Guides pour la préparation de demandes d'approbation d'allégations santé

Ces guides ont pour but de garantir que les allégations santé relatives aux aliments sont justifiées d'une manière systématique, complète et transparente. Lorsque les requérants préparent des demandes d'approbation pour l'utilisation de nouvelles allégations santé sur des produits alimentaires, ils doivent respecter le format stipulé dans les lignes directrices. Un format de présentation commun parmi les requérants aidera à garantir une demande d'approbation complète et bien organisée ainsi qu'une efficacité améliorée du processus d'examen.

Les tableaux présentés dans les lignes directrices sont disponibles sous forme de formulaires afin de faciliter la préparation d'une demande d'approbation. Veuillez noter que ces tableaux ne constituent pas la totalité de l'information requise pour une demande d'approbation. Les lignes directrices devraient être consultées afin de répondre aux exigences supplémentaires, p.ex. Tableau 4.

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