Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'autoriser l'utilisation de la polygalacturonase issue d'une nouvelle source
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : M-FAA-25-08
22 décembre 2025
Résumé
Cet avis a pour but d'annoncer que Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d'autoriser l'utilisation de la polygalacturonase issue de la souche AR-414 de Trichoderma reesei dans les jus de fruits non concentrés, le vin et le vin de fruits à une limite de tolérance correspondant à une « bonne pratique de fabrication »Note de bas de page 1, tel qu'indiqué dans le tableau 1.
Cette modification entre en vigueur le 22 décembre 2025.
Contexte
Les additifs alimentaires autorisés au Canada sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Ces listes sont incorporées par renvoi au titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
Une personne, une entreprise ou une organisation (appelée « demandeur ») peut demander à Santé Canada d'autoriser de nouvelles utilisations d'additif alimentaire en déposant une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire.
Enjeu
Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire laquelle sollicite l'autorisation d'utiliser la polygalacturonase, un type d'enzyme pectinase, issue de la souche AR-414 de Trichoderma reesei à une limite de tolérance correspondant à une « bonne pratique de fabrication » dans les aliments suivants :
- jus de fruits non concentrés
- vin
- vin de fruits
La polygalacturonase est destinée à être utilisée avec d'autres pectinases afin d'accroître l'efficacité de la transformation des fruits en jus de fruits et en vin.
Au moment du dépôt de la demande, la polygalacturonase issue d'autres sources était déjà autorisée dans les aliments d'intérêt pour le demandeur. Cependant, T. reesei AR-414 n'était pas une source autorisée pour aucune enzyme alimentaire au Canada.
Justification
Santé Canada a complété une évaluation préalable à la mise en marché portant sur l'innocuité de la polygalacturonase issue de T. reesei AR-414 pour l'utilisation demandée. L'évaluation a pris en compte l'exposition alimentaire potentielle à l'enzyme et d'autres aspects liés à l'innocuité alimentaire (allergénicité, biologie moléculaire, chimie, microbiologie, nutrition et toxicologie).
Les résultats de l'évaluation de Santé Canada appuient l'autorisation de l'utilisation de la polygalacturonase issue de T. reesei AR-414, tel qu'énoncé dans le tableau 1.
Modification à la liste
Santé Canada a autorisé l'utilisation demandée de la polygalacturonase issue de T. reesei AR-414 en ajoutant un nouveau sous-article à l'article P.10 déjà établi pour la polygalacturonase dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées.
Par conséquent, Aspergillus oryzae AR-183 et Trichoderma reesei RF6197, qui étaient des sources de polygalacturonase déjà autorisées, sont désormais établies au sous-article (1).
La nouvelle source T. reesei AR-414 et ses inscriptions correspondantes sont établies au sous-article (2), tel qu'indiqué dans le tableau 1 (les nouvelles inscriptions aux colonnes 2, 3, 4 et 5 sont présentées en caractères gras afin d'illustrer l'ajout).
| Article | Colonne 1 Additif alimentaire |
Colonne 2 Source |
Colonne 3 Aliment |
Colonne 4 But de l'emploi |
Colonne 5 Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions |
Notes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| P.10 | Polygalacturonase |
(2) Trichoderma reesei AR-414 |
a) Vin; vin de fruits |
a) Enzyme alimentaire |
a) Bonne pratique de fabrication |
M-FAA-25-08 |
b) Jus de fruits non concentrés |
b) Enzyme alimentaire |
b) Bonne pratique de fabrication |
M-FAA-25-08 |
Autres renseignements pertinents
Spécifications des additifs alimentaires
Les additifs alimentaires doivent respecter les spécifications énoncées dans le Tableau des spécifications des additifs alimentaires, si elles existent.
Les additifs alimentaires qui ne disposent pas de spécifications dans ce tableau doivent, le cas échéant, respecter les spécifications énoncées dans l'édition la plus récente de l'un des documents suivants :
- Food Chemicals CodexNote de bas de page 2
- Répertoire des normes pour les additifs alimentairesNote de bas de page 3
Mise en œuvre et application
La modification indiquée dans le tableau 1 entre en vigueur le 22 décembre 2025, soit le jour de sa publication dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.
Coordonnées
Si vous souhaitez soumettre une demande de renseignements ou de nouvelles informations scientifiques concernant un additif alimentaire autorisé au Canada, veuillez s'il-vous-plaît communiquer avec le Bureau d'innocuité des produits chimiques de Santé Canada.
Si votre communication concerne spécifiquement cet avis, veuillez s'il-vous-plaît écrire « polygalacturonase (M-FAA-25-08) » dans l'objet de votre message.
Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments et de la nutrition
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