Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées (transglutaminase)
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : MFAA-2602
14 avril 2026
Résumé
Cet avis a pour but d'annoncer que Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d’étendre l'utilisation de la transglutaminase issue deBacillus licheniformis souche NZYM-TR en tant qu’enzyme alimentaire à divers aliments d’origine animale ou végétale à une limite de tolérance de « bonne pratique de fabrication »Note de bas de page 1, tel qu’indiqué au tableau 1.
Cette modification entre en vigueur le 14 avril 2026.
Contexte
Les additifs alimentaires autorisés pour utilisation au Canada sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Ces listes sont incorporées par renvoi au titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues.
Une personne, une entreprise ou une organisation (appelée « demandeur ») peut demander à Santé Canada d'autoriser de nouvelles utilisations d’additif alimentaire en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire.
Enjeu
Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire laquelle sollicite l'autorisation d’utiliser de la transglutaminase issue de B. licheniformis NZYM-TR en tant qu’enzyme alimentaire à une limite de tolérance de « bonne pratique de fabrication » dans divers aliments d’origine animale ou végétale. Les aliments dans lesquelles l’utilisation de la transglutaminsae est autorisée sont présentés dans le tableau 1.
Au moment du dépôt de la demande, la transglutaminase issue d’autres sources était déjà autorisée pour utilisation dans les aliments visés par la demande, sauf dans la bière, le moût de bière ainsi que dans divers fromages normalisés et fromages fondus. Cependant, transglutaminase issue de B. licheniformis NZYM-TR n’avait pas encore été autorisée pour utilisation.
Justification
Santé Canada a complété une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché de la transglutaminase issue de B. licheniformis NZYM-TR pour l’utilisation demandée. L’évaluation a tenu compte de l’exposition alimentaire potentielle à la transglutaminsae issue de B. licheniformis NZYM-TR de même que d’autres aspects liés à l’innocuité (allergénicité, biologie moléculaire, chimie, microbiologie, nutrition et toxicologie).
Certains des aliments demandés par le demandeur sont normalisés au Canada. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) administre les Normes canadiennes de composition des aliments et les Normes d’identité canadiennes.
Les résultats de l'évaluation de Santé Canada appuient l'autorisation de la transglutaminase issue de B. licheniformis NZYM-TR pour une utilisation en tant qu’enzyme, tel qu’énoncé dans le tableau 1.
Modification à la liste
Santé Canada a autorisé l'utilisation de la transglutaminase issue de B. licheniformis NZYM-TR en tant qu’enzyme alimentaire en ajoutant le nouvel sous-article T.2(3) et les nouveaux alinéas correspondants T.2(3)(a) à (r) à la Liste des enzymes alimentaires autorisées.
| Article | Colonne 1 : Additif alimentaire |
Colonne 2 : Source |
Colonne 3 : Aliment |
Colonne 4 : But de l'emploi |
Colonne 5 : Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions |
Notes |
|---|---|---|---|---|---|---|
T.2 |
Transglutaminase |
(3) |
a) |
a) |
a) |
MFAA-2602 |
b) |
b) |
b) |
MFAA-2602 |
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c) |
c) |
c) |
MFAA-2602 |
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d) |
d) |
d) |
MFAA-2602 |
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e) |
e) |
e) |
MFAA-2602 |
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f) |
f) |
f) |
MFAA-2602 |
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g) |
g) |
g) |
MFAA-2602 |
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h) |
h) |
h) |
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i) |
i) |
i) |
MFAA-2602 |
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j) |
j) |
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MFAA-2602 |
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k) |
k) |
k) |
MFAA-2602 |
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l) |
l) |
l) |
MFAA-2602 |
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m) |
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m) |
MFAA-2602 |
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n) |
n) |
n) |
MFAA-2602 |
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o) |
o) |
o) |
MFAA-2602 |
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p) |
p) |
p) |
MFAA-2602 |
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q) |
q) |
q) |
MFAA-2602 |
Autres renseignements pertinents
Spécifications des additifs alimentaires
Les additifs alimentaires autorisés pour utilisation au Canada doivent respecter les spécifications énoncées dans le Tableau des spécifications des additifs alimentaires, si elles existent.
Les additifs alimentaires qui ne disposent pas de spécifications dans ce tableau doivent, le cas échéant, respecter les spécifications énoncées dans l’édition la plus récente de l'un des documents suivants :
- Food Chemicals CodexNote de bas de page 2
- Répertoire des normes pour les additifs alimentairesNote de bas de page 3
Mise en œuvre et application
La modification présentée au tableau 1 entre en vigueur le 14 avril 2026, soit le jour de sa publication dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées.
Vous pouvez consulter la page Web avis de proposition et des avis de modification pour être informé de ces modifications ou vous inscrire au système de gestion de l’information sur les consultations et les intervenants de Santé Canada pour être automatiquement avisé lorsqu'elles sont publiées.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.
Coordonnées
Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou soumettre de nouvelles informations scientifiques concernant l’utilisation d’un additif alimentaire autorisé pour utilisation au Canada, veuillez s’il-vous-plaît communiquer avec le Bureau d’innocuité des produits chimiques de Santé Canada.
Si votre correspondance porte spécifiquement sur le présent avis, veuillez s’il-vous-plaît écrire « transglutaminase (MFAA-2602) » dans l’objet de votre message.
Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2202C
Pré Tunney
Ottawa ON K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
Liens utiles
Santé Canada:
Additifs alimentaires : Aperçu
Agence canadienne d’inspection des aliments:
Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires
Notes
- Note de bas de page 1
-
Lorsque la mention « bonne pratique de fabrication » figure dans la colonne 5 des Listes des additifs alimentaires autorisés, cela signifie que la quantité d'additif alimentaire présente dans, sur ou ajoutée à l'aliment ne dépasse pas la quantité nécessaire pour atteindre le but pour lequel il est ajouté.
- Note de bas de page 2
-
Le Food Chemicals Codex est publié en anglais par la « United States Pharmacopeial Convention ».
- Note de bas de page 3
-
Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires et les Normes générales pour les enzymes qui lui sont associées sont préparés par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) et publiés par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.