Modification à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés afin d'étendre l'utilisation de la caféine
Avis de modification – Listes des ingrédients supplémentaires autorisés
Numéro de référence : M-SIS-25-03
25 novembre 2025
Résumé
Cet avis a pour but d'annoncer publiquement que Santé Canada a modifié la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés afin d'autoriser l'utilisation de la caféine en tant qu’ingrédient supplémentaire dans les aliments énumérés à l’article n° 6 de la Liste des catégories autorisées d’aliments supplémentés et d'exiger que tous les aliments supplémentés solides à teneur élevée en caféine soient étiquetés de manière à indiquer qu'aucune autre source de caféine ne doit être consommée le même jour.
Cette modification est entrée en vigueur le 25 novembre 2025, date à laquelle la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés a été modifiée.
Contexte
Les aliments supplémentés, y compris les ingrédients supplémentaires, sont réglementés au Canada en vertu de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
Les catégories autorisées d'aliments supplémentés, ainsi que les ingrédients supplémentaires autorisés et leurs conditions d'utilisation, figurent respectivement dans la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés et dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés, qui sont incorporées par renvoi dans le RAD.
Un requérant peut demander à Santé Canada d'approuver un nouvel ingrédient supplémentaire, une modification des conditions d'utilisation d'un ingrédient supplémentaire déjà approuvé ou une modification des catégories autorisées d'aliments supplémentés en déposant une demande préalable à la mise en marché visant les aliments supplémentés auprès de la Direction des aliments et de la nutrition. Santé Canada utilise ce processus d'approbation préalable à la mise en marché pour déterminer si les données scientifiques soutiennent l’innocuité de la modification proposée à la liste pertinente.
Enjeu
Santé Canada a reçu une demande préalable à la mise en marché visant à modifier la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés afin de permettre l'utilisation de la caféine synthétique (caféine anhydre) dans les « bonbons gélifiés dont la texture varie de dure à molle ». Cet aliment appartient à la catégorie des bonbons durs, mous ou semi-mous (à l'exclusion des bonbons d'une bouchée vendus individuellement), qui est la catégorie figurant à l’article n° 6 de la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés.
Au moment du dépôt de la demande par le requérant, la caféine était déjà autorisée en tant qu’ingrédient supplémentaire dans des catégories d'aliments autres que celles visées à l’article n° 6 mentionné ci-dessus. En outre, aucune exigence ne prévalait quant à la mise en garde contre la combinaison d'aliments supplémentés solides à teneur élevée en caféine avec d'autres sources de caféine.
Justification
À la suite de la réception de la demande décrite ci-dessus, Santé Canada a complété une évaluation de l’innocuité qui a conclu que l'utilisation de la caféine dans les bonbons (article n°6) ne pose aucun problème pour la santé dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux confiseries au chocolat (article n°7), à condition que les produits contenant plus de 56 mg de caféine par portion portent la mise en garde « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine » sur leur étiquette. Cette mise en garde supplémentaire sur l'étiquette vise à conseiller aux consommateurs de ne pas consommer plusieurs sources de caféine au cours d'une même journée, afin de favoriser l'utilisation sécuritaire de ces aliments supplémentés.
La même mise en garde est désormais requise pour tous les aliments supplémentés solides à teneur élevée en caféine (c'est-à-dire les bonbons, les confiseries de chocolat, les barres à base d’isolats de protéines et de céréales, et les gommes à mâcher) (voir la section « Mise en œuvre et application » pour les échéanciers).
Consultation
Santé Canada a publié la proposition visant à modifier l'utilisation de la caféine en tant qu'ingrédient supplémentaire (numéro de référence : P-SIS-25-01) le 7 mars 2025 afin de communiquer son intention de modifier la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés afin d'autoriser l'utilisation de la caféine en tant qu’ingrédient supplémentaire dans les bonbons durs, mous ou semi-mous (à l'exclusion des bonbons d’une bouchée vendus individuellement), qui rentre dans la catégorie figurant à l'article n°6 de la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés.
La proposition comprenait également l'exigence que ces bonbons et tous les autres aliments supplémentés solides à teneur élevée en caféine soient étiquetés avec la même mise en garde indiquant qu'aucune autre source de caféine ne doit être consommée le même jour. Plus précisément, tous les aliments supplémentés solides (c'est-à-dire les bonbons, les confiseries au chocolat, les barres à base d'isolat de protéines et de céréales et les gommes à mâcher) contenant des niveaux élevés de caféine doivent porter la mise en garde suivante : « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine » lorsque le produit contient plus de 56 mg de caféine par portion (ou par produit préemballé à portions multiples, dans le cas des gommes à mâcher).
La proposition a été soumis aux commentaires pendant 75 jours, jusqu'au 21 mai 2025.
Au total, 15 commentaires ont été reçus en réponse à l'avis de proposition pendant la période de consultation et ont été soumis par des représentants de l'industrie, des agences provinciales et municipales de santé publique, d'autres associations de santé publique, ainsi que par des membres du public. Les commentaires étaient variés et allaient du soutien à la proposition, à des recommandations de prudence, des demandes de clarification jusqu’à des objections à la proposition. Cependant, aucune nouvelle information n'a été soumise à Santé Canada en réponse à l'avis de proposition qui justifierait une révision de la proposition. Par conséquent, Santé Canada a donc procédé à la modification proposée telle qu'elle était initialement décrite dans la publication.
Les commentaires reçus et les réponses de Santé Canada sont résumés ci-dessous. Les commentaires qui n'étaient pas directement pertinents pour cette proposition ne sont pas inclus.
Résumé des commentaires des intervenants et des réponses de Santé Canada
Clarté concernant ce qui a été proposé dans l'avis de proposition
Commentaire des intervenants : Il y avait une certaine confusion quant à savoir si l'objectif de cette proposition était de modifier la catégorie d'aliments figurant `a l’article n° 6 de la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés afin d'y inclure les bonbons gélifiés.
Réponse de Santé Canada : Le document intitulé Lignes directrices : Règlement sur les aliments supplémentés fournit des exemples d'aliments spécifiques qui entrent dans chaque catégorie d’aliments de Liste des catégories autorisés d'aliments supplémentés. Les bonbons gélifiés présentés comme des aliments sont déjà indiqués comme appartenant à la catégorie figurant à l’article n°6 (c'est-à-dire les bonbons durs, mous ou semi-mous) dans le « Tableau 2 : Description des aliments préemballés de la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés ». Par conséquent, aucune modification de cette catégorie d'aliments n'est envisagée.
