au moment de prendre une décision de classification, mais sans que la composition constitue un facteur principal à cet égard. Les préparations pour boissons contiennent parfois, entre autres ingrédients, de la caféine, des édulcorants, des concentrés de fruits et de légumes, des vitamines, des minéraux et des acides aminés.

Produits en poudre et en granules - produits de santé naturals

Santé Canada a déterminé que les produits en poudre, en granules, sous forme d'infusion ou en gel qui ne sont pas présentés à titre de boissons, qui ne sont pas des aliments conventionnels et qui répondent aux critères suivants correspondent à la définition d'un PSN et seront par conséquent classifiés comme PSN.

  • Format du produit : Puisque tant les formats en poudre, en granules, et en gel peuvent être classifiés comme aliments ou à titre de PSN, le format n'est pas le principal facteur pris en compte pour leur classification. Les caractéristiques du format à l'appui de leur classification à titre de PSN comprennent, sans s'y limiter : les éléments de sécurité et les emballages qui comprennent un ustensile à mesurer.
  • Perception du public et antécédents d'utilisation : Selon Santé Canada, les Canadiens et les Canadiennes perçoivent et consomment certains produits en poudre, en granules ou en gel comme PSN plutôt qu'à titre d'aliments, car ils ne font habituellement pas partie des aliments conventionnels vendus dans les établissements de vente au détail. Typiquement, ces produits sont mis en marché en vertu de conditions d'utilisation distinctes, par exemple, à l'intention d'un groupe particulier de la population, à des fins spéciales et avec un mode d'emploi précis. Bien que ces produits puissent constituer une source de macronutriments et qu'ils puissent nourrir, hydrater, apaiser la faim et étancher la soif ou satisfaire l'envie d'un goût, d'une texture ou d'une saveur, leurs antécédents d'utilisation donnent à penser que ces produits sont utilisés comme compléments à l'alimentation et que les consommateurs savent que ces produits ne sont pas destinés à une consommation ad libitum, mais qu'ils doivent plutôt être consommés conformément aux conditions d'utilisation énoncées à leur sujet.
  • Présentation du produit aux consommateurs : La présentation est considérée à titre de facteur décisionnel important dans la classification des produits de cette catégorie. La présentation comprend les indications d'utilisation, les allégations exprimées en un mot, en une phrase, en une image, en un symbole, en un paragraphe ou en un sous-entendu figurant sur l'étiquette des aliments ou les notices d'accompagnement des produits ou dans la publicité à leur sujet, le placement du produit sur le lieu de vente et le lieu de vente en soi. Les produits en poudre, en granules, sous forme d'infusion ou en gel au sujet desquels les termes suivants, sans s'y limiter, sont employés : multivitamine, multiminéraux, détox, entraînement contre résistance, développement musculaire, gains musculaires, développement de la masse et synthèse accrue des protéines et dont l'emballage comporte des photos ou des illustrations qui évoquent ces expressions tout en étant commercialisés dans les établissements de vente au détail parmi d'autres compléments destinés à des sous-groupes particuliers de la population sont généralement présentés aux consommateurs comme des PSN. La présence d'une allégation santé ne constitue pas toujours un facteur distinctif dans la classification des produits. Toutefois, l'indication particulière ou sous-entendue d'un bienfait pour la santé hors du cadre du régime alimentaire (par exemple dans le cas d'un supplément à l'alimentation) ou le recours à une allégation traditionnelle soutient la classification du produit à titre de PSN.
  • Composition du produit : Tous les ingrédients contenus dans un produit en granules ou en poudre, sous forme d'infusion ou en gel devraient être pris en compte au moment de décider de sa classification, mais sans que la composition constitue un facteur principal à cet égard. Ces types de produits peuvent contenir, entre autres ingrédients, des vitamines, des minéraux, des protéines ou des isolats de protéines (par exemple, de petit-lait, de soya et de riz), des acides aminés, des glucides, des acides gras, des plantes, des fibres, de la caféine et d'autres stimulants, des édulcorants, et des concentrés ou des extraits de fruits et de légumes.

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