Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'autoriser l'utilisation de la phospholipase A1 issue d'une nouvelle source
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : M-FAA-25-09
22 décembre 2025
Résumé
Cet avis a pour but d'annoncer que Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'autoriser l'utilisation de la phospholipase A1 issue de la souche GICC03613 de Trichoderma reesei dans la farine blanche, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés à une limite de tolérance correspondant à une « bonne pratique de fabrication »Note de bas de page 1, tel qu'indiqué dans le tableau 1.
Cette modification entre en vigueur le 22 décembre 2025.
Contexte
Les additifs alimentaires autorisés au Canada sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Ces listes sont incorporées par renvoi au titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
Une personne, une entreprise ou une organisation (appelée « demandeur ») peut demander à Santé Canada d'autoriser de nouvelles utilisations d'additif alimentaire en déposant une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire.
Enjeu
Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire laquelle sollicite l'autorisation d'utiliser l'enzyme phospholipase A1 issue de la souche GICC03613 de Trichoderma reesei à une limite de tolérance correspondant à une « bonne pratique de fabrication » dans les aliments suivants :
- farine blanche
- farine de blé entier
- pain
- produits de boulangerie non normalisés tels que des bagels, des brownies, des croissants, des danoises, des muffins anglais, du pain plat, des farines qui ne proviennent pas du blé (par exemple : farine d'orge, de pois chiche, d'avoine ou de riz), des pâtisseries, de la pâte à pizza et des tortillas
Selon le demandeur, la phospholipase A1, un type de phospholipase, hydrolyse les phospholipides de la farine en lysophospholipides. Ces derniers présentent des propriétés émulsifiantes qui améliorent la maniabilité et la stabilité de la pâte pendant la cuisson. Cette activité enzymatique contribue à augmenter le volume du pain et à améliorer la structure de la mie, en particulier dans les produits de boulangerie soumis à un traitement industriel de la pâte.
Au moment du dépôt de la demande, la phospholipase issue de quatre sources était déjà autorisée pour utilisation au Canada. Parmi celles-ci, la phospholipase issue d'Aspergillus oryzae AT969, qui est également une phospholipase A1, était déjà autorisée pour utilisation dans les aliments visés par le demandeur. Cependant, T. reesei GICC03613 n'était pas une source autorisée pour aucune enzyme alimentaire au Canada.
Justification
Santé Canada a complété une évaluation préalable à la mise en marché portant sur l'innocuité de la phospholipase A1 issue de T. reesei GICC03613 pour l'utilisation demandée. L'évaluation a pris en compte l'exposition alimentaire potentielle à l'enzyme et d'autres aspects liés à l'innocuité alimentaire (allergénicité, biologie moléculaire, chimie, microbiologie, nutrition et toxicologie).
Les résultats de l'évaluation de Santé Canada appuient l'autorisation de l'utilisation de la phospholipase A1 issue de T. reesei GICC03613, tel qu'énoncé dans le tableau 1.
Modification à la liste
Santé Canada a autorisé l'utilisation de la phospholipase A1 issue de T. reesei GICC03613 tel que sollicité par le demandeur en ajoutant le nouvel article P.9.1 pour la « phospholipase A1 » et ses inscriptions correspondantes dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées, tel qu'indiqué dans le tableau 1.
| Article | Colonne 1 Additif alimentaire |
Colonne 2 Source |
Colonne 3 Aliment |
Colonne 4 But de l'emploi |
Colonne 5 Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions |
Notes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| P.9.1 | Phospholipase A1 |
Trichoderma reesei GICC03613 |
a) Farine blanche; farine de blé entier; pain |
a) Enzyme alimentaire |
a) Bonne pratique de fabrication |
M-FAA-25-09 |
b) Produits de boulangerie non normalisés |
b) Enzyme alimentaire |
b) Bonne pratique de fabrication |
M-FAA-25-09 |
Autres renseignements pertinents
Spécifications des additifs alimentaires
Les additifs alimentaires autorisés au Canada doivent respecter les spécifications énoncées dans le Tableau des spécifications des additifs alimentaires, si elles existent.
Les additifs alimentaires qui ne disposent pas de spécifications dans ce tableau doivent, le cas échéant, respecter les spécifications énoncées dans l'édition la plus récente de l'un des documents suivants :
- Food Chemicals CodexNote de bas de page 2
- Répertoire des normes pour les additifs alimentairesNote de bas de page 3
Mise en œuvre et application
La modification indiquée dans le tableau 1 entre en vigueur le 22 décembre 2025, soit le jour de sa publication dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.
Coordonnées
Si vous souhaitez soumettre une demande de renseignements ou de nouvelles informations scientifiques concernant un additif alimentaire autorisé au Canada, veuillez s'il-vous-plaît communiquer avec le Bureau d'innocuité des produits chimiques de Santé Canada.
Si votre communication concerne spécifiquement cet avis, veuillez s'il-vous-plaît écrire « phospholipase (M-FAA-25-09) » dans l'objet de votre message.
Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments et de la nutrition
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Indicateur d'adresse 2202C
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