L'objectif de cette proposition est d'autoriser l'ajout de la caféine en tant qu’ingrédient supplémentaire dans les aliments appartenant à la catégorie figurant à l’article n°6 (y compris les bonbons gélifiés). Il s'agit d'un ingrédient dont l'ajout n'est actuellement pas autorisé dans les aliments de cette catégorie. À cet égard, l'avis de proposition indique : « La Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a reçu une demande préalable à la mise en marché visant à modifier la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés afin de permettre l'utilisation de caféine synthétique (caféine anhydre) dans les « bonbons gélifiés dont la texture varie de dure à molle », une catégorie qui n'est actuellement pas autorisée à contenir de la caféine comme ingrédient supplémentaire. »
Résultat : Proposition maintenue
Commentaire des intervenants : Il y avait une certaine confusion concernant les spécifications relatives à la caféine dans cette proposition, notamment quant à savoir si elle autoriserait uniquement l'ajout de caféine synthétique comme ingrédient supplémentaire dans les aliments appartenant à la catégorie figurant à l’article n°6 de la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés (c'est-à-dire les bonbons durs, mous ou semi-mous).
Réponse de Santé Canada : La proposition autorise la caféine synthétique ainsi que la caféine provenant de sources naturelles. Il n'y a pas de spécifications pour la caféine en tant qu'ingrédient supplémentaire ; toutefois, le fabricant doit s'assurer qu'il ne contrevient pas à l'article 5 de la Loi sur les aliments et drogues.
Résultat : proposition maintenue
Compréhension par les consommateurs des mises en garde figurant sur les aliments supplémentés
Commentaire des intervenants : Il y avait un intérêt à déterminer si Santé Canada avait évalué la compréhension des consommateurs à l'égard des étiquettes des aliments supplémentés, en particulier ceux qui comportent plusieurs mises en garde.
Réponse de Santé Canada : Afin d'appuyer l'élaboration de la réglementation sur les aliments supplémentés, Santé Canada a mis en œuvre un protocole de recherche auprès des consommateurs afin de tester l'efficacité des exigences proposées en matière d'étiquetage des aliments supplémentés et d'évaluer leur utilité pour tous les Canadiens, y compris ceux qui ont une littératie limitée en matière de santé.
Santé Canada a ensuite élaboré l'approche fondée sur les risques pour l'étiquetage des aliments supplémentés, telle qu'elle est énoncée dans le règlement, afin de garantir que les Canadiens, quel que soit leur niveau de littératie, aient accès et comprennent l'étiquetage dont ils ont besoin pour consommer ces produits de manière sûre et appropriée. Avant la publication finale du règlement, Santé Canada a examiné le libellé des mises en garde proposées, en collaboration avec des experts scientifiques et en littératie, et a apporté des modifications mineures afin d'améliorer la clarté et de s'assurer que le sens voulu des mises en garde est bien transmis.
La nouvelle mise en garde concernant la caféine (c'est-à-dire « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine ») reprend une formulation similaire à celle des mises en garde qui ont été mises en œuvre au moment de l'entrée en vigueur du règlement.
Des informations supplémentaires sur la perception des consommateurs à l'égard de l'étiquetage des aliments supplémentés et sur les recherches menées par ou pour Santé Canada sont disponibles aux liens suivants :
- Perceptions des consommateurs à l'égard de l'étiquetage des aliments supplémentés
- A risk-based labelling strategy for supplemented foods in Canada: consumer perspectives (Disponible en version anglaise seulement)
- L’étiquetage des aliments supplémentés… une décennie de recherche
Résultat : proposition maintenue
Commentaire des intervenants : Un intervenant de l'industrie a suggéré que l'ajout de la mise en garde supplémentaire (par exemple, « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine », qui est désormais obligatoire pour tous les aliments supplémentés solides contenant des niveaux élevés de caféine en tant qu’ingrédient supplémentaire) serait inefficace, car les étiquettes risqueraient d'être surchargées.
Réponse de Santé Canada : Santé Canada est en mesure d’autoriser la vente d'aliments supplémentés en exigeant que ces produits affichent les informations essentielles directement sur leurs étiquettes afin de garantir leur consommation en toute sécurité.
D'importantes mesures de sensibilisation ont été prises auprès du public canadien afin de promouvoir la consommation sécuritaire des aliments supplémentés. Dans le cadre des efforts visant à sensibiliser les consommateurs aux aliments supplémentés (de décembre 2023 à octobre 2024), Santé Canada a diffusé des messages à propos des étiquettes des aliments supplémentés afin d'aider les Canadiens à reconnaître et à distinguer les aliments supplémentés des autres aliments et produits. Ces messages comprenaient des informations sur le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés, l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde et les mises en garde.
Santé Canada a également mis en œuvre un protocole de recherche auprès des consommateurs afin de tester l'efficacité des exigences d'étiquetage proposées pour les aliments supplémentés et d'évaluer leur utilité pour tous les Canadiens, y compris ceux qui ont une littératie limitée en matière de santé. Avant la publication finale du règlement, Santé Canada a examiné le libellé des mises en garde proposées, en collaboration avec des experts scientifiques et en littératie, et a apporté des modifications mineures afin d'améliorer la clarté et de s'assurer que le sens voulu des mises en garde est bien transmis. La nouvelle mise en garde concernant la caféine reprend une formulation similaire à celle des mises en garde qui ont été mises en œuvre au moment de l'entrée en vigueur du règlement.
Pour la caféine, chaque mise en garde obligatoire fournit un message d’innocuité distinct, et toutes les mises en garde doivent être incluses afin d'informer correctement les consommateurs sur la manière de consommer les aliments supplémentés en toute sécurité. La mention « Ne pas [manger/boire] plus de X portion(s) par jour » indique le nombre maximal de portions de cet aliment supplémenté particulier qui peuvent être consommées sans dépasser l'apport quotidien maximal recommandé (AQMR) en caféine par le consommateur visé. Étant donné que l'AQMR sera atteint à partir de la consommation du nombre maximal de portions indiqué sur l'aliment supplémenté, il n'est pas possible de consommer de la caféine provenant d'autres sources, d'où la mention « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine ».
Par exemple, un aliment supplémenté contenant 100 mg de caféine par portion doit comporter la mise en garde « Ne pas manger plus de 4 portions par jour », afin d'indiquer que l'AQMR de 400 mg de caféine est atteint avec ce seul produit. Cependant, cette instruction aide uniquement les consommateurs à ne pas dépasser l'AQMR s'ils ne consomment pas d'autres sources de caféine, telles que le café, qui peut contenir jusqu'à 180 mg de caféine par portion. Par conséquent, la mise en garde supplémentaire « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine » est requise.
La mise en garde supplémentaire est également nécessaire pour informer les consommateurs d'éviter la consommation de plusieurs aliments supplémentés contenant des teneurs variables en caféine, ce qui peut entraîner une confusion quant à l'apport total en caféine. Par exemple, un produit peut porter une mise en garde indiquant « Ne pas manger plus de 3 portions par jour », tandis qu'un autre conseille « Ne pas manger plus de 4 portions par jour ». Sans directive claire – fournie par la mise en garde « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine » – les consommateurs peuvent avoir des difficultés à calculer leur consommation totale de caféine provenant de ces différents aliments supplémentés et pourraient dépasser involontairement l'AQMR pour la caféine.
