Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées (transglutaminase)

Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : MFAA-2602
14 avril 2026

Résumé

Cet avis a pour but d'annoncer que Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d’étendre l'utilisation de la transglutaminase issue deBacillus licheniformis souche NZYM-TR en tant qu’enzyme alimentaire à divers aliments d’origine animale ou végétale à une limite de tolérance de « bonne pratique de fabrication »Note de bas de page 1, tel qu’indiqué au tableau 1.

Cette modification entre en vigueur le 14 avril 2026.

Contexte

Les additifs alimentaires autorisés pour utilisation au Canada sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Ces listes sont incorporées par renvoi au titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues.

Une personne, une entreprise ou une organisation (appelée « demandeur ») peut demander à Santé Canada d'autoriser de nouvelles utilisations d’additif alimentaire en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire

Enjeu

Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire laquelle sollicite l'autorisation d’utiliser de la transglutaminase issue de B. licheniformis NZYM-TR en tant qu’enzyme alimentaire à une limite de tolérance de « bonne pratique de fabrication » dans divers aliments d’origine animale ou végétale. Les aliments dans lesquelles l’utilisation de la transglutaminsae est autorisée sont présentés dans le tableau 1.

Au moment du dépôt de la demande, la transglutaminase issue d’autres sources était déjà autorisée pour utilisation dans les aliments visés par la demande, sauf dans la bière, le moût de bière ainsi que dans divers fromages normalisés et fromages fondus. Cependant, transglutaminase issue de B. licheniformis NZYM-TR n’avait pas encore été autorisée pour utilisation.

Justification

Santé Canada a complété une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché de la transglutaminase issue de B. licheniformis NZYM-TR pour l’utilisation demandée. L’évaluation a tenu compte de l’exposition alimentaire potentielle à la transglutaminsae issue de B. licheniformis NZYM-TR de même que d’autres aspects liés à l’innocuité (allergénicité, biologie moléculaire, chimie, microbiologie, nutrition et toxicologie).

Certains des aliments demandés par le demandeur sont normalisés au Canada. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) administre les Normes canadiennes de composition des aliments et les Normes d’identité canadiennes.

Les résultats de l'évaluation de Santé Canada appuient l'autorisation de la transglutaminase issue de B. licheniformis NZYM-TR pour une utilisation en tant qu’enzyme, tel qu’énoncé dans le tableau 1.

Modification à la liste

Santé Canada a autorisé l'utilisation de la transglutaminase issue de B. licheniformis NZYM-TR en tant qu’enzyme alimentaire en ajoutant le nouvel sous-article T.2(3) et les nouveaux alinéas correspondants T.2(3)(a) à (r) à la Liste des enzymes alimentaires autorisées.

Tableau 1. Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées
Article Colonne 1 :

Additif alimentaire
Colonne 2 :

Source
Colonne 3 :

Aliment
Colonne 4 :

But de l'emploi
Colonne 5 :

Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions
Notes

T.2

Transglutaminase

(3)         
Bacillus licheniformis NZYM-TR

a)
Bière

a)
Enzyme alimentaire

a)
Bonne pratique de fabrication 

MFAA-2602

b)
Mélange de poisson et de chair préparés visé à l'alinéa 18.1.3g) du volume 18 du Document sur les normes de composition des aliments

b)
Enzyme alimentaire

b)
Bonne pratique de fabrication 

MFAA-2602

c)
(Nom de la viande préparée ou du sous-produit de viande préparé) avec (nom des ingrédients non carnés); fromage de porc; marinade par injection, marinade par immersion ou mélange de salaison à sec utilisés pour saumurer les viandes conservées et les sous-produits de viande conservés; pain de sous-produits de viande; pain de viande; pain de viande et de sous-produits de viande; saucisse; tête fromagée; viande à lunch; viande conservée ou sous-produits de viande conservés; viande de volaille conservée ou sous-produits de viande de volaille conservés; viande de volaille préparée ou sous-produits de viande de volaille préparés; viande en rouleau; viande préparée ou sous-produits de viande préparés

c)
Enzyme alimentaire

c)
Bonne pratique de fabrication 

MFAA-2602

d)           
Farine blanche; farine de blé entier; pain

d)           
Enzyme alimentaire

d)           
Bonne pratique de fabrication

MFAA-2602

e)           
Moût de bière

e)           
Enzyme alimentaire

e)           
Bonne pratique de fabrication

MFAA-2602

f)            
Fromage à la crème; fromage à la crème à tartiner; fromage à la crème à tartiner avec (nom des ingrédients ajoutés); fromage à la crème avec (nom des ingrédients ajoutés); fromage conditionné à froid (nom de la variété); fromage conditionné à froid (nom de la variété) avec (nom des ingrédients ajoutés); fromage cottage; fromage cottage en crème; fromage fondu (nom de la variété); fromage fondu (nom de la variété) avec (nom des ingrédients ajoutés); fromage fondu à tartiner; fromage fondu à tartiner avec (nom des ingrédients ajoutés); préparation de fromage conditionné à froid; préparation de fromage conditionné à froid avec (nom des ingrédients ajoutés); préparation de fromage fondu; préparation de fromage fondu avec (nom des ingrédients ajoutés)

f)            
Enzyme alimentaire

f)            
Bonne pratique de fabrication

MFAA-2602

g)           
Pâtes alimentaires

g)           
Enzyme alimentaire

g)           
Bonne pratique de fabrication

MFAA-2602

h)
Produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits de chair (au sens de l'article B.21.002 du Règlement sur les aliments et drogues); produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits laitiers; produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits à base de produits laitiers; produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits d'œufs; produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits de poisson; produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits de viande, y compris les simili-produits de viande; produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits de viande de volaille, y compris les simili-produits de volaille

h)           
Enzyme alimentaire

h)           
Bonne pratique de fabrication

MFAA-2602

i)
Concentrés de protéines végétales; isolats de protéines végétales

i)            
Enzyme alimentaire

i)            
Bonne pratique de fabrication

MFAA-2602

j)
Simili-produits de viande

j)            
Enzyme alimentaire

j)            
Bonne pratique de fabrication

MFAA-2602

k)
Tempeh; Tofu

k)           
Enzyme alimentaire

k)           
Bonne pratique de fabrication

MFAA-2602

l)
Produits de boulangerie non normalisés

l)            
Enzyme alimentaire

l)            
Bonne pratique de fabrication

MFAA-2602

m)
Produits de fromage non normalisés

m)         
Enzyme alimentaire

m)         
Bonne pratique de fabrication

MFAA-2602

n)
Produits de fromage à la crème non normalisés

n)           
Enzyme alimentaire

n)           
Bonne pratique de fabrication

MFAA-2602

o)
Desserts laitiers congelés non normalisés

o)           
Enzyme alimentaire

o)           
Bonne pratique de fabrication

MFAA-2602

p)
Produits de poisson préparé non normalisés

p)           
Enzyme alimentaire

p)           
Bonne pratique de fabrication

MFAA-2602

q)
Yogourt

q)           
Enzyme alimentaire

q)           
Bonne pratique de fabrication

MFAA-2602

Autres renseignements pertinents

Spécifications des additifs alimentaires

Les additifs alimentaires autorisés pour utilisation au Canada doivent respecter les spécifications énoncées dans le Tableau des spécifications des additifs alimentaires, si elles existent.

Les additifs alimentaires qui ne disposent pas de spécifications dans ce tableau doivent, le cas échéant, respecter les spécifications énoncées dans l’édition la plus récente de l'un des documents suivants :

Mise en œuvre et application

La modification présentée au tableau 1 entre en vigueur le 14 avril 2026, soit le jour de sa publication dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées.
Vous pouvez consulter la page Web avis de proposition et des avis de modification  pour être informé de ces modifications ou vous inscrire au système de gestion de l’information sur les consultations et les intervenants de Santé Canada pour être automatiquement avisé lorsqu'elles sont publiées.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou soumettre de nouvelles informations scientifiques concernant l’utilisation d’un additif alimentaire autorisé pour utilisation au Canada, veuillez s’il-vous-plaît communiquer avec le Bureau d’innocuité des produits chimiques de Santé Canada.

Si votre correspondance porte spécifiquement sur le présent avis, veuillez s’il-vous-plaît écrire « transglutaminase (MFAA-2602) » dans l’objet de votre message.   

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2202C
Pré Tunney
Ottawa ON K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Liens utiles

Santé Canada:
Additifs alimentaires : Aperçu

Agence canadienne d’inspection des aliments:
Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires

Notes

Note de bas de page 1

Lorsque la mention « bonne pratique de fabrication » figure dans la colonne 5 des Listes des additifs alimentaires autorisés, cela signifie que la quantité d'additif alimentaire présente dans, sur ou ajoutée à l'aliment ne dépasse pas la quantité nécessaire pour atteindre le but pour lequel il est ajouté.

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Note de bas de page 2

Le Food Chemicals Codex est publié en anglais par la « United States Pharmacopeial Convention ».

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Note de bas de page 3

Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires et les Normes générales pour les enzymes qui lui sont associées sont préparés par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) et publiés par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

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Détails de la page

2026-04-14