Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l’utilisation du vinaigre modifié dans divers produits de viande et de volaille

Numéro de référence: NOM/ADM-0176 [2021-11-08]

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué l’évaluation de l’innocuité préalable à la mise en marché du vinaigre modifié dans divers produits normalisés de viande et de volaille de même que dans les produits non normalisés de viande et de volaille.

La Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation du vinaigre modifié à titre d’agent de conservation dans certains produits et préparations de viande et de volaille [NOP/ADP-0036] a été publiée le 22 décembre 2020. Cette proposition a fait l'objet d'une période de consultation de 75 jours. Un résumé des commentaires et des réponses fournis au cours de cette période est disponible dans le document d'information cité ci-dessous.

Les résultats de l’évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l’innocuité du vinaigre modifié lorsqu’il est utilisé tel que décrit dans le document d’information cité ci-dessous. Par conséquent, Santé Canada a autorisé cette utilisation du vinaigre modifié en modifiant la partie 2 de la Liste des agents de conservation autorisés, en date du 8 novembre, 2021.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande de renseignements ou de l’information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d’information

Pour obtenir une copie électronique de l’Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin de permettre l’utilisation du vinaigre modifié dans divers produits de viande et de volaille - Numéro de référence : NOM/ADM-0176, s’il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0176-fra » dans l’objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner l’information scientifique nouvelle portant sur l'innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris le vinaigre modifié. Toute personne désirant soumettre une demande de renseignements ou de l’information scientifique nouvelle sur l'utilisation de cet additif peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « vinaigre modifié (ADM-0176) » dans l’objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

Information à l’appui

Additifs alimentaires

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