Énoncés de politique provisoire concernant certaines exigences en matière d’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage

Introduction

Santé Canada a la responsabilité d'établir des normes et de fournir des conseils sur la salubrité et la valeur nutritionnelle des aliments au Canada, y compris les exigences en matière d'étiquetage nutritionnel.

Les aliments préemballés vendus au Canada sont soumis aux dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, ainsi qu'à celles de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Ces dispositions prévoient notamment que la plupart des aliments préemballés doivent porter un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage lorsqu'ils contiennent des nutriments préoccupants pour la santé publique (gras saturés, sucres et/ou sodium) à des niveaux égaux ou supérieurs à des seuils déterminés. Certains intervenants ont fait part de leurs commentaires sur deux catégories d'aliments qui, selon eux, sont plus affectées que prévu par la politique d'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage. Santé Canada a examiné ces cas à la lumière des commentaires reçus et a déterminé qu'ils ne sont pas conformes à l'intention de la politique du règlement sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage.

Le présent document traite de l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage de la noix de coco fraîche préemballée et des céréales à déjeuner prêtes à consommer (pesant 43 g ou plus par 250 mL).

Noix de coco fraîche préemballée

Contexte

La noix de coco fraîche préemballée à ingrédient unique est exemptée de l'obligation d'afficher un tableau de la valeur nutritive (TVN). Santé Canada avait l'intention d'exempter tous les aliments préemballés de l'obligation d'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage s'ils sont exemptés de l'obligation du TVN, étant donné que les renseignements fournis par le symbole sont destinés à compléter les renseignements plus détaillés fournis dans le TVN. Ceci s'applique indépendamment du fait qu'un TVN soit volontairement affiché, afin de ne pas décourager les fabricants de fournir cette information. Toutefois, la noix de coco fraîche à ingrédient unique n'a pas été exemptée de l'obligation de porter le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage, bien qu'elle soit exemptée de l'obligation de présenter un TVN.

Portée

Cet énoncé de politique provisoire s'applique à la noix de coco fraîche préemballée à ingrédient unique vendue au Canada. Il ne s'applique pas à d'autres formes de noix de coco qui doivent présenter un TVN, y compris la noix de coco préemballée qui est congelée, séchée ou en boîte – qu'il s'agisse d'un produit à ingrédient unique ou à ingrédients multiples.

Énoncé de politique provisoire

Santé Canada a déterminé qu'exiger le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage de la noix de coco fraîche préemballée à ingrédient unique n'est pas conforme à l'intention de la politique, étant donné que ce produit est exempté de l'obligation de présenter un TVN.

Cet énoncé de politique provisoire souligne la détermination de Santé Canada à ne pas exiger que la noix de coco fraîche préemballée à ingrédient unique présente un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage jusqu'à ce que des changements réglementaires puissent être mis en œuvre pour tenir compte de cette politique.

Céréales à déjeuner prêtes à consommer (pesant 43 g ou plus par 250 mL)

Contexte

Pour l'évaluation du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage, la quantité de gras saturés, de sucres et de sodium dans une quantité précise d'aliments doit être évaluée par rapport au seuil de pourcentage de la valeur quotidienne (VQ) applicable. Pour les céréales à déjeuner prêtes à consommer, cette quantité précise d'aliment correspond soit à une tasse (la portion indiquée prescrite par la réglementation), soit à la quantité de référence (la quantité d'aliments généralement consommée en une seule occasion), selon celle qui est la plus élevée.

En raison de la densité de certaines céréales à déjeuner prêtes à consommer, une portion indiquée d'une tasse correspond à un poids supérieur à la quantité de référence, et l'évaluation du symbole doit donc être effectuée sur la base de la portion indiquée.

Ceci est particulièrement défavorable pour les céréales à déjeuner prêtes à consommer, comme le granola. Ces céréales sont tenues d'utiliser une portion indiquée d'une tasse conformément à l'article C.4 du Tableau des quantités de référence pour les aliments, ce qui est souvent nettement supérieur à la quantité de référence de 55 grammes. Par exemple, pour certains granolas, une tasse pèse 115 grammes, soit plus de deux fois la quantité de référence de 55 grammes qui est généralement consommée en une seule occasion. Évaluer la quantité de gras saturés, de sucres et de sodium d'une portion indiquée nettement supérieure à la quantité de référence constitue une exigence plus rigoureuse que prévu.

Portée

Cet énoncé de politique provisoire s'applique aux céréales à déjeuner prêtes à consommer (avec un poids de 43 g ou plus par 250 mL) figurant à l'article C.4 du Tableau des quantités de référence pour les aliments, qui doivent déclarer une portion indiquée d'une tasse.

Énoncé de politique provisoire

Pour les céréales à déjeuner prêtes à consommer décrites ci-dessus, Santé Canada a déterminé que l'exigence concernant le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage, qui consiste à évaluer la quantité de gras saturés, de sucres et de sodium dans une portion indiquée qui dépasse nettement la quantité de référence, n'est pas conforme à l'intention de la politique.

Cet énoncé de politique provisoire souligne la détermination de Santé Canada qu'il serait approprié pour les parties réglementées de fonder l'évaluation du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage pour ces aliments sur la quantité de référence de 55 grammes jusqu'à ce que des changements réglementaires puissent être mis en œuvre pour tenir compte de cette politique.

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