Modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres buts de l'emploi afin de réviser l'utilisation de la caféine et du citrate de caféine
- Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés
- Numéro de référence : M-FAA-25-07
- 1 décembre 2025
Résumé
Cet avis a pour but d'annoncer publiquement la décision de Santé Canada de réduire la limite autorisée en caféine et en citrate de caféine de 200 parties par million (ppm) à 150 ppm dans les boissons de type cola. Cette modification résulte du fait que le Ministère réglemente désormais la caféine en tant qu'ingrédient supplémentaire lorsqu'elle est ajoutée à des boissons à base d'eau gazéifiées et que la quantité totale de caféine provenant de toutes les sources est supérieure à 150 ppm. Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2026, date à laquelle la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres buts de l'emploi sera modifiée.
Contexte
Les additifs alimentaires autorisés au Canada sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Ces listes sont incorporées par renvoi dans le titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
La caféine et le citrate de caféine sont des additifs alimentaires autorisés au Canada et figurent dans la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres buts de l'emploi (la Liste). La caféine et le citrate de caféine sont actuellement autorisés dans les boissons de type cola et dans les boissons aromatisées sucrées non alcoolisées à base d'eau gazéifiée autres que les boissons de type cola (c'est-à-dire les autres « boissons préparées gazeuses »), afin de caractériser le produit, à des limites de tolérance de 200 ppm et 150 ppm, respectivement.
Enjeu
Santé Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur le cannabis (aliments supplémentés) dans la Gazette du Canada, Partie II, en juin 2022, créant ainsi un cadre réglementaire pour la vente d'aliments supplémentés au Canada. En vertu du règlement sur les aliments supplémentés, la caféine ou le citrate de caféine seront réglementés en tant qu'ingrédients supplémentaires lorsqu'ils sont ajoutés à des boissons non alcoolisées à base d'eau gazéifiées et que la quantité totale de caféine provenant de toutes les sources est supérieure à 150 ppm. Un avis d'intention de modifier la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées afin de réviser l'utilisation de la caféine et du citrate de caféine dans les boissons de type cola a été publié le 21 juillet 2022 afin d'informer les parties prenantes de l'intention de Santé Canada d'apporter ces modifications à la Liste le 1er janvier 2026.
Justification
La caféine et le citrate de caféine sont réglementés en tant qu'additifs alimentaires lorsqu'ils sont utilisés dans les boissons de type cola à une limite supérieure à 150 ppm et pouvant atteindre 200 ppm, mais en tant qu'ingrédients supplémentaires lorsqu'ils sont utilisés dans d'autres boissons gazéifiées non alcoolisées à la même limite.
La réduction à 150 ppm de la limite de tolérance en caféine et en citrate de caféine utilisés comme additifs alimentaires dans les boissons de type cola permettra d'éliminer cette divergence. Ils seront réglementés comme additifs alimentaires lorsqu'ils sont utilisés dans les deux types de boissons à une limite de tolérance de 150 ppm, et comme ingrédients supplémentaires lorsqu'ils sont utilisés dans ces boissons à une limite supérieure à 150 ppm et inférieure à 400 ppm.
Modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres buts de l'emploi
Santé Canada modifiera la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres buts de l'emploi en réduisant la limite de tolérance en caféine et en citrate de caféine dans les boissons de type cola de 200 à 150 ppm, comme indiqué dans le tableau ci-dessous (en caractères gras dans le présent avis pour illustrer le changement), le 1er janvier 2026.
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Notes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Additif alimentaire | Source | Aliment | But de l'emploi | Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions | ||
| C.1 | Caféine |
s/o |
a) |
a) |
a) |
M-FAA-25-07 |
| C.2 | Citrate de caféine |
s/o |
a) |
a) |
a) |
M-FAA-25-07 |
Modifications correctives
Santé Canada révise certaines inscriptions dans la version française de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres buts de l'emploi contenant le terme « gazéifié », afin d'assurer une concordance grammaticale avec l'aliment décrit. L'utilisation du terme « gazeuse » est également ajustée pour assurer une terminologie cohérente lorsqu'il fait référence au même concept, en remplaçant « gazeuse » par « gazéifiée » lorsque cela est approprié.
Santé Canada modifiera la version française de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres buts de l'emploi afin d'assurer une concordance grammaticale avec l'aliment décrit et de remplacer « gazeuse » par « gazéifiée » lorsque cela est approprié, comme illustré dans le tableau ci-dessous (en caractères gras dans cet avis pour illustrer le changement), à compter du 1er janvier 2026.
Ce type de modification corrective est aussi nécessaire dans les versions françaises des listes suivantes : la Liste des colorants alimentaires autorisés, la Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés, la Liste des enzymes alimentaires autorisées et la Liste des régulateurs de l'acidité et des substances à réaction acide autorisés et sera mise en œuvre dans ces listes la prochaine fois qu'elles seront modifiées de façon substantielle.
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Notes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Additif alimentaire | Source | Aliment | But de l'emploi | Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions | ||
| C.1 | Caféine |
s/o |
b) |
b) |
b) |
M-FAA-25-07 |
| C.2 | Citrate de caféine |
s/o |
b) |
b) |
b) |
M-FAA-25-07 |
| P.5 | Polyéthylène glycol (gamme de poids moléculaires de 3 000 à 9 000 Da) |
s/o |
b) |
b) |
b) |
M-FAA-25-07 |
| Q.1 | Essence de quillaja |
s/o |
Bases de boissons; boissons préparées (gazéifiées et non gazéifiées); préparations pour boissons |
Agent moussant |
Bonne pratique de fabrication |
M-FAA-25-07 |
| S.1 | Saponine |
s/o |
Bases de boissons; boissons préparées (gazéifiées et non gazéifiées); préparations pour boissons |
Agent moussant |
Bonne pratique de fabrication |
M-FAA-25-07 |
| S.31 | Chlorure stanneux |
s/o |
b) |
b) |
b) |
M-FAA-25-07 |
Autres renseignements pertinents
Spécifications des additifs alimentaires
Les additifs alimentaires doivent respecter les spécifications énoncées dans le Tableau des spécifications des additifs alimentaires, si elles existent.
Les additifs alimentaires qui ne disposent pas de spécifications dans ce tableau doivent respecter, le cas échéant, les spécifications énoncées dans la plus récente édition de l'un des documents suivants :
- Food Chemicals CodexNote de bas de page i
- Répertoire des normes pour les additifs alimentairesNote de bas de page ii
Mise en œuvre et application
La modification décrite ci-dessus entrera en vigueur le 1er janvier 2026, soit le jour de sa publication dans la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres buts de l'emploi.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application de des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.
Coordonnées
Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou soumettre de nouvelles informations scientifiques concernant l'utilisation d'un additif alimentaire autorisé au Canada, veuillez s'il-vous-plaît communiquer avec le Bureau d'innocuité des produits chimiques (BIPC) de Santé Canada. Si votre correspondance porte spécifiquement sur le présent avis, veuillez s'il-vous-plaît utiliser les mots « caféine et citrate de caféine (M-FAA-25-07) » dans l'objet de votre message.
Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2202C
Pré Tunney
Ottawa ON K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
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