Règlements et conformité - étiquetage nutritionnel

Règlements

Modifications définitives au Règlement sur les aliments et drogues - Étiquetage nutritionnel, autres dispositions d'étiquetage et colorants alimentaires

Comme volet de la Stratégie en matière de saine alimentation de Santé Canada, les modifications définitives au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) - Étiquetage nutritionnel, autres dispositions d'étiquetage et colorants alimentaires, ont été publiées le 14 décembre 2016 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Pour obtenir plus d'information, veuillez prendre connaissance des modifications apportées à l'étiquetage des aliments.

Les autorisations législatives obtenues grâce à la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable de 2012 ont permis à Santé Canada de faire des mises à jour plus rapide de l'information scientifique. Pour ce faire, certaines informations du texte réglementaire sont transférées dans des documents incorporés par renvoi dans le RAD.  La ministre peut les mettre à jour administrativement.

Dans ce cas, les trois documents incorporés par renvoi sont les suivants :

Santé Canada informera les intervenantes et les intervenants des éventuelles modifications à ces documents incorporés par renvoi au moyen des processus de consultation et d'avis.

Conformité

Bien que Santé Canada soit responsable de l'élaboration des dispositions réglementaire sur l'étiquetage nutritionnel, c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui est responsable de leur application. En ce qui concerne la nouvelle réglementation publiée le 14 décembre 2016, une période de transition de cinq ans* a été accordée à l'industrie pour se conformer aux nouvelles exigences. Pendant cette période, les entreprises sont libres de se conformer à l'ancienne réglementation ou à sa nouvelle version.

Veuillez consulter l’Outil d’étiquetage pour l’industrie pour toute question concernant l’étiquetage des aliments, notamment en ce qui a trait aux nouvelles exigences. Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez communiquer avec un bureau local de l’ACIA. L’ACIA a également préparé une foire aux questions sur la conformité et l’application de la loi.

*Remarque : On propose actuellement de prolonger la période de transition jusqu’au 14 décembre 2022. Des renseignements additionnels seront fournis à une date ultérieure.

Recueil de modèles de tableaux de la valeur nutritive et de listes des ingrédients

Pour aider  les concepteurs d'étiquettes ainsi que les industries de l'alimentation et de l'emballage à se conformer aux spécifications relatives au format de présentation précisées dans la réglementation, Santé Canada a créé le Recueil de modèles de tableaux de la valeur nutritive et de listes des ingrédients. Les modèles correspondent aux représentations graphiques, à grandeur réelle, des diverses versions du TVN permises par le Règlement sur les aliments et drogues. Quant à la liste des ingrédients, diverses variantes peuvent répondre aux spécifications graphiques prescrites par le Règlement sur les aliments et drogues. Le Recueil donne des exemples de variantes acceptables.

Guide d'établissement de valeurs nutritives exactes

Santé Canada, de concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a préparé le Guide d'établissement de valeurs nutritives exactes pour aider l'industrie alimentaire, les laboratoires privés, les universitaires, les professionnels de la santé et les organismes gouvernementaux dans l'élaboration de valeurs nutritives exactes.

Méthodes de laboratoire pour déterminer la teneur en éléments nutritifs

Santé Canada a développé plusieurs méthodes de laboratoire pour déterminer la teneur en éléments nutritifs.

Coordonnées

Pour ceux qui désirent demeurer à jour sur les consultations, les politiques et les règlements reliés aux sciences de la nutrition, veuillez vous inscrire au  Système de gestion de l'information sur les consultations et les intervenants de Santé Canada (SGICI)

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