Toutes les mises en garde sont donc nécessaires afin de garantir la consommation sécuritaire des aliments supplémentés contenant de la caféine en tant qu’ingrédient supplémentaire.
Résultat : proposition maintenue
Commentaire des intervenants : Des inquiétudes ont été exprimées quant au fait que les exigences actuelles en matière d'étiquetage – en particulier les mises en garde requises sur les aliments supplémentés – imposent une charge excessive aux fabricants de produits alimentaires. On craignait notamment que l'industrie doive assumer une responsabilité supplémentaire en matière d'éducation du public concernant les produits qu'elle vend en raison de la nouvelle mise en garde « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine ». Il a été recommandé que Santé Canada investisse dans des efforts accrus d'éducation du public afin d'aider les Canadiens à mieux comprendre l'étiquetage des aliments supplémentés et de les sensibiliser à la nouvelle mise en garde concernant la caféine.
Réponse de Santé Canada : Le cadre réglementaire des aliments supplémentés repose sur une stratégie multidimensionnelle qui utilise divers outils de gestion des risques afin de favoriser la consommation sécuritaire des aliments supplémentés. Les mises en garde, associées à des campagnes de sensibilisation du public sur les aliments supplémentés, sont au cœur de cette approche fondée sur les risques. Certaines plateformes existent pour informer les consommateurs sur les aliments supplémentés; cependant, tout le monde n'a pas accès aux ressources en ligne, de sorte que ces informations peuvent ne pas atteindre tout le monde par ces canaux. D'autre part, les mises en garde figurant sur l'étiquette du produit sont accessibles à tous les consommateurs au moment de l'achat et de la consommation du produit, et indiquent directement si le produit leur convient ou non, ainsi que la manière de le consommer en toute sécurité.
En ce qui concerne la compréhension des mises en garde par le public, Santé Canada a mis en œuvre un protocole de recherche auprès des consommateurs afin de tester l'efficacité des exigences proposées en matière d'étiquetage des aliments supplémentés et d'évaluer leur utilité pour tous les Canadiens, y compris ceux qui ont une littératie limitée en matière de santé. Avant la publication finale du règlement, Santé Canada a examiné le libellé des mises en garde proposées, en collaboration avec des experts scientifiques et en littératie, et a apporté des modifications mineures afin d'améliorer la clarté et de s'assurer que le sens voulu des mises en garde est bien transmis. La nouvelle mise en garde concernant la caféine reprend une formulation similaire à celle des mises en garde qui ont été mises en œuvre au moment de l'entrée en vigueur du règlement.
Santé Canada reconnaît également l'importance de l'éducation et a mené d'importantes activités de sensibilisation auprès du public canadien afin de promouvoir la consommation sécuritaire des aliments supplémentés. Dans le cadre des efforts visant à sensibiliser les consommateurs aux aliments supplémentés (de décembre 2023 à octobre 2024), Santé Canada a diffusé des messages à propos des étiquettes des aliments supplémentés afin d'aider les Canadiens à reconnaître et à distinguer les aliments supplémentés des autres aliments et produits. Ces messages comprenaient des informations sur le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés, l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde et les mises en garde. Santé Canada propose également la page Web « La caféine dans les aliments », qui fournit des informations sur la teneur en caféine des aliments qui en contiennent naturellement, ainsi que les apports quotidiens maximaux recommandés pour différents groupes démographiques.
Cependant, Santé Canada reconnaît la présence croissante de caféine dans un plus large éventail de produits alimentaires, ainsi que le fait que certains Canadiens peuvent ne pas être pleinement conscients de la manière de consommer la caféine de façon sécuritaire dans leur alimentation. Pour remédier à cette situation, Santé Canada envisage différentes options pour mettre à jour et partager avec les Canadiens des informations sur la consommation responsable de caféine. Ces options mettraient en évidence les sources courantes de caféine, comme le café et le thé, ainsi que les nouveaux aliments supplémentés contenant de la caféine ajoutée, tels que les barres, les bonbons et les chocolats.
Bien que les consommateurs puissent avoir des questions au sujet de la nouvelle mise en garde, répondre à ces questions fait partie des activités courantes dans ce secteur. Les entreprises peuvent renvoyer les demandes des consommateurs vers le présent avis de modification, la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés et les campagnes de sensibilisation susmentionnées de Santé Canada, ainsi que la page Web consacrée à la caféine pour plus d'informations. Les fabricants de produits alimentaires peuvent également choisir de réduire la quantité de caféine en tant qu'ingrédient supplémentaire dans leurs aliments supplémentés, de manière à ce que la teneur soit inférieure au seuil fixé par ces exigences en matière d'étiquetage.
Résultat : proposition maintenue
Clarté quant à la formulation et à la nécessité de la nouvelle mise en garde pour les aliments supplémentés solides contenant de la caféine ajoutée et une quantité totale élevée de caféine provenant de toutes les sources
Commentaire des intervenants : Il y avait une certaine confusion quant à l'utilisation des termes « manger » et « boire », placés entre crochets dans la mise en garde « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine », ainsi que dans la mise en garde « Ne pas [manger/boire] plus de X portion(s) par jour ». On pensait que les deux termes devaient figurer sur l'étiquette de tous les aliments supplémentés contenant des niveaux élevés de caféine en tant qu’ingrédient supplémentaire.
Réponse de Santé Canada : Il s'agit des mises en garde générales qui s'appliquent, le cas échéant, à toutes les catégories d'aliments supplémentés, et toutes les catégories d'aliments supplémentés ne sont pas des aliments solides. En particulier, la catégorie figurant à l’article n° 1 de la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés concerne les boissons gazeuses et non gazeuses, tandis que les autres catégories d'aliments sont des aliments solides. C'est pourquoi les mises en garde précisent à la fois « [manger/boire] » afin de tenir compte des différentes formes que peuvent prendre ces produits.
Toutefois, ces termes sont placés entre crochets afin d'indiquer qu'un seul terme doit être sélectionné, en fonction de la catégorie d'aliments. Par exemple, dans le cas des bonbons, le terme approprié pour les mises en garde pertinentes serait « manger », et les mises en garde pertinentes seraient donc libellées comme suit : « Ne pas manger le même jour qu’une autre source de caféine » et « Ne pas manger plus de X portion(s) par jour ». En revanche, pour les boissons caféinées appartenant à la catégorie figurant à l’article n° 1 de la Liste, le terme approprié serait « boire », et la mise en garde correspondante serait libellée comme suit : « Ne pas boire plus de X portion(s) par jour ».
Résultat : proposition maintenue
Commentaire des intervenants : Il y avait une certaine confusion quant à la raison pour laquelle la mise en garde « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine » était requise pour les aliments contenant entre 50 et 100 mg de caféine en tant qu'ingrédient supplémentaire, alors que l'apport quotidien maximal recommandé (AQMR) est beaucoup plus élevé (c’est-à-dire 400 mg).
