Avis de modification de la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l’utilisation des glycosides de stéviol issus de Saccharomyces cerevisiae Y63348 dans une variété d’aliments

Numéro de référence : NOM/ADM-0151

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché de l’innocuité d’une demande d’autorisation sollicitant l’approbation de l’utilisation des glycosides de stéviol issues de Saccharomyces cerevisiae Y63348 en tant qu’édulcorants dans les mêmes aliments où les glycosides de stéviol issues d’autres sources sont actuellement autorisés et aux mêmes limites de tolérance pour ces aliments.

L’utilisation des glycosides de stéviol issus de la plante Stevia rebaudiana Bertoni ou des levures S. cerevisiae CD15380 ou S. cerevisiae CD15407 est déjà autorisée.

Les résultats de l’évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l’innocuité des glycosides de stéviol issus de S. cerevisiae Y63348 pour les mêmes utilisations que celles déjà permises pour les glycosides de stéviol des autres sources. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l’utilisation des glycosides de stéviol issues de S. cerevisiae Y63348 tel que décrit dans le document d’information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des édulcorants autorisés, en date du 1 septembre, 2020.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d’information

Pour obtenir une copie électronique de l’Avis de modification de la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l’utilisation des glycosides de stéviol issus de Saccharomyces cerevisiae Y63348 dans une variété d’aliments - Numéro de référence : NOM/ADM-0151, s’il-vous-plaît communiquer avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à hc.publications-publications.sc@canada.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0151-fra » dans le champs d’objet de votre courriel.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris les glycosides de stéviol issus de S. cerevisiae Y63348. Toute personne désirant soumettre de l’information scientifique nouvelle sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « Glycosides de stéviol (ADM-0151) » dans le champ d’objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

Information à l’appui

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Date de modification :