Proposition visant à modifier la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés (sélénium)
Avis de proposition – Liste des ingrédients supplémentaires autorisés
Numéro de référence : PASF-2608
22 octobre 2026
Résumé
Le sélénium est actuellement autorisé en tant qu’ingrédient supplémentaire dans les aliments supplémentés vendus au Canada. À la suite de la publication d’une mise à jour de l’avis scientifique sur l’apport maximal tolérable (AMT)Note de bas de page 1 pour le sélénium par le groupe scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur la nutrition, les nouveaux aliments et les allergènes alimentaires (groupe NDA de l’EFSA)Note de bas de page 2, Santé Canada propose :
- d’abaisser la teneur maximale du sélénium dans les boissons énergisantes contenant de la caféine (BEC) de 35 µg à 6 µg par portion indiquée;
- d’abaisser la teneur maximale du sélénium dans les aliments supplémentés autres que les BEC de 69 µg à 21 µg par portion indiquée; et
- d’abaisser de 13 µg à 4 µg, et de 4 µg à 0 µg, les seuils au-delà desquels des mises en garde doivent figurer sur l’étiquette des aliments supplémentés autres que les BEC.
Vous pouvez soumettre vos commentaires sur cette proposition jusqu'au 20 janvier 2027.
Contexte
Au Canada, les aliments supplémentés, y compris les ingrédients supplémentaires, sont réglementés en vertu de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
Les catégories autorisées d'aliments supplémentés, ainsi que les ingrédients supplémentaires autorisés et leurs conditions d'utilisation, figurent respectivement dans la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés et dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés, qui sont incorporées par renvoi dans le RAD.
Une personne, une entreprise ou une organisation (appelée « requérant ») peut demander à Santé Canada d'autoriser ce qui suit en déposant une demande préalable à la mise en marché :
- un nouvel ingrédient supplémentaire,
- une modification des conditions d'utilisation d'un ingrédient supplémentaire déjà approuvé, ou
- une modification des catégories autorisées d'aliments supplémentés.
Santé Canada utilise ce processus d'approbation préalable à la mise en marché pour déterminer si les données scientifiques soutiennent l'innocuité de la modification proposée à la liste pertinente. La surveillance continue exercée par la Direction des aliments et de la nutrition peut également entraîner des modifications des listes en fonction des risques émergents pour la santé, de nouvelles données scientifiques ou des résultats des évaluations des risques pour la santé.
La Direction des aliments et de la nutrition se tient au courant des plus récents développements en matière de nutrition, de saine alimentation et de salubrité des aliments et apporte les modifications nécessaires pour s’assurer que les politiques et les règlements de Santé Canada reflètent les meilleures données probantes disponibles sur la qualité nutritionnelle et la salubrité des aliments destinés à la population canadienne.
Statut actuel
Le sélénium est autorisé en tant qu’ingrédient supplémentaire dans les aliments appartenant à la catégorie figurant à l’article 1 de la Liste des catégories autorisées d’aliments supplémentés (c.-à-d. les boissons gazéifiées et non gazéifiées, à base d’eau) qui contiennent de la caféine ajoutée et une quantité totale de caféine provenant de toutes les sources de plus de 150 p.p.m. (également appelées boissons énergisantes caféinées (BEC)). Dans les BEC, le sélénium est autorisé jusqu’à une teneur maximale de 35 μg par portion, sans condition d’utilisation supplémentaire propre au sélénium. Toutefois, d’autres conditions d’utilisation s’appliquent à ces produits en raison de la présence de caféine comme ingrédient supplémentaire, notamment l’obligation d’afficher la mise en garde suivante : « Déconseillé aux individus de moins de 14 ans, aux femmes enceintes ou qui allaitent ou aux personnes sensibles à la caféine ».
Le sélénium est également autorisé dans les aliments appartenant à une catégorie figurant dans la Liste des catégories autorisées d’aliments supplémentés, à l’exclusion des BEC (ci-après appelés « aliments supplémentés autres que les BEC »), à une teneur maximale de 69 μg par portion. Dans ces produits, des mises en garde sont requises lorsque la quantité de sélénium dépasse 3 μg par portion.
La teneur maximale de sélénium et les autres conditions d’utilisation établies dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés étaient fondées sur les AMT établis par les National Academies of Sciences, Engineering and Medicine (NASEM) en 2000Note de bas de page 3 (p. ex. 400 μg/jour pour les adultes) et le seuil au-delà duquel la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) exige une mise en garde pour les personnes avec des antécédents de cancer de la peau sans présence de mélanome (70 μg/jour).
Enjeu
En janvier 2023, le groupe NDA de l’EFSA a publié une mise à jour de l’avis scientifique, établissant un nouveau AMT de sélénium de 255 μg/jour pour les hommes et les femmes adultesNote de bas de page 2 – une valeur inférieure à celle établie par la NASEM en 2000 (400 μg/jour).