Réponse de Santé Canada : Pour clarifier, cette mise en garde ne s'applique qu'aux aliments supplémentés solides qui contiennent de la caféine ajoutée et dont la quantité totale de caféine provenant de toutes les sources est supérieure à 56 mg par portion pour les aliments appartenant aux catégories figurant aux articles n° 5, 6 et 7 de la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés. La mise en garde est également requise pour les aliments appartenant à la catégorie figurant à l’article n° 8 de la Liste si la quantité de caféine par portion multipliée par le nombre total de portions dans un produit préemballé à portions multiples est supérieure à 56 mg.
Ces aliments supplémentés comportent la mise en garde « Ne pas [manger/boire] plus de X portion(s) par jour » afin d'indiquer le nombre maximal de portions de ce produit particulier pouvant être consommées sans dépasser l’AQMR pour la caféine pour le consommateur visé. Étant donné que l’AQMR sera atteinte à partir de la consommation du nombre maximal de portions indiqué sur l'aliment supplémenté, il n'est pas possible de consommer de la caféine supplémentaire provenant d'autres sources, d'où la mention « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine ».
Par exemple, un aliment supplémenté contenant 100 mg de caféine par portion doit comporter la mise en garde « Ne pas manger plus de 4 portions par jour », afin d'indiquer que l'AQMR de 400 mg pour la caféine est atteint avec ce seul produit. Cependant, cette instruction aide uniquement les consommateurs à ne pas dépasser l'AQMR s'ils ne consomment pas d'autres sources de caféine, telles que le café, qui peut contenir jusqu'à 180 mg de caféine par portion. Par conséquent, la mise en garde supplémentaire « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine » est requise, même si chaque portion de l'aliment supplémenté ne contient qu'une fraction de l’AQMR.
Résultat : proposition maintenue
Commentaire des intervenants : Il y avait une certaine confusion quant à la distinction entre les deux mises en garde « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine » et « Ne pas [manger/boire] plus de X portion(s) par jour », car elles étaient perçues comme très similaires.
Réponse de Santé Canada : Chacune des mises en garde liées à la consommation fournit un message d’innocuité distinct, et les deux sont nécessaires afin de conseiller correctement les consommateurs sur la manière de consommer l'aliment supplémenté en toute sécurité. La mention « Ne pas [manger/boire] plus de X portion(s) par jour » indique le nombre maximal de portions de cet aliment supplémenté particulier pouvant être consommées sans dépasser l'apport quotidien maximal recommandé (AQMR) en caféine pour le consommateur visé. Étant donné que l'AQMR sera atteint à partir de la consommation du nombre maximal de portions indiqué sur l'aliment supplémenté, il n'est pas possible de consommer de la caféine supplémentaire provenant d'autres sources, d'où la mention « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine ».
Par exemple, un aliment supplémenté contenant 100 mg de caféine par portion doit comporter la mise en garde « Ne pas manger plus de 4 portions par jour », afin d'indiquer que l'AQMR de 400 mg pour la caféine est atteint avec ce seul produit. Cependant, cette instruction aide uniquement les consommateurs à ne pas dépasser l'AQMR s'ils ne consomment pas d'autres sources de caféine, telles que le café, qui peut contenir jusqu'à 180 mg de caféine par portion. Par conséquent, la mise en garde supplémentaire « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine » est requise.
La mise en garde supplémentaire est également nécessaire pour informer les consommateurs d’éviter la consommation de plusieurs aliments supplémentés contenant des teneurs variables en caféine, ce qui peut entraîner une confusion quant à l'apport total en caféine. Par exemple, un produit peut porter une mise en garde indiquant « Ne pas manger plus de 3 portions par jour », tandis qu'un autre conseille « Ne pas manger plus de 4 portions par jour ». Sans directive claire – fournie par la mise en garde « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine » – les consommateurs peuvent avoir de la difficulté à calculer leur consommation totale de caféine provenant de ces différents aliments supplémentés et pourraient dépasser involontairement l’AQMR pour la caféine.
Toutes les mises en garde sont donc nécessaires afin de garantir la consommation sans danger des aliments supplémentaires contenant de la caféine en tant qu’ingrédient supplémentaire.
Résultat : proposition maintenue
Commentaire des intervenants : Il y avait un désir de combiner les deux mises en garde basées sur la consommation afin d'éliminer la redondance.
Réponse de Santé Canada : Chacune des mises en garde liées à la consommation fournit un message d’innocuité distinct, et les deux sont nécessaires pour conseiller correctement les consommateurs sur la manière de consommer les aliments supplémentés en toute sécurité. Les mises en garde doivent figurer sur l'étiquette telles qu'elles apparaissent dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés.
Toutefois, conformément à la Liste, lorsque deux ou plusieurs ingrédients nécessitent la même mise en garde, celle-ci ne doit apparaître qu'une seule fois sur l'étiquette.
De plus, lorsque deux ingrédients ou plus nécessitent des mises en garde différentes commençant par « Déconseillé aux », celles-ci doivent être regroupées de manière à ce que les éléments communs ne soient pas répétés et que les éléments restants soient reliés par une conjonction ou une ponctuation. Par exemple, si l’ingrédient n° 1 nécessite la mention d'avertissement « Déconseillé aux individus de moins de 14 ans » et que l'ingrédient n° 2 nécessite la mise en garde « Déconseillé aux femmes enceintes ou qui allaitent », la mise en garde résultante serait « Déconseillé aux individus de moins de 14 ans ou aux femmes enceintes ou qui allaitent ».
En outre, lorsque plusieurs mises en garde sont requises et concernent les mêmes groupes de population, seule la mise en garde combinée doit figurer sur l'étiquette. Par exemple, si l'ingrédient n° 1 nécessite la mise en garde « Déconseillé aux individus de moins de 14 ans » et que l'ingrédient n° 2 nécessite la mise en garde « Déconseillé aux individus de moins de 14 ans ou aux femmes enceintes ou qui allaitent », seule la mise en garde combinée « Déconseillé aux individus de moins de 14 ans ou aux femmes enceintes ou qui allaitent » doit être utilisée.
Résultat : proposition maintenue
Commentaire des intervenants : Il a été suggéré de remplacer les deux mises en garde concernant la consommation par une seule mise en garde plus générale : « Santé Canada recommande de ne pas dépasser 400 mg de caféine provenant de toutes les sources par jour et 200 mg par portion ».
