Historique du cadre canadien de gestion des allégations santé associées aux aliments

L'actuel examen du cadre de gestion des allégations santé associées aux aliments vient s'ajouter à un certain nombre d'autres initiatives visant à améliorer le système de gestion des allégations santé au Canada.

En novembre 1998, face à l'intérêt croissant montré par les consommateurs et le marché pour les questions de nutrition et de santé, Santé Canada a publié le Document de politique sur les produits nutraceutiques/aliments fonctionnels et les allégations relatives aux effets sur la santé liées aux aliments. En 2002, on a publié un document d'orientation provisoire qui décrivait sommairement les normes de preuve pour l'évaluation des aliments visés par des allégations santé. En 2003, on a modifié le Règlement sur les aliments et drogues de façon à inclure une première série d'allégations santé autorisées au Canada (Règlement sur les aliments et drogues, B.01.600). En 2009, Santé Canada a mis à jour le document d'orientation provisoire en le remplaçant avec le document, Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégation santé relatives aux aliments.

Également en 2009, Santé Canada a publié les Lignes directrices - Utilisation de microorganismes probiotiques dans les aliments et le nouveau document d'orientation intitulé Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : Produits sous forme d'aliments.

En Réponse à la consultation 2007 sur le cadre actuel de gestion des allégations santé, le Plan d'action de Santé Canada en réponse aux commentaires des intervenants à la suite des consultations sur la modernisation du cadre canadien de gestion des allégations santé des aliments présente un compte-rendu des mesures déjà déployées par Santé Canada pour moderniser le cadre canadien de gestion des allégations santé et des activités que Santé Canada entreprendra au cours des prochaines années.