Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin d’autoriser l’utilisation de la lipase issue d’une nouvelle source
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : M-FAA-25-01
18 février 2025
Contexte
Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d'utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés qui sont incorporées par renvoi dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Un requérant peut solliciter l'autorisation par Santé Canada d'un nouvel additif ou d'une nouvelle source ou une nouvelle condition d'utilisation d'un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments et de la nutrition du ministère. Santé Canada recourt à ce processus d'approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l'innocuité des additifs alimentaires lorsqu'ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.
Enjeu
La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire, laquelle sollicite l'autorisation d'utiliser la lipase issue de Komagataella phaffii LALL-LI2 dans la farine blanche, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés. Le requérant a demandé une limite de tolérance de « Bonne pratique de fabrication » pour cette enzyme alimentaire.
Au moment du dépôt de la demande par le requérant, la lipase issue d'autres sources était déjà permise pour utilisation dans les aliments visés par la demande. Cependant, K. phaffii LALL-LI2 n'était pas une source autorisée pour aucune enzyme alimentaire au Canada.
Justification
La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a complété une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché de la lipase issue de K. phaffii LALL-LI2 pour utilisation en tant qu'enzyme alimentaire dans la farine blanche, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés. La Direction a tenu compte de l'allergénicité, la biologie moléculaire, la chimie, la microbiologie, la nutrition et la toxicologie dans l'évaluation. Les résultats de l'évaluation appuient l'innocuité de la lipase issue de K. phaffii LALL-LI2 pour l'utilisation demandée.
Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées
En s'appuyant sur la justification détaillée ci-dessus, Santé Canada a autorisé l'utilisation demandée pour la lipase issue de K. phaffii LALL-LI2 en ajoutant le nouvel organisme source K. phaffii LALL-LI2 au sous-article L.3(2) de la Liste des enzymes alimentaires autorisées, tel qu'indiqué ci-dessous (en caractères gras dans le présent avis afin d'illustrer l'ajout).Note de bas de page 1
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Notes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Additif alimentaire | Source | Aliment | But de l'emploi | Limite de tolérance ou limite maximale de résidus et autres conditions | ||
| L.3 | Lipase | (2) Aspergillus niger (LFS-54); |
a) Farine blanche; farine de blé entier; pain |
a) Enzyme alimentaire |
a) Bonne pratique de fabrication |
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b) Produits de boulangerie non normalisés |
b) Enzyme alimentaire |
b) Bonne pratique de fabrication |
|
Autres renseignements pertinents
Les additifs alimentaires, tels que la lipase, doivent respecter les normes énoncées dans le Tableau des spécifications des additifs alimentaires ou, lorsque le tableau n'en contient pas, celles énoncées, s'il y a lieu, dans la plus récente version du Food Chemicals Codex, publié en anglais par la « United States Pharmacopeial Convention », ou dans la version la plus récente du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires et des Normes générales pour les enzymes qui lui sont associées, tous deux préparés par le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) et publiés par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
Mise en œuvre et application
La modification ci-dessus est entrée en vigueur le 18 février 2025, soit le jour de sa publication dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.
Coordonnées
La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada s'engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé. Quiconque souhaite soumettre de l'information scientifique nouvelle au sujet de l'utilisation d'un additif alimentaire autorisé ou toute demande d'information à ce propos est invité à le faire auprès du Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction. Pour toutes communications électroniques concernant la lipase issue de K. phaffii LALL-LI2, veuillez s'il-vous-plaît inscrire les mots « lipase (M-FAA-25-01) » dans le champ d'objet de votre message.
Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2202C
Pré Tunney
Ottawa ON K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca
Note en bas de page
- Note de bas de page 1
-
Conformément au sous-alinéa B.16.003(c)(ii) du RAD, lorsque la mention « Bonne pratique de fabrication » figure à la colonne 5 des Listes des additifs alimentaires autorisés, la quantité de l'additif alimentaire correspondant n'excède pas celle requise pour parvenir aux fins pour lesquelles l'additif a été ajouté dans l'aliment correspondant.