Réponse de Santé Canada : La quantité maximale de caféine par portion pouvant être ajoutée en tant qu'ingrédient supplémentaire dépend de la catégorie spécifique d'aliments supplémentés. Par exemple, la quantité maximale autorisée à ajouter aux aliments appartenant à la catégorie figurant à l’article n° 1 de la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés (c'est-à-dire les boissons gazeuses et non gazeuses) est de 180 mg par portion (ou 400 ppm, la quantité la plus faible étant retenue). Cette limite a été établie sur la base de données toxicologiques, des habitudes de consommation et du poids corporel de la population de consommateurs la plus sensible, notamment les adolescents plus âgés et en bonne santé. D'autres catégories d'aliments ont des limites différentes par portion (par exemple, les chocolats et les bonbons sont limités à 100 mg par portion).
Les mises en garde explicites précisant le nombre maximal de portions d'un produit pouvant être consommées au cours d'une même journée et mettant en garde contre la consommation de plusieurs sources de caféine, ainsi que les teneurs maximales par portion, constituent un outil essentiel de gestion des risques sur lequel repose le cadre réglementaire des aliments supplémentés. Dans le cas de la caféine ajoutée en tant qu'ingrédient supplémentaire à des niveaux élevés, les mises en garde favorisent une consommation sécuritaire des aliments supplémentés en informant les consommateurs visés sur la manière d'éviter de dépasser leur apport quotidien maximal recommandé en caféine.
Résultat : proposition maintenue
Conséquences sur la santé publique de l'autorisation d'ajouter de la caféine à une autre catégorie d'aliments supplémentés
Commentaire des intervenants : Des inquiétudes ont été exprimées quant au fait que l'autorisation d'ajouter de la caféine en tant qu’ingrédient supplémentaire dans une catégorie d'aliments supplémentés telle que les bonbons entraînerait une augmentation de la consommation d'aliments sucrés et salés à faible valeur nutritive.
Réponse de Santé Canada : Santé Canada encourage une alimentation saine de plusieurs façons, notamment par le biais du Guide alimentaire canadien, qui fournit des recommandations alimentaires et des recommandations en matière d’alimentation saine. De plus, en 2022, Santé Canada a introduit un règlement exigeant l'apposition d'un nouveau symbole nutritionnel sur le devant des emballages de la plupart des aliments préemballés riches en gras saturés, en sucres et/ou en sodium. Ce symbole est conçu pour aider les gens à identifier rapidement et facilement les aliments riches en ces nutriments. En d'autres termes, le symbole nutritionnel « riche en sucres » sur le devant des emballages permettra de garantir que les consommateurs soient informés de la teneur en sucres des bonbons sucrés.
Résultat : proposition maintenue
Commentaire des intervenants : Des inquiétudes ont été exprimées quant au fait que l'autorisation d'ajouter de la caféine en tant qu’ingrédient supplémentaire dans les aliments supplémentés pourrait, de manière générale, avoir un impact négatif sur les personnes souffrant de certains problèmes de santé. Il a été suggéré d'ajouter des mises en garde supplémentaires pour les personnes souffrant de troubles médicaux ou prenant des médicaments.
Réponse de Santé Canada : Santé Canada réglemente strictement l'ajout de caféine en tant qu’ingrédient supplémentaire dans les aliments supplémentés. Santé Canada a évalué les utilisations autorisées de la caféine et a conclu qu'elles ne présentent aucun danger pour les consommateurs visés par les aliments supplémentés s'ils respectent les mises en garde figurant sur l'étiquette du produit.
Les aliments contenant des niveaux élevés de caféine en tant qu'ingrédient supplémentaire ne doivent pas être consommés par les personnes sensibles à la caféine, comme l'indique la mise en garde pertinente, qui se lit comme suit : « Déconseillé aux individus de moins de 14 ans, aux femmes enceintes ou qui allaitent et aux personnes sensibles à la caféine ».
De plus, ces aliments supplémentés doivent comporter les mises en garde suivantes sur l'étiquette : « Ne pas [manger/boire] plus de X portion(s) par jour », où X est un nombre de portions qui fournit une quantité quotidienne de caféine, selon la quantité déclarée sur l'étiquette, qui ne doit pas dépasser 400 mg, et « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine ».
Ces trois mises en garde sont essentielles pour aider les consommateurs à déterminer si l'aliment supplémenté leur convient et, le cas échéant, pour leur informer comment consommer le produit sans dépasser l'apport quotidien maximal recommandé en caféine. Santé Canada a également fixé des limites pour les portions individuelles et, pour certains aliments supplémentés, des exigences en matière d'emballage individuel et des restrictions sur les produits préemballés à portions multiples afin de garantir leur consommation en toute sécurité.
Toutefois, Santé Canada reconnaît les préoccupations potentielles en matière d’innocuité liées à la consommation de caféine en tant qu'ingrédient supplémentaire par certains groupes (par exemple, les personnes sensibles à la caféine) auxquels ces produits ne sont pas destinés. Pour remédier à cette situation, et en plus des mises en garde et de certaines autres conditions d'utilisation requises pour ces aliments supplémentés, Santé Canada envisage des options pour mettre à jour et partager avec les Canadiens des informations sur la consommation responsable de caféine. Ces options pourraient inclure des initiatives de sensibilisation plus larges mettant en avant des informations importantes sur la caféine en général, ainsi que des messages ciblés pour soutenir les efforts existants visant à guider l'utilisation appropriée des aliments supplémentés à niveau élevé en caféine.
Résultat : proposition maintenue
Commentaires des intervenants : Plusieurs agences de santé publique et consommateurs ont exprimé leur inquiétude quant à l'attrait des bonbons pour les enfants et les adolescents plus jeunes, et au risque d'exposition involontaire et excessive de ces sous-populations sensibles à la caféine en tant qu'ingrédient supplémentaire. D'autres préoccupations ont été soulevées concernant la disponibilité accrue de ces produits et la perception qu'ils sont commercialisés à l'intention des jeunes, d'autant plus que les enfants et les adolescents plus jeunes ont une conscience limitée de leur consommation totale de caféine et des limites quotidiennes recommandées. Une autre préoccupation découle de la croyance de certains jeunes selon laquelle la caféine peut améliorer les performances dans des activités telles que le sport ou aider à perdre du poids.
Ces intervenants ont suggéré à Santé Canada de mettre en place plusieurs mesures supplémentaires de gestion des risques.
Réponse de Santé Canada : Santé Canada réglemente strictement l'ajout de caféine en tant qu’ingrédient supplémentaire dans les aliments supplémentés. Santé Canada a évalué les utilisations autorisées de la caféine et a conclu qu'elles ne présentent aucun danger pour les consommateurs visés par les aliments supplémentés s'ils respectent les mises en garde figurant sur l'étiquette du produit.
Les aliments contenant des niveaux élevés de caféine en tant qu'ingrédient supplémentaire ne doivent pas être consommés par les enfants et les adolescents plus jeunes, comme l'indique la mise en garde pertinente, qui se lit comme suit : « Déconseillé aux individus de moins de 14 ans, aux femmes enceintes ou qui allaitent et aux personnes sensibles à la caféine ». En raison de la présence de cette mise en garde, il n'est pas permis de commercialiser ces produits directement auprès de ce groupe d'âge.
Comme indiqué dans la réponse aux commentaires lorsque le règlement sur les aliments supplémentés a été publiée dans la Gazette du Canada, partie II (20 juillet 2022), le règlement adopte une approche fondée sur les risques afin d'imposer certaines restrictions sur les allégations publicitaires concernant les aliments supplémentés qui ne sont pas recommandés pour les individus de moins de 14 ans (par exemple, les déclarations ou allégations selon lesquelles un nutriment contenu dans l'aliment supplémenté est généralement reconnu comme aidant à entretenir les fonctions de l'organisme nécessaires à la croissance et au développement normaux [B.29.027, Règlement sur les aliments et drogues]). Il n'est toutefois pas interdit d'inclure sur l'étiquette des couleurs vives, des personnages populaires de la télévision ou de jeux vidéo susceptibles de plaire aux enfants et aux adultes, ainsi que certaines autres allégations santé étayées. Mais de manière plus générale, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada exigent que la publicité sur les aliments soit véridique et exacte, et ces lois existantes peuvent être mises à profit pour traiter les situations où la publicité sur les aliments supplémentés est trompeuse ou mensongère (par exemple publicité explicite de produits à teneur élevée en caféine destinée aux enfants et aux jeunes adolescents).
En outre, ces aliments supplémentés doivent comporter les mises en garde suivantes sur l'étiquette : « Ne pas [manger/boire] plus de X portion(s) par jour », où X est un nombre de portions qui fournit une quantité quotidienne de caféine, selon la quantité déclarée sur l'étiquette, qui ne doit pas dépasser 400 mg, et « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine ».
Ces trois mises en garde sont essentielles pour aider les consommateurs à déterminer si l'aliment supplémenté leur convient et, le cas échéant, pour les informer sur comment consommer le produit sans dépasser l'apport quotidien maximal recommandé en caféine. Santé Canada a également fixé des limites pour les portions individuelles et, pour certains aliments supplémentés, des exigences en matière d'emballage individuel et des restrictions sur les produits préemballés à portions multiples afin de garantir leur consommation en toute sécurité.
Ces mises en garde peuvent être placées n'importe où sur l'étiquette et ne sont pas tenues d'apparaître sur le devant de l'emballage. Cependant, cela s'explique par le fait que les aliments supplémentés qui nécessitent des mises en garde (par exemple, ceux qui contiennent de la caféine ajoutée et une quantité totale élevée de caféine provenant de toutes les sources) doivent afficher l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde sur l'espace principal, qui est conçu pour diriger les consommateurs vers les mises en garde figurant ailleurs sur l'étiquette.
D'importantes mesures de sensibilisation ont été prises auprès du public canadien afin de promouvoir la consommation sécuritaire des aliments supplémentés. Dans le cadre des efforts visant à sensibiliser les consommateurs aux aliments supplémentés (de décembre 2023 à octobre 2024), Santé Canada a diffusé des messages sur les étiquettes des aliments supplémentés afin d'aider les Canadiens à reconnaître et à distinguer les aliments supplémentés des autres aliments et produits. Ces messages comprenaient des informations sur le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés, l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde et les mises en garde. Santé Canada propose également la page Web « La caféine dans les aliments », qui fournit des informations sur la teneur en caféine des aliments qui en contiennent naturellement, ainsi que les apports quotidiens maximaux recommandés pour différents groupes démographiques.
Toutefois, Santé Canada reconnaît les préoccupations potentielles en matière d’innocuité liées à la consommation de caféine en tant qu'ingrédient supplémentaire par certains groupes (par exemple, les enfants) auxquels ces produits ne sont pas destinés. Pour remédier à cette situation, et en plus des mises en garde et de certaines autres conditions d'utilisation requises pour ces aliments supplémentés, Santé Canada envisage des options pour mettre à jour et partager avec les Canadiens des informations sur la consommation responsable de caféine. Ces options pourraient inclure des initiatives de sensibilisation plus larges mettant en avant des informations importantes sur la caféine en général, ainsi que des messages ciblés pour soutenir les efforts existants visant à guider l'utilisation appropriée des aliments supplémentés à niveau élevé en caféine.
Résultat : proposition maintenue
Commentaire des intervenants : Il a été noté que l'ajout de mises en garde pourrait être un moyen efficace de communiquer les informations nécessaires pour favoriser une consommation sécuritaire de la caféine en tant qu'ingrédient supplémentaire dans les aliments supplémentés. Cependant, il a également été suggéré que certains consommateurs, en particulier ceux qui ont l'habitude de consommer de la caféine provenant d'autres sources, telles que le café ou les boissons gazeuses, sans effets négatifs sur leur santé, pourraient percevoir ces avertissements comme non pertinents pour eux. Ils pourraient donc choisir de ne pas tenir compte des mises en garde, ce qui pourrait entraîner une consommation inappropriée de ces aliments supplémentés.
Réponse de Santé Canada : Santé Canada exige que les aliments préemballés soient généralement étiquetés avec les informations dont les consommateurs ont besoin pour prendre des décisions éclairées. Cela comprend la liste des ingrédients, les informations sur les allergènes prioritaires, les informations nutritionnelles et, dans le cas des aliments supplémentés qui contiennent des niveaux élevés de caféine en tant qu'ingrédient supplémentaire, des informations visant à aider les consommateurs visés par ces produits à ne pas dépasser l'apport quotidien maximal recommandé en caféine.
Cependant, Santé Canada reconnaît la présence croissante de caféine dans un plus large éventail de produits alimentaires ainsi que le fait que certains Canadiens peuvent ne pas être conscients de la manière de consommer la caféine de façon sécuritaire dans leur alimentation. Pour remédier à cette situation, Santé Canada envisage différentes options pour mettre à jour et partager avec les Canadiens des informations sur la consommation responsable de caféine. Ces options mettraient en évidence les sources courantes de caféine, comme le café et le thé, ainsi que les nouveaux aliments supplémentés contenant de la caféine ajoutée, tels que les barres, les bonbons et les chocolats.
Cependant, les choix alimentaires relèvent d'une décision personnelle, et certaines personnes peuvent choisir de manger ou de boire différemment de ce que recommande Santé Canada.
Résultat : proposition maintenue
Commentaire des intervenants : Des inquiétudes ont été soulevées quant au fait qu'il ne soit pas approprié de supposer que les bonbons sont consommés de la même manière que le chocolat. Sur la base de cette hypothèse, il a été suggéré qu'il ne serait peut-être pas approprié d'appliquer aux bonbons les mêmes conditions d'utilisation de la caféine que celles prévues pour le chocolat. On craignait que les bonbons soient considérés comme plus attrayants ou plus appétissants que les chocolats, en particulier pour les enfants et les adolescents plus jeunes, et que ces groupes puissent manger plus de bonbons que de chocolats en une seule occasion, et donc consommer plus de caféine provenant des bonbons.
