Modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres buts de l'emploi (dioxyde de silicium)

• Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés
• Numéro de référence : MFAA-2601
• 4 février 2026

Résumé

Cet avis a pour but d'annoncer que Santé Canada a modifié la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres buts de l'emploi afin d'autoriser l'utilisation du dioxyde de silicium dans le sucre modifié pour augmenter le taux de dissolution à une limite de tolérance de 2 000 parties par million (ppm), tel qu'indiqué au tableau 1.

Cette modification entre en vigueur le 4 février 2026.

Contexte

Les additifs alimentaires autorisés pour utilisation au Canada sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Ces listes sont incorporées par renvoi au titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues.

Une personne, une entreprise ou un organisme (appelés « demandeurs ») peut demander à Santé Canada d'autoriser de nouvelles utilisations d'additif alimentaire en déposant une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire.

Enjeu

Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire, laquelle sollicite l'autorisation d'utiliser le dioxyde de silicium dans le sucre à une limite de tolérance de 2 000 ppm. Le but de l'utilisation du dioxyde de silicium est d'augmenter le taux de dissolution du sucre.

Au moment du dépôt de la demande, le dioxyde de silicium était déjà autorisé comme agent antiagglomérant dans le sucre à glacer, ainsi que pour stabiliser la couleur dans les formulations de colorant et comme agent de suspension dans les émulsions à base d'huiles végétales comestibles servant d'enduits pour batterie de cuisine. Augmenter le taux de dissolution du sucre est un nouveau but de l'emploi du dioxyde de silicium.

Justification

Santé Canada a complété une évaluation de l'innocuité et de l'efficacité préalable à la mise en marché du dioxyde de silicium pour l'utilisation demandée. L'évaluation a tenu compte de l'exposition alimentaire potentielle au dioxyde de silicium de même que d'autres aspects liés à l'innocuité (allergénicité, chimie, microbiologie, nutrition et toxicologie) ainsi que des informations techniques portant sur l'efficacité.

Il existe une norme de composition pour le sucre établie dans le Volume 15 des Normes canadiennes de composition des aliments. Cette norme exige que le sucre contienne au moins 99,8 % de saccharose. Santé Canada n'a autorisé aucun additif alimentaire pour une utilisation dans le sucre.

Le sucre traité au dioxyde de silicium présente des caractéristiques différentes de celles du sucre conventionnel. Pour le distinguer du sucre conventionnel, Santé Canada le considère comme un sucre modifié, ce qui correspond à une catégorie d'aliments non normalisés.

Les résultats de l'évaluation appuient l'autorisation du dioxyde de silicium dans le sucre modifié tel qu'énoncé dans le tableau 1.

Modification à la liste

Santé Canada a autorisé l'utilisation demandée du dioxyde de silicium dans le sucre en ajoutant le nouvel alinéa S.2(c) à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres buts de l'emploi tel qu'indiqué dans le tableau 1 (les nouvelles inscriptions aux colonnes 3, 4 et 5 sont en caractères gras afin d'illustrer l'ajout).

Autres renseignements pertinents

Spécifications des additifs alimentaires

Les additifs alimentaires autorisés pour utilisation au Canada doivent respecter les spécifications énoncées dans le Tableau des spécifications des additifs alimentaires, si elles existent.

Les additifs alimentaires qui ne disposent pas de spécifications dans ce tableau doivent, le cas échéant, respecter les spécifications énoncées dans l'édition la plus récente de l'un des documents suivants :

• Food Chemicals Codex^{Note de bas de page 1}
• Répertoire des normes pour les additifs alimentaires^{Note de bas de page 2}

L'utilisation du terme « sucre modifié » comme catégorie d'aliment dans les Listes des additifs alimentaires autorisés ne désigne pas ce terme comme le nom usuel du sucre traité au dioxyde de silicium pour en augmenter le taux de dissolution.

Mise en œuvre et application

La modification présentée au tableau 1 entre en vigueur le 4 février 2026, soit le jour de sa publication dans la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres buts de l'emploi.

Vous pouvez consulter la page Web avis de proposition et des avis de modification pour être informé de ces modifications ou vous pouvez vous inscrire au système de gestion de l'information sur les consultations et les intervenants de Santé Canada pour être automatiquement avisé lorsqu'elles sont publiées.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou soumettre de nouvelles informations scientifiques concernant l'utilisation d'un additif alimentaire autorisé pour utilisation au Canada, veuillez s'il-vous-plaît communiquer avec le Bureau d'innocuité des produits chimiques de Santé Canada.

Si votre correspondance porte spécifiquement sur le présent avis, veuillez s'il-vous-plaît utiliser les mots « dioxyde de silicium (MFAA-2601) » dans l'objet de votre message.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2202C
Pré Tunney
Ottawa ON K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Liens utiles

Santé Canada:

Additifs alimentaires : Aperçu

Agence canadienne d'inspection des aliments:

Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires