Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d’autoriser l’utilisation de la leucyl aminopeptidase issue d’une nouvelle source

Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : M-FAA-24-13
30 octobre 2024

Contexte

Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché (AM) délivrées par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d'utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés, lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM. Un requérant peut solliciter l'autorisation par Santé Canada d'un nouvel additif ou d'une nouvelle source ou nouvelle condition d'utilisation d'un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments et de la nutrition du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d'approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si de l'information scientifique appuie l'innocuité des additifs alimentaires lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.

Enjeu

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire, laquelle sollicite l'autorisation d'utiliser la leucyl aminopeptidase, une enzyme de type protéase, issue de Aspergillus oryzae AT1088, dans la fabrication de céréales à déjeuner précuites (instantanées), de l'extrait de levure, de la levure hydrolysée, de la farine, de la farine de blé entier, du fromage Colby, de divers pains, de la poudre de fromage séchée par pulvérisation, de préparations aromatisantes à base de produits laitiers, de produits pour attendrir la viande, de protéines hydrolysées d'origine animale ou végétale ou provenant du lait, de divers produits de boulangerie autres que le pain (y compris, mais sans s'y limiter, les biscuits, les viennoiseries, les pâtisseries, les gâteaux, les crêpes, les tortillas, la pâte à pizza, les gaufres et les gaufrettes) et de divers aliments à base de végétaux qui ressemblent aux produits laitiers, d'œufs, de viande, de poisson, de fruits de mer ou de volaille. La leucyl aminopeptidase issue de A. oryzae AT1088 est destinée à être utilisée pour catalyser l'hydrolyse des protéines. La limite de tolérance demandée par le requérant pour cette enzyme alimentaire est « bonnes pratiques industrielles ».

Au moment de la demande du requérant, l'utilisation de plusieurs protéases à titre d'enzymes alimentaires était autorisée, et ce, dans tous les aliments visés par le requérant à l'exception des aliments à base de végétaux qui ressemblent aux produits de poisson et aux produits de la mer. Cependant, l'organisme source A. oryzae AT1088 n'était auparavant pas une source autorisée d'enzyme alimentaire au Canada.

Justification de la mesure

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a complété une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché de la leucyl aminopeptidase issue de A. oryzae AT1088 pour utilisation à titre d'enzyme alimentaire dans les aliments visés par le requérant. La Direction a pris en compte l'allergénicité, la biologie moléculaire, la chimie, la microbiologie, la nutrition et la toxicologie dans l'évaluation. Les résultats de l'évaluation appuient l'innocuité de la leucyl aminopeptidase issue de A. oryzae AT1088 pour l'utilisation demandée. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation demandée de la leucyl aminopeptidase issue de A. oryzae AT1088 en ajoutant à la Liste des enzymes alimentaires autorisées le nouvel article L.1.1 et ses inscriptions correspondantes dans les colonnes 1, 2, 3 et 4, tel qu'indiqué ci-dessous. Pour la définition de « Bonnes pratiques industrielles » tel que prescrit dans la colonne 4 en tant que limite de tolérance, veuillez consulter le document Autorisation de mise en marché d' additifs alimentaires comme enzymes alimentaires.

Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées

Article	Colonne 1 Additifs	Colonne 2 Source permise	Colonne 3 Permis dans ou sur	Colonne 4 Limites de tolérance et autres conditions
L.1.1	Leucyl Aminopeptidase	Aspergillus oryzae AT1088	(1) Farine; farine de blé entier; pain	(1) Bonnes pratiques industrielles
			(2) Fromage Colby	(2) Bonnes pratiques industrielles
			(3) Préparations aromatisantes à base de produits laitiers	(3) Bonnes pratiques industrielles
			(4) Levure hydrolysée; protéines hydrolysées d'origine animale ou végétale ou provenant du lait	(4) Bonnes pratiques industrielles
			(5) Produits pour attendrir la viande	(5) Bonnes pratiques industrielles
			(6) Produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits de chair (au sens de l'article B.21.004 du Règlement sur les aliments et drogues); produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits laitiers; produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits à base de produits laitiers; produits, à base de végétaux qui ressemblent aux produits d'oeufs; produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits de poisson; produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits de viande, y compris les simili-produits de viande; produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits de viande de volaille, y compris les simili-produits de volaille	(6) Bonnes pratiques industrielles
			(7) Céréales à déjeuner précuites (instantanées)	(7) Bonnes pratiques industrielles
			(8) Poudre de fromage séchée par pulvérisation	(8) Bonnes pratiques industrielles
			(9) Produits de boulangerie non normalisés	(9) Bonnes pratiques industrielles
			(10) Extrait de levure	(10) Bonnes pratiques industrielles