Réponse de Santé Canada : Les quantités de référence indiquées dans le document Étiquetage nutritionnel - Tableau des quantités de référence pour les aliments représentent la quantité d'aliments généralement consommée en une seule occasion. Ces quantités de référence sont identiques pour les bonbons, les confiseries et les chocolats (c'est-à-dire 40 g). Le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés utilise ces quantités de référence comme portions pour les deux catégories d'aliments.
Résultat : proposition maintenue
Logistique des mises en garde qui doivent figurer sur l’étiquette
Commentaire des intervenants: Il a été suggéré d'établir des exigences normalisées et spécifiques concernant la taille, la lisibilité et la visibilité des mentions « contient de la caféine » et « teneur élevée en caféine » afin qu'elles soient clairement visibles et facilement remarquées par les consommateurs.
Réponse de Santé Canada : Une exigence relative à la taille de la police est déjà en vigueur pour la mention « contient de la caféine », et cette mention doit apparaître sur l’espace principal de l'étiquette, conformément à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés.
La mention « teneur élevée en caféine » n'est pas tenue d'apparaître sur l’espace principal de l'étiquette. La flexibilité quant à son emplacement ailleurs sur l'étiquette est justifiée par la présence de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde, qui doit figurer sur l’espace principal de l'étiquette et répondre à certaines spécifications conformément à l'article B.29.021 du Règlement sur les aliments et drogues. L'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde est conçu pour inciter les consommateurs à consulter les informations supplémentaires figurant sur l'étiquette, notamment la mention « teneur élevée en caféine » et les mises en garde associées qui apparaissent ailleurs sur l'étiquette. Ces mises en garde sont obligatoires lorsque la mention « teneur élevée en caféine » est utilisée et doivent être regroupées de manière à les différencier clairement sur l'étiquette, conformément à la section B.29.020 du règlement.
Les exigences combinées en matière d'étiquetage – y compris l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde sur l’espace principal, la mention « teneur élevée en caféine », les mises en garde clairement différenciées et la déclaration de la teneur en caféine dans le Tableau des renseignements sur les aliments supplémentés – sont considérées collectivement comme suffisantes pour informer les consommateurs sur la teneur en caféine du produit.
De plus, d'importantes mesures de sensibilisation ont été prises auprès du public canadien afin de promouvoir la consommation sécuritaire des aliments supplémentés. Dans le cadre des efforts visant à sensibiliser les consommateurs aux aliments supplémentés (de décembre 2023 à octobre 2024), Santé Canada a diffusé des messages à propos des étiquettes des aliments supplémentés afin d'aider les Canadiens à reconnaître et à distinguer les aliments supplémentés des autres aliments et produits. Ces messages comprenaient des informations sur le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés, l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde et les mises en garde.
Résultat : proposition maintenue
Commentaire des intervenants : Il a été suggéré que les mentions « contient de la caféine » ou « teneur élevée en caféine » soient obligatoires sur les portions individuelles ou les portions contenues dans un produit préemballé à portions multiples afin de garantir que ces articles puissent toujours être identifiés comme des aliments supplémentés s'ils sont séparés de l'emballage extérieur.
Réponse de Santé Canada : Conformément à l'article B.29.020 (1) du Règlement sur les aliments et drogues, les mises en garde figurant dans la colonne 4 de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés à l'égard des ingrédients supplémentaires contenus dans les aliments supplémentés doivent figurer sur l'étiquette. En effet, certains ingrédients supplémentaires ou certaines concentrations d'ingrédients supplémentaires dans les aliments supplémentés peuvent présenter un risque pour la santé des Canadiens s'ils sont consommés de façon excessive ou s’ils sont consommés par des sous-populations sensibles.
Conformément à l'article A.01.016 du Règlement, tout renseignement qui doit figurer sur l'étiquette d'un aliment ou d'une drogue en vertu du Règlement doit être :
- clairement présenté et placé bien en vue; et
- facile à apercevoir, pour l’acheteur ou le consommateur, dans les conditions ordinaires d’achat et d’usage.
Par conséquent, si les portions individuelles d'un produit préemballé à portions multiples devaient être vendues séparément, elles devraient également comporter toutes les informations d'étiquetage requises.
Résultat : proposition maintenue
Commentaire des intervenants : Il a été suggéré que les trois mises en garde qui doivent figurer sur l’étiquette : « Déconseillé aux individus de moins de 14 ans, aux femmes enceintes ou qui allaitent et aux personnes sensibles à la caféine », « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine » et « Ne pas [manger/boire] plus de X portion(s) par jour » représentent une quantité importante de texte à inclure sur les petits emballages, surtout compte tenu de l'obligation d'étiqueter dans les deux langues officielles.
Réponse de Santé Canada : Les mises en garde figurant dans la colonne 4 de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés concernant les ingrédients supplémentaires contenus dans les aliments supplémentés doivent figurées sur l'étiquette, conformément à l'article B.29.020 (1) du Règlement sur les aliments et drogues. En effet, certains ingrédients supplémentaires ou certaines quantités d'ingrédients supplémentaires dans les aliments supplémentés peuvent présenter un risque pour la santé des Canadiens s'ils sont consommés de façon excessive ou s'ils sont consommés par des sous-populations sensibles. Les mises en garde doivent également figurer sur l'étiquette telles qu'elles apparaissent dans la Liste.
Conformément à l'article B.29.018 du Règlement, si la surface exposée disponible d'un aliment supplémenté est de moins de 100 cm², l'étiquette n'est pas tenue d'afficher le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés. Bien que cette exemption ne s'applique pas lorsque des mises en garde sont requises (comme spécifié dans la colonne 4 de la Liste) l'article B.29.019 du Règlement autorise l'utilisation d'une version abrégée du tableau des renseignements sur les aliments supplémentés dans de tels cas.
Le fabricant a également la possibilité de réduire la quantité de caféine ajoutée en tant qu'ingrédient supplémentaire à un maximum de 56 mg par portion pour les aliments appartenant aux catégories figurant aux articles nº 5, 6 et 7 de la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés. Dans ce cas, la quantité de caféine serait inférieure au seuil qui nécessite l'apposition de mises en garde sur l'étiquette.
Résultat : proposition maintenue
Impact financier des révisions de l'étiquetage
Commentaire des intervenants : Des inquiétudes ont été exprimées concernant les implications financières des modifications apportées à l'emballage liées à la nouvelle mise en garde qui doit figurer sur l’étiquette « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine », qui s'applique désormais à tous les aliments supplémentés solides contenant des niveaux élevés de caféine en tant qu'ingrédient supplémentaire. Il a été suggéré que les intervenants de l'industrie ont déjà investi des ressources dans la mise à jour des étiquettes des produits au cours du cycle de vie actuel des produits et que la mise en œuvre de modifications supplémentaires avant le 1er janvier 2028 imposerait une charge financière supplémentaire aux fabricants. Des préoccupations supplémentaires ont été exprimées quant à la nécessité perçue de mises à jour continues des étiquettes, ce qui créerait de l'incertitude et augmenterait les coûts pour l'industrie.
Réponse de Santé Canada : Avec la nouvelle entrée dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés, Santé Canada favorise l'innovation dans l'industrie en autorisant l'ajout de caféine comme ingrédient supplémentaire dans les aliments supplémentés appartenant à la catégorie figurant à l’article n° 6 (c'est-à-dire les bonbons durs, mous ou semi-mous), tout en établissant des exigences pour ces produits qui garantissent la sécurité des consommateurs.
La date limite à laquelle les autres aliments supplémentés solides qui sont déjà autorisés à contenir de la caféine comme ingrédient supplémentaire devront porter la mise en garde supplémentaire « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine » correspond à la prochaine date de conformité prévisible fixée dans la Coordination de l’étiquetage des aliments : Énoncé de politique conjoint (c'est-à-dire le 1er janvier 2028). Cela prévoit une période de transition de deux ans. En 2021, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada ont effectué une consultation publique sur une ébauche de la politique afin de confirmer qu'elle offrait le niveau de certitude et de coordination approprié pour les modifications à venir de l’étiquetage des aliments. L'un des objectifs de la politique est de fournir à l'industrie une plus grande prévisibilité en ce qui concerne les dates de conformité pour les changements à l'étiquetage des aliments, tout en maintenant la capacité de l'ACIA et de Santé Canada de prendre des mesures en temps opportun pour lutter contre les cas graves de tromperie à l’égard des consommateurs et les risques aigus pour la santé et la sécurité.
Santé Canada autorise l'utilisation de la caféine comme ingrédient supplémentaire dans une nouvelle catégorie d'aliments supplémentés solides, comme cela avait été demandé, mais exige que les aliments supplémentés solides contenant de la caféine ajoutée et une quantité totale de caféine provenant de toutes les sources supérieures à 56 mg soient étiquetés avec la même mise en garde : « Ne pas [manger/boire] le même jour qu’une autre source de caféine ». La normalisation des exigences en matière d'étiquetage pour tous les aliments supplémentés solides fournit aux consommateurs visés des informations cohérentes qui les aident à ne pas dépasser l'apport quotidien maximal recommandé en caféine.
Résultat : proposition maintenue
Harmonisation de l'étiquetage avec d'autres compétences
Commentaire des intervenants : Il a été noté que les exigences d'étiquetage de Santé Canada pour les aliments supplémentés contenant des niveaux élevés de caféine comme ingrédient supplémentaire sont nettement plus contraignantes que celles d'autres compétences. Il a été suggéré d'envisager les approches moins contraignantes utilisées ailleurs, afin de réduire le fardeau sur l'industrie et de soutenir les échanges commerciaux fluides entre les pays.
Réponse de Santé Canada : Avec la nouvelle entrée dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés pour la caféine ajoutée aux aliments supplémentés appartenant à la catégorie figurant à l’article n° 6 (c'est-à-dire les bonbons durs, mous ou semi-mous), Santé Canada autorise son utilisation dans une catégorie alimentaire additionnelle, soutenant ainsi l'innovation dans l'industrie et facilitant l’élargissement des opportunités d’échange commercial.
Au cours de la consultation publique qui a suivi la prépublication du règlement sur les aliments supplémentés dans la Gazette du Canada, partie I (2021), des commentaires similaires ont été formulés concernant la possibilité de répercussions commerciales dues au fait que l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde et le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés (TRAS) ne correspondent pas aux compétences internationales. Selon la réponse de Santé Canada à ces commentaires dans la Gazette du Canada, partie II (20 juillet 2022), « Bien que l’utilisation du TRAS et de l’identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde ne soit pas harmonisée avec les compétences internationales, l’intention d’améliorer la sensibilisation aux ingrédients supplémentaires est conforme à l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce, qui permet aux pays de mettre en œuvre des réglementations fondées sur des preuves scientifiques pour la protection de la santé humaine».
Le cadre réglementaire des aliments supplémentés repose sur une stratégie multidimensionnelle qui utilise divers outils de gestion des risques afin de favoriser la consommation sécuritaire des aliments supplémentés. Les mises en garde, associées à des campagnes de sensibilisation du public sur les aliments supplémentés, sont au cœur de cette approche fondée sur les risques. Certaines plateformes existent pour informer les consommateurs sur les aliments supplémentés ; cependant, tout le monde n'a pas accès aux ressources en ligne, de sorte que ces informations peuvent ne pas atteindre tout le monde par ces canaux. Toutefois, les mises en garde figurant sur l'étiquette du produit sont accessibles à tous les consommateurs au moment de l'achat et de la consommation du produit, et indiquent directement si le produit leur convient ou non, ainsi que la manière de le consommer en toute sécurité.
Les conditions d'utilisation de la caféine et des autres ingrédients supplémentaires telles qu'énoncées dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés, sont conçues pour favoriser la consommation sécuritaire des aliments supplémentés par les consommateurs visés.
Résultat : proposition maintenue
Modification de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés
Santé Canada autorise désormais l'utilisation de la caféine comme ingrédient supplémentaire dans les aliments figurant à l’article nº 6 de la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés. De plus, les mises en garde relatives à d'autres catégories d'aliments supplémentés solides déjà autorisés (c'est-à-dire les confiseries au chocolat, les barres à base d'isolat de protéines et de céréales et les gommes à mâcher) à teneur élevée en caféine ont été mises à jour. Ces changements sont reflétés dans les modifications apportées à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés, comme indiqué dans le tableau ci-dessous (en gras).
Mise en œuvre et application
Les modifications indiquées dans le tableau 1 entrent en vigueur le 25 novembre 2025, soit le jour de la publication dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés.
Toutefois, étant donné que les modifications concernant l'ajout de la nouvelle mise en garde relèvent du champ d’application de la politique conjointe de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la coordination de l'étiquetage des aliments, Santé Canada accorde à l'industrie jusqu'au 1er janvier 2028 pour mettre en œuvre la modification de l'étiquetage des produits concernés par les modifications apportées aux articles nº (4), (6) et (7).
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.
Coordonnées
Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou soumettre de nouvelles informations scientifiques concernant l’utilisation d’un ingrédient supplémentaire autorisé au Canada, veuillez contacter le Bureau des sciences de la nutrition de Santé Canada.
Si votre correspondance porte spécifiquement sur le présent avis, veuillez indiquer « caféine dans les bonbons (M-SIS-25-03) » dans l’objet de votre message.
Bureau des sciences de la nutrition
Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2203E
Pré Tunney
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Courriel : supplementedfoods-alimentssupplementes@hc-sc.gc.ca
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