À la lumière de ces AMT plus récents et plus faibles, la Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada a entrepris une évaluation afin de déterminer si des conditions révisées d’utilisation du sélénium dans les aliments supplémentés devraient être proposées.
Justification
Les teneurs maximales d’ingrédients supplémentaires dans la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés sont établies selon une approche fondée sur le risque afin de s’assurer que leur ajout ne contribue pas à des apports excessifs. Pour chaque vitamine et minéral, une « teneur quotidienne sans danger » , définie comme la quantité quotidienne totale qui ne doit pas être dépassée, est déterminée. Pour la majorité des vitamines et des minéraux, la teneur quotidienne sans danger, ainsi que les apports de base en vitamines et minéraux et des coefficients de sécurité, sont utilisés pour calculer la teneur maximale d’un ingrédient supplémentaire autorisée dans les aliments supplémentés, ainsi que, le cas échéant, les seuils déclenchant l’obligation d’apposer des mises en garde.
Pour le sélénium, l’AMT établi par la NASEM en 2000 (400 μg/jour) a initialement été utilisé comme teneur quotidienne sans dangerNote de bas de page 4, sauf lorsqu’elle n’était pas disponible ou que des données plus appropriées étaient accessibles. Sur cette base, Santé Canada a examiné l’avis scientifique récemment publié (2023) par le groupe NDA de l’EFSA et propose d’utiliser l’AMT établi par ce groupe comme nouvelle teneur quotidienne sans danger pour le sélénium.
Le groupe NDA de l’EFSA a établi en 2023 un AMT de 255 μg/jour pour les adultes, fondé sur l’alopécie, un effet indésirable précoce et bien documenté associé à un apport excessif en sélénium. Il a été établi à partir d’un vaste essai clinique randomisé, contrôlé par placebo, publié en 2009, dans lequel 8 752 hommes en bonne santé âgés de 50 ans ou plus ont reçu 200 μg/jour de sélénium et 8 696 autres ont reçu un placebo pendant une période médiane de 5,5 ansNote de bas de page 2. Il repose ainsi sur une étude beaucoup plus récente et considérablement plus vaste que celle ayant servi à établir l’AMT de la NASEM (5 sujets en 1994)Note de bas de page 3.
Le groupe NDA de l’EFSA a retenu une dose minimale avec effet nocif observé (DMENO) de 330 μg/jour. Un facteur d’incertitude de 1,3 a été appliqué afin de tenir compte de l’extrapolation de la DMENO vers une dose sans effet nocif observé (DSENO), ainsi que l’absence de données chez les femmesNote de bas de page 2.
Le groupe NDA de l’EFSA a appliqué cet AMT de 255 μg/jour aux femmes enceintes et allaitantes, estimant qu’il n’existe aucune indication d’un risque particulier ou de susceptibilité accrue pendant la grossesse ou l’allaitement, ce qui est conforme avec l’AMT établi par la NASEM. De plus, le groupe n’a trouvé aucune preuve indiquant que les enfants sont plus susceptibles que les adultes de subir les effets toxiques liés au sélénium. Il a donc extrapolé l’AMT établi pour les adultes aux enfants au moyen de la mise à l’échelle allométrique, la méthode privilégiée pour tenir compte des différences métaboliques entre les groupes d’âgeNote de bas de page 2.
Santé Canada considère par conséquent qu’il est approprié d’adopter l’AMT établi par le groupe NDA de l’EFSA comme nouvelle teneur quotidienne sans danger pour le sélénium. Pour les adultes, l’AMT de l’EFSA serait adopté directement comme teneur quotidienne sans danger. Cette valeur serait ensuite extrapolée, au moyen d’une mise à l’échelle allométrique, aux différents groupes de population utilisés par Santé Canada pour les personnes âgées de 4 à 18 ans. L’adoption de l’AMT plus faible de l’EFSA, soit 255 μg/jour, comparativement à l’AMT de la NASEM de 400 μg/jour, entraîne une réduction des teneurs maximales calculées et des seuils au-delà desquels des mises en garde sont requises pour le sélénium. Les nouvelles valeurs proposées sont présentées au tableau 1 de la section « Modification proposée à la liste » ci-dessous.
Modification proposée à la liste
Santé Canada propose de modifier les conditions d’utilisation du sélénium, notamment les teneurs maximales autorisées dans les aliments supplémentés ainsi que les seuils au-delà desquels des mises en garde doivent figurer sur l’étiquette, en se fondant sur l’AMT établi en 2023 par le groupe NDA de l’EFSA. Les modifications proposées visent à réduire les teneurs maximales à 21 μg pour les aliments supplémentés autres que les BEC et à 6 μg pour les BEC. De plus, les seuils au-delà desquels des mises en garde doivent figurer sur l’étiquette à la colonne 4 pour les aliments supplémentés autres que les BEC seraient révisés comme l’indique le tableau 1 (en caractères gras pour illustrer les modifications).
| Ingrédient supplémentaire | Conditions d'utilisation | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| N° d'article | Colonne 1Note de bas de page i Description |
Colonne 2 Autorisé dans |
Colonne 3Note de bas de page ii Teneur maximale et unités par portion indiquée |
Colonne 4Note de bas de page iiiNote de bas de page iv Mises en garde qui doivent figurer sur l'étiquette |
Colonne 5 Autre |
| Partie II : Minéraux nutritifs | |||||
Sélénium |
(1) Aliments appartenant à une catégorie figurant dans la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés, à l'exclusion des aliments appartenant à la catégorie figurant à l'article 1 qui contiennent de la caféine ajoutée et une quantité totale de caféine provenant de toutes les sources de plus de 150 p.p.m. |
(1) 21 µg |
(1) (b) Si la quantité de sélénium déclarée sur l'étiquette est supérieure à 4 µg par portion, les mises en garde supplémentaires suivantes sont requises :
|
(1) Aucune précision |
|
(2) Aliments appartenant à la catégorie figurant à l'article 1 de la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés qui contiennent de la caféine ajoutée et une quantité totale de caféine provenant de toutes les sources de plus de 150 p.p.m. |
(2) 6 µg |
(2) Aucune précision |
(2) Aucune précision |
||
Autres renseignements pertinents
Considérations relatives à l’étiquetage et à la reformulation
Les modifications apportées aux seuils figurant à l’article (1) de la colonne 4 du tableau ci-dessus représentent de nouvelles exigences en matière d’étiquetage pour l’utilisation du sélénium comme ingrédient supplémentaire dans les aliments figurant à la colonne 2. De plus, certains aliments supplémentés actuellement sur le marché pourraient devoir être reformulés afin de respecter les modifications apportées aux teneurs maximales figurant aux articles (1) et (2) de la colonne 3.
Mise en œuvre et application
Les modifications apportées à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés entreront en vigueur le jour de leur publication sur le site Web de Santé Canada. Toutefois, étant donné que les modifications proposées concernant les teneurs maximales, les seuils au-delà desquels des mises en garde sont requises, ainsi que l’extension de la mise en garde « Déconseillé aux individus de moins de 14 ans » à tous les produits contenant du sélénium relèvent du champ d’application de la politique conjointe de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la Coordination de l'étiquetage des aliments, Santé Canada propose d’accorder à l’industrie jusqu’au 1er janvier 2030 pour mettre en œuvre les modifications d’étiquetage et de reformulation (si nécessaire) applicables aux produits visés par les modifications des articles (1) et (2).
Vous pouvez consulter la page Web avis de proposition et des avis de modification pour être informé de ces modifications et pour obtenir des détails sur la période de transition une fois finalisée, ou vous pouvez vous inscrire au système de gestion de l’information sur les consultations et les intervenants de Santé Canada pour être automatiquement averti de leur publication.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.
Consultation
La consultation sur la modification proposée à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés (présentée dans le tableau 1) est ouverte pendant 90 jours à compter de la date de publication du présent avis.
Vous pouvez soumettre vos commentaires par courriel jusqu'au 20 janvier 2027 à l'adresse food.ibr-ipr.aliments@hc-sc.gc.ca. Veuillez indiquer « sélénium (PASF-2608) » dans l'objet de votre courriel.
Les résultats de la consultation seront communiqués dans un avis de modification publié en même temps que la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés sera modifiée si la proposition est adoptée.
Liens utiles
Santé Canada :
- Boissons énergisantes contenant de la caféine
- Aliments supplémentés : aperçu
- Lignes directrices : Règlement sur les aliments supplémentés
- Lignes directrices : Processus de demande préalable à la mise en marché visant les aliments supplémentés
Notes
- Note de bas de page 1
-
L’AMT est l’apport quotidien moyen maximal en éléments nutritifs susceptible de ne présenter aucun risque d’effets néfastes sur la santé de presque tous les individus d’un groupe de personnes d’un stade de la vie et d’un groupe de sexe donnés.
- Note de bas de page 2
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Groupe NDA de l’EFSA (groupe scientifique de l’EFSA sur la nutrition, les nouveaux aliments et les allergènes alimentaires), D. Turck, T. Bohn, et. al., « Avis scientifique sur l’apport maximal tolérable pour sélénium», EFSA Journal 21, no.1 (2023): 7704, 194 pp. https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/10.2903/j.efsa.2023.7704
- Note de bas de page 3
-
National Academies of Sciences Engineering and Medicine (NASEM), anciennement l’Institute of Medicine (IOM), Dietary Reference Intakes for Vitamin C, Vitamin E, Selenium, and Carotenoids (Washington, DC: The National Academies Press, 2000). https://doi.org/10.17226/9810
- Note de bas de page 4
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Pour le sélénium, la teneur maximale calculée à partir de la teneur quotidienne sans danger a été limitée à un niveau au-dessus duquel les produits de santé naturels contenant du sélénium nécessitent une mise en garde supplémentaire pour les personnes avec les antécédents de cancer de la peau autre que le mélanome.