Modification corrective

Dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées, les aliments inscrits dans la colonne 3 pour l'article C.01(i) « carboxypeptidase D issue d'Aspergillus oryzae AT1727 » ont été réorganisés afin d'apparaître en ordre alphabétique dans la version anglaise de la liste. Plus spécifiquement, l'aliment "Poudre de fromage séchée par pulvérisation", prescrit auparavant dans la colonne 3 au sous-article C.01(i)(5), a été déplacé au sous-article C.01(i)(8). Les aliments prescrits aux sous-articles allant de C.01(i)(6) à C.01(i)(8) ont été déplacés conséquemment vers le haut, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous (c'est-à-dire que l'inscription « produits pour attendrir la viande », qui figurait au sous-article C.01(i)(6), a été déplacée vers le haut au sous-article C.01(i)(5), et ainsi de suite).

De plus, lorsque l'enzyme alimentaire carboxypeptidase D issue de A. oryzae AT1727 a été ajoutée à la liste le 23 mai 2023, les utilisations demandées pour cette enzyme alimentaire dans les produits à base de végétaux qui ressemblent à des produits de poisson et dans les produits à base de végétaux qui ressemblent à des produits de la mer ont été involontairement exclues. Pour corriger cette situation, Santé Canada a ajouté les catégories d'aliments «  produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits de poisson » et « produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits de chair (au sens de l'article B.21.004 du Règlement sur les aliments et drogues) » au nouveau sous-article C.01(i)(6), tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous (tous les changements sont indiqués en caractères gras dans le présent avis seulement afin d'illustrer la modification).

Article	Colonne 1 Additifs	Colonne 2 Source permise	Colonne 3 Permis dans ou sur	Colonne 4 Limites de tolérance et autres conditions
C.01	(i) Carboxypeptidase D	Aspergillus oryzae AT1727	(1) Farine; farine de blé entier; pain	(1) Bonnes pratiques industrielles
			(...)	(...)
			(5) Produits pour attendrir la viande	(5) Bonnes pratiques industrielles
			(6) Produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits de chair (au sens de l'article B.21.004 du Règlement sur les aliments et drogues); produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits laitiers; produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits à base de produits laitiers; produits, à base de végétaux qui ressemblent aux produits d'oeufs; produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits de poisson; produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits de viande, y compris les simili-produits de viande; produits, à base de végétaux, qui ressemblent aux produits de viande de volaille, y compris les simili-produits de volaille	(6) Bonnes pratiques industrielles
			(7) Céréales à déjeuner précuites (instantanées)	(7) Bonnes pratiques industrielles
			(8) Poudre de fromage séchée par pulvérisation	(8) Bonnes pratiques industrielles
			(9) Produits de boulangerie non normalisés	(9) Bonnes pratiques industrielles
			(10) Extrait de levure	(10) Bonnes pratiques industrielles

Autres renseignements pertinents

Les additifs alimentaires tels que la leucyl aminopeptidase doivent respecter les normes de qualité alimentaire énoncées dans la Partie B du RAD ou, lorsque la Partie B n'en contient pas, celles énoncées dans la plus récente version du Food Chemicals Codex ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires. Le Food Chemicals Codex est un recueil de spécifications de qualité alimentaire des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la « United States Pharmacopeial Convention ». Les spécifications qui se retrouvent dans le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires et les Normes générales pour les enzymes qui lui sont associées, tous deux publiés par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, sont préparées par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA).

Mise en œuvre et application

La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 30 octobre 2024, soit le jour de sa publication dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada s'engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Quiconque souhaite soumettre de l'information scientifique nouvelle au sujet de l'utilisation d'un additif alimentaire autorisé ou toute demande d'information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par courriel. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments et de la nutrition par courriel au sujet de la leucyl aminopeptidase issue de A. oryzae AT1088, veuillez inscrire les mots « leucyl aminopeptidase (M-FAA-24-13) » dans le champ d'objet de votre courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2202C
Pré Tunney
Ottawa ON K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca