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Modifications réglementaires récemment publiées dans la partie II de la Gazette du Canada

Les modifications réglementaires qui sont affichées ici sont des initiatives qui sont mises en oeuvre par la Direction des aliments ou d'autres directions de la Direction générale des produits de santé et des aliments ou ministères fédéraux. Celles-ci modifient la partie A, B, D ou E du Règlement sur les aliments et drogues.

Propositions réglementaires se rapportant aux initiatives reliées aux médicaments et produits de santé

Le tableau est mis à jour dès que des modifications réglementaires sont publiées dans la partie II de la Gazette du Canada. Les questions concernant ces modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante : sche-ann@hc-sc.gc.ca.
# de projet / Titre N° d'enregistrement Date publiée dans la partie II de la Gazette du Canada
(aaaa/mm/jj)
 1557 - additifs alimentaires - Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues DORS/2012-43 2012/03/28
 1571 - additifs alimentaires  Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues DORS/2012-44 2012/03/28
 1631 - xylanase - Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues DORS/2012-45 2012/03/28
 1632 - phospholipase - Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues DORS/2012-46 2012/03/28
 1611 - Additif alimentaire - Asparaginase DORS/2012-26 2012/03/14
 1603 - gomme de guar et modifications correctives - Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi) DORS/2011-278 2011/12/21
 1609 - talc - Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi) DORS/2011-279 2011/12/21
 1614 - additifs alimentaires - Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi) DORS/2011-280 2011/12/21
 1618 - additif alimentaire - Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi) DORS/2011-281 2011/12/21
 1634 - additif alimentaire - Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi) DORS/2011-282 2011/12/21
 1613 - additifs alimentaires - Citrem DORS/2011-235 2011/11/09
 1573 - Additif Alimentaire : Modification au règlement permettant l'utilisation de l'additif alimentaire Carnobacterium maltaromaticum CB1 comme agent de conservation DORS/2010-264 2010/12/08
 1220 - Modification au rêglement : Étiquetage amélioré des sources d'allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés DORS/2011-28 2011/02/16
 1560 - Additifs alimentaires : Modifications au Règlement permettant l'utilisation des enzymes lipase et phospholipase DORS/2010-143 2010/07/07
 1558 - Additifs alimentaires : Modifications au Règlement permettant l'utilisation d'additifs alimentaires variés DORS/2010-142 2010/07/07
 1514 - Additifs alimentaires : Modifications au Règlement permettant l'utilisation du palmitate d'ascorbyle et les tocophérols comme agents de conservation DORS/2010-141 2010/07/07
 1610 - Additifs alimentaires : Modifications au Règlement permettant l'utilisation des enzymes pullulanase, glucose oxydase, invertase et xylanase DORS/2010-42 2010/03/17
 1604 - Additifs alimentaires : Modifications au R au Règlement permettant l'utilisation des enzymes amylase, amylase maltogène et protéase DORS/2010-41 2010/03/17
 1587 - Additifs alimentaires : Modifications au Règlement permettent l'utilisation de l'hexamétaphosphate de sodium dans le petit-lait liquide DORS/2010-40 2010/03/17
 1369 - Autorisations de mise en marché provisoire DORS/2008-181 2008/06/11
 1585 - Norme sur le vin - Règlement correctif DORS/2008-142 2008-05-14
 1574 - Règlement correctif -Enzyme transglutaminase DORS/2007-225 2007/10/25
 1539 - Règlement modifiant l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux DORS/2007-289 2007/12/26
 1539 - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues DORS/2007-288 2007/12/26
 1433 - Néotame DORS/2007-176 2007/08/22
 1082 - Additifs alimentaires DORS/2007-75 2007/05/02
 1158 - Additifs alimentaires DORS/2007-76 2007/05/02
 1014 - Norme pour le vin DORS/2006-91 2006/05/31
 1346 - Limites maximales de résidus pour les drogues à usage vétérinaire DORS/2005-396 2005/12/14
 1063 - Carraghénine dans les préparations pour nourrissons DORS/2005-395 2005/12/14
 1225- Additifs alimentaires DORS/2005-394 2005/12/14
 1170 - Additifs alimentaires DORS/2005-316 2005/11/16
 1205 - Modifications correctives SOR/2005-98 2005/04/20
 1242 - Érythritol SOR/2004-261 2004/12/15
 Erratum - Corrections à la réglementation finale sur l'étiquetage nutritionnel, allegations relatives à la teneur nutritive et allegations relatives à la santé DORS/2003-11 2003/02/26
 1172 - Étiquetage nutritionnel, allégations relatives à la teneur nutritive et allégations relatives à la santé 2003/01/01

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