Avis de modification de la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés afin de permettre l’utilisation de l’acide chlorhydrique dans les aliments non normalisés [2021-03-12]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a auparavant effectué une évaluation préalable à la mise en marché de l'innocuité de l'acide chlorhydrique à titre d'agent rajusteur du pH dans des aliments non normalisés spécifiques.

L'utilisation de l'acide chlorhydrique est déjà permise à titre d'agent rajusteur du pH dans certains aliments non normalisés. Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché, précédemment effectuée par la Direction des aliments, soutiennent l'innocuité l'acide chlorhydrique dans tous les aliments non normalisés à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés, telle que décrit dans le document d'information disponible ci-dessous, en date du 12 mars, 2021.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements relatifs à cette modification.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique de l'Avis de modification de la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des agents correcteurs de l'eau autorisés afin de permettre l'utilisation de l'acide chlorhydrique dans les aliments non normalisés - Numéro de référence : NOM/ADM-0163, s'il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0163-fra » dans le champs d'objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner de nouvelle information scientifique sur l'innocuité de l'utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris l'acide chlorhydrique. Toute personne désirant soumettre de l'information scientifique nouvelle sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Acide chlorhydrique (ADM-0163) » dans le champ d'objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

Information à l'appui

Additifs